Algeria national profile
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    Algeria national profile Algeria national profile Document Transcript

    • REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ALGERIE MAI 2006
    • Le Projet “Préparer un Profil national, établir des priorités et renforcer l’échanged’informations pour une gestion rationnelle des produits chimiques”, pour lapériode 2004-2006, a été soutenu par l’Institut des Nations Unies pour la Formationet la Recherche (UNITAR) avec le concours financier de l’Union européenne et dugouvernement Suisse. 2
    • SommaireIntroductionChapitre 1: Informations générales sur le paysChapitre 2: Production, importation, exportation et utilisation de produits chimiquesChapitre 3: Problèmes prioritaires en rapport avec la production, limportation, lexportation et lutilisation des produits chimiquesChapitre 4: Instruments juridiques et mécanismes non réglementaires pour la gestion des produits chimiquesChapitre 5: Ministères, agences ou autres institutions qui gèrent les produits chimiquesChapitre 6: Activités pertinentes de lindustrie, des groupes dintérêt public et du secteur de la rechercheChapitre 7: Commissions interministérielles et mécanismes de coordinationChapitre 8: Accès aux données et utilisations de ces donnéesChapitre 9: Capacités techniquesChapitre 10: Implications internationalesChapitre 11: Sensibilisation/information des travailleurs et du publicChapitre 12: Ressources disponibles et nécessaires à la gestion des produits chimiques 3
    • Introduction au profil nationalImplication du profil national dans le cadre des orientations internationales pour lagestion rationnelle des produits chimiques :La conférence de Rio (1992) sur le développement durable reste une étape importante dansl’objectif de réaliser un développement économique durable qui satisfasse les besoins duprésent sans compromettre ceux des générations futures.C’est ainsi, que tous les pays présents à cette conférence se sont mis d’accord sur le but deréussir la gestion rationnelle des produits chimiques selon le contenu du chapitre 19 duprogramme ‘’ Action 21’’ intitulé ‘’Gestion écologiquement rationnelle des substanceschimiques toxiques, y compris la prévention du trafic international illicite des produitstoxiques dangereux ‘’.La conférence de Stockholm (1994) sur la sécurité chimique avait pour objectif d’identifierles priorités d’application du chapitre 19, c’est ainsi qu’a été crée le Forumintergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC), au moyen duquel les pays peuventdiscuter de leurs activités et priorités pour la gestion rationnelle des produits chimiques.Un ensemble d’organismes internationaux (BIT, FAO, OCDE, OMS, ONUDI, PNUE) ontcrée en 1995 le programme inter organisations pour la gestion rationnelle des produitchimiques (IOMC), un accord de coopération pour coordonner les activités dans ledomaine de la gestion rationnelle des produits chimiques.D’autres instruments juridiques internationaux concernant les aspects spécifiques de lagestion des produits chimiques ont été adoptés depuis la fin des années 80, en plus del’élaboration de documents d’orientation afin d’assister les pays dans la création etl’application de programme de gestion des produits chimiques.L’implication première de l’élaboration du Profil National (PN) au vu des orientationsinternationales reste la réalisation de programme (Action 21/ Chap.19), incluant leséléments suivants à savoir : Une législation adéquate, La collecte et la diffusion de l’information, La capacité pour l’évaluation des risques et leur interprétation, La création d’une politique de gestion des risques, la capacité pour l’application et l’exécution, la capacité pour la réhabilitation des sites contaminés et la réadaptation des personnes empoisonnées, des programmes d’éducation efficaces, la capacité de répondre aux urgences.Le PN doit contribuer à une meilleure compréhension des problèmes existants et potentielsen rapport avec les produits chimiques et des mécanismes existant pour régler cesproblèmes. 4
    • Le PN peut aider à identifier les lacunes et les faiblesses dans les systèmes existantscomme première étape permettant de définir les domaines où davantage d’efforts peuventêtre requis, ainsi que les chevauchements dans les moyens de gestion permettant ainsi ladéfinition des priorités dans le domaine.L’industrie, un acteur non négligeable dans ces aspects, est impérativement à impliquerdans la bonne gestion des produits chimiques, et ce par l’initiation de programmesvolontaires d’engagements qui incluent des programmes ‘’ obligations de prudence’’ et ‘’bonne gestion de produits’’, cette prise de participation représente un engagement croissantde la part de l’industrie à prendre une responsabilité dans la gestion des produitschimiques.Selon le GIS-2 du FISC les pays peuvent présenter de commencer par la préparation d’unmini profil ou profil national partiel selon les circonstances nationales (10 à 15 pages)L’autre option à considérer serait de lancer un processus flexible d’étape par étape selonl’importance des chapitres du PN.Pour la préparation de ce PN et en accord avec l’esprit du programme Action 21, lesprincipes généraux suivants ont été suivis, à savoir : • l’implication de la majeure partie des ministères concernés, • une compréhension de base en ce qui concerne le cycle de vie de ces produits, • fournir des informations pratiques sur les activités en cours, • fourniture d’informations sur les capacités nationales existantes en matière de gestion des produits chimiques, • avoir comme objectif d’initier un processus permettant de définir les priorités dans le domaine, • outil permettant d’améliorer la coordination entre différents intervenants au plan national, • le partage de l’information dans le domaine ; • la fourniture des éléments essentiels permettant d’allouer efficacement les ressources humaines et financières pour la gestion des produits chimiques, • la revue périodique des éléments constitutifs du PN, pour rester un document national qui fait autoritéObjectifs nationaux et avantages anticipés de la préparation du profil national.Le profil national peut favoriser les objectifs suivants :• Renforcer des capacités nationales de prise de décision dans le domaine de la gestion desproduits chimiques en favorisant l’échange d’information et l’élaboration d’un documentde référence• Fournir une meilleure protection des travailleurs, du public et de l’environnement, dufait d’une meilleure connaissance et une sensibilisation dans le domaine de la gestion desproduits chimiques, 5
    • • Permettre aux produits chimiques à différentes étapes du cycle de vie de soutenir les objectifs économiques et non une contrainte du fait des problèmes de santé, d’environnement et de sécurité ; par l’amélioration aussi de la productivité du fait de l’amélioration de la sécurité au travail. • faciliter le respect des mécanismes d’établissement de rapports internationaux/régionaux d’une manière rigoureuse et efficace, mais aussi avoir une base de données permettant d’identifier les besoins d’assistance technique et financière. Comment le profil national a été préparé ? Agences et organisation nationales participantes à la préparation d’un profil national pour évaluer les capacités nationales de gestion des produits chimiques I. Secteur gouvernemental Secteur gouvernemental Nom de l’agenceEnvironnement Centre national des technologies de production plus propreAgriculture Direction de la protection des végétaux et des contrôles techniquesSanté Centre National de ToxicologieTravail Institut national de la prévention des risques professionnelsIndustrie Chambre Algérienne de Commerce et de l’IndustrieDouanes Direction Générale des DouanesAutres Voir liste additive II. Secteur non- gouvernemental Secteur NomGroupes d’intérêt environnemental Association Nationale pour la Protection de l’Environnement et la lutte contre la Pollution (ANPEP)Autres Union Générale des Travailleurs Algériens ONG III. Secteur universitaire et secteur de la recherche Secteur NomUniversité Voir liste additiveAutres Voir liste additive Liste additive des organisations et institutions nationales participant à la préparation d’un profil national pour évaluer les capacités nationales de gestion des produits chimiques - Ministère de la Défense Nationale. - Ministère des Affaires Etrangères. - Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales. - Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière. 6
    • - Ministère de l’Energie et des Mines.- Ministère de l’Industrie.- Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat- Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.- Ministère du Commerce.- Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.- Ministère de l’Education Nationale- Ministère des Ressources en Eau- Ministère du Commerce- Ministère des Transports- Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnel- Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale- Office National des Statistiques- Association pour la Promotion de l’Eco efficacité et la Qualité en Entreprise- Association Ecologique de Boumerdes.Etapes réalisées pour la préparation du Profil National : - Signature du protocole d’accord par UNITAR le 27/07/04 et par la partie algérienne le 31/08/2004. - Réunion de planification : 28/09/04 - Réunion de coordination avec le représentant de l’UNITAR le 29/9/2004 - Elaboration de la décision portant composition et fonctionnement du Comité chargé du Projet UNITAR - Formation des groupes de travail selon le canevas de l’UNITAR : Nov 2004 - Lancement du processus de récolte de l’information : janvier 2005 - Traitement et compilation des données transmises par le MATE : de jan à avril 2005 - Clôture de l’étape données (étude et compilation) : avril 2005. - Compilation de la parie C du document d’orientation UNTAR : mai 2005. - Envoi de la première version de l’esquisse du profil national à l’UNITAR : juin 2005. - Envoi de la première version de l’esquisse du profil national et les observations émanant de l’UNITAR à tous les secteurs concernés par le projet : juillet 2005. - Compilation des observations émanant des structures. - Envoi de la seconde version de l’esquisse du profil national à l’UNITAR : Mars 2006. - Atelier sur l’établissement des priorités nationales : 17 mai 2006. 7
    • • Le partenaire désignéDépartement/Direction : Ministère/Institution :Direction de la Politique Environnementale Ministère de l’Aménagement du Territoire et deIndustrielle l’EnvironnementEn tant que Coordonnateur National qui sera en charge de la mise en œuvre et de lagestion du projet et assurera la coordination au niveau national avec l’UNITAR/IOMC ; Organisation : Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement - Adresse : rue des 04 cannons, Alger, ALGERIE - Téléphone : 021 43 28 04 - Télécopie : 021 43 28 97 - e-mail : cadastre_2002@hotmail.comLe partenaire désignéDépartement/Direction : Ministère/Institution :Direction de l’Administration et des Moyens Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’EnvironnementEn tant que responsable financier qui approuvera et signera tous documents financiersainsi que les demandes de fonds associées au projet ; 8
    • Chapitre 1: Informations générales sur le pays1.1 Contexte physique et démographique• Surface du pays (km2): 2 381 741• Type de gouvernement: Démocratique• Langue(s) officielle(s): Arabe• Population totale: 32 364 000• Population urbaine (% et définition du terme urbaine* (en Millier) : 20 731• Population rurale (% et définition du terme rurale)** (en Millier) : 11 651• Age moyen de la population en 2004 : 27,4 ans• Population en âge de travailler (en Millier) (16-59 ans en 2004): 19 663• Taux brut de natalité (en %) en 2004: 2,067• Espérance de vie en 2004: 74,8 ans• Taux dalphabétisation (en %) en 2002 : 73,5• Taux de chômage (en %) en 2004: 17,7• Pourcentage de femmes travaillant hors du foyer en 2004: 66,10 9
    • 1.2 Situation politique/Géographique du pays• Découpage administratif :48 wilayas subdivisées en 1541 communes (entités de base de l’organisationadministrative)• Répartition des responsabilités : Le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire est représenté au niveau de chaque Wilaya par un Directeur de l’Environnement, en plus de tout un réseau d’entités sous l’égide du dit Ministère comprenant ; - Observatoire National de l’Environnement et du Développement Durable (ONDD) - Centre National des Technologies de Production Plus Propre (CNTPP) - Agence Nationale des Déchets (AND) - Centre de Développement des Ressources Biologiques (CDRB) - Centre National de Formation à l’Environnement (CNFE) Le Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière est représenté au niveau de la wilaya par un Directeur de la Santé et de la Population, en plus de tout un réseau d’entités sous l’égide du dit Ministère comprenant ; - Institut National de Santé Publique (INSP) - Centre National de Toxicologie (CNT) - Bureau d’hygiène Communale au niveau des toutes les communes 10
    • CARTE D’ALGERIE 1.3 Secteurs industriel et agricoleTableau 1.A: Aperçu des secteurs industriels et agricolesSecteur Contribution au Nombre demployés Produits principaux produit intérieur brut en 103 dans chaque secteur eme (%) au 3 trim. 2004Secteur industriel/ 14,08 1.803 Eau, électricité,fabrication1 ciment, bois et papier, cuirs, caoutchouc et plastiquesExploitation minière 36,54 225 Pétrole, GN, GPLet extraction GNL et produits raffinés, fer, cuivre, plomb, phosphates et agrégatsSecteur agricole 9,69 1.617 Céréales, maraichage et arboricultureTOTAL 60,31 3.645 11
    • Tableau 1.B: Structure du secteur fabrication/agricole Très petites Petites Exploitations/ Grands exploitations/ exploitations/ établissements exploitations/ Etablissements1 Etablissements2 moyens3 établissements4 (%) (%) (%) (%) Secteur industriel/ 38,34 62,37 68,88 37,24 fabrication Secteur agricole 3,41 5,18 2,79 5,72 TOTAL 41,75 67,55 71,67 42,961 1 à 19 employés;2 20 à 99 employés;3 100 et plus;4 non renseignés. Tableau 1.C: Répartition de la production agricole par région Région Récoltes Valeur totale des Nombre total Surface des principales récoltes demployés zones productives (# hectares) Est Céréales, 171759195504 1415242 3148316,96 maraîchères, fourrages, oliviers Centre Céréales, 162491446969 1393377 2060007,34 maraîchères, fourrages, oliviers Ouest Céréales, 137065534080 1173031 3044798,18 maraîchères, fourrages, oliviers Sud Palmiers dattiers 57589828675 439708 155191 TOTAL 528906005228 DA 4421358 8 408313,48 12
    • Chapitre 2: Production, importation, exportation et utilisation de produits chimiques 2.1 Production, importation et exportation des produits chimiques Tableau 2.A: Production et commerce des produits chimiques 1Type de produit Production/ Production/ Importation Importation1 Formulation/ Exportation2 Exportation2chimique fabrication Fabrication valeur Emballage2 (tonnes) 6 valeur 10 DA (tonnes) valeur 106 (tonnes/an et DA valeur)Pesticides Poudre : 3745(utilisation pour T/anlagriculture, lasanté publique Liquide : 2617 6 103 Litres /an 1912 8927 tonnes/an 4418 10 DA / / 7et laconsommation) Insecticides : 13676 Boites/anEngrais 522752 T/an / / / / / /Produits Pétrole brut : / / / / Pétrole brut : /pétroliers 59,3 millions de 51,1 millions de tonnes (2004) tonnes (2004) Gaz Pétrole Gaz Pétrole Liquéfié GPL: Liquéfié GPL: 9,1 millions de 7,2 millions de tonnes (2004) tonnes (2004)Produits 818571 T/an 2002 : 2002 :chimiques 3 40838.10 / 302 597 060 82 197 729 $ / / 9982industriels(utilisés dans les Litres/an 2003 : 2003 :établissements 6504 M3 /ande fabrication/ 277 149 327 79566 431 $transformation) 2004 : 2004 : 308 232 304 96 773 702 $ (quantités en Kg)Produits 392172T/an 25458 279766 14691 106 DA / / 52chimiques deconsommationAutres produitschimiques(utilisation / / / / / / /inconnue oumixte) 13
    • 2.2 Utilisation des produits chimiques par catégorie Tableau 2.B: Utilisation des produits chimiques par catégorieType de produit chimique Nombre de tonnes utilisées dans le paysPesticides - agricoles Poudre: 3 745 TPesticides - santé publique Liquide: 2 617 103 Litres Insecticides : 13 676 BoitesPesticides - consommationEngrais 522 752 TProduits pétroliers Pétrole brut : 8,2 millions de tonnes (2004) Gaz Pétrole Liquéfié GPL: 1,9 millions de tonnes (2004)Produits chimiques industriels (utilisés dans 818 571 Tles établissements de 40 838 103 Litresfabrication/transformation) 6 504 M3Produits chimiques de consommation 392 172 TProduits chimiques utilisés dans le traitement La chaux : 8 000 T/andes eaux usées domestiques Chlorure ferrique : 3 000 T/an Polymères : 500 T/an Chlore gazeux : 200 000 T/an Sulfate d’alumine : 14 000 T/an Hypochlorite de calcium : 1 300 T/an Hypochlorite de soude : 29 000 T/an Charbon actif : 50 T/anAutres produits chimiques (utilisationinconnue ou mixte) 14
    • 2.3 Déchets de produits chimiques Tableau 2.C: Production et importation/exportation de déchets Type de déchets Production Exportation Importation chimiques1 (tonnes/an) (tonnes/an) Déchets agrochimiques 46 / Déchets issus du 113 776 / raffinage du pétrole, purification du gaz naturel et traitement pyrolytique du charbon Déchets issus des 805 / procédés de la chimie minérale Strictement interdit par Déchets issus des 6 071 / la réglementation : loi n° procédés de la chimie 01-19 du 12/12/2001 organique relative à la gestion, au contrôle et à Déchets issus de la 1 945 / l’élimination des FFDU* de produits de déchets. revêtement (peinture, vernis et émaux vitrifiés, mastics et encre d’impression) Déchets photographiques / / ou cinématographiques Déchets issus des 26 141 / procédés thermiques Déchets issus du 18 403 / traitement chimique des surfaces et du revêtement des métaux et autres matériaux et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux Huiles et combustibles 62 324 / liquides usagés Déchets de solvants 267 / organiques Déchets issus de la mise 830 / en forme et traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques Médicaments périmés 263 / 15
    • Déchets provenant des 16 7000 / stations d’épuration des eaux usées et des eaux destinée à la consommation humaine et à usage industriel Déchets issus de 3 466 / l’industrie du cuir, de la fourrure et du textile Total de 6.770 PCB appareils électriques 856 transformateurs (fonctionnels et non 465,489T huiles PCB fonctionnels). Soit 604,413T - 4.706 transformateurs - 1.992 condensateurs terres contaminées : - 72 disjoncteurs 33,410T déchets souillés aux PCB Cendre de Zinc 50 000 tonnes métriques humidifiés Amiante 830 T* FFDU : Fabrication, Formulation, Distribution et UtilisationQuatre secteurs industriels génèrent à eux seuls 86% de la totalité des déchets industrielsspéciaux produits en 2001.L’industrie du secteur des hydrocarbures (raffinage du pétrole, transport etc.) produit untiers (34%) du total des déchets générés au niveau national. Ce secteur est suivi par celuide la chimie, du caoutchouc et du plastic avec environ un quart (23%) du total des déchetsgénérés. La sidérurgie et la métallurgie quant à elles, atteignent 16% suivi par le secteurdes mines qui génère 13% de la production totale des déchets.Par contre le secteur des textiles (4%) ainsi que ceux du papier et cellulose, du ciment etdérivés, de l’agroalimentaire et de la mécanique produisent chacun d’eux des quantités dedéchets spéciaux moins importantes (2%), mais méritent cependant une attentionparticulière dans le cadre des mesures de dépollution.Traitement des déchets selon leur consistanceLa répartition des déchets par consistance ou état physique constitue un complémentd’information à la classification des déchets. Celle-ci est nécessaire pour pouvoir définirles filières de traitement ou de valorisation des déchets.◊ Les déchets solides, les poudres et poussières peuvent être admis dans un centre d’enfouissement technique avec au préalable un pré- traitement ou une stabilisation. Sont exclus les sels de cyanure solides.◊ Les déchets liquides sont destinés soit : 16
    • A une valorisation matière (régénération des solvants, régénération des huiles usées, récupération des métaux contenus dans les bains) ou énergétique (co- incinération des huiles usagées) A une neutralisation ou un traitement physicochimique : les déchets concernés sont les acides, les bases, les sels, les bains et liqueurs contenant des métaux lourds etc.. Les résidus de ce traitement peuvent être mis en CET après déshydratation et stabilisation éventuelle. A l’incinération dans des fours destinés aux déchets liquides (pulvérisation).◊ Les déchets pâteux, sont : • soit incinérés • soit déshydratés, stabilisés et mis en CET.Toutes ces solutions seront étudiées du point de vue économique et technique et serontprésentées sous forme de scénarios dans le cadre du Plan National de Gestion des DéchetsSpéciaux (PNAGDES). Cette phase intermédiaire du choix des scénarios définitifs degestion des déchets spéciaux est primordiale pour la réussite du PNAGDES et de sa miseen œuvre. 17
    • Chapitre 3: Problèmes prioritaires en rapport avec laproduction, limportation, lexportation et lutilisation desproduits chimiques3.1 Problèmes prioritaires en rapport avec la production, limportation, lexportation et lutilisation des produits chimiques Tableau 3.A: Description de la nature des problèmes Ville/ Brève description du problème Produit(s) chimique(s)/ Région Polluant(s) Région selon le réseau de Collecte et valorisation Huiles usagées distribution de NAFTAL Régions ciblées dans le Pris en compte dans le cadre de la PCB cadre de l’étude portant convention de Stockholm (POP’s) priorités et objectifs (POP’s) Usines amiante ciment se Opérations de substitution et Amiante trouvant à Meftah, bordj- décontamination en phase de lancement bou-arreridj, zahana et après étude gué de constantine (cette dernière étant fermé) Skikda Usine fermée Mercure (Hg)Les huiles usagées ont fait l’objet d’une réglementation interdisant leur rejet et rendantobligatoire leur récupération. (Décrets n° 93-161 du 10/07/93 et n° 93-162 du 10/07/93).L’entreprise de distribution des produits pétroliers NAFTAL a été chargée, par décision duConseil des ministres du 25/09/83, à la mise en place d’un réseau de collecte des huilesusagées. Les quantités collectées étaient destinées à l’exportation.Malgré les infrastructures de stockage aménagées pour la circonstance, au niveau des portsde ANNABA, ALGER et ORAN, totalisant une capacité de stockage de 25 000 m3, lesobjectifs escomptés par NAFTAL n’ont pas pu être atteints.Les volumes récupérés ont atteint le maximum de 18.285 m3 en 1990 pour amorcer unfléchissement continu jusqu’en 2000 et atteindre un volume de 8.500 m3.Jusqu’en 2000 la quasi totalité des quantités récupérées a été exportée.Les PCB en plus de la prise en compte dans le cadre de la convention de Stockholm(POP’s), un programme d’élimination a été entamée par le Ministère de l’environnementdans le cadre du PNAGDES, pour une opération d’exportation vers les pays possédant desinstallation de traitement pour ce type de déchets (Convention de Bâle). 18
    • Tableau 3.B: Problèmes prioritaires en rapport avec les produits chimiquesNature du Echelle des Niveau Aptitude à Disponibilité Produits Classementproblème problèmes1 des contrôler des données chimiques prioritaire4 préoccuations2 les statistiques3 spécifiques 2 Problèmes causant des problèmesPollution de lair L E M Réseau Sama Trafic 3 Safia - MATE automobile (NOX, CO…)Pollution marine L E M I Métaux lourds 2Pollution des L E M I / 3nappesphréatiquesPollution du sol L E M I Engrais 3Résidus de L M F M A l’étude avec 2pesticide dans les la FAOalimentsContamination L E M I / 4de leau potableTraitement des L E M I Mise en 3déchets décharge dedangereux/mise déchetsen décharge d’activités de soinsSanté L F F M Utilisation de 2professionnelle: pesticidesagricoleSanté L M M I Forme 2professionnelle: gazeuse deindustrielle certains métaux lourdsSanté publique L E M S Produits de 3 laboratoireAccidents avec L E M I Non spécifié 2les produitschimiques:industrielsAccidents avec L E M I Produits 2les produits pétrolierschimiques:transportStockage/mise en L E M I Pesticides 2décharge deproduitschimiquespérimés 19
    • Nature du Echelle des Niveau Aptitude à Disponibilité Produits Classementproblème problèmes1 des contrôler des données chimiques prioritaire4 préoccuations2 les statistiques3 spécifiques 2 Problèmes causant des problèmesEmpoisonnement L E M I Accident 4dû aux produits domestiquechimiquesPolluants L E M I Pesticides, 3organiques PCB, dioxinespersistants et furannes (décharges non contrôlées) 1 Locale (L), Régionale (R) ou Nationale (N) 2 Faible (F), Moyen (M) ou Elevé (E) 3 Suffisante (S), Insuffisante (I) ou Non Disponible (ND) 4 1 = problème très grave, 2 = problème un peu moins grave; etc.). De façon appropriée, le même classement peut être donné à des problèmes de nature différente. Note : En plus de ce qui a été cité ci-dessus, il est à noter que la pollution des eaux de barrages par les hydrocarbures est aussi un des problèmes prioritaires Maladies professionnelles déclarées par type d’affection et par tranche d’age, année 2000 Affections causées Age de la victime par Moins de 20 à 29 30 à 39 40 à 49 50 à 59 60 ans et Non Total 20 ans ans ans ans ans plus précisé Plomb et ses dérivés 7 3 3 1 14 Mercure et ses 1 8 9 dérivés Benzolisme 1 3 4 professionnel Rayonnements 2 2 1 1 2 8 ionisants Ciments 3 4 5 3 1 16 Hydrocarbures 1 1 aromatiques Ulcérations et 2 6 5 1 14 dermites provoquées par l’acide chromique Dérivés halogénés 1 1 2 des hydrocarbures aliphatiques Distillation houille 2 3 2 7 et pétrole Charbon 1 1 professionnel Arsenic 2 2 Brucelloses 1 1 professionnelles Silicose 2 6 23 31 25 6 93 Asbestose 2 6 12 20 Dermatoses 1 2 2 2 1 8 professionnelles aux lubrifiants Sels de nickel 5 1 3 1 10 20
    • Tuberculose 7 20 8 2 2 2 41Pénicillines 5 5Bruits 1 5 42 146 124 25 41 384Aldéhyde formique 2 2 1 5Sidérose 2 8 8 4 2 1 25Hépatite virale 5 24 7 3 3 42Bois exotique 1 2 1 4Amine aliphatiques 2 1 1 4et alicycliquesPhénylhydrazine 1 1Résine époxydiques 1 1 2et constituantsChlorure de vinyle 1 1 1 3Hygromas du genou 1 1Intoxication 1 1professionnellecausée par l’ExaneIntoxication 1 1professionnellecausée par lepentachlorophénolIsocyanates 1 3 3 7organiquesEnzymes 1 1 2protéolytiquesLésions 2 4 2 4 12eczématiformes demécanismeallergiqueAffections 1 6 9 2 2 1 21respiratoires demécanismeallergiqueTularémie 1 1professionnelleVibration et chocs 4 2 2 8transmis parmachines outilsAffections 1 1 2respiratoires duesaux poussières decarbures métalliquesAffections oculaires 1 2 3Exposition aux 1 1dérivés du glycolAntimoine et ses 1 1dérivésMaladies 4 13 3 3 1 24infectieusescontractées parpersonnel de santéChlorure de sodium 1dans les minesKératoconjonctivites 2 1 2 2 7viralesMéthacrylate 2 2Maladies à caractère 4 5 3 12professionnelNon précisés 1 7 6 3 6 23Total 2 36 171 266 222 74 85 856 21
    • Commentaires et analysesLa non application des instructions et règles de protection mentionnées pour lutilisation etla manutention des produits chimiques est l’une des causes principales de maladies, sur leterritoire national.Concernant les risques de santé liés à lexposition aux substances cancérigènes un registredes cancers donne un aperçu épidémiologique partiel des cancers sans préciser lexpositionou non aux risques. Labsence ou linsuffisance denquêtes épidémiologiques au niveau despopulations exposées ne permet pas de faire la corrélation entre lexposition et la maladiecancéreuse.Actuellement, 25 groupes de produits chimiques ou de leurs mélanges dont la plupartexistent en Algérie et dont l’exposition est souvent professionnelle, ont été déclarés commesubstances cancérigènes (classification internationale).Les substances cancérigènes présentes dans l’eau, le sol, l’air et même le milieu marindonnent des cancers à plus ou moins long terme. Ces cancers sont des maladies chroniquesnon transmissibles dont la notification provenant de différentes sources, reste encoreincomplète, non exhaustive de la situation épidémiologique et difficile.Les maladies à transmission hydrique (surtout le choléra, la fièvre typhoïde,les dysenteries,la poliomyélite) sont en terme de morbidité, les premières maladies à déclarationobligatoire notifiées au ministère de la Santé, de la Population et de la Réformehospitalière.La psychose des maladies à transmission hydrique a fait occulter que ces maladies nontpas uniquement une genèse microbiologique réduite à quelques maladies mais une genèsebeaucoup plus large incluant lensemble des produits ou substances contaminantlenvironnement.Pour les affections liées à la pollution atmosphérique, les maladies qui en découlent(allergies, asthme, bronchite chronique, cancers, etc) ne sont pas des maladiestransmissibles à déclaration obligatoire. Les données rapportées viennent de la populationgénérale ou denquêtes parcellaires dans des zones à risque épidémique élevé. La nécessitéde mettre en œuvre des enquêtes épidémiologiques rétrospectives ou prospectives auprèsdes populations exposées aux risques pourrait améliorer la pertinence et la véracité desdonnées.Aucune étude épidémiologique n’a été réalisée en matière d’affections liées à la pollutionatmosphérique. Létude sur les priorités sanitaires en Algérie (INSP 1996) ne fait pas lacorrélation entre la pathologie respiratoire parmi la population générale et la populationexposée.La réduction de la pollution de l’air due au transport constituait également une priorité. Leréseau de surveillance de la qualité de l’air SAMASAFIA est opérationnel à Alger etAnnaba. Il est en cours d’installation à Oran. Le contrôle technique des véhicules aégalement été institué. Avec la mise en place du Centre National pour l’Etude et laRecherche en Inspection Technique Automobile (CNERITA), 124 stations de contrôle ontété agréées dont 75 sont opérationnelles dans une quarantaine de wilayas : le nombre devéhicules contrôlés s’élève à 84000. 22
    • L’introduction du GPL- carburant peut amener une réduction de la pollution.Elle est facilitée par le prix attractif (1/3 du prix pratiqué par l’essence) et la multiplicationdes agréments donnés aux installations d’équipement.En ce qui concerne le GNC (gaz naturel comprimé), SONELGAZ procède à l’heureactuelle à une opération pilote.La réduction de la pollution de l’air due au transport nécessitera, outre le développementdu réseau de surveillance et du contrôle technique, des investissements importants :revamping des raffineries pour généraliser l’utilisation de l’essence sans plomb,développement du réseau de distribution du GPL. 23
    • Chapitre 4: Instruments juridiques et mécanismes nonréglementaires pour la gestion des produits chimiques4.1 Aperçu des instruments juridiques nationaux qui traitent de la gestion des produits chimiques Tableau 4.A: Références aux instruments juridiques existants qui traitent de la gestion des produits chimiques Ressources allouées2Instrument Ministères ou Catégories des Objectifs de la Articles/ Appréciationjuridique organismes produits législation dispositions des mesures(type, responsables chimiques importantes coercitives3référence, couvertesannée)1L n°01-13 du MT Matières Portant orientation, Article 38 107/08/2001 dangereuses organisation des transports terrestres de matières dangereusesDE n°03-261 MT Matières Portant Composition, Article 14 1du 23/07/03 dangereuses attribution et fonctionnement du conseil national des transports terrestres, du comité technique interministériel de transport de matières dangereuses, de sanctions administratives wilaya. Fixe les conditionsD n°03-452 MT Matières Tout le contenu 1 particulières relativesdu 01/12/03 dangereuses du texte au transport routier de matières dangereusesD n°83-580 MT Hydrocarbures Obligations de Articles 2 et 3 2du 22/10/83 signalement aux Substances capitaines de navires dangereuses, transportant des toxiques et marchandises polluantes dangereuses toxiques ou polluantes en cas de d’événement en mer MatièresD n°02-01 MT Fixe le règlement Article 21 1 dangereusesdu 06/01/02 général d’exploitation polluantes Durée de séjour et de sécurité des des MD dans le ports port 24
    • A* du MEM Produits Procédure de contrôle Article 2 105/11/89 pétroliers des opérations de MT chargement et de Gaz déchargement de Produits marchandises chimiques dangereuses MatièresDE* n° 90-79 MT Portant Articles 3 et 4 1 dangereusesdu 27/02/90 réglementation du transport de matières dangereuses MatièresDE n° 90-277 MT Portant création, Articles 2 et 3 2 dangereusesdu 15/09/90 mission, composition et fonctionnement du comité technique du transport de matières dangereusesDE n° 03-410 MT Fumées Fixant les seuils Articles 2 et 3 2du 5/11/2003 limites des émissions Gaz toxiques des fumées, des gaz toxiques et des bruits par les véhicules automobilesDE n° 05-08 MT Substances, Fixant les Articles 2, 3, 5du 08/01/2005 produits et prescriptions et 6 préparations particulières dangereuses applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail.DE n° 05-09 MT Produits Relatif aux Chapitre IIdu 08/01/2005 dangereux commissions d’hygiène et de sécurité.L n° 87-17 du MADR Pesticides Relative à la Homologation 101/08/87 protection Utilisation phytosanitaire HomologationDE n° 95-405 MADR Pesticides Relatif au contrôle 1 Utilisationdu 02/12/95 des produits Importation phytosanitaires à usage agricoleDE n° 99-156 MADR Pesticides Modifiant et Importation 1du 20/07/99 complétant le DE n° 95-405 du 02/12/95A du MADR Pesticides Définition de Article 2 113/03/2000 l’étiquetageA tous les 3 MADR Pesticides Composition de la Composition du 2ans commission nationale comité d’homologation 25
    • L n° 88-08 MADR Produits Relative aux activités Titre III 2DU 26/01/88 dangereux de médecine Pharmacie vétérinaire et à la vétérinaire protection de la santé animale Importation exportationDE n°98/188 MSRH Substances Portant création, Articles 2 et 3 1du 02/06/98 toxiques organisation et fonctionnement du centre national de toxicologieL n° 85-05 du MSRH Substances Relative à la Articles 29,36 116/02/85 chimiques protection et à la et 38 promotion de la santé ProduitsDE n° 03-353 MSRH Portant création, Composition et 2 Chimiquesdu 15/10/2003 organisation et fonctionnement toxiques fonctionnement du du comité comité national de protection sanitaire contre le risque toxique ProduitsA du MSRH Fixant la liste Composition du 2 Chimiques28/03/2004 nominative des comité toxiques membres du comité national de protection sanitaire contre le risque toxique MICLD n°03-451 Matières et Définis les règles de Article 7 1 MDNdu 01/12/2003 produits sécurité applicables MEM chimiques aux activités portant MI sur des matières et récipients de produits chimiques gaz sous dangereux ainsi que pression les récipients de gaz sous pression MICLA du Matières et Fixe la composition, Articles 2 et 3 1 MDN10/04/2004 produits les missions et MEM chimiques fonctionnement du MI comité technique des matières et produits chimiques dangereux MICLA du Matières et Fixe les conditions et Article 2 1 MDN01/08/2004 produits modalités MEM chimiques d’acquisition sur le MF marché extérieur des MI matières et produits chimiques dangereux 26
    • L n° 03-09 du MICL Armes Portant répression des Articles de 3 à 6 119/05/2003 chimiques infractions aux Interdiction dispositions de la Produits convention sur Sanctions chimiques l’interdiction de la toxiques mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destructionDP n° 95-157 MICL Armes Portant ratification de Tout le texte 1du 03/06/95 chimiques la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destructionDP n° 97/125 MICL Armes Portant création, Articles 2 et 3 1du 26/04/97 chimiques organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé de la mise en oeuvre de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destructionD n° 85-231 MICL Fixant les conditions Chapitre II 1 Produitsdu 25/08/85 et modalités Plan chimiques d’organisation et de d’organisation mise en oeuvre des des interventions et interventions et secours en cas de secours catastrophe ProduitsD n° 85-232 MICL Relatif à la prévention Cellule de 2 chimiquesdu 25/08/85 des risques prévention des catastrophiques risques 27
    • ProduitsA du 28/12/97 MC Fixant la liste des Liste des 1 toxiques de produits de produits de consommation consommation consommation présentant un Substances caractère de toxicité chimiques ou risque particulier interdit ou ainsi que les listes des réglementées substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits ProduitsL n° 89-02 du MC Relative aux règles Mesures 2 chimiques de07/02/89 générales de administratives consommation protection du et préventives consommateur Dispositions pénales ProduitsDE n° 89-147 MC Portant création, Composition et 2 chimiques dedu 08/08/89 organisation et fonctionnement consommation fonctionnement du du comité centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage Conditions deDE n° 92-42 MC Produits Relatif aux 2 délivrance desdu 04/02/92 toxiques autorisations autorisations préalables à la préalables à la fabrication des fabrication des produits toxiques ou produits présentant un risque toxiques particulierD n° 95-39 du MC Produits Modifiant et / 228/01/95 toxiques complétant le D n° 92-42 du 04/02/92 ProduitsDE n° 96-354 MC Relatif aux modalités Article 5 1 chimiques dedu 19/10/96 de contrôle de la consommation conformité et de la qualité des produits importés ProduitsDE n° 96-355 MC Portant création, Fonctionnement 2 chimiques dedu 19/10/96 organisation et du réseau de consommation fonctionnement du laboratoires réseau de laboratoires d’essai et d’analyse de la qualité 28
    • MC Produits deDE n° 97-254 relatif aux / 2 MICL consommation àdu 8/7/97 autorisations MSPRH caractères préalables à la MI toxiques fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier Titre IVL n° 03-10 du MATE Substances Relative à la 1 Chapitre 119/07/2003 chimiques protection de Prescription de l’environnement dans protection le cadre du contre les développement substances durable chimiques Articles 69, 70 et 71L n°01-19 du MATE - Déchets Relative à la gestion, 1 Article 2,12/12/2001 spéciaux au contrôle et à Articles 6 à 28, l’élimination des - Déchets Articles 41 à déchets spéciaux 49, dangereux Articles 58 à 66 - Déchets d’activités de soinsDE n° 04-409 MATE Déchets Fixant les modalités Conditions 1du 14/12/2004 spéciaux de transport des générales de dangereux déchets spéciaux transport des dangereux déchets spéciaux dangereux Document de mouvement Autorisation de transportDE n° 04-410 MATE Déchets Fixant les règles installations de 1du 14/12/2004 spéciaux générales traitement et dangereux d’aménagement et conditions d’exploitation des d’admission des installations de déchets traitement des déchets spéciaux et les conditions dangereux d’admission de ces déchets au niveau de ces installations 29
    • DE n° 03-477 MATE Déchets Fixant les modalités et Composition et 1du 14/12/2004 spéciaux les procédures fonctionnement dangereux d’élaboration, de du comité publication et de chargé du plan révision du plan national de national de gestion gestion des des déchets spéciaux déchets spéciaux DéchetsDE n° 03-478 MATE définissant les Articles 10,11 1 toxiquesdu 14/12/2004 modalités de gestion et 12 des déchets d’activités de soins fixant la nomenclatureDE n° 06-104 MATE Déchets Critères de des déchets, y comprisdu 28/02/2006 ménagers et dangerosité les déchets spéciaux assimilés dangereux. Listes des Déchets déchets spéciaux dangereux Déchets inertes fixant les modalités de Déclaration desDE n° 05-315 MATE Déchets déclaration des déchetsdu 10/09/2005 spéciaux déchets spéciaux spéciaux dangereux dangereux dangereux fixant les modalités Art 4 : dossierDE n°05-314 MATE Déchets d’agrément des de demandedu 10/09/2005 spéciaux groupements de d’agrément dangereux générateurs et/ou art 9 : retrait de détenteurs de déchets l’agrément spéciauxDP*n°92-354 MATE Substances Portant adhésion à la Tout le texte 1du 23/09/92 appauvrissant la convention de Vienne couche d’ozone pour la protection de la couche d’ozone, signé à Vienne le 22/03/85DP n°92-355 MATE Substances Portant adhésion au Tout le texte 1du 23/09/92 appauvrissant la protocole de Montréal couche d’ozone relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à Montréal le 16/09/87 ainsi qu’a ses amendements Londres 27/29/ juin 1990 30
    • DP n°98-158 MATE Déchets Portant adhésion, avec Tout le texte 1du 16/05/98 dangereux réserve, de la république Algérienne Démocratique et Populaire,à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.DP n°04-141 MATE Produits Portant ratification Tout le texte 1du 28/04/2004 chimiques des amendements à la pollution les convention pour la eaux de mer protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptée à Barcelone le 10 juin 1995D n° 87-182 MATE PCB Relatif aux huiles à Tout le texte 1du 18/08/87 base de polychlorobiphényle, aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ces produitsDE n° 90-78 MATE / Relatif aux études / 2du 24/02/90 d’impact sur l’environnementDE n° 93-160 MATE Rejets Réglementant les Tout le texte 2du 10/07/93 d’effluents rejets d’effluents liquides liquides industriels industrielsDE n° 93-161 MATE Huiles et Réglementant le Tout le texte 1du 10/07/93 lubrifiants déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturelDE n° 93-162 MATE Huiles usagées Fixant les conditions Tout le texte 2du 10/07/93 et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagéesDE n° 93-184 MATE / Réglementant Tout le texte 2du 27/07/93 l’émission de bruitsDE n° 93-165 MATE Emissions Réglementant les Tout le texte 2du 10/07/93 atmosphériques émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides 31
    • DE n° 98-339 MATE Substances Définissant la Annexe 1du 3/11/98 chimiques réglementation définissant la applicable aux nomenclature installations classées des installations et fixant leur classées nomenclatureDE n° 2000- MATE Substances Complétant le DE 93- Articles 8.2 et 173 du appauvrissant la 165 du 10/07/93 8.301/04/2000 couche d’ozone Réglementant les Annexes 1 et 2 émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solidesDE n° 02-175 MATE Portant création, Composition et 1du 20/05/2002 organisation et fonctionnement fonctionnement de de l’AND l’agence nationale des déchets ANDD n°97-437 MEM Produits Portant Conditions de 1du 17/11/1997 pétroliers réglementation du sécurité pour stockage et de la l’utilisation du distribution des GPL/C Produits pétroliersD n°83-496 MEM Gaz Pétrole Relatif aux conditions Règles de 1du 13/08/1983 Liquéfié d’utilisation et de sécurité pour distribution du Gaz l’utilisation du Pétrole Liquéfié GPL/C (GPL) comme Conditions comburant sur les d’équipements véhicules automobiles de surveillance et d’exploitation des installations GPL/CDP n° 90-198 MDN Substances Portant Titres I, II et II 1du 30/06/90 explosives réglementation des MEM substances explosivesDE n° 90-245 MEM Appareils à Portant Tout le texte 1du 18/08/90 pression de gaz réglementation des appareils à pression de gaz 32
    • A du 02/03/96 MICL Nitrate Complété fixant les Tout le texte 1 d’ammonium mesures sécuritaires MATE régissant Propane « P35 » MEM l’importation, la Gaz industriel fabrication, la détention, le transport et la commercialisation du nitrate d’ammonium et des bouteilles de propane « P35 » et de gaz industrielL n° 88-07 du MTSS Produits Relative à l’hygiène, à Tout le texte 226/01/88 chimiques la sécurité et à la médecine du travailDE n° 91-05 MTSS Matières Relatif aux Tout le texte 2du 19/01/91 dangereuses prescriptions générales de Gaz lourds protection applicable en matière d’hygiène et de sécurité en milieu du travailDE n° 05-09 MTSS Relatif aux Maladiesdu 08/01/05 commissions professionnelles paritaires à l’hygiène et aux préposés à l’hygiène et à la sécuritéLoi n° 05-12 MRE Produits Relative à l’eau Article 44du 04/08/2005 toxiques et nuisibles à l’eau3 : Efficace (1), moyenne (2), faible (3).* L : loi, DE : décret exécutif, A : arrêté, DP : décret présidentiel, D : décret.Note : Il n’existe pas de ressources allouées pour l’application de la législation nationale.4.2 Description résumée des instruments juridiques clés en rapport avec lesproduits chimiquesLa législation nationale est mise à la disposition du public sur site Internet du JournalOfficiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (www.joradp.dz) et estpubliée sur journal officiel dans les deux langues arabe- français.La classification et l’étiquetage des produits chimiques sont disponibles au Ministère del’Industrie.La classification des déchets de produits chimiques est établie conformément au décretexécutif n° 06-104 du 28/02/2006 initié par le ministère de l’environnement fixant lanomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux.Le contrôle de l’application des textes réglementaires est effectué par les directions dewilaya des différents secteurs. Les pénalités sont exécutées conformément aux dispositionsréglementaires mentionnées dans les lois nationales. 33
    • 4.3 Législations existantes par catégorie dutilisation suivant les diverses étapesdes produits chimiques de la production/importation à la mise en décharge Tableau 4.B: Aperçu des instruments juridiques pour la gestion des produits chimiques par catégorie dutilisation1Catégorie de produit Importation Production Stockage2 Transport2 Utilisation/ Eliminationchimique manutentionPesticides (agricoles, × × × ×santé publique etconsommation)Engrais × × ×Produits chimiques × × ×industriels (utilisédans lesétablissements defabrication/transformation)Produits pétroliers × × × ×Produits chimiques × × × × ×de consommationDéchets chimiques Interdit par la réglementation × × × × × : loi n° 01-19 du 12/12/2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.1 Si une étape particulière est spécifiquement abordée dans la législation, mettre un "X".2 Il est à noter que le transport et le stockage peuvent se faire à des étapes variées du cycle de vie des produits chimiques, de la production à la mise en décharge. 34
    • 4.4 Description résumée des approches et procédures clés pour la réglementationdes produits chimiques Tableau 4.C: Produits chimiques interdits ou strictement réglementés1Nom du produit chimique Niveau de la restriction Détails de la restriction (interdit (I) ou strictement (par ex. raison de la mesure de réglementé (SR)) contrôle, les utilisations restant tolérées, ...) SRParaquat Utilisation par des opérateurs spécialisés et agrées SR Utilisation par des opérateursMenacur spécialisés et agrées SR Utilisation par des opérateursPhostoxin spécialisés et agrées SR Utilisation par des opérateursDegesh Plaquettes spécialisés et agrées SR Utilisation par des opérateursB. Methyl spécialisés et agrées SR Utilisation par des opérateursStrychnine spécialisés et agrées I Solvants de nettoyageAcétone, diméthyl cétone(2-propanol) I Jouets, matériels et autres produitsAcide borique et ses sels destinés à l’éducation des enfants I Colles et substances adhésives ;Benzène Jouets, matériels et autres produits destinés à la récréation des enfants I Agents nettoyantsAcide cyanhydrique et sessels I Colles et substances adhésives,Benzène jouets, matériels et autres produits destinés à la récréation des enfantsBromoacétate d’éthyle, I Jouets, matériels et autres produitsEthyl éther, éthylique, destinés à la récréation des enfantsoxyde de diéthyle, Nitratesde cellulose, pigmentsplombiféres1,2 dichloroéthane, chlorured’éthyléne Chlorure decyanogéne I Agents nettoyantsChlorure de méthyleChlorure de titaneChlorure de vinylidéne I Articles en plastiquesCyanocrylate d’alkyl I Colles et substances adhésivesChlorure de vinyle I Aérosols, emballage destinés au conditionnement des alcools 35
    • tétrachlorure de carbone, tétrachloro- méthane, arsenic et ses composés, asbeste bleu, benzidine, captane, DDT, strychnine, I Tout produit de consommation chlorométhyl –éther, lindane, méthyl parathion, BCME, naphtylamine, gaz moutarde, 1-3 propane sulfoné, diéthylstilboestrolSource : MICL 1. Suivant les critères établis par le Groupe mixte FAO/PNUE d’experts sur l’information et le consentement préalable.Note : Un arrêté interministériel (Energies et Mines / Industrie) pris en application du DE n° 03-451 du 11.12.2003 fixera la liste de l’ensemble des matières et produits chimiques dangereuxCommentaires et analysesUn travail relatif à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques est en coursd’élaboration par les services du Ministère de l’Industrie.Concernant les déchets de produits chimiques, la nomenclature des déchets y compris lesdéchets spéciaux dangereux (Décret exécutif n°06-104 du 28/02/2006) fixe la codificationet les critères de dangerosité de ces déchets.Un arrêté conjoint des ministères de l’environnement et des transports est en coursd’examen, il fixe les caractéristiques techniques de l’étiquetage des déchets spéciauxdangereux (déchets de produits chimiques).Le secteur industriel a entamé des démarches de motivation afin de minimiser les risquesliés aux produits chimiques, en application des dispositions législatives et réglementaires,et ce après l’apparition des lois et de leurs textes d’application dans les journaux officiels.Il est à noter que plusieurs textes réglementaires sont en cours d’élaboration par lesdifférentes structures ministérielles mais leur mise en œuvre ne sera applicable qu’aprèsleurs adoption et publication dans le journal officiel.Les textes réglementaires et législatifs résultants directement des convention ou accordsinternationaux sont : Décret Présidentiel n° 92-354 du 23 Septembre 1992 portant adhésion, à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signé à Vienne le 22 mars 1985. Décret Présidentiel n° 92-355 du 23 Septembre 1992 portant adhésion, au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu’à ses amendements Londres 27 et 29 juin 1990 . Décret Présidentiel n°98-158 du 16 mai 1998 portant adhésion, avec réserve, de la République Algérienne Démocratique et Populaire, à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Décret Présidentiel n° 04-141 du 28 avril 2004 Portant ratification des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée. Loi n° 03-09 du 19 mai 2003 portant répression des infractions aux dispositions de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction 36
    • Décret Présidentiel n° 95-157 du 03juin 1995 portant ratification de la convention surl’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armeschimiques et sur leur destructionDécret Présidentiel n° 97-125 du 26 avril 1997 portant création, organisation et fonctionnementdu comité interministériel chargé de la mise en oeuvre de la convention sur l’interdiction de lamise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leurdestruction. 37
    • Chapitre 5 : Ministères, agences ou autres institutions qui gèrent les produits chimiques 5.1 Responsabilités des différents ministères, agences et autres institutions Tableau 5.A : Responsabilités des ministères, agences et autres institutions1Etape du cycle de Importation Production Stockage Transport Distribution/ Utilisation/ Eliminationvie/ministère Marketing manutentionconcernéEnvironnement* × × ×Energie et × × × × × × ×Mines **Santé × × × ×Agriculture × × × × × ×Commerce/ × ×commerceinternationalIndustrie × × × × ×Transport × ×Douanes ×Ports × ×Compagnies ×maritimes 1 Mettre un "X" pour chaque réponse positive. * Le secteur chargé de l’environnement a une mission horizontale. IL contrôle, régule et normalise la gestion des déchets de produits chimiques. Néanmoins, le passif environnemental est en cours de prise en charge par le MATE pour assainir la situation. ** MEM/ larges prérogatives en matières de gestion des matières et produits chimiques dangereux notamment en ce qui concerne leur importation et leur acquisition) en vertu du DE n° 03-451 du 01.12.2003 Commentaires et analyses La gestion des produits chimiques concerne toutes les structures gouvernementales et non gouvernementales impliquées dans le projet. Le rôle des structures gouvernementales est défini conformément à l’organigramme décrit dans le décret exécutif portant organisation de l’administration centrale de chaque ministère. 38
    • Chapitre 6: Activités pertinentes de lindustrie, des groupesdintérêt public et du secteur de la rechercheLa mobilisation de la société en faveur d’une gestion chaque jour plus saine des produitschimiques, a donné lieu à des actions novatrices en matière d’éducation, de médiatisationet d’introductions d’approches participatives.Il est à noter qu’une importance particulière a été donnée au volet éducation àl’environnement, en tenant compte du caractère stratégique de l’école comme lieud’apprentissage, pour garantir aux générations futures un développement durable.Des formules diverses et variées, ont été imaginées et mises en place dans le domainepédagogique pour la sensibilisation vis à la gestion rationnelle des produits chimiques.(Exemple : Instructions sur la manipulation des produits chimiques en laboratoire)Des actions de sensibilisation associant autorités locales, élus locaux, représentants dusecteur économique, et de manière générale l’ensemble de la société civile, devront êtrevigoureusement poursuivies, car elles sont les seules à même d’induire à terme une« gouvernance environnementale » effectivement disséminée.La recherche scientifique dans le domaine de la protection de l’environnement et dela gestion rationnelle des produits chimiquesLe volet recherche constitue un aspect essentiel de la stratégie nationale de protection del’environnementale. Avec l’installation du Conseil scientifique, la recherche a connu unedynamique toute particulière qui a abouti à la mise au point d’un programme de recherchefocalisé sur les préoccupations majeures de l’environnement. C’est ainsi que plusieursprojets de recherche vont être programmés en collaboration avec les chercheurs de toutesles universités algériennes.Ces projets n’ont pas pu être mis en oeuvre pour manque de moyens financiers. Liste de quelques projets de recherche et leurs montants respectifsIntitulé du projet Institution Montants estimés (million de Dinars Algérien)Conception dun générateur Université de Sétif 1,5pour le traitement des déchetstoxiquesCentre de stockage des déchets Ecole Nationale Polytechnique 1,0urbains AlgerStockage des déchets Université Sciences et 1,0industriels toxiques Technologies Houari Boumediene (USTHB)Recyclage et régénération des Ecole Nationale Polytechnique 1,0huiles usagées AlgerVulnérabilité de Université de Annaba 1,0lenvironnement à lacontamination par les métauxlourds dans le grand bassin deSkikdalactosérum utilisé comme Ecole Nationale Polytechnique 1,0substrat pour la production de Algerferment et dacide lactique.Caractérisation et Université. Mostaganem 1,0quantification des contaminants 39
    • chimiques dans les sols nonsaturés.Les pesticides périmés en Ecole Nationale Polytechnique 1,0Algérie ou bien Identification Algerdes matières actives etvalorisationMesure des émissions de Université de BLIDA 1,0polluants automobiles encirculation réelle en Algérie.Constitution de base dedonnéesPollution atmosphérique par le Université de ANNABA 1,0mercure et évaluation deseffets neuropshychiques.Enquête en milieu scolaire dela région de ANNABA et deAZZABAContribution à la diminution du USTHB Alger 1,0réchauffement climatique parla transformation de deux gaz àeffetDétermination du niveau de USTHB Alger 1,0pollution organique des eauxsuperficielles de la régiondAlger.Cas des hydrocarbures et desphénolsDiagnostic de la pollution du Université de ANNABA 1,0sol et mise au point dun plan.pour le recyclage et larégénération des huilesusagées.Valorisation du phosphogypse Université Sciences et 1,0S/produit indus de la Technologies Oranproduction dAcidephosphorique.Devenir et incidences des flux Université de ANNABA 1,0de matières continentalesenrichissantes et polluantesdans le littoral dAnnaba 40
    • Chapitre 7: Commissions interministérielles et mécanismes de coordination7.1 Commissions interministérielles et mécanismes de coordination Tableau 7.A: Aperçu des commissions interministérielles et des mécanismes de coordinationNom du Membres Mandat Efficacité1mécanisme Responsabilités Secrétariat législatif/ objectifCommission Homologation MADR - MADR* 3 ans 2d’homologati - MI*on des - MSRH*produits - MATE*phytosanitair - MTSS*es à usage - Labo deagricole ToxicologieComité Suivi technique MTSS Tous les 3 ans 2national départementsd’hygiène et ministérielsde sécuritédestravailleursComité suivi technique MATE Tous les 1national de des opérations départementspilotage de d’élimination des ministérielsl’opération PCBd’éliminationdes PCBCommission Suivi technique MSPRH Tous les 3 ans 1nationale de et réglementaire départementsprotection ministérielssanitairecontre lerisquetoxiqueComité Suivi de la mise MATE Tous les 3 ans 1national en oeuvre de la départementsPOP’s convention de ministériels StockholmComité Suivi technique MEM Tous les 2technique des départementsmatières et ministérielsproduitschimiquesdangereuxComité Suivi technique MT Tous les 2technique de départementstransport de ministérielsmatièresdangereuses 1 Classer de 1 à 3: excellente (1), adéquate (2) ou faible (3). 41
    • Commentaires et analysesLa coordination intersectorielle a été réalisée par la mise en place de comités nationaux desuivi technique et réglementaire des différents projets.Chaque comité regroupe les secteurs gouvernementaux et non gouvernementaux concernésdirectement par le projet.Le comité permet la collaboration entre les secteurs ce qui facilite le contact, l’échanged’information et la prise de décisions.Citons en exemple la commission interministérielle d’animation et de suivi du programmed’actions et les quatre comités pédagogiques chargés d’élaborer les instrumentspédagogiques destinés aux éducateurs et aux élèves, qui ont été mises en œuvre après lasignature d’un protocole d’accord entre le ministère de l’Education nationale et leministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement le 2 Avril 2002.L’objectif de ce protocole est l’introduction et la consolidation de l’éducation àl’environnement et au développement durable dans le cursus scolaire (utilisation etmanutention des produits chimiques en laboratoire).Une politique d’éducation à l’environnement et au développement durable ne peut êtreefficiente qu’a travers une dimension multisectorielle pour une prise en charge globale et àtous les niveaux des préoccupations environnementales.Dans ce contexte et à l’instar de l’opération introduction et renforcement de l’éducation àl’environnement dans le cursus scolaire, une action similaire a été engagée avec leministère de l’Enseignement et de la Formation professionnels pour l’introduction despréoccupations environnementales dans toutes les filières de la formation professionnellece qui inclura la gestion des produits chimiques en milieu professionnel. 42
    • Chapitre 8: Accès aux données et utilisations de ces données8.1 Mise à disposition des données pour la gestion nationale des produits chimiques Tableau 8.A: Qualité et quantité des informations disponibles1Données requises pour: Pesticides Produits Produits Déchets de (utilisation chimiques chimiques de produits agricole, santé industriels consommation chimiques publique et consommation)Cadre des priorités × × × ×Evaluation de limpact × × × ×des produits chimiquesdans les conditions localesEvaluation des risques × × × ×(environnement/santé)Classification/étiquetage × × × ×Enregistrement × × × × - QualificationDélivrance de permis × × × Professionnelle - Locaux confirmésDécision en matière de × × × ×réduction des risquesPréparation/réponses × × × ×aux accidentsLutte contre les × × × ×empoisonnementsInventaires des émissions × × × ×Inspections et audits × × × ×(environnement/santé)Information des × × × ×travailleurs1 Si des informations suffisantes sont disponibles pour les tâches de la colonne de gauche, mettre un"X". 43
    • 8.2 Localisation des données nationales Tableau 8.B: Localisation de données nationalesType de données Localisation(s) Source des Qui y a Comment Format données accès? y avoir accès1Statistiques de Office national Office national institution Sur Documentproduction des statistiques des statistiques demande imprimé (ONS) (ONS)Statistiques MF Direction institution Sur Documentdimportation Générale des demande imprimé DouaneStatistiques MF Direction institution Sur Documentdexportation Générale des demande imprimé DouaneStatistiques MRE Office National de institution Sur Documentdutilisation des MI l’Assainissement demande impriméproduits chimiques MICLRapports daccidents MICL Direction institution Sur Documentindustriels MI Générale de la demande imprimé MEM Protection Civile MATE Direction de la Politique Environnementale IndustrielleRapports daccidents MICL Direction institution Sur Documentde transport MT Générale de la demande imprimé Protection Civile Direction Générale de la Sûreté Nationale Direction de Transports de WilayaDonnées sur la santé MADR Centre National institution Sur Documentprofessionnelle MSPRH de Toxicologie demande imprimé(agricole) (CNT)Données sur la santé MSPRH Institut pour la institution Sur Documentprofessionnelle MT Protection des demande imprimé(industrielle) Risques Professionnels (IPRP)Statistiques MSPRH Centre National Public Site web InternetDempoisonnements de Toxicologie CNT (CNT) 44
    • Inventaire MATE Observatoire Public Diffusion Rapport bi-démissions et de National de générale annuel sur l’étattransferts de l’Environnement dematières polluantes et du l’environnement Développement Durable (ONEDD)Données sur les MATE Direction de la Public Diffusion Rapport bi-déchets dangereux Politique générale annuel sur l’état Environnementale de Industrielle l’environnementRegistre des MADR Index Public Diffusion Livret imprimépesticides phytosanitaire générale 17×26Registre des produits MSPRH Centre National institution Sur Documentchimiques toxiques de Toxicologie demande imprimé (CNT)Inventaire des MC Direction de la institution Sur Documentproduits chimiques Qualité et de la demande impriméexistants ConsommationRegistre des MF Direction institution Sur Documentimportations Générale des demande imprimé DouaneRegistre des MI Direction des institution Sur Documentproducteurs Industries demande imprimé Chimiques et Pharmaceutiques 1 Ceci devrait inclure une description des restrictions éventuelles à laccès 45
    • 8.4 Mise à disposition des publications internationales Tableau 8.C: Mise à disposition de publications internationalesPublications Localisation(s) Qui y a accès? Comment y avoir accès1Documents sur les critères dhygiène MSPRH Public Internetdu milieu (OMS)Guide sur la santé et la sécurité MSPRH Public Internet(OMS)Fiche internationale de sécurité MATE Public Internet(PISC/CE) MSPRHDocuments dorientation des décisions MADR Service Sur demandepour les produits chimiques de lICP MATE homologation(FAO/PNUE)Fiches dinformation FAO/OMS sur MADR Service Sur demandeles pesticides homologationDocuments de la réunion conjointe MADR Service Sur demandeFAO/OMS sur les résidus de MC homologationpesticidesFiches techniques santé/sécurité MSPRH Public Internet(industrie)Lignes directrices de lOCDE pour les MC Public Internetessais de produits chimiquesPrincipes de bonnes pratiques de MC Public InternetlaboratoiresPrincipes de bonnes pratiques de MC Public InternetfabricationRéseau mondial décobibliothèques MESRS Public Internet 46
    • 8.5 Mise à disposition des données internationales Tableau 8.D: Mise à disposition des données internationales Base de données Localisation(s) Qui y a accès? Comment y avoir accès1 RISCPT MATE Public Internet MSPRH BIT/CIS MATE Public Internet MSPRH PISC INTOX MATE Public Internet MSPRH Chemical Abstract Services Tous les secteurs Public Internet Database Réseau mondial dinformation sur Tous les secteurs Public Internet les produits chimiques (GINC)2 Base de données STN3 Tous les secteurs Public Internet Bases de données importantes Tous les secteurs Public Internet dautres pays4 Autres données internationales Tous les secteurs Public Internet1 Ceci devrait inclure une description des éventuelles restrictions à laccès.2 En cours de développement, pour relier les centres dinformation.3 STN: "Scientific and Technical Information Network" du "Chemicals Abstract Service (CAS)" des Etats- Unis.Commentaires et analysesLes données et les publications internationales sont disponibles sur sites Internet.Les informations nationales sont disponibles au niveau de chaque secteur concerné parmise en œuvre et le suivi des projets, elles peuvent être diffusées en version électroniquesur le site web de chaque structure, publiées sous forme de recueils et documents dontcertains sont mis à la disposition du grand public et d’autres obtenu par formulation dedemande auprès du secteur. 47
    • Chapitre 9: Capacités techniques 9.1 Aperçu de linfrastructure des laboratoires Tableau 9.A: Aperçu des capacités de laboratoires pour lanalyse réglementaire des produits chimiquesNom/ Localisation Capacités/ Accréditation BPL1 Butdescription du équipements (si oui, par conformelaboratoire analytiques qui?) (oui/non) disponibles Région centre - Laboratoire d’Alger (régional) MC * Contrôle de la - Laboratoire de qualité et de la Bejaia répression des - Laboratoire de chlef fraudes Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques Région est - Laboratoire de ConstantineLaboratoires (Régional)officiels de - Laboratoire decontrôle de la Annaba - Laboratoire de Jijelqualité et de la - Laboratoire de Sétifrépression desfraudes Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques Région ouest - Laboratoire d’Oran - Laboratoire de Tissemsilt - Laboratoire de Saida Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques Laboratoire de Ouargla (Régional) Région Sud Laboratoire de Ghardaïa Laboratoire de Tamanrasset Laboratoire de Bechar Laboratoire de Naâma Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques 48
    • Laboratoires Région Centre - ENADITEX Blida MC / * Contrôle de lad’analyse de la qualité - C.N.T.C Autorisation dequalité Boumerdes la commission Analyses scientifique et microbiologiques - SABRINELLE technique au et physico- Alger niveau national chimiques - Laboratoire Méditerranéen Alger - ALICOS LAB Alger - DIGROMED Alger - Laboratoire Santé Bejaia - SODIPEINT Alger - SARL LA.CO.Q Alger - AFAQ -ALGER – - EURLESPACE PASTEUR BOUIRA - Institut Technique des Grandes Cultures (ITGC) Alger - LABO SYNTHESE ALGERIE Blida - LABO AGRONALYSE Alger - LABO EURL LAQ Alger - LABO REGILACQ Tizi- Ouzou - LABO CCQRA Alger - LABO BENALI Alger - LABO LA PALM Alger Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques
    • Laboratoires Laboratoire ERIAD Région Est MC / * Contrôle de lad’analyse de la -Sétif qualité Autorisation dequalité Laboratoire EL - la commission Analyses TAWFIK Annaba scientifique et microbiologiques technique au et physico- Laboratoire EL niveau national chimiques FETH Jijel Laboratoire «EL HAYET » Sétif SNC LABO qualité Skikda PHARMAL/SAIDA L Constantine BIOQUALITE/SIH A Bordj- Bouarreridj LCQA « EL AMINE » Annaba FAYLAB Annaba CIRTA.LAB Constantine LBO FATHALAH Tebessa Laboratoire LAC Constantine Laboratoire El Djaouda M’sila CIRTA.LAB Constantine Laboratoire CHAIMALAB Annaba LABO Fethalah Tebessa LABO Groupe Constantine LABO Sidi-LAB Khenchla Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques 2
    • Laboratoires Région Ouest - LABORAQ MC / * Contrôle de lad’analyse de la Tlemcen Autorisation de qualitéqualité - SARL la commission Analyses TECHANAL scientifique et microbiologiques Tlemcen technique au et physico- - LABO d’analyses niveau national chimiques de la qualité SNC « ANCO.Q » Tlemcen - LABO d’essai et d’analyses des matériaux de constructions Oran -LABO El FETH Oran -LABO IBN-SINA Mascara - LABO MERCURE Oran Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques Region Sud -LABO EL MOSTAKBEL El- Oued - LABO LEC Ouargla Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiquesCentre nationale Alger Equipements pour MSPRH * Analysesde toxicologie analyses toxicologiques toxicologiques des produits chimiques 3
    • 1 labo EquipementsLaboratoires Observatoire MATE * Analyses et pour analysesrégionaux de National de Contrôle physico- chimiquesl’environnement l’Environnement et bactériologiques et du Développement Durable Alger 2 labos Equipements pour laboratoires analyses physico- régionaux de chimiques et l’environnement bactériologiques 8 stations de surveillance des milieux 4 réseaux de surveillance de la pollution de l’air 1 labo mobile de contrôle de la pollution de l’airInstitut des Sidi Fredj Alger Labo d’analyse des MESRS * Analyse etsciences de la eaux de mer contrôle de lamer et de pollution marinel’aménagementdu littoral - USTHB Alger Equipements pourLes différents MESRS * Selon le type de - Université analyses physico-laboratoires spécialisation Annaba chimiques,universitaires (organique/miné - Université Sétif bactériologiques et rale) - Université microbiologiques Constantine - Université Blida - Université MostaganemInstitut algérien Boumerdès Equipements pour * Analyse dans ledu pétrole (IAP) analyses physico- domaine des chimiques, hydrocarburesCRD Boumerdès Equipements pour SONATRACH * Recherche et(Sonatrach) analyses physico- développement chimiques, dans le domaine des hydrocarburesInstitut National Alger Equipements pour MESRS *d’Agronomie analyses physico-(INA) chimiques,Laboratoire de Alger MI *Normalisation 1 BPL: Bonnes pratiques de laboratoire. * les bonnes pratiques de laboratoire ne peuvent pas être déterminées pour manques de moyens techniques au niveau des laboratoires. 4
    • Tableau 9.B: Infrastructures informatiquesSystème Localisation Equipement Utilisations actuellesinformatique/ disponiblebases de donnéesCERIST Alger Différents systèmes Recherches informatiquesInstitut Nationale Alger Différents systèmes Formations etd’Informatique (INI) informatiques recherches* Il est à noter que des équipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiquessont dans la plus part des cas non fonctionnels.Commentaires et analysesLes capacités d’analyses réglementaires des produits chimiques sont modérées à cause dumanque de laboratoires et de leur aménagement en moyens techniques et analytiques àsavoir, le manque d’équipements d’analyse, de contrôle et de suivi de la gestion desproduits chimiques.Concernant l’infrastructure informatique, il existe des boites privées de maintenance etd’expertise qui travaillent en collaboration avec les structures gouvernementales et nongouvernementales. 5
    • Chapitre 10: Implications internationales10.1 Coopération et engagement vis-à-vis des organisations, organes et accords internationaux. Tableau 10.A : Participation dans les organisations, programmes et organes internationaux Organisations/organes/activités Centre national de Autres ministères/ Activités internationaux liaison agences impliqués nationales se (ministère/ rapportant au agence et sujet correspondant principal)1 Forum intergouvernemental sur MAE MATE la sécurité chimique (FISC) MI PNUE MAE MATE MSPRH Projets de Correspondant national du MT développement RISCPT (Direction chargée de la marine CAP/IE Marchande) Programme de productions moins polluantes PISC MAE MATE MSPRH OMS MSPRH Centre National de Projets de Toxicologie développement FAO MADR Projets de développement ONUDI MAE MI Projets de MATE développement BIT MTSS Compagnie MT maritime (Direction chargée de la marine Marchande, bureau des gens de mer) Banque mondiale MF Plusieurs Assistance institutions technique et ministérielles financière des projets Banque de développement MF Plusieurs Projets de régional (BEI, BAD, B arabe….) institutions développement ministérielles OCDE MC / / OMI MT (Bureau de Compagnie / sécurité maritime) maritime 6
    • Organisations/organes/activités Centre national de Autres ministères/ Activitésinternationaux liaison agences impliqués nationales se (ministère/ rapportant au agence et sujet correspondant principal)1SGH MAE MATE Harmonisation de la MI MC classification et de MEM l’étiquetage des produits chimiquesSAICM MAE Actualisation du profil national sur la gestion des produits chimiquesTableau 10.B: Participation dans les accords/procédures internationaux en rapport avec la gestion des produits chimiquesAccords internationaux Agence responsable Activités nationales adaptées principale à la mise en oeuvre2Action 21 - Commission du MAE Rapport action 21 Algériedéveloppement durable MATEDirectives de Londres du MAE 1PNUE (procédure volontaire)Code de conduite de la FAO MADR Homologation des pesticides(procédure volontaire) 1Protocole de Montréal MATE Programme national sur l’élimination des SAO (finalisé)Convention 170 du BIT MTSSRecommandation des Nations MT Mise en œuvre du code IMDGUnies pour le transport de (DMM/DTT/DP)marchandises dangereusesConvention de Bâle MATE Signée et ratifiée /promulgation (le point focal technique) de la loi 01-19Convention de Londres MAEAccords GATT/OMC MADR(en rapport avec le commerce MCdes produits chimiques)Convention de Stockholm sur MATE (le point focal Elaboration du plan national deles Pop’s technique) mise (PNM) en œuvre des dispositions de la convention signée, en cours de ratificationConvention de Rotterdam MADR MATE (points focaux techniques)Accords régionaux/sous- MAErégionaux (UE, OMC,……) MC 7
    • Accords internationaux Agence responsable Activités nationales adaptées principale à la mise en oeuvre2 Accords bilatéraux MAE*Il est à noter que le point focal politique pour les accords internationaux est le Ministèredes Affaires Etrangères.10.2 Participation dans des projets appropriés dassistance technique .Tableau 10.C: Participation en tant que destinataire dans les projets dassistance techniqueNom du Projet Agence donatrice Correspondant Activités pertinentes internationale/ national bilatérale impliquéeGestion des déchets CTB (Belgique) MATE Audit des modalités ded’activités de soins gestion des DAS et de(DAS) l’équipement d’incinération pour ce type de déchetPOP’s GEF MATE Plan national de mise en œuvre (PNM) des Agence d’exécution dispositions de la ONUDI convention de StockholmProjet Ozone GEF MATE Mise en œuvre du protocole de Montréal Agence d’exécution ONUDICommentaires/analyseLes dernières années ont été marquées par une intense activité de la coopérationinternationale dans plusieurs domaines, l’objectif recherché étant la création d’unpartenariat avec les pays et les organismes internationaux en vue de bénéficier desexpériences et des moyens qui existent à leur niveau pour une prise en charge sérieuse desproblèmes liées aux différents secteurs.Toutes les parties sollicitées dans ce cadre ont réagi favorablement et plusieurs accords ontpu ainsi être conclus soit dans le cadre bilatéral, soit avec les organismes multilatérales.Les ententes et accords bilatéraux ont donné lieu à la mise en œuvre de vastes programmesde coopération et d’échange d’informations et d’expériences avec de nombreux pays etparticulièrement l’Allemagne, l’Italie, la France, la Belgique, le Japon, Monaco, l’Espagne,l’Egypte, l’Iran, la Jordanie, l’Afrique du Sud et la Tunisie .En outre, plusieurs projets ont pu être lancés grâce à l’assistance technique et à lamobilisation de fonds provenant de l’aide internationale. 8
    • Chapitre 11: Sensibilisation/information des travailleurs et du publicLa législation algérienne prévoit à travers ses instruments juridiques, des programmes, despolitiques et des activités importantes destinés à:• Fournir des informations aux travailleurs sur les risques liés aux produits chimiques pour protéger leur santé et leur sécurité ;• Fournir des informations au public concernant les risques liés aux produits chimiques pour lenvironnement, la santé et la sécurité et concernant les mesures qui devraient être entreprises de façon à se protéger contre une exposition chronique ou aiguë aux produits chimiques dangereux;• Sensibiliser et éduquer le public afin darriver à une participation efficace dans les initiatives de gestion nationale des produits chimiques comme le programme "Action 21" le préconise.A cet effet, et à titre d’exemple, rien que pour le secteur de l’environnement, le rapportnational sur l’état et l’avenir de l’environnement RNE 2000 a permis d’ouvrir unepremière porte vers l’avenir. Il a permis ainsi de proposer les grandes lignes d’unestratégie nationale de l’environnement (SNE) et à identifier des programmes d’urgence.Les principaux axes stratégiques sont aujourd’hui traduits en programmes d’actions préciset en programmes d’investissements dans une perspective décennale, dans le cadre du plannational d’action pour l’environnement et le développement durable (PNAEDD).Les différents RNE s’adressent à la fois à l’instance politique chargés d’arrêter les grandesoptions dans le domaine, aux départements ministériels, aux agences environnementalesopérationnelles, aux institutions internationales, mais aussi et surtout, le RNE s’adresse àtous les acteurs potentiels tels que les ONG qui militent pour une prise de conscience despopulations des enjeux environnementaux en Algérie.Le RNE s’adresse enfin aux citoyens afin de les informer et d’aider à l’émergence d’unenouvelle citoyenneté.C’est ainsi que le droit à l’information du public et de surcroît des travailleurs a étéconsacré à travers une disposition juridique dans la loi n° 03-10 relative à la protection del’environnement dans le cadre du développement durable. 9
    • Chapitre 12: Ressources disponibles et nécessaires à la gestion des produits chimiques12.1 Ressources disponibles et nécessaires dans les ministères/institutionsgouvernementaux Tableau 12.A: Ressources disponibles dans les ministères/agences gouvernementaux Ministère/agence Nombre de personnel Type dexpertise disponible concernés professionnel impliqué Chimie industrielle Environnement 50 Pollution atmosphérique POP’s Audit environnemental Etude de danger Toxicologie Santé 20 Etudes épidémiologiques Agronomie Agriculture 10 Commerce/ 20 Analyses de contrôle de commerce extérieur qualité Analyse de répression des fraudes Chimie industrielle Industrie 10 Chimie industrielle Transport 15 Défense intérieure/ 10 Criminologie Civile 10
    • 12.2 Ressources nécessaires aux institutions gouvernementales pour remplir lesresponsabilités en rapport avec la gestion des produits chimiquesTableau 12.B: Ressources nécessaires aux institutions gouvernementales pour remplir leurs tâches pour la gestion des produits chimiquesMinistère/agence Nombre/type de personnel Besoins en formation (nombreconcernés professionnel nécessaire de personnes par secteur) 20 10Environnement 8 4Santé 3 3Agriculture 10 5Commerce/commerce extérieur 3 3Industrie 5 3Transport 3 3Défense intérieure/CivileLa gestion rationnelle des produits chimiques nécessite des qualifications professionnellesimportantes, et ce afin d’accéder à un développement durable et sain.Les formations nécessaires aux institutions gouvernementales pour remplir leurs tâchespour la gestion des produits chimiques sont énumérées dans les domaines suivants :• La pollution atmosphérique• Les audits environnementaux• Les études de dangers• Les études épidémiologiques• Le traitement des eaux résiduaires• La gestion des déchets chimiques• La gestion des déchets d’activités de soins• Les analyses physico-chimiques• Les analyses bactériologiques• Les analyses microbiologiques• Les analyses Toxicologiques 11
    • Abréviations utiliséesMT………………Ministère des Transports,MADR…………..Ministère de l’Agriculture et du Développement RuralMI……………….Ministère de l’IndustrieMSPRH…………Ministère de la santé de la Population et de la Réforme HospitalièreMATE…..............Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’EnvironnementMICL…………...Ministère de l’Intérieur et des Collectivités LocalesMC……………...Ministère du CommerceMEM…………...Ministère de l’Energie et des MinesMTSS…………...Ministère du travail et de la sécurité socialeMDN……………Ministère de la Défense NationaleMRE……………Ministère des Ressources en EauMF……………...Ministère des FinancesMAE…………....Ministère des Affaires EtrangèresCNT……………Centre National de ToxicologiePNAGDES…….Plan National de Gestion des Déchets SpéciauxPNM…………...Plan National de Mise en œuvre de la Convention de StockholmPOP’s………….Produits Organiques PersistantsDAS……………Déchets d’Activités de SoinsCTB……………Coopération Technique BelgeDMM………….Direction de la Marine Marchande,DTT…………...Direction des Transports TerrestresDP……………..Direction des PortsBIT……………Bureau international du travailCSD…………..Commission du développement durableFAO…………..Organisation des Nations Unies pour lalimentation et lagricultureFISC………….Forum intergouvernemental sur la sécurité chimiqueIOMC………..Programme inter organisations pour la gestion rationnelle des produitschimiquesPISC…………Programme international sur la sécurité chimiqueISO…………..Organisation internationale de normalisationOCDE……….Organisation pour la coopération et le développement économiquesOMS………...Organisation mondiale de la santéONG………...Organisation non gouvernementaleONUDI……...Organisation des Nations Unies pour le développement industrielPNUE……….Programme des Nations Unies pour lenvironnementRISCPT…….Registre international des substances chimiques potentiellement toxiquesUNITAR……Institut des Nations Unies pour la formation et la rechercheSAICM …….Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiquesIE/CAP……..Centre dActivité du Programme/Industrie et Environnement (PNUE)USTHB……..Université des Sciences et Technologies Houari Boumediene