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Pauvreté et droits humains en Europe
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Pauvreté et droits humains en Europe

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  • 1. Pauvreté et droits humains en Europe Wouter van Ginneken Eurosocialistes, 14 Octobre 2010
  • 2. Aperçu1. Les indicateurs de pauvreté et le cadre des droits humains2. Les avantages de la démarche « droits de lhomme ».3. Politiques pour le Conseil de lEurope et lUnion européenne4. Remarques finales
  • 3. 1.1 Indicateurs de pauvreté et l’objectif-2020 pour lUnion européenne1. L’objectif-2020 anti-pauvreté de l’UE est basé sur trois indicateurs.2. Deux indicateurs portent essentiellement sur la pauvreté monétaire relative. En particulier le seuil du 60% du revenu médian disponible par « personne-type » après transferts sociaux, et l’indice sur la privation matérielle (« stress » financier et labsence de biens de base).3. On peut améliorer l’indice de privation matérielle pour mesurer la pauvreté extrême et chronique (en particulier en matière de logement).
  • 4. 1.2 Le cadre des droits humains: Obligations, participation et responsabilisation• Tous les acteurs de la société doivent respecter et promouvoir les droits de lhomme• LÉtat est le « devoir-porteur principal », mais peut avoir des contraintes. Il a lobligation de garantir un minimum, mais il doit aussi étendre la couverture quand il a plus de ressources. L’Etat a l’obligation de maintenir des niveaux de protection déjà atteints.• La participation des personnes vivant dans la pauvreté - aux niveaux local, national et international - est nécessaire et rend les politiques plus efficaces
  • 5. 1.3 Indicateurs structuraux, de processus et de résultats1. Traduire le récit sur la teneur normative des traités des droits humains en 4-5 attributs caractéristiques (voir diapo 1.4). Les liens entre les droits.2. Les indicateurs structuraux: mesurent lengagement de lÉtat (la législation et la mise en œuvre des politiques) (voir diapo 1.5).3. Les indicateurs de processus: Les moyens mis en œuvre (les efforts, les dépenses).4. Les indicateurs de résultat: mesurent de la jouissance des droits de lhomme.
  • 6. 1.4 Attributs caractéristiques de certains droits économiques et sociaux Droit à Attribut 1 Attribut 2 Attribut 3 Attribut 4 Alimentation Nutrition Sécurité alimentaire & protection Disponibilité Accessibilité des aliments adéquate des consommateurs d’aliments Santé Santé sexuelle & de Accessibilité aux services de Environnement et Prévention, traitement & reproduction santé et aux médicaments conditions de travail contrôle des maladies essentiels Education Education primaire Accessibilité à l’enseignement Programmes d’études Liberté et possibilités par universelle secondaire et supérieur et ressources rapport à l’éducation pédagogiques Logement Habitabilité Accessibilité aux services Abordabilité du La sécurité d’occupation logementSécurité sociale La sécurité du revenu Accès abordable aux soins de Soutien à la famille, Assistance sociale ciblée pour les travailleurs santé l’enfant et l’adulte dépendant Travail Accès au travail décent Conditions de travail justes et Formation et perfection Protection contre le travail et productif sûres des compétences forcé et le chômage
  • 7. 1.5 Liste illustrative des indicateurs portant sur le droit à un logement adéquatIndicateurs Habitabilité Accès aux services Abordabilité du Securité logement d’occupationStructuraux Traités internationaux relatifs aux droits de lintérêt pour le droit à un logement convenable, ratifiés par lÉtat texte de la Constitution et la législation nationale mise en œuvre du droit au logement Présence active des institutions nationales des droits de lhomme et les organisations non gouvernementales calendrier et la couverture de la politique nationale du logement ou de la stratégie La législation de protection sur les expulsions forcéesProcessus Proportion de plaintes reçues enquête, évaluées et traitées par le gouvernement Les dépenses publiques sur Les dépenses publiques sur Proportion de la Proportion de personnes le logement social lapprovisionnement en eau de population sans-abri qui expulsées réinstallés dans la lassainissement, et de reçoit lappui période de déclaration lélectricité Résultats Proportion de la population Proportion de la population Moyenne annuelle des Proportion de femmes avec avec espace de vie suffisant utilisant de leau potable de personnes sans-abri pour des titres à la terre ou des (personnes par chambre et meilleure qualité, de 100.000 habitants biens des chambres par ménage) lassainissement, lélectricité et la collecte des ordures
  • 8. 2.1 Droits humains et investissement social• La démarche droits de lhomme considère la pauvreté comme phénomène multi- dimensionnelle, et insiste donc sur les investissements sociaux, tels que la santé, léducation et le logement.• Elle adopte une perspective à long terme sur le développement humain; elle focalise sur les capacités et les possibilités, plutôt que sur le revenu.• Elle ne met pas évidence la question de l’ «activation».
  • 9. 2.2 La démarche droits humains (DH) construit une fondation éthique et politique pour les politiques sociales• La mondialisation renforce les appels pour les «socles», telles que présentées à lONU: l’initiative d’un socle mondial de la protection sociale.• La démarche DH est également progressive et dynamique en ce qu‘elle fixe des normes plus élevées pour les pays ayant plus de ressources.• La démarche DH met laccent sur la responsabilité de lEtat et des autres « devoir-porteurs » - par lapplication des indicateurs structuraux, de processus et de résultats (voir également lexemple du Royaume-Uni).
  • 10. 3.1 Plus de ratifications de la Charte Sociale Européenne (CSE) et de ses articles individuelsLa Charte sociale européenne originale (1961) et révisée (1996) ont été adoptées dans le cadre du Conseil de lEurope (47 pays). De nouveaux articles ont été ajoutés dans la version révisée, comme la protection sociale pour les personnes âgées (art. 23); cadre de la politique de la pauvreté (art. 30) et le droit au logement (art. 31)La CSE fournit plus de protection et de surveillance que la Charte européenne des droits fondamentaux. Supervision par le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) est renforcée par le protocole additionnel (1995).Plus de ratification de la CSE et de ses articles est nécessaire, ce que lUnion européenne pourrait stimuler (par exemple en ce qui concerne larticle 30).
  • 11. 3.2 Plus d’attention pour la pauvreté extrême et chronique dans l’Union européenne1. Lobjectif de lUE de sortir au moins 20 millions de personnes hors de la pauvreté dici à 2020 nest pas conforme à la démarche DH, qui met laccent sur la pauvreté extrême et chronique.2. La méthode ouverte de la coordination sur la protection sociale et l’inclusion sociale serait plus efficace, si lUE publierait des statistiques annuelles sur la pauvreté (y compris la pauvreté extrême et chronique), afin d’être evaluées par le Parlement européen et le Conseil sur une base annuelle.3. Les fonds structurels de lUE pourraient être utilisés pour aider les pays à atteindre ces objectifs, en particulier dans les pays qui ont rejoint lUE depuis 1994.
  • 12. 3. Conclusions1. La démarche DH constitue une base solide pour des solutions à long terme à léradication de la pauvreté.2. Au niveau européen, les politiques anti-pauvreté devrait se concentrer davantage sur les personnes vivant dans la pauvreté extrême et chronique – sur les pays de l’Est.3. La participation des personnes vivant en pauvreté rend les politiques anti-pauvreté plus efficaces, et leur permet de mieux revendiquer leurs droits.

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