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Les principes et les enjeux de la dématérialisation fiscale <br />
Sommaire<br />Les principes et les enjeux de la dématérialisation fiscale<br />Aspects légaux<br />Les enjeux<br />Les deu...
La dématérialisation chez Carrefour Voyages<br />Le choix d’un tiers<br />Cinématique d’un  échange<br />Schéma collaborat...
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Aspects Legaux<br />Solution Dématérialisée <br />Suppression totale du papier  <br />Double original électronique<br />Fa...
Aspects légaux<br />Solution Dématérialisée <br />Principes<br />D’inviolabilité des informations<br />De non répudiation<...
Les enjeux<br />Objectifs <br />Réduction des coûts<br />Suppression de la gestion physique (réception, traitement, archiv...
Objectifs <br />Améliorations<br />Mise en conformité des factures<br />Suppression des erreurs de saisie<br />Diminution ...
Les deux modes possibles<br />Suivant l’article 289V du CGI<br />Fichiers structurés ou non<br />Possibilité d’utiliser de...
Les deux modes possibles<br />Suivant l’article 289bis du CGI <br />Fichiers structurés uniquement<br />Utilisation d’un l...
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Choix d’un tiers de confiance<br /> Mode de dématérialisation<br />Orienté vers la dématérialisation au sens 289bis de la ...
Choix d’un tiers de confiance<br />Choix de b-Process<br />Solution déjà éprouvée chez Carrefour<br />Solution capable de ...
Accusé de <br />Réception<br />Accusé de <br />Réception<br />Facture <br />Données de <br />facturation<br />Outil de rap...
Liste<br />Récap.<br />Liste<br />Récap.<br />Carnet <br />Partenaire<br />Archivage<br />Archivage<br />Schéma collaborat...
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Le problème<br />Pour un réseau d’agences ce sont plusieurs dizaines de milliers de pièces qu’il faut traiter annuellement...
Les solutions existantes<br />Gestion manuelle<br />Saisie de la pièce à partir de la vente ou sur recherche d’élément de ...
Intégration de fichiers transmis par les fournisseurs<br />Chaque fournisseur a son format<br />Souvent ces fichiers sont ...
Utiliser un flux dématérialisé formaté XFT<br />Bâtir un flux dématérialisé qui soit un gain pour tous<br />Financier<br /...
Bâtir un flux dématérialisé utilisable par tous<br />Ne pas se limiter à la fourniture d’un document avec signature électr...
Facture dématérialisée: code XFT<br />
Principe général de la facture dématérialisée<br />Envoi de la facture à nos partenaires<br />TO<br />Intégration du fichi...
Intégration flux de factures dématérialisées<br />Reconnaissance origine flux (fournisseur)<br />Création de la pièce <br ...
Pilotage des rapprochements « à valider »<br />
Pilotage des erreurs techniques<br />
XFT Les factures dématérialisées<br />
Sommaire<br />Pourquoi dématérialiser ses factures ?<br />Initialisation de l’environnement d’Accelya<br />Emission des fa...
Pourquoi dématérialiser ses factures ?<br />Principaux bénéfices<br />Archivage sécurisé des documents pendant 10 ans<br /...
Initialisation environnement Accelya<br />Analyse base client<br />Domestique vs étranger (UE vs international)<br />Appro...
Initialisation environnement Accelya<br />Initialisation du service <br />Fichier de chargement Clients<br />Création des ...
Emission des factures dématérialisées<br />1 fichier par facture<br />Serveur FTP<br />Chaine de facturation<br />Journal ...
Traitement Accelya<br /><ul><li>Création de la facture au format structuré
Mise à jour du fichier des partenaires
Mise à jour de la liste récapitulative des factures
Archivage à valeur probante
Envoi de la facture dans le format « structuré »
Mise à disposition via portail Ci et/ou webservice</li></ul>289 BIS<br />ET pour le compte du client de FRAM<br /><ul><li>...
Archivage à valeur probante
Mise à disposition
Envoi par email du pdf et/ou XFT</li></ul>289_V<br />- XFT  format Pivot<br />- Contrôle des Mentions obligatoires<br />-...
Création de l’original fiscal (signature électronique)
Archivage à valeur probante
Mise à disposition via portail CI et/ou webservice</li></li></ul><li>Emission des factures dématérialisées<br />1 fichier ...
Mise à disposition des factures dématérialisées<br />Agents de voyages<br />
Mise à disposition des factures dématérialisées<br />Agents de voyages<br />Facture démat<br />Convocation<br />Voucher<br />
La dématérialisation facture chez FRAM<br />Actuellement<br />59 FRAM Agences<br />41 Ambassades FRAM<br />25 Co-affréteur...
La dématérialisation<br />Comité du 13 Septembre 2011<br />
Sommaire<br />Le projet initial<br />Rappel des acteurs et des partenaires<br />Rappel des l’objectifs et de l’issue du pr...
Rappel des partenaires du projet<br />Les partenaires historiques<br />
Bilan<br />Objectifs initiaux fixés<br />Dématérialiser<br />Mettre en place des <br />processus<br />Aménager le langage<...
Bilan<br />Les factures dématérialisées dans le cadre du projet correspondaient à un dossier unique<br />Les formats pour ...
Bilan<br />Les factures couvrant plusieurs dossiers ont été écartées du projet<br />Les échanges se font par transfert de ...
Bilan<br />La dématérialisation a été réalisée<br />Quand le tiers est identique <br />Pour le fournisseur<br />Pour le di...
Exemples <br />Bilan<br />
La dématérialisation n’a pas été réalisée<br />Quand le tiers de confiance n’est pas le même <br />Pour le fournisseur<br ...
Exemples:<br />Fram ou Kuoni, AccelyabProcess, Carrefour Voyages + Gestour<br />A ce jour, pas d’échanges entre Accelya e...
Qu’est-ce qu’un tiers de confiance ?<br />Le tiers de confiance conserve  l’information dématérialisée pendant un certain ...
Le tiers de confiance n’est pas nécessaire pour de la dématérialisation non fiscale<br />Il ne sert qu’à intégrer des donn...
Ce qui est disponible<br />Le dictionnaire des données pour une facture associée à un dossier unique<br />Côté fournisseur...
Dématérialisation uniquement côté fournisseur<br />Création<br />Envoi<br />Consommation Traitement<br />Emission, stockag...
Schéma global avec 1 tiers<br />Création<br />Envoi<br />Consommation Traitement<br />Emission, stockage<br />Transfert<br...
Schéma global avec 2 tiers<br />Création<br />Envoi<br />Emission, stockage, transfert<br />Stockage, transfert<br />Conso...
La suite<br />Des spécifications et une standardisation publique?<br />De l’accompagnement pour les membres ? 	<br />Une c...
Etendre les spécifications<br />Etendre le contenu d’une facture<br />
Etendre les spécifications<br />Etendre l’usage<br />
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Comité fonctionnel et technique présententation publique xft démat des factures 2011 09-13

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  1. 1. Les principes et les enjeux de la dématérialisation fiscale <br />
  2. 2. Sommaire<br />Les principes et les enjeux de la dématérialisation fiscale<br />Aspects légaux<br />Les enjeux<br />Les deux modes de dématérialisation<br />
  3. 3. La dématérialisation chez Carrefour Voyages<br />Le choix d’un tiers<br />Cinématique d’un échange<br />Schéma collaboratif<br />Le fournisseur et le distributeur ont le même tiers de confiance<br />Schéma interopéré<br />Le fournisseur et le distributeur ont un tiers de confiance différent<br />Sommaire<br />
  4. 4. Sommaire<br />La dématérialisation fiscale : Comment y parvenir ?<br />Le problème de la démat fiscale<br />Les solutions existantes<br />Utiliser un flux dématérialisé formaté en XFT <br />Facture dématérialisée : le code XFT<br />Principe général de la facture dématérialisée<br />Intégration d’un flux de factures dématérialisées<br />Pilotage des rapprochements « à valider »<br />Pilotage des erreurs techniques<br />
  5. 5. Aspect Légaux<br />Solution EDI<br />Le papier reste la seule preuve légale<br />
  6. 6. Aspects Legaux<br />Solution Dématérialisée <br />Suppression totale du papier <br />Double original électronique<br />Facture Émetteur = Facture Receveur (au sens informatique le plus strict)<br />Emetteur<br />Receveur<br />
  7. 7. Aspects légaux<br />Solution Dématérialisée <br />Principes<br />D’inviolabilité des informations<br />De non répudiation<br />La solution doit garantir qu’une pièce émise a bien été reçue par le partenaire<br />De non modification possible des documents<br />Archivage légal<br />10 ans pour les factures et les avoirs<br />
  8. 8. Les enjeux<br />Objectifs <br />Réduction des coûts<br />Suppression de la gestion physique (réception, traitement, archivage)<br />Suppression de la saisie<br />Archivage sur coffre fort électronique centralisé<br />Gestion des litiges améliorée<br />
  9. 9. Objectifs <br />Améliorations<br />Mise en conformité des factures<br />Suppression des erreurs de saisie<br />Diminution du temps de traitement global<br />Les enjeux<br />
  10. 10. Les deux modes possibles<br />Suivant l’article 289V du CGI<br />Fichiers structurés ou non<br />Possibilité d’utiliser des images<br />Utilisation de la signature électronique<br />
  11. 11. Les deux modes possibles<br />Suivant l’article 289bis du CGI <br />Fichiers structurés uniquement<br />Utilisation d’un langage clair pour l’Administration Fiscale<br />Gestion d’une Liste Récapitulative<br />Chaque partenaire conserve la trace de tous les échanges<br />Maintien d’un Carnet Partenaire<br />Le carnet partenaire permet de gérer à date la relation entre le fournisseur et son client<br />Signature d’un Contrat d’interchange<br />Le contrat d’interchange décrit les règles d’élaboration du fichier d’échange (format et contenu)<br />
  12. 12. La dématérialisation chez Carrefour Voyages<br />Le choix d’un tiers<br />Cinématique d’un échange<br />Schéma collaboratif<br />Le fournisseur et le distributeur ont le même tiers de confiance<br />Schéma interopéré<br />Le fournisseur et le distributeur ont un tiers de confiance différent<br />Rappel du sommaire<br />
  13. 13. Choix d’un tiers de confiance<br /> Mode de dématérialisation<br />Orienté vers la dématérialisation au sens 289bis de la DGI<br />Choix de faire intervenir un partenaire externe de dématérialisation<br /> b-Process<br />
  14. 14. Choix d’un tiers de confiance<br />Choix de b-Process<br />Solution déjà éprouvée chez Carrefour<br />Solution capable de communiquer avec d’autres outils de Dématérialisation Fiscale (interopérabilité)<br />Solution évolutive simultanément chez CARREFOUR et le fournisseur<br />Assistance lors des contrôles inopinés de la DGI<br />
  15. 15. Accusé de <br />Réception<br />Accusé de <br />Réception<br />Facture <br />Données de <br />facturation<br />Outil de rapprochement<br />Outil de <br />Facturation<br />Partenaire de <br />Dématérialisation<br />Ctrl<br />Ctrl<br />Partie <br />Fournisseur<br />Partie<br />Client<br />Liste<br />Récap.<br />Liste<br />Récap.<br />Carnet <br />Partenaire<br />Comptabilité<br />Archivage<br />CDC-Arkhinéo<br />Archivage<br />CDC-Arkhinéo<br />Comptabilité<br />DEMAT<br />Client<br />Fournisseur<br />Facture <br />Facture <br />Facture <br />Facture <br />Facture <br />Facture <br />Cinématique d’un échange<br />15<br />
  16. 16. Liste<br />Récap.<br />Liste<br />Récap.<br />Carnet <br />Partenaire<br />Archivage<br />Archivage<br />Schéma collaboratif<br />Accusé de <br />Réceptin<br />Gestion Co<br />Données de <br />Facturation<br />XFT<br />Traduction <br />XFT<br />Partenaire de <br />Dématérialisation<br />b-Process<br />Facture<br />FOURNISSEUR<br />Facture <br />Ctrl<br />Ctrl<br />Partie <br />Fournisseur<br />Partie<br />Client<br />Image<br />TIFF<br />Gestion des<br />Litiges<br />DEMAT<br />Comptabilité<br />Facture <br />Facture <br />Facture <br />Facture <br />Facture <br />Facture <br />
  17. 17. Liste<br />Récap.<br />Liste<br />Récap.<br />Carnet <br />Partenaire<br />Carnet <br />Partenaire<br />Archivage<br />Archivage<br />Schéma Interopéré<br />Accusé de <br />Réception<br />FOURNISSEUR<br />Gestion Co<br />Ctrl<br />Partenaire de <br />Dématérialisation<br />B-Process<br />Traduction<br />XFT<br />Facture<br />Données de <br />facturation<br />Facture <br />Facture <br />Facture <br />Ctrl<br />Facture <br />Ctrl<br />Autre <br />Partenaire de <br />Dématérialisation<br />Image<br />TIFF<br />Gestion des<br />Litiges<br />DEMAT<br />Comptabilité<br />Facture <br />Facture <br />Facture <br />GOLD<br />Facture <br />Facture <br />Facture <br />
  18. 18. La dématérialisation fiscale : Comment y parvenir ?<br />Le problème<br />Les solution existantes<br />Utiliser un flux dématérialisé formaté XFT <br />Facture dématérialisée: code XFT<br />Principe général de la facture dématérialisée<br />Intégration flux de factures dématérialisées<br />Pilotage des rapprochements « à valider »<br />Pilotage des erreurs techniques<br />Rappel du sommaire<br />
  19. 19. Le problème<br />Pour un réseau d’agences ce sont plusieurs dizaines de milliers de pièces qu’il faut traiter annuellement.<br />Qui saisit les pièces ?<br />Qui rapproche les achats et les ventes ?<br />Le comptable ? L’agent à l’origine de la vente<br />
  20. 20. Les solutions existantes<br />Gestion manuelle<br />Saisie de la pièce à partir de la vente ou sur recherche d’élément de vente<br />Vérification des données sur le document papier<br />Traitement des erreurs<br />Imaginons le temps passé pour traiter 30000 pièces ?<br />Minimum 1000 heures annuelles passées à saisir et à pointe<br />
  21. 21. Intégration de fichiers transmis par les fournisseurs<br />Chaque fournisseur a son format<br />Souvent ces fichiers sont des synthèses des factures déjà transmises (donc les données sont avant tout des données globales liées aux factures)<br />Mais assistance non négligeable pour l’automatisation<br />Permet d’effectuer des contrôles et de garantir que toutes les pièces sont bien intégrées<br />Les solutions existantes<br />
  22. 22. Utiliser un flux dématérialisé formaté XFT<br />Bâtir un flux dématérialisé qui soit un gain pour tous<br />Financier<br />Limitation des coûts d’édition et d’expédition (il reste des frais demandés par les tiers de confiance)<br />Organisation <br />Automatisation des flux sortants vers les clients et mise à disposition des documents dématérialisés<br />
  23. 23. Bâtir un flux dématérialisé utilisable par tous<br />Ne pas se limiter à la fourniture d’un document avec signature électronique ou transfert des données minimales légales<br />Présenter les éléments impliqués de manière normalisée<br />Utiliser un vocabulaire de termes connus (XFT)<br />Détailler les données pour donner une capacité de traitements automatisés<br />Utiliser un flux dématérialisé formaté XFT<br />
  24. 24. Facture dématérialisée: code XFT<br />
  25. 25. Principe général de la facture dématérialisée<br />Envoi de la facture à nos partenaires<br />TO<br />Intégration du fichier d’entrée<br />Dématérialisation et Archivage de la facture<br />Génération d’un fichier d’intégration<br />Partenaires<br />Visualisation de la facture dématérialisée<br />Récupération du fichier d’intégration<br />Agence<br />
  26. 26. Intégration flux de factures dématérialisées<br />Reconnaissance origine flux (fournisseur)<br />Création de la pièce <br />Recherche des ventes à partir des critères descriptifs<br />Analyse de la situation achat et de la vente recherchée<br />Différence de données d’identification<br />Différence montant et taxabilité (règles de validation)<br />Analyse des rapprochements déjà effectués<br />Rapprochement achat/vente « validé » ou « à valider »<br />Suivant les paramètres du flux, activation du bon à payer<br />
  27. 27. Pilotage des rapprochements « à valider »<br />
  28. 28. Pilotage des erreurs techniques<br />
  29. 29. XFT Les factures dématérialisées<br />
  30. 30. Sommaire<br />Pourquoi dématérialiser ses factures ?<br />Initialisation de l’environnement d’Accelya<br />Emission des factures dématérialisées<br />Traitement d’Accelya<br />Mise à disposition des factures dématérialisées<br />La dématérialisation des factures chez Fram<br />
  31. 31. Pourquoi dématérialiser ses factures ?<br />Principaux bénéfices<br />Archivage sécurisé des documents pendant 10 ans<br />Mise à disposition/diffusion des documents via un portail internet<br />Fourniture d’extractions à la charge du prestataire<br />Réduction des coûts<br />Plus de stockage de documents<br />Plus d’impression<br />Gains de productivité<br />Plus d’affranchissement<br />
  32. 32. Initialisation environnement Accelya<br />Analyse base client<br />Domestique vs étranger (UE vs international)<br />Approche par réseau / solution back-office<br />Collecte des informations clients<br />SIREN / n°TVA intracommunautaire<br />Adresses email de remise et d’envoi des codes d’accès au portail<br />(In)formation des clients<br />Présentation du service et de ses implications pratiques et fiscales<br />Octroi d’un délai raisonnable de réflexion<br />Initialisation du service<br />…cf. slide suivant… <br />
  33. 33. Initialisation environnement Accelya<br />Initialisation du service <br />Fichier de chargement Clients<br />Création des environnements « légaux » et des codes d’accès au portail<br />Serveur FTP<br />Acquittement<br />« Environnements créés »<br />Cloisonnement par compte de facturation<br />E-coffre fort par entité fiscale<br />Activation du mode de facturation « Démat’ »<br />
  34. 34. Emission des factures dématérialisées<br />1 fichier par facture<br />Serveur FTP<br />Chaine de facturation<br />Journal de log<br />Intégration des factures<br />
  35. 35. Traitement Accelya<br /><ul><li>Création de la facture au format structuré
  36. 36. Mise à jour du fichier des partenaires
  37. 37. Mise à jour de la liste récapitulative des factures
  38. 38. Archivage à valeur probante
  39. 39. Envoi de la facture dans le format « structuré »
  40. 40. Mise à disposition via portail Ci et/ou webservice</li></ul>289 BIS<br />ET pour le compte du client de FRAM<br /><ul><li>Vérification de la signature
  41. 41. Archivage à valeur probante
  42. 42. Mise à disposition
  43. 43. Envoi par email du pdf et/ou XFT</li></ul>289_V<br />- XFT  format Pivot<br />- Contrôle des Mentions obligatoires<br />- Contrôles métier<br /><ul><li>Création de l’image pdf
  44. 44. Création de l’original fiscal (signature électronique)
  45. 45. Archivage à valeur probante
  46. 46. Mise à disposition via portail CI et/ou webservice</li></li></ul><li>Emission des factures dématérialisées<br />1 fichier par facture<br />Serveur FTP<br />Chaine de facturation<br />Journal de log<br />Intégration des factures<br />Journal de log<br />
  47. 47. Mise à disposition des factures dématérialisées<br />Agents de voyages<br />
  48. 48. Mise à disposition des factures dématérialisées<br />Agents de voyages<br />Facture démat<br />Convocation<br />Voucher<br />
  49. 49. La dématérialisation facture chez FRAM<br />Actuellement<br />59 FRAM Agences<br />41 Ambassades FRAM<br />25 Co-affréteurs<br />87 590 factures dématérialisées 2010<br />Objectif : Dématérialiser l’ensemble de nos factures soit environ 350 000 factures par an<br />
  50. 50. La dématérialisation<br />Comité du 13 Septembre 2011<br />
  51. 51. Sommaire<br />Le projet initial<br />Rappel des acteurs et des partenaires<br />Rappel des l’objectifs et de l’issue du projet initial<br />Ce qui est disponible<br />Schémas de principes<br />Avec une dématérialisation uniquement côté fournisseur<br />Avec 1 tiers de confiance<br />Avec 2 tiers de confiance<br />La suite<br />Des spécifications et une standardisation publique?<br />De l’accompagnement pour les membres ? <br />Une certification des formats?<br />
  52. 52. Rappel des partenaires du projet<br />Les partenaires historiques<br />
  53. 53. Bilan<br />Objectifs initiaux fixés<br />Dématérialiser<br />Mettre en place des <br />processus<br />Aménager le langage<br />Fournir des squelettes<br />
  54. 54. Bilan<br />Les factures dématérialisées dans le cadre du projet correspondaient à un dossier unique<br />Les formats pour Kuoni, Fram et Marmara sont identiques pour la partie dématérialisation<br />IL reste quelques différences historiques sur le contenu purement voyage<br />
  55. 55. Bilan<br />Les factures couvrant plusieurs dossiers ont été écartées du projet<br />Les échanges se font par transfert de fichier<br />Seules les factures sont échangées en format XFT, les flux de validation ne faisaient pas partie du projet<br />
  56. 56. Bilan<br />La dématérialisation a été réalisée<br />Quand le tiers est identique <br />Pour le fournisseur<br />Pour le distributeur <br />
  57. 57. Exemples <br />Bilan<br />
  58. 58. La dématérialisation n’a pas été réalisée<br />Quand le tiers de confiance n’est pas le même <br />Pour le fournisseur<br />Pour le distributeur<br />Bilan<br />
  59. 59. Exemples:<br />Fram ou Kuoni, AccelyabProcess, Carrefour Voyages + Gestour<br />A ce jour, pas d’échanges entre Accelya et bProcess ?<br />Bilan<br />
  60. 60. Qu’est-ce qu’un tiers de confiance ?<br />Le tiers de confiance conserve l’information dématérialisée pendant un certain nombre d’années<br />Il se porte garant de l’authenticité de la facture. <br />Il existe le tiers de confiance <br />du fournisseur <br />du distributeur<br />Les tiers de confiance peuvent être les mêmes<br />Qu’est-ce qu’un tiers de confiance ?<br />
  61. 61. Le tiers de confiance n’est pas nécessaire pour de la dématérialisation non fiscale<br />Il ne sert qu’à intégrer des données dans le mid office<br />Il nécessite toujours les échanges de factures <br />Qu’est-ce qu’un tiers de confiance ?<br />
  62. 62. Ce qui est disponible<br />Le dictionnaire des données pour une facture associée à un dossier unique<br />Côté fournisseur<br />Côté distributeur<br />Un exemple de facture XFT du fournisseur vers le tiers<br />Un exemple de facture XFT du tiers vers le distributeur<br />
  63. 63. Dématérialisation uniquement côté fournisseur<br />Création<br />Envoi<br />Consommation Traitement<br />Emission, stockage<br />Transfert<br />Le fournisseur<br />Le tiers<br />Le distributeur<br />PDF signé<br />PDF signé<br />PDF signé<br />PDF signé<br />Validation des Factures reçues et émises<br />Vérification dans les 2 sens<br />
  64. 64. Schéma global avec 1 tiers<br />Création<br />Envoi<br />Consommation Traitement<br />Emission, stockage<br />Transfert<br />Le fournisseur<br />Le tiers<br />Le distributeur<br />Validation des Factures reçues et émises<br />Vérification des factures transférées <br />Vérification dans les 2 sens<br />
  65. 65. Schéma global avec 2 tiers<br />Création<br />Envoi<br />Emission, stockage, transfert<br />Stockage, transfert<br />Consommation Traitement<br />Le fournisseur<br />Le tiers fournisseur<br />Le tiers distributeur<br />Le distributeur<br />Validation des Factures reçues et émises<br />Vérification des factures transférées <br />Vérification possible<br />
  66. 66. La suite<br />Des spécifications et une standardisation publique?<br />De l’accompagnement pour les membres ? <br />Une certification des formats?<br />
  67. 67. Etendre les spécifications<br />Etendre le contenu d’une facture<br />
  68. 68. Etendre les spécifications<br />Etendre l’usage<br />
  69. 69. Etendre les spécifications<br />Etendre l’usage et favoriser les autres échanges<br />
  70. 70. Les réponses apportées ….<br />Etendre les spécifications<br />
  71. 71. Étendre à d’autres flux<br />Extension des flux XFT aux flux non XFT <br />Fichiers ? <br />Web services ?<br />Le distributeur va chercher l’info chez le fournisseur ?<br />Le fournisseur pousse l’information chez le distributeur ?<br />Spécifications et standardisations<br />
  72. 72. Les réponses apportées ….<br />Spécifications et standardisations<br />
  73. 73. De l’accompagnement pour les membres<br />Faciliter les projet <br />En participant à la mise en place du dictionnaire?<br />En faisant des présentations internes?<br />En participant au projet?<br />
  74. 74. Faciliter les démarches conjointes<br />Discussions avec les tiers de confiance?<br />Mise en place de projets regroupant plusieurs fournisseurs ou distributeurs?<br />De l’accompagnement pour les membres<br />
  75. 75. De l’accompagnement pour les non membres?<br />Faire des présentations sur la démat et l’aide qui peut être apportée…<br />Pour du recrutement?<br />Dans le cadre d’une démarche sponsorisée par les acteurs intéressés?<br />Publier des articles et études de cas dans la partie publique du site?<br />Déplacer les spécifications dans la partie publique?<br />
  76. 76. Les réponses apportées ….<br />Accompagnement des membres<br />
  77. 77. Standardisation et certification<br />Aller dans le même sens que le catalogue:<br />Proposer un standard d’échange et non juste des recommandations et des exemples<br />Mettre en place une procédure de validation des formats<br />Définir comment traiter les demandes de support et d’évolutions.<br />
  78. 78. Merci <br />
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