Sensibilisation des élus aux réseaux sociaux partie 2
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Sensibilisation des élus aux réseaux sociaux partie 2

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Support diffusé en conférence web le 5 novembre 2013

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Sensibilisation des élus aux réseaux sociaux partie 2 Sensibilisation des élus aux réseaux sociaux partie 2 Presentation Transcript

  • sensibilisation des élus aux médias sociaux Septembre 2013
  • plan de la formation / sensibilisation partie 1 l’essentiel sur les médias sociaux partie 2 les médias sociaux au service de vos objectifs de communication + = regard sur la pratique en politique pourquoi utiliser les médias sociaux ? comment intégrer ces outils dans vos pratiques ? comment mesurer l’impact de vos actions ? partie 3 risques et conseils légaux Slide calendrier interdiction & module 1A présentation du plan du module1B = module 1B aujourd’hui page 2 copyright Orange Consulting © Orange S.A qu’est ce que le Web 2.0 ? qu’est ce qu’un média social ? panorama des médias sociaux les codes des médias sociaux une tendance incontournable… …qui pénètre les institutions, les administrations
  • partie 1 l’essentiel sur les médias sociaux qu’est ce que le Web 2.0 ? qu’est ce qu’un média social ? panorama des médias sociaux les codes des médias sociaux une tendance incontournable… …qui pénètre les institutions, les administrations
  • partie 2 les médias sociaux au service de vos objectifs de communication regard sur la pratique en politique pourquoi utiliser les médias sociaux ? comment intégrer ces outils dans vos pratiques ? comment mesurer l’impact de vos actions ?
  • comment intégrer ces outils à vos actions de communication adapter sa communication aux différents médias « mailler » les communications traditionnelle et digitale favoriser les synergies entre vos différents médias sociaux adapter son positionnement sur les médias copyright Orange Consulting © Orange S.A page 5
  • adapter sa communication aux différents médias les exemples cités ne sont pas exhaustifs 1 • vie de la communauté • actualité de la ville • • • • externalisation ressource dédiée publicité ? … 6• plusieurs fois / jour • quotidienne • hebdomadaire • …. 5 • • • • institutionnel neutre humoristique … quel(s) sujet(s) aborder ? quelle fréquence de publication ? comment communiquer 2 • les jeunes • les technophiles • … quel(s) support(s) choisir ? • • • • • • • • informer créer du lien collaborer … papier site Internet médias sociaux … 4 page 6 3 copyright Orange Consulting © Orange S.A 7
  • « mailler » la communication traditionnelle et la communication digitale supports de communication web supports de communication traditionnels communication orale et évènementielle parole publique TV    La communication web est complémentaire de la communication « traditionnelle ». La combinaison cohérente des deux donne de l’ampleur à vos évènements. La présence sur les médias sociaux favorise la proximité avec les citoyens, la co-construction, la mobilisation… C’est aussi un moyen de poursuivre les échanges, d’attirer de nouveaux lecteurs et contributeurs. page 7 copyright Orange Consulting © Orange S.A communication papier
  • « mailler » la communication traditionnelle et la communication digitale La Ville de Bayonne n’hésite pas à faire la http://www.youtube.com/watch?v=1jx_7Yy6tx4 https://twitter.com/VilledeHaguenau http://www.facebook.com/villedebayonne.officielle?ref=ts&f ref=ts La ville de Haguenau en Alsace relaie depuis son compte Twitter et sa chaîne Youtube les allocutions de son maire Claude Sturni. page 8 copyright Orange Consulting © Orange S.A promotion de sa revue mensuelle « Le Bayonne Magazine » sur Facebook afin d’informer le plus grand nombre de la parution du nouveau numéro.
  • « mailler » la communication traditionnelle et la communication Julien Didry a relayé son programme de digitale http://www.facebook.com/photo.php?fbid=4089099036 420&set=a.1235983950326.2036173.1551047108&typ e=1&theater http://www.youtube.com/user/juliendidry?feature=watch Le CG de l’Ain relaie les articles parus dans la presse sur sa page Facebook, afin de maximiser le nombre de lectures potentielles. page 9 copyright Orange Consulting © Orange S.A candidature (sous forme de tract) aux législatives 2012 sur son compte Facebook. Grâce à ce procédé, il a réussi a généré des commentaires jusqu’en mai de cette année (2013). Par ailleurs, il a ajouté une vidéo de sa candidature sur Youtube. http://www.facebook.com/Departement01?fref=ts
  • favoriser les synergies entre vos différents médias sociaux cercle vertueux des synergies entre médias sociaux renvoi vers le blog renvoi vers le blog   copyright Orange Consulting © Orange S.A renvoi vers Facebook Pour maximiser les retombées de votre communication : pensez à démultiplier les supports/médias et à favoriser le trafic d’une plateforme à une autre. Vous aurez ainsi plus de lecteurs et plus depage 10 contributeurs.
  • Le site Web « Paroles d’élus renvoie directement vers différents médias sociaux page 11 http://www.parolesdelus.com/ copyright Orange Consulting © Orange S.A favoriser les synergies entre vos différents médias sociaux
  • adapter son positionnement sur les médias sociaux selon ses objectifs parole personnelle Parole institutionnelle Parler en son nom pour le compte de son institution / au nom de ses ambitions politiques 1 2 objectifs :  œuvrer au nom de la communauté : informer sur l’actualité de la ville, des associations etc. – consulter – interagir – converser – collaborer mobiliser stratégie court terme objectifs : 4  partager ses idées personnelles objectifs : stratégie long terme Parler en son nom  partager ses idées, opinions en tant que personne politique, tout en œuvrant pour la communauté : créer du lien – converser hors périmètre 3 objectifs :  canal officiel de communication en particulier vers les médias expliquer / éclarcir son positionnement, ses promesses - influencer – promouvoir - mobiliser page 12 copyright Orange Consulting © Orange S.A Parler au nom de son institution
  • œuvrer pour et au nom de la communauté grâce à un compte ou une page de l’institution 1 des citoyens informés grâce aux nouveaux médias ville de Biot Région : PACA Maire: Jean-Pierre Dermit habitants: 9 449 La page Facebook de la Ville de Biot sert à partager des informations sur la vie de la ville (partage des lettres d’informations par exemple). C’est aussi une est une « vitrine » institutionnelle qui diffuse tous les événements, photos et articles liés à l’actualité de la communauté. http://www.facebook.com/VilledeBiot?fref=ts page 13 copyright Orange Consulting © Orange S.A Département :Alpes-Maritimes
  • œuvrer pour et au nom de la communauté grâce à un compte ou une page de l’institution des citoyens informés grâce aux nouveaux médias 1 1 La ville de Biot dispose aussi d’un compte Twitter (1) pour diffuser en temps réels des informations brèves de la commune et les transférer/retweeter à d’autres contacts. Elle dispose aussi d’une « chaine Youtube » et « Dailymotion »(2) pour visionner toutes les vidéos de la ville et les partager. sources : https://twitter.com/VilledeBiot page 14 http://www.youtube.com/user/villedebiot copyright Orange Consulting © Orange S.A 2
  • œuvrer pour et au nom de la communauté grâce à un compte ou une page de l’institution La page officielle de la Ville de Crosne permet aux habitants d’être au fait des actualités et des évènements de la ville. Elle met à disposition les créations (ici une photographie) des citoyens sur internet pour faire la promotion de la cité. 1 copyright Orange Consulting © Orange S.A des citoyens informés grâce aux nouveaux médias page 15 http://www.facebook.com/Ville.de.crosne?fref=ts
  • œuvrer pour et au nom de la communauté grâce à un compte ou une page de l’institution Une page Facebook a été créée par la Ville d’Epernay dès le lancement de la démarche de développement durable en 2009, afin d'en promouvoir les actions. Celle-ci est gérée par un agent chargé de mission Développement durable. http://www.facebook.com/agenda21.epernay page 16 copyright Orange Consulting © Orange S.A 1 des citoyens informés grâce aux nouveaux médias
  • œuvrer pour et au nom de la communauté grâce à un compte ou une page de l’institution des citoyens informés grâce aux nouveaux médias 1 La page Facebook Metz Métropole permet aux habitants d’accéder facilement à différentes informations sur l’actualité de la ville. La ville organise de nombreux évènements, marathons, concours pour favoriser la participation des citoyens à la vie de la communauté. https://www.facebook.com/MetzMetropole page 17 http://www.facebook.com/Departement01 copyright Orange Consulting © Orange S.A le CG de l’AIN informe les usagers sur les travaux d’aménagement de routes départementales, pour les inviter à la prudence pendant la durée des travaux.
  • œuvrer pour et au nom de la communauté grâce à un compte ou une page de l’institution des citoyens informés grâce aux nouveaux médias 1 Marseille, capitale de la culture 2013 Marseille-Provence 2013 est une vitrine qui promeut une série d'évènements culturels se déroulant à Marseille et dans le département des Bouches-du-Rhône en 2013 à l'occasion du titre de Capitale européenne de la culture. Autour d’un site Internet, gravitent une page Facebook, un compte Twitter, un chaîne Dailymotion, etc. qui participent à encourager et partager les initiatives culturelles de la région, mais aussi à impliquer les citoyens. Grâce à sa page Facebook, Marseille-Provence 2013 fait la promotion d’évènements de la région telle le festival d’Aix-en-Provence, en revoyant directement vers sa Page Officielle. page 18 copyright Orange Consulting © Orange S.A Pour toucher les internautes de façon toujours plus originale et interactive, Marseille-Provence 2013 propose de gagner 2 visites guidées dans un Musée de la région. http://www.facebook.com/marseilleprovence2013?fref=tss
  • partager ses idées, opinions en tant que personne politique, tout en œuvrant pour la communauté créer du lien - converser avec ses citoyens page 19 http://www.facebook.com/profile.php?id=535909846 copyright Orange Consulting © Orange S.A Grâce à son compte Facebook, Hélène Mandroux, converse avec ses citoyens, sur des évènements d’actualité qui touchent à la vie de la ville (incendies, décès), pour montrer sa compassion et être proche des habitants. 2
  • partager ses idées, opinions en tant que personne politique, tout en œuvrant pour la communauté créer du lien - converser avec ses citoyens https://www.facebook.com/jeanpierre.dermit Le Maire de Biot relaie des actualités relatives à la vie de sa commune (le programme estival, le jumelage etc…) depuis son profil Facebook. page 20 copyright Orange Consulting © Orange S.A 2
  • partager ses idées, opinions en tant que personne politique, tout en œuvrant pour la communauté créer du lien - converser avec ses citoyens https://www.facebook.com/jacques.pelissard?ref=ts&fref=ts Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France, possède un compte Facebook. Depuis cette plateforme, il peut informer les citoyens des décisions prises dans le cadre de l’AMF mais aussi en tant que député du Jura et Maire de Lons-le-Saunier. Il invite les citoyens à interagir avec ses publications depuis Facebook. page 21 copyright Orange Consulting © Orange S.A 2
  • parler en son nom pour appuyer ses ambitions politiques 3 expliquer son positionnement, promouvoir, faire adhérer http://www.youtube.com/watch?v=KxL5fVNGDtY http://www.facebook.com/slecornu?ref=ts&fref=ts Sebastien Lecornu a déclaré sa candidature à la municipale de Vernon sur Youtube. Sa vidéo a comptabilisé 3603 vues et a été relayée sur son compte Twitter et son profil Facebook. page 22 copyright Orange Consulting © Orange S.A https://twitter.com/SebLecornu
  • parler en son nom pour appuyer ses ambitions politiques 3 expliquer son positionnement, promouvoir, faire adhérer https://www.facebook.com/BianchiClaude http://www.youtube.com/channel/UCuhspFCZVhWEAys8fqboZuQ Claude Bianchi annonce sa candidature aux municipales 2014 entre autres sur les médias sociaux : Facebook, Twitter, Youtube. Il a créé une « chaîne » sur la plateforme vidéo. page 23 copyright Orange Consulting © Orange S.A https://twitter.com/claudebianchi
  • récapitulatif de sa présence sur les médias sociaux parole personnelle Parole institutionnelle Parler en son nom pour le compte de son institution / au nom de ses ambitions politiques Parler au nom de son institution 1 2 Parler en son nom objectifs : 4  partager ses idées personnelles hors périmètre 3 stratégie court terme page 24 copyright Orange Consulting © Orange S.A stratégie long terme
  • quelques conseils et astuces parole personnelle Parole institutionnelle Parler en son nom pour le compte de son institution/ au nom de ses ambitions politiques 1 - plutôt une page FB ou un groupe - possibilité de créer une page sur une thématique / un évènement spécifique ou pour une cible en particulier stratégie long terme - stratégie court terme - le profil n’est pas conseillé pour une entité car les profils sont personnels et ne doivent pas incarner une personne morale (risque de fermeture du profil par Facebook) s’ exprimer avec le pronom personnel « Nous » Parler en son nom 4 2 - plutôt un profil FB pour humaniser sa parole et se rapprocher des citoyens - s’ exprimer avec les pronoms personnels « Je » et « Nous » - possibilité d’avoir un community manager 3 - plutôt une page FB ou un groupe pour se médiatiser/ médiatiser ses actions/ambitions - s’ exprimer avec le pronom personnel « Je » - possibilité d’avoir un community manager page 25 copyright Orange Consulting © Orange S.A Parler au nom de son institution
  • un investissement différent selon les objectifs sans animation, le risque est de perdre l’intérêt des membres l’animation de la page ou du profil peut être déléguée dynamiser la page grâce aux membres page 26 copyright Orange Consulting © Orange S.A un investissement en temps nécessaire
  • un investissement différent selon les objectifs de communication 4. Mobiliser 3. Fidéliser des communautés 2. initier du dialogue 1. transmettre de l’information 0. Initier Temps Twitter dialogue horizontal Bénéfices capitaliser sur les prises de parole existantes internet citoyen Facebook garder le lien échange  L’investissement en temps sera croissant en fonction des objectifs et de vos attentes. Plus on souhaite aller en profondeur dans la relation aux citoyens et à la communauté (mobilisation par ex.) plus le temps à consacrer sera important.  Par exemple, en temps de campagne, l’animation de la page doit se montrer dynamique, vivante et être le reflet des actions menées en temps réel.  Si l’objectif est de transmettre de l’information, l’investissement peut être moindre. page 27 copyright Orange Consulting © Orange S.A discussion
  • temps page 28 copyright Orange Consulting © Orange S.A implication et intérêt des membres sans animation, le risque est de perdre l’intérêt des membres
  • l’animation de la page ou du profil peut être déléguée à un animateur Si le temps nécessaire à l’animation semble conséquent, vous pouvez déléguer ce travail à une tierce personne : « community manager ». Cet animateur doit être de confiance car il relaiera vos propos. Il doit avoir une bonne connaissance des médias sociaux, des usages et des codes. Il sera chargé d'écouter les conversations engagées sur les médias sociaux, de faire de la veille, d’initier les débats, et d’y participer. animer, recruter et mobiliser 3 Il fait le lien et le liant entre l’élu et les citoyens. Cette tâche pourrait être réalisée par un conseiller municipal, un jeune de la commune, un contrat d'avenir, ou tout simplement un volontaire de confiance qui s'y connait. 1 informer sur la vie 4 renseigner et d’une communauté, répondre aux citoyens ville, sur un programme 2 veiller et évaluer la sécuriser et gérer les présence de l’élu (web) commentaires (modérer) définition de Cédric Deniaud www.mediassociaux.fr page 29 copyright Orange Consulting © Orange S.A 5
  • faire en sorte que les membres contribuent, est aussi une solution pour rendre la page dynamique et vivante    recruter des citoyens      co-animer, co-construire, co-produire inciter à partager apprécier les contributions soutenir les initiatives, encourager les membres déléguer des actions impliquer les membres   construire une identité pour la communauté / l’espace communiquer sur l’existence de la page, du compte inviter des membres / de nouvelles personnes accueillir personnaliser développer des échanges     offrir de la valeur et du contenu (mise à jour et qualité) répondre aux membres et aux questions organiser des évènements mesurer et ajuster page 30 copyright Orange Consulting © Orange S.A quelques astuces pour donner envie à vos membres de participer
  • identifier où aller chercher l’information mesurer quantitativement la portée de vos actions mesurer qualitativement l’impact de vos actions page 31 copyright Orange Consulting © Orange S.A comment analyser l’impact de vos actions sur les médias sociaux
  • identifiez où aller chercher l’information sites connexes site officiel blogs - contrôle sites institutionnels zone contrôlée réseaux sociaux zone de discussion zone de discussion et reste du web  L’enjeu primordial est de savoir capter l’ensemble des propos émis concernant vos actions.  Tout d’abord, il faut déterminer les espaces où chercher l’information et utiliser les outils adéquats pour les analyser de manière quantitative et qualitative. page 32 copyright Orange Consulting © Orange S.A +
  • mesurer sa présence sur les médias sociaux Il existe deux axes d’analyse de sa présence sur les médias sociaux : mesurer la portée du message  étudier le profil du visiteur de votre page ou de votre compte, ses comportements, grâce à des logiciels de mesure  analyse quantitative analyse qualitative  identifier sur quel ton on parle de moi / de mon institution identifier les attentes des visiteurs en analysant le contenu de leur propos Ces deux axes sont indissociables et permettent d’effectuer une analyse pertinente et juste. page 33 copyright Orange Consulting © Orange S.A  identifier les indicateurs clés disponibles depuis les médias sociaux que vous utilisez  déterminer comment l’on parle de moi / de mon institution
  • mesurer quantitativement la portée de vos actions quelques indicateurs clés nombre de fans nombre de nouveaux fans nombre de commentaires nombre de partages nombre d’abonnés nombre d’ abonnements nombre d’interactions nombre de tweets nombre de vidéos vues 786 vues http://www.facebook.com/help/search/?q=insights page 34 copyright Orange Consulting © Orange S.A nombre de mentions
  • où trouver le tableau de bord (pour une page Facebook)? 1.Cliquer sur sa page 1 2.Cliquer sur « Afficher tout » 2 3. Affichage du tableau de bord Seuls les statistiques d’une page peuvent être consultées et non celles des profils. http://www.facebook.com/help/search/?q=insights page 35 copyright Orange Consulting © Orange S.A 3
  • mesurer qualitativement vos actions  la mesure qualitative induit une analyse plus approfondie de vos actions, car il faut pouvoir identifier :  comment on parle de vous / de vos actions ? (en bien ? en mal?)  avec quelle tonalité ? (positive, négative, neutre)  l’engagement : comment vos messages sont-ils reçus / perçus? Les citoyens répondent-ils à vos messages ?  la qualité des interactions : vos messages génèrent-ils des réponses / des commentaires de valeur ?  la capacité d’initiative des citoyens qui vous suivent : posent-ils d’eux-mêmes des questions ? Sont-ils à l’initiative de débats ou de d’idées innovantes sur vos pages/profils/comptes ? Jouent-ils un rôle dans vos ambitions de mobilisation ? etc. page 36 copyright Orange Consulting © Orange S.A  trois critères (parmi d’autres) pourront vous aider à qualifier votre présence :
  • Jacques Pélissard invite les citoyens à réfléchir au sens de la fête nationale en France et « aux symboles de notre nation ». Cette initiative a été appréciée des citoyens, qui ont commenté et « liké » cette publication de nombreuses fois. page 37 https://www.facebook.com/jacques.pelissard?ref=ts&fref=ts copyright Orange Consulting © Orange S.A l’intérêt des citoyens pour les « symboles de la nation »
  • page 38 copyright Orange Consulting © Orange S.A partie 3 risques et conseils légaux
  • calendrier des interdictions : les échéances à connaître  le code électoral identifie plusieurs dates à compter desquelles des d’interdictions et des règles spécifiques entrent en vigueur en matière de financement et de communication électorale. Pour les élections municipales de 2014, il convient de souligner les dates suivantes :  A compter du 1er mai 2013 (un an avant le scrutin), toute les dépenses électroniques du candidat doivent être comptabilisées dans son compte de campagne  A partir du vendredi (précédant l’élection) à minuit , les contenus des sites web, des pages Facebook, Twitter, etc. … doivent être gelés. Plus un seul message ne doit y être publié par le candidat . Ce dernier doit également s’assurer qu’aucun mail ou newsletter ne soit envoyé dans ces délais à son fichier de sympathisants  A compter de la veille du scrutin à 0 h 00, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale page 39 copyright Orange Consulting © Orange S.A  A compter du 1er septembre 2013 à 0 h 00 (six mois avant l’élection) interdiction d’acheter de la publicité commerciale sur internet (publicité sur Facebook, etc …)
  • la distinction entre communication institutionnelle et propagande électorale les dispositions du Code électoral ne distinguent pas explicitement l’utilisation de sites Internet des autres moyens de communication employés par les collectivités publiques pour leurs besoins d’information et de promotion. La jurisprudence en la matière permet d’établir quatre principes directeurs :  l’antériorité. La collectivité peut continuer à communiquer via ses outils de communication (bulletins municipaux, site internet…), à organiser des manifestations, des cérémonies à partir du moment où ces dernières ont un caractère traditionnel et ne sont pas assorties d’actions destinées à influencer les électeurs (CC, 13 décembre 2007, Bouche du Rhône, 1ère circ.).  la régularité. Le juge électoral s’attache à vérifier que la publication du bulletin municipal (y compris dans sa version numérique) est régulière et qu’à l’approche des élections, l’écart entre chaque numéro ne se réduit pas. L’élu pourra continuer à signer son éditorial et sa photographie pourra être maintenue à partir du moment où ce procédé a désormais un caractère régulier et que le contenu est neutre. Pour le site internet de la collectivité, le juge vérifie qu’il n’y a pas eu de mise à jour inhabituelle, particulièrement répétitive ou injustifiée du site.  l’identité de la forme du support. A l’approche des élections, les différents moyens de communication ne doivent pas connaître de modifications avantageuses de l’aspect, de la présentation ou des rubriques présentées. Pour autant, la collectivité peut continuer d’organiser des manifestations, même nombreuses, si elles sont analogues à celles des années précédentes (CC, 20 janvier 2003, AN Hauts de Seine, 5ème circ.).  l’objectivité et la neutralité. Chaque moyen de communication de la collectivité doit évoquer la vie locale, sans pour autant mentionner l’élection à venir ou encore mettre en avant les actions du candidat sortant. Il convient de conserver le même format et un contenu similaire aux précédentes diffusions, de garder un ton neutre et purement informatif. page 40 copyright Orange Consulting © Orange S.A 
  • achat de publicité sur Internet Une publicité sur Internet (ex. : achat de liens sponsorisés sur Google, achat de bannières et bandeaux publicitaires sur des sites Internet, achat d’une publicité sur Facebook, etc.) est identifiée dans le code électoral comme une « publicité commerciale utilisée à des fins de propagande électorale ».  L’article L52-1 du code électoral indique formellement l’interdiction dans les 6 mois qui précèdent le 1er tour d’une élection (et jusqu’à la fin du scrutin) d’utiliser de la publicité commerciale, et donc de la publicité sur Internet.  L’article impose une interdiction dans les 6 mois qui précèdent le premier jour du mois du scrutin mais pas avant ces 6 mois. Il est donc possible d’utiliser de la publicité commerciale avant ces 6 mois (cependant, si ces dépenses interviennent dans l’année précédant l’élection, il faudra les comptabiliser dans le compte de campagne).  Il est aussi à noter que la réalisation et l’utilisation d’un site Internet ne revêtent pas le caractère d’une publicité commerciale au sens de ces dispositions, car le site n’est accessible qu’aux électeurs se connectant volontairement (Conseil d’Etat, 8 juillet 2002, n° 239220, Elections municipales de Rodez). page 41 copyright Orange Consulting © Orange S.A 
  • comparaison entre un profil et une page Facebook  Par méconnaissance de l’existence des pages Facebook ou par peur du changement, des élus et/ou candidats utilisent un profil Facebook.  Risques d’utiliser son profil Facebook en communication politique - Profil et page Facebook ? - - Certains élus ou candidats aux municipales ont commencé à utiliser leur profil Facebook pour leur communication politique. Quand ils décident de créer une page Facebook, la question se pose de garder ou non leur profil. Quelque soit la solution choisie, il semble inutile d’avoir une double présence sur Facebook pour les raisons suivantes : risque que son profil soit fermé par Facebook, doublement de votre travail de publication et de réponses aux commentaires, dilution de l’impact de vos messages et risque de perturber vos lecteurs qui ne savent pas où ils doivent vous suivre. page 42 copyright Orange Consulting © Orange S.A  Les profils Facebook (comptes personnels) étant destinés aux individus, ils ne répondent pas aux besoins professionnels. Gérer son profil Facebook de manière non personnelle est en effet une infraction à la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook. Un élu ou un candidat aux élections municipales risque alors de perdre définitivement l’accès à son profil et à l’ensemble de son contenu.
  • définition des dépenses électorales Avec le développement d’Internet dans les campagnes électorales, les versements des dons en ligne et les nouvelles formes de participation de militants bénévoles dans le cadre de la stratégie de campagne sur Internet des candidats et des partis politiques sont réglementées par la CNCCFP.  Définition d’une dépense électorale : - En pratique, les candidats ne sont, en général, pas seuls pour mener à bien leur campagne et bénéficient souvent de l’aide bénévole de nombreuses personnes.  Il convient donc de rappeler que le terme de dépense électorale implique : - que l’acte générant la dépense soit effectué (ou engagé) en vue de l’élection, dans l’objectif de recueillir des voix ; - que la dépense, pour le candidat, peut provenir d’un « concours en nature » accordé en vue de l’élection. page 43 copyright Orange Consulting © Orange S.A 
  • dépenses électorales : cas des militants bénévoles d’une Web campagne La participation de bénévoles pour l’entretien, la mise à jour ou le renouvellement des supports sur la toile au service d’un candidat ou d’un parti doit-elle être considérée comme une dépense électorale ?  Comment enregistrer cette collaboration au sein des comptes de campagnes ? - Le principe à retenir lorsque que celui du bénévolat est avancé, est que lorsque aucune rémunération n’est versée, à quelque titre que ce soit, par aucune des parties prenantes à l’action ou au travail fourni pour la campagne, aucune dépense électorale ne doit être comptabilisée. - Néanmoins, il est demandé aux partis de procéder à une comptabilisation rigoureuse des dépenses liées à la « web campagne » et de veiller à ne recourir au travail bénévole de militants que dans un cadre non professionnel, c’est-à-dire, après s’être bien assuré qu’ils le font effectivement hors de leur lieu de travail et sans avoir utilisé du matériel professionnel. - Le travail des militants dans leur cadre professionnel et avec les moyens d’une entreprise risque d’être requalifié comme un don d’une personne morale lequel est prohibé. De plus, une grande prudence doit être requise pour l’utilisation des services gratuits de toutes sortes (hébergement, forums, chats …). page 44 copyright Orange Consulting © Orange S.A 
  • quelques obligations légales pour un site politique : les responsabilités encourues Un « site politique » est un « service de communication public en ligne » utilisé par un parti, un élu ou un candidat aux municipales 2014.  Il peut s’agir entre autres d’un site Internet comme un blog mais aussi d’une page Facebook.  Un site politique est alors tenu de respecter : - la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), en tant que service de communication public en ligne, - la loi « informatique et libertés », si un ou plusieurs fichiers de données personnelles sont constitués, - le code électoral, en tant que service de communication politique. - la loi du 29 juillet 1881 sur la presse  Au sens de la LCEN, l’auteur d’un site politique est un éditeur.  Un éditeur est responsable de tous les contenus Web publiés sur son service (textes, photos, vidéos, musique), mêmes ceux publiés par des internautes (comme les commentaires sur un blog).  Sa responsabilité peut donc être engagée notamment pour diffamation, injures, atteintes à la vie privée ou pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle à la fois sur les contenus qu’il a publié mais aussi sur ceux des internautes qu’il a autorisés. page 45 copyright Orange Consulting © Orange S.A 
  • quelques obligations légales pour un site politique : droits de propriété intellectuelle Le respect du droit d’auteur pour les textes et les contenus multimédias doit être strictement respecté sur un site politique : l’exemple du droit de citation  En France et sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source de l’article (Art L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ), il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation de l’auteur pour citer son article sur son site Internet : il s’agit du droit de citation.  A l’inverse, la reprise en totalité ou un scan d’un article de presse n’est pas considéré comme une citation. Il est donc interdit de reprendre l’intégralité ou la majeure partie d’un article sans l’accord écrit de l’auteur.  Le droit de citation n’existe pas pour les contenus multimédias (images, vidéos…).  La reprise sur son site des contenus multimédias dont il n’est pas l’auteur par un candidat , implique pour ce dernier d’avoir le droit de les exploiter (soit avec un accord écrit, soit du fait que ces contenus sont sous licence libre en terme d’exploitation) et de créditer leur auteur en le mentionnant explicitement.  Un candidat ne doit jamais reprendre sur son site Internet des contenus multimédias financés par l’argent public et non librement disponibles au public (exemple : photos de la base de données d’une mairie). page 46 copyright Orange Consulting © Orange S.A 
  • quelques obligations légales pour un site politique : le droit de réponse  Conformément au droit de la presse, toute personne nommée ou désignée a un droit de réponse. Ce droit de réponse est celui de l’article 6 IV de la LCEN : - Il est exercé gratuitement auprès du Directeur de Publication du service de communication au public en ligne. Il doit être demandé dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. le Directeur de Publication est obligé de le publier dans les trois jours. Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service.  Le directeur de la publication est tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public en ligne sous peine d’une amende de 3 750 Euros, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu.  Les conditions d’insertion de la réponse sont celles prévues par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881.  La réponse sera toujours gratuite. page 47 copyright Orange Consulting © Orange S.A 
  • quelques obligations légales pour un site politique : fichiers de données personnelles A chaque fois qu’un site Internet collecte des données à caractère personnel à des fins de prospection politique, la loi « informatique et libertés » devra être respectée.  Il faut en particulier indiquer aux utilisateurs du site Internet qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent, ainsi que le moyen pour exercer ces droits en indiquant par exemple une adresse électronique ou postale.  Les outils de partage mis en place sur une page Internet dédiée à une personnalité, un élu, candidat ou parti politique confère alors à ce dernier la qualité de responsable de traitement.  Si l’outil de partage permet la diffusion de l’identité de l’utilisateur sur le site Internet ou lie publiquement l’utilisateur au parti politique, élu ou candidat, 3 informations doivent notamment lui être rappelées lors de son utilisation : - le caractère public de sa contribution, - s’exprimer ainsi est susceptible de révéler ses opinions politiques, réelles ou supposées, ou toute autre donnée sensible, - inviter l’utilisateur à régler en conséquence ses paramètres de confidentialité. page 48 copyright Orange Consulting © Orange S.A 
  • page 49 copyright Orange Consulting © Orange S.A Merci !