Sociétés en France
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Différents types de sociétés

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Sociétés en France Sociétés en France Presentation Transcript

  • Les Sociétés Françaises Les raisons sociales
  • Il y a deux types de sociétés:
    • Les sociétés de personnes:
      • Les sociétés en nom colletif (S.N.C.);
      • Les sociétés en commandite simple (S.C.S.);
    • Les sociétés par actions ou de capitaux:
      • Les sociétés anonymes (S.A.);
      • Les sociétés unipersonelles à responsabilité limitée (E.U.R.L.);
      • Les sociétés en commandite par actions (S.C.A.);
      • Les sociétés à responsabilité limitée (S.A.R.L.).
  • Les sociétés en nom colletif (S.N.C.)
    • Tous les associés sont responsables sur toute leur propriété et généralement on retrouve cette forme de société pour les activités commerciales exercées par les membres d'une même famille.
    • Dans une SNC, les associés, appelés couramment "associé en noms", ont la caractéristique d'avoir la qualité personnelle de commerçants et Ils doivent de conséquence avoir la capacité requise pour faire du commerce
  • Les sociétés en commandite simple (S.C.S.)
    • Il y a les associés commandités qui sont responsables sur toute leur propriété et des associés commanditaires qui ont une responsabilité limitée.
    • Tous les associés doivent faire apport à la société. Ces apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Seuls les apports en numéraire et en nature concourrent à la formation du capital social.
    • Seuls les associés commandités peuvent faire des apports en industrie.
  • Les sociétés anonymes (S.A.)
    • C’est une société de capitaux ainsi dénommée parce que sa dénomination sociale, ne révèlent pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur.
    • C’est approprié pour les grands projets et les apports peuvent être en nature ou en numéraire.
  • Les sociétés unipersonelle à responsabilité limitée (E.U.R.L.)
    • Elle n’existe pas en Italie, c’est un S.A.R.L. où il y a seulment une actionnaire.
    • Les particularités concernent l'associé. Il est toujours seul, il peut être une personne physique ou une personne morale. De même, une même personne peut constituer une ou plusieurs EURL. Cependant, une EURL ne peut pas être l'associée unique de plusieurs autres EURL.
    • C'est la société qui exerce l'activité économique en son propre nom et pour son propre compte contrairement à l'entreprise individuelle où c'est la personne physique même qui exerce l'activité en son propre nom et pour son propre compte.
  • Les sociétés en commandite par actions (S.C.A.)
    • Ici il y a aussi deux types d’ associés, les commandités qui ont responsabilité illimitée et les commanditaires qui ont responsabilité limitée.
    • C’est la même chose que la S.C.S. mais le capital est divisé en actions et ces formes sont utilisées pour les grandes sociétés.
  • Les sociétés en responsabilité limitée (S.A.R.L.)
    • Chaque actionnarie est responsable selon le capital apporté. Cette forme est designée pour les sociétés de petites et de moyennes tailles.
    • C’est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la sociétés de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tous ou partie des associés.
    • Pour notre société:
    • Nous avons choisi la raison sociale S.A.R.L. , parce que notre société sera de petite ou moyenne taille et puis nous auront une responsabilité limitée aux capitaux apportés.
  • Un approfondissement sur les S.A.R.L.
    • Le Capital Social:
      • Le montant du capital de la société est librement fixé par les statuts; autrefois le capital minimum é de 50 000 F, puis au passage à l’euro à 7 500 € mais La loi pour l'initiative économique du 1 er août 2003 a supprimé l'obligation du capital minimum qui était de 7 500 € ; il est donc légal d'ouvrir une société avec un capital d'un euro. Toutefois le capital social est un gage de confiance vis-à-vis des banques et organismes prêteurs ou des créanciers donc on aura plus tendance à faire affaire avec une société qui a un capital important.
      • Le capital est divisé en parts sociales et sa répartition est mentionnée dans les statuts.
      • Les apports en numéraire doivent être libérés d'au moins un cinquième de leur montant au moment de la constitution.
      • Les apports en nature (biens, stocks, créances, ...) doivent être effectués immédiatement.
      • Les apports en industrie sont désormais autorisés, mais ils n'entrent pas dans le montant du capital social.
    • Les Associés (personnes physiques ou morales)
      • Minimum : 2
      • Maximum : 100
      • Leur responsabilité est limitée à leurs apports
    • Si le nombre devient égal à 1 associé, il y a transformation en E.U.R.L.. Si le nombre d'associés devient supérieur à 100, il y a régularisation dans l'année sinon la société est dissoute ou régularisée en S.A..
    • Les associés d'une SARL (entre 2 et 100) n'ont pas la qualité de commerçant et peuvent exercer au sein de la société une activité rémunérée. Comme pour toute forme juridique, l'associé a des droits et obligations.
    • Le Directeur
    • Les dirigeants de SARL sont appelés « gérants ». Une SARL est gérée par un gérant, toute SARL a au moins un gérant, et il rend des comptes à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance).Les gérants sont nommés par les statuts (gérants statutaires) ou par décision des associés représentant plus de la moitié du capital sauf majorité plus forte prévue par les statuts
    Un approfondissement sur les S.A.R.L.