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Règlement Intérieur 2009 2010
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    Règlement Intérieur 2009 2010 Règlement Intérieur 2009 2010 Document Transcript

    • Règlement intérieur du lycée Louise Michel pour l'année scolaire 2009-2010 PREAMBULE "Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L'individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible" (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, O.N.U., 10 décembre 1948). Le lycée est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un homme et un citoyen. Le règlement intérieur a donc pour but d'assurer l'organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie. Ce règlement doit d'autre part contribuer à l'instauration entre toutes les parties intéressées (personnels, parents, élèves) d'un climat de confiance et de coopération indispensable à l'éducation et au travail. Il vise, enfin, à développer l'apprentissage de l'autodiscipline par l'acquisition du sens des responsabilités .Il s'applique à tous les élèves, majeurs ou mineurs, ainsi qu’à tous les personnels de l’établissement et à toutes personnes pénétrant dans l’établissement. sommaire I- Les rythmes du lycée II- Les devoirs des élèves III- Relations avec les familles, suivi de la scolarité IV- Prévention, dispositif d'aide, sanctions V- Les droits des élèves VI- Promotion de la santé en faveur des élèves VII- Règlement de la ½ pension VIII- Charte de l’utilisation d’internet. I– LES RYHTMES DU LYCEE. 1- Les horaires . 5- Sorties et déplacement des élèves - Les assurances 2- Les temps disponibles en dehors des cours. 6- Les stages en entreprises 3- Ponctualité et assiduité . 7- L'éducation physique et sportive 4- Les obligations scolaires 1- Les horaires Les horaires du lycée sont les suivants: M1 8h10 9h05 SI 13h30 14h25 M2 9h10 10h05 S2 14h30 15h25 récréation 10h05 10h20 Récréation 15h25 15h40 M3 10h20 11h15 S3 15h40 16h35 M4 11h20 12h15 S4 16h40 17h35 M5 12h20 13h15 Il existe deux sonneries : • première sonnerie : les élèves doivent se ranger devant la salle de cours. • à la deuxième sonnerie : le cours commence. nota bene : Les horaires indiqués correspondent à la deuxième sonnerie. La première sonnerie a lieu cinq minutes avant le début des cours. L'accès à l'établissement est autorisé 10 minutes avant l'heure d'entrée pour les élèves à la première heure du matin et de l’après midi (c'est-à-dire à 8h et 13h20), au moment de la première sonnerie pour les autres heures de cours. Les élèves devront montrer leur carte de lycéen pour entrer dans l'établissement. En l’absence de carte, l’entrée de l’établissement pourra être interdit. L’accès au Lycée sera interdit au-delà de 5 minutes après la deuxième sonnerie à la première heure de cours du matin et de l’après-midi, en conséquence, les grilles seront fermées à 8h15 et 13H35. Pour les autres heures de
    • cours, elles seront fermées au moment de la deuxième sonnerie. Il sera donc impossible d'entrer dans l'enceinte du lycée, sauf cas exceptionnel. 2- Les temps disponibles en dehors des cours. Des espaces réglementés sont à la disposition des élèves : Le C.D.I., la salle d’études (salle 6) , L’espace de vie (salle 14). La salle du Conseil de la Vie Lycéenne. Les règlements de ces différents espaces sont à consulter sur les lieux. Les terrains extérieurs (hors les terrains réservés à l’E.P.S.) et les espaces verts peuvent être occupés par les élèves en dehors des heures de cours du lycée. Il est formellement interdit de stationner dans les couloirs pendant les horaires de cours du lycée. 3- Ponctualité et assiduité. Ponctualité et Assiduité résultent de la prise de conscience par chaque élève de l'importance d'une présence régulière au lycée et du fait que son retard gène l'ensemble. L’assiduité est une obligation scolaire et un engagement à partir du moment où l’élève s’inscrit au Lycée. Il a le devoir de respecter cet engagement : c’est un acte citoyen. Le lycée refuse la banalisation de l'absentéisme par les jeunes et les familles. Attention : les activités extérieures sont interdites pendant le temps scolaire. Pratiquées de façon excessive elles nuisent à l'assiduité et au travail scolaire. a) Les retards : Ils nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours. Tout élève en retard se présente au bureau du CPE qui notifie par écrit son retard. L’accès en cours n’est pas autorisé, l’accueil est assuré en études. b)- Les absences. Après une absence : L'élève de retour doit se présenter obligatoirement au bureau de la Vie Scolaire pour régulariser sa situation. Il rattrape le travail non fait (cours et devoirs). L’élève est en situation irrégulière quand une absence n’est pas justifiée. L’élève est alors obligatoirement convoqué par la CPE pour régulariser la situation. On distingue deux types d'absences : 1. Prévisibles : les familles doivent en informer par écrit et au préalable la Vie Scolaire du lycée qui apprécie le bien fondé de la demande. 2. Imprévisibles : les familles doivent téléphoner au CPE référent dans les plus brefs délais. Confirmation doit être donnée par écrit avec mention du motif et de la durée probable de l'absence. Les motifs d'absence recevables sont les suivants : maladie de l'élève (certificat médical ou mot explicite des familles), maladie contagieuse d'un des membres de la famille (certificat médical), problèmes familiaux importants et signalés au CPE. Communication avec les familles : Dans tous les cas, le dialogue avec la famille de l'élève, même majeur, est une obligation. La lutte contre l’absentéisme est une priorité de l’établissement. Les familles sont informées par SMS des absences. De plus, le bilan des absences non justifiées est envoyé aux familles concernées chaque semaine. Celles-ci doivent impérativement renvoyer le document par retour de courrier en mentionnant clairement les motifs de l'absence. Les sanctions : 1. Un avertissement Absence est porté par le chef d’établissement au dossier de l’élève en cas d’absences abusives. Si aucune amélioration n’est constatée, un blâme est inscrit au dossier. 2. Les absences injustifiées constituent un motif de suppression des récompenses (Encouragements/Compliments /Félicitations), des sorties et voyages. 3. Les absences non justifiées et excessives peuvent entraîner la saisie du conseil de discipline qui pourra prononcer la radiation définitive de l'élève.
    • 4. Les absences injustifiées d'une durée supérieure à 4 demi-journées par mois sont signalées mensuellement à l'Inspection Académique qui peut engager une procédure susceptible d'aboutir à une amende. c). Les obligations scolaires (décrites au I.3) Les élèves sont tenus de respecter les horaires d'enseignement prévus par l'emploi du temps de la classe. Ils se présentent à chaque cours muni du matériel requis. Les élèves sont tenus d'accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés , de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées (BO n°39 du 31/10/96), de participer aux examens en cours d'année et épreuves d'évaluation imposés par les professeurs , d'assister aux séances d'information portant sur les études scolaires et universitaires et sur les carrières professionnelles. Le détail du travail accompli et donné est consigné dans les cahiers de textes des enseignants disponibles à tous par l’intermédiaire de la Vie Scolaire. Le cahier de texte internet est progressivement mis en ligne sur le site web du lycée. 5- Sorties et déplacements des élèves - Les assurances L’établissement ne peut pas être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol d’un objet appartenant à toute personne qui le fréquente. Tout objet trouvé doit être déposé à la Vie Scolaire. Les sorties et déplacements sont régis par ce règlement intérieur. Les élèves sont autorisés à sortir librement sous leur responsabilité ou celle de leur famille en dehors des heures de cours et/ou en cas d'absence d'un enseignant. Les parents qui souhaitent que leur enfant reste au Lycée doivent en faire la demande écrite à la Vie Scolaire : l’élève devra obligatoirement être présent en permanence. Toute absence sera immédiatement notifiée aux Parents et sanctionnée. Les déplacements, les assurances : Il convient de considérer d'une part les activités obligatoires (pendant le temps scolaire), d'autre part les activités facultatives (hors temps scolaire, avec ou sans participation financière des familles). Activités obligatoires : Enseignement général : il est vivement recommandé aux familles de prendre une assurance couvrant les dommages subis et les dommages causés (responsabilité civile) pour les activités dans et en dehors du lycée pendant le temps scolaire ainsi que pour les trajets (dont les trajets EPS) Enseignement technologique et professionnel : l'assurance du lycée couvre les élèves pour les dommages subis dans le cadre de toutes les activités comprises dans le programme (cours, récréation, EPS) ainsi que pour les déplacements effectués dans l'intervalle des cours soit à l'intérieur soit à l'extérieur de l'établissement (dont les trajets EPS). Il est recommandé aux familles de se garantir contre les dommages causés. Les trajets domicile/établissement ou domicile/installations EPS et vice versa ne sont pas couverts par l'assurance du lycée. Cas particuliers : Les stages en entreprise L'établissement assure les élèves pour les dommages subis et les dommages causés. Tout accident doit être signalé au plus tôt. Un accident ne peut être pris en compte comme accident du travail que si l'élève le signale avant la fin de la session à son enseignant (accident pendant les cours) ou à son employeur (accident pendant le stage). Autorisation de publication et droit à l’image. Cette autorisation peut être demandée aux familles à l’occasion de travaux pédagogiques . Activités facultatives : Pour pouvoir participer à une activité facultative, tous les élèves doivent produire une attestation d'assurance couvrant les deux types de risques: - dommages subis (individuelle, accident corporel) - dommages causés (responsabilité civile) . 6- Les stages en entreprises Ils sont obligatoires et sont organisés selon une convention commune à tous les établissements de l'Education Nationale. Ils sont partie intégrante de certaines formations. Les élèves qui n'effectuent pas leur stage ne sont pas admis dans la classe supérieure et ne sont autorisés à redoubler que sur avis du conseil de classe. 7- L'éducation physique et sportive Les cours d'éducation physique et sportive sont obligatoires au même titre que les autres. Seuls en sont dispensés les élèves déclarés inaptes sur présentation d'un certificat médical (voir paragraphe suivant). Une tenue en conformité avec le règlement de la piscine est exigée.
    • INAPTITUDES A LA PRATIQUE D'ACTIVITES PHYSIQUES (EPS et TP) *document joint en annexe. a) Règle générale : en cas de demande de dispense, l'élève doit toujours se présenter en premier à son professeur qui jugera si l'élève doit ou non rester en cours. b) Procédure à suivre : - Demande de dispense pour une séance, la demande est présentée par l'élève au professeur responsable en début de cours. - Demande de dispense pour plus d'une séance : la demande, accompagnée d'un certificat médical, est, tout d'abord, présentée par l'élève au professeur responsable pour signature (sauf déplacement impossible). L'élève se présentera ensuite à l'infirmière, avec sa dispense signée. L'infirmière établira un bon de dispense que l'élève remettra à son C.P.E. Les dispenses ne seront enregistrées à l'infirmerie qu'au moment des récréations, ou sur le temps du cours d'E.P.S. L'élève est tenu d'assister au cours et d’y participer selon ses possibilités (arbitrage, observation, activité réduite). Cependant à la demande écrite des parents et après accord de l’administration et de l’enseignant, l’élève pourrait être autorisé à ne pas être présent pendant le cours. - Demande de dispense totale : l’élève est convoqué par le médecin scolaire qui confirmera cette dispense. Dans ce cas, l’élève est autorisé à ne pas être présent en cours. Remarques : la dispense n'est valable que pour la durée de l'année scolaire en cours. Elle ne peut avoir d'effet rétroactif : l'élève est donc considéré apte jusqu'à la régularisation de sa situation par la présentation d'un certificat médical. Les infirmières ne sont pas habilitées à établir des dispenses d'E.P.S. II – LES DEVOIRS DES ELEVES .LES OBLIGATIONS CIVIQUES. Les élèves se doivent de témoigner d'une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions, de veiller au respect des locaux et du matériel mis à leur disposition, de respecter les conditions de travail dans le lycée. 1- La sécurité Incendie : les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours, elles doivent être strictement observées et particulièrement en cas d'alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté. Le professeur principal rappellera à ses élèves la marche à suivre à chaque rentrée scolaire. Manipulation d'objets ou de produits dangereux : il est strictement interdit d'introduire ou d'utiliser dans l'établissement tout objet ou produit dangereux (objets tranchants tels que cutters, couteaux, armes, produits inflammables, bombes lacrymogènes etc..). Toute diffusion, manipulation de produits illicites et/substances toxiques, quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit sera très sévèrement sanctionnée. 2- Tenue et comportements Les sorties pendant le cours ne sont pas autorisées (sauf en cas de motif sérieux). L'enseignant jugera de l'opportunité d'une sortie de cours. Une exclusion de cours peut intervenir dans un cas d’atteinte à l’intégrité morale ou physique de toute personne. Une éventuelle sortie d’un élève sera toujours faite avec un autre élève accompagnateur qui au retour devra remettre au professeur un document visé par la personne qui aura recueilli l’élève qui voulait sortir. Tous les élèves se doivent d'adopter une tenue propre et décente excluant le fait de cracher (problème d'hygiène), de mâcher du chewing-gum ou de se restaurer en cours, de porter tout couvre chef dans l’enceinte de l’établissement. les portables doivent être éteints en cours, au cdi dans les couloirs. les bâtiments scolaires , ainsi que les baladeurs. Tout portable utilisé dans les bâtiments et pendant un cours sera confisqué et remis à la famille. Toute entrée d’aliments dans l’établissement est formellement interdit pour des raisons d’hygiène et de propreté. Le port, par les élèves, de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l'établissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination sont interdits. Autres interdits formels : Les jeux brutaux et dangereux, les cris et hurlements . les pressions morales et injures de tous ordres Les boissons alcoolisées et substances toxiques Les médicaments qui n'auraient pas été autorisés par l'infirmerie La circulation en vélo ou cycles à moteur. Les ballons, balles, rollers et skates sont interdits dans l’établissement.
    • La dégradation du matériel ou des locaux : les auteurs d'inscriptions sur les tables ou les murs devront en assurer la remise en état et/ou le remboursement. En cas de refus ou récidives ils seront passibles d'exclusion. Dispositions particulières, vêtements : Tous les élèves devront porter un vêtement de coton pour les travaux pratiques de Physique, Chimie et S.V.T.. Pour tous, une tenue de sport est exigée en cours d'éducation physique et sportive. Un élève sans tenue de sport ne pourra pas participer au cours d’EPS. La prise d’une douche étant recommandée, les élèves doivent avoir une serviette et des vêtements de rechange. III – RELATIONS AVEC LA FAMILLE ET SUIVI DE SCOLARITE. Les familles des élèves, même des élèves majeurs, doivent être en contact permanent avec le Lycée. Les interlocuteurs : Ces personnes reçoivent sur rendez vous ou lors des rencontres Parents - Professeurs organisées au cours de l’année scolaire. le CPE (suivi des absences et retards, discipline, conseils aux élèves, animation des délégués..), le Professeur Principal (lien entre les enseignants de classe (suivi scolaire des élèves), les enseignants (suivi de la matière enseignée), la Conseillère d’Orientation psychologue (projet personnel, aide à l’orientation et à mieux se connaître)l’Infirmière le médecin scolaire et l’infirmière ( problèmes de santé), l’assistant Social ( problèmes personnels et sociaux) et l’équipe de Direction ( Proviseur, proviseur Adjoint et Gestionnaire ). Les moyens de communication : Le lycée dispose d’un site web qui diffuse des informations régulières sur la vie de l’établissement. Un cahier de liaison est mis à disposition des familles et des élèves de seconde. Par correspondance. Les réunions Le calendrier des rencontres est programmé et distribué aux familles à la pré-rentrée. En outre, après la tenue des conseils de classe un bulletin est envoyé aux familles. En cas d'avertissement ou de prévision de redoublements/orientation, les familles sont convoquées par le professeur principal ou le Proviseur et son adjoint. Les familles sont encouragées à prendre contact avec le professeur principal ou le professeur concerné dès que les résultats des enfants baissent dans l'une ou l'autre matière. Les parents d’élèves peuvent être convoqués dans l’établissement en cas de problème grave. IV – PREVENTION, DISPOSITIFS D’AIDE ET SANCTIONS. 1. La commission éducative. 2 - Groupe d'aide à l'insertion 3- Le conseil de discipline 4- Récompenses et sanctions 1- La commission éducative. Elle se réunit à la demande du chef d'établissement et/ou de l'équipe éducative d'une classe où s'est posé un problème, ou de toute personne adulte appartenant à la communauté scolaire qui a subi ou observé l'attitude perturbatrice d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle est présidée par le chef d'établissement ou par délégation par son adjoint. Elle est composée des membres de l'équipe éducative de la classe dans laquelle a surgi le conflit, des délégués élèves de la classe, du CPE référant, de deux membres du personnel non enseignant (infirmière, surveillant, assistant d’éducation, aide éducateur, personnel ATOS), d'un parent d'élève. L'élève ou les élèves au cœur du conflit sont présents. Cette commission ne se substitue pas au conseil de discipline, c'est avant tout un espace de dialogue, mais ses membres peuvent être amenés à proposer des mesures éducatives personnalisées : * L'engagement personnel sur objectifs : l'élève s'engage, face à l'équipe des professeurs de sa classe, à atteindre des objectifs précis de comportement et de travail. Ce contrat sera signé par l'élève et remis au chef d'établissement qui pourra éventuellement le produire, en cas d'échec, devant le conseil de discipline. La liste des élèves faisant l'objet d'un tel contrat sera remise aux professeurs principaux en début d'année suivante et ces élèves feront l'objet d'une attention particulière.
    • * Le tutorat : l'élève devra rendre compte à un professeur volontaire ou à tout autre membre de la communauté éducative, y compris les personnels de santé et de service, du travail fourni par lui, de ses efforts, et de ses progrès. Le tutorat est mis en place pour un temps déterminé et fixé par les membres de la commission. *Les réparations : si un dommage matériel a été commis volontairement, l'élève et sa famille devront le rembourser et l'élève pourra, en outre, effectuer une prestation au profit de l'établissement (avec accord de la famille) *Les travaux d'intérêt collectifs : ils seront effectués le mercredi après-midi sous la responsabilité d'un personnel de service. En cas d'échec de la procédure de dialogue, le recours au conseil de discipline n'est pas exclu. 2- Groupe d'aide à l'insertion La mise en place de cette structure a pour objectif de détecter les élèves qui rencontrent ou peuvent rencontrer des problèmes dans leur parcours scolaire et de mettre en place des mesures d'accompagnement en leur faveur. Cette structure ouverte, composée de 7 personnes (1 personnel de direction, 1 CPE, l'assistant sociale, la conseillère d'orientation, l’infirmière, 2 professeurs) se réunira selon un rythme régulier, le professeur principal prenant l'initiative des cas d'élèves étudiés. Les actions de la commission seront les suivantes : repérage des élèves en difficulté, analyse des causes, prescription d'actions d'accompagnement, évaluation des mesures et réactivité. Les familles seront informées et pourront être contactées par l'un des membres de la commission pour un suivi. 3- Le conseil de discipline Structure officielle qui se réunit à l'initiative du chef d'établissement pour des faits graves. Il peut prononcer une exclusion provisoire (n'excédant pas un mois) ou définitive. Il peut aussi décider des actions de réparation ou travaux d'intérêt collectif 4- Récompenses et sanctions Les récompenses Le conseil de classe peut accorder : Les encouragements à un élève dont la progression des résultats et/ou les efforts fournis et/ou l'attitude positive en classe méritent d'être signalés. Les compliments à un élève dont le travail et l’attitude en classe sont satisfaisants. Les félicitations à un élève dont le travail et l'attitude en classe sont tout à fait dignes d'éloge. Les sanctions Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ou de sanctions appropriées. Un système progressif de pénalisations (punitions et sanctions) est donc établi, il vise à faire comprendre à l'élève qu'il doit de lui même adopter un comportement responsable. A/ Les punitions scolaires : Elles peuvent être prononcées par les personnels du lycée et répondent aux motifs (indicatifs) suivants : indiscipline, retards, transgressions ou manquements aux règles de la vie collective susceptibles d'être réglés par une réponse immédiate de l'institution. Dans tous les cas,les familles doivent signer le document transmis et l'élève devra présenter ses excuses. Les punitions scolaires sont : Devoirs supplémentaires assortis ou non de retenues. Travail d'intérêt collectif et réparation/remboursement d'éventuelles détériorations. Il intervient avec l’accord écrit de l’intéressé et de la famille. Cas particulier : absence à un contrôle des connaissances prévu et inscrit au cahier de textes : une épreuve de remplacement peut être mise en place hors temps scolaire, à l'initiative de l'enseignant, en liaison avec le CPE. L'absence de l'élève à cette 2eme épreuve aura une incidence sur la moyenne calculée en fonction du nombre d'épreuves organisées au cours de la période de notation. En cas d’absence non justifiée, le professeur a la possibilité de prendre en compte cette absence dans le calcul de la moyenne. B / les sanctions disciplinaires. Elles relèvent, selon leur gravité, du chef d'établissement ou du conseil de discipline. On distingue : L'avertissement et le blâme, notifié à la famille par un rapport du chef d'établissement à la demande de tout membre de la communauté éducative. L'élève doit, en outre, pour réintégrer sa classe, présenter ses excuses à la personne concernée. Le blâme entraine la convocation de la famille de l’élève sanctionné. Avertissement de travail et/ou conduite prononcé par le chef d'établissement à la demande du conseil de classe.
    • Exclusion de plusieurs jours (jusqu'à 8), les parents devront venir chercher leur enfant et ce dernier se présentera au retour au bureau du proviseur/adjoint, en ayant réalisé le travail donné et signé un contrat de bonne conduite. La procédure disciplinaire (conseil de discipline) peut décider d'une exclusion temporaire de l'établissement n'excédant pas un mois, ou définitive assortie ou non d'un sursis. Cette procédure n'empêche pas, le cas échéant, des poursuites pénales qui s'exercent indépendamment ou parallèlement. A titre conservatoire, le chef d'établissement peut interdire l'accès de l'établissement à un élève en attendant la tenue du conseil de discipline. V. LES DROITS DES ELEVES. Tous les élèves sont vivement encouragés à s'engager dans la vie associative ou dans les structures de représentation du lycée. 1- Les droits de réunion 4- Les droits d'association 2- Les droits de publication 5- Le droit de représentation 3- Les droits d'expression 1- Les droits de réunion Le droit de réunion est reconnu à l'ensemble des lycéens, aux délégués des élèves, aux associations d'élèves de l'établissement, à un groupe d'élèves. Le droit de réunion est un droit collectif ayant pour objectif essentiel de faciliter l'information des élèves. Les réunions sont autorisées par le chef d'établissement qui, le cas échéant, peut admettre l'intervention de personnalités extérieures (après avis éventuel du conseil d'administration). L'exercice du droit de réunion implique le respect des principes généraux et de quelques règles de procédure : - Principes généraux : Les questions abordées lors des réunions doivent pouvoir être débattues de façon contradictoire et respecter les grands principes du service public d'éducation (neutralité, laïcité, pluralisme). Le chef d'établissement doit recevoir la demande de réunion au moins huit jours avant la date envisagée : les organisateurs sont responsables de la sécurité des biens et des personnes ; ils doivent, notamment, contracter une assurance. Tout acte ou initiative de nature commerciale ou publicitaire est interdit. Les réunions doivent obligatoirement se faire en dehors des heures de cours. - Contrôle : Le chef d'établissement peut opposer un refus à la tenue d'une réunion ou à la participation de personnalités extérieures en cas : * de non respect des principes généraux et des règles de procédure précités, * d'atteinte possible au bon fonctionnement de l'établissement. Le refus doit être motivé, par écrit, de manière précise et complète (circonstances de droit et de fait justifiant le refus). 2 Les droits de publication Le droit de publication est reconnu à l'ensemble des lycéens, aux associations d'élèves de l'établissement, à un groupe d'élèves, à un élève de l'établissement. Le droit de publication est un droit individuel et collectif ayant pour objectif de permettre la rédaction et la diffusion d'écrits dans les établissements. Conditions d'exercice du droit de publication : les publications rédigées par les lycéens(y compris le blog) peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Cette liberté s'exerce sans autorisation ni contrôle préalable. Toutefois, elles seront au préalable présentées au chef d'établissement. Les lycéens peuvent choisir entre deux types de publication : - publication de presse au sens de la loi du 20 juillet 1881 ; les publications peuvent être diffusées à l'extérieur de l'établissement, sous réserve du respect des règles très strictes de la loi de 1881, et en particulier : déclaration auprès du Procureur de la République (titre du journal et mode de publication notamment), dépôt officiel de deux exemplaires de chaque publication. - Publication interne à l'établissement : Le chef d'établissement est nécessairement informé du nom de l'élève responsable ou de l'association qui édite la publication. Limites du droit de publication : L'exercice du droit de publication implique le respect de certaines règles et comporte un régime de responsabilité très large. - les règles à respecter : respect des règles relatives à la déontologie de la presse : les rédacteurs engagent leur responsabilité pour tous leurs écrits, les écrits (tracts, affiches, journaux, revues) ne doivent porter atteinte ni au droit des personnes ni à l'ordre public, les écrits ne doivent être ni injurieux ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée (pas de calomnie, ni de mensonge), toute personne mise en cause bénéficie, sur sa demande, d'un droit de réponse. - Le régime de responsabilité : Quel que soit le type de publication adopté, la responsabilité du rédacteur est pleinement engagée. Il peut encourir, à ce titre :
    • * des sanctions civiles et pénales devant les tribunaux compétents ; dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents, * des sanctions internes à l'établissement. - Contrôle : le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication. Il en informe le conseil d'administration. Le chef d'établissement peut, si la situation le justifie, engager une procédure disciplinaire. 3 Les droits d'expression Le droit d'expression est reconnu à l'ensemble des lycéens, à l'élève à titre individuel, aux délégués des élèves, aux associations d'élèves de l'établissement, à un groupe d'élèves. Le droit d'expression est un droit individuel et collectif permettant aux élèves d'exprimer, à l'intérieur de l'établissement, une idée, une opinion, un avis, une proposition…Ce droit s'exerce au moyen de réunion, de publication et d'affichage. Conditions d'exercice du droit d'expression : Le chef d'établissement met à la disposition des élèves des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, des locaux dont l'implantation est déterminée après avis du conseil des délégués des élèves et du conseil d'administration. Limites du droit d'expression : l'exercice du droit d'expression implique le respect de principes généraux et de certaines règles. - Principes généraux : le droit d'expression doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation et des droits des personnes : laïcité, pluralisme, neutralité (pas de prosélytisme ni de propagande, respect d'autrui, esprit de tolérance). - Règles à respecter : respect des instructions données par le chef d'établissement concernant l'utilisation des panneaux d'affichage (affichage non anonyme..) et des locaux mis à disposition, obligation de communiquer au chef d'établissement ou à son représentant tout document faisant l'objet d'un affichage. - Contrôle : le chef d'établissement et le conseil d'administration, en collaboration avec le conseil des délégués des élèves, veillent au respect des principes généraux ci-dessus énoncés. Le chef d'établissement peut procéder à l'enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l'ordre public ou au droit des personnes. 4 Les droits d'association Le droit d'association est reconnu à l'ensemble des lycéens. Les lycéens, pourvu qu'ils soient majeurs, pourront créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. Ces associations pourront être domiciliées dans le lycée après accord du Conseil d'administration. Des adultes, membres de la communauté éducative de l'établissement, pourront participer aux activités de ces associations. La maison des lycéens Le maison des lycéens est organisée et animée par les élèves de l'établissement, le personnel administratif, le personnel enseignant et de surveillance, les parents apportent leur concours. Ouvert sur le monde extérieur, la MDL doit préparer les élèves à la vie civique et sociale, contribuer à l'épanouissement de leur personnalité. Il a, en outre, pour but de faciliter les rapports entre professeurs et élèves et de renforcer l'esprit de collaboration dans l'établissement. Les élèves peuvent participer à des clubs moyennant une cotisation payée en début d'année scolaire. Ils peuvent s'informer dès le début de l'année scolaire des différentes activités existantes auprès des Conseillers Principaux d'Education. Ils peuvent aussi consulter aussi le tableau d'affichage réservé au foyer. L’Association Sportive L’Association Sportive est organisée et animée par les élèves de l'établissement et les enseignants d’EPS. Les parents apportent leur concours. Les activités de l’AS se font dans le cadre de l’UNSS ; Ces activités ont généralement lieu le mercredi après-midi. L’AS est régi par un règlement particulier. 5- Le droit de représentation a) les élèves délégués de classe : A raison de 2 par classe, les délégués sont élus par leurs camarades en début d'année scolaire. Ils siègent au conseil de classe et élisent leurs représentants au conseil d'administration du lycée. Ils sont habilités à intervenir dans toutes les activités de la classe. Les délégués peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration. Ils ont l'obligation d'informer
    • régulièrement leurs camarades de toutes leurs activités en tant que délégués. Ils ont droit d'information, de réunion, d'animation. b) La Conférence des délégués : Elle regroupe, sous la présidence du chef d'établissement, l'ensemble des délégués de classe. Elle formule des avis et des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire. c) le Conseil de Vie Lycéenne : 1/ composition : Le CVL comprend, sous la présidence du chef d'établissement, dix représentants des lycéens. Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil, des représentants des personnels et des parents d'élèves dont le nombre est égal à celui des lycéens. Ceux-ci siègent avec les lycéens mais sans participer au vote. 2/ Attributions : Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens. Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes : les principes généraux de l'organisation des études, l'organisation du temps scolaire et l'élaboration du projet d'établissement ainsi que l'élaboration ou la modification du règlement intérieur, les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves, l'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles, la santé, l'hygiène et la sécurité et l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétence et possède son budget propre. VI – SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE EN FAVEUR DES ELEVES. Service infirmier Il convient de rappeler qu'en milieu scolaire, les infirmières ont essentiellement un rôle de prévention individuelle et collective qui s'inscrit dans la démarche éducative. Le service de promotion de la santé en faveur des élèves ne peut se substituer à la médecine de ville. Aussi, un élève blessé ou malade chez lui ne peut se présenter au lycée qu'après avoir reçu des soins, ou, si besoin, vu un médecin. Les élèves ne pourront sortir de cours qu'en cas d'urgence. Aussi, l'élève malade, accompagné par un autre élève sera accompagné à l'infirmerie et avec l'accord du professeur. En dehors des urgences, les élèves pourront passer à l'infirmerie sur le temps des récréations ou des heures de permanence. Dans les situations d'urgence, après appel au "15", l'élève sera évacué par les pompiers ou le SAMU, selon son état. La famille sera prévenue dès que possible. En référence au BO du 6 janvier 2000, concernant l'organisation des soins et des urgences en établissement scolaire, il est demandé aux parents, au début de chaque année scolaire, de remplir une fiche d'urgence non confidentielle (fiche type jointe au dossier d'inscription) et de signaler, en cours d'année, tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone. Dans le cas de traitement médicamenteux à prendre sur le temps scolaire, l'élève doit déposer à l'infirmerie du lycée : - ses médicaments - l'ordonnance médicale ou sa photocopie - pour les élèves mineurs, une autorisation écrite des parents autorisant leur enfant à suivre ce traitement (des imprimés types sont joints au dossier d'inscription). Pour raison de sécurité, les élèves ne doivent pas avoir de médicaments sur eux (sauf broncho-dilatateurs, comme la ventoline, pour les élèves asthmatiques disposant d'une ordonnance déposée à l'infirmerie). Pendant le temps scolaire, si un élève est souffrant mais capable de rester en cours, l'infirmière jugera de la conduite à tenir. L'élève malade ne devra pas quitter l'établissement sans l'avis préalable de l'infirmière, qui préviendra la famille afin qu'elle vienne le chercher. Le service de vie scolaire en sera informé. Tout accident se produisant dans l'établissement doit être signalé le jour même à l'infirmière et au professeur. Dans l'intérêt des élèves et pour le bon déroulement de leur scolarité, les familles peuvent contacter à tout moment les infirmières et les aviser de tout problème de santé de leur enfant qu'ils jugeront utile de signaler, soit par téléphone, soit sous enveloppe cachetée confidentielle " à l'attention des infirmières ". Les infirmières, tout comme les médecins, sont tenues au secret médical. Service Social Il est assuré par l’Assistant Social. Il est à l’écoute des élèves et des familles. Il traite les dossiers en vue des réunions du fonds social et il aide les familles et les élèves à trouver les solutions adéquates. Règlement de la demi-pension
    • LA DEMI - PENSION EST UN SERVICE RENDU AUX FAMILLES UNE TENUE IRREPROCHABLE ET UN RESPECT DU REGLEMENT SONT EXIGES. Il existe pour les lycéens deux possibilités pour manger à la demi-pension : 1- au forfait, dans ce cas l’élève mange les jours d’ouverture de la demi-pension sans avoir à réserver son repas 2- au libre accès, dans ce cas l’élève mange à sa convenance, mais il doit réserver son repas aux bornes prévues à cet effet, soit la veille à partir de 15h (dès le vendredi 15 h pour le lundi), soit le matin avant 10h15. L’élève achète 20 repas. Modalités d’inscription : l'inscription à la demi-pension, au forfait comme au libre accès se fait pour l’année scolaire avec la possibilité de changer de catégorie d'un trimestre à l'autre. Tout trimestre commencé est dû intégralement. Pour des raisons d’ordre majeur acceptées par le Proviseur, il est possible de s’inscrire à la demi- pension en libre accès en cours d’année scolaire. Au forfait, tout trimestre commencé est dû intégralement. Prestations : le restaurant est ouvert 5 jours par semaine du lundi au vendredi, de 11H15 à 13H30 (fermeture de la porte d'entrée), sur la base de 170 jours en moyenne pour l'année scolaire. Les élèves ayant pris leur repas avant 13h30 peuvent rester dans la salle de demi-pension jusqu’à 13h45. Le menu comprend un repas complet avec choix à consommer sur place. Pour les élèves qui suivent un régime alimentaire médicalisé un protocole doit être mis en place par l’infirmière de l’établissement. Modalités de paiement : le paiement s'effectue par chèque à l'ordre de l'Agent Comptable du Lycée Louise Michel ou en numéraire au service de l'intendance. Le paiement se fait par avance avant le commencement de chaque trimestre. Le paiement pour recharger une carte devra être effectué 48 H avant la prise de tout repas. Tarifs : les tarifs de la demi-pension (pour l'année civile du 1er janvier au 31 décembre) ainsi que le tarif de la carte d'accès sont fixés par décision du conseil d'administration au moment du vote du budget. Possibilités de déductions : 1) les remises d'ordre de droit remboursées par l’Etablissement, pour les familles ayant fourni un Relevé d’identité Bancaire au moment de l’inscription, dans les cas suivants : - décès de l'élève - renvoi définitif à compter de la date du départ officiel de l'élève par mesure disciplinaire décidé en conseil de discipline. - renvoi provisoire décidé par le chef d'établissement ou par conseil de discipline au delà de deux semaines. - fermeture de l'établissement pour cas de force majeure (exemple : épidémie ou travaux). - changement d'établissement en cours de trimestre - stage en entreprise - voyage 2) les remises d'ordre réalisées à la demande des familles qui devront adresser un courrier au Service Intendance “demi-pension” dans un délai maximum de 2 jours après la fin de l’événement. Cet évènement peut être : - les cas précédents en cas de relevé d’identité bancaire non fourni à l’inscription - une fête religieuse (indiquer le nombre de jours) - la fermeture de la demi-pension pour raison de grève - la maladie sur justificatif (certificat Médical obligatoire) + (indiquer le nombre de jours). 3) les élèves au libre accès ayant un reliquat de crédit sur leur carte pourront se faire rembourser en faisant une demande écrite accompagnée d'un RIB et de la preuve de leur départ définitif de l’établissement. Remises de principe (texte applicable décret n°63-629 du 26 juin 1963) : les familles ayant plus de 3 enfants à la demi-pension dans le second cycle doivent en faire la demande dès l'inscription au service Intendance « demi- pension ». L’accès à la demi-pension : chaque demi-pensionnaire a une carte d'accès au restaurant qu'il présentera obligatoirement à la borne d'accès du self et qu’il utilisera pour prendre son plateau. L'entrée du self sera interdite aux lycéens libre accès qui auront oublié de réserver leur repas. La carte de l'année précédente, en bon état, pourra être conservée l’année suivante ; elle sera réactivée (préciser votre n° sur la feuille d'inscription). Toute carte perdue, cassée, volée doit être impérativement signalée au Service Intendance avant 10H15 pour permettre le repas du midi et bloquer la carte en cas de perte. La famille devra payer une somme de 3,00 € pour obtenir une nouvelle carte de cantine. La carte est strictement personnelle. Tout prêt entraîne automatiquement des sanctions. Date: Date: Signature de l'élève Signature des parents