Breuil le-vert - situation financière 2010 - version trésorerie 2012 01
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Situation financière de la Commmune de Breuil-Le-Vert :...

Situation financière de la Commmune de Breuil-Le-Vert :

L’étude est réalisée en novembre 2011 à partir des données des comptes de gestion de 2010 et antérieurs ainsi que des fiches de situation financière. Les données de la commune qui compte 2967 habitants sont comparées avec les données moyennes des communes de 2 000 à 3 499 habitants.

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    Breuil le-vert - situation financière 2010 - version trésorerie 2012 01 Breuil le-vert - situation financière 2010 - version trésorerie 2012 01 Document Transcript

    • SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT DE BREUIL-LE-VERTL’étude est réalisée en novembre 2011 à partir des données des comptes de gestion de 2010 etantérieurs ainsi que des fiches de situation financière. Les données de la commune qui compte 2967habitants sont comparées avec les données moyennes des communes de 2 000 à 3 499 habitants.La commune de Breuil-Le-Vert fait partie de la Communauté de Communes du Clermontois qui aadopté le régime fiscal de la TPU. PRINCIPAUX CONSTATSEn 2010, la capacité d’autofinancement a augmenté de 20,7 %, les charges de fonctionnement ayantdiminué plus vite que les produits de fonctionnement.Le ratio de rigidité des charges structurelles qui mesure le poids des charges de fonctionnement lesplus rigides et difficilement compressibles par rapport aux produits est de 0,472 (seuil de fragilité :0,471 )La capacité d’autofinancement nette du remboursement des emprunts est positive et enaugmentation de 36,2 % par rapport à 2009.Le coefficient d’autofinancement courant est le ratio qui mesure la capacité de la commune àrembourser le capital des emprunts et à financer les investissements nouveaux à partir del’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement est de 0,876 inférieur au seuil de fragilité(0,941).En 2010, la commune n’a pas eu recours à l’emprunt pour financer ses investissements et n’a pasconnu de problèmes de trésorerie.La commune a peu de marge de manœuvre au niveau de la fiscalité car la pression fiscale resteélevée.L’endettement reste important. Le ratio d’endettement qui représente le poids de l’encours de ladette sur les produits de fonctionnement et donne le temps théorique qu’il faudrait pour solder ladette si l’ensemble des produits étaient consacrés à son remboursement en capital est de 1 an 6 moisen 2010 supérieur au seuil critique de 1 an 5 mois. Trésorerie de CLERMONT MUNICIPALE
    • Depuis 2008, la situation financière de la commune est en amélioration. La capacitéd’autofinancement est en augmentation, un effort important ayant été effectué pour réduire lesdépenses de fonctionnement.Une hiérarchisation des investissements sur les prochaines années est nécessaire. La structure desfinancements des investissements doit être précise pour ne pas avoir recours à l’emprunt. LES CHARGESLes charges réelles de fonctionnement sont en diminution de 6,6 % sur la période 2009-2010.Les charges de personnel représentent 42 % des charges réelles de fonctionnement. Avec 190€/habitant, elles sont inférieures à celles de la moyenne départementale (325 €/habitant).Les contingents, participations et subventions sont en augmentation de 7,1 % et représentent 6,74 %des charges réelles de fonctionnement. Avec 31 € /habitant, elles sont inférieures à celles de lamoyenne départementale (63 €/habitant).Les autres charges réelles ont diminué de 1 %. Elles représentent 40,55 % des charges réelles defonctionnement. Avec 160 €/habitant, elles sont inférieures à celles de la moyenne départementale(241 €/habitant).Les charges financières ont diminué de 2 %. Elles représentent 10,71 % des charges réelles defonctionnement. Avec 48 €/habitant, elles sont supérieures à celles de la moyenne départementale(24 €/habitant). LES PRODUITSLes produits de fonctionnement réels sont en diminution de 1,8 % sur la période 2009-2010.La dotation globale de fonctionnement et les autres dotations représentent 34,75 % des produits defonctionnement. Ils sont en baisse de 8,6 % par rapport à 2009.La DGF seule est de 528 004 € en 2010 ; avec 178 €/habitant, elle est inférieure à la moyennedépartementale (192 €/habitant).Les ressources fiscales progressent de 4,1 % et représentent 63,12 % des produits defonctionnement ; ces ressources fiscales sont de 1 081 668 € en 2010 et représentent 364 €/habitant.Elles sont inférieures à la moyenne départementale (409 €/habitant).Les autres produits réels ont diminué de 31,5 % ; ils représentent 2,1 % des produits defonctionnement. 2
    • LA CAPACITÉ DAUTOFINANCEMENT EN HAUSSELa Capacité dautofinancement (CAF) représente lexcédent résultant du fonctionnement utilisablepour financer les opérations dinvestissement (remboursements de dettes, dépensesdéquipement…). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (horsproduits de cession dimmobilisation) et les charges réelles.La CAF a augmenté de 20,7 % par rapport à 2009, les charges de fonctionnement réelles ayantdiminué plus vite que les produits de fonctionnement réels. D’un montant de 371 276 €, ellereprésente 125 €/habitant pour une moyenne départementale de 141 €/habitant.La capacité d’autofinancement nette du remboursement en capital des emprunts est positive en2010. Elle représente 71 €/habitant pour une moyenne départementale de 85 €/habitant. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTSEn 2010 les dépenses d’équipement s’élèvent à 323 857 € (296 991 € en 2009).La CAF a pu couvrir le remboursement de la dette pour dégager une CAF nette de 211 873 €. Acelle-ci se sont ajoutées les recettes d’investissement ( FCTVA, subventions, fonds globalisés ) pour191 592 €. Ces ressources ont permis non seulement de financer les dépenses d’équipement, maiségalement d’augmenter le fonds de roulement de 78 902 €. LES ÉQUILIBRES FINANCIERSLe fonds de roulement sapparente à une réserve. Il permet de couvrir le décalage entreencaissement de recettes et paiement de dépenses. Le fonds de roulement constitue également uneréserve dans laquelle la collectivité pourra être amenée à puiser pour financer ses dépensesdéquipement (doù lidée détudier le bilan de la collectivité de façon à déterminer si sa politiquedinvestissements ne se traduit pas par des déséquilibres de son bilan).Fin 2010, le fonds de roulement est de 408 006 € ; il est en augmentation de 78 902 € par rapport à2009.Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre lensemble des créances plusstocks et les dettes à court terme. Une créance constatée, non encaissée génère un besoin definancement. A linverse, une dette pas encore payée vient diminuer ce besoin de financement.Le besoin en fonds de roulement s’élève à – 9 719 €, les dettes à court terme étant au 31/12/2010supérieures aux créances à court terme ce qui a pour effet d’augmenter la trésorerie.La trésorerie comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités àcourt terme comme les valeurs mobilières de placement.La commune n’a pas rencontré de problème de trésorerie en 2010. 3
    • LES MARGES DE MANOEUVRE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALELes ressources fiscales sont en augmentation de 4,1 % entre 2009 et 2010 pour atteindre un montantde 1 080 668 €.Les bases imposables de la taxe foncière sur les propriétés bâties représentent 657 € /habitant pourla commune contre 986 € /habitant pour la moyenne départementale.Les bases imposables de la taxe d’habitation représentent 1 072 €/habitant pour la commune contre980 €/habitant pour la moyenne départementale.Pour la commune les taux sont stables depuis 2008.Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal mesure la pression fiscale globale. Plus le CMPFs’éloigne de 1 (>1), plus la pression fiscale est forte. Il est de 1,03 pour la commune en 2010 pourune moyenne départementale de 0,97. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) Moyenne de la catégorie démographique Pour la commune Départementale Régionale Nationale 1,03 0,97 0,95 0,88CMPF= Produit des 4 taxes / Produit des bases communales par les taux moyens nationaux (sans strate).Les colonnes relatives à la catégorie démographique correspondent à des CMPF moyens. LENDETTEMENTL’encours de la dette au 31/12/2010 est de 2 817 311 € et représente 950 €/habitant pour lacommune contre 631 €/habitant pour la moyenne départementale.Le ratio encours des dettes / capacité d’autofinancement est de 7,59 en 2010 pour la communecontre 4,47 pour la moyenne départementale.L’annuité de la dette est de 303 227 € (capital + intérêts) en 2010 et représente 102 €/habitantcontre 78 €/habitant pour la moyenne départementale.Le ratio annuités des dettes / excédent brut de fonctionnement est de 0,58 pour la commune contre0,51 pour la moyenne départementale. FACTEURS DE RISQUES EXTERNESLa commune n’a pas d’engagements externes. 4