Parole d’expertsLe travail au projet, nouveau modèled’emploi ? Que nous enseigne le cas desartistes ?Marc Moura, SMartbe, ...
Avec le soutien de :
© Eric Lowie
Constats en 1998Les professions artistiques ne sont pas reconnuescomme des professions à part entière : Les démarches adm...
2 réponses… Politique : nécessité de fonder une associationsocio-professionnelle forte et indépendante quideviendra l’int...
Charte et économiesocialeLes principes fondateurs de notre charte visent la reconnaissance professionnelle desmétiers art...
Les services Info générale et Conseils juridiques Gestion de contrats Production d’activités Bureau d’études Formatio...
> Les ContratsPRESTATAIREMANDANTDONNEUR D’ORDREMANDANTCONCLUENT LE CONTRATSMartBeMANDATAIRE> DIMONA avant la prestation> P...
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 Visualisation des comptes en tps réel 24h/24 Facturation et gestion de la paie automatisée Salaire net garanti à 7jrs...
> 50.000 membres (500 nvx/mois)> 1M. contrats (10.000/mois)> 10.000 Activités (250 nvelles/mois)> 130 millions € facturés ...
Le travail au projet,nouveau « mode d’emploi » ?À quelles conditions?Virginie XhauflairCentre d’économie socialeHEC-ULg
La régulation traditionnelle des rapports de travailBinaire	 Conception unique du rapport de travailbasé sur la dichotomie...
Contrat de travail•  Lien de subordination•  Obligation de moyens•  Non partage desrisquesContrat commercial•  Lien économ...
La régulation traditionnelle des rapports de travailBinaire	 Conception unique du rapport de travailbasé sur la dichotomie...
Les transformations de larégulation des rapports de travail
Une régulation en questionsBinaire	 Nouvelles formes de dépendance etd’interdépendance
Contrat detravail"Contratcommercial"Lien desubordination" Salarié"Fauxindépendant"Lien dedépendanceéconomique"Faux salarié...
Contrat detravail"Contratcommercial"Lien desubordination" Salarié"Fauxindépendant"Lien dedépendanceéconomique"Faux salarié...
Une régulation en questionsBinaire	 Nouvelles formes de dépendance etd’interdépendanceTriangulation des rapports de travai...
Triangulation des rapports de travailEmployeur	Travailleur	Réseau	Maîtrise de l’activitééconomique	Responsabilité du liens...
Binaire	 Nouvelles formes de dépendance etd’interdépendanceStandardisé	Triangulation des rapports de travailBilatéral	Dive...
Diversité des situations de travailNoyau dur	Travailleurs auprojet, travailleursautonomes, salariésdes sous-traitants, … 	...
Travail au projet ?Travail par projet ?Contrat au projet ?
Le travail au projet: caractéristiques•  Autonomie entrepreneuriale dans la recherchedes missions•  Intermittence, mission...
Le travail au projet:questions et enjeux•  Qui porte la responsabilité juridique vis-à-vis dutravailleur?à enjeu de respo...
Des réponses émergentes… ettriangulaires !•  Portage salarial•  Groupement d’employeurs•  Coopératives d’emploi et d’activ...
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Le travail au projet, nouveau modèle d’emploi ? Que nous enseigne le cas des artistes ? par Marc Moura et Virginie Xhauflair | Liege Creative, 13.06.13

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"Travail au projet" et "flexibilité" sont une des réalités de l’emploi. Pour les travailleurs, il s’agit d’être capable de passer d’une activité à l’autre, de rebondir, de s’adapter. Cette réalité nouvelle est génératrice, à la fois, de contraintes et d’opportunités. Lors de cette rencontre, l’asbl SMartbe, Association Professionnelle des Métiers de la Création, nous présente son action au niveau du pilotage et de la sécurisation des parcours des artistes. A partir des résultats de recherches récentes menées sur le "travail au projet", Virginie Xhauflair élargit le propos en interrogeant, quant à elle, l’émergence des nouveaux intermédiaires dans la relation d’emploi, tels que SMartbe, ainsi que la tendance à la généralisation de l’intermittence. Ainsi, nous plongerons au cœur d’une question cruciale : comment concilier flexibilité des carrières et sécurité de l’emploi ?

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Le travail au projet, nouveau modèle d’emploi ? Que nous enseigne le cas des artistes ? par Marc Moura et Virginie Xhauflair | Liege Creative, 13.06.13

  1. 1. Parole d’expertsLe travail au projet, nouveau modèled’emploi ? Que nous enseigne le cas desartistes ?Marc Moura, SMartbe, etVirgine Xhauflair, ULg - Centre d’Economie SocialeEn collaboration avec la Maison des Sciences de l’Homme (ULg)
  2. 2. Avec le soutien de :
  3. 3. © Eric Lowie
  4. 4. Constats en 1998Les professions artistiques ne sont pas reconnuescomme des professions à part entière : Les démarches administratives ne sont pasadaptées au secteur. Il y a un manque évident de valorisationfinancière !
  5. 5. 2 réponses… Politique : nécessité de fonder une associationsocio-professionnelle forte et indépendante quideviendra l’interlocuteur du monde politique,économique et des partenaires sociaux. Pragmatique : urgence d’informer et destructurer la gestion administrative.
  6. 6. Charte et économiesocialeLes principes fondateurs de notre charte visent la reconnaissance professionnelle desmétiers artistiques la valorisation de leurs spécificités Une meilleure prise en compte par les pouvoirspublics des champs artistique et culturel.Les principes de notre charte sont : renforcer l’autonomie des artistes favoriser l’émergence des activités créatrices professionnaliser les relations inscrites dans leschamps artistique et culturel sécuriser le cadre juridique du secteur artistique développer la représentativité de ses membres
  7. 7. Les services Info générale et Conseils juridiques Gestion de contrats Production d’activités Bureau d’études Formations Leasing et micro-crédits Bourses Communauté smartagora.com Réseau européen Aidesauxartistes.be Mise à disposition d’espaces de travail
  8. 8. > Les ContratsPRESTATAIREMANDANTDONNEUR D’ORDREMANDANTCONCLUENT LE CONTRATSMartBeMANDATAIRE> DIMONA avant la prestation> Paiement charge patronale> Paiement précompte professionel> Paiement salaire dans les 7 jours ouvrables au plus tard> Calcul et paiement du pécule de vacances> Documents sociaux: C4, fiche salaire, attestation vacances> Fiche individuelle 281.10> Assurances> Paiement contribution sociale prestataire> Facturation donneur d’ordre> Suivi facturation> Conseils & accompagnement
  9. 9. > Les Activités dans la maison de productionLes ACTIVITES dansProductions Associées asblREVENUSDEPENSESBon de commande ClientFacturation ClientConvention de Financement(subsides, bourses,…)FacturationDroit d’auteurDroits voisinsContrat & Paiementde la PrestationNote de FraisPaiement ConcessionsDroit d’auteurDroits voisins
  10. 10.  Visualisation des comptes en tps réel 24h/24 Facturation et gestion de la paie automatisée Salaire net garanti à 7jrs Récupération des créances Info, conseil, accompagnement Assurances mutualisées étendues Soutien administratif, facilité d’utilisation Sécurisation administrative et juridique Transfert de responsabilité : comptable, AG/CA/Statuts,… Outils de 2ème génération : services financiers,crowdfunding,…Intérêts mutualisation
  11. 11. > 50.000 membres (500 nvx/mois)> 1M. contrats (10.000/mois)> 10.000 Activités (250 nvelles/mois)> 130 millions € facturés en 2012> 600 séances d’info et 9000 participants / an> 7000 entretiens individuels en 2012> 9 antennes en Belgique> 160 collaborateurswww.smartbe.beChiffres
  12. 12. Le travail au projet,nouveau « mode d’emploi » ?À quelles conditions?Virginie XhauflairCentre d’économie socialeHEC-ULg
  13. 13. La régulation traditionnelle des rapports de travailBinaire Conception unique du rapport de travailbasé sur la dichotomie: salarié /indépendant
  14. 14. Contrat de travail•  Lien de subordination•  Obligation de moyens•  Non partage desrisquesContrat commercial•  Lien économique•  Obligation de résultat•  Prise en charge desrisquesLa régulation traditionnelle des rapports de travail
  15. 15. La régulation traditionnelle des rapports de travailBinaire Conception unique du rapport de travailbasé sur la dichotomie: salarié /indépendantStandardisé Définition de la relation contractuelleentre le salarié et l’employeur fondéesur la subordinationBilatéral Forme dominante de mobilisation dutravail à travers le CDI à temps plein,unité de temps, de lieu et d’action
  16. 16. Les transformations de larégulation des rapports de travail
  17. 17. Une régulation en questionsBinaire Nouvelles formes de dépendance etd’interdépendance
  18. 18. Contrat detravail"Contratcommercial"Lien desubordination" Salarié"Fauxindépendant"Lien dedépendanceéconomique"Faux salarié" Indépendant"Nouvelles formes de dépendance etd’interdépendance
  19. 19. Contrat detravail"Contratcommercial"Lien desubordination" Salarié"Fauxindépendant"Lien dedépendanceéconomique"Faux salarié" Indépendant"Nouvelles formes de dépendance etd’interdépendanceTravailleurau projet
  20. 20. Une régulation en questionsBinaire Nouvelles formes de dépendance etd’interdépendanceTriangulation des rapports de travailBilatéral
  21. 21. Triangulation des rapports de travailEmployeur Travailleur Réseau Maîtrise de l’activitééconomique Responsabilité du liensocial Partenaired’affaires
  22. 22. Binaire Nouvelles formes de dépendance etd’interdépendanceStandardisé Triangulation des rapports de travailBilatéral Diversité des situations de travailUne régulation en questions
  23. 23. Diversité des situations de travailNoyau dur Travailleurs auprojet, travailleursautonomes, salariésdes sous-traitants, … CDD, intérimaires,contrats atypiques … CDI, temps plein Situationde travailunique
  24. 24. Travail au projet ?Travail par projet ?Contrat au projet ?
  25. 25. Le travail au projet: caractéristiques•  Autonomie entrepreneuriale dans la recherchedes missions•  Intermittence, missions irrégulières et de courtedurée•  Créativité et pluriactivité•  Multiplicité des donneurs d’ordre•  Diversité des statuts•  Imprévisibilité du revenu•  Transitions fréquentes
  26. 26. Le travail au projet:questions et enjeux•  Qui porte la responsabilité juridique vis-à-vis dutravailleur?à enjeu de responsabilisation conjointe del’employeur juridique et de l’utilisateur (client,donneur d’ordre)•  Comment sécuriser les transitions d’un projet àl’autre?à enjeu de la gestion de la continuité desparcours professionnels
  27. 27. Des réponses émergentes… ettriangulaires !•  Portage salarial•  Groupement d’employeurs•  Coopératives d’emploi et d’activité•  Dispositif Smart!•  …Quelles sont les formes de triangulationsocialement souhaitables ?
  28. 28. Continuité Absence decontinuitéResponsabilitéconjointe•  Groupementd’employeurs•  Multi-activitéAbsence deresponsabilitéconjointe•  Dispositif Smart•  Portage salarial•  Coopératived’emploi etd’activité•  Statutd’indépendant

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