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Guide pratique de nos droits et devoirs mutuels (Logial-OPH)

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Initialement destiné à faciliter l’emménagement des nouveaux habitants, ce guide reprend un descriptif précis des prestations et des interventions techniques prises en charge par Logial-OPH. ...

Initialement destiné à faciliter l’emménagement des nouveaux habitants, ce guide reprend un descriptif précis des prestations et des interventions techniques prises en charge par Logial-OPH. Vous y trouverez également une présentation exhaustive des services proposés ainsi que de précieux renseignements destinés aux locataires pour les aider à maîtriser leurs dépenses en adoptant par exemple les éco-gestes ou en faisant valoir leurs droits et les différentes aides auxquelles ils pourraient prétendre.

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Guide pratique de nos droits et devoirs mutuels (Logial-OPH) Guide pratique de nos droits et devoirs mutuels (Logial-OPH) Document Transcript

  • Guide  pratiquede nos droits & devoirs mutuels « Bienvenue dans votre nouveau logement »
  • Bienvenue dans votre nouveau logement Les équipes de Logial-OPH se sont mises à votre service dès le traitement de votre demande de logement. Au moment de la signature du contrat de location, les collaborateurs de votre agence de proximité vous ont présenté ce guide, vos droits et devoirs. Ils vous ont également accompagnés dans vos démarches administratives pour faire valoir vos éventuelles aides personnelles au logement. Cette écoute, ce suivi personnalisé perdureront au delà de votre entrée dans les lieux et vous pouvez compter sur notre engagement collectif. Bon emménagement et bonne lecture ! Luc Carvounas Président de Logial-OPH Sommaire • Bienvenue à l’Office, bienvenue chez vous ! • Un nouveau cadre de vie • Loyer et charges • Bien vivre dans son logement • Un nouveau logement et de bonnes résolutions • Bien vivre ensemble ! • Votre sécurité • Votre situation change • Votre départ p 1.1 p 2.1 p 3.1 p 4.1 p 5.1 p 6.1 p 7.1 p 8.1 p 9.1 Guidede nos droits & devoirs mutuels
  • Logial-OPH en quelques mots… Fondé en 1921, Logial-OPH est un établissement publicàcaractèreindustrieletcommercial(EPIC) qui a pour vocation de construire, d’entretenir et degérerdeslogementssociaux.L’Officegèreprès de8 000logementsrépartissurlesdépartements du Val-de-Marne et de l’Essonne. Membre de l’Union sociale pour l’habitat et partenaire privilégié des communes, Logial-OPH apporte une réponse adaptée aux besoins de logement et facilite l’accès à un habitat diversifié, moderne et responsable. L’Office est un organisme à vocation sociale et à but non lucratif. Il gère un budget autonome et sa politique générale est définie par le conseil d’administration qui vote également le budget et approuve les comptes annuellement. Un des représentants de la Collectivité est élu président duconseild’administrationetleslocatairesélisent au sein de cette instance trois administrateurs qui siègent durant quatre années consécutives. Les priorités de l’Office : ■■ Construire et réhabiliter des logements ■■ Assurer une gestion de proximité de qualité ■■ Promouvoir l’habitat et le cadre de vie ■■ Participer à la création de lien social Bienvenue à l’Office, bienvenue chez vous ! zoom sur la démarche qualité de l’office Le service rendu aux locataires est au cœur des préoccupations de l’Office qui a repensé l’ensemble de son organisation et de son activité en cohérence avec sa politique qualité. Cette initiative a été saluée par l’obtention de la certification ISO 9001 (version 2008) pour l’ensemble des activités de l’Office. Cette certification vise à reconnaître et récompenser notre volonté d’apporter des réponses efficaces aux attentes de nos locataires et de nous inscrire dans une démarche d’amélioration continue. Des actions concrètes ont ainsi été mises en place afin d’assurer la pérennité de cette démarche : Une gestion de proximité reposant sur l’écoute, la réactivité et le traitement efficace des demandes et réclamations ; Des enquêtes de satisfaction régulières permettant de connaître l’évolution de vos attentes et de votre niveau de satisfaction ; Des structures et méthodes de travail communes permettant l’optimisation des savoir-faire et de l’expérience ; Un retour d’expérience systématique afin de signaler tout dysfonctionnement et renforcer la démarche d’amélioration continue. Bienvenue à l’Office, bienvenue chez vous ! Logial-OPH est heureux de vous compter parmi ses nouveaux locataires. Nous souhaitons que vous vous plaisiez dans votre nouveau logement et espérons que nos services vous apporteront satisfaction. Ce guide pratique a été conçu afin de vous proposer toutes les informations utiles sur votre logement, votre résidence et la vie dans votre quartier. Nous vous invitons à le lire attentivement et vous rappelons que votre chargé de gestion locative reste à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions nécessaires. 1.1
  • Un seul numéro pour nous joindre 24h/24 et 7j/7 01 45 18 20 00* Accueil et prise de rendez-vous. Signalement des problèmes techniques urgents en dehors des horaires de présence du gardien. * prix d’un appel local émis d’un poste fixe La proximité au service de la satisfaction Logial-OPH s’inscrit dans une démarche fondée surledialogueetl’écoutepourêtreleplusproche de vous. Cette volonté de proximité a pour but une meilleure prise en compte de vos besoins, une écoute attentive et le suivi individualisé de chaque dossier. Vos interlocuteurs L’agence de proximité : une équipe à votre service Toute question relative à votre logement y est traitée : entrée dans les lieux, changement de situation familiale, information sur les interventions et travaux… Le personnel présent en agence assure un suivi individualisé de votre dossier. Toutes les réclamations saisies chez vos gardiens y sont traitées, qu’elles soient d’ordre technique, locatif ou social. Le responsable d’agence Il met en œuvre la politique de l’Office sur le patrimoine de l’agence. Assurant l’ensemble des responsabilités de la gestion locative, il garantit également le respect des obligations et des engagements de Logial-OPH. Le chargé de gestion locative Il est le référent pour le suivi individualisé des dossiers. Il assure la gestion locative, de la signature du bail à son échéance, pour les locataires de l’agence. Le chargé de gestion technique C’est le garant de la qualité de votre cadre de vie. En binôme avec le chargé de gestion locative, il veille au bon entretien quotidien et à lamaintenancetechniquedespartiescommunes et des logements. Le chargé de recouvrement Il est votre contact pour toute difficulté de paiement. Il cherche avec vous des solutions amiablessivousrencontrezdesproblèmesd’ordre financier. Il participe au suivi social des locataires et conduit les procédures de précontentieux et de contentieux en cas d’impayé. L’équipe de régie d’agence Elle agit pour maintenir les espaces communs en bon état et effectue de petits travaux d’entretien. Le gardien, votre premier interlocuteur au quotidien Les agences de proximité ne remplacent pas les gardiens. Ces derniers demeurent les contacts privilégiésdeslocatairesquisontinvitésàdéposer toute demande de rendez-vous ou réclamation en loge. Accueil ■■ Le gardien vous guide et vous oriente pour votre prise de rendez-vous avec l’agence ; ■■ Il vous renseigne sur vos droits et devoirs et sur l’action de Logial-OPH dans votre quartier ; ■■ Il accueille les nouveaux arrivants et veille à ce que leur emménagement et leur intégration dans l’immeuble se déroulent correctement. Présence ■■ Le gardien, par sa présence, contribue au calme de votre environnement ; ■■ Il rend régulièrement compte à l’Office de l’évolution du cadre de vie dans votre quartier. Service ■■ Le gardien effectue les tâches de proximité : entretien courant, maintenance technique mais aussi gestion locative et sociale ; ■■ Il saisit par informatique chaque demande d’intervention transmise en temps réel de la loge aux services de l’agence et vous en délivre un récépissé ; ■■ Il veille au bon déroulement des prestations des intervenants extérieurs ; ■■ Il veille à la propreté des espaces communs et à la sécurité de l’immeuble. Le siège Les demandes d’attribution ou d’échange de logement sont à formuler par écrit au siège de Logial-OPH,au86bisquaiBlanqui94140Alfortville. Lesdemandeursysontaccueillissurrendez-vous. à noter : Retrouvez l’adresse de votre gardien et les horaires d’ouverture de sa loge sur votre extranet locataire. Bienvenue à l’Office, bienvenue chez vous ! 1.2 Guidede nos droits & devoirs mutuels
  • Bienvenue à l’Office, bienvenue chez vous ! De l’écoute et des échanges ! Les amicales Les amicales sont des associations de loi 1901 qui défendent les droits des locataires. De nombreuses amicales sont apparentées à des confédérations nationales qui leur permettent d’apporter une expertise technique, juridique et financière. Elles regroupent des habitants d’un même quartier ou relevant d’un même bailleur HLM afin de faire valoir les droits des locataires et d’établir le dialogue avec le bailleur sur tous les sujets relatifs à l’amélioration des conditions de vie dans les résidences : habitat, cadre de vie, sécurité… Elles participent également à favoriser le lien social et la convivialité entre habitants. Encasdetravaux,ellesparticipentauxréunionsavec lesentreprises,relaientlesattentesetquestionsdes locataires et assurent la diffusion de l’information auxpersonnesconcernées.Ellespeuventégalement prendre part à la régularisation annuelle des comptes en apportant remarques et corrections. Les représentants des locataires au conseil d’administration Les locataires sont représentés au conseil d’administration de l’Office par trois admi­nis­ trateurs élus. Les administrateurs font valoir les droits des locataires, participent aux discussions relatives à la fixation des loyers, aux travaux d’entretien, à l’amélioration des logements et desbâtiments,auxchargeslocativesetaubudget de fonctionnement. Les élections des représentants ont lieu tous les quatre ans. Tous les locataires titulaires de leur bail(depuisaumoinssixsemainesavantladatede l’élection)peuventvoteràconditiond’êtremajeurs, et, en cas de dettes de loyer, d’avoir signé un plan d’apurement.Sivousdésirezvousprésenter,vous devez,enplusdesconditionsci-dessus,êtreinscrit sur la liste d’une confédération nationale. Unreprésentantdeslocatairessiègeégalementà la commission d’attribution des logements (CAL). Le conseil de concertation locative Leconseildeconcertationlocative(CCL),composé de représentants des locataires et de l’Office, se réunit plusieurs fois par an pour examiner les dossiers concernant la gestion locative et patrimonialedel’Office.Cetteinstanceconsultative et participative examine avec les principaux responsables des thématiques telles que : ■■ Les projets d’aménagement, d’amélioration (résidentialisation – réhabilitation) ou de construction-démolition ; ■■ Toutes mesures touchant au cadre de vie des habitants des immeubles et ensembles concernés. Le conseil de concertation locative est devenu depuis plusieurs années un lieu incontournable de débats et d’échange entre les représentants des locataires et la direction de l’Office. Les associations de locataires y défendent vos intérêts : elles expriment vos attentes et relaient vos propositions d’amélioration du cadre de vie. Cette instance constitue un moment privilégié d’écoute et de dialogue. Gardons le contact Chaque trimestre, vous recevrez « En Aparté » le magazine des locataires de Logial-OPH. Conseils pratiques,dossiersthématiques,viedesquartiers, évènements de convivialité à venir… vous y trouverez tout ce qui fait l’actualité de l’Office. Logial-OPH peut également être amené à vous envoyer d’autres supports de communication consacrés spécifiquement à la vie de votre résidence. Touslessupportsdecommunicationdel’Office sont disponibles sur votre espace extranet.@ 1.3
  • Guidede nos droits & devoirs mutuels
  • Votre arrivée zoom sur le dépôt de garantie   Lors de la signature du bail, vous avez réglé un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur votre bail. Il vous sera restitué lors de votre départ, dans un délai de deux mois maximum à compter de la restitution des clefs, déduction faite, s’il y a lieu, des sommes restant dues : réparations locatives, loyers impayés, charges… Dans certains cas, le dépôt de garantie peut être avancé par des organismes indépendants, tels que : • L’avance Loca-pass® (www.avanceloca-pass.fr) ; • Le prêt du fonds de solidarité logement (www.caf.fr) ; • Le fonds d’aide aux jeunes de 18 à 25 ans. Un nouveau cadre de vie Çayest !Vousallezbientôtpouvoirvousinstallerdansvotrenouveaulogement.Enattendant, un certain nombre de démarches importantes restent à être effectuées. Le bail ou contrat de location Avant votre emménagement et la remise de vos clés, l’Office vous convoque pour signer votre bail. Ils’agitd’undocumentimportantquiformaliseles engagementsrespectifsdubailleuretdulocataire sur toute la durée de la location. Il précise également la surface du logement, ainsi que le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie. Vous devez le conserver soigneusement pendant toute la durée de votre location. L’état des lieux d’entrée L’état des lieux est un document juridique, établi deux fois lors de votre parcours locatif chez Logial-OPH : à votre arrivée (c’est l’état des lieux d’entrée) et à votre départ (c’est l’état des lieux de sortie). Rédigé en votre présence par le gardien, représentant de l’Office, et signé par les deux parties, il décrit dans le détail, pièce par pièce, l’état du logement, de ses équipements et de ses annexes. C’estuneétapeànepasnégliger,carlorsquevous quitterez le logement, il sera comparé à l’état des lieux de sortie pour déterminer si votre logement a subi des dégradations et si vous récupérez tout ou une partie de votre dépôt de garantie. Si vous ne pouvez pas être présent, faites vous représenter par une personne à qui vous aurez remis une lettre de procuration avec photocopie de votre carte d’identité. Votre avis nous intéresse ! La satisfaction des locataires étant une priorité pourLogial-OPH,uneenquêtedesatisfactionvous seraenvoyée1moisaprèsvotreemménagement. Il s’agit pour nous d’évaluer le service que nous vous offrons afin de toujours l’améliorer. le saviez-vous En vue de votre arrivée, Logial-OPH a procédé à un contrôle de l’état général de votre logement : • Le logement et ses annexes ont été vidés et nettoyés ; • Une mise au propre a été effectuée (équipements sanitaires détartrés et désinfectés, sols et vitres nettoyés) ; • L’ensemble des équipements a été contrôlé et remis en état (robinetterie, électricité, gaz, serrures de porte…). ? 2.1
  • Guidede nos droits & devoirs mutuels L’assurance habitation : une obligation et une protection Depuis la loi du 6 juillet 1989, l’assurance multirisques habitation est obligatoire. Le contrat de location que vous avez signé et la loi vous imposent donc d’être assuré contre les risques locatifs et d’envoyer tous les ans à l’Office l’attestation d’assurance correspondante. En cas de sinistre, même en votre absence, si votre contrat d’assurance est valide, c’est votre assureur qui paiera les frais et indemnisera vos biens endommagés suivant les dispositions de votre contrat. À défaut d’assurance, vous seriez obligé de payer tousles frais provoqués par unsinistre dontvous- même ou l’un de vos proches vivant au foyer pourraitêtreresponsable,volontairementounon. Votre contrat d’assurance doit couvrir obliga­ toirement les dégâts causés par le feu, l’eau et les explosions. Il doit concerner le logement et ses dépendances (cave, garage, etc.), et notamment les sinistres sur les portes palières, portes de boxes et boîtes aux lettres. Ildoitégalementcomporterunvolet« responsabilité civile »,couvrantlesdommagesquipourraientêtre causés à un tiers. L’une des meilleures options consiste à signer un contrat multirisques habitation qui vous protège contrel’ensembledecesrisques,ainsiquecontre le vol et le bris de glace. Que faire en cas de sinistre ? Prévenez le plus tôt possible : Votre assureur : remplissez un constat amiable (lorsd’undégâtdeseauxparexemple)etenvoyez- le en recommandé à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol) Votre gardien : il pourra vous aider à établir les premiers constats. Si aucun gardien n’est présent sur site, signalez le sinistre à votre agencedeproximitéetdanstouslescasdefigure, transmettez le double de constat d’assurance à votre chargé de gestion locative. Ne jetez pas les objets détériorés et rassemblez les justificatifs qui peuvent indiquer la valeur des biens abîmés ou disparus (factures, certificats de garantie, photos,…). Déposez plainte auprès des autorités de police en cas de vol ou tentative de vol. Un nouveau cadre de vie important  C’est la loi ! Vous devez être assuré et veiller à renouveler chaque année votre contrat d’assurance. Vous devez également fournir à l’Office une attestation d’assurance. La non-présentation de ce document peut entraîner une résiliation de plein droit du bail. ! important N’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse aux administrations et services publics suivants : - Fournisseur d’électricité et de gaz - Service des Eaux - Caisse de Sécurité Sociale - Caisse d’Allocations Familiales - Services fiscaux - Ecoles et crèches - Mairie pour votre inscription sur les listes électorales - Préfecture pour le changement de carte grise de votre voiture - Commissariat de police ou mairie pour le changement d’adresse sur les papiers d’identité ! 2.2
  • Accès à l’énergie Un nouveau cadre de vie Au moins 15 jours avant d’emménager, vous devez penser à souscrire un contrat avec le(s) fournisseur(s) d’électricité/de gaz de votre choix sivotrerésidencenebénéficiepasduchauffage collectif. Lalistedesfournisseursd’électricité et/oude gaz naturel est consultable sur le site www.energie- info.fr. Ce site est développé par le médiateur national de l’énergie en ses contenus on été élaborés en liaison avec les pouvoirs publics. Il propose des outils interactifs de comparaison des offres. Vous pouvez par ailleurs également utiliserles« fichesstandardiséesdeprésentation des offres » que chaque fournisseur doit vous communiquer, à votre demande. Si vous emménagez dans un appartement neuf (partied’unimmeublecollectif),vousdevezrelever (ou demander à votre chargé de gestion locative) lesréférencesdel’appartementoudescompteurs liésàcetappartement.Cesréférencesvousseront demandées par le(s) fournisseur(s) d’électricité et ou de gaz. Le jour de l’emménagement dans votre nouveau logement ■■ Cas n°1 - Lorsque vous entrez dans les lieux, l’électricité/le gaz ne sont pas coupés Si vous avez déjà souscrit un contrat avec un (des) fournisseur(s) et que vous l’avez informé du jour de votre entrée dans les lieux : vous relevez simplement les chiffres figurant sur le(s) compteur(s) d’électricité/de gaz et vous télé­ phonez ensuite au(x) fournisseur(s) pour lui/ leur transmettre le(s) chiffre(s) relevé(s) au(x) compteur(s). Ils seront pris en compte pour la facturation de l’énergie. ■■ Cas n°2 - Lorsque vous entrez dans les lieux, l’électricité/le gaz sont coupés Si vous avez convenu avec votre fournisseur d’électricité/de gaz que la mise en service de l’énergie aurait lieu un jour ultérieur, vous devez attendre ce rendez-vous de mise en service pour pouvoir consommer de l’énergie. Vous pouvez cependant demander à votre fournisseur d’avancer la date de ce rendez-vous, dans la mesure du possible. Sivousdemandezunemiseenservice« express » sous deux jours, des frais pourront vous être facturés. Ce qui ne change pas, quel que soit votre fournisseur ou le type d’offre La qualité de l’énergie reste identique. La qualité del’électricitéetcelledugaznaturelsontgaranties par les gestionnaires de réseaux de distribution de votre commune : elles ne dépendent pas du fournisseur que vous avez choisi. Lesservicesd’urgenceetdedépannageélectricité et gaz sont toujours les mêmes. Ils sont toujours assurésparlegestionnaireduréseaudedistribution, quel que soit votre fournisseur d’énergie. Leurs numéros de téléphone (qui figurent sur vos factures d’électricité et de gaz) et leurs délais d’interventionrestentinchangés,danstouslescas.!attention Si vous n’avez pas encore souscrit un contrat avec un fournisseur, vous devez le faire sans attendre. En effet, l’énergie peut être coupée à tout moment, sans préavis, dès lors que vous n’êtes pas titulaire d’un contrat pour ce logement. !attention Si vous n’avez pas encore souscrit de contrat avec un fournisseur, vous devez le faire sans attendre. En règle générale, un délai de mise en service de 5 jours ouvrables est nécessaire, pour mettre en service l’énergie dans votre logement. 2.3
  • Guidede nos droits & devoirs mutuels
  • Le loyer Le loyer est la contrepartie financière versée par le locataire pour l’occupation de son logement. Les loyers permettent aux bailleurs de fonctionner, de gérer, d’entretenir et de réhabiliter les résidences et de construire de nouveaux logements. Comment est calculé mon loyer ? Le loyer est calculé en fonction de trois critères principaux : la surface du logement, son emplacement et éventuellement de ses équipements. Son montant dépend également du mode de financement de l’immeuble. Ces critères sont fixés par la réglementation. Quand et comment peut augmenter mon loyer ? Le montant du loyer peut être révisé chaque année selon les règles fixées par la réglementation. Une augmentation est également possible lorsque d’importants travaux de réhabilitation ont été réalisés après une concertation préalable avec les locataires. Par ailleurs, lorsque des travaux liés aux performances énergétiques sont projetés en vue d’effectuer des économies de charge, une révision du loyer peut être envisagée, là encore après concertation avec les locataires. Comment payer mon loyer pendant la période d’encaissement ? Chaque mois, vous recevez votre avis d’échéance. Ce document vous rappelle le montant de votre loyer et la provision mensuelle de vos charges. Plusieurs modes de paiement sont disponibles pour payer votre loyer : ■■ Le prélèvement automatique avec trois dates au choix. C’est la solution la plus simple. Votre compte est débité automatiquement et sans frais le 1er , le 10 ou le 15 de chaque mois selon votre souhait. Si vous êtes intéressé par cette modalité de versement, adressez-vous à votre gardien. ■■ Le paiement en ligne sur votre espace extranet durant la période d’encaissement; ■■ Le chèque bancaire à remettre à votre gardien durant la période d’encaissement ; ■■ Règlement en espèce à la poste. Vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ? N’attendez pas ! Rapprochez-vous le plus tôt possible de votre chargé de gestion locative ou de votre gardien qui vous orientera vers le bon interlocuteur afin de trouver ensemble une réponse adaptée à vos problèmes. Cela peut se traduire par un soutien dans vos démarches auprès d’autres organismes pour solliciter les aidesdontvouspourriezbénéficier,parundélaide paiementoud’unpland’apurementdevotredette. Evitez de tomber dans la spirale de l’endettement : une petite dette trouve toujours une solution. Le paiement de votre loyer et de vos charges Loyer et charges zoom sur le supplément de loyer de solidarité (sls) L’attribution d’un logement social est conditionnée au respect de plafonds de ressources. Au cours du bail, les revenus des personnes vivant au foyer peuvent évoluer et dépasser ces plafonds de ressources. Dans ce cas, un supplément de loyer de solidarité (SLS) peut être appliqué, selon des modalités réglementaires très précises. Le SLS est ainsi appliqué si les ressources des personnes vivant dans le logement dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources. Il s’ajoute alors chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives. Les familles résidant en zones urbaines sensibles ou à leurs abords immédiats (selon les dispositions en vigueur du PLH -programme local de l’habitat -) et les ménages bénéficiant de l’APL ne sont toutefois pas concernées. 3.1
  • Guidede nos droits & devoirs mutuels Les aides financières En fonction du montant de vos ressources, vous pouvez percevoir une aide financière auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales) : l’APL (aide personnalisée au logement) ou l’AL (allocation logement). Ces aides sont versées à l’Office, qui déduit leur montant sur votre avis d’échéance. Les droits sont recalculés chaque année en juillet. N’oubliez pas d’accomplir les formalités de renouvellement en renvoyant les formulaires de la CAF en début d’année. Vous pouvez également prétendre à une prime de déménagement. Pour cela, vous devez remplir 3 conditions : ■■ Avoir 3 enfants (ou attendre le 3e ), ■■ Votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire de votre 3e enfant, ■■ Emménager dans un logement pour lequel vous allez bénéficier de l’AL (allocation logement) ou de l’APL (aide personnalisée au logement). Le montant de la prime versée par la CAF est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans une limite fixée par la CAF. La demande doit lui être adressée dans un délai maximal de 6 mois après le déménagement, en fournissant une facture de déménageur (acquittée) ou des justificatifs de frais si vous avez effectué votre déménagement vous-même. le saviez- vous  Tous les logements de l’Office ouvrent droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement). L’Office peut vous accompagner dans vos démarches et s’engage à constituer votre dossier de demande d’APL auprès de la CAF au moment de votre entrée dans les lieux. ?difficultés passagères : que dois-je faire ? Un suivi social est assuré par le conseiller social Logial-OPH (situé au siège) qui peut intervenir à n’importe quelle phase de la procédure de recouvrement. Il est chargé de mettre en place les aides nécessaires (APL, FSH...) et s’efforce de conseiller les débiteurs et de les diriger vers des intervenants extérieurs si nécessaire (assistants sociaux, CAF, Banque de France). Le conseiller social travaille conjointement et quotidiennement avec les personnes chargées du recouvrement dans les agences de proximité, aussi bien pour transmettre des informations indispensables à la gestion du dossier que pour rétablir des droits. Il existe différentes procédures qui peuvent vous aider à faire face à des difficultés de paiement : l’engagement à l’amiable, le FSL/FSH et le surendettement. Retrouvez tout le détail de ces procédures sur votre espace extranet locataire.@ Loyer et charges important  En cas de difficultés de paiement • N’attendez pas et prévenez l’Office qui vous aidera à trouver des solutions ; • Ne laissez jamais votre dette s’accumuler car les conséquences peuvent être graves : poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à la saisie d’une partie de votre salaire, de vos biens, voire l’expulsion de votre logement ; • Pensez à prendre contact avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre mairie. ! 3.2
  • 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 14 13 15 Loyer et charges comment lire ma quittance 1. Période sur laquelle porte la quittance. 2. Vos références locataires à mentionner à chaque correspondance. 3. État de votre compte au début de la période concernée (zéro si vous êtes à jour, chiffre positif si vous avez un retard de paiement, chiffre négatif si vous avez de l’avance). La ligne ci-dessous rappelle l’historique de votre compte le mois précédent. 4. Loyer conventionné : il est fixé selon la surface de votre logement et du prix en vigueur par m2 . Il peut être révisé par décision du conseil d’administration de l’Office, dans le respect de la réglementation. 5. Taxe relative au traitement des ordures ménagères. Sa répercussion dans les charges locatives est réglementée par les pouvoirs publics. 6. Les provisions pour charges communes correspondent aux frais de fonctionnement et d’entretien courant de votre résidence (nettoyage, éclairage des parties communes, entretien des espaces verts, éliminations des ordures ménagères…) 7. Provisions de charge pour l’entretien des ascenseurs 8. Les provisions pour les charges de chauffage sont destinées à couvrir les consommations ainsi que l’entretien de la chaudière. La somme facturée est un acompte. 9 et 10. Consommation d’eau chaude et d’eau froide. 11. Frais divers liés au raccordement et à l’entretien de l’antenne collective. 12. Total à payer : c’est-à-dire le loyer plus les charges. 13. Emplacement dédié aux messages d’information émis par votre Office auprès de tous les locataires. 14. Talon d’identification à joindre à votre règlement (sauf en cas de paiement par prélèvement). 15. Rappel du mode de règlement souscrit et de la date limite de paiement. Exemple de quittance de loyer 3.3
  • Guidede nos droits & devoirs mutuels Les charges Leschargessontdessommesduesparlelocataire pour toutes les dépenses engagées par le bailleur pour l’entretien et le bon fonctionnement des immeubles et des résidences. Elles comprennent généralement les éléments suivants : ■■ L’entretien des équipements individuels du logement ; ■■ Les frais liés aux parties communes : nettoyage, entretien des espaces verts, éclairage, gestion des ordures ménagères, débouchage des colonnes vide-ordures entretien des équipements (ascenseurs, chauffage, parking, etc) ; ■■ La consommation de chauffage collectif le cas échéant ; ■■ Une partie du salaire du gardien et/ou du personnel d’entretien ; ■■ Les impositions et les taxes, telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En début d’année, l’Office élabore le budget des charges de votre immeuble. Le coût des charges locatives est par la suite porté sur vos quittances mensuelles sous forme de provisions. L’année suivante, l’Office compare le montant de vos provisions versées avec les dépenses réelles : c’est la régularisation des charges. Si vos provisions excèdent les dépenses réelles, l’Office vous rembourse la différence. Dans le cas contraire, un supplément vous est réclamé. important  Vos charges sont payables par provisions mensuelles et régularisées annuellement. Le montant des charges étant lié directement à l’évolution des prix de l’énergie et des services, Logial-OPH ne peut pas connaître par avance et avec exactitude, les sommes qui seront facturées. Cependant, conformément à notre charte d’engagements de service, nous faisons notre maximum pour estimer vos charges au plus près et éviter ainsi des régularisations trop importantes. Retrouvez en détail l’ensemble de nos engagements qualité dans la Charte d’engagements de service disponible sur votre espace extranet locataire. ! le saviez- vous  Toutes les nouvelles constructions de Logial- OPH intègrent dans leur cahier des charges des exigences de qualité des matériaux et des modes de construction allant au-delà de la réglementation en vigueur. Ces habitations, toutes certifiées BBC (bâtiment basse consommation) permettent de faire des économies d’énergie, de mieux maîtriser ses charges et par conséquent son budget ! ? Pour en savoir + nous vous invitons à consulter le document intitulé “Maîtrise des charges” disponible sur votre espace extranet locataire. Loyer et charges 3.4
  • Loyer et charges 3.5 Certains locataires peuvent bénéficier d’un tarif social de première nécessité pour alléger le montant de leurs factures d’électricité. Le tarif social de l’électricité consiste en une déduction forfaitaire annuelle sur le montant de votre facture. Qui peut en bénéficier ?  Le tarif social s’adresse : ■■ Aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), ■■ Aux personnes éligibles à l’assurance complémentaire santé (ACS), ■■ Aux foyers dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas 2 175 € par part* . Comment en bénéficier ?  Aucune démarche n’est nécessaire. Le tarif social est attribué automatiquement dès lors que l’administration fiscale ou les organismes d’assurance maladie, selon le cas, ont communiqué les coordonnées des personnes susceptibles d’en bénéficier aux fournisseurs d’électricité. Les fournisseurs d’électricité adressent ensuite à leurs clients une attestation les informant qu’ils remplissent les conditions ouvrant droit au bénéfice du tarif social. Quel est le montant de la réduction ?  La déduction forfaitaire varie du simple au double mais ne peut dépasser le montant total de votre facture annuelle. Elle dépend de la puissance souscrite avec votre fournisseur (en kilo-voltampères ou kVa) et du nombre de personnes composant votre foyer. Quelle est la durée d’application ? Le tarif social est accordé pour une durée de 1 an, renouvelable après validation des droits par les organismes d’assurance maladie. Peut-on cumuler ce tarif social avec d’autres aides ? Le tarif social peut se cumuler :  ■■ Avec le tarif spécial de solidarité accordé aux personnes disposant de faibles ressources pour réduire le montant de leurs factures de gaz naturel, ■■ Avec l’aide accordée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL) en cas de factures impayées. * Indice 2014 Tarif social de l’énergie
  • Guidede nos droits & devoirs mutuels
  • L’Office veille à l’entretien et à la maintenance de ses immeubles et intervient régulièrement pour en améliorer le confort et l’aspect. Ce sont nos obligations ! En tant que locataire, vous devez maintenir votre logement et ses équipements en bon état pendant toute la période de la location et le rendre accessible aux prestataires chargés de l’entretien au moins une fois par an. Ce sont vos obligations ! Le décret du 26 août 1987 régit l’ensemble des ces règles. Des obligations partagées… L’Office a souscrit des contrats d’entretien pour l’entretien courant et les menues réparations de certains éléments à votre charge : ces contrats sont répercutés dans les charges locatives. ■■ Chaudière individuelle, radiateurs, conduits de fumée, chauffe-eau ; ■■ Robinets d’eau, flexibles et pommes de douche, siphons, chasse d’eau ; ■■ Systèmes de ventilation (VMC). En cas de mauvais fonctionnement de ces éléments et si vous bénéficiez des contrats d’entretien de l’Office, veuillez contacter votre gardien pour qu’il commande l’intervention nécessaire. Si vous constatez qu’une prestation sous contrat a mal été effectuée (ramonage des bouches d’aération, pièces de robinetterie défectueuses), faites-en immédiatement part à votre gardien. Les schémas des fiches 4-5 à 4-8 vous permettent de visualiser pièce par pièce les équipements que vous devez entretenir, ceux qui sont pris en charge dans le cadre de contrats d’entretien et ceux qui incombent à Logial-OPH. Bien vivre dans son logement Bien vivre dans son logement zoom sur la procédure de saisie d’une réclamation Vous signalez un problème au gardien qui le constate ; Il saisit informatiquement en loge une demande de réclamation en votre présence ;* Il vous en remet un exemplaire et vous invite à signer le registre d’émargement ; Le gardien vous informe ensuite de la date du rendez-vous d’intervention ; Une fois les travaux réalisés, il vérifie la qualité de la prestation ; Le gardien clôture la réclamation ; Une enquête de satisfaction vous est envoyée dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de nos services. * Demande enregistrée si elle concerne une intervention à la charge du bailleur à l’exception des travaux dits « locatifs » qui incombent à l’occupant). le saviez-vous La satisfaction de nos locataires est au cœur de nos préoccupations ce qui nous inscrit dans une constante volonté d’amélioration continue. Nous avons ainsi décidé de contrôler et d’évaluer la qualité des interventions effectuées dans vos logements. Ce dispositif concerne l’ensemble des interventions à la charge du bailleur ainsi que certains travaux couverts par des contrats d’entretien (robinetterie, équipements de chauffage, chaudière). Si vous êtes concerné, vous recevrez un questionnaire que nous vous invitons à nous retourner dûment complété : Il nous permettra d’apprécier votre niveau de satisfaction et de récolter des éléments précieux sur la qualité de service des entreprises prestataires. ? 4.1
  • Guidede nos droits & devoirs mutuels Quelques conseils pratiques pour entretenir son logement Ouvertures extérieures et intérieures Portes, fenêtres, placards et grilles : ■■ Ne pas boucher les entrées d’air et les nettoyer régulièrement. ■■ Réparer ou remplacer les boutons et poignées, gonds, crémones, boulons, clavettes, targettes et espagnolettes si détériorés. ■■ Remplacer les joints vétustes. ■■ Conseil : nettoyez régulièrement l’ensemble des menuiseries et huilez régulièrement toutes les parties mobiles. Il est par ailleurs formellement interdit de peindre et/ou de percer les menuiseries en PVC. Vitres : ■■ Vous devez impérativement : remplacer les mastics et les vitres détériorés. ■■ Conseil : Pensez à vérifier que les rainures d’égouttage et les trous d’évacuation d’eau ne sont pas bouchés. Stores, fenêtres, jalousies, volets : ■■ Nous vous conseillons de graisser et de remplacer les cordes, poulies, manivelles ou quelques lames détériorées. Le remplacement des pièces de quincaillerie défectueuses est à votre charge. Les bâtis, ouvrants (pas les vitres) et volets des fenêtres (le coffre de volets roulants) sont à la charge de Logial-OPH. Parties intérieures Murs, plafonds : ■■ Vérifiez, avant de percer, qu’il n’y a pas de lignes électriques à cet endroit ; ■■ Remplacez les parties détériorées des faïences et matières plastiques ; ■■ Reboucher systématiquement les trous. ■■ Ne jamais percer les planchers en présence d’un chauffage collectif ou individuel encastré. ■■ Conseil : pensez à nettoyer les parties peintes à l’eau tiède savonneuse. Si vous souhaitez tapisser les murs, enlevez l’ancien papier avant d’en poser un nouveau. ■■ Pour fixer des objets, utilisez des crochets ou des chevilles appropriés. ■■ Il est également fortement souhaitable de ne pas mettre de crépis sur les murs et plafonds : il sera systématiquement retiré et facturé à votre départ du logement. Revêtements de sols : ■■ Conseil : utilisez produits adéquats pour leur nettoyage. Les sols en plastique et les carrelages se nettoient avec un peu d’eau savonneuse sans solvants. Un shampooing pour la moquette peut être effectué périodiquement. Les parquets s’entretiennent avec des produits spéciaux pour parquet. Serrures, quincaillerie et verrous de sécurité : ■■ Veillez à entretenir et à remplacer si besoin le microviseur et les joints de la porte d’entrée, la sonnette, les clés et badges, l’interphone, les serrures et verrous. ■■ Conseil : graissez régulièrement les serrures et les pièces de quincaillerie des portes d’entrée. Bien vivre dans son logement 4.2
  • Plomberie Chauffage : ■■ Vous devez impérativement : nettoyer régulièrement vos radiateurs sans les démonter et éviter d’y déposer du linge car il empêche la bonne diffusion de la chaleur et accélère sa déperdition. Même si vous avez des compétences techniques, abstenez-vous d’intervenir sur les raccords ou les réglages et contactez votre gardien en cas de nécessité. Gaz : ■■ Vous devez impérativement vérifier la date de validité de votre flexible gaz et le remplacer avant que la date de péremption indiquée sur le tuyau soit atteinte. Robinetterie, flexibles : ■■ Veillez à intervenir rapidement en cas de fuite (en dehors des risques de dégradation, elle augmente votre consommation d’eau) et à prévenir votre gardien : le contrat d’entretien de l’Office inclut une vérification régulière et une réparation rapide de toutes les pièces de robinetterie, joints d’étanchéité et siphon compris. ■■ Vous devez également veiller à dégorger les canalisations d’eau, à remplacer les lunettes de W.-C. et les fixations au sol des W.-C. ■■ Conseil : n’utilisez pas de produits à base de soude caustique qui attaquent les joints et canalisations. Evitez également de jeter coton, tissus ou serviettes périodiques qui obstruent les canalisations. Divers ■■ Insectes : à la moindre apparition, éliminez les avec un insecticide. Prévenez rapidement votre gardien s’ils prolifèrent. ■■ Cheminée : n’installez jamais de cheminée. Faites ramoner au moins 1 fois par an les conduits d’évacuation des fumées, des gaz brûlés et les conduits de ventilation. L’office dispose d’un contrat d’entretien pour ce type de travaux. Rapprochez-vous de votre agence. ■■ Vide-ordures et local-poubelles : ne jetez jamais de gros déchets, ni d’objets qui peuvent blesser (le verre par exemple) ou qui sont dangereux (une cigarette mal éteinte, des produits inflammables, …). Respectez la collecte sélective et déposez-les sacs de poubelles étanches dans les conteneurs adéquats ou dans les bornes d’apport volontaire (BAV) si votre immeuble en est équipé. Bien vivre dans son logement 4.3 Quelques conseils pratiques pour entretenir son logement (suite)
  • Les annexes du logement Si vous disposez d’une cave ou d’un parking (emplacement ou box) ou même d’un jardin privatif, vous devez en assurer l’entretien et la surveillance, au même titre que votre logement. N’entreposez aucun effet personnel sur votre emplacement de parking ou dans votre box. De la même manière, pour des raisons de sécurité, votre balcon doit rester dégagé et ne doit en aucun cas se substituer à un lieu de stockage. Veillez à tenir en parfait état de fonctionnement les écoulements d’eau de votre balcon, terrasse ou loggia et éviter tout ruissellement sur les façades lors de l’arrosage des plantes. Les paraboles individuelles, quant à elles, ne peuvent être installées qu’avec l’accord préalable de l’Office, et ce sous certaines conditions. L’Office vous rappelle qu’il est strictement interdit d’effectuer des travaux et interventions qui impacteraient la façade de l’immeuble. Modifier ou adapter son logement Vous avez la possibilité de réaliser de petits travaux d’entretien et d’embellissement à l’intérieur de votre logement : travaux de papiers peints, de peinture... Si vous envisagez des transformations ou des travaux plus importants, vous devez obligatoirement en informer Logial-OPH et obtenir une autorisation écrite avant de débuter les travaux. Vous éviterez ainsi des frais de remise en état initial du logement au moment de votre départ. Attention également aux crépis ou revêtements spéciaux (moquette murale, tissus, liège...) dont la dépose, généralement couteuse, pourrait vous être demandée à votre de départ. Les personnes à mobilité réduite ou se trouvant en situation de handicap peuvent prétendre à un logement adapté et accessible. Si vous ou l’un des membres du foyer se trouvait dans cette situation, nous vous invitons à vous rapprocher de votre chargé de gestion locative. Vous étudierez ensemble les différentes possibilités qui s’offrent à vous : adaptation du logement, changement de logement… Bien vivre dans son logement important  Diverses arnaques peuvent être commises ou tentées à l’encontre de locataires de Logial-OPH. La plupart du temps, elles se produisent lors d’un démarchage à domicile : des individus se présentent chez vous en prétendant être envoyés par l’Office, pour effectuer des travaux dans votre logement. Attention, ces interventions peuvent donner lieu à de très mauvaises surprises : • Des travaux sont effectivement réalisés - sur des équipements défectueux, voire en bon état, avec à la clé une facture salée… • Aucune intervention n’est pratiquée, mais le locataire constate ensuite que certains de ses effets personnels ont été volés. Pour éviter de tels désagréments, nous vous conseillons donc, avant toute intervention, de prendre contact avec votre gardien ou votre agence de proximité. Si vous souhaitez faire intervenir une entreprise de votre propre initiative, n’oubliez pas de demander un devis. Ce document sera pour vous une garantie au moment de régler la facture. ! 4.4 Guidede nos droits & devoirs mutuels
  • Détail de l’entretien Façade et extérieurs Bien vivre dans son logement Fenêtres Stores Porte Garde-corps Porte de garage Haies et espaces verts extérieurs Locataire • Entretien des portes, fenêtres, placards et grilles. • Réparation ou remplacement des boutons et poignées, gonds, crémones, boulons, serrures, clavettes, clés, bip, sonnettes, targettes et espagnolettes. • Entretien et réparation des stores, fenêtres, jalousies, volets. • Remplacement des cordes, poulies, manivelles, pièces de quincaillerie et lames détériorées. • Entretien des espaces verts privatifs et des auvents, terrasses, balcons, vérandas, serres et loggias (nettoyage des mousses, débouchages des évacuations…). • Entretien de la boite aux lettres. • Entretien des antennes (compris dans les provisions de charges). Logial-OPH • Réparation importante ou remplacement des garde-corps. • Réparation importante ou remplacement de la porte d’entrée. • Entretien ou remplacement de la porte de garage. • Entretien et réparation des toitures (habitat collectif). Contrat d’entretien • Entretien des haies et espaces verts collectifs. 4.5
  • Guidede nos droits & devoirs mutuels Bien vivre dans son logement Salon, entrée et pièce à vivre Détail de l’entretien (suite) Locataire • Réparation de l’interphone (si la panne provient du poste combiné). • Remplacement des mastics et vitres détériorés. • Maintien en bon état de propreté des sols et mur. • Remplacement régulier des revêtements muraux (papiers peints, peinture). • Rebouchage systématique des trous. • Remplacement des interrupteurs, prises de courant, bouton poussoir sonnette, fusibles, ampoules et autres points lumineux en cas de détérioration ainsi que des baguettes électriques. • Réparation panne électrique* (cause : branchement effectué par le locataire). • Pose du détecteur de fumées (obligatoire à partir du 10 mars 2015) et remplacement des piles. Logial-OPH • Réparation de l’interphone (si la panne provient de l’installation à l’extérieure du logement). • Réparation du tableau général d’électricité et convecteurs (sauf disjoncteur). • Réparation panne électrique (cause : installation générale). Mastic Vitre brisée Mur Sol Prise de courant Ampoule Baguettes électriques Interrupteur Interphone * Pannes concernant les installations électriques et le ballon d’eau électrique : si la charge de la réparation incombe au locataire, ce dernier devra également s’acquitter du montant du diagnostic de recherche de panne. 4.6
  • Abattant WC Robinet d’équerre Grilles d’aération Entrées d’air Lavabo Cuvette WC Cabine et bac de douche Pomme de douche Chauffe-serviettes Siphon Bien vivre dans son logement Salle de bain et WC Détail de l’entretien (suite) Locataire • Remplacement des petites pièces (robinet d’équerre) et des appareils détériorés (tels que lavabo, baignoire, cuvette WC, cabine de douche, bac de douche, bidet). • Ventilation : dégraissage et remplacement des grilles d’aération et d’extraction de l’air des pièces humides. Nettoyage régulier des entrées d’air situées sur les châssis et fenêtres. Logial-OPH • Remplacement ou importante réparation des installations de chauffage (chaudière à gaz), des chauffages et chauffes-serviettes, installations production d’eau chaude et système de ventilation (propriété de l’Office). Contrat d’entretien • Remplacement et réparation des pièces de robinetterie, joints d’étanchéité, siphon, pomme de douche, mécanisme de chasse d’eau, flexibles. • Entretien courant des installations de chauffage, production d’eau chaude et système de ventilation. 4.7
  • Guidede nos droits & devoirs mutuels Détail de l’entretien (suite) Cuisine Locataire • Réparation ponctuelle des carrelages, faïences, plinthes et placards. • Canalisations, robinetterie, évier et appareillage sanitaire : désengorgement, nettoyage des dépôts calcaires sur les sanitaires et maintien en bon état de fonctionnement. • Remplacement du flexible gaz. • Réparation du ballon* d’eau électrique suite à problème lié à : résistance, thermostat, détartrage, fuite sur l’alimentation, évacuation du ballon. Logial-OPH • Réparation du ballon* d’eau électrique suite à : cuve percée, cuve hors d’usage ou rouillée, groupe de sécurité. • Canalisation d’eau. • Colonne d’eau usée. Bien vivre dans son logement * Pannes concernant les installations électriques et le ballon d’eau électrique : si la charge de la réparation incombe au locataire, ce dernier devra également s’acquitter du montant du diagnostic de recherche de panne. Ballon d’eau Carrelage PlacardsCanalisations Flexible gaz Plinthes Canalisation d’eau Colonne d’eau usée 4.8
  • Un nouveau logement et de bonnes résolutions ! Un nouveau logement et de bonnes résolutions ! Vous souhaitez améliorer votre confort tout en réduisant vos charges d’eau, d’électricité et de chauffage ? Vous souhaitez être un acteur du développement durable et ainsi contribuer à la protection de l’environnement ? Nous vous apportons des solutions simples et efficaces. En mettant en pratique les conseils présentés dans ce guide vous ferez un geste pour votre porte-monnaie et pour la planète. L’eau L’eau fait partie de vos charges. Vous payez tous lesmoisuneprovision,dontlemontantestrepose sur une estimation de votre consommation d’eau. Votre consommation est mesurée grâce aux compteurs d’eau chaude et d’eau froide situés dans votre logement. Le relevé des compteurs permet de faire le bilan exact de votre consommation et de procéder à une régularisation. ■■ Votre consommation est supérieure aux acomptes versés, vous réglerez un supplément de charges ; ■■ Votre consommation est inférieure aux acomptes versés, vous percevrez un remboursement ; Quelques conseils pour maîtriser ma consommation d’eau : ■■ Veillez à bien fermer les robinets ! Un robinet qui goutte, c’est une perte de 4 litres d’eau par heure soit un surcoût considérable sur une année) ; ■■ Réparez ou faites réparer toute fuite : une chasse d’eau qui fuit peut engendrer près de 660 euros de charges supplémentaires sur une année ; ■■ Préférez la douche au bain : la douche c’est une économie de 70 % d’eau et d’énergie ; ■■ Utilisez l’eau froide chaque fois que l’eau chaude n’est pas indispensable ; ■■ Ne laissez pas couler l’eau lorsque ce n’est pas nécessaire (brossage de dents, vaisselle…). Le chauffage ■■ Si votre logement est équipé de radiateurs électriques, veillez à les maintenir à une tem­pérature moyenne et constante ; ■■ La nuit, la chaleur se conserve mieux si vos rideaux et volets sont fermés ; ■■ Pensez à aérer régulièrement (5 à 10 minutes par jour) car l’air frais permet d’abaisser le taux d’humidité dans les pièces et donc de mieux les chauffer ; ■■ Ne déposez rien sur vos radiateurs qui gênerait la diffusion de la chaleur. Pensez à les dépoussiérer régulièrement pour une meilleure efficacité ; ■■ Evitez les chauffages d’appoint : c’est une consom­mationsupplémentaireetsouventinutile. L’éclairage Quelques gestes simples peuvent vous permettre de maîtriser votre facture d’électricité : ■■ Eteignez les lumières chaque fois que vous quittez une pièce ; ■■ Privilégiez toujours les sources d’éclairage naturel ; ■■ Adaptez la puissance de vos lampes à vos besoins et réservez votre halogène pour des activités nécessitant beaucoup de lumière ; ■■ Privilégiez les ampoules fluo compactes qui consomment cinq fois moins de courant et dont la durée de vie est supérieure aux ampoules traditionnelles. Evitez toutefois de les utiliser en tant que lampe de chevet et veillez à laisser une distance suffisante entre le corps et l’ampoule. important  N’oubliez pas que l’électricité des parties communes des immeubles a une incidence sur vos charges. Pour éviter une augmentation de vos dépenses, ne jouez pas avec la minuterie dans les escaliers et ne la bloquez pas. ! 5.1
  • Guidede nos droits & devoirs mutuels Les éco-gestes c’est aussi : Réfrigérateur ■■ Gare au givre ! La consommation d’électricité double à partir de 4 cm de givre. Ainsi, laissez refroidir vos plats à l’extérieur, et ne laissez pas la porte ouverte trop longtemps ; ■■ Veillez au bon entretien de votre réfrigérateur : nettoyage régulier, bonne étanchéité des joints des portes, emplacement loin de toute source de chaleur. Machine à laver ■■ Eliminez les prélavages inutiles ; ■■ Préférez toujours les programmes courts à basse température. Pour le linge, les cycles à 30 / 40°C consomment trois fois moins d’énergie qu’un cycle à 90°C ; ■■ Pour les faire tourner, attendez plutôt que vos machines soient pleines ou choisissez l’option demi-charge ; ■■ Respectez les consignes d’entretien de vos appareils et nettoyez régulièrement les filtres. Téléviseur et équipements informatiques ■■ Ne mettez pas vos appareils (télévision, magnétoscope, ordinateur, chaîne hi-fi…) en mode veille mais éteignez-les ; ■■ Votre matériel informatique peut être rallumé plusieurs fois par jour, sans risquer d’être détérioré. Vous pouvez éteindre l’écran si vous vous absentez plus d’une heure : vous réduirez ainsi vos dépenses énergétiques ; ■■ Pensez à éteindre les réseaux sans fil (wifi) lorsque vous ne les utilisez pas ; ■■ Privilégiez les appareils qui génèrent le moins possible de champ magnétique. Equipements de cuisine ■■ L’utilisation d’un récipient ou d’une casserole de la taille des plaques permet d’éviter la déperdition d’énergie ; ■■ Recouvrez toujours le récipient lorsque vous faites chauffer de l’eau, cela équivaut à une économie d’énergie de 20 à 30 % ; ■■ L’étanchéité de votre four est à vérifier régulièrement : un joint défectueux entraîne rapidement des pertes de chaleur ; ■■ La porte du four doit rester fermée pendant la cuisson. Chaque fois qu’elle est ouverte, c’est 20 % de la chaleur qui s’échappe. Pour en savoir + consultez le document intitulé “Responsabilité Sociétale et Environnementale” disponible sur votre espace extranet locataire. Un nouveau logement et de bonnes résolutions ! 5.2
  • Un cadre de vie agréable pour tous ! Bien vivre ensemble ! Afin de mieux vivre ensemble et d’améliorer sa qualité de vie et son confort, chacun doit respecter quelques règles élémentaires de bon sens et de savoir-vivre. Ces règles sont regroupées dans le règlement intérieur qui vous a été remis lors de la signature de votre contrat de location (également disponible sur votre espace extranet locataire). La prise de connaissance du règlement intérieur vous engage à respecter un certain nombre d’obligations relatives à l’entretien et à la sécurité de votre logement et de votre immeuble. Je respecte mes voisins Il revient à chaque locataire d’éviter les conflits et de préserver la tranquillité de l’ensemble des locataires. De jour, comme de nuit, il est ainsi interdit de déranger ses voisins, et pas seulement après 22h ! En effet, le bruit gêne non seulement la nuit mais aussi la journée : les appartements peuvent être occupés par des travailleurs de nuit ou des personnes souffrantes et les sources de bruit sont nombreuses : ■■ Radio, télévision, chaîne stéréo ; ■■ Bricolage avec perceuses, marteaux (interdits le dimanche et le mercredi matin) ; ■■ Déplacement en talons ou claquement des portes, fenêtres et volets ; ■■ Jeux d’enfants dans les escaliers et parties communes ; ■■ Aboiements des chiens ; ■■ Bruit de motos et voitures aux abords des immeubles ; Ne perturbez pas la tranquillité de vos voisins et en cas de troubles, essayez de trouver une solution avec les personnes concernées. En cas de gêne temporaire (travaux, fête,…), pensez à prévenir vos voisins à l’avance. Je prends soin des ascenseurs L’ascenseur doit s’utiliser avec vigilance pour réduire les risques de panne et les frais d’entretien. Ne laissez pas les enfants et les personnes vulnérables l’utiliser seuls. En cas de panne, ne tentez aucune intervention technique si vous êtes dans l’ascenseur. Attendez la réponse d’un opérateur et suivez les instructions. Si vous êtes à l’extérieur, prévenez ou téléphonez à votre gardien qui contactera la société de maintenance des ascenseurs. En cas de panne en soirée et le week-end, vous devez directement contacter le dispositif d’astreinte au 01 45 18 20 00 (prix d’un appel local émis d’un poste fixe). bon à savoir La bonne entente entre voisins exige compréhension, tolérance, franchise et ouverture d’esprit. En cas de problème avec votre voisin, le dialogue reste la première des solutions. Rappelez-vous que l’agressivité ne fait que renforcer les tensions. Si des troubles de voisinage persistaient malgré vos efforts pour trouver un règlement du problème à l’amiable, prévenez le gardien qui vous demandera de remplir une réclamation ou, suivant la gravité des faits, une attestation. Les services de l’Office ne manqueront pas de prendre contact avec vous afin de trouver une solution à votre situation. ! 6.1
  • Guidede nos droits & devoirs mutuels Je veille à la propreté de mon cadre de vie Votre quartier, votre immeuble, votre cage d’escalier, c’est aussi votre « chez vous » ! L’Office s’efforce d’offrir un niveau de propreté satisfaisant qui ne peut perdurer qu’avec l’implication de chacun. Préserver son cadre de vie, c’est ainsi éviter de salir ou d’abîmer et apprendre aux enfants, dès leur plus jeune âge, à respecter de la même façon leur logement et leur environnement. La propreté passe aussi par une gestion efficace des ordures ménagères. Soyez donc attentif à placer les poubelles dans les conteneurs par respect pour le travail des gardiens et pour éviter la prolifération des insectes et des rongeurs. Veillezégalementàavoiruneutilisationappropriée des vide-ordures. En effet, ils ne sont pas destinés à recevoir du liquide, des objets en verre ou des objets lourds. Les objets volumineux ou lourds sont à déposer dans les conteneurs mis à votre disposition. Je trie mes déchets Le tri de vos déchets est devenu une obligation de par la loi du 13 juillet 1992. Il contribue à préserver l’environnement et le recyclage des matières premières représente une économie considérable. L’Office incite ainsi ses résidents à trierleursdéchetsettented’offrir,enconcertation avec ses partenaires institutionnels, un mode de collecte moderne, hygiénique et pratique à l’intérieur ou aux abords de ses immeubles. La fréquence et les calendriers de ramassage sont définis en fonction de la nature des déchets. Un tri efficace des ordures ménagères devrait permettre une maîtrise de la Taxe d’Enlèvement, somme répercutée sur les charges locatives dans votre facture de loyer. La réussite de la collecte sélective dépend en grande partie de vous. Le premier geste se fait dans votre foyer. Plus on trie, plus on recycle, plus on économise et plus on protège notre planète ! Bon à savoir Pour connaître les dates de ramassage des ordures ménagères et encombrants consultez : ■■ Les affiches dans votre hall d’immeuble ; ■■ Le calendrier distribué par la communauté d’agglomération ; ■■ Le site Internet de votre mairie et de la communauté d’agglomération/ communauté de communes ; « kifékoi » ? ■■ Sortie des containers pleins : l’entreprise prestataire sous contrat pour l’Office ou un de ses agents d’entretien. ■■ Rentrée des containers vides : votre gardien. ■■ Ramassage des ordures ménagères et des encombrants : l’entreprise prestataire sous contrat pour la communauté d’agglomération/communauté de communes ; ■■ La gestion de votre déchetterie : le personnel employé par la communauté d’agglomération/communauté de communes. important  Le non-respect des règles de tri ou le jet intempestif de détritus peut conduire à une demande d’intervention des services d’hygiène ce qui génère des coûts supplémentaires directement impactés sur votre facture de loyer. ! zoom sur la collecte des encombrants La collecte des encombrants a lieu une fois par mois. Pour connaître le jour de ramassage, consultez le calendrier de collecte affiché sur le panneau d’affichage dans le hall de l’immeuble. - Déposez vos encombrants la veille de la collecte sur le trottoir après 20h00, ou le jour de la collecte avant 5h30 ; - Disposez vos encombrants de façon à limiter l’encombrement sur le trottoir ; - Ne déposez aucun déchet encombrant dans ou devant votre cave et/ou garage, ni aux abords de votre immeuble. Attention : Le poids maximum par objet est de 70 kg maximum. En dehors des jours de ramassage, la déchetterie est à votre disposition : renseigner sur le site Internet de votre communauté d’agglomération. Bien vivre ensemble ! 6.2
  • Bien vivre ensemble ! Je suis responsable de mes animaux domestiques Prenez soin de vos animaux domestiques et en particulier des chiens. Faites-les sortir en laisse et suffisamment pour éviter tout aboiement et accident sur le palier. Nettoyez toute trace désagréabledanslespartiescommunesetespaces extérieurs. Ne les laissez pas seuls pendant de longues périodes. Il est par ailleurs formellement interdit d’attirer et de nourrir les pigeons qui nuisent aux occupants et dégradent le bâti. Je veille au bon fonctionnement des espaces de stationnement ■■ Aucun véhicule ne doit stationner en dehors des emplacements réservés à cet effet et en aucun cas sur les espaces verts, devant les portes de garage/box ; ■■ Le stationnement des caravanes est formellement interdit sur les parkings et le stationnement des poids lourds n’est toléré que sur les aires prévues à cet effet et dont la liste peut être obtenue en s’adressant au service compétent de la mairie ; ■■ Veillez à ne jamais stationner sur les voies pomper ou à proximité immédiate des bornes incendie, faute de quoi votre véhicule serait exposé à une mise en fourrière immédiate ; ■■ Veillez à respecter les places de stationnement matérialisées pour les « véhicules handicapés » ■■ Les lavages, vidanges ou réparations sont strictement interdits. Les nettoyages ne peuvent en aucun cas être effectués avec l’eau ou l’électricité des parties communes de la résidence ; ■■ Les épaves ou véhicules immobilisés feront systématiquement l’objet d’un enlèvement fourrière (circulaire du 13 décembre 1974). Bien vivre ensemble c’est aussi… ■■ Laisser toujours libre les accès pompiers ; ■■ Ne pas occuper abusivement les halls d’entrée et cages d’escaliers afin de ne pas entraver la circulation des personnes et provoquer des nuisances diverses ; ■■ Veiller à la propreté des paliers et cages d’escaliers ; ■■ Utiliser les locaux prévus pour le rangement des poussettes et vélos et ne pas entreposer d’objets en dehors des endroits réservés à cet usage ; ■■ Eviter d’étendre son linge de façon visible depuis l’extérieur ; ■■ Veiller à ne pas secouer de tapis, balais ou paillassons et ne rien jeter par les fenêtres ; ■■ Laisser libre accès à votre logement en cas de visites prescrites dans l’intérêt de la sécurité, de l’hygiène et de l’entretien de l’immeuble ; ■■ Veiller à ce que les pots de fleurs ou jardinières soient fixés solidement sur les appuis de fenêtres, ou à l’intérieur des balcons en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la chute d’objets. ■■ Rapporter dans des lieux prévus à cet effet les objets potentiellement toxiques et dangereux : piles, accumulateurs, médicaments… Pour en savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr www.cyclamed.org important  Les chiens d’attaque (1re catégorie) sont interdits dans les parties communes. Les chiens de garde et de défense (2e catégorie) doivent être muselés et tenus en laisse dans les lieux publics et les parties communes de l’immeuble, par une personne majeure. Leur détention doit être déclarée à la mairie du lieu de résidence de l’animal ainsi qu’auprès de Logial-OPH lors de la signature du bail. Les chiens d’attaques et de défense doivent aussi faire l’objet d’un contrat d’assurance propre. Le non-respect de ces règles est assorti de sanctions pénales. ! le saviez-vous  Pour répondre aux besoins des foyers disposant de deux véhicules, Logial-OPH propose aux locataires intéressés de louer un second emplacement de stationnement à un tarif avantageux. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la plaquette « parking » disponible sur votre espace extranet locataire ou à vous vous rapprocher de votre gardien. ? 6.3
  • Guidede nos droits & devoirs mutuels
  • Vivre en toute sécurité Votre sécurité L’Office est attentif à la sécurité de ses locataires : il vérifie le niveau de sécurité de votre logement avant votre entrée dans les lieux. Etant locataire et responsable, votre sécurité dépend surtout de vous. Un minimum de vigilance constitue la meilleure protection pour vous et votre famille. Dans votre logement L’électricité : ■■ Ne pas modifier l’installation électrique. Vous ne devez en aucun cas rajouter des prises ; ■■ Pour remplacer un élément défectueux (ampoule, interrupteur…), coupez l’électricité. Si un fusible a sauté, remplacez- le par une pièce neuve de même calibre et de même valeur ; ■■ Evitez les prises multiples. Elles risquent de chauffer et peuvent entraîner un incendie ; ■■ Evitez les rallonges électriques qui peuvent être à l’origine d’accidents ; ■■ N’utilisez aucun appareil électrique avec des mains ou pieds nus mouillés (utilisation du rasoir, sèche-cheveux lors d’un bain ou d’une douche par exemple). L’électrocution est immédiate ! Le gaz : Il est strictement interdit d’utiliser des bouteilles de gaz. Votre cuisinière doit répondre aux normes en vigueur. Vérifiez la date limite de validité du tuyau flexible et veillez à le changer avant la fin de sa validité. En cas de fuite de gaz, ouvrez les fenêtres et prévenez immédiatement les pompiers et le gardien. Si la fuite provient des parties communes, prévenez les pompiers, le gardien et votre fournisseur de gaz. En cas d’absence pour plusieurs jours : ■■ Fermez le robinet d’arrivée de gaz ; ■■ Coupez également l’électricité en actionnant votre disjoncteur général ; ■■ N’oubliez pas de fermer le robinet d’arrivée d’eau ; ■■ En période hivernale, baissez le chauffage sans le couper, pour éviter le risque de rupture des canalisations ; ■■ Laissez vos coordonnées à un voisin ou au gardien pour que l’on puisse vous contacter en cas de problème ; ■■ N’hésitez pas à prévenir les services de police de votre absence prolongée. Dans votre logement et votre résidence Les ascenseurs Si vous êtes à l’intérieur d’un ascenseur et que celui-ci tombe en panne, conformez-vous aux consignes de sécurité affichées dans l’ascenseur : boutons d’alarme, attendre une intervention extérieure… Si vous êtes à l’extérieur, invitez ceux qui sont dans la cabine à se conformer aux consignes de sécurité et rassurez-les. Prévenez la société de maintenance dont le numéro figure sur la porte, le gardien, ou à défaut les pompiers. Ne tentez aucune manœuvre vous-même ! le saviez-vous  Plus de 4 millions des accidents de la vie courante se produisent à la maison : ce lieu qui se veut rassurant est en fait une source de danger ! L’accident domestique est la première cause de blessure grave et de mortalité des plus jeunes : chaque année, 15 enfants sur 100 en sont victimes ! Premières causes d’accident : la chute causée par une fenêtre laissée ouverte, mais aussi les brûlures, l’électrocution et dans des proportions moindres, l’asphyxie et la noyade. 2 enfants par jour meurent des suites d’un accident domestique alors que 90 % des accidents auraient pu être évités. Soyez vigilant ! Prévention et conseils sur www.sante. gouv.fr/accidents-domestiques ? bon à savoir En cas d’urgence durant les horaires de fermetures (soirs et week-end), un seul numéro pour nous joindre 24h/24 et 7j/7 : 01 45 18 20 00* Nature des urgences : - Incidents graves : incendie, explosion, effondrement, tempête, accident, inondation ; - Incidents d’entretien majeurs : chaufferies, ventilations mécaniques, gaz, chaudières, ascenseurs, colonnes eaux usées, vannes, portes de parking, plomberie, électricité ; * Prix d’un appel à partir d’un poste fixe. ! 7.1
  • Guidede nos droits & devoirs mutuels 7.2 De façon générale… ■■ Nettoyez régulièrement les ventilations des fenêtres avec un peu d’eau savonneuse ainsi que les autres systèmes d’aération. Elles permettent de vous protéger en cas de fuite de gaz, garantissent sa bonne combustion et évitent tout risque d’asphyxie. Il est interdit de les boucher, car elles n’assureraient plus la bonne ventilation dans votre appartement et provoqueraient de plus des moisissures sur les plafonds et murs ; ■■ Les produits dangereux (inflammables par exemple) ne peuvent être stockés dans votre cave qui est sous votre responsabilité au même titre que votre logement ; ■■ Ne jetez rien par les fenêtres ; ■■ Une cigarette mal éteinte jetée à un endroit inapproprié comme dans le vide-ordures peut entraîner un incendie ; ■■ Si vous ne vous servez pas régulièrement de l’eau chaude, laissez-la couler pendant quelques minutes avant utilisation. important  Il y a le feu dans une pièce de l’appartement : • Fermez cette pièce ainsi que toutes les fenêtres pour éviter les appels d’air ; • Alertez vos voisins ; • Attaquez le feu à l’aide d’un extincteur si cela est possible ; • Restez à l’extérieur de l’appartement en attendant les pompiers. Il y a le feu dans la cage de l’escalier ou dans les parties communes : • Restez à l’intérieur de l’appartement ; • Placez des linges mouillés contre la porte et arrosez-la ; • Evitez les courants d’air ; • Ne prenez l’ascenseur en aucun cas surtout si les flammes le menacent ; • Restez dans l’appartement jusqu’à l’arrivée des pompiers. Retrouvez tous les bons reflexes dans En Aparté, votre magazine locataire disponible sur votre espace extranet. ! Votre sécurité
  • Votre situation change Votre situation change Votre situation peut être amenée à évoluer : mariage, pacs, naissance, divorce, décès… Si c’est le cas, prévenez l’Office et fournissez-lui les pièces justificatives nécessaires afin de maintenir votre dossier à jour. Changement familial Mariage Votre conjoint devient titulaire à part entière du contrat de location. Vous devez transmettre à Logial-OPH un justificatif de mariage. PACS Le PACS ne donne pas droit à la cotitularité du bail mais permet aux signataires de bénéficier du transfert du bail, sans délai, en cas de décès ou d’abandon du domicile de l’un des conjoints. Concubins En cas de décès ou d’abandon du domicile, votre concubinbénéficiedutransfertdubailsousréserve d’apporterlapreuvedevotreviecommunependant au moins un an avant l’un de ces événements. Divorce ou séparation Présentez à l’Office un extrait de la décision de justice précisant l’identité de la personne qui conserve le bénéfice du logement. Votre famille s’agrandit Vous attendez un bébé ou adoptez un enfant : adressez une copie du livret de famille ou un acte de naissance à l’Office. Si vous bénéficiez d’une aide personnalisée, nous vérifions avec vous qu’elle est bien adaptée à votre nouvelle situation de famille. Décès Fournissez à l’Office une copie de l’acte de décès. ■■ Si le titulaire du bail décède, un de ses proches doit en avertir l’Office. ■■ Si le titulaire du bail ne vivait pas seul, le contrat du bail peut être transféré au conjoint survivant, marié ou pacsé. Il peut également être transféré aux ascendants, descendants, concubin notoire ou personne qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès. ■■ Si deux personnes sont co-titulaires du bail, le logement est attribué au dernier vivant. à noter : Pour que le transfert ait lieu, il faut que le bénéficiaire remplisse les conditions d’attribution d’un logement social. important  Vous avez la possibilité d’héberger un proche au sein de votre logement. Dans tous les cas l’Office doit en être informé. Par ailleurs, n’oubliez pas que vous êtes responsable des personnes que vous hébergé et par conséquent des désagréments qu’elles pourraient engendrer. ! le saviez-vous  Un mariage, une naissance, une adoption ou au contraire une séparation, un décès ou le départ d’un enfant… vous avez la possibilité de solliciter (sous certaines conditions) l’attribution d’un logement adapté à la taille de la famille ou à l’évolution de vos capacités financières. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre chargé de gestion locative. ? 8.1
  • Guidede nos droits & devoirs mutuels Changement professionnel Un changement professionnel peut entraîner une baisse de revenus. Informez-en l’Office qui étudiera les solutions adaptées à vos éventuelles difficultés passagères, surtout si vous payez un supplément de loyer. Signalez également les modifications de votre situation professionnelle à votre Caisse d’Allocations Familiales qui peut réévaluer les montants des aides auxquelles vous pourriez prétendre. et si vous deveniez propriétaire ?  Domaxia, le partenaire accession de Logial-OPH Créé en 2009 à l’initiative de Logial-OPH, Domaxia est une Société coopérative HLM qui propose des logements en accession sécurisée en direction d’une clientèle aux revenus modestes et moyens, n’ayant pas accès au marché privé de l’immobilier. Domaxia construit et commercialise ainsi des programmes collectifs et des maisons individuelles adaptés aux besoins des foyers, insérés dans des centres urbains et proches de toutes commodités. Parce qu’un premier achat peut parfois paraître compliqué, Domaxia vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet et offre aux primo-accédants des nombreuses garanties : sécurité et sérénité sont nos mots d’ordre ! Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site internet de Domaxia www.domaxia.fr. Vous y retrouverez l’ensemble de nos engagements ainsi que des fiches de présentation des constructions en cours et à venir. Votre situation change 8.2
  • C’est l’heure de nous dire au revoir ! Votre départ Ledépartd’unlogement,c’estunenouvelleviequicommence ;c’estaussiuncertainnombre de formalités à effectuer afin que cette étape se déroule dans les meilleures conditions. Résiliation du contrat de location La lettre de congé et le préavis de départ Adressez un courrier recommandé à votre chargé de gestion locative, en indiquant votre décision de quitter votre logement ainsi que votre nouvelle adresse si elle est déjà connue. Le ou les titulaires du contrat de location doivent signer cette lettre de congé. La réception de cette lettre par l’Office constitue la date du début de votre préavis. Le délai de préavis courant est de 3 mois. Néanmoins, il peut être ramené à 1 mois dans certains cas prévus par la loi : ■■ Mutation professionnelle ; ■■ Perte d’emploi ; ■■ Rapprochement de conjoint ; ■■ Mutation pour un autre logement du parc de Logial-OPH ; ■■ L’obtention d’un premier emploi ou obtention d’un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ; ■■ Locataires bénéficiant du revenu minimum d’insertion ; ■■ Locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile. Conformément au contrat de location que vous avez signé, vous devez permettre à toute personne en possession d’un « Bon de visite de l’Office » de visiter votre logement pendant la durée de votre préavis. Cela peut favoriser une relocation plus rapide et par conséquent réduire la durée de votre préavis. Pendant cette période, vous continuez à régler votre loyer et vous devez rester assuré. Evitez les frais inutiles : la visite conseil La visite conseil (ou pré-état des lieux) est réalisée par un représentant de l’Office suite à la réception de votre lettre de congé. Cette visite, réalisée alors que votre mobilier est encore en place, déterminera les éventuels travaux ou réparations que vous pourriez effectuer avant l’état des lieux afin qu’ils ne vous soient pas facturés au moment du départ. important  Nous vous rappelons que le nettoyage du logement est à votre charge. Si l’état de propreté n’était pas satisfaisant, l’Office se verrait dans l’obligation de vous facturer l’intervention d’une entreprise de nettoyage. Outre la propreté et le nettoyage du logement, des réparations locatives peuvent vous être réclamées en cas de détériorations des revêtements muraux et du sol, des appareils sanitaires et des parties ouvrantes (portes, fenêtres, vitres, serrures, ...). Les trous dans les murs doivent par ailleurs être rebouchés. ! 9.1
  • Guidede nos droits & devoirs mutuels Une étape importante : la visite d’état des lieux L’état des lieux est un document important qui a une valeur juridique et contractuelle. Il sert de base au calcul du montant des éventuelles réparations locatives. Lors de votre départ, vous établissez avec le gardien, un état des lieux du logement vide et en état de propreté. La visite d’état des lieux concerne votre logement, et, dans certains cas, la cave et le garage. Après signature par les deux parties, ce document est comparé à l’état des lieux signé à l’entrée dans le logement. Cette comparaison permet d’évaluer le montant des réparations à effectuer (réparations qui, bien que relevées lors du pré- état des lieux, n’ont pas été effectuées par le locataire) et de déterminer ainsi les éventuels frais à votre charge. A la fin de la visite, vous remettez les clés au représentant de l’Office (logement, hall, boîte aux lettres, cave, garage). La communication de votre nouvelle adresse est alors nécessaire. Après votre départ : le solde de vos comptes Dans les deux mois qui suivent la remise des clés, l’Office vous adressera votre décompte définitif et vous remboursera votre dépôt de garantie après déduction d’éventuelles réparations locatives consignées sur l’état des lieux. Si les réparations étaient plus élevées que le montant de votre caution, la différence vous serait réclamée. à noter : le solde de vos comptes peut être positif ou négatif. important  Pensez à résilier vos abonnements auprès de vos autres prestataires, tels l’électricité ou le gaz, le téléphone, le service des eaux… ! bon à savoir A votre départ, votre logement doit être entièrement vide. Vous devez également avoir vidé, réparé et nettoyé votre cave, parking, boxe et tout autre local annexe qui aurait été mis à votre disposition. ! Votre départ 9.2