Your SlideShare is downloading. ×
Dematerialisation Des Marchés Publics
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Thanks for flagging this SlideShare!

Oops! An error has occurred.

×
Saving this for later? Get the SlideShare app to save on your phone or tablet. Read anywhere, anytime – even offline.
Text the download link to your phone
Standard text messaging rates apply

Dematerialisation Des Marchés Publics

1,233

Published on

La dématérialisation des marchés publics faciliterait l’accès des entreprises aux marchés publics ?

La dématérialisation des marchés publics faciliterait l’accès des entreprises aux marchés publics ?

Published in: Business, Technology
0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total Views
1,233
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
1
Actions
Shares
0
Downloads
50
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

Report content
Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
No notes for slide
  • Transcript

    • 1. La dématérialisation des marchés publics
    • 2.
      • La dématérialisation dans les marchés publics concerne 3 aspects distincts intervenant à 3 étapes:
        • La dématérialisation des publications 8 000 sites Internet
        • La dématérialisation des DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
        • La dématérialisation des procédures de réponses :
          • concernent entre 5% et 10% des réponses
          • obligation d’ici 2010
      La dématérialisation faciliterait l’accès des entreprises aux marchés publics ??? La dématérialisation dans les marchés publics
    • 3.
      • Les échéances de la dématérialisation :
        • A partir du 1er janvier 2010, pour les marchés > 90 000 €
          • Obligation des AAPC électroniques sur une plateforme
          • DCE dématérialisés sur la plateforme
          • Pour les marchés d’informatique : obligation de répondre par voie électronique. L’envoi papier sera considéré comme nul !
        • L’article 56 du CMP 2006, prévoit
          • qu’ « à compter du 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique »
        • A partir du 1er janvier 2012, pour les marchés > 90 000 €
          • Obligation pour les acheteurs publics d’accepter les réponses transmises par voie électronique
      La dématérialisation dans les marchés publics
    • 4. La dématérialisation dans les marchés publics
      • La réponse électronique, comment ça fonctionne ?
        • Conditions :
          • Etre équipé d’un certificat électronique = signature électronique
          • L’acheteur public est équipé d’une plate-forme et autorise la réponse électronique
        • Fonctionnement
          • Avec le certificat, le dirigeant (ou délégataire) signe les documents
          • Upload du dossier de candidature sur la plateforme en fonction du règlement de consultation
    • 5.
      • La réponse électronique = réponse papier
      La dématérialisation dans les marchés publics Procédure papier Procédure électronique Signature manuscrite du dirigeant Certificat électronique au nom du dirigeant Signature de tous les documents un par un à la main Signature de tous les documents un par un électroniquement Date et heure limite imposées avec preuve (Contre récépissé, accusé de réception …) Date et heure limite imposées avec preuve de dépôt. (jeton d’horodatage) Constitution de deux enveloppes papier Constitution de deux enveloppes électroniques
    • 6.
      • La dématérialisation de la réponse est plus fiable que l’envoi papier car :
        • Possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde
          • Document physique envoyé en même temps que la réponse électronique, par la Poste. Utilisé par l’acheteur public en cas de problème pour récupérer la réponse électronique
        • Vérification possible en temps réel et fiable
          • Pas de dépendance vis-à-vis d’un transporteur ou de la Poste
          • Information reçue en temps réel
      La dématérialisation dans les marchés publics
    • 7.
      • La dématérialisation de la réponse s’avère être très avantageuse
        • Solution économique
          • Un certificat = 1 centaine d’euros par an.
          • Un chronopost avant 13 heures = 20 euros
          • Par transporteur avant 12 heures = 40 euros
        •  L’économie est évidente
        • Plus de dossier papier à imprimer = économique et écologique ! (critère d’attribution)
        • Plus de temps pour formuler sa réponse
        • L’entreprise n’est plus dépendante des transporteurs
      La dématérialisation dans les marchés publics
    • 8. La dématérialisation dans les marchés publics
      • De plus, la dématérialisation de la réponse s’avère être très avantageuse
        • Impossible d’ouvrir les enveloppes avant la CAO
          • Coffre fort électronique
          • Bon d’ouverture
        • Pas de plis égarés = assurance que son dossier de candidature arrive à temps.
        • « Pas de perte » de pièces du dossier de candidature…

    ×