Situation financière de l'Assurance chômage : prévisions pour l'année 2013

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  • 1. SITUATION FINANCIÈRE DE L’ASSURANCE CHÔMAGE Prévisions pour l’année 2013 Janvier 2013Situation financière de l’Assurance chômage 1/10Année 2013 14 janvier 2013
  • 2. Situation financière de l’Assurance chômage 14 janvier 2013 Prévisions pour l’année 2013Cette note présente la prévision de la situation financière de l’Assurance chômage pour l’année 2013, lesdépenses et recettes étant désormais stabilisées jusqu’à la fin décembre 2012.PRINCIPALES EVOLUTIONS MACROECONOMIQUESCroissance + Selon les résultats révisés publiés par l’Insee le 28 décembre, la croissance en France a progressé de +0,1% au 3ème trimestre 2012, après un recul de -0,1% au trimestre précédent. Ce résultat, proche de ce qui avait été retenu lors de l’équilibre financier de septembre, porte l’acquis de croissance pour 2012 à +0,1%. + Les dernières informations conjoncturelles font en revanche état d’une détérioration des perspectives d’activité en France. Malgré une très légère amélioration de lindicateur synthétique du climat des affaires en novembre et décembre, les perspectives générales de production demeurent nettement en deçà de leur moyenne de long terme. S’agissant du marché du travail, les estimations de l’Insee et de la Dares font état d’une accentuation des destructions d’emploi salarié du secteur marchand non agricole au 3ème trimestre 2012 (-41 700 postes après -16 100 postes), principalement sous l’effet d’une contraction des effectifs intérimaires (-31 300 postes). + Le Consensus Forecasts de décembre, qui correspond à la moyenne des dernières prévisions des instituts de conjoncture, a gardé une anticipation de croissance pour 2012 inchangée par rapport au mois d’août. En revanche, depuis le mois d’août, le Consensus a revu à la baisse de 0,4 point sa prévision de croissance pour l’année 2013. La prévision d’équilibre financier de l’Unédic, qui s’appuie sur ce Consensus, table donc sur un recul de l’activité au 4ème trimestre 2012, qui ramènerait la croissance à +0,1% en 2012. Ce scénario anticipe par la suite une augmentation très graduelle de l’activité qui limiterait la croissance à +0,1% en 2013. Ce scénario prévoit en outre une inflation à +2,0% en moyenne annuelle en 2012, et à +1,6% en 2013.Situation financière de l’Assurance chômage 2/10Année 2013 14 janvier 2013
  • 3. Emploi affilié et masse salariale + En 2011, 75 500 emplois affiliés à l’Assurance chômage ont été créés. L’emploi a été dynamique au premier semestre (+102 200 postes), avant de reculer au second semestre (-26 700 postes), conjointement à la détérioration des perspectives de croissance. Dans le sillage de l’activité, les destructions d’emploi affilié à l’Assurance chômage se sont poursuivies en 2012 : 45 000 postes ont été détruits de janvier à septembre 2012. Ces destructions s’accentueraient au 4ème trimestre 2012, ce qui porterait les destructions d’emploi sur l’année à 82 100 postes. En raison de la faiblesse de la croissance, ces destructions d’emploi se poursuivraient en 2013 : 174 000 postes seraient supprimés. + Au troisième trimestre 2012, le salaire moyen par tête (SMPT) a progressé de +0,5%, après er ème respectivement +0,6% aux 1 et 2 trimestres 2012. La hausse de l’inflation continuerait à soutenir la progression du SMPT au 4ème trimestre 2012. Au total, le SMPT ralentirait légèrement en 2012 : il progresserait ainsi de +2,2%, après une hausse de +2,5% en 2011. En 2013, le SMPT ralentirait à nouveau légèrement (+2,0%). Le mécanisme d’ajustement des salaires aux prix soutiendrait de nouveau sa progression, mais cet effet serait en partie atténuée par la baisse du pouvoir de négociation des salariés, en lien avec la hausse continue du chômage. + La masse salariale, principalement soutenue par l’évolution dynamique des salaires, ralentirait à +2,2% en 2012 après une hausse de +3,6% en 2011, en raison des destructions d’emploi affilié à l’Assurance chômage. En 2013, la masse salariale serait à la fois pénalisée par le recul de l’emploi et par le ralentissement des salaires, ce qui conduirait à une progression de +1,1%. Graphique 1 - Prévision de croissance et d’emploi affilié à l’Assurance chômageEmploi affilié à lAssurance chômage PIBVariations en milliers Glissement trimestriel en % 100 1,0 Prévision 80 0,8 60 0,6 40 0,4 20 0,2 0 0,0 -20 -0,2 -40 -0,4 -60 -0,6 -80 -0,8-100 -1,0-120 -1,2-140 -1,4-160 -1,6-180 -1,8-200 -2,0 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2008 2009 2010 2011 2012 2013Sources : Insee, Pôle emploi, Prévisions Unédic.Situation financière de l’Assurance chômage 3/10Année 2013 14 janvier 2013
  • 4. Chômage et chômage indemnisé + Le nombre de demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche, sans emploi (catégorie A) est reparti à la hausse dès le deuxième trimestre 2011, portant la hausse sur l’année à +147 100 inscrits. Cette tendance s’est poursuivie tout au long de l’année 2012, sous l’effet conjugué du recul de l’emploi et d’une population active toujours dynamique. Le nombre d’inscrits a progressé de respectivement +36 200, +61 300 et +112 100 aux 1er, 2ème et 3ème trimestres 2012. Le nombre d’inscrits en catégorie A a continué à augmenter en octobre et novembre (+74 700 inscrits). Cette hausse se poursuivrait en décembre et conduirait à +294 500 inscrits en catégorie A en 2012. En 2013, la hausse des inscrits en catégorie A à Pôle emploi ralentirait. En effet, d’une part la baisse de l’emploi affilié à l’assurance chômage serait en partie atténuée par une hausse de l’emploi dans le secteur non marchand, notamment du fait des emplois d’avenir annoncés par le gouvernement. D’autre part, l’élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans dès 2013 entrainerait une diminution de la population active sur cette période. Ainsi, après une augmentation moyenne de er ème l’ordre de +55 000 inscrits respectivement aux 1 et 2 trimestres 2013, le nombre d’inscrits en catégorie A ralentirait à +35 000 inscrits en moyenne par trimestre sur la seconde moitié de l’année. On dénombrerait ainsi 3 328 300 inscrits en décembre 2013, soit +185 500 inscrits sur l’année. + Les demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi ayant exercé une activité réduite dans le mois (catégories B et C) ont progressé tout au long de l’année 2011 (+75 400 inscrits). Cette hausse s’est poursuivie en 2012 : respectivement +19 700, +24 900 et +7 900 inscrits aux 1er , 2ème et 3ème trimestres 2012. En octobre et novembre, le nombre d’inscrits s’est encore accru de +27 200. Au final, la hausse sur l’année s’établirait à +88 800 inscrits. En 2013, du fait d’une croissance atone, le recours aux activités professionnelles occasionnelles serait freiné. La hausse du nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie B et C ralentirait (+49 400 inscrits). + L’effectif des dispensés de recherche d’emploi (DRE) continuerait à diminuer en 2012 (-60 800) et en 2013 (-56 200), après l’arrêt total des entrées dans le dispositif en 2011. On dénombrerait ainsi 43 700 inscrits en décembre 2013. + Au final, l‘accroissement du potentiel indemnisable (DEFM A,B,C + DRE) serait de +322 400 en 2012 puis ralentirait à +178 800 en 2013. Graphique 2 - Prévision de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, variations en milliers Variations en milliers Effectifs en millions 250 5,5 DRE - éch.gauche Prévision DEFM B et C - éch. gauche 200 DEFM A - éch. gauche DEFM ABC + DRE - éch.droite 5,0 150 4,5 100 50 4,0 0 3,5 -50 -100 3,0 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Sources : Pôle emploi, Prévisions Unédic.Situation financière de l’Assurance chômage 4/10Année 2013 14 janvier 2013
  • 5. Le nombre de chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage en France a augmenté dès le 2ème trimestre 2011, portant la hausse sur l’année à +58 300 bénéficiaires. Au 1er semestre 2012, en dépit d’un accroissement du potentiel indemnisable, cette hausse s’est nettement atténuée : respectivement +8 000 et +13 000 bénéficiaires aux 1er et 2ème trimestres. Conjointement à l’accélération du nombre d’individus potentiellement indemnisables au second semestre, le nombre ème de chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage a augmenté au 3 trimestre 2012. En cohérence avec les dépenses de l’Assurance chômage observées à fin décembre, la prévision repose sur l’anticipation d’une évolution du chômage indemnisé plus contenue que celle publiée par Pôle emploi. On dénombrerait ainsi 2 283 300 indemnisés en décembre 2013, soit une hausse de +112 700 indemnisés sur l’année 2012. En 2013, le nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage s’accroitrait de +89 600. Cette évolution tiendrait à la conjugaison de trois facteurs. D’une part le potentiel indemnisable augmenterait, se traduisant par une hausse mécanique du nombre de chômeurs indemnisés. D’autre part, la part des demandeurs d’emploi de catégorie B et C baisserait. En l’absence d’activité pratiquée, une partie de cette population consommerait ses droits en chômage indemnisé, alors qu’elle ne pouvait précédemment pas y recourir du fait d’un dépassement des seuils de cumul allocations- revenus. Le ralentissement de cette catégorie de demandeurs d’emploi sur cette période se traduirait par une stabilisation de la part d’indemnisés. Enfin, en raison de la modification des procédures opérationnelles de radiation, la part des indemnisés augmenterait très légèrement. Graphique 3 - Prévision du potentiel indemnisable et des chômeurs indemnisés par l’Assurance chômageEffectifs en millions Effectifs en millions3,0 5,02,8 4,7 Potentiel indemnisable2,6 (DEFM A, B, C + DRE) 4,42,4 4,12,2 3,82,0 3,5 Chômeurs indemnisés1,8 3,2 par lAssurance chômage1,6 2,91,4 2,61,2 2,3 Prévision1,0 2,0 2008 2009 2010 2011 2012 2013Sources : Pôle emploi, Prévisions Unédic.Champ : Chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage France entière, hors CRP, CTP, formation, données cvs.Situation financière de l’Assurance chômage 5/10Année 2013 14 janvier 2013
  • 6. EN RESUME :Principales évolutions macroéconomiquesLa prévision est réalisée sous les hypothèses d’une évolution du PIB de +0,1 % en 2012, comme en 2013.Le potentiel indemnisable (demandeurs d’emploi en catégories A, B, C et dispensés de recherche d’emploi)ralentirait à +178 800 en 2013. Cela se traduirait par une hausse du nombre de chômeurs indemnisés parl’Assurance chômage de +89 600 sur la même période. Tableau 1 - Principales évolutions macroéconomiques 2011 2012 2013 Réalisé Estimation Prévision Croissance, Prix, Emploi, Salaire, Chômage (moyenne annuelle en %) PIB 1,7% 0,1% 0,1% Indice des prix à la consommation 2,1% 2,0% 1,6% Emploi total 0,6% 0,0% -0,4% Emplois affiliés à lAssurance chômage 0,9% -0,1% -1,0% Salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur concurrentiel* 2,5% 2,2% 2,0% Masse salariale dans le secteur concurrentiel* 3,6% 2,2% 1,1% Chômeurs indemnisés Assurance chômage** 0,1% 4,4% 5,8% Emploi, Chômage (niveau en fin de période CVS) Emploi total 26 317 600 26 255 500 26 143 600 Emplois affiliés à lAssurance chômage 16 549 000 16 466 900 16 292 900 DEFM (cat A) 2 848 300 3 142 800 3 328 300 DEFM (cat B, C) 1 405 100 1 493 900 1 543 300 DRE 160 700 99 900 43 700 DEFM (cat A, B, C) + Dispensés de recherche demploi 4 414 100 4 736 500 4 915 300 Chômeurs indemnisés Assurance chômage** 2 170 600 2 283 300 2 372 900 Emploi, Chômage (variation sur la période) Emploi total 76 000 -62 100 -111 900 Emplois affiliés à lAssurance chômage 75 500 -82 100 -174 000 DEFM (catégorie A) 147 100 294 500 185 500 DEFM (cat B, C) 75 400 88 800 49 400 DRE -105 700 -60 800 -56 200 DEFM (catégorie A, B, C) + Dispensés de recherche demploi 116 800 322 400 178 800 Chômeurs indemnisés Assurance chômage** 58 300 112 700 89 600 * Le champ est celui de lAcoss, qui à la différence du champ de lAssurance chômage, inclut les grandes entreprises nationales. **Hors CRP, CTP, CSP formation - données cvs France entière.Situation financière de l’Assurance chômage 6/10Année 2013 14 janvier 2013
  • 7. De la prévision macroéconomique à la prévision financièreDes évolutions macroéconomiques anticipées pour la masse salariale et les chômeurs indemnisésdécoulent les prévisions financières.Tableau 2- Variations de contributions et de dépenses d’ARE et d’AREF 2012 2013 Estimation Prévision Emploi, Chômage, Dépenses (moyenne annuelle en %) Emplois affiliés à lAssurance chômage -0,1% -1,0% Salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur concurrentiel* 2,2% 2,0% Masse salariale dans le secteur concurrentiel* 2,2% 1,1% Contributions 2,2% 1,1% Chômeurs indemnisés Assurance chômage** 4,3% 6,2% Dépenses ARE-AREF 5,7% 8,0% * Le champ est celui de lAcoss, qui à la différence du champ de lAssurance chômage, inclut les grandes entreprises nationales. **y compris formation - données cvs France entière. Graphique 3 - Chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage et dépenses en ARE de l’Assurance chômageMilliers Milliards deuros3000 30 Prévision Dépenses ARE 2500 25 Chômeurs indemnisés 2000 20 1500 15 2008 2009 2010 2011 2012 2013Sources : Pôle emploi, Unédic, Prévisions Unédic.Champ : Chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage France entière, hors CSP, CRP, CTP, formation, données cvs.Situation financière de l’Assurance chômage 7/10Année 2013 14 janvier 2013
  • 8. Situation financière de l’Assurance chômageLa prévision est réalisée sous les hypothèses d’une évolution du PIB de +0,1 % en 2012, comme en 2013.Cette prévision prend en compte le surcroît de dépenses découlant de de la modification des procéduresopérationnelles de recouvrement des indus allocataires.La variation de trésorerie de l’Assurance chômage pourrait présenter un déficit de -2,7 milliards d’euros en2012 et de -4,9 milliards d’euros en 2013.La situation financière de l’Assurance chômage serait alors de -13,8 milliards d’euros à fin 2012 et de -18,6milliards d’euros à fin 2013. Tableau 3- Situation financière de l’Assurance chômage résumée En millions deuros, au 31 décembre 2011 2012 2013 Réalisé Estimation Prévision Contributions et autres produits 31 788 32 493 (+2,2%) 33 052 (+1,7%) Total des recettes 31 855 32 545 33 074 Dépenses allocataires 30 147 31 871 (+5,7%) 34 520 (+8,3%) Total des dépenses 33 419 35 221 38 092 SOLDE = RECETTES - DÉPENSES -1 565 -2 675 -5 018 Éléments exceptionnels -895 -50 120 Variation de Trésorerie -2 460 -2 725 -4 898 Situation de lEndettement net bancaire -11 026 -13 751 -18 649Note : -895 millions d’euros apparaissent en éléments exceptionnels en 2011 au titre de l’apurement d’une dette contractée auprèsde l’Etat et de variations du compte courant de Pôle Emploi, -50 M€ apparaissent en 2012 au titre d’une variation du comptecourant de Pôle Emploi et de cessions immobilières, 120 M€ apparaissent en 2013 en solde de variations de ce compte et deproduits de cessions immobilières.Situation financière de l’Assurance chômage 8/10Année 2013 14 janvier 2013
  • 9. Tableau 4- Situation financière de l’assurance chômage détailléeEn millions deuros, au 31 décembre 2011 2012 2013 Réalisé Estimation PrévisionContributions et autres produits 31 788 32 493 33 052 Contributions 31 193 31 859 32 231 Autres produits, conventions diverses 253 154 303 Participation entreprise CSP / CRP 342 480 518Gestion administrative 66 53 22Total recettes 31 855 32 545 33 074Dépenses allocataires 30 147 31 871 34 520 Allocations brutes 27 443 29 187 31 561 ARE / AREF, y compris UE 26 877 28 406 30 678 CSP / CRP / CTP, y compris équivalents ARE 1 376 1 587 1 714 Indus, avances et acomptes -814 -812 -836 Autres allocations (décès, ...) 5 5 5 Aides 1 101 988 921 Aides à la reprise et création dentreprise 977 857 780 Autres aides (adr, aide fin de droit, ...) 124 131 141 Prélèvements sociaux -1 686 -1 761 -1 901 Caisses de retraites complémentaire -1 119 -1 200 -1 296 Sécurité sociale (CSG, CRDS, maladie) -567 -561 -606 Reversements et compléments 3 290 3 457 3 939 Caisses de retraites complémentaire (dont précomptes) 2 719 2 893 3 330 Sécurité sociale (CSG, CRDS, maladie) 571 564 609Dépenses autres publics 40 47 33 Allocation partielle de longue durée (APLD) 20 26 28 Autres (AS-FNE, Plan rebond, ...) 20 21 5Financement et frais de gestion opérateurs 3 030 3 144 3 269 10% Pôle Emploi 2 966 3 025 3 138 Autres frais (accompagnement CSP, recouvrements) 64 119 131Frais de gestion et décaissements sur immobilisations 51 51 30Intérêts nets sur emprunts 151 107 240Total Dépenses 33 419 35 221 38 092SOLDE = RECETTES - DÉPENSES -1 565 -2 675 -5 018Éléments exceptionnels -895 -50 120Variation de Trésorerie -2 460 -2 725 -4 898Situation de lEndettement net bancaire -11 026 -13 751 -18 649Note : -895 millions d’euros apparaissent en éléments exceptionnels en 2011 au titre de l’apurement d’une dette contractée auprèsde l’Etat et de variations du compte courant de Pôle Emploi, -50 M€ apparaissent en 2012 au titre d’une variation du comptecourant de Pôle Emploi et de cessions immobilières, 120 M€ apparaissent en 2013 en solde de variations de ce compte et deproduits de cessions immobilières.Situation financière de l’Assurance chômage 9/10Année 2013 14 janvier 2013
  • 10. Annexe 1 - Évolutions financières du régime d’Assurance chômage Variations annuelles de trésorerie de lAssurance chômageMilliards deuros Prévision 6 4 2 0-2-4-6 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 (Prov.) (Prév.) Source : Équilibre technique, Unédic Situation financière de lAssurance chômage au 31 décembre (endettement net bancaire) PrévisionMilliards deuros 5 0 -5-10-15-20 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (Prov.) 2013 (Prév.) Source : Équilibre technique, UnédicSituation financière de l’Assurance chômage 10/10Année 2013 14 janvier 2013