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  • 1. Cahier n° 1 15 octobre 2012 • Pourquoi un Observatoire du CIR ? • Les 5 grands enjeux du CIR “Partageons les véritables chiffres et les vrais enjeux du CIR.”© 2012 L’Observatoire du CIR - Tous droits réservés
  • 2. Sommaire 1. Pourquoi un Observatoire du CIR ?.......................................................................................................... p.03 2. Les cinq grands enjeux du CIR R enforcer l’attractivité internationale de la France pour les activités de RD.......................................................................................................................................................... p.04 Développer les activités de RD en France............................................................................................................ p.07 Favoriser la RD dans les PME et TPE. ...................................................................................................................... p.13 Accroître les collaborations public/privé et l’emploi des chercheurs en France........................................................................................................................................................ p.16 Conforter les activités industrielles................................................................................................................................... p.19 Annexe Baromètre ACIES Consulting Group Les 20 chiffres clés du CIR......................................................................................................................................................... p.20 Franck Debauge Franck DEBAUGE est Animateur de l’Observatoire du CIR et Directeur Associé ACIES Consulting Group franck.debauge@observatoireducir.fr http://creditimpotrecherche.blog.lemonde.fr/ http://www.acies-cg.com/ Remerciements : Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué à l’Observatoire du CIR et qui se sont mobilisées pour partager les véritables chiffres et vrais enjeux du CIR. Franck Debauge est reconnu depuis 20 ans comme l’un des principaux experts de l’ingénierie du Financement de la Recherche et de l’Innovation en France. Directeur associé d’ACIES Consulting Group, il a participé depuis 1994 aux réformes successives du CIR, en contribuant à la montée en puissance du dispositif (5 800 entreprises déclarantes en 2003, plus de 17 700 en 2010). Il a milité sur la durée pour l’instauration d’un dispositif utile, efficace et contribuant directement à l’augmentation des investissements en RD en France. Franck Debauge est l’auteur du Guide pratique du financement de l’innovation, publié avec la participation d’OSEO en juin 2012 aux Éditions Eyrolles, et du Guide pratique du Crédit Impôt Recherche, publié aux Éditions Eyrolles (2è édition novembre 2011), ouvrages de référence à destination des entreprises et des acteurs de la Recherche et de l’Innovation. Il a aussi été le principal contributeur au Livre Blanc sur le Crédit d’Impôt Recherche, édité en décembre 2009, en partenariat avec le MEDEF, l’ANRT, l’association des Instituts Carnot, le Comité Richelieu et le réseau CURIE. Il anime aujourd’hui le Blog du Crédit d’Impôt Recherche http://creditimpotrecherche.blog.lemonde.fr/ 02  - © 2012 L’Observatoire du CIR - Tous droits réservés
  • 3. Pourquoiun Observatoire du CIR ?Le Crédit d’Impôt Recherche, tant par son effet de levier sur le développement de la RD en France, que par les montantsfinanciers qu’il représente – 5,3 milliards d’euros de créances fiscales en 2012 – est un dispositif stratégique pourl’économie française. L’évaluation globale de l’efficacité du CIR n’est toutefois pas satisfaisante, et de nombreux chiffreserronés circulent encore sur le dispositif, malgré de nombreux rapports officiels qui, tous, relèvent ses effets positifs sur lacroissance et l’emploi.Investi depuis maintenant vingt ans sur les thématiques du financement de la Recherche et de l’Innovation, j’ai pu suivrel’évolution des politiques publiques de soutien à la RD, ainsi que les réformes successives du Crédit d’Impôt Recherche.En tant qu’expert de l’ingénierie du financement de la Recherche, mobilisé par les enjeux publics de ces politiques,la création d’un Observatoire du CIR m’est aujourd’hui apparue nécessaire, pour trois raisons :1. Rendre publics 2. Livrer une pluralité 3. Partager les enjeuxles véritables chiffres d’indicateurs de mesure, et les objectifs du CIRdu CIR pour mieux cerner condition préalable L es objectifs du CIR, à la créationles vrais enjeux à l’analyse et à la prise du dispositif fiscal, n’ont pas étéL ’évaluation globale du CIR est de décision clairement énoncés, ce qui nuit à son évaluation même. Le CIR a-t-ilrendue difficile, car chacune des deux C inq ans après l’entrée en vigueur pour objectif d’améliorer l’attractivitéAdministrations en charge du suivi de la réforme de 2008, le retard de la France pour les activités dedu CIR (le ministère de la Recherche des données disponibles n’autorise Recherche, de faire progresseret de l’Enseignement Supérieur et pas une analyse fine et en profondeur les dépenses de RD dans lesle ministère de l’Économie et des de l’impact du dispositif. Les chiffres entreprises privées, de soutenir plusFinances) dispose de ses propres déjà collectés n’en permettent pas particulièrement les PME innovantes,indicateurs. moins de battre en brèche un certain d’accroître les collaborations deIl semble crucial, pour un dispositif nombre d’idées reçues et d’erreurs recherche, de développer l’emploiaussi important que le CIR, de encore trop fréquemment rencontrées. des chercheurs en France ? Enrassembler toutes les données L’Observatoire se fixe précisément recensant les données disponibles,disponibles, y compris au niveau pour objectif de dresser l’analyse l’Observatoire a pour butinternational et de recenser les la plus objective possible, construite d’apporter une contribution à cechiffres d’autres organismes tels à partir d’une pluralité d’indicateurs que pourrait devenir un énoncéque l’AFII (l’agence française pour basés sur les données communiquées clair des objectifs du CIR, corrélés àles investissements internationaux), par les seules sources officielles. une pluralité d’indicateurs.l’OCDE,... afin de permettreune analyse objectivede l’efficacité du CIR.Aucun dispositif ne pouvant être amélioré sans disposer d’un instrument de mesure objective de son efficacité,l’Observatoire du CIR sera régulièrement mis à jour pour contribuer à cette ambition. Franck DEBAUGE, Animateur de l’Observatoire du CIR Directeur Associé ACIES Consulting Group -  03 
  • 4. Renforcer l’attractivité internationale de la France pour les activités de RD 01 ENJEU Comment la France se positionne-t-elle, au niveau européen ou par rapport aux grands compétiteurs mondiaux, sur le critère de l’attractivité des activités de RD ? Cet objectif, mesuré par trois tableaux répertoriés ci-après, constitue un critère important dans les décisions d’implantation, de localisation d’unités de RD, ou simplement dans le maintien d’activités de RD en France. INDICATEUR 1 Incidence comparée de la politique fiscale sur les dépenses de RD d es entreprises, au niveau international CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le taux de subvention fiscale, en ordonnées, est exprimé pour un dollar investi en RD, en 2008. Le tableau s’interprète ainsi : en France, un dollar de dépenses de RD correspond à une subvention fiscale de 0,425 $ pour les PME et grandes entreprises. En Espagne, un dollar de dépenses de RD correspond à une subvention fiscale de 0.35 $ pour les PME et grandes entreprises, etc. TAUX DE SUBVENTION FISCALE pour 1$ de RD 0,45 0,4 0,35 GRANDES ENTREPRISES PME 0,3 0,25 0,2 0,15 0,1 0,05 0 FRANCE ESPAGNE PORTUGAL NORVÈGE CANADA CORÉE DANEMARK ITALIE AUSTRALIE JAPON IRLANDE ROYAUME-UNI BELGIQUE AUTRICHE PAYS-BAS ETATS-UNIS FINLANDE MEXIQUE ALLEMAGNE -0,05 Traitement fiscal de la RD - Taux de subvention fiscale pour 1$ de RD en 2008 Source : OECD Sciences, Technology and Industry Outlook 2012, OCDE, Paris ; Warda, J. (2009) « An Update of RD Tax Treatment in OECD Countries and Selected Emerging Economies, 2008-2009 »  SYNTHÈSEANALYSE De nombreux pays se sont dotés de mesures fiscales incitatives visant à stimuler l’investissement en recherche D’après l’OCDE, et développement. La nature des avantages fiscaux proposés la France bénéficie de varie cependant fortement selon les pays. Notons que ce type de l’environnement fiscal de dispositif n’existe pas dans plusieurs pays européens, tels que la la RD le plus favorable au Suisse, la Suède et, en particulier, l’Allemagne où les fédérations monde. industrielles le réclament depuis plusieurs années. 04  - © 2012 L’Observatoire du CIR - Tous droits réservés
  • 5. INDICATEUR 2 Impact du CIR sur le coût moyen d’un chercheur en France, et comparaison a u niveau international CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La base 100 du tableau exprime le coût de revient moyen d’un chercheur en France, sans CIR, ni subventions. Le tableau se lit ainsi : en France, le coût moyen d’un chercheur, grâce au CIR et aux subventions publiques à la RD, correspond à 68% du coût de revient total, sans CIR. Le coût moyen d’un chercheur aux États-Unis (indice 123) est 23% plus élevé que le coût français sans le CIR (indice 100) et 81% plus élevé que le coût français avec le CIR et les subventions (indice 68). FRANCE FRANCE AVEC LE CIR SANS LE CIR INDE MAROC HONGRIE CHINE ESPAGNE SINGAPOUR PAYS-BAS FRANCE 68 ITALIE ROYAUME-UNI 76 BELGIQUE FINLANDE CANADA ALLEMAGNE JAPON SUÈDE 101 NORVÈGE ETATS-UNIS 123 0 20 40 60 80 100 120 140 100 = Coût de la France sans le CIR Coût moyen du chercheur après incitations - Base 100 : coût France, sans CIR (ni subvention) Source : ANRT, Comparaison internationale sur le coût du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR (2011), 24 juillet 2012. Sans le CIR, la France aurait SYNTHÈSEANALYSE Une étude comparative sur le coût du chercheur dans le monde a le coût moyen du chercheur été réalisée par l’ANRT en 2012, en collaboration avec 10 groupes le plus élevé de l’Union internationaux. En réduisant d’un tiers le coût d’un chercheur, Européenne, avec des coûts le CIR a fait de la France l’un des pays européens les plus similaires à ceux de la Suède, compétitifs pour l’emploi de chercheurs, loin devant l’Amérique du Nord et le Japon, tout en réduisant significativement l’écart de la Norvège, et l’un des avec les pays émergents asiatiques (Chine et Inde). plus élevés au monde, au même niveau que le Japon. -  05 
  • 6. INDICATEURS 3 ET 4 Impact du CIR sur les investissements étrangers dans les activités de RD e t le nombre d’emplois créés, en France CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les investissements étrangers sont à l’origine de 51 nouveaux projets d’implantation de centres de RD en 2010. RÉFORME DU CIR 60 EN 2008 50 51 42 40 40 NOMBRE DE PROJETS 30 28 29 25 25 Projets d’investissements 27 22 étrangers en RD 20 21 Source : AFII, Investissements 15 étrangers créateurs d’emploi 10 en France, Bilan 2011 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les investissements étrangers ont permis la création de 1640 nouveaux emplois en RD en 2010. RÉFORME DU CIR EN 2008 2 500 2 046 2 000 1 885 NOMBRE D’EMPLOIS 1 640 1 645 1 500 1 173 1 251 1 000 1 054 Nombre d’emplois créés par 938 720 des investissements étrangers 854 Source : AFII, Investissements 500 659 étrangers créateurs d’emploi en France, Bilan 2011 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Les projets d’implantation SYNTHÈSEANALYSE Ce sont en tout plus de 150 nouveaux projets qui ont vu le de centres de RD jour depuis 2008. Ils représentent la création d’environ 5 200 et d’ingénierie par emplois hautement qualifiés en RD. Cette forte progression les entreprises étrangères des investissements étrangers a placé la France, en 2010, ont été multipliés par 2,4 en tête des pays européens créateurs d’emplois de RD liés entre 2008 et 2010, signe aux investissements internationaux et au deuxième rang pour d’un net regain d’attractivité l’accueil de centres de RD, juste derrière le Royaume-Uni. de la France pour les activités de RD. 06  - © 2012 L’Observatoire du CIR - Tous droits réservés
  • 7. Développer les activités de RD en France 02 ENJEU Investir en RD pour consolider les filières technologiques et industrielles, et bâtir les activités créatrices des emplois de demain, sont des enjeux clés pour les grands pays industrialisés. Comment le CIR a-t-il déjà contribué au développement des activités de RD en France ? Trois tableaux et indicateurs permettent de mesurer des points d’inflexion majeurs depuis la réforme du CIR intervenue en 2008. INDICATEUR 5 Évolution de la Dépense intérieure de RD des entreprises (DIRDE) en France, e ntre 1995 et 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La première courbe en gris mesure, en millions d’euros, l’évolution de la Dépense intérieure de RD des entreprises (DIRDE). La courbe en bleu retrace l’évolution de la DIRDE exprimée en % de PIB, soit l’évolution de l’intensité de la RD privée française. Cette intensité augmente quand le taux de croissance de la Dépense de RD des entreprises est supérieur à celui du PIB, et diminue quand ce taux est inférieur. 29 000 EN % DE PIB RÉFORME 1,44 EN M€ DU CIR EN 2008 27 000 1,42 25 000 1,4 % DE PIB 23 000 1,38 M€ 21 000 1,36 19 000 1,34 17 000 1,32 15 000 1,30 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Évolution de la DIRDE (1995-2010) - La DIRDE est la somme des moyens financiers nationaux © 2012 L’Observatoire du CIR et étrangers, mobilisée pour l’exécution des travaux de RD sur le territoire national par les entreprises Source : MESR-DGESIP  La DIRDE française connaît une progression constante en volume. Néanmoins, l’intensité Après une chute brutale de l’intensité de la de recherche calculée en % du PIB Dépense intérieure de RD privée française SYNTHÈSEANALYSE a globalement diminué entre le début entre 2002 et 2008, la réforme du CIR de des années 90 et 2007 pour deux raisons 2008 a permis d’inverser cette tendance, principales : une désindustrialisation alors même que le pays a subi en fin d’année croissante du pays, une très forte réduction 2008 et 2009 une crise économique sévère des programmes de RD de la Défense et qu’il connait un phénomène durable de depuis la chute du mur de Berlin. désindustrialisation. Toutefois, depuis 2008, l’intensité En deux ans, l’intensité de la RD privée de la Dépense intérieure de RD française a ainsi rattrapé les six années des entreprises (DIRDE) en taux de PIB de recul de 2002-2008. repart à la hausse. -  07 
  • 8. INDICATEUR 6 Comparaison entre le taux de croissance du PIB et de la DIRDE en France, e ntre 2007 et 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les deux colonnes de couleurs différentes mettent en regard l’évolution comparée du PIB et de la Dépense intérieure de RD des entreprises (DIRDE) en France, en rythme annuel. 5,0 4,07 4,03 3,52 4,0 3,0 RÉFORME 2,25 DU CIR 2,3 2,0 EN 2008 1,5 1,0 EN % PIB 0 DIRDE -0,1 -1,0 © 2012 L’Observatoire du CIR -2,0 -3,0 -2,7 -4,0 2007 2008 2009 2010 DIRDE : En M€ à prix courant PIB : Produit intérieur brut en volumes (ou PIB réel) Taux de croissance comparé du PIB et de la DIRDE (2007-2010) Source : INSEE et MESR SYNTHÈSEANALYSE Au plus fort de la crise économique mondiale, alors que le PIB s’effondrait en Le CIR s’est montré un outil anti crise très France de 2,7% en 2009, les dépenses efficace, en favorisant, même en période de intérieures de RD des entreprises (DIRDE) récession, la progression des investissements ont continué de progresser de façon de RD des entreprises. contracyclique, à + 2,3%. 08  - © 2012 L’Observatoire du CIR - Tous droits réservés
  • 9. INDICATEUR 7 Évolution comparée des taux de croissance de la DIRDE et du PIB d ans les principaux pays européens en 2009 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Dans ce tableau mettant en regard les évolutions comparées du PIB (en gris) et de la DIRDE (en bleu) pour un même pays, les taux de croissance sont exprimés en % pour l’année 2009. Le taux de croissance de la DIRDE est calculé à partir de valeurs exprimées en millions d’euros courants, celui du PIB à partir du PIB en volumes (ou PIB réel). ROYAUME-UNI ALLEMAGNE DANEMARK BELGIQUE PAYS-BAS AUTRICHE FINLANDE ESPAGNE FRANCE SUÈDE ITALIE EU 27 5,0 2,3 0,6 EN % 0 -0,4 -1,6 -1,7 -2,7 -2,8 -2,7 -3,7 -3,7 -3,7 -3,8 -4,3 -4,0 -5,0 -5,0 -5,0 -5,1 -5,5 -5,8 -6,3 -6,9 -8,5 -10,0 -12,1 -15,0 DIRDE -20,0 PIB -18,8 © 2012 L’Observatoire du CIR Taux de croissance de la DIRDE et du PIB en 2009 DIRDE : En M€ à prix courant PIB : PIB en volumes Source : Eurostat SYNTHÈSEANALYSE Malgré un PIB en repli de 2,7% en 2009, la DIRDE a continué En période de crise, la de croître à un niveau élevé (+2,3%) en France. Aucun autre France a connu en 2009 le grand pays européen n’a enregistré une telle progression, plus fort taux de croissance la plupart des États accusant au mieux une stagnation, des dépenses de RD en et généralement un repli significatif des dépenses privées Europe, principalement de RD sous l’effet de la crise économique. grâce au CIR. -  09 
  • 10. INDICATEUR 8 Évolution comparée de l’intensité globale de la RD privée et de l’intensité d e la RD du secteur industriel CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La courbe grise représente l’intensité globale de la recherche privée (mesurée par le ratio DIRDE/PIB). La courbe bleue représente l’intensité en recherche du seul secteur industriel (mesurée par le ratio DIRDE des entreprises industrielles sur la Valeur ajoutée brute de l’industrie, hors secteur de la construction). La Valeur ajoutée brute (VAB) de l’industrie est un élément constitutif du Produit Intérieur Brut (PIB). Les deux courbes ont une base 100 en 2001. Mesurer l’intensité de la RD du secteur de l’industrie est une information importante, car les entreprises industrielles contribuent pour plus de 80% aux dépenses de RD privée (87% des dépenses privées de RD des entreprises en France entre 2001 et 2009). 135 RÉFORME RÉFORME DU CIR DU CIR EN 2004 EN 2008 130 125 DIRDE EN % DU PIB DIRDE DE L’INDUSTRIE EN % 120 DE LA VAB INDUSTRIE 2001 = base 100 115 110 105 100 95 90 © 2012 L’Observatoire du CIR 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Intensité de la recherche privée et intensité de la recherche du secteur industriel (2001 = base 100) Source : INSEE et MESR L’intensité en RD du L’intensité en RD du secteur de l’industrie connaît une secteur industriel a connu progression constante, qui s’est fortement accentuée à deux dates clés, 2004 et 2008, correspondant à des élargissements une constante progression, du CIR. Mais dans le même temps, la France a continué de subir qui s’est accentuée lors des SYNTHÈSEANALYSE un fort processus de désindustrialisation. Le secteur industriel deux dernières réformes du (hors construction) ne représente plus que 11,5% CIR en 2004 et 2008. Elle a du PIB en 20101. Ce taux est l’un des trois plus faibles franchi un cap important en de l’Union européenne, seuls Chypre et le Luxembourg 2008 : son augmentation est présentant un taux d’industrialisation inférieur. suffisamment élevée pour La relative stabilité de l’intensité de la RD privée française entraîner une augmentation en taux de PIB depuis 2001, exprimée par la courbe grise globale de l’intensité de (diminution globale entre 2002 et 2008, pour retrouver RD privée, tous secteurs un niveau légèrement supérieur en 2011, soit + 1% par rapport d’activités confondus, et ainsi à 2001), s’explique essentiellement par le recul global compenser le phénomène de de l’activité industrielle. désindustrialisation. 1. Calculé en prix courant 10  - © 2012 L’Observatoire du CIR - Tous droits réservés
  • 11. INDICATEUR 9 Comparaison européenne de l’intensité globale de la RD privée et de l’intensité de la RD des entreprises CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le graphique présente pour quelques pays européens l’intensité globale de la RD privée exprimée en % par le ratio DIRDE/PIB (en gris), mise en regard avec l’intensité de la RD du secteur de l’industrie (exprimée en % par le ratio DIRDE de l’industrie/VAB Industrie). 14,00 12,60 INTENSITÉ RD PRIVÉE INTENSITÉ RD INDUSTRIE 12,00 10,16 10,00 7,25 8,00 6,30 EN % 6,00 4,00 3,05 2,97 2,81 1,86 1,40 1,11 2,00 0,72 0,67 0,00 FINLANDE FRANCE ALLEMAGNE ROYAUME-UNI ESPAGNE ITALIE © 2012 L’Observatoire du CIR Intensité de la RD privée en % du PIB, et intensité de la RD de l’industrie en % de la VAB Industrie Source : calculs à partir d’OCDE et Eurostat, pour l’année 2009, Allemagne 2008, Italie 2010 La France possède l’un des L’intensité globale de la DIRDE française en taux de PIB reste relativement faible au regard de celles de l’Allemagne et des secteurs industriels les plus intensifs en RD d’Europe, SYNTHÈSE pays nordiques, à l’exemple de la Finlande.ANALYSE En revanche, l’intensité des dépenses de RD des entreprises juste derrière les pays industrielles françaises ressort comme l’une des plus élevées nordiques, mais largement d’Europe et elle apparaît nettement supérieure à celle de devant l’Allemagne, l’Allemagne. Le CIR remplit ainsi son rôle en renforçant les le Royaume-Uni et les pays dépenses de RD des principales entreprises contributrices en du Sud de l’Europe. RD, c’est-à-dire les entreprises industrielles. En revanche, la Le CIR a permis de renforcer très forte intensité de la RD industrielle hexagonale est amortie l’intensité en RD en France par les faiblesses structurelles du tissu économique français, par rapport à ces derniers très fortement désindustrialisé. pays. -  11 
  • 12. Favoriser la RD dans les TPE et PME Quelle part du CIR bénéficie aux PME et TPE ? Ces entreprises ont-elles bénéficié de la réforme de 2008 ? Les tableaux qui suivent livrent des réponses significatives. Les chiffres 03 rendus publics par le ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur au titre de l’année 2010 ont confirmé le caractère particulièrement attractif du Crédit d’Impôt Recherche pour les PME et TPE. À noter que si la préoccupation des PME est légitime au regard de leurs besoins de financement, il semble nécessaire que la part représentée par chaque catégorie d’entreprises (PME, ETI et grandes entreprises) exprime une certaine équité au regard du montant de leurs dépenses de Recherche. À ce titre, il convient de ENJEU rappeler que les grands groupes réalisent en France 62% des dépenses de recherche privée (source Insee), soit environ 16 milliards d’euros d’investissement annuel. INDICATEUR 10 Augmentation du nombre de bénéficiaires du CIR entre 2007 et 2010 p ar catégorie d’entreprises CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le nombre de bénéficiaires se répartit sur les années 2007, 2008, 2009, 2010, par catégorie d’entreprises. En 2010, il est dénombré 12 852 bénéficiaires du CIR, dont 10 971 PME, 1 247 ETI, 86 grandes entreprises, et 548 entreprises dont l’effectif n’est pas renseigné. 10 971 12 000 9 982 NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES 2007 10 000 2008 8 168 2009 2010 8 000 5 052 6 000 4 000 1 322 1 247 1 134 1 063 2 000 548 454 434 413 86 75 75 23 PME ETI GE EFFECTIFS ( À 250 (250 À 5 000 ( À 5 000 NON RENSEIGNÉS EMPLOYÉS) EMPLOYÉS) EMPLOYÉS) © 2012 L’Observatoire du CIR Augmentation du nombre de bénéficiaires du CIR entre 2007 et 2010 Source : MESR  La réforme du CIR de 2008 a principalement bénéficié aux Le nombre des bénéficiaires du CIR a progressé de 89% entre PME qui ont représenté 87 % SYNTHÈSEANALYSE 2007 et 2010. Près de 6 000 PME ont intégré le dispositif, des nouveaux entrants entre représentant 87% des nouveaux entrants. En 2010, les PME 2007 et 2010. La réforme représentent 85,4% du total des bénéficiaires du CIR. Il s’agit de 2008, en instaurant un pour près de 40% d’entre elles de TPE de moins dispositif uniquement en de 10 personnes. Les ETI ont également vu leur nombre multiplié par 3 entre 2007 volume et sans plafond, a et 2010 (soit + 834 ETI). Le nombre des grandes entreprises créé une mesure simple bénéficiaires du CIR est aujourd’hui de 86. et attractive à laquelle les TPE et PME ont largement souscrit. 12  - © 2012 L’Observatoire du CIR - Tous droits réservés
  • 13. INDICATEUR 11 Créance de CIR et dépenses de RD déclarées p ar catégorie d’entreprises en 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le tableau représente le montant de CIR en millions d’euros perçu par catégorie d’entreprises (bleu) au regard des dépenses déclarées et éligibles au titre du CIR (gris). La courbe blanche représente le taux de CIR de chaque catégorie d’entreprises* calculée par le ratio CIR/dépenses déclarées. Par exemple, les TPE ont perçu en 2010 une créance de CIR de 263 millions d’euros, pour un montant de dépenses déclarées de 714 millions d’euros. Il en résulte un taux de CIR sur les dépenses déclarées de 37%. 8 000 CIR 40% DÉPENSES DÉCLARÉES TAUX DE CIR / 38% 7 000 DÉPENSES DÉCLARÉES 7 135 37% 36% 6 000 6 290 34% CIR / DÉPENSES DÉCLARÉES 5 000 32% M€ 31% 30% 30% 4 000 3 832 28% 3 000 26% 2 000 1 892 24% 1 620 23% 1 000 1 191 22% 714 263 20% TPE PME ETI GE ( 10 EMPLOYÉS) (10 À 250 (250 À 5 000 ( À 5 000 EMPLOYÉS) EMPLOYÉS) EMPLOYÉS) Montant de CIR et dépenses déclarées en 2010, et taux de CIR © 2012 L’Observatoire du CIR Source : MESR En montant de CIR, les premières entreprises bénéficiaires sont les ETI, suivies par les grandes entreprises et les PME et TPE dans des proportions très comparables : 1 454 M€ pour les PME et TPE soit 29,3% du CIR global**, 1 892 M€ pour les ETI soit Le dispositif du CIR est dès SYNTHÈSEANALYSE 38,1%, 1 620 M€ pour les grands groupe, soit 32,6%. aujourd’hui plus favorable En revanche, le taux de financement par le CIR (par rapport aux TPE et PME, qui aux dépenses déclarées) est beaucoup plus favorable pour les présentent en moyenne un TPE (37%) les PME (31%) et ETI (30%) que pour les grandes taux de CIR – et donc un entreprises (23%). Cette différence s’explique essentiellement taux de financement de leurs par le fait que les TPE et certaines PME bénéficient en 2010 dépenses de RD déclarées de taux de CIR à 40% et 50% en tant que nouveaux entrants, - nettement plus important alors les grandes entreprises sont impactées par l’application que les grandes entreprises. de différents plafonds qui limitent leur CIR (plafond de 100 M€ pour l’application du taux de 30% et 5% au-delà, plafond des dépenses externes à 10 ou 12 millions d’euros).* Le MESR définit les catégories d’entreprises bénéficiaires du CIR en faisant référence au régime de l’intégration fiscale. Le régime de l’intégration fiscale est une option que peut prendre une société mèrepour intégrer dans le calcul de son bénéfice fiscal les bénéfices de ses filiales détenues à plus de 95 %. Dans le cas du CIR, les filiales déclarent les dépenses de RD et calculent leur CIR, la société mère(le bénéficiaire du CIR) cumule le crédit d’impôt de ses filiales. Le MESR répartit les bénéficiaires du CIR par catégorie d’entreprises sur la base des effectifs de l’ensemble du groupe fiscalement intégré(maison mère et filiales).** CIR global corrigé du CIR des entreprises dont les effectifs ne sont pas renseignés, soit 87 M€ -  13 
  • 14. INDICATEUR 12 Comparaison du montant de CIR à la Dépense intérieure de RD d es entreprises (DIRDE), par catégorie d’entreprises, en 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Toutes les dépenses de RD des entreprises ne sont pas déclarées au titre du CIR. Les dépenses de RD déclarées représentent ainsi 68% de la DIRDE en 2010. Il est donc intéressant de comparer le montant de CIR perçu par les différentes catégories d’entreprises, aux dépenses totales de RD réellement investies par chacune de ces catégories. Les catégories d’entreprises sont définies au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008. Ce décret introduit une nouvelle définition de l’entreprise prenant en compte la notion de groupe au sens économique, qui se rapproche de la notion de groupe au sens de l’intégration fiscale utilisée par le MESR dans les statistiques du CIR. Par exemple, selon ce décret, un groupe comprenant une entreprise de 6 000 personnes, une ETI de 1 000 personnes et une PME de 100 personnes sera comptabilisé comme une seule Grande entreprise. Auparavant, cette structure était comptabilisée comme 3 entités séparées (une grande entreprise, une ETI, une PME). 18 000 16 000 14 000 12 000 10 000 M€ 8 000 6 000 4 000 2 000 0 PME ETI GE ( 10 À 250 (250 À 5 000 ( À 5 000 EMPLOYÉS) EMPLOYÉS) EMPLOYÉS) CIR DIRDE © 2012 L’Observatoire du CIR Répartition comparée du CIR et de la DIRDE par catégorie d’entreprises en 2010 Source : CIR (MESR), DIRDE (INSEE2 , extrapolation pour 2010) 2 INSEE : Un tissu productif plus concentré qu’il ne semblait : nouvelle définition et nouvelles catégories d’entreprises, INSEE Première, n° 1399 ; mars 2012. Si les différentes catégories d’entreprises perçoivent des SYNTHÈSEANALYSE montants de CIR sensiblement équivalents comme le montrent Alors qu’elles représentent les colonnes en gris, leurs dépenses intérieures de RD plus de 60% de la dépense (DIRDE) (couleur bleue) présentent en revanche des écarts très intérieure de RD française importants. Le taux de financement des dépenses de RD des (DIRDE), les grandes grands groupes par le CIR de 23% exprimé dans le précédent tableau (en % des seules dépenses de RD déclarées au titre entreprises perçoivent un du CIR, indicateur 11) surestime de fait nettement le taux de tiers du CIR. financement réel qui serait plus proche de 12%. 14  - © 2012 L’Observatoire du CIR - Tous droits réservés
  • 15. INDICATEUR 13 Évolution relative de la créance de CIR par catégorie d’entreprises, e ntre 2008 et 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les colonnes expriment l’évolution de l’indice de référence retenu en 2008 pour les années 2009 et 2010, en fonction de la catégorie d’entreprises (TPE, PME, ETI, Grandes entreprises). Exemple : la créance de CIR des TPE a augmenté de 36% entre 2008 et 2009, et de 45% entre 2008 et 2010. 150 145 145 140 136 135 2008 = BASE 100 130 121 125 120 117 115 114 114 112 110 105 103 105 TPE PME ETI GE ( 10 EMPLOYÉS) (10 À 250 (250 À 5 000 ( À 5 000 EMPLOYÉS) EMPLOYÉS) EMPLOYÉS) 2009 2010 © 2012 L’Observatoire du CIR Évolution relative de la créance de CIR entre 2008 et 2010 Source : MESR Les TPE ont connu une SYNTHÈSE La créance de CIR a globalement augmenté de 10% entre 2008ANALYSE (4 297 M€) et 2009 (4 726 M€), et de 18% entre 2008 et 2010 progression particulièrement (5 053 M€). Les grands bénéficiaires de la réforme depuis 2008 rapide de leur créance sont les TPE, qui ont vu leur créance de CIR progresser de 45% de CIR, avec plus 45% depuis 2008. Les autres catégories d’entreprises sont proches d’augmentation entre 2008 et de la moyenne. Les ETI ont comblé une partie de leur retard en 2010, pour une augmentation connaissant un fort accroissement de leur créance de CIR entre moyenne de la créance 2009 et 2010. totale de 18%. -  15 
  • 16. Accroître les collaborations public/privé et l’emploi des chercheurs en France 04 La performance dans le domaine de la recherche et de l’innovation résulte d’un continuum entre l’enseignement supérieur, les laboratoires publics de recherche et les entreprises (Grandes entreprises, ETI et PME). Il est aussi essentiel que des filières technologiques d’avenir se constituent pour contribuer à la réindustrialisation du pays et à la croissance de demain. Autant de conditions favorisées par les collaborations grandes entreprises/PME ou public/privé, et le développement des emplois de ENJEU chercheurs en France. Le CIR a-t-il contribué à ces objectifs ? Des éléments de réponse sont livrés par quatre indicateurs. INDICATEUR 14 Évolution du nombre d’entreprises ayant recours à des laboratoires publics e t embauchant des jeunes docteurs, entre 2007 et 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les colonnes de couleur grise expriment le nombre d’entreprises recourant à l’externalisation de travaux de RD auprès des institutions publiques de recherche. Les colonnes de couleur bleue représentent le nombre d’entreprises ayant réalisé des embauches de jeunes docteurs. Exemple : en 2007, 1 376 entreprises ont confié des travaux de RD à des institutions de recherche, et 439 ont embauché des jeunes docteurs. 2 563 2 500 2 219 1 776 2 000 NOMBRE D’ENTREPRISES 1 376 1 500 886 1 000 781 700 500 439 0 © 2012 L’Observatoire du CIR 2007 2008 2009 2010 RECHERCHE EXTERNALISÉE AUPRÈS D’INSTITUTIONS PUBLIQUES DE RECHERCHE EMBAUCHE DE JEUNES DOCTEURS Entreprises confiant des travaux de RD à des institutions publiques de recherche et embauchant des jeunes docteurs Source : MESR  SYNTHÈSE Un des effets induits par la réforme duANALYSE Crédit d’Impôt Recherche est l’augmentation Le nombre d’entreprises confiant des de 86% du nombre de déclarants ayant travaux de RD à des institutions publiques recours à des collaborations de RD auprès a fortement progressé, malgré le niveau d’institutions publiques de recherche. De élevé déjà atteint en 2008, et cela en dépit du même, le nombre d’entreprises ayant réalisé contexte de crise économique de 2009 (PIB en des embauches de jeunes docteurs a été recul de -2,7% en France). multiplié par deux entre 2007 et 2010. 16  - © 2012 L’Observatoire du CIR - Tous droits réservés
  • 17. INDICATEUR 15 Évolution des dépenses de recherche externe en pourcentage de l’assiette du CIR, e ntre 2008 et 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les dépenses de recherche externalisées sont exprimées en ordonnées en pourcentage de l’assiette du CIR. Le pourcentage de dépenses externalisées auprès des entités privées est représenté en gris, auprès des entités publiques*, en bleu. Exemple : 6,2% de l’assiette du CIR concerne des dépenses de recherche externalisées auprès d’entités privées, et 2,7% auprès d’entités publiques, soit un total de 8,9% en 2008 (10,7% en 2010). 12 3,4% 10 2,9% 2,7% EN % DE L’ASSIETTE DU CIR 8 2,3% 7,3% 6 6,6% 6,2% 5,2% 4 2 0 2007 2008 2009 2010 ENTITÉS PRIVÉES ENTITÉS PUBLIQUES © 2012 L’Observatoire du CIR Dépenses de recherche externe en % de l’assiette du CIR Source : MESR * Les dépenses externalisées auprès des institutions publiques sont comptées pour le double dans l’assiette du CIR. Le CIR a eu un effet de Les dépenses de recherche externe ont augmenté de façon renforcement des filières, SYNTHÈSEANALYSE constante entre 2007 et 2010, passant de 7,5% à 10,7% de en favorisant l’augmentation l’assiette du CIR entre 2007 et 2010. Dans un même temps, des dépenses de recherche l’assiette du CIR a également progressé de 19% sur la période, externalisées des ce qui correspond à une augmentation globale en volume entreprises, soit auprès des dépenses externalisées de 70% entre 2007 et 2010. d’organismes publics, Toutes les catégories d’établissements ont bénéficié de cette soit auprès d’entités augmentation, tant les organismes publics que les organismes privées (start-up, PME privés. technologiques, Jeunes entreprises innovantes…). -  17 
  • 18. INDICATEUR 16 Évolution du nombre de chercheurs dans les entreprises et les Administrations e n France, entre 1992 et 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le tableau exprime l’évolution du nombre de chercheurs, dans les entreprises (courbe bleue) et les Administrations (courbe grise) en France, entre 1992 et 2010. 140 000 130 000 CHERCHEURS DES ENTREPRISES CHERCHEURS DES ADMINISTRATIONS 120 000 110 000 100 000 90 000 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 © 2012 L’Observatoire du CIR Évolution du nombre de chercheurs Source : MESR Le nombre de chercheurs augmente de SYNTHÈSE façon constante en France depuis lesANALYSE années 90. La crise de 2009 n’a pas eu Depuis 2008, l’augmentation des dépenses d’impact sur les embauches de chercheurs déclarées au titre du CIR est en ligne avec la réalisées par les entreprises, qui se main- croissance du nombre d’emplois de chercheurs tiennent à un niveau élevé. Le nombre de en entreprises. Le CIR a ainsi eu un effet direct chercheurs désormais employés par les sur le renforcement du potentiel humain de entreprises creuse significativement l’écart RD dans les entreprises françaises. avec le nombre de chercheurs travaillant dans les Administrations. 18  - © 2012 L’Observatoire du CIR - Tous droits réservés
  • 19. 05 Conforter les activités industrielles Quelle contribution apporte le CIR au maintien d’activités industrielles fortes sur le ENJEU territoire et au développement de nouvelles filières industrielles d’avenir ? Des statistiques précises renseignent sur les principaux secteurs bénéficiaires du CIR. INDICATEURS 17 et 18 Évolution de la répartition du CIR p ar secteur d’activités CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Sur le premier graphique à gauche, en gris figure la part représentée par les industries manufacturières dans le montant total de CIR, en bleu la part des activités de services, en gris clair les autres secteurs. Le deuxième graphique situé à droite fournit la ventilation détaillée du CIR en 2010 par secteur d’activités. RECHERCHE AUTRES SECTEURS** : 2,2 AUTRES SERVICES : 9,3 ET DÉVELOPPEMENT : 0,3 SERVICES BANCAIRES 1,7% 2% 2,1% INDUSTRIE ÉLECTRIQUE 100 ET ASSURANCES : 1,8 ET ÉLECTRONIQUE : 15,8 SERVICES DE 29,2% 32,3% 33,8% TÉLÉCOMMUNICATIONS : 1,4 90 80 SERVICES D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE : 9,9 70 69,1% 60 65,7% 64,1% PHARMACIE, PARFUMERIE,EN % ENTRETIEN : 12,2 50 40 CONSEIL ET ASSISTANCE EN INFORMATIQUE : 11,1 30 20 INDUSTRIE AUTOMOBILE : 7,5 10 AUTRES INDUSTRIES CONSTRUCTION NAVALE, MANUFACTURIÈRES : 10,8 0 AÉRO ET FERROVIAIRE : 6,2 2008 2009 2010 TEXTILE, HABILLEMENT, CUIR : 2,6 CHIMIE, CAOUTCHOUC, INDUSTRIE, PLASTIQUES : 5,2 INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES MÉCANIQUE : 3,8 SERVICES AUTRES SECTEURS (**Agriculture, BTP...) © 2012 L’Observatoire du CIR Évolution de la répartition du CIR par grand secteur d’activités Répartition du CIR par activité en % en 2010 Source : MESR Source : MESR L’analyse des activités bénéficiaires du CIR montre qu’il convient d’analyser les résultats du premier tableau avec précaution, Le CIR continue de bénéficier très SYNTHÈSEANALYSE puisque les services bénéficiaires du CIR majoritairement aux activités manufacturières sont, pour une large part, ceux qui servent (64,1% des montants du CIR en 2010). la performance de l’industrie, comme le En y ajoutant les activités de services liées, conseil et l’assistance en informatique comme le conseil et assistance (dont l’industrie du numérique, activité à en informatique et les services d’architecture très forte valeur ajoutée comptabilisée dans et d’ingénierie, ce sont 85,1% des montants les activités de services), et les services du CIR qui sont dirigés vers les activités d’ingénierie. À noter que les services industrielles. bancaires et assurances ne représentent qu’un taux faible, à 1,8%. -  19 
  • 20. BaromètreACIES Consulting GroupLES 20 CHIFFRES-CLÉS DU CIR INDICATEURS CHIFFRES CLÉS SOURCE Nombre d’entreprises déclarantes 17 710 en 2010 MESR Augmentation du nombre de déclarants + 80 % entre 2007 et 2010 MESR En prix courants Dépense intérieure de RD des entreprises (DIRDE) + 4,03 % en 2010 MESR FRA : +2,3 %, DK : -0,4 %, Taux de croissance de la DIRDE en Europe ALL. :-1,7, %, P-B : -6,9 %, 1er des grands pays européens (place de la France en 2009) RU : -12,1 % , SUÈDE : - 18,8 % Eurostat Part de la DIRDE réalisée par les grands groupes 62 % en 2009 Environ 16 Md€ (+ de 5000 salariés) Taux de financement de la DIRDE par le CIR 18,4 % en 2010 MESR Augmentation du montant du CIR perçu par les PME x 2,5 entre 2007 et 2010 MESR Part du CIR des PME et ETI dans le CIR total 66 % en 2010 MESR Après réaffectation du CIR perçu Part du CIR de l’industrie manufacturière 64,1 % en 2010 par les holdings MESR Part du CIR des banques et assurances 1,8 % en 2010 MESR Augmentation du nombre d’entreprises embauchant des Dans le cadre du CIR x 2 entre 2007 et 2010 jeunes docteurs MESR Augmentation du nombre d’entreprises ayant recours (Dans le cadre du CIR) + 86 % entre 2007 et 2010 à des laboratoires publics MESR Augmentation des investissements des entreprises Dans l’assiette du CIR + 76 % entre 2007 et 2010 dans les coopérations avec la Recherche publique MESR Coût du CIR au taux de 5 % 105 M€ (soit 2,1 % du CIR total) en 2010 Calcul ACIES à partir MESR Augmentation des dépenses de RD déclarées dans 3 % des dépenses de RD déclarées les filiales bénéficiant du taux de 30 % (dans les groupes évaluation à partir d’IGF par les groupes, en 2008 ayant au moins une société au-delà du seuil des 100 M€) Implantations de centres de RD par des entreprises étran- x 2,4 (nombre de projets AFII gères entre 2008 et 2010) - 32 % en 2011, grâce au CIR Diminution du coût du chercheur français et aux subventions nationales ANRT et européennes France : grand pays européen le plus 2011 Comparatif du coût du chercheur compétitif (également plus compétitif que ANRT les États-Unis, le Canada et le Japon) Embauche de chercheurs par les entreprises + 15 000 entre 2007 et 2010 (soit +12 %) INSEE - www.starfactory.fr Fonction « Etudes et RD » Part des chercheurs dans le recrutement de cadres 18 % en 2011 APEC Entre 2007 et 2011 : FRA : +17 % , ALL : + 4 %, Augmentation du nombre de dépôts de brevets par la voie Place de la France : 1 pays européen er CH :+ 4 %, RU : -13 %, internationale entre 2007 et 2011 Pays-Bas : - 21 %, USA : - 10 % OMPIContact :Direction du Développement et de la CommunicationTél.: 04 78 92 40 00Mail : communication@acies-cg.comwww.acies-cg.com© 2012 ACIES Consulting Group – Tous droits reservés

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