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Ias banque d'algérie
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Ias banque d'algérie

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  • présentation claire et pédagogique , rendant intelligible un domaine important de notre pratique non encore complètement maitrisé
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  • Entreprise : particuliers, partnerships, personnes morales et organismes publics Contrat et contractuel : accord - Entre deux ou plusieurs parties - Ayant des conséquences économiques évidentes, auxquelles les parties ne peuvent que difficilement se soustraire, si tant est qu’elles en aient la possibilité, de fait qu’en général l’accord est juridiquement exécutoire.
  • Instruments financiers comprennent : - Instruments primaires - Instruments dérivés Les instruments dérivés, qu’ils soient comptabilisés ou non, satisfont à la définition d’un instrument financier
  • Les droits et obligations contractuelles qui n’impliquent pas le transfert d’un actif financier n’entrent pas dans le champ d’application de la définition d’un instrument financier
  • Les actifs physiques ne sont pas des actifs financiers. Le contrôle des actifs physiques et incorporels fournit une opportunité de générer une entrée de trésorerie ou d’autres actifs, mais ne donne pas naissance à un droit actuel de recevoir de la trésorerie ou d’autres actifs financiers
  • L’obligation pour une entreprise d’émettre ou de livrer ses propres instruments de capitaux propres tels que des options ou des bons de souscription d’actions constitue en soi un instrument de capitaux propres mais non un passif financier, car l’entreprise s’est pas tenue de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier.
  • Les instruments financiers dérivés : Engendrent des droits et des obligations ayant pour effet de transférer entre les parties à l’instrument un ou plusieurs des risques inhérents à un instrument financier primaire sous jacent; Ne donnent pas lieu à un transfert de l’instrument financier primaire sous jacent au moment de la prise d’effet du contrat, et il n’y a pas nécessairement transfert à l’échéance du contrat.
  • Un instrument dérivé n’impose pas au porteur ou au souscripteur d’investir ou de recevoir le montant notionnel au commencement du contrat.
  • Taux, cours des pdts de base, … Contrats à terme s/marchés org. Cours des produits de base Contrats et options s/pdts de base Taux, cours de la devise, du produit de base, des actions Achat ou vente à terme sur taux, devises, produits de base, actions Taux d’intérêt Call ou put sur bons du Trésor Cours des actions Contrat d’échange d’actions (equity swap), options s/ actions JV d’un actif de référence et taux d’intérêt Contrat global d’échange (total return swap) Notation d’un débiteur, indice de crédit, ou coût du crédit Contrat d’échange sur le crédit (credit swap) Cours des devises Swaps de devises, call ou put sur devises Taux d’intérêt Swaps de taux et swaptions
  • Problème actions propres : impact sur les ratios de type ROE et résultat de cession des actions propres imputés directement dans les capitaux propres et non en résultat. Capitaux propres émis et dérivés sur actions propres (sauf dans une activité de trading)  les actions propres viennent systématiquement en déduction des capitaux propres  quelle que soit la raison pour laquelle elles ont été achetées Contrats imposant d’effectuer des paiements sur la base de variables physiques (ex : dérivés climatique)  assimilés à des contrats d’assurance Contrats de garantie financière (ex : lettres de crédit) et autres contrats prévoyant d’effectuer des paiements en cas de défaillance du débiteur  assimilés à des contrats d’assurance
  • Transcript

    • 1. IAS/IFRS et Banques BNA Juin 2005 Majid EJNAINI1
    • 2. Programme : IAS/IFRS BANQUES  1 : Introduction :  2 : IAS 30 : États Financiers des Banques  3 : IAS 32 : Présentation des Instruments Financiers  a) Avant Propos : Définition classique des Instruments financiers  b) IAS 32 : Définition des Instruments financiers  c) IAS 32 : Synthèse  4 : IAS 39 : Comptabilisation des Instruments financiers  5 : Synthèse des Méthodes d’évaluation  6 : IAS 21 : Effets des variations des cours des Monnaies étrangères06/06/122 IAS/IFRS Banques Centrales 2
    • 3. Introduction3
    • 4. Quelles sont les normes applicables aux banques ?  Principe : TOUTES les normes et interprétations sont applicables à toutes les entreprises, quelle que soit leur activité  Ex : la norme « assurance » traite des contrats d’assurance, pas du secteur « assurance »  Une norme spécifique « banques »  IAS 30 « informations à fournir dans les états financiers des banques »  dont les dispositions S’AJOUTENT aux dispositions communes à toutes les entreprises06/06/124 IAS/IFRS Banques Centrales 4
    • 5. Présentation du référentiel de l’IASB Le référentiel au 31 mars 2004 IAS 1 • Présentation des états financiers IAS 2 • Stocks IAS 7 IAS 16 • Tableau des flux de trésorerie • Immobilisations corporelles IAS 14 IAS 17 • Information sectorielle • Contrats de location IAS 8 IAS 38 • Changements de méthodes • Immobilisations incorporelles IAS 10 IAS 23 • Evts postérieurs à la clôture • Coûts d’emprunts IAS 12 IAS 36 • Impôt courant, impôts différés • Dépréciations d’actifs IAS 21 IAS 18 •Variat° du cours des devises • Produits des activités ordinaires IAS 11 IAS 29 • Traitement de l’hyper inflation • Contrats de construction IAS 24 IAS 20 • Information s/parties liées • Subventions publiques IAS 27 IAS 19 • Consolidation des filiales • Avantages du personnel & S/O IAS 28 IFRS 2 • Consolidation des participations • Provisions, actifs & passifs éventuels IAS 31 IAS 37 • Consolidation des co-entreprises • Présentat° instruments financiers IAS 33 IAS 32 • Résultat par action • Comptab instruments financiers IAS 34 IAS 39 • Information périodique • Immeubles de placement IFRS 3 IAS 40 • Regroupement d’entreprises IAS 41 • Agriculture IFRS 5 • Abandon d’activités • Etats financiers des banques et IF IAS 30 IFRS 1 • Première adoption des IFRS IAS 26 • Compta des régimes de retraite IFRS 4 • Contrats d’assurance06/06/125 IAS/IFRS Banques Centrales 5
    • 6. IA S 30: É tats financiers des banques et Institutions financières06/06/126 IAS/IFRS Banques Centrales 6
    • 7. Présentation des états financiers Ce que la norme change et ne change pas  Un tronc commun  Bilan  Compte de résultat  Tableau de variation des capitaux propres  Notes annexes (principes comptables et autres informations)  Pour les banques, un état supplémentaire  Tableau des flux de trésorerie (tous les flux de la période)  Des modalités de présentation différentes  Pas de format d’états financiers (liste d’agrégats minimum)  Pas de hors-bilan mais un équivalent dans les notes annexes  Présentation systématique de la juste valeur des instruments financiers autres que ceux évalués en juste valeur  Présentation dans les notes annexes (et non dans le rapport de gestion) de la gestion des risques  Annexe très détaillée + importance de l’information sectorielle06/06/127 IAS/IFRS Banques Centrales 7
    • 8. Présentation des états financiers Bilan  Regroupement par nature et classement par ordre de liquidité  Distinction par catégorie de portefeuille et nature de contrepartie  Banque centrale  Autres banques  Intervenants du marché monétaire  Certificats de dépôt et autres titres négociables émis  Autres dépôts  Liste de rubriques minimum à présenter (au bilan ou annexe)  Non-compensation sauf droit légal de compenser et intention de ne régler que des flux nets06/06/128 IAS/IFRS Banques Centrales 8
    • 9. Présentation des états financiers Bilan  4 catégories d’actifs financiers  Placements détenus à des fins de transaction  Prêts et créances  Actifs disponibles à la vente  Placements détenus jusqu’à leur échéance  2 catégories de passifs financiers  Dettes à des fins de transaction  Autres dettes financières  Provisions pour pertes sur prêts et avances  En moins de la valeur comptable de l’actif, qu’elles soient individuelles ou forfaitaires  Dispositions des autres normes  applicables  Sauf classement courant / non courant06/06/129 IAS/IFRS Banques Centrales 9
    • 10. Présentation des états financiers Bilan (actif) Liste des postes minimum Disponibilités et soldes des opérations avec la banque centrale Bons du Trésor et autres titres négociables Placements auprès d’autres banques Titres de transaction Prêts et avances aux clients (nets des provisions pour dépréciation) Placements financiers (AFS, HTM, immeubles de placement) Actifs non financiers disponibles pour la vente Titres mis en équivalence Ecarts d’acquisition et autres actifs incorporels Immobilisations corporelles Autres actifs Les éléments évalués selon des méthodes différentes doivent être présentés séparément06/06/1210 IAS/IFRS Banques Centrales 10
    • 11. Présentation des états financiers Bilan (passif) Liste des postes minimum Dépôts reçus des autres banques Titres négociables émis Passifs détenus à des fins de transaction Dépôts de la clientèle Provisions pour risques et charges Dettes obligataires Autres dettes Total dettes Intérêts minoritaires Capitaux propres Capital Primes d’émission Moins : actions propres Réserves et report à nouveau Les éléments évalués selon des méthodes différentes doivent être présentés séparément06/06/1211 IAS/IFRS Banques Centrales 11
    • 12. Présentation des états financiers Que devient le FRBG ?  Pas d’image fidèle en présence de réserves occultes  surestimations de passifs, sous-estimations d’actifs ou montants dédiées à la couverture de risques généraux ou non définis  imputations sur ces mêmes réserves occultes pour la détermination des ajustements sur les comptes de provisions  Les réserves constituées pour faire face à des risques bancaires généraux doivent être présentées comme telles et leur montant compris dans les capitaux propres  Les dotations et reprises sur ces encours doivent figurer séparément au compte de résultat comme une affectation prioritaire du résultat  Conséquences pratiques : au 1er janvier 2004, le FRBG doit être annulé avec contrepartie en capitaux propres06/06/1212 IAS/IFRS Banques Centrales 12
    • 13. Postes à présenter dans le bilan ou en notes annexes - 1  Subdivisions complémentaires appropriées  Montants dus ou à recevoir des entreprises liées  Pour chaque catégorie d’actions  Nombre d’actions autorisées  Actions émises et entièrement libérées / actions émises et non entièrement libérées  Valeur nominale de chaque action ou mention de l’absence de valeur nominale  Rapprochement entre le nombre d’actions en circulation en début et en fin d’exercice  Droits, privilèges et restrictions  Actions détenues par l’entreprise elle-même, ses filiales ou entreprises associées (consolidées par intégration proportionnelle)  Actions réservées pour l’émission d’options ou contrats de vente06/06/1213 IAS/IFRS Banques Centrales 13
    • 14. Postes à présenter dans le bilan ou en notes annexes - 2  Dividendes proposés et non encore votés (avec indication du fait que leur montant est ou non inclus en dettes)  Dividendes privilégiés et cumulatifs non comptabilisés  Nature et objet des différentes réserves (= détail du poste « report à nouveau et autres réserves)  Réserves légale et statutaire  Fonds pour risques bancaires généraux  Composante fonds propres des obligations convertibles et autres instruments hybrides émis  Ecarts de conversion  +/- values latentes sur actifs financiers disponibles à la vente  Pertes et gains différés sur couverture de flux de trésorerie  Report à nouveau (y compris impact des changements de méthodes comptables)06/06/1214 IAS/IFRS Banques Centrales 14
    • 15. Présentation des états financiers Compte de résultat  Charges et produits présentés par nature  Pas d’option possible pour un classement par fonction comme dans les autres secteurs  si spécifiques à l’activité bancaire (ex : intérêts créditeurs et débiteurs), présentés séparément afin de pouvoir évaluer la performance  Liste minimum de postes à mettre en évidence  En plus des dispositions « tous secteurs » (amortissements, provisions pour dépréciation, frais de personnel)06/06/1215 IAS/IFRS Banques Centrales 15
    • 16. Présentation des états financiers Compte de résultat  Compensation interdite des charges et produits,  sauf : opérations de couverture , ou produits et charges générés par des éléments d’actifs et de passifs eux-mêmes compensés  Compensation obligatoire pour les opérations suivantes ­ Cessions de titres de transaction ­ Variations de valeur comptable des titres de transaction ­ Cessions de titres de placement (AFS) et d’investissement (HTM) ­ Opérations sur devises  Dividende par action (IAS 33)  Simple, et  Dilué06/06/1216 IAS/IFRS Banques Centrales 16
    • 17. Présentation des états financiers Compte de résultat Liste des postes minimum Produits d’intérêt Critères spécifiques Charges d’intérêt (cf. IAS 18) Produits d’honoraires et commissions Charges d’honoraires et commissions Dividendes Gains nets sur opérations de transaction (y compris change) Gains nets sur titres de placement et d’investissement Autres produits opérationnels Pertes sur prêts et avances (= coût du risque) Autres charges opérationnelles (Charges de personnel, frais généraux, amortissement, provisions pour dépréciation autres que pour risque de crédit, coûts informatiques, loyers, coûts de restructuration)06/06/1217 IAS/IFRS Banques Centrales 17
    • 18. Présentation des états financiers Compte de résultat Liste des postes minimum Quote­part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Charge d’impôt sur le résultat Résultat net de l’exercice Résultat par action Résultat dilué06/06/1218 IAS/IFRS Banques Centrales 18
    • 19. Présentation des états financiers Notes annexes (toutes entreprises)  Déclaration de conformité aux normes IAS / IFRS  Méthodes comptables  Bases d’évaluation utilisées (coût historique, coût actuel, valeur de réalisation, juste valeur ou valeur actuelle)  Méthodes comptables spécifiques  Informations requises par les autres normes IAS  Informations détaillées sur le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux des trésorerie et l’état de variation des capitaux propres  Informations sur les engagements et passifs éventuels  Infos supplémentaires nécessaires à une image fidèle  Autres informations  Identification, nature des opérations et activités, effectifs06/06/1219 IAS/IFRS Banques Centrales 19
    • 20. Notes annexes spécifique banques  Principes comptables  Règles de reconnaissance des principaux types de revenus : produits d’intérêt, commissions, autres, …  Méthode d’évaluation des titres disponibles à la vente et des titres de transaction  Distinction entre opérations donnant lieu à enregistrement au bilan et celles donnant lieu à enregistrement au hors-bilan d’un engagement ferme ou conditionnel  Méthodes de détermination des provisions sur prêts et créances ainsi que celles relatives au passage en pertes des créances irrécouvrables  Méthodes de détermination des provisions et charges relatives aux risques bancaires généraux et à la comptabilisation de ces charges  Juste valeur des actifs et passifs financiers  Détail minimum : juste valeur de chacune des catégories définies par IAS 3906/06/1220 IAS/IFRS Banques Centrales 20
    • 21. Notes annexes spécifique banques  Pertes sur prêts et avances  Détail des mouvements de la provision  Montant des prêts pour lesquels les intérêts ne sont plus comptabilisés et méthode d’évaluation appliquée à ces prêts  Taux moyens des capitaux prêts et empruntés  Ventilation par échéance de l’actif et du passif sur la base des durées restant à courir  Risque de taux  Concentration d’actifs, de passifs et d’éléments HB  Actifs donnés en garantie  Activités de fiducie  Opérations avec les entreprises liées06/06/1221 IAS/IFRS Banques Centrales 21
    • 22. Notes annexes (spécifique banques) Engagements fermes & conditionnels  Nature & montant engagements de crédit irrévocables  Nature & montant risques et engagements provenant de postes de hors-bilan, notamment (IAS 30, 26)  substituts de crédit  engagements pris au titre de garanties de bonne fin, cautions sur appel d’offres, garanties et lettres de crédit relatives à des opérations particulières  engagements à court terme liés à des opérations commerciales, tels que crédits documentaires avec marchandises en garantie  achats et ventes à réméré non comptabilisés au bilan  instruments financiers à terme de taux ou de change  autres engagements, facilités d’émission d’effets et facilités de souscription renouvelables06/06/1222 IAS/IFRS Banques Centrales 22
    • 23. Notes annexes Échéances des actifs et passifs  Obligation générale : indication dans les notes annexes  Tout actif et passif dont l’échéance est supérieure à 12 mois  L’échéance ou la date de refixation du taux de chaque catégorie d’actif et de passif financiers  Obligation plus étendue pour établissements de crédit : analyse des actifs et passifs par tranches de maturité  <= 3 mois  3 mois – 1 an  1 an – 5 ans  > 5 ans06/06/1223 IAS/IFRS Banques Centrales 23
    • 24. Notes annexes Informations sur l’activité et les risques  Gestion de la liquidité et des risques (IAS 30, 3)  Taux moyen d’intérêt, encours moyens d’actifs et de passifs porteurs d’intérêts (IAS 30, 17)  Montant des dépôts et facilités de crédit consentis par les pouvoirs publics à des taux d’intérêts inférieurs aux taux du marché et impacts sur le compte de résultat (IAS 30, 17)  Information sur le risque de taux d’intérêt et la gestion des risques financiers par l’établissement de crédit (IAS 30, 35), rendue obligatoire par l’IAS 32  Information sur les échéanciers réels et la gestion du risque de liquidité, de taux et de change (IAS 30, 39)06/06/1224 IAS/IFRS Banques Centrales 24
    • 25. Notes annexes Concentration d’actifs ou de passifs  Obligation générale : indication dans les notes annexes  Concentration de risque de crédit (IAS 32, 66 b)  Obligations supplémentaire pour établissements de crédit  Toute concentration d’actifs, passifs ou engagements HB ­ Par zone géographique ­ Par type de clients ou secteurs d’activité (IAS 30, 41) ­ Par débiteur ou groupe de débiteurs ayant des caractéristiques semblables (IAS 32, 75)  Positions de change significatives (IAS 30, 40)06/06/1225 IAS/IFRS Banques Centrales 25
    • 26. Notes annexes Actifs donnés en garantie  Obligation d’indiquer dans les notes annexes,  le montant des dettes assorties de garanties  la nature et le montant des actifs donnés en garantie (IAS 30, 53)  Recommandation d’indiquer les garanties données à l’occasion d’emprunts06/06/1226 IAS/IFRS Banques Centrales 26
    • 27. Notes annexes Opérations avec parties liées (IAS 24)  Si la banque a un contrôle ou une influence marquée sur un client, ou bien si le client a un contrôle ou une influence marquée sur la banque  La nature du lien et le détail des opérations doivent être présentés dans les notes annexes (IAS 24, 22)  Politique de la banque et de la partie liée en matière de prêts à des parties liées  Montant des encours des prêts et avances, dépôts, avals, billets à ordre, avec encours début, mouvements de l’exercice, encours fin  Montant par type de produits, intérêts et commissions  Montant provisions et mouvements aux comptes de provision  Montant des engagements fermes et contingents06/06/1227 IAS/IFRS Banques Centrales 27
    • 28. Tableau variation des capitaux propres –1  Il reprend :  Le résultat net de l’exercice  Tous éléments de produits et de charges directement enregistrés en capitaux propres ­ Écarts de conversion des filiales ­ +/- values latentes sur titres disponibles à la vente ­ Pertes et gains différés sur couvertures de flux de trésorerie et couvertures d’investissements nets à l’étranger ­ Impact rachats et ventes d’actions propres et dérivés sur actions propres  Impact des changements de méthode comptable et corrections d’erreurs06/06/1228 IAS/IFRS Banques Centrales 28
    • 29. Tableau variation des capitaux propres –2  Dans le tableau ou en notes annexes figurent :  Transactions sur le capital avec les actionnaires et les distributions  Montants cumulés des résultats non distribués en début et fin période ainsi que les mouvements de la période  Rapprochement des valeurs comptables en début et en fin de période pour chaque catégorie de capital, prime d’émission et réserves ainsi que les mouvements de la période06/06/1229 IAS/IFRS Banques Centrales 29
    • 30. IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas IAS/SIC Informations requises relatives au compte de résultat 30.9 Le compte de résultat (CR) regroupe produits et charges par nature et indiquer les montants des principaux types 30.10 Les informations suivantes doivent être fournies soit au CR soit dans les notes annexes : . produits d’intérêts et assimilés ……………………………………………… . dividendes reçus ……………………………………………………………….. . honoraires et commissions perçus ……………………………………….. . honoraires et commissions versés ……………………………………… . profits nets des pertes sur titres de transaction ………………………... . profits nets des pertes sur titres de placement……………………………. . profits nets des pertes résultant des transactions en devise . autres produits opérationnels ……………………………………………….. . pertes sur prêts et avances …………………………………………………… . Frais généraux ………………………………..…………………………………. . Autres charges opérationnelles …………………………………. (+ encouragement à fournir informations sur taux moyen, actif moyen portant intérêt, passif moyen portant intérêt, …)06/06/1230 IAS/IFRS Banques Centrales 30
    • 31. IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas IAS/SIC Informations requises relatives au bilan 30.18 Le bilan regroupe les actifs et passifs par nature les présente dans un ordre correspondant à leur liquidité relative 30.19 Les informations au bilan ou dans les notes annexes doivent comprendre les actifs et passifs suivants : . Trésorerie et soldes avec la banque centrale ………………………………… . Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès Banque centrale … . Titres d’Etat et autres titres détenus à des fins de transaction ……………. . Placts auprès autres banques, prêts/avances accordés à autres banques . Autres placements sur le marché monétaire ……….…………………………. . profits nets des pertes sur titres de placement ………………………………. . Prêts et avances aux clients………………………………………………….. … . Titres de placement ……………………………………………………………….. . Dépôts reçus des autres banques ………………………………………………. . Dépôts reçus des autres banques ……………………………………………. . Autres dépôts reçus du marché monétaire ……………………………………. . Montants dus aux autres déposants ……………………………………………. . Certificats de dépots …………………………….…………………………………. . Billets à ordre et autres passifs attestés par documents …………………. . Autres fonds empruntés …………………… ……………………………………. 30.30 Analyse des actifs et des passifs par classe d’échéance pertinente06/06/1231 IAS/IFRS Banques Centrales 31
    • 32. IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas IAS/SIC Informations requises relatives au bilan 30.24 Juste valeur de chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers, conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IAS 39 30.25 Au minimum une banque doit indiquer les justes valeurs d’actifs financiers pour les 4 catégories suivantes : . Prêts et créances . Placements détenus jusqu’à échéance . Actifs financiers détenus à des fins de transaction . Actifs financiers disponibles pour la vente 30.43 Pour les pertes sur prêts/avances, indiquer les informations suivantes . Mouvts de la provision pour pertes sur prêts/avances au cours exercice ..montant cptabilisé en charge au titre des prêts/avances irrécouvrables .. montant cptabilisé en charge au titre des prêts/avances sortis du bilan .. montant crédité au titre des récupérations sur prêts/avances amortis . Montant global de la provision pour pertes sur prêts/avances à la clôture . Montant global au bilan des prêts/avances dont les intérêts ne sont pas cptabilisés 30.50 Présenter de manière séparée comme une affectation des résultats non distribués les montants réservés au titre des RBG, y compris les pertes futures et autres risques prévisibles et éventualités06/06/1232 IAS/IFRS Banques Centrales 32
    • 33. IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas IAS/SIC Informations requises relatives au bilan 30.43 Outre les éléments dont la présentation est encouragée mais non obligatoire, les méthodes 30.48 comptables suivantes doivent être indiquées : 30.8 . Base sur laquelle les prêts et avances irrécouvrables sont passés en pertes et sortis du bilan . Base d’évaluation des prêts et avances pour lesquels les intérêts ne sont plus comptabilisés 30.26 Indication des éventualités et engagements suivants : . Nature et montant des engagements d’extension de crédit irrévocables sauf pénalités très lourdes . Nature et montant des éventualités et des engagements afférents à des éléments hors­bilan, dont .. Substituts de crédit directs (y garanties générales couvrant les dettes, les garanties d’acceptation bancaire,et les lettres de crédit stand­by servant de garanties financières pour des prêts et des titres) .. Éventualités liées à des transactions, incluant les garanties de bonne exécution, … .. Eventualités liées à des transactions portant sur la circulation des biens qui se dénouent d’elles­mêmes (ex : crédits documentaires) .. Contrats de vente a réméré non comptabilisés au bilan .. Opérations liées aux taux d’intérêt et cours de change .. Autres engagts, facilités d’émission d’effets et de souscriptions06/06/1233 IAS/IFRS Banques Centrales 33
    • 34. IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas IAS/SIC Informations requises relatives au bilan 30.40 Les informations supplémentaires suivantes doivent être indiquées : 30.40 . Positions nettes importantes en devises étrangères 30.55 . Concentrations importantes d’actifs, passifs et éléments de HB par zone géographique, segment de clientèle, activité, ou autres . Indication que la banque est engagées dans d’importantes opérations de fiducie et étendue éventuelle de l’engagement . Transactions avec les parties liées . Montant global des passifs garantis . Nature et valeur comptable des actifs donnés en garantie06/06/1234 IAS/IFRS Banques Centrales 34
    • 35. IAS 32:Présentation des Instruments financiers35
    • 36. Avant Propos: PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES INSTRUMENTS FINANCIERS06/06/1236 IAS/IFRS Banques Centrales 36
    • 37. Les marchés et les produits ES VA ER L EU LI BT R S BI MO O NE M OBLIGATIONS CDN TA S I UR RE BTN S LE ACTIONS VA MARCHES BISF OPCVM FINANCIERS BMTN SWAP FUTURES FRA CAP OPTIONS FLOOR COLLAR INSTRUMENTS FINANCIERS06/06/1237 IAS/IFRS Banques Centrales 37
    • 38. – Les instruments financiers A) Apparition des nouveaux instruments financiers est liée au nouveau contexte économique et financier.... Déréglementation financière Désintermédiation bancaire Interconnexion des marchés Accroissement des risques De taux d’intérêt De Change Nouveaux Instruments Nouveaux Instruments de gestion des taux De gestion de change06/06/1238 IAS/IFRS Banques Centrales 38
    • 39. – Les instruments financiers B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité dappréhender et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus en plus volatile NOUVEAU CONTEXTE Volatilité Montée des risques  Renforcement du rôle des taux d’intérêts  Renforcement du rôle des marchés financiers  Ouverture internationale NOUVELLES CONTRAINTES - Accroissement de la sensibilité des résultats aux variations ­des variables monétaires (taux, change, cours) - Modification de l’environnement habituel des entreprises06/06/1239 IAS/IFRS Banques Centrales 39
    • 40. – Les instruments financiers B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité dappréhender et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus en plus volatile Date T Future Aujourdhui INFLATION VARIATION DES TAUX DINTERET VARIATION DES TAUX DE CHANGE 100 € ?F06/06/1240 IAS/IFRS Banques Centrales 40
    • 41. – Les instruments financiers B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité dappréhender et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus en plus volatile Parmi les risques, il faut distinguer : - les risques de marché liés à léventualité de la variation dune grandeur économique constatée sur un marché financier (taux dintérêt, change, cours), - les risques spécifiques liés aux interventions sur les marchés (risque de contrepartie, risque dilliquidité, risques administratifs ou techniques), - les risques détablissement (risque de transformation, de liquidité ou de solvabilité).06/06/1241 IAS/IFRS Banques Centrales 41
    • 42. – Les instruments financiers B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité dappréhender et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus en plus volatile Risques Externes Internes Marché Contrepartie Réglementaire Etablissement Opérationnel Taux Change Humains Cours Règlement Changt de Insolvabilité Fraudes Impayés règlementat Illiquidité Prix ion Systèmes Illiquidité06/06/1242 IAS/IFRS Banques Centrales 42
    • 43. – Les instruments financiers C) Le développement de nouveaux instruments financiers devait répondre à cette nouvelle contrainte Nouveaux besoins Nouveaux Instruments = Nécessité d’une gestion des risques Nouveaux moyens Besoins de couverture des risques Le développement d’instruments Insuffisance des moyens classiques Financiers adaptés au nouveau de gestion financière contexte financier particulièrement Recherche de : fluctuant devait répondre au besoin ­ nouvelles techniques financières d’adapter la gestion à l’accroissement ­ Nouveaux modes de gestion des risques financiers06/06/1243 IAS/IFRS Banques Centrales 43
    • 44. Les instruments financiers Typologie des instruments financiers Pour sy retrouver dans le grand ensemble des INSTRUMENTS FINANCIERS, il faut se poser 3 questions : 1 Est-ce un instrument de taux, Distinction au regard du risque de change ou de prix ? géré par l’instrument 2 Est-ce un instrument ferme Distinction au regard des ou optionnel ? possibilités offertes par le produit 3 Est-ce un instrument de Distinction au regard du mode de marché organisé ou de gré à négociation du contrat gré ?06/06/1244 IAS/IFRS Banques Centrales 44
    • 45. Première question : Instrument de taux/Instrument de change/ de prix ? = Distinction au regard du risque géré Nouveau contexte Instruments de Futures, options de De taux gestion du risque taux, swaps, cap, de taux floor, collar, etc. Futures, options de Instruments de Accroisst. De change gestion du risque change, swaps de des risques change, change à de change terme, etc. Instruments de Futures, options sur De prix gestion du risque indice, Warrants, de cours etc.06/06/1245 IAS/IFRS Banques Centrales 45
    • 46. Deuxième question : Instrument ferme / Instrument optionnel ? Risque certain ou risque possible ? Protection contre… … un risque certain … un risque possible Achat option de Vente future … une hausse vente (PUT) Achat FRA, etc. Achat CAP, etc. Achat option Achat future … une baisse d’achat (CALL) Vente FRA, etc. Achat FLOOR, etc. Engagement ferme Droit Couverture optionnelle Couverture ferme (on garde la possibilité de profiter d’une évolution favorable des taux)06/06/1246 IAS/IFRS Banques Centrales 46
    • 47. Deuxième question : Instrument ferme / Instrument optionnel ? Risque certain ou risque possible ? = Distinction au regard des possibilités offertes par linstrument Les instruments Les instruments dits fermes dits optionnels06/06/1247 IAS/IFRS Banques Centrales 47
    • 48. Deuxième question : Instrument ferme / Instrument optionnel ? Risque certain ou risque possible ? Les instruments dits fermes Permettent aux opérateurs de se couvrir contre une évolution adverse dune grandeur (taux-cours) sans pour autant pouvoir profiter dune évolution favorable. Les parties doivent obligatoirement sexécuter au terme du contrat et le coût dopportunité lié à une évolution favorable non répercutable sur la position est limitée. Contrats concernés : contrats MATIF fermes, SWAPS, FRA06/06/1248 IAS/IFRS Banques Centrales 48
    • 49. Deuxième question : Instrument ferme / Instrument optionnel ? Risque certain ou risque possible ? Les instruments dits optionnels Permettent de bénéficier dune évolution favorable du sous-jacent en même temps que dune protection contre toute évolution adverse. Ils reviennent à fixer une perte maximale égale à la prime, sauf dans le cas dune position nette vendeuse ou le risque de perte est illimité. Contrats concernés : options - Caps -Floors - Collars06/06/1249 IAS/IFRS Banques Centrales 49
    • 50. Troisième question : Instrument dun marché organisé / Instrument de gré à gré ? = Distinction au regard du mode de négociation du contrat Les instruments traités sur un marché organisé Bénéficiant le plus souvent dun fort effet de levier, dune liquidité accrue et de labsence de risque de contrepartie, ces instruments sont néanmoins peu souples (standardisés quantitativement, durativement...) et parfois soumis à un risque de trésorerie (lié aux appels de marge quotidiens). Contrats concernés : Options (MATIF, MONEP), contrats à terme MATIF06/06/1250 IAS/IFRS Banques Centrales 50
    • 51. Troisième question : Instrument dun marché organisé / Instrument de gré à gré ? = Distinction au regard du mode de négociation du contrat Les instruments traités de gré à gré Ils ont lavantage de prendre la forme de contrats "sur mesure", adaptés aux besoins des parties mais manquent souvent de liquidité et sont soumis à un risque de contrepartie. Contrats concernés : SWAPS, FRA, CAPS, FLOORS, COLLARS. CAP : permet à un emprunteur à taux variable de se garantir contre une hausse de taux en fixant un taux plafond. A chaque échéance, lacheteur du CAP reçoit un différentiel de taux si la hausse de taux est effective Floor : Inversement. Le prêteur se garantit contre une baisse de taux par lachat dun taux plancher Collar (Tunnel) : Taux plancher et taux plafond.06/06/1251 IAS/IFRS Banques Centrales 51
    • 52. Troisième question : Instrument dun marché organisé / Instrument de gré à gré ? = Distinction au regard du mode de négociation du contrat Instrument Risques transférés Marché Taux / Cours Contrepartie Illiquidité Futures * * organisé Options * * * SWAPS * FRA * Gré à gré CAP * FLOORS * COLLARS *06/06/1252 IAS/IFRS Banques Centrales 52
    • 53. Troisième question : Instrument dun marché organisé / Instrument de gré à gré ? = Distinction au regard du mode de négociation du contrat Un marché organisé est une institution financière permettant dacheter ou de vendre des contrat à terme. Le terme de marché organisé soppose à celui de marché de gré à gré qui se caractérise, à linverse, par labsence de toute institution financière entre lacheteur et le vendeur dans la négociation des contrats.06/06/1253 IAS/IFRS Banques Centrales 53
    • 54. Classification des instruments financiers Futures Organisé de taux (MATIF) Fermes Swaps de taux Instruments Gré à gré De FRA taux Options Organisé de taux Optionnels (MATIF) CAPS Gré à gré FLOORS COLLAR SWAPTION06/06/1254 IAS/IFRS Banques Centrales 54
    • 55. Classification des instruments financiers Futures Organisé Sur devises (CBOT) Fermes Swaps Devises Instruments Gré à gré Change à De terme change Options Organisé de Optionnels change (CBOT) Gré à gré Options OTC06/06/1255 IAS/IFRS Banques Centrales 55
    • 56. Classification des instruments financiers Futures/ Matières Organisé premières (MATIF) Fermes Swaps Instruments Gré à gré marchand De ises prix Options / Organisé actions Optionnels (MONEP) Gré à gré Warrants06/06/1256 IAS/IFRS Banques Centrales 56
    • 57. Les principes de comptabilisation des instruments financiers Traitement comptable du portefeuille titres Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Définition Il est constitué de l’ensemble des Titres acquis dans une perspective Titres destinés à être détenus titres à très court terme (< 6 mois) durable mais sans intention précise de jusqu’à leur échéance au moyen cédés dans l’intention de résultats en les garder jusqu’à leur échéance d’un refinancement stable ou capital d’une couverture Evaluation Valeur de marché Minimum du coût historique et de la Coût historique valeur de marché Provisions Le solde global des + / ­ values • Constitution d’une provision sur les – Pas de constitution de plus ou latentes est directement inscrit dans values latentes sans aucune moins values le résultat de l’exercice compensation possible entre titres • Enregistrement distinct des intérêts courus non échus06/06/1257 IAS/IFRS Banques Centrales 57
    • 58. IAS 32 : définition des instruments financiers  Instrument financier  Actif financier  Passif financier  Instrument de capitaux propres  Actifs et passifs financiers : commentaires  Les dérivés  Les quatre catégories d’actifs ou de passifs financiers06/06/1258 IAS/IFRS Banques Centrales 58
    • 59. Instrument financier : définition Instrument financier = Tout contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier d’une entreprise et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise.06/06/1259 IAS/IFRS Banques Centrales 59
    • 60. Instrument financier : signification Un instrument financier est un élément qui lie juridiquement deux entreprises. Cet élément est un actif (titres ou créances) pour l’une et un passif (dette ou capitaux propres) pour l’autre06/06/1260 IAS/IFRS Banques Centrales 60
    • 61. Instrument financier Entreprise A Entreprise B Instrument Actif de capitaux financier propres Contrat Passif financier06/06/1261 IAS/IFRS Banques Centrales 61
    • 62. Types d’instruments financiers Créances Instruments Dettes primaires Titres de capitaux propres Instruments financiers Options Instruments Contrats à terme dérivés Swaps de taux ou de devises06/06/1262 IAS/IFRS Banques Centrales 62
    • 63. Ne sont pas des instruments financiers… C’est un instrument financier Droit ou Implique Oui obligation transfert contractuelle d’actif financier? Non Ce n’est pas un instrument financier06/06/1263 IAS/IFRS Banques Centrales 63
    • 64. Instrument financier ou pas?…exemple 1 Contrat à Qui ne sont éteints terme que par réception normalisé sur ou remise des actifs non marchandises financiers Non Ne sont pas des instruments financiers06/06/1264 IAS/IFRS Banques Centrales 64
    • 65. Actif financier : définition Un actif financier désigne tout actif qui est : b) De la trésorerie c) Un droit contractuel de recevoir d’une autre entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier d) Un droit contractuel d’échanger des instruments financiers avec une autre entreprise dans des conditions potentiellement favorables; ou e) Un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise06/06/1265 IAS/IFRS Banques Centrales 65
    • 66. Actif financier : définition Actifs financiers Entreprise A Entreprise B Trésorerie Trésorerie Droit contractuel de recevoir Autres actifs financiers Droit contractuel d’échanger dans des conditions Instruments financiers potentiellement favorables Détention d’éléments de Instruments de capitaux capitaux propres émis par une propres autre entreprise06/06/1266 IAS/IFRS Banques Centrales 66
    • 67. Ne sont pas des actifs financiers (1) Opportunités de générer Stocks une entrée de trésorerie ou Immobilisations d’autres actifs corporelles Actifs loués Actifs incorporels Ne donne pas naissance à un devoir actuel de recevoir de la trésorerie ou Ne sont pas des d’autres actifs financiers actifs financiers06/06/1267 IAS/IFRS Banques Centrales 67
    • 68. Passif financier : définition Un passif financier désigne tout passif correspondant à une obligation contractuelle: b) De remettre à une autre entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier; ou c) D’échanger des instruments financiers avec une autre entreprise dans des conditions potentiellement défavorables.06/06/1268 IAS/IFRS Banques Centrales 68
    • 69. Passif financier : définition Passif financier Entreprise A Entreprise B Obligation de remettre: Trésorerie Trésorerie Autre actif financier Autre actif financier Obligation d’échanger dans des conditions Instruments financiers potentiellement défavorables06/06/1269 IAS/IFRS Banques Centrales 69
    • 70. Instruments de capitaux propres: définition Instrument de capitaux propres = Tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entreprise après déduction de tous ses passifs06/06/1270 IAS/IFRS Banques Centrales 70
    • 71. Instruments de capitaux propres: définition Actifs Passifs Instrument de capitaux Intérêts résiduels propres = dans les actifs après contrat déduction des passifs06/06/1271 IAS/IFRS Banques Centrales 71
    • 72. Sont des instruments de capitaux propres Entreprise A Entreprise B Obligation Remise à B d’émettre d’instruments de Instruments de capitaux propres et capitaux propres Obligation non de trésorerie de A de livrer ou actif financier Instrument de Ex : BS d’actions, capitaux propres options06/06/1272 IAS/IFRS Banques Centrales 72
    • 73. Les dérivés : définition Un dérivé est un instrument financier : (b) Dont la valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un titre, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit ou de toute autre variable analogue spécifiée (parfois appelée le « sous jacent ») (c) Qui ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial faible par rapport à certains types de contrats réagissant de manière similaire aux évolutions des conditions de marché; et (d) Qui est réglé à une date future06/06/1273 IAS/IFRS Banques Centrales 73
    • 74. Les dérivés : définition Evolution d’un Fluctuation paramètre de valeur IF dérivé Réglé à une date future Placement net initial faible ou nul06/06/1274 IAS/IFRS Banques Centrales 74
    • 75. Les dérivés (suite) Instrument financier Sous jacent Transférer dérivé le risque Risques du entre les sous jacent parties Droits et mais pas le obligations de… sous jacent06/06/1275 IAS/IFRS Banques Centrales 75
    • 76. Les dérivés (suite) Dérivé Montant notionnel Non livraison ou réception au commencement du contrat06/06/1276 IAS/IFRS Banques Centrales 76
    • 77. Les quatre catégories d’actifs ou passifs financiers Actif ou passif financier Détenus à Détenus Prêts et Actifs des fins de jusqu’à créances financiers transaction échéance disponibles à la vente06/06/1277 IAS/IFRS Banques Centrales 77
    • 78. Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction = Actif qui a été acquis ou passif qui a été assumé dans le but principal de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme de son prix ou de la marge d’un arbitragiste. Un actif financier doit être classé comme actif détenu à des fins de transaction si, indépendamment des raisons pour lesquelles il a été acquis, il fait partie d’un portefeuille pour lequel une indication d’un rythme effectif récent de prise de bénéfices à court terme existe.06/06/1278 IAS/IFRS Banques Centrales 78
    • 79. Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction But Actif acquis principal: -De son prix Actif ou passif dégager un ou financier détenu à des fins = bénéfice des -De la fluctuations de transaction Passif assumé marge d’un à court arbitragiste terme06/06/1279 IAS/IFRS Banques Centrales 79
    • 80. Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction (suite) Les actifs financiers dérivés et les passifs financiers dérivés sont toujours considérés détenus à des fins de transaction à moins d’être désignés et de constituer effectivement des instruments de couverture06/06/1280 IAS/IFRS Banques Centrales 80
    • 81. Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction (suite) Détenus à des fins de transaction Actif ou passif OU financiers dérivés Constituent des instruments de couverture06/06/1281 IAS/IFRS Banques Centrales 81
    • 82. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance  Sont des actifs financiers à paiements fixés ou déterminables et à échéance fixée,  L’entité a l’intention expresse et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance06/06/1282 IAS/IFRS Banques Centrales 82
    • 83. Prêts et créances émis par l’entité  Les prêts et créances émis par l’entité sont des actifs financiers émis par l’entité du fait de la remise directe à un débiteur d’argent, de b&s ;  Ex: Créances clients, Prêts interentreprises, autres créances d’exploitation, prêts au personnel…06/06/1283 IAS/IFRS Banques Centrales 83
    • 84. Actifs financiers disponibles à la vente  Tous les actifs financiers non classés dans les catégories évoquées ci - dessus06/06/1284 IAS/IFRS Banques Centrales 84
    • 85. IAS 32 : Synthèse85
    • 86. Les natures d’instruments financiers  Instrument financier : contrat qui, pour l’une des parties, est à l’origine d’un actif financier et, pour l’autre, à l’origine d’un passif financier ou de capitaux propres  Instruments financiers primaires  Créances, dettes, capitaux propres  Instruments financiers secondaires ou dérivés (swaps, contrats à terme, options)  existence d’un sous-jacent (tx, cours, indice, notation,…)  valeur = f[valeur sous-jacent]  mise de fonds faible par rapport transaction sur le sous-jacent  dénouement à une date future (par un ou plusieurs règlements ou livraisons ou expiration des droits)06/06/1286 IAS/IFRS Banques Centrales 86
    • 87. Les natures d’instruments financiers  Actif financier :  liquidités (caisse, DAV, …),  droit d’obtenir de la liquidité ou autres actifs financiers de la part de la contrepartie au contrat,  droit d’échanger des instruments financiers avec des tiers à des conditions potentiellement favorables,  instruments de capitaux propres émis par une tierce société  Passif financier : dette provenant d’une obligation contractuelle prévoyant  remise de liquidités ou autres actifs financiers à la contrepartie  échange d’instruments financiers avec des tiers à des conditions potentiellement défavorables06/06/1287 IAS/IFRS Banques Centrales 87
    • 88. Les natures d’instruments financiers Instruments exclus d’IAS 32 et IAS 39 Au titre IAS 32 Au titre IAS 39 Normes applicables Titres filiales consolidées Titres filiales consolidés IAS 27, IAS 28, IAS 31 Contrats de location IAS 17 Actifs et passifs relevant Actifs et passifs relevant IAS 19 de régimes d’avantages de régimes d’avantages sociaux sociaux Contrats d’assurances Contrats d’assurances IFRS 4 Instruments de capitaux propres émis Garanties financières IAS 37 Clauses de variabilité du IAS 22 prix dans le cas acquis. Contrats dt sous­jacent = variable physique06/06/1288 IAS/IFRS Banques Centrales 88
    • 89. Les catégories d’instruments financiers Actif Passif Actifs détenus à des fins de Passifs de transaction transaction Opérations mises sous le régime de Opérations mises sous le régime de la juste valeur la juste valeur Actifs disponibles à la vente Autres dettes financières Actifs détenus jusqu’à l’échéance Prêts et créances Dérivés autres que de couverture Dérivés utilisés à des fins de couverture06/06/1289 IAS/IFRS Banques Centrales 89
    • 90. Définition des catégories (IAS 39)  actifs financiers de transaction :  créances acquises en vue de réaliser des gains en capital à raison des fluctuations de cours ou en vue de dégager des marges en faisant le négoce de ces actifs  tout actif financier que l’entreprise désigne comme actif financier de transaction  passifs financiers de transaction  titres empruntés pour être mis en pension  ventes à découvert  tout passif financier que l’entreprise désigne comme passif financier de transaction06/06/1290 IAS/IFRS Banques Centrales 90
    • 91. Définition des catégories (IAS 39)  Placements détenus jusqu’à leur échéance (HTM)  Créances, acquises par l’entreprise, ayant des échéances et produisant des flux de trésorerie déterminés ou déterminables  Intention et capacité de conserver les titres jusqu’à leur échéance  Interdiction de couverture du risque de taux  Interdiction de classer en HTM la composante dette isolée de titres convertibles (l’achat de l’option cachée traduit l’intention de convertir l’instrument de dette avant son échéance)  Prêts et créances  Instruments non traités sur un marché actif  Acquis ou engendrés par l’activité de l’entreprise  Sous réserve que ce ne soit pas avec l’intention de les revendre immédiatement ou à très court terme  Titres disponibles à la vente (AFS)  Catégorie par défaut06/06/1291 IAS/IFRS Banques Centrales 91
    • 92. IAS 39: Comptabilisation des Instruments financiers92
    • 93. Comptabilisation des instruments financiers  Comptabilisation initiale  Date de transaction / date de règlement  Evaluation06/06/1293 IAS/IFRS Banques Centrales 93
    • 94. Comptabilisation des instruments financiers L’entreprise devient L’entreprise perd le partie prenante aux contrôle des droits de dispositions l’instrument, ou contractuelles de extinction des l’instrument obligations Comptabilise un actif Décomptabilise l’actif ou passif financier ou passif financier de dans son bilan son bilan06/06/1294 IAS/IFRS Banques Centrales 94
    • 95. Comptabilisation initiale Disposition 27 : Une entreprise doit comptabiliser un actif ou un passif financier dans son bilan lorsque, et seulement lorsqu’elle devient partie aux disposition contractuelles de l’instrument. Une entreprise comptabilise en tant qu’actif ou un passif de son bilan tous ses droits et obligations contractuels découlant de dérivés06/06/1295 IAS/IFRS Banques Centrales 95
    • 96. Comptabilisation initiale Dés et seulement dés Actif financier que l’entreprise Sont devient partie comptabilisés prenante aux dispositions Passif financier contractuelles de l’instrument06/06/1296 IAS/IFRS Banques Centrales 96
    • 97. Comptabilisation initiale En tant Dés et Droits qu’actif seulement dés contractuels financier que l’entreprise Instrument devient partie Sont comptabilisés prenante aux dérivé dispositions Obligations En tant contractuelles contractuelles que passif de financier l’instrument06/06/1297 IAS/IFRS Banques Centrales 97
    • 98. Comptabilisation initiale : Conséquence Engagement ferme d’achat ou de vente de biens ou de services (Situation avant IAS) Actifs devant être acquis Ne sont pas comptabilisés tant que l’une des deux parties n’a pas exécuté ses obligations contractuelles (être en droit Passifs de recevoir un actif ou de assumés débourser un passif06/06/1298 IAS/IFRS Banques Centrales 98
    • 99. Comptabilisation initiale : Conséquence Situation avant IAS : exemple Réception d’une commande ferme Date de Date Date comptabilisation d’engagement d’expédition ou de - De l’actif (pour celui qui livraison reçoit la commande) - Du passif (pour celui qui passe la commande)06/06/1299 IAS/IFRS Banques Centrales 99
    • 100. Date de transaction / date de règlement Disposition 30 : Un achat « normalisé » d’actifs financiers doit être comptabilisé selon le principe de la comptabilisation à la date de transaction ou à la date de règlement La méthode utilisée doit être appliquée de manière cohérente pour chacune des quatre catégories d’actifs financiers Etant donné la brève durée de l’engagement, un tel contrat (dérivé) n’est pas obligatoirement comptabilisé à la date de transaction06/06/12100 IAS/IFRS Banques Centrales 100
    • 101. Date de transaction / date de règlement Disposition 30 :Une vente « normalisée » d’actifs financiers doit être comptabilisée selon le principe de la comptabilisation à la date de règlement L’option de comptabilisation à la date de transaction n’est pas retenue06/06/12101 IAS/IFRS Banques Centrales 101
    • 102. Date de transaction Date de Date à laquelle l’entreprise transaction = s’engage à acheter l’actif Comptabiliser Comptabiliser l’actif à recevoir à la date de = et le passif à payer à la date de transaction transaction En règle générale, l’intérêt ne commence à courir sur l’actif et le passif correspondant qu’à partir de la date de règlement qui est la date à laquelle il y a transfert de propriété06/06/12102 IAS/IFRS Banques Centrales 102
    • 103. Date de règlement Date de Date à laquelle l’actif est livré à règlement = l’entreprise Comptabiliser Comptabiliser l’actif le jour de à la date de = son transfert à l’entreprise règlement Le mode de comptabilisation à la date de règlement implique de comptabiliser toute variation de la juste valeur de l’actif à recevoir au cours de la période allant de la date de transaction à la date de règlement de manière identique à la comptabilisation de l’actif acquis06/06/12103 IAS/IFRS Banques Centrales 103
    • 104. Exemple d’application Le 29 décembre 2001 la Banque s’engage à acheter : - Un actif financier à sa juste valeur à la date de transaction soit 1000 (y compris les coûts de transaction) - La date de règlement est le 4 janvier 2002 La juste valeur de cet actif varie de la façon suivante : Date Juste valeur De transaction 29 décembre 01 1000 De clôture 31 décembre 01 1002 De règlement 4 janvier 02 100306/06/12104 IAS/IFRS Banques Centrales 104
    • 105. Evaluation  Evaluation initiale d’actifs et de passifs financiers  Evaluation ultérieure d’actifs financiers  Evaluation ultérieurs de passifs financiers  La juste valeur  Les actifs et passifs non réévalués à la juste valeur  Dépréciation et irrécouvrabilité d’actifs financiers06/06/12105 IAS/IFRS Banques Centrales 105
    • 106. Evaluation initiale d’actifs et de passifs financiers Disposition 66 : Lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif financier, une entreprise doit l’évaluer à son coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée (si actif) ou reçue (si passif) en échange. Les coûts de transaction sont inclus dans l’évaluation initiale de tous les actifs et passifs financiers06/06/12106 IAS/IFRS Banques Centrales 106
    • 107. Evaluation ultérieure d’actifs financiers Rappel disposition 10 : classement des actifs financiers Quatre catégories : - Prêts et créances, non détenus à des fins de transaction - Placements détenus jusqu’à leur échéance - Actifs financiers disponibles à la vente - Actifs financiers détenus à des fins de transaction06/06/12107 IAS/IFRS Banques Centrales 107
    • 108. Evaluation ultérieure d’actifs financiers Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers, y compris les dérivés, doivent être évalués selon lune des trois méthodes suivantes (à lexception des actifs financiers désignés en tant quéléments couverts ou éléments de couverture : - à leur juste valeur pour les actifs disponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction: il est à noter que la juste valeur de la plupart des actifs financiers classés comme actifs disponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction est présumée déterminable de façon fiable ;06/06/12108 IAS/IFRS Banques Centrales 108
    • 109. Evaluation ultérieure d’actifs financiers  ­ au coût amorti pour les prêts et créances émis par lentité et non détenus à des fins de transaction et les placements détenus jusquà leur échéance;  - au coût pour tout placement en instruments de capitaux propres qui nont pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable.06/06/12109 IAS/IFRS Banques Centrales 109
    • 110. Cas des actifs financiers évalués à la juste valeur Pour les actifs et passifs financiers qui sont mesurés à la juste valeur, lentité a la possibilité dutiliser deux méthodes a) enregistrer la variation entière dans le résultat de la période (cas des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction). Les instru-ments dérivés sont toujours considérés comme appelés à être cédés, à moins quils soient considérés comme des instruments de couverture ; b) enregistrer la variation en capitaux propres, jusquau moment ou lactif est vendu, auquel cas la plus ou moins- value est portée dans le résul-tat (cas des actifs disponibles à la vente).06/06/12110 IAS/IFRS Banques Centrales 110
    • 111. Cas des actifs financiers exclus de lévaluation à la juste valeur Un certain nombre dactifs financiers sont exclus de lévaluation à la juste valeur : il sagit -des prêts et créances émis par lentité et non détenus à des fins de transaction ; -des placements détenus jusquà leur échéance ; - de tout placement en instruments de capitaux propres qui na pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable.06/06/12111 IAS/IFRS Banques Centrales 111
    • 112. Cas des actifs financiers exclus de lévaluation à la juste valeur Les prêts et créances émis par lentité et non détenus à des fins de transaction, les placements détenus jusquà leur échéance sont évalués au coût amorti, à laide du taux dintérêt effectif. Les placements en instru­ments de capitaux propres et qui nont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable sont évalués au coût.06/06/12112 IAS/IFRS Banques Centrales 112
    • 113. L’évaluation ultérieure Méthode du coût amorti  Définition du coût amorti : valeur d’entrée de l’instrument - remboursements en principal +/- amortissement cumulé ∆ (valeur entrée, valeur remboursement) - réduction de valeur (provision ou imputation s/ valeur brute) = coût amorti  Définition du taux d’intérêt effectif : taux qui égalise la valeur comptable et la somme des flux futurs actualisés, en prenant en compte les commissions et honoraires prévus au contrat.06/06/12113 IAS/IFRS Banques Centrales 113
    • 114. Évaluation ultérieure des passifs financiers Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transactions et des dérivés constituant des passifs. Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer à la juste valeur les passifs détenus à des fins de transaction et les dérivés constituant des passifs.06/06/12114 IAS/IFRS Banques Centrales 114
    • 115. Profits et pertes de réévaluation à la juste valeur La comptabilisation dun profit ou dune perte généré par une variation de la juste valeur dun actif ou dun passif financier qui ne fait pas partie dune opération de couverture doit seffectuer comme suit a) un profit ou une perte réalisée sur un actif ou un passif financier détenus à des fins de transaction doit être inclus dans le résultat net de lexer-cice au cours duquel il se produit (à cet égard un dérivé doit toujours être considéré comme détenu à des fins de transaction sauf sil est désigné en tant quinstrument de couverture) ;06/06/12115 IAS/IFRS Banques Centrales 115
    • 116. Profits et pertes de réévaluation à la juste valeur b) un profit ou perte réalisé sur un actif financier disponible à la vente doit être comptabilisé en capitaux propres dans le tableau de variation des capitaux propres jusquà ce que lactif financier soit vendu, recouvré ou transféré de toute autre façon, ou jusquà ce quil soit considéré comme sétant déprécié. Le profit ou la perte cumulé préalable-ment comptabilisé en capitaux propres doit alors être inclus dans le résul-tat net de lexercice.06/06/12116 IAS/IFRS Banques Centrales 116
    • 117. Profits et pertes sur actifs et passifs financiers non réévalués à leur juste valeur Pour les actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti, un profit ou une perte est comptabilisé en résultat net lorsque lactif ou le passif financier est décomptabilisé ou déprécié, ainsi que pendant la durée du processus damortissement.06/06/12117 IAS/IFRS Banques Centrales 117
    • 118. Dépréciation et irrécouvrabilité dactifs financiers Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. À chaque date de clôture, une entité doit apprécier sil existe une indication objective de dépréciation dun actif ou groupe dactifs et comptabiliser toute perte de valeur.06/06/12118 IAS/IFRS Banques Centrales 118
    • 119. Actif financiers réévalués à la juste valeur (actifs financiers disponibles à la vente) Quand la diminution de la juste valeur dun actif disponible à la vente a été comptabilisée directement en capitaux propres et sil existe une indication objective de dépréciation à lactif, la perte nette cumulée comptabilisée directement en capitaux propres doit être sortie des capitaux propres et comptabilisée dans le résultat net de lexercice même si lactif financier na pas été décomptabilisé La perte relative à la dépréciation, comptabilisée dans le compte de résultat pour un instrument financier disponible à la vente ne peut être reprise tant que linstrument financier na pas été décomptabilisé06/06/12119 IAS/IFRS Banques Centrales 119
    • 120. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti Sil est probable quune entité ne sera pas en mesure dencaisser tous les montants dus (en intérêt et principal) conformément aux termes contractuels des emprunts, créances et placements détenus jusquà leur échéance et comptabilisés au coût amorti, il y a dépréciation ou perte sur créance douteuse.06/06/12120 IAS/IFRS Banques Centrales 120
    • 121. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti  Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de lactif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminée au taux dintérêt effectif dorigine de linstrument financier (valeur recouvrable).  La valeur comptable de lactif doit être ramenée à sa valeur recouvrable estimée soit directement, soit via lutilisation dun compte de correction de valeur. Le montant de la perte doit être inclus dans le résultat net de lexercice06/06/12121 IAS/IFRS Banques Centrales 121
    • 122. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti Si au cours dun exercice ultérieur, le montant de la dépréciation ou de la perte sur créances douteuses diminue et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenant après la dépréciation (par exemple, à une amélioration de la notation du crédit du débiteur), elle doit être reprise soit directement, soit par ajustement dun compte de correc-tion de valeur. La reprise ne doit pas aboutir à une valeur comptable de lactif financier supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu à la date de reprise de la dépréciation de lactif financier, si la dépréciation navait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise doit être inclus dans le résultat net de lexercice.06/06/12122 IAS/IFRS Banques Centrales 122
    • 123. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti La valeur comptable de tout actif financier qui nest pas comptabilisé à la juste valeur parce que celle-ci ne peut être évaluée de façon fiable doit être revue à chaque date de clôture pour établir lexistence dune indication de dépréciation sur la base des flux de trésorerie nets attendus. Sil existe une indication de dépréciation, le montant de la perte de valeur de cet actif financier est égal à la différence entre sa valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminée au taux dintérêt courant du marché pour un actif financier similaire (valeur recouvrable). De telles dépréciations ne peuvent être reprises aussi longtemps que linstrument financier na pas été décomptabilisé.06/06/12123 IAS/IFRS Banques Centrales 123
    • 124. Décomptabilisation des instruments financiers Si lentité perd le contrôle des droits attachés à linstrument financier (réalisation, expiration ou renonciation), elle doit « décomptabiliser » lactif financier correspondant. Elle doit sortir le passif financier de son bilan lorsquelle est dégagée06/06/12124 IAS/IFRS Banques Centrales 124
    • 125. Décomptabilisation dun actif financier Une entité doit décomptabiliser un actif financier ou une partie dun actif financier lorsque, et simplement lorsque ­ les droits de lentité sur les flux de trésorerie générés par lactif financier (ou la partie de lactif financier) sont arrivés à expiration ou ont été perdus; ­ lentité a transféré ses droits et ne continuera pas à être impliquée. Si lune des conditions est rencontrée pour un actif dans son intégralité, la totalité de lactif financier doit être décomptabilisée. Si lune de ces conditions nest rencontrée seulement que pour une partie de lactif, cette partie est décomptabilisée et lautre reste comptabilisée.06/06/12125 IAS/IFRS Banques Centrales 125
    • 126. Décomptabilisation dun actif financier Lors de décomptabilisation, la différence entre la valeur comptable dun actif (ou dune partie dactif) transféré à un tiers et la somme des produits reçus ou à recevoir et tout ajustement antérieur pour refléter la juste valeur de cet actif qui avait été comptabilisé en capitaux propres doit être incluse dans le résultat net.06/06/12126 IAS/IFRS Banques Centrales 126
    • 127. Décomptabdisation dun passif financier Une entité doit sortir un passif financier (ou une partie du passif financier) de son bilan si et seulement sil est éteint, cest-à-dire lorsquelle est dégagée de lobligation précisée au contrat, que celle-ci soit annulée ou quelle arrive à expiration La différence entre la valeur comptable dun passif (ou dune partie dun passif) éteint ou transféré à un tiers, y compris les coûts connexes non amortis, et le montant payé pour ce passif, doit être comptabilisé dans le résultat net de lexercice06/06/12127 IAS/IFRS Banques Centrales 127
    • 128. Évaluation et comptabilisation des instruments de couverture La norme distingue notamment la couverture de juste valeur, la couverture de flux de trésorerie et la couverture dun investissement net dans une entité étrangère.06/06/12128 IAS/IFRS Banques Centrales 128
    • 129. Rappel de définitions relatives à la comptabilité de couverture Lélément couvert est un actif, un passif, un engagement ferme, une tran­ saction future prévue ou un investissement net dans une entité étrangère, qui expose lentité à un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux de trésorerie futurs, et qui est désigné (en comptabilité de couver­ ture), comme étant couvert. Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (dans des circonstances limitées) un autre actif ou un passif financier non dérivé dont on sattend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compen­sent la juste valeur ou les flux de trésorerie dun élément couvert désigné. Un actif financier ou un passif financier non dérivé ne peut être désigné comme instrument de couverture en matière de comptabilité que sil couvre des risques de fluctuation des cours de change06/06/12129 IAS/IFRS Banques Centrales 129
    • 130. Notion de couverture et contrats afférents Volonté de maintenir sa valeur (atténuation des risques sur la valeur de l’actif ou du passif couvert) Couvrir un actif Tous les degrés intermédiaires peuvent exister ou un passif Désir d’améliorer sa valeur (ce qui peut donner un aspect spéculatif à la couverture) De façon générale, une couverture est un instrument financier dont le changement de valeur compense en tout ou partie le changement de juste valeur ou de rendement de l’élément couvert06/06/12130 IAS/IFRS Banques Centrales 130
    • 131. Les opérations de couverture IAS 39 Disposition 10 : En comptabilité, procéder à une opération de couverture signifie désigner un ou plusieurs instruments de couverture de sorte que leur variation de juste valeur compense, intégralement ou en partie, la variation de juste valeur ou de flux de trésorerie d’un élément couvert Une opération de couverture implique une compensation symétrique au niveau du résultat des variations de juste valeur - de l’instrument de couverture - ou des flux de trésorerie imputables à l’instrument de couverture et l’élément couvert06/06/12131 IAS/IFRS Banques Centrales 131
    • 132. Les opérations de couverture Elément Variation de juste Elément de couvert valeur de l’élément couverture Variation de juste valeur de ses flux de trésorerie Variations compensées au résultat06/06/12132 IAS/IFRS Banques Centrales 132
    • 133. L’Efficacité de la couverture Lefficacité dun instrument de couverture est le degré de compensation par linstrument de couverture des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuable au risque couvert06/06/12133 IAS/IFRS Banques Centrales 133
    • 134. Relations de couverture et comptabilité de couverture La norme IAS 39 distingue trois types de relations de couverture b) La couverture de la juste valeur: couverture de lexposition aux variations de la juste valeur dun actif ou dun passif comptabilisé ou dune partie identifiée de cet actif ou de ce passif, ou à un engagement dacquérir ou de vendre un actif à un prix déterminé, qui est attribuable à un risque particulier et qui affectera le résultat présenté ;06/06/12134 IAS/IFRS Banques Centrales 134
    • 135. Relations de couverture et comptabilité de couverture b) La couverture de flux de trésorerie : couverture de lexposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements dintérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une tran-saction prévue (par exemple une vente ou un achat attendu) et qui affectera le résultat net présenté.06/06/12135 IAS/IFRS Banques Centrales 135
    • 136. Relations de couverture et comptabilité de couverture c) La couverture dun investissement net dans une entité étrangère. Exemple de couverture dun investissement net dans une entité étrangère couverture par une option de change à terme des variations monétaires de lactif net dune filiale situe à létranger.06/06/12136 IAS/IFRS Banques Centrales 136
    • 137. Formalisation de la relation de couverture Disposition 142 : Une relation de couverture est qualifiée pour l’application de la comptabilité spéciale de couverture si, et seulement si : A l’origine de la couverture, il existe des documents formalisés décrivant la relation de couverture, l’objectif de l’entreprise en matière de gestion des risques et sa stratégie de couverture. Ces documents doivent identifier l’instrument de couverture, la transaction ou l’élément connexe couvert, la nature du risque couvert, et la manière dont l’entreprise évaluera l’efficacité de l’instrument de couverture à compenser l’exposition aux variations de juste valeur de l’élément couvert ou de flux de trésorerie de la transaction qui est attribuable au risque couvert.06/06/12137 IAS/IFRS Banques Centrales 137
    • 138. Formalisation de la relation de couverture Formalisation de la relation de couverture Etablis à l’origine de la couverture Documents Décrivant la relation de couverture Objectif en matière de gestion des risques Stratégie de couverture Identification de l’instrument de couverture Identification de la transaction ou élément connexe couvert Nature du risque couvert Manière d’évaluation de l’efficacité de la couverture06/06/12138 IAS/IFRS Banques Centrales 138
    • 139. Relations de couverture et comptabilité de couverture: Efficacité de la couverture 2) lefficacité de la couverture : on sattend à ce que la couverture soit hautement efficace pour parvenir à compenser les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert, en accord avec la stratégie de gestion des risques décrite à lorigine pour cette relation de couverture particulière. Lefficacité de couverture peut être évaluée de façon fiable, cest-à-dire que la juste valeur ou les flux de trésorerie de lélément couvert et la juste valeur de linstrument de couverture peuvent être évalués de façon fiable.06/06/12139 IAS/IFRS Banques Centrales 139
    • 140. (b) La couverture doit être hautement efficace Disposition 142 : Une relation de couverture est qualifiée pour l’application de la comptabilité spéciale de couverture si, et seulement si : On s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace pour parvenir à compenser les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert, en accord avec la stratégie de gestion des risques décrite à l’origine pour cette relation de couverture particulière Disposition 10 : L’efficacité d’une couverture est le degré de compensation par l’instrument de couverture des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert06/06/12140 IAS/IFRS Banques Centrales 140
    • 141. (b) La couverture doit être hautement efficace Les variations de Les variations de juste valeur ou de juste valeur ou de flux de trésorerie de flux de trésorerie de l’élément couvert l’instrument de couverture Les résultats réels de la compensation se situent dans un intervalle compris entre 80% et 120% La couverture est considérée comme hautement efficace06/06/12141 IAS/IFRS Banques Centrales 141
    • 142. Couverture Conditions de qualification  Appréciation de l’efficacité de la couverture calcul du taux de neutralisation : TN1 = (∆ valeur instrument couverture / ∆ valeur élément couvert) et TN2 = (∆ valeur élément couvert / ∆ valeur instrument couverture)  La couverture est efficace si TN1 et TN2 sont tous les 2 compris dans une fourchette [ 80 %; 125 % ]  Exemple : gain s/instr de couverture 120, perte s/élément couvert : 100 TN1 = 100 / 120 = 83 % TN2 = 120/100 = 120 % ==> la couverture est efficace06/06/12142 IAS/IFRS Banques Centrales 142
    • 143. (b) La couverture doit être hautement efficace Exemple Les variations de juste valeur Les variations de juste valeur de l’élément couvert de l’instrument de couverture = 100 = 120 Ratio = 120 / 100 soit 83% La couverture est considérée comme hautement efficace06/06/12143 IAS/IFRS Banques Centrales 143
    • 144. Relations de couverture et comptabilité de couverture 3) le caractère probable de la couverture : pour les couvertures de flux de trésorerie, une transaction prévue qui fait lobjet de la couverture doit être hautement probable et doit comporter une exposition aux variations de flux de trésorerie qui pourrait in fine affecter le résultat net comptabilisé06/06/12144 IAS/IFRS Banques Centrales 144
    • 145. Principe de base de la comptabilité de couverture Le principe de base dune comptabilité de couverture est quil faut retenir linstrument de couverture (le plus souvent un instrument dérivé) comme lélément principal : il doit toujours être évalué à la juste valeur et lélément couvert est accessoire et doit sadapter à la comptabilisation de linstrument de couverture. Lorsque linstrument couvert est comptabilisé normalement au coût amorti, il devra nécessairement être comptabilisé à la juste valeur pour pouvoir sadapter à lélément de couverture06/06/12145 IAS/IFRS Banques Centrales 145
    • 146. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur qui satisfait aux conditions présentées ci-dessus doit être comptabilisée comme suit - le profit ou la perte résultant de la réévaluation de linstrument de couverture à la juste valeur doit être comptabilisé immédiatement en résultat net ; - le profit ou la perte sur lélément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de lélément couvert et être comptabilisé en résultat net. Cette disposition sapplique même si lélément couvert est par ailleurs évalué à la juste valeur et si les variations de la juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres. Elle sapplique également si lélément couvert est évalué au coût.06/06/12146 IAS/IFRS Banques Centrales 146
    • 147. Couverture de juste valeur Lentité doit cesser de pratiquer cette comptabilité de couverture si lun quelconque des éléments suivants survient - linstrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé ; - la couverture ne satisfait plus aux critères pour être qualifiée de compta-bilité de couverture. Un ajustement de la valeur comptable dun instrument financier couvert portant intérêt doit être amorti par le résultat net. Lamortissement doit démarrer au plus tard lorsque lélément couvert cesse dêtre ajusté pour prendre en compte les variations de sa juste valeur attribuables au risque couvert. Lajustement doit être totalement amorti à léchéance.06/06/12147 IAS/IFRS Banques Centrales 147
    • 148. Couvertures de flux de trésorerie Il y a lieu de déterminer la partie efficace et la partie non efficace de linstrument de couverture. La couverture de flux de trésorerie qui satisfait aux conditions présentées ci-dessus doit être comptabilisée comme suit a) la partie du profit ou de la perte réalisée sur linstrument de couver-ture que lon détermine être une couverture efficace doit être comptabili-sée directement en capitaux propres via le tableau de variation des capitaux propres ; b) la partie inefficace doit être - comptabilisée immédiatement en résultat net si linstrument de couver-ture est un dérivé ; - comptabilisé directement en capitaux propres dans le tableau de varia-tion des capitaux propres dans le cas où linstrument de couverture nest pas un dérivé.06/06/12148 IAS/IFRS Banques Centrales 148
    • 149. Couvertures de flux de trésorerie Lentité doit cesser de pratiquer cette comptabilité de couverture si lun quelconque des éléments suivants survient - linstrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé. Dans ce cas, le profit ou la perte cumulé dégagé sur linstrument de couverture qui avait été initialement comptabilisé en capitaux propres alors que la couverture était efficace doit être maintenu séparé-ment en capitaux propres tant que la transaction prévue ne sest pas produite ;06/06/12149 IAS/IFRS Banques Centrales 149
    • 150. Couvertures de flux de trésorerie  - la couverture ne satisfait plus aux critères pour être qualifiée de compta-bilité de couverture . Dans ce cas également, le profit ou la perte cumulé dégagé sur linstrument de couverture qui avait été initialement comptabilisé en capitaux propres alors que la couverture était efficace doit être maintenu séparément en capitaux propres tant que la transaction prévue ne sest pas produite ;  - on ne sattend plus à ce que lengagement ou la transaction prévu se produise. Dans ce cas, tout résultat net cumulé correspondant qui avait été comptabilisé directement en capitaux propres doit être comptabilisé dans le résultat net.06/06/12150 IAS/IFRS Banques Centrales 150
    • 151. Couverture dun investissement net dans une entité étrangère Les instruments de couverture dun investissement net dans une entité étrangère doivent être comptabilisés de la même manière que les couvertu-res de flux de trésorerie..06/06/12151 IAS/IFRS Banques Centrales 151
    • 152. SYNTHESE DES MODES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION152
    • 153. Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance Base de l’évaluation Coût amorti postérieure Evaluation des profits et des Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l’exercice pertes Dépréciation La différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur recouvrable est constatée dans le résultat (Créances douteuses). La reprise est constatée au résultat Changement de classification Si un tel actif ne répond plus à sa classification, il doit être reclassé en actif financier détenu à des fins de transaction ou en actif financier disponible à la vente et être réévalué à la Juste Valeur06/06/12153 IAS/IFRS Banques Centrales 153
    • 154. Actifs financiers disponibles à la vente Base de l’évaluation Juste valeur postérieure Evaluation des profits et des Comptabilisation de la perte ou du profit dans les capitaux pertes propres Dépréciation En cas d’indications objectives de dépréciation de cet actif, la perte doit être sortie des capitaux propres et constatées dans le résultat Changement de classification Si un actif financier disponible à la vente est reclassé en actif financier détenu à des fins de transaction, il reste évalué à la juste valeur, mais les profits et les pertes sont virés des capitaux propres dans le résultat. Si cet actif financier es reclassé en actif détenu jusqu’à l’échéance, il doit être évalué au coût amorti.06/06/12154 IAS/IFRS Banques Centrales 154
    • 155. Prêts et créances émis par l’entité Base de l’évaluation Coût amorti postérieure Evaluation des profits et des Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l’exercice pertes Dépréciation La différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur recouvrable es t constatée dans le résultat (Ainsi que la reprise) Changement de classification Si un prêt ou une créance émise par l’entreprise ne répond plus à sa classification, il doit être reclassé en actif financier détenu à des fins de transaction ou disponible à la vente et être évalué à la juste valeur.06/06/12155 IAS/IFRS Banques Centrales 155
    • 156. Actifs ou Passifs financiers détenus à des fins de transaction (Dont dérivés) Base de l’évaluation Juste valeur postérieure Evaluation des profits et des Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l’exercice pertes Dépréciation N/A Changement de classification Non autorisé par IAS 39.06/06/12156 IAS/IFRS Banques Centrales 156
    • 157. Instruments de capitaux propres évaluables à la juste valeur (Pbe de fiabilité) Base de l’évaluation Coût postérieure Evaluation des profits et des N/A pertes Dépréciation La différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur recouvrable est constatée dans le résultat. Changement de classification S’il redevient mesurable, il pourra être classé en actifs détenus à des fins de transaction ou en actif disponible à la vente06/06/12157 IAS/IFRS Banques Centrales 157
    • 158. Instruments de couverture Base de l’évaluation Juste valeur postérieure Evaluation des profits et -Instrument de couverture de Juste valeur: En résultat des pertes -Instrument de couverture de flux de trésorerie: En KP pour la partie efficace, en résultat pour la partie inefficace; -Instruments de couverture d’un investissement net dans une entité étrangère: Idem Dépréciation Si la perte de juste valeur est constatée dans le résultat, il n’y a pas de retraitements. La perte constatée dans les capitaux propres est compensée par un profit constaté aussi en capitaux propres. Changement de En actifs (ou passif) détenus à des fins de transactions s’il ne remplit classification plus les conditions de couvertures06/06/12158 IAS/IFRS Banques Centrales 158
    • 159. Présentation dans les états financiers (Actifs) Nature des actifs Financiers Catégorie selon IAS 32/39 Poste Bilan selon IAS 32/39 Créances clients Actifs financiers générés par Clients et débiteurs Autres Créances l’entreprise d’exploitation Placements de trésorerie à Actifs financiers de Trésorerie et équivalent court terme transaction trésorerie Actifs financiers disponible à la vente Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Autres Placements Actifs financiers de Actifs financiers courants transaction Actifs financiers disponible à la vente Actifs financiers Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance06/06/12159 IAS/IFRS Banques Centrales 159
    • 160. Présentation dans les états financiers (Actifs) Nature des actifs Financiers Catégorie selon IAS 32/39 Poste Bilan selon IAS 32/39 Titres de participation (non Assimilés transaction Actifs financiers courants consolidés) Actifs disponibles à la vente Actifs financiers Autres titres de propriété Assimilés transaction Actifs financiers courants immobilisés Actifs disponibles à la vente Actifs financiers Autres titres de créances Assimilés transaction Actifs financiers courants immobilisées Actifs disponibles à la vente Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Actifs financiers TIAP Assimilés transaction Actifs financiers courants Actifs disponibles à la vente Actifs financiers06/06/12160 IAS/IFRS Banques Centrales 160
    • 161. Présentation dans les états financiers (Actifs) Nature des actifs Financiers Catégorie selon IAS 32/39 Poste Bilan selon IAS 32/39 Prêts Actifs financiers générés par Actifs financiers l’entreprise Dépôts et cautionnements Actifs financiers générés par Actifs financiers versés l’entreprise Autres créances immobilisées Actifs financiers générés par Actifs financiers l’entreprise Actions Propres A apporter en déduction des A apporter en déduction des capitaux propres capitaux propres06/06/12161 IAS/IFRS Banques Centrales 161
    • 162. Présentation dans les états financiers (Passifs) Nature des Passifs Financiers Catégorie selon IAS 32/39 Poste Bilan selon IAS 1 Dettes fournisseurs Autres dettes financières Fournisseurs et comptes Autres dettes d’exploitation rattachés (passif courant) Emprunts et dettes financières Autres dettes financières Dettes financières Assimilés transaction Titres hybrides A décomposer Dettes financières (OCA,OECA,OBSA…) Capitaux propres Autres fonds propres (titres, A analyser Dettes financières participatifs, CI,TSDI,…) Capitaux propres06/06/12162 IAS/IFRS Banques Centrales 162
    • 163. IAS 21: Effet des Variations des cours des Monnaies étrangères163
    • 164. IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères  Les activités étrangères  Champs d’application de l’IAS 21  Définitions  Les transactions en monnaie étrangère  Etats financiers des activités à l’étranger  Informations à fournir06/06/12164 IAS/IFRS Banques Centrales 164
    • 165. Activité à l’étranger Conclure des Exercice transactions en des monnaie étrangère activités à l’étranger Avoir des activités à l’étranger06/06/12165 IAS/IFRS Banques Centrales 165
    • 166. Activité à l’étranger Traduire Conclure des transactions en Les transactions Dans la monnaie étrangère monnaie de présentation Les états financiers de Avoir des activités des activités à à l’étranger l’étranger l’entreprise06/06/12166 IAS/IFRS Banques Centrales 166
    • 167. Activité à l’étranger Quel cours de change Traduire retenir ? dans la monnaie de présentation Comment comptabiliser du pays l’effet des variations de cours de change ?06/06/12167 IAS/IFRS Banques Centrales 167
    • 168. IAS 21 : Champs d’application IAS 21 s’applique :  A la comptabilisation des transactions en monnaie étrangère  A la conversion des états financiers des activités à l’étranger qui sont comprises dans les états financiers de l’entreprise : - par intégration globale - par intégration proportionnelle - par mise en équivalence06/06/12168 IAS/IFRS Banques Centrales 168
    • 169. Non couvert par IAS 21 :  La comptabilité de couverture relative à des éléments en monnaie étrangère  La monnaie dans laquelle doivent être présentés les états financiers  La présentation dans le tableau des flux de trésorerie06/06/12169 IAS/IFRS Banques Centrales 169
    • 170. Définitions Activité à l’étranger Filiale Entreprise associée De l’entreprise présentant ses états financiers Co-entreprise Succursale Dont les opérations sont basées ou conduites dans un autre pays que celui de l’entreprise présentant ses états financiers06/06/12170 IAS/IFRS Banques Centrales 170
    • 171. Définitions Entité étrangère = Dont les opérations ne font pas partie intégrante des activités de Activité à l’entreprise présentant des états l’étranger financiers06/06/12171 IAS/IFRS Banques Centrales 171
    • 172. Définitions Monnaie utilisée pour Monnaie de présentation = présenter les états financiers Monnaie différente de la Monnaie étrangère = monnaie de présentation des états financiers06/06/12172 IAS/IFRS Banques Centrales 172
    • 173. Définitions Rapport entre la valeur de Cours de change = deux monnaies Cours du jour à la date de Cours de clôture = clôture06/06/12173 IAS/IFRS Banques Centrales 173
    • 174. Définitions Part de l’entreprise présentant Investissement net dans = ses comptes dans l’actif net de une entité étrangère cette entité Argent détenu et éléments d’actifs et de passif devant reçus Eléments monétaires = être payés pour des montants d’argent fixes ou déterminables06/06/12174 IAS/IFRS Banques Centrales 174
    • 175. Définitions Juste valeur = Montant pour lequel - Un actif pourrait Entre parties être échangé - bien informées - consentantes - agissant dans des conditions de - Un passif pourrait concurrence normale être éteint06/06/12175 IAS/IFRS Banques Centrales 175
    • 176. Les transactions en monnaie étrangère  Définition  Exemples  Comptabilisation initiale  Présentation à des dates de clôture ultérieures  Comptabilisation des écarts de change  Traitement de référence  Investissement net dans une entité étrangère  Autre traitement utilisé06/06/12176 IAS/IFRS Banques Centrales 176
    • 177. Les transactions en monnaie étrangère Définition Transaction en monnaie étrangère = Libellée Transaction ou en monnaie étrangère Doit être dénouée06/06/12177 IAS/IFRS Banques Centrales 177
    • 178. Les transactions en monnaie étrangère Exemples Transactions qui apparaissent lorsqu’une entreprise : Dont le prix est libellé dans une Achète ou vend des biens ou services monnaie étrangère Quand les montants à payer Emprunte ou prête des fonds (recevoir) sont libellés dans une monnaie étrangère Devient partie prenante à un contrat de change non réalisé Acquiert ou cède des actifs Libellés dans une monnaie Assume ou règle des passifs étrangère06/06/12178 IAS/IFRS Banques Centrales 178
    • 179. Les transactions en monnaie étrangère Comptabilisation initiale (1) Norme 9 : Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée, lors de sa comptabilisation initiale dans la monnaie de présentation : En appliquant au montant en monnaie étrangère : Le cours de change entre la monnaie de présentation et la monnaie étrangère à la date de la transaction (« cours de jour »)06/06/12179 IAS/IFRS Banques Centrales 179
    • 180. Les transactions en monnaie étrangère Comptabilisation initiale (2) Le cours de change : a) Pour des raisons pratiques Utilisation d’un cours proche du cours réel en vigueur à la date de transaction (cours moyen pour une semaine ou un mois pourrait être utilisé pour l’ensemble des transactions conclues dans chaque monnaie étrangère au cours de cette période b) En cas de fluctuation importante des cours L’utilisation d’un cours moyens pour la période n’est pas fiable06/06/12180 IAS/IFRS Banques Centrales 180
    • 181. Les transactions en monnaie étrangère Présentation à des dates de clôture ultérieures Article 11 : A chaque date de clôture : Les éléments monétaires en Doivent être comptabilisés en utilisant monnaie étrangère le cours de clôture Les éléments non monétaires doivent être comptabilisés : • comptabilisés au coût En utilisant le cours de change à la historique libellés dans une date de la transaction monnaie étrangère • comptabilisés la juste valeur En utilisant les cours de change qui libellée dans une monnaie existaient à la date ou ces valeurs ont étrangère été déterminées06/06/12181 IAS/IFRS Banques Centrales 181
    • 182. Les transactions en monnaie étrangère Présentation à des dates de clôture ultérieures Valeur comptable d’un élément :  Se détermine en conformité avec les Normes IAS appropriées  Exemple : Certains instruments financiers et immobilisations corporelles peuvent être évalués : - à la juste valeur - ou au coût historique Sur la juste valeur Les montants ainsi déterminés Que la valeur OU pour les éléments en monnaie comptable étrangère, sont présentés dans soit fondée Sur le coût historique la monnaie de présentation06/06/12182 IAS/IFRS Banques Centrales 182
    • 183. Les transactions en monnaie étrangère Comptabilisation des écarts de change Traitement comptable Traitement de référence des écarts de change Investissements nets dans relatifs aux transactions une entité étrangère libellées en monnaie étrangère Autre traitement autorisé IAS 21 ne traite pas de comptabilité de couverture autre que la classification des écarts de change provenant de la comptabilisation d’un passif en monnaie étrangère comptabilisé en tant que couverture de l’investissement net dans une entité étrangère06/06/12183 IAS/IFRS Banques Centrales 183
    • 184. Les transactions en monnaie étrangère Comptabilisation des écarts de change Naissance d’un écart de change T Date de Elément monétaire d’une transaction R Date de transaction en monnaie étrangère règlement Ecart entre le cours de change Cours de Cours de à la date de transaction change T change R et celui à la date de règlement06/06/12184 IAS/IFRS Banques Centrales 184
    • 185. Les transactions en monnaie étrangère Comptabilisation des écarts de change Traitement de référence Norme 15 : « Les écarts de change résultant du règlement d’éléments monétaires d’une entreprise à des cours différents de ceux qui ont été utilisés - pour comptabiliser initialement au cours de l’exercice ; - ou pour les présenter dans les états financiers antérieurs ; doivent être comptabilisés en produits ou en charges de l’exercice au cours duquel ils sont survenus, sauf ceux relatifs : - à un investissement nets dans une entité étrangère ; - à un passif en monnaie étrangère, comptabilisé en tant que couverture de l’investissement net d’une entreprise dans une entité étrangère06/06/12185 IAS/IFRS Banques Centrales 185
    • 186. Les transactions en monnaie étrangère Comptabilisation des écarts de change Traitement des écarts de change Exercice 1 Exercice 2 T R Ecart de change Présentation comptabilisé en totalité Ex.1 dans l’exercice R Ecart de change comptabilisé sur chaque exercice est déterminé en fonction des cours de change intervenus sur chaque exercice06/06/12186 IAS/IFRS Banques Centrales 186
    • 187. Les transactions en monnaie étrangère Comptabilisation des écarts de change Investissement net dans une entité étrangère Norme 17 : « Les écarts de change relatifs à un élément monétaire qui, en substance, fait partie intégrante de l’investissement net d’une entreprise dans une entité étrangère doivent être inscrits dans les capitaux propres des états financiers de l’entreprise jusqu’à la sortie de cet investissement net, date à laquelle ils doivent être comptabilisés en produits ou en charges selon la norme 37 (sortie d’une entité étrangère)06/06/12187 IAS/IFRS Banques Centrales 187
    • 188. Les transactions en monnaie étrangère Investissement net dans une entité étrangère Entreprise Ces éléments Entité étrangère monétaires peuvent inclure = Dette payable des créances ou Elément prêts à LT mais Ou monétaire ne peuvent Créance à recevoir inclure ni les clients, ni les fournisseurs Si le règlement de cet élément n’est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible, il constitue une augmentation / diminution de l’investissement net de l’entreprise dans l’entité étrangère06/06/12188 IAS/IFRS Banques Centrales 188
    • 189. Les transactions en monnaie étrangère Investissement net dans une entité étrangère Norme 19 : « Les écarts de change relatifs à un passif en monnaie étrangère, comptabilisé en tant que couverture de l’investissement net d’une entreprise dans une entité étrangère doivent être inscrits en capitaux propres des états financiers de l’entreprise jusqu’à la sortie de cet investissement net, date à laquelle ils doivent être comptabilisés en produits ou en charges selon la norme 37 (sortie d’une entité étrangère)06/06/12189 IAS/IFRS Banques Centrales 189
    • 190. Les transactions en monnaie étrangère Investissement net dans une entité étrangère Entreprise T1 Ecart de change relatif au passif Investissement Passif de net dans une couverture de Inscrit en capitaux entité étrangère cet propres T2 Investissement net Ecart de change relatif au passif Sortie de l’actif Inscrit en résultat à la S sortie de l’actif06/06/12190 IAS/IFRS Banques Centrales 190
    • 191. Les transactions en monnaie étrangère Comptabilisation des écarts de change Autre traitement autorisé Norme 21 : « Les écarts de change peuvent résulter d’une forte dévaluation ou dépréciation d’une monnaie contre laquelle il est impossible en pratique de se couvrir et qui affecte les passifs qui ne peuvent pas être réglés et qui sont directement liés à l’acquisition récente d’un actif facturé en monnaie étrangère. De tels écarts de change doivent être inclus dans la valeur comptable de l’actif concerné, dans la mesure où la valeur comptable ainsi ajustée n’est pas supérieure au plus faible du coût de remplacement et de la valeur recouvrable par la vente ou l’utilisation de cet actif.06/06/12191 IAS/IFRS Banques Centrales 191
    • 192. Les transactions en monnaie étrangère Autre traitement autorisé Entreprise Actif facturé Passif, qui ne en monnaie peut être réglé, Génère un écart étrangère ou ne peut être de change… couvert, lié à Si cette acquisition … qui est inclus dans la valeur comptable de l’actif concerné06/06/12192 IAS/IFRS Banques Centrales 192
    • 193. Les transactions en monnaie étrangère Autre traitement autorisé Respect de la règle Si de prudence Au plus faible du : La valeur comptable Coût de remplacement de l’actif ainsi ajusté Valeur recouvrable par la vente doit rester inférieure ou égale Valeur recouvrable par l’utilisation De cet actif06/06/12193 IAS/IFRS Banques Centrales 193
    • 194. Les transactions en monnaie étrangère Autre traitement autorisé Passif, qui ne peut être Ecart de change compris dans la réglé, ni couvert, lié à valeur de l’actif l’acquisition Passif, qui peut être réglé, Ecart de change non inclus dans ou couvert, lié à la valeur de l’actif l’acquisition Font partie des coûts directement Pertes de Gains de attribuables à l’actif change change En résultat de l’exercice06/06/12194 IAS/IFRS Banques Centrales 194
    • 195. Etats financiers des activités à l’étranger  Classification des activités à l’étranger  Activités à l’étranger qui font partir intégrante des activités de l’entreprise présentant les états financiers  Entités étrangères  Effets fiscaux des écarts de change06/06/12195 IAS/IFRS Banques Centrales 195
    • 196. Etats financiers des activités à l’étranger Classification des activités à l’étranger Activités faisant partie intégrante des activités de l’entreprise Activités à l’étranger Entités étrangères06/06/12196 IAS/IFRS Banques Centrales 196
    • 197. Etats financiers des activités à l’étranger Classification des activités à l’étranger Activité à Entreprise l’étranger Monnaie de Monnaie de trésorerie présentation opérationnelle06/06/12197 IAS/IFRS Banques Centrales 197
    • 198. Etats financiers des activités à l’étranger Impact d’une variation du cours de change entre la monnaie de présentation et celle du pays de l’activité (monnaie locale) Activité faisant partie intégrante Entités étrangères des activités de l’entreprise Effet immédiat sur les flux de Peu d’effets sur les flux de trésorerie opérationnels trésorerie opérationnels Impacte les éléments monétaires détenus mais pas Affecte l’investissement net l’investissement net06/06/12198 IAS/IFRS Banques Centrales 198
    • 199. Etats financiers des activités à l’étranger Activités à l’étranger considérées comme« entité étrangère » Une entité étrangère accumule de la trésorerie et autres éléments monétaires, supporte des charges, engendre des produits et éventuellement négocie des emprunts, libellés généralement dans la monnaie locale, y compris des transactions conclues dans la monnaie de présentation Dans certains cas, la classification d’une activité à l’étranger, - soit comme entité étrangère, - soit comme partie intégrante des activités de l’entreprise, est affaire de jugement06/06/12199 IAS/IFRS Banques Centrales 199
    • 200. Etats financiers des activités à l’étranger Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère » Les opérations de cette L’entreprise présentant activité sont menées avec un les états financiers degré important d’autonomie exerce un contrôle sur Mais par rapport aux opérations de l’activité à l’étranger l’entreprise présentant les états financiers Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »06/06/12200 IAS/IFRS Banques Centrales 200
    • 201. Etats financiers des activités à l’étranger Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère » Les transactions avec l’entreprise présentant les états financiers ne représentent pas un pourcentage élevé des opérations de l’activité à l’étranger Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »06/06/12201 IAS/IFRS Banques Centrales 201
    • 202. Etats financiers des activités à l’étranger Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère » Les opérations de cette Par l’entreprise activité sont financées Plutôt présentant les états principalement par ses financiers que propres opérations ou des emprunts locaux Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »06/06/12202 IAS/IFRS Banques Centrales 202
    • 203. Etats financiers des activités à l’étranger Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère » Les coûts de main-d’œuvre, et Dans la monnaie de autres composantes des Plutôt présentation produits ou services de que l’activité à l’étranger sont principalement payés ou réglés dans la monnaie locale Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »06/06/12203 IAS/IFRS Banques Centrales 203
    • 204. Etats financiers des activités à l’étranger Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère » Les ventes de l’activité à l’étranger sont essentiellement dans des monnaies autres que la monnaie de présentation Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »06/06/12204 IAS/IFRS Banques Centrales 204
    • 205. Etats financiers des activités à l’étranger Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère » Les flux de trésorerie de l’entreprise présentant Directement affectés par les les états financiers sont Plutôt opérations de l’activité avec isolés des opérations que l’étranger quotidiennes de l’activité à l’étranger Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »06/06/12205 IAS/IFRS Banques Centrales 205
    • 206. Etats financiers des activités à l’étranger Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise présentant les états financiers Norme 27 : « Les états financiers d’une activité à l’étranger qui fait partie intégrante des activités de l’entreprise présentant les états financiers doivent être convertis en utilisant les dispositions normatives et les procédures des normes relatives aux transactions en monnaie étrangère (normes 9 à 21) comme si les transactions de l’activité à l’étranger avaient été celles de l’entreprise présentant les états financiers elle même.06/06/12206 IAS/IFRS Banques Centrales 206
    • 207. Etats financiers des activités à l’étranger Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise présentant les états financiers Les éléments individuels des états financiers de l’activité à l’étranger sont convertis … … comme si l’ensemble des transactions avait été conclu par l’entreprise présentant les états financiers elle- même06/06/12207 IAS/IFRS Banques Centrales 207
    • 208. Etats financiers des activités à l’étranger Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise présentant les états financiers Le coût et l’amortissement des immobilisations corporelles sont convertis … … en appliquant le cours de change en vigueur à la date d’acquisition de l’actif ou, si l’actif est comptabilisé à la juste valeur, en utilisant le cours en vigueur à la date de l’évaluation06/06/12208 IAS/IFRS Banques Centrales 208
    • 209. Etats financiers des activités à l’étranger Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise présentant les états financiers Le coût des stocks est converti … … selon le cours en vigueur au moment où ces coûts ont été encourus06/06/12209 IAS/IFRS Banques Centrales 209
    • 210. Etats financiers des activités à l’étranger Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise présentant les états financiers Le montant recouvrable ou la valeur réalisable d’un … en utilisant le cours de change actif est converti … en vigueur au moment où le montant recouvrable ou la valeur réalisable nette a été déterminée06/06/12210 IAS/IFRS Banques Centrales 210
    • 211. Etats financiers des activités à l’étranger Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise Exemple : lorsque la valeur réalisable nette d’un élément du stock est déterminée dans une monnaie étrangère, cette valeur est convertie en utilisant le cours de change en vigueur à la date à laquelle a été déterminée la valeur réalisable nette Conséquence : le cours habituellement utilisé est le cours de clôture Pour des raisons pratiques : un cours approchant celui en vigueur à la date de transaction est souvent utilisé (cours moyen hebdomadaire, mensuel,…) pour l’ensemble des transactions dans chaque monnaie étrangère survenant au cours de cette période. MAIS, si ces cours connaissent des fluctuations importantes, l’utilisation d’un cours moyen n’est pas fiable06/06/12211 IAS/IFRS Banques Centrales 211
    • 212. Etats financiers des activités à l’étranger Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise présentant les états financiers Un ajustement peut être nécessaire pour réduire la valeur comptable d’un actif figurant dans les états financiers de l’entreprise présentant les états financiers - à son montant recouvrable - ou à sa valeur réalisable nette même si aucun ajustement de cet ordre n’est nécessaire dans les états financiers de l’activité à l’étranger. Inversement, un ajustement dans les états financiers de l’activité à l’étranger peut avoir à être repris dans les états financiers de l’entreprise présentant les états financiers.06/06/12212 IAS/IFRS Banques Centrales 212
    • 213. Etats financiers des activités à l’étranger Entités étrangères Norme 30 : Pour convertir les états financiers d’une entité étrangère afin de les incorporer dans ses états financiers, l’entreprise présentant les états financiers doit suivre les procédures suivantes : a) Les actifs et passifs, à la fois monétaires et non-monétaires de l’entité étrangère doivent être convertis au cours de clôture ; b) les éléments de produits et de charges de l’entité étrangère doivent être convertis au cours de change à la date des transactions, sauf lorsque l’entité étrangère présente ses comptes dans la monnaie d’une économie hyper-inflationiste, auquel cas les éléments de produits et de charges doivent être convertis au cours de clôture ; et c) tous les écarts de change qui en résultent doivent être inscrits dans les capitaux propres jusqu’à la sortie de l’investissement net06/06/12213 IAS/IFRS Banques Centrales 213
    • 214. Etats financiers des activités à l’étranger Entités étrangères Pour des raisons pratiques : un cours approchant celui en vigueur à la date de transaction est souvent utilisé (cours moyen hebdomadaire, mensuel,…) pour l’ensemble des transactions dans chaque monnaie étrangère survenant au cours de cette période. MAIS, si ces cours connaissent des fluctuations importantes, l’utilisation d’un cours moyen n’est pas fiable06/06/12214 IAS/IFRS Banques Centrales 214
    • 215. Etats financiers des activités à l’étranger Entités étrangères La conversion des états financiers d’une entité étrangère conduit à la comptabilisation d’écarts de change provenant des éléments suivants : 1 Conversion des éléments de au cours du change en vigueur à produits et charges la date des transactions 2 Conversion des actifs et au cours du change en vigueur à passifs la date de clôture 3 Conversion de l’investissement À un cours du change différent de net d’ouverture dans l’entité celui auquel il était étrangère précédemment présenté 4 Autres modifications des capitaux propres de l’entité étrangère06/06/12215 IAS/IFRS Banques Centrales 215
    • 216. Etats financiers des activités à l’étranger Entités étrangères La conversion des états financiers d’une entité étrangère conduit à la comptabilisation d’écarts de change Les variations de cours de change n’ont que peu ou pas d’effet direct sur les flux de trésorerie opérationnels actuels et futurs, - soit de l’entité étrangère, - soit de l’entreprise présentant les états financiers Ces écarts de change ne sont pas comptabilisés en produits ou charges de l’exercice06/06/12216 IAS/IFRS Banques Centrales 216
    • 217. Etats financiers des activités à l’étranger Entités étrangères Si une entité étrangère est consolidée sans être totalement détenue : Les écarts de change cumulés provenant de la conversion et attribuables aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires et présentés en tant que tels dans le bilan consolidé06/06/12217 IAS/IFRS Banques Centrales 217
    • 218. Etats financiers des activités à l’étranger Acquisition d’une entité étrangère Tout goodwill Tout ajustement à Provenant de l’acquisition de l’entité étrangère la juste valeur des actifs et passifs Sont traités comme des actifs et passifs : de cette entité étrangère et convertis au cours de clôture selon le § 30 Ou de l’entité présentant les états financiers qui sont soit : - déjà exprimés dans la monnaie de présentation - des éléments non monétaires en monnaie étrangère présentés selon le cours de change à la date de la transaction (§ 11)06/06/12218 IAS/IFRS Banques Centrales 218
    • 219. Etats financiers des activités à l’étranger Acquisition d’une entité étrangère06/06/12219 IAS/IFRS Banques Centrales 219
    • 220. Informations à fournir Le montant des écarts de change figurant dans le résultat net de lexercice Les écarts de change nets inscrits dans les capitaux propres en tant que composante distincte de ceux-ci, et un rapprochement du montant de ces écarts de change à louverture et à la clôture de lexercice Le montant des écarts de change survenus au cours de lexercice qui sont compris dans la valeur comptable dun actif conformément à lautre traitement autorisé au paragraphe 21.06/06/12220 IAS/IFRS Banques Centrales 220
    • 221. Informations à fournir Lorsque la monnaie de présentation est différente de la monnaie du pays dans lequel lentreprise est domiciliée, les raisons de lutilisation dune monnaie différente doivent être indiquées. La raison de tout changement dans la monnaie de présentation doit également être indiquée. Une entreprise doit indiquer la méthode choisie pour convertir le goodwill et les ajustements de juste valeur résultant de lacquisition dune entité étrangère.06/06/12221 IAS/IFRS Banques Centrales 221
    • 222. Informations à fournir Lorsquil y a un changement dans la classification dune activité à létranger importante, une entreprise doit indiquer : - la nature du changement de classification la raison du changement ; - leffet du changement de classification sur les capitaux propres ; et - leffet quaurait eu ce changement, sil sétait produit à louverture du premier exercice présenté, sur le résultat net de chaque exercice antérieur présenté. Une entreprise est également encouragée à fournir des informations sur sa politique en matière de gestion du risque de change06/06/12222 IAS/IFRS Banques Centrales 222
    • 223. Dispositions transitoires Lorsquune entreprise applique la présente Norme pour la première fois, elle doit, sauf si ce montant nest pas raisonnablement déterminable, classer séparément et indiquer le solde cumulé, à louverture, de lexercice, des écarts de change différés inscrits dans les capitaux propres lors des exercices précédents.06/06/12223 IAS/IFRS Banques Centrales 223
    • 224. IAS 17: Contrats de location06/06/12224 IAS/IFRS Banques Centrales 224
    • 225. objectif  Etablir pour le preneur et le bailleur au titre des contrats de location financement et des contrats de location simple : - les principes comptables appropriés ; - et les informations à fournir06/06/12225 IAS/IFRS Banques Centrales 225
    • 226. Champ d’application  S’applique à la comptabilisation de tous les contrats de location.  Sortent de ce champ : - les contrats de location portant sur l’exploitation ou l’utilisation de ressources naturelles telles que le pétrole, le gaz, le bois de construction, les métaux et autres doits miniers ; - les accords de licences portant sur des films cinématographiques, des enregistrement vidéo, des pièces de théâtre, des manuscrits; des brevets et des droits d’auteur.06/06/12226 IAS/IFRS Banques Centrales 226
    • 227. Définitions Cession pour une période donnée du droit d’utilisation Bailleur Preneur Payement ou série de payements06/06/12227 IAS/IFRS Banques Centrales 227
    • 228. Définitions  Contrat de location non résiliable : Contrat qui peut être résilié uniquement : - si une éventualité peu probable survient ; - avec l’autorisation du bailleur ; - si le preneur conclut avec le même bailleur un autre contrat portant sur le même actif ou sur un actif équivalent ; ou - lors du paiement par le preneur d’une somme complémentaire avec la certitude dès le commencement du contrat que celui ci sera poursuivi.  Commencement du contrat : La date de signature du contrat de location ou, si elle est antérieure, la date d’engagement réciproque des parties sur les principales clauses du contrat de location.06/06/12228 IAS/IFRS Banques Centrales 228
    • 229. Définitions  Durée du contrat de location : Période non résiliable pour laquelle le preneur s’est engagé à louer l’actif + Durée du contrat de Toutes périodes ultérieures pour location lesquelles le preneur a l’option d’obtenir la poursuite de son contrat* (*) Sous réserve de la certitude raisonnable dès le commencement de la location que le preneur exercera l’option06/06/12229 IAS/IFRS Banques Centrales 229
    • 230. Définitions  Paiements minimaux au titre de la location : - Loyer conditionnel ; - Coûts des services ; - Taxes à payer ou à rembourser au bailleur Total paiements - Preneur : montants garantis Bailleur : valeur résiduelle (paiement garanti)06/06/12230 IAS/IFRS Banques Centrales 230
    • 231. Classification des contrats de location Contrat de location financement Contrat Transfert au preneur de la quasi totalité des risques et de avantages inhérents à la propriété. location Contrat de location simple06/06/12231 IAS/IFRS Banques Centrales 231
    • 232. Classification des contrats de location  Identification d’un contrat de location financement :  Exemples de situations : a) transfert de la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat ; b) option d’acheter l’actif à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date de levée de l’option ; c) La durée du contrat couvre la majeur partie de la durée de vie économique de l’actif ; d) Au commencement du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux est au moins égale à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;06/06/12232 IAS/IFRS Banques Centrales 232
    • 233. Classification des contrats de location  Indicateurs de situations : a) si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ; b) les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; c) Le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix du marché.06/06/12233 IAS/IFRS Banques Centrales 233
    • 234. Comptabilisation chez le preneur  Contrats de location financement : Commencement du contrat :Les contrats de location financement doivent être comptabilisés comme un actif et comme une obligation d’effectuer les paiements futurs au titre de la location. Montant = Max [juste valeur du bien loué ; valeur actualisée des payements minimaux]* Taux d’actualisation = taux implicite du contrat si déterminable sinon taux d’emprunt marginal du preneur (*) on intègre au montant figurant à l’actif les coûts directs initiaux (négociation, finalisation)06/06/12234 IAS/IFRS Banques Centrales 234
    • 235. Comptabilisation chez le preneur Pour chaque exercice : Charge d’amortissement de l’actif Contrat de location financement Charge financière paiement Amortissement du solde de la dette06/06/12235 IAS/IFRS Banques Centrales 235
    • 236. Comptabilisation chez le preneur Remarques :  La politique d’amortissement des actifs loués doit être cohérente avec celle applicables aux actifs amortissables.  si absence de certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire de l’actif, alors : Durée d’amortissement = min [durée contrat de location ; durée d’utilité]  la charge financière doit être répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location selon un taux d’intérêt périodique constant.06/06/12236 IAS/IFRS Banques Centrales 236
    • 237. Comptabilisation chez le preneur Informations à fournir : outre celles prescrites au IAS 32, le preneur doit fournir : ­ La valeur nette comptable à la date de clôture de chaque catégorie d’actif ; ­ Un rapprochement entre le total des paiements minimaux à la date de clôture et leur valeur actualisée. Ils doivent être indiquer selon les périodes : i) à moins d’un an ; ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ; iii) à plus de cinq ans; ­ Les loyers conditionnels inclus dans le résultat de l’exercice ;06/06/12237 IAS/IFRS Banques Centrales 237
    • 238. Comptabilisation chez le preneur - Le total à la date de clôture des paiements minimaux futurs de sous- location ai titre de contrats de sous-location non résiliables ; ­ Une description générale des principales dispositions des contrats de location du preneur : i) la base de détermination des paiements au titre des loyers conditionnels ; ii) l’existence d’options de renouvellement ou d’achat et de clauses d’indexation, et leurs termes ; iii) les restrictions imposées par les dispositions contractuelles concernant les dividendes, l’endettement complémentaire et d’autres locations...06/06/12238 IAS/IFRS Banques Centrales 238
    • 239. Comptabilisation chez le preneur  Contrat de location simple : Les paiements sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire ou une autre base systématique pendant la durée du contrat de location. Informations à fournir :en plus de celles prescrites par IAS 32, le preneur doit fournir : - le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer en vertu de contrats de location simple non résiliables selon les périodes : i) à moins d’un an ; ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ; iii) à plus de cinq ans ;06/06/12239 IAS/IFRS Banques Centrales 239
    • 240. Comptabilisation chez le preneur ­ le montant à la date de clôture des paiements minimaux futurs de sous-location que l’on s’attend à recevoir au titre d’un contrat de sous-location non résiliable. ­ Indiquer séparément les montants correspondant aux paiements minimaux, les loyers conditionnels et le revenu des sous-location ; - une description générale des principales dispositions des contrats de location du preneur.06/06/12240 IAS/IFRS Banques Centrales 240
    • 241. Comptabilisation chez le bailleur  Contrat de location financement : Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement et les présenter comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. Investissement brut Investissement net = - Produits financiers non acquis06/06/12241 IAS/IFRS Banques Centrales 241
    • 242. Comptabilisation chez le bailleur Somme des paiements minimaux au titre du contrat de location financement au vue du bailleur Investissement brut = + Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur Investissement brut + valeur résiduelle non garantie Produits financiers non acquis = - Valeur actualisée de la somme ci-dessus, au taux d’intérêt implicite du contrat06/06/12242 IAS/IFRS Banques Centrales 242
    • 243. Comptabilisation chez le bailleur  la comptabilisation des revenus financiers : sur la base d’un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net restant ; - diminution du montant du on principal i tat paiements Investissement brut pu - diminution des produits im financiers non acquis06/06/12243 IAS/IFRS Banques Centrales 243
    • 244. Comptabilisation chez le bailleur  les valeurs résiduelles et non garanties doit être révisées régulièrement : si diminution régularisation  Les coûts directs initiaux au titre de la location financement sont : - soit comptabilisés immédiatement en résultat ; - soit imputés au produits financiers sur toute la durée du contrat.06/06/12244 IAS/IFRS Banques Centrales 244
    • 245. Comptabilisation chez le bailleur  Pour les bailleurs fabricants ou distributeurs : le profit doit être limité à ce qu’il aurait les taux d’intérêt du contrat de location été si l’on avait utilisé un taux sont artificiellement bas d’intérêt commercial • Les coûts directs du contrat doivent être comptabilisés en résultat au commencement du contrat ;06/06/12245 IAS/IFRS Banques Centrales 245
    • 246. Comptabilisation chez le bailleur • le montant de produits enregistré au début du contrat : Montant = Max [juste valeur de l’actif ; valeur actualisée des paiements minimaux au taux d’intérêt commercial] ; • Coût des ventes enregistré au début du contrat : c’est le coût ou la valeur comptable de la valeur résiduelle non garantie actualisée. • Produit des ventes – coût des ventes = profit Ce profit doit être comptabilisé.06/06/12246 IAS/IFRS Banques Centrales 246
    • 247. Comptabilisation chez le bailleur  Information à fournir : outre celles prescrites au IAS 32, le preneur doit fournir : a) un rapprochement entre l’investissement brut et la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir. Ils doivent être indiquer à chacune des périodes : i) à moins d’un an ; ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ; iii) à plus de cinq ans ; b) les produits financiers non acquis ; c) les valeurs résiduelles non garanties ;06/06/12247 IAS/IFRS Banques Centrales 247
    • 248. Comptabilisation chez le bailleur d) La correction de valeur cumulée des paiements minimaux non recouvrables ; e) Les loyers conditionnels comptabilisés en résultat ; et f) Une description générale des principales dispositions des contrats de location du bailleur.  il est utile d’indiquer en guise d’indicateur de croissance : Investissement brut - Produits non acquis dans les affaires nouvelles - Montants correspondants aux contrats de location résiliés06/06/12248 IAS/IFRS Banques Centrales 248
    • 249. Comptabilisation chez le bailleur  Contrat de location simple :  les actifs faisant l’objet de contrats de location doivent être présentés au bilan du bailleur selon la nature de l’actif.  comptabilisation en produits des revenus locatifs sur une base linéaire indépendamment des recettes ou sur une autre base systématique ;  Les coûts initiaux sont soit : - différés et imputés aux produits sur la durée du contrat au prorata des loyers comptabilisés ; - soit comptabilisés en charges dans le compte de résultat de l’exercice06/06/12249 IAS/IFRS Banques Centrales 249
    • 250. Comptabilisation chez le bailleur  Les coûts y compris l’amortissement sont comptabilisés en charges ;  La politique d’amortissement des actifs loués doit être cohérente avec celle des actifs similaires ;  un bailleur fabricant ou distributeur ne doit pas comptabiliser de profit de vente au titre d’un contrat de location simple car il n’équivaut pas à une vente.06/06/12250 IAS/IFRS Banques Centrales 250
    • 251. Comptabilisation chez le bailleur  Information à fournir : outre celles prescrites au IAS 32, le preneur doit fournir : a) Pour chaque catégorie d’actifs, la valeur comptable brute, l’amortissement cumulé et les pertes de valeur cumulées à la date de clôture, ainsi que : i) l’amortissement comptabilisé dans le compte de résultat ; ii) les pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat ; ii) les pertes de valeur reprises au résultat ;06/06/12251 IAS/IFRS Banques Centrales 251
    • 252. Comptabilisation chez le bailleur b) Le montant des paiements minimaux futurs au titre d’un contrat non résiliable : i) à moins d’un an ; ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ; iii) à plus de cinq an ; c) Le montant total des loyers conditionnels comptabilisés en résultat ; et d) Une description générale des principales dispositions des contrats de location du bailleur.06/06/12252 IAS/IFRS Banques Centrales 252
    • 253. Transactions de cession-bail  Définition : opération par laquelle le propriétaire d’un bien le cède à un tiers pour le reprendre à bail.  Comptabilisation : 1ere cas : débouche Cession-bail Contrat de location financement L’excédent doit être différé et amorti sur la durée du contrat06/06/12253 IAS/IFRS Banques Centrales 253
    • 254. Transactions de cession-bail 2eme cas : débouche Cession-bail Contrat de location simple Prix de vente établi à la juste valeur VC = JV VC < JV VC > JV Profit Aucun profit Constater le profit Ne s’applique pas immédiatement perte Aucune perte Ne s’applique pas Constater la perte immédiatement06/06/12254 IAS/IFRS Banques Centrales 254
    • 255. Transactions de cession-bail Prix de vente inférieure à la VC = JV VC < JV VC > JV juste valeur Profit Aucun profit Constater le profit Aucun profit immédiatement Perte non compensée par des Constater la perte Constater la perte paiements futurs inférieurs au immédiatement immédiatement prix du marché Perte compensée par des Différer et amortir la Différer et amortir la perte paiements futurs inférieurs au perte prix du marché06/06/12255 IAS/IFRS Banques Centrales 255
    • 256. Transactions de cession-bail Prix de vente supérieure à la VC = JV VC < JV VC > JV juste valeur Profit Différer et amortir le Différer et amortir le Différer et amortir le profit profit profit Perte Aucune perte Aucune perte06/06/12256 IAS/IFRS Banques Centrales 256