Trucs et astuces pour tout comprendre des licences libres
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Trucs et astuces pour tout comprendre des licences libres

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Présentation donnée sur le stand de Linagora lors du salon Solution Linux 2009

Présentation donnée sur le stand de Linagora lors du salon Solution Linux 2009
Intervenant : Benjamin Jean, Juriste PI / FLOSS Legal Expert

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    Trucs et astuces pour tout comprendre des licences libres Trucs et astuces pour tout comprendre des licences libres Presentation Transcript

    • 31 mars, 1er et 2 avril 2009 Trucs et astuces pour tout comprendre des licences libres Benjamin Jean Juriste PI / FLOSS Legal Expert bjean@linagora.com www.linagora.com
    • Le Libre, c'est : 2 Beaucoup de droits... www.linagora.com
    • 3 ...mais aussi des obligations... www.linagora.com
    • A- Les Licences Libres 4 1- Définition juridique des licences libres 2- À quoi servent-elles ? 3- Pourquoi sont-elles libres / open source ? 4- Comment faut-il les lire ? www.linagora.com
    • 1- Définition Juridique : 5 un contrat de cession de droit d'auteur (notamment) non-exclusif gracieux www.linagora.com
    • 2- À quoi servent-elles ? 6 À partager un monopole Par défaut, seul l'auteur est roi Grâce à la licence, ses prérogatives sont partagées avec tous les détenteurs d'une copie Une inégalité subsiste : L'auteur se voit reconnaître les droits par la Loi (art. L. 111-1 CPI) (sans autre limitation que l'abus) Les licenciés/contributeurs sont tributaires d'une licence => Elle disparaît si l'auteur devient licencié www.linagora.com
    • 3- Pourquoi Libre (ou open source) ? 7 Définition de la FSF : licence attachée à un Logiciel Libre Un Logiciel Libre est... (les 4 libertés) (liste plus ou moins à jour et impartiale) Définition de l'OSI : licence répondant aux 10 critères de l'OSD (labellise les licences – la liste est non exhaustive, mais à jour) www.linagora.com
    • 4- Comment lire une licence 8 Une licence libre se composent : De (Droits et) Obligations D'une Étendue (Scope) D'un Élément Déclencheur www.linagora.com
    • (Droits et) Obligations : 9 Droits : communs à toutes les licences libres/open source. Obligations : Engagements vis-à-vis des brevets, signes distinctifs, DRM, etc. Leur non respect emporte fréquemment la terminaison de la licence (automatique, immédiate ou différée) www.linagora.com
    • L'étendue (Scope) de la licence 10 permet de déterminer dans quelle mesure certaines créations peuvent lui être rattachées (dérivée / séparée ou non) la GNU General Public License s'étend au logiciel comme un tout, à l'exception des briques logicielles indépendantes et séparées ; la GNU Lesser General Public License allège cette dernière en autorisant sans contrainte les simples utilisations du logiciel ; enfin d'autres licences comme la CeCILL ou la MPL s'étendent aux seuls fichiers contenant du code sous cette licence. www.linagora.com
    • L'élément déclencheur : 11 l'acte qui emporte les effets contraignants de la licence (distribution, utilisation, interaction, etc.) et avant lequel l'usage n'est pas limité : “Use” “Distribute” “Deploy” etc. www.linagora.com
    • 12 D'autres droits exclusifs existent en parallèle : Brevets, dessins et modèles, droits voisins, etc. Ils sont tous : Complémentaires, Finalisés, Discriminants. Une juste combinaison permet de garder un contrôle (relatif) sur le développement d'un projet libre L'usage des marques L'usage des brevets L'usage des contrats... www.linagora.com
    • Sommaire 13 I- Description des différents types de licences libres et conséquences ; II- Les licences libres : des outils adaptés aux besoins des entreprises ; III- Les difficultés contractuelles liées à l'utilisation des licences libres www.linagora.com
    • 14 Description des différents types de licences libres et conséquences ; La licence n'est qu'un outil (juridique)... ...répondant à une finalité (concrète) ; www.linagora.com
    • 15 Les licences libres ne sont pas une, mais plusieurs ; Comment caractériser une licence (élément déclencheur, étendue, droits et obligations) ? Description méthodique des licences (classique, historique, par domaine — classification du CSPLA) ; www.linagora.com
    • Les licences libres : des outils adaptés aux 16 besoins des entreprises À chaque finalité correspondent certaines licences : L'intérêt des licences très contraignantes pour les éditeurs ; L'intérêt des licences assurant la pérennité de la solution pour les intégrateurs ; Des licences adaptées aux usages par le réseau : SaaS, SAP, etc. ; La prise en considération des problèmes liés aux brevets, DRM, Tivoïzation, etc. www.linagora.com
    • 17 L'intérêt de maîtriser les subtilités liées à la propriété intellectuelle : L'auteur reste la seule personne non soumise à sa licence sur ses contributions ; L'enjeu et les difficultés liés aux doubles licenciements Libre/Libre ou Libre/Propriétaires ; La maîtrise des techniques d'interprétation et d'exception dans l'usage des licences. www.linagora.com
    • Les difficultés contractuelles liées à l'utilisation 18 des licences libres Les lourdeurs imposées par le respect des licences ; Travail juridique en amont ; Travail juridique en aval ; www.linagora.com
    • 19 Le problème de l'incompatibilité entre licences : « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres... » ; Gestion des problèmes de compatibilité : Intérêt des « familles de licences » (GNU, CeCILL, OSL, etc.) Gestion des flux de droits et d'obligations pour la société ; Veiller à ne pas donner plus de droits que l'on n'en possède ; et à ne pas obliger moins que l'on est soi- même obligé. www.linagora.com
    • 20 Merci de votre attention Benjamin Jean Juriste PI / FLOSS Legal Expert bjean@linagora.com www.linagora.com