Europe 2014-2020: financements des infrastructures télécoms

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Commission Européenne, présentations de la Délégation générale Société de l’Information à la délégation d’Aquitains conduite par AEC, 30 janvier 2012: financement des infrastructures, Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe

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Europe 2014-2020: financements des infrastructures télécoms

  1. 1. Mécanisme pour l’interconnexion en Europe Anna KrzyzanowskaCoordination des politiques et stratégie Société de l’information et médias Commission Européenne
  2. 2. Mécanisme pour l’interconnexion en Europe• Un fonds d’infrastructures communes pour déployer des réseaux intelligents de transport, énergie, et numériques• Combinaison d’instruments basés sur le marché et des soutiens directs de l’UE pour optimiser l’impact du financement
  3. 3. Budget envisagé : proposition pour 2014-2020 Energie EUR 9,2 milliards Transport EUR 21,6 milliards euro (+ EUR 10 milliards) TIC EUR 9,2 milliards Budget total pour le MIE: EUR 50 milliards
  4. 4. Les infrastructures numériques dansles perspectives financières 2014-2020 Une intervention publique ciblée pour stimuler l’investissement privé là où le marché fait défaut, et Développement d’une architecture commune pour les services numériques Soutenir davantage les citoyens mobiles Réduire les coûts de transactions pour les entreprises, en particulier les PME en quête d’opportunités de croissance au-delà de leurs marchés domestiques Permettre l’émergence du marché numérique Stimuler la croissance de services transfrontaliers
  5. 5. Une approche de renforcement mutuel 1. Déploiement réseaux haut débit 2. Accroître la fourniture de haut débit- Financer le déploiement des réseaux - Créer une masse critique et les marchés haut débit à 30 Mbts avec le MIE potentiels pour les applications 4. Accroître la demande de haut débit 3. Développement de services numériques- fourniture accrue de services - déploiement de services numériques par numériques crée de nouvelles le MIE considéré comme un bien public applications qui en retour nécessiteront européen (services centraux) du très haut débit
  6. 6. Les objectifs pour l’internet rapide D’ici 2013, une couverture en haut débit de base pour tousDes objectifs les citoyens européens ambitieux D’ici 2020, une couverture en pour haut débit de 30 Mbtspromouvoir disponible pour tous les l’inclusion citoyens européens, avec au sociale et la moinscompétitivité La moitié des ménages souscrivant à un accès très haut débit de 100 Mbts
  7. 7. Le défi de l’investissement180 à 270 milliards € sont nécessaires pour apporter le haut débit à tous les ménages d’ici 2020
  8. 8. Les acteurs du déploiement du haut débitPromoteurs d’infrastructure- opérateurs historiques- nouveaux entrants- sociétés de distribution (eau, gaz, électricité, …)- autorités publiques- partenariats (syndicats mixtes, PPP, …) Autorité de régulation, Commission, BERECSecteur financier- banques- fonds en capitaux propres- fonds de pension/sociétés d’assurance (obligations)- investisseurs
  9. 9. Priorités horizontales Cartographie des infrastructures haut débit pan-européennes • Documentation détaillée des sites physiques • Analyse des droits de passage Mesures d’assistance technique • Planification de projet et d’investissement • Réplication de modèles d’investissement réussis • Etudes de faisabilité
  10. 10. Les services TIC d’intérêt public • Des connections dorsales rapides transeuropéennes pour l’administration publique • La fourniture de services d’eGouvernement transfrontaliers • Accès à l’information du secteur public et à des services multilingues • Sureté et sécurité • Déploiement de solutions TIC pour les réseaux d’énergie intelligents et la fourniture de services intelligents d’énergie
  11. 11. Exemple de service numériquetranseuropéen
  12. 12. Règlement MIE Le Règlement donne une vue unifiée du MIE• budget pré-alloué avec flexibilité à mi-terme• Un seul comité de programme• Possibilité de programmes de travail communs et d’appels conjoints• Un cofinancement plus élevé pour les projets réalisant des synergies entre secteurs• Centré sur l’UE (dimension extérieure limitée)• Contribution aux objectifs Europe 20-20-20
  13. 13. Un paquet législatif Règlement MIE règles de l’intervention de l’UE Lignes directrices critères pour les projets d’intérêts communs • Transport • Energie • TIC Pilote pour les emprunts obligataires « project bonds » Communication et règlement amendant le règlement RTE et la décision CIP
  14. 14. Proposition du budget 2014-2020200018001600140012001000 TIC 800 600 400 200 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
  15. 15. Calendrier Adoption du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe le 19 Octobre 2011 Discussion sur les perspectives financières (Les Amis de la Presidence) Discussion sur le CEF (Budget) Discussion sur les lignes directrices (Groups de travail thématiques)
  16. 16. Documents de référenceTToutes les versions linguistiques sur: http://eur-lex.europa.eu/COMByRange.d =2011&min=651&max=675Documents No. COM2011/657, /665, /660, /676
  17. 17. MerciQuestions?

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