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Budget 2013 - Ivry sur Seine

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Les grands indicateurs du budget 2013 de la Ville d'Ivry-sur-Seine, adopté par le conseil municipal jeudi 28 mars 2013.

Les grands indicateurs du budget 2013 de la Ville d'Ivry-sur-Seine, adopté par le conseil municipal jeudi 28 mars 2013.

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  • 1. Vote du budget 2013 Jeudi 28 mars
  • 2. Sommaire• Examen du compte administratif• Le budget prévisionnel 2013• Incidences sur la fiscalité locale
  • 3. Compte administratif 2012 (en milliers d’euros) Fonds de péréquation - 1 152 Épargne 8 485 Produits de gestion Capital 8 850 21 103 Intérêts 3 442 Dotation de fonctionnement 27 975Dépenses de gestion 42 778 Autres 5 554 Cotisation économique territoriale 26865 Résultat 2011 Tascom Ifer 1 005 13 471 Fonds de garantie 6 015 Taxe d’habitation Épargne 8 485 16 014Frais de personnel 78 273 Recettes Programme d’investissement Taxes foncières d’investissement 7 357 36 024 25 211 Emprunt 14 000 Compensations 2 423 Dépenses Recettes Dépenses RecettesFonctionnement et capital dette Investissement Résultat global de clôture 18 102
  • 4. Comparatif des recettes BP et CA 2012 (en milliers d’euros) Fonds de péréquation Fonds de péréquation 84 % - 1 372 - 1 152 Produits de gestion Produits de gestion 105,69 % 19 967 21 103 Dotation Dotation de fonctionnement de fonctionnement 100,11 % 27 946 27 975 Autres 3 697 Autres 5 554 150,25 % Cotisation Cotisationéconomique territoriale économique territoriale 97,24 % 27 628 26 865 Résultat 2011 Tascom Ifer 995 Tascom Ifer 1 005 101,01 % 13 471Fonds de garantie 5 953 Fonds de garantie 6 015 101,04 % Taxe d’habitation Taxe d’habitation Épargne 8 485 155,09 % 99,57 % 16 083 16 014 Recettes Épargne 5 471 d’investissement 76,33 % Taxes foncières Taxes foncières 97,92 % Recettes 7 357 36 789 36 024 d’investissement 9 641 Emprunt 14 000 91,84 % Emprunt 15 738 Compensations 2 198 Compensations 2 423 110,29 % Recettes BP Recettes CA Recettes BP Recettes CAFonctionnement et capital dette Investissement Résultat global de clôture 18 102
  • 5. Comparatif des dépenses BP et CA 2012 (en milliers d’euros) Fonds de péréquation –1 372 Épargne 5 471 Épargne 8 485 155,09 % Capital 8 513 Capital 8 850 103,95 % Intérêts 3 732 Intérêts 3 442 92,23 %Dépenses de gestion Dépenses de gestion 44 201 42 778 96,78 %Frais de personnel Frais de personnel Programme 78 273 100,39 % d’investissement 77 967 Programme 30 850 d’investissement 81,72 % 25 211 Dépenses BP Dépenses CA Dépenses BP Dépenses CAFonctionnement et capital dette Investissement Résultat global de clôture 18 102
  • 6. Les reports de 2012 (en milliers d’euros)Dépenses Recettes Résultatreportées reportées 2012 12 715 4 000 9 387 Parmi les dépenses… Travaux réhabilitation de la rue Antoine Thomas 758 Travaux de construction école quartier parisien 3 099 Réhabilitation de Pablo Neruda 883 Réfection de la toiture de l’hôtel de ville 378 Crèche Arcade 548
  • 7. Les réinscriptions au budget 2013 Total : 2 331 305 €Parmi les dépenses…200 000 € de participation au financement de la constructionde logements neufs sur la ZAC du Plateau900 000 € pour la réhabilitation du stade Gournay370 000 € pour la rénovation des tennis494 305 € pour une acquisition foncière située 3 rue E. Guilloudevant faire lobjet dune revente la même année
  • 8. Résultat net de l’année au budget principal : 5 785 241 €
  • 9. Recettes de fonctionnement 2004-2013
  • 10. Dépenses de fonctionnement 2004-2013
  • 11. Investissements 2004-2013
  • 12. Un rêve : les recettes de la Ville sans la réforme Des recettes de fonctionnement de 157 173 072 €…Dotations de fonctionnement (DGF DSU) 13 170 463Produit Fiscal 59 909 794Péréquation horizontale (FPIC) -Péréquation horizontale (FSRIF) -Attribution de compensation 56 609 367Compensations 2 725 345Recettes fiscales et rôles supplémentaires 1 905 147Droits de mutation 2 100 000Autres recettes 20 752 956
  • 13. La dure réalité… Près de 16 millions en moins pour 2013 !RECETTES DE FONCTIONNEMENT 141 782 522Dotations de fonctionnement (DGF DSU) 12 258 461Produit Fiscal 59 909 794Péréquation horizontale (FPIC) - 116 449Péréquation horizontale (FSRIF) - 749 100Attribution de compensation 43 581 994Compensations 2 139 719Recettes fiscales et rôles supplémentaires 1 905 147Droits de mutation 2 100 000Autres recettes 20 752 956
  • 14. La lettre de cadrage du maire• Maintien de la réévaluation des taux de fiscalité à 1,5 %.• Maintien de l’évolution du budget du personnel communal à 2,5 % sur la période du mandat.• Gel à 0 % des autres dépenses de fonctionnement.• Réalisation d’économies pour intégrer de nouveaux projets
  • 15. Maintenir les 5 priorités et les 3 piliers du mandat• Les 5 priorités-La jeunesse,-l’autonomie des personnes âgées,-l’accès aux soins,-l’accueil de la petite enfance,-le logement. • Les 3 piliers de l’action de la ville -La démocratie, -le développement durable, -le service public.
  • 16. Petite enfance 2013 : 6 577 347 €Dont :- Travaux daménagement dune crèche de 40 berceauxau Petit-Ivry (ouverture 1er trimestre 2014)>>> 1 162 000 € d’investissement- Mise à disposition de 50 places supplémentaires pourles enfants ivryens dans les crèches privées>>> 530 000 € de fonctionnement
  • 17. Logement 2013 : 7 266 757 €Dont :- Aide à la construction de logements sur toutle territoire>>> 1 476 500 € d’investissement- Participation à la réhabilitation de logementsprivés et sociaux à travers certains dispositifs(OPAH, PIG et PST)>>> 144 000 € de fonctionnement>>> 350 000 € d’investissement- Subvention à lOPH (aide à la réhabilitation &construction neuve)>>> 3 636 000 € d’investissement
  • 18. Jeunesse 2013 : 2 169 735 €Dont :- Projet de foyer jeunes travailleurs à Louis Bertrand>>> 200 000 € d’investissement- Soutien financier et pédagogique aux projets devacances portés par les jeunes>>> 383 000 € de fonctionnement- Accompagnement de projets professionnelset mise en oeuvre du Conseil local de la jeunesse>>> 181 000 € de masse salariale>>> 34 000 € de fonctionnement
  • 19. Santé 2013 : 8 216 181 €Dont :- Maintien de lensemble des activitésmédicales mises en œuvre au sein du CMS>>> 5 400 000 € de masse salariale>>> 900 000 € de fonctionnement- Réhabilitation et extension du CMS>>> 725 000 € d’investissement- Achat d’un mammograghe numérique>>> 250 000 € d’investissement
  • 20. Retraités 2013 : 3 980 049 €Dont :- Aide à domicile pour les personnes âgées>>> 2 039 700 € de masse salariale>>> 300 € de fonctionnement- Prises en charges des soins infirmiers àdomicile>>> 427 200 € de masse salariale>>> 32 800 € de fonctionnement
  • 21. Éducation 2013 : 23 020 638 €Dont :- Crédits du secteur enseignement>>> 890 000 € de masse salariale>>> 1 610 000 € de fonctionnement- Construction de lécole du quartier parisien>>> 8 130 000 € d’investissement- Travaux détanchéité de l’école Barbusse>>> 554 000 € d’investissement- Entretien annuel du patrimoine scolairedont lancement détudes de restructuration de lécole A. Makarenko>>> 841 000€ d’investissement
  • 22. Budget prévisionnel 2013 (en milliers d’€) Fonds de péréquation Fonds de péréquation –1865 - 372 Épargne 5 440 Produits de gestion Capital 8 943 20 753 Intérêts 3 254 Dotation de fonctionnement 12 258Dépenses de gestion 44 519 Autres 4 005 Attribution de compensation 43 582 Fonds de garantie 6 015 Épargne 5 440 Taxes foncières non bâti 240 Taxe d’habitation Recettes 16 708 d’investissement Programme 12 029Frais de personnel d’investissement 79 626 37 213 Taxes foncières bâti Résultat 2012 5 785 36 946 Emprunt 13 959 Compensations 2 140 Dépenses Recettes Dépenses RecettesFonctionnement et capital dette Investissement
  • 23. Répartition des dépenses par thématique
  • 24. Les investissements jusqu’en 2020
  • 25. Une dette saine et sans risqueRisque faible 5 785 241 € Risque élevé
  • 26. Cadre de vie Travaux voirieet itinéraires cyclables : 1 249 000 € Acquisitionparking ZAC du Plateau : 538 000 € Total : Isolation- économie dénergie dans les bâtiments communaux : 4 033 990 € 405 000 €
  • 27. Financement Aménagement & développement attendu 1 880 000 € économique Participationdéficit ZAC du Plateau : 1 399 320 €Action FISAC : 50 000 € Rachat Total : lots SADEV - J. Hachette : 5 175 250 € 716 000 €
  • 28. Sport RéhabilitationStade Gournay : 900 000€ Réhabilitation Tennis Gosnat : 370 000 € Total : Programme dentretien : 270 000 € 1 700 000 €
  • 29. Transversal – moyens logistiques Entretien desbâtiments communaux : 1 092 000 € Matériel, mobilier, Total : photocopieurs pour les services 617 000 € 2 811 500 €
  • 30. Financement Citoyenneté et handicap attendu 4 862 000 € Création dela maison de quartier PMC : 365 000 € Travaux daccessibilité bâtiments et voiries : 440 000 € Total : 1 931 000 €
  • 31. Financement Culture attendu 11 305 080 €Création du CDN : 1 297 000 € Réfection électrique Du Théâtre A. Vitez : 135 000 € Total : Entretien des équipements culturels : 1 668 00€ 162 000 €
  • 32. Financement Évolution des bases attendu de fiscalités 2012- 2013 11 305 080 € Bases Bases prospectives Écart Évolution (%) réelles 2012 2013 notifiées Taxe 85 499 439 87 888 000 2 388 561 2,8 d’habitationTaxe foncière 114 313 200 116 220 000 1 906 800 1,7 sur le bâtiTaxe foncière 334 276 479 600 145 324 43,5sur le non bâti
  • 33. Financement Évolution des taux de fiscalités attendu 2012- 2013 11 305 080 € Taux 2012 Taux 2013 Évolution (%) Taxe d’habitation 18,73 19,01 1,5Taxe foncière 31,32 31,79 1,5 sur le bâtiTaxe foncière 49,4 50,14 1,5sur le non bâti
  • 34. Les impôts locauxdans le Val-de-Marne
  • 35. Impôts et services publics rendusPrenons une famille :- 2 enfants- propriétaire occupant de leur logement de 75 m2 dont la valeur locativeest égale à 6 462 €.- des revenus annuels de 34 700 €- un quotient familial de 541 (QF médian) Impôts locaux de cette famille Taxe d’habitation : 918 € Taxe foncière : 1 046 € Total : 1 963 €
  • 36. Les services municipaux fréquentés Le centre de loisirs pour un des deux enfants Coût de revient pour la Ville (1 an) : 7 464 € Part payé par la famille : 397 €La cantine pour les 2 enfantsCoût de revient pour la Ville (1 an) : 3796 €Part payée par la famille : 618 € Un séjours de vacances pour un des deux enfants Coût de revient pour la Ville (1 an) : 1 997 € Part payée par la famille : 119 € 3 abonnements à la médiathèque Coût pour la Ville (1 an) : 902 € Part payée par la famille : 35 €
  • 37. Impôts et services publics rendus Coût total pour la Ville sur une année : 14 159 € Coût pour la famille : 3 132 € (contributions et impôts locaux) Part redistribuée par la commune : 11 027 €
  • 38. Impôts et services publics rendusPrenons une personne retraitée :- elle vit à la cité Thorez- des revenus annuels de 12 732 € Impôts locaux de cette personne Taxe d’habitation : 262 €
  • 39. Les services municipaux fréquentés Aide à domicile (12 h/mois) Coût de revient pour la Ville (1 an) : 6 041 € Part payée par la personne : 871 € Le portage de repas à domicileCoût de revient pour la Ville (1 an) : 4 570 € Part payée par la personne : 1 498 € Fête de fin d’année Coût de revient pour la Ville : 75 € Part payée par la personne (1 an) : 0 €
  • 40. Impôts et services publics rendusCoût total pour la Ville sur une année : 10 686 € Coût pour la personne retraitée : 2 631 € (contributions et impôts locaux) Part redistribuée par la commune : 8 055 €
  • 41. Ville d’Ivry-sur-Seine, mars 2013

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