Serge Letchimy, Serge Larcher et Maurice Antiste ont consigné un courrier destiné 0 Victorin Lurel, Ministre des Outre- mer au sujet du décret carburant. - Décembre 13

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Monsieur Victorin Lurel
Ministre des Outre-mer
Paris, le 18 décembre 2013
Serge
LETCHIMY
Député
Président de la
Région Martinique
Serge
LARCHER
Monsieur le Ministre,
Nous nous félicitons que le Gouvernement se soit saisi de la rédaction de
nouveaux décrets réglementant le prix des carburants dans les Outre-mer. Ils
confirment les engagements pris lors des débats sur la loi relative à la
régulation économique outre-mer, qui constituait la traduction législative des
engagements de campagne du Président de la République.
Depuis le « cri » poussé par nos concitoyens ultramarins – et notamment
antillais – contre la « profitation » en 2009, la problématique de la « vie
chère » constitue un sujet de débat et de mobilisation sociale lancinant dans
nos Outre-mer. Et nous savons que votre Gouvernement a fait de cette lutte
contre la « vie chère » une de ses priorités.
Martinique
La mise en œuvre des dispositions de la loi LRE commence à produire des
résultats. Les négociations engagées avec la grande distribution ont ainsi
permis une baisse de plus de 10 % des prix des produits relevant du « bouclier
qualité-prix », ainsi qu’un essor de certaines productions locales.
Maurice
Au-delà du cas des produits alimentaires, le prix des carburants pèse
lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages ultramarins. Il a d’ailleurs été
le déclencheur de la grave crise sociale de 2009.
Sénateur de la
ANTISTE
Sénateur de la
Martinique
Le précédent gouvernement a publié, en novembre 2010, un décret organisant,
sur la base d’un savant calcul, la compensation du manque à gagner des
compagnies pétrolières locales, filiales du groupe Total. En application de ce
décret, l’État a dû faire à ces compagnies un chèque de 144 millions d’euros
pour la période 2009-2012 !
La situation monopolistique du marché des carburants dans les départements
d’outre-mer (les opérateurs étant la SARA aux Antilles-Guyane, la SRPP à la
Réunion et Total à Mayotte) a entrainé trop de dérives. Nous soutenons donc
vivement cette nécessaire réforme qui permet, comme l’a mentionné
l’Autorité de la Concurrence, d’imposer davantage de transparence.

2. Outre un « mode de calcul plus transparent du prix des carburants », le décret
prévoit de plafonner les taux de rendement financier des monopoles de
raffinage et de stockage. Ces améliorations auront pour effet de rétablir la
confiance des consommateurs dans un secteur dont les prix et les marges sont
réglementés par l’Etat. En introduisant une plus grande transparence de la
filière, et notamment des opérateurs amont, le nouveau décret et les arrêtés de
méthode qui l’accompagneront devront permettre d’obtenir une baisse des
prix à la pompe pour le consommateur, à court ou moyen terme. Ils
contribueront aussi à améliorer l’image du secteur auprès des consommateurs.
Si nous ne pouvons évidemment que saluer la philosophie qui préside au
décret et qui débouchera sur une vérité des prix et un contrôle des marges, il
est essentiel de conforter dès aujourd’hui la sauvegarde des emplois et des
salaires de tous les maillons de la chaîne à savoir les détaillants - qu’ils soient
salariés des stations-service ou indépendants à leur compte - et les salariés des
opérateurs (SARA, SRPP et Total). Ces personnels sont dans le doute et
craignent de subir les pressions des compagnies pétrolières.
Le Gouvernement doit assurer les gérants de stations-service qu’ils ne seront
pas touchés par le décret et que le maintien des emplois de proximité
continuera de constituer la priorité de l’action du Gouvernement. Il faut
prendre l’engagement qu’aucun emploi ne sera menacé et que le
Gouvernement fera preuve de la plus grande vigilance pour que les grandes
entreprises qui interviennent dans le secteur ne se livrent pas à des pratiques
néfastes pour l’emploi.
Par ailleurs il importe que la SARA s’engage à moderniser son outil de
production et ses méthodes de gestion afin d’une part, contenir son impact sur
toute éventuelle revalorisation du prix des produits pétroliers, et d’autre part
assurer sa mutation pour s’adapter aux conditions économiques
environnantes.
C’est en menant plus avant la concertation et le dialogue d’ici la publication
de ce décret, que le Gouvernement pourra lever les doutes qui subsistent et
dont nous, élus martiniquais, avons souhaité nous faire les porte-paroles.
En vous réaffirmant notre soutien dans la mise en œuvre de cet engagement
du Gouvernement, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à
l’expression de notre haute considération.
Serge Larcher
Maurice Antiste