Loi Création & Internet
« Quand le chaos économique s’immisce dans la
révolution technologique »
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Rapport Hadopi :
« Un phénomène massif …
…qui induit inévitablement une perte de revenus et
d’emplois…
»
cet impact de la copie illégale a été peu étudié

« 10 000 emplois perdus
aujourd’hui …
…et 10 000 autres d’ici 2012
si nous ne faisons rien » …

Selon le rapport Hadopi – Terra consultants :
• Ventes : -40% au cours des dernières années
• Pertes annuelles: 369M€ = 1600 emplois
• Volume films téléchargés =
• Pertes annuelles : 147M€ = nombre de spectateurs en salle
750 emplois
• Pertes annuelles : 605M€ =
2400 emplois
• Pertes annuelles : 234M€ =
950 emplois

« Ces comportements de “passager clandestin” menacent
d’éteindre l’offre future, dès lors que les droit de propriété ne
seront plus respectés »

Selon le rapport Hadopi – Terra consultants :
Diffuseurs (radio /TV)
Auteur Producteur Editeur Distributeur Retail
Interprète / Prise en charge de Fabrication des Ventes de gros GSS / GSA
Compositeur l’enregistrement copies Plateforme de
Exploitation de téléchargement légal
l’œuvre
Promotion de
l’œuvre
Royalties ( % des Investissement : 10 -45% CA en 5 ans GSS = 51% (dont
ventes) à 500k€ 53% FNAC)
-36% Volume
Droits voisins GSA = 36 %
(SACEM)
9% 20%
$$ 50%
+ 19,6% TVA

Rapport Hadopi – Terra consultants :
369M€ = 36M€ + 332M€
COPIE ILLEGALE PHYSIQUE COPIE ILLEGALE PAR
TELECHARGEMENT

COPIE ILLEGALE PHYSIQUE
1. 5% des ventes de CD sont des enregistrements illégaux (Rapport
IFPI 2006)
2. Taux de substitution retenu: 60 % des acheteurs de CD
contrefaits achèteraient des CD de manières légale si l’offre
illégale n’était pas disponible (Sondage qualitatif UK, 2006)
Ventes
totales
5%
Ventes en magasin Ventes pirates
80,4M d’unités en 2007 (singles,
= 4,24M d’unités
albums, DVD musicaux)
X 60% x prix unitaire moyen (14€)
Perte de
36M€

COPIE ILLEGALE PAR TELECHARGEMENT
1. 700 millions de titres téléchargés en 2007 (SNEP, 2008)
2. 51% des téléchargeurs déclarent prêter les films téléchargés à
leur entourage (CNC, mai 2004)
3. Taux de substitution = 10% physique/ 90% pour Internet (Peitz &
Waelbroeck, 2004)
( )=
Taux de Téléchargement Prêt de
+
x
substitution illégal téléchargement
10% 700 M de fichiers 51%
x
Perte magasins Prix internet
Perte de
10% 1,95%
x + =
Pertes unitaires
330M€
106M
x
Pertes Internet Prix magasin
90% 14,01€

Appel de 52 artistes “Ne pillez pas nos oeuvres\"
Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel,
Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann,
Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin
Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob
Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob
Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour,
Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly,
Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr,
Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam's, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande
Sophie.

Jenifer, Stanislas, M Pokora, Thomas Dutronc,
Etienne Daho, Raphaël, Keren Ann, Anis,
Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le
André Manoukian, Charles Aznavour, Alain
Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine,
Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Liane
Calogero, Gérard Darmon, Alain Bashung,
Foly, Shine (Bonsaï Music/distribution : EMI),
Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar,
Diam's, Renaud, Romane Cerda, Cali.
Psy4delarime, Abd Al Malik, Arthur H, Renan
Luce, Zita Swoon, La Grande Sophie.
80% du marché
Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Christophe Maé, Kery James, Sinik,
Goldman, Pascal Obispo, Elie Semoun, BB Brunes, Johnny Hallyday, Kenza
Emmanuelle Seigner, Ridan, Empyr. Farah, K-Maro

“Faut être réaliste, il y a eu plus
de 200.000 téléchargements.
Donc moi je pars d’un principe
que si le CD aurait été fait tout
de suite, et ben j’en aurai déjà
vendu plus de 200.000. Vous
nous faites mourir!»

Le projet de loi
Création d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la
protection des droits sur Internet, autorité administrative indépendante
en charge de la surveillance des droits d’auteur sur le web
En charge du suivi de l'interopérabilité des dispositifs de DRM, de
l'élaboration d'études sur la question des droits d'auteur et de la
surveillance des droits d'auteurs sur Internet
Un nouveau dispositif préventif puis répressif
1er avertissement par mail,
2nd par lettre recommandée,
Suspension de l’abonnement Internet
Le rapprochement entre les adresses IP et l'identité des titulaires de
ligne pourra être effectué par les FAI à la demande de la Haute Autorité

90 % des Français pensent que la chute vertigineuse des ventes de disques est
liée au téléchargement illégal de musique sur Internet.
74% des Français sont favorables au mécanisme de la riposte graduée.
80% des Français pensent que les créateurs doivent être rémunérés lorsque leurs
chansons sont téléchargées sur Internet.
- Ipsos Aout 2008

Les critiques du projet de loi
La CNIL
Observe que « les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la
création du mécanisme confié à l’HADOPI résultent de la constatation d’une
baisse du chiffre d’affaire des industries culturelles »
Déplore que le projet de loi ne soit pas accompagné d’une « étude qui démontre
clairement que les échanges de fichiers via les réseaux « pair à pair » sont le
facteur déterminant d’une baisse des ventes dans un secteur qui, par ailleurs,
est en pleine mutation du fait notamment, du développement de nouveaux
modes de distribution des œuvres de l’esprit au format numérique »
S’interroge sur la « légitimité de l’HADOPI »
Le Parlement Européen
Vote d’un amendement au rapport Cult, proposé par Rocard affirmant qu'il
fallait « éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les
libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de
proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telle que l'interruption de l'accès à
l'Internet »
Pétitions en lignes
Dizaines de milliers de signatures, dont celles d'artistes reconnus,
d'eurodéputés et de parlementaires français, essentiellement de gauche.
Association des bibliothécaires de France.
Les opérateurs et entrepreneurs de l'Internet sont également sceptiques ou
hostiles au projet de loi.

BULLSHIT

Continuer à parler de la santé du business de la musique en
ces termes = se lamenter de la chute de la cassette audio
quand le CD est apparu
GRAMMY Northwest MusicTech Summit Keynote, Nov 2008

« Le media physique a changé
Ne pas s’attendre à ce que les gagnants restent les
mêmes…ni même la définition du succès »
GRAMMY Northwest MusicTech Summit Keynote, Nov 2008

“There’s nothing wrong with the music business,
The problem is with the CD business…”
- PE’s Chuck D
Midem, 2008

« Un phénomène massif …
…qui induit inévitablement une perte de revenus et
d’emplois…
»
cet impact de la copie illégale a été peu étudié

OUI, mais on n’a jamais autant écouté de
musique
Millions de pistes écoutées
US + EU3 , 2004 - 2007
04-07 CAGR
P2P illégal
Social Ripping
Téléchargement légal +16%
CAGR
CD
10,802
45.1 %
9,273
7,504
3,535
2,255 5,032
3,370
1,303
259 724
1,224
1,935
12,036 11,361 -10.3%
10,193
8,699

« Un phénomène massif …
…qui induit inévitablement une perte de revenus et
d’emplois…
cet impact de la copie illégale a été peu étudié »

Des sources biaisées
1.
Des hypothèses fausses
2.
Et les nouvelles sources de revenus?
3.
Piratage = grosse porte ouverte
4.

1. Des sources biaisées
Cabinet d’études privés Provenance des sources du Rapport Hadopi - Terra
Cabinets d’études privés
11
Etat
Etat
3
Etudes scientifiques
Etudes scientifiques
8
58 Syndicats et lobbies
Syndicats et lobbies
Industrie 16
Industrie
5
Institut de sondage
Instituts de sondage

2. Des hypothèses douteuses
1. Taux de substitution retenus: 60 % des acheteurs de CD
contrefaits achèteraient des CD de manière légale si l’offre illégale
n’était pas disponible (sondage qualitatif 2006 UK)
Sondage commandité par le BPI
Jamais prouvé
2. 51% des téléchargeurs déclarent prêter les films téléchargés à
leur entourage (source : CNC, mai 2004)
2004 ? Film = musique ? Pas prouvé
3. 10% des ventes de disques offline ne sont pas réalisées à cause
du piratage
Pipo !

2. Des hypothèses douteuses
L’ensemble de la communauté scientifique est désormais totalement en désaccord
avec ces données
Effet « sampling » : après un premier effet de substitution avéré, le piratage de films
aurait tendance à faire augmenter la consommation légale de films
Parmi les pirates MP3 se cachent bon nombre d’”explorateurs” qui achètent bien plus que
par le passé – et compensent les pertes (20/80)
Qui relaye ce message un peu moins simpliste?
Harvard
L’ENST
L’OCDE
Le ministère de l’industrie Canadien
…

Sampling => Substitution

Le P2P n’a aucun impact sur les plates-formes de téléchargement
légal type iTunes
La moitié de ceux qui utilisent le P2P pour la musique le font pour
écouter le morceau avant d’acheter le cd ou parce qu’ils ne
veulent qu’un ou deux titres. Pour ces derniers, quand le
téléchargement illégal augmente de 1%, les ventes augmentent
de 4% !
Pour ceux qui ne voulaient pas d’un album complet, l’offre légale
a permis de satisfaire ce besoin. Il est ainsi possible d’acheter
des titres à l’unité, sans que ce titre soit imposé (ce qui était le
cas auparavant)
Les effets du téléchargement illégal sont partagés selon la
notoriété du musicien.

3. De nouveaux revenus non pris en compte
• Sonneries téléphoniques
• 4% des utilisateurs mobile en France, un marché européen de
1,1Md$...50% des revenus pour les labels)
• Taxes sur les CD vierges et les disques durs
• 0,41€ /CD ;1,15€/DVD…disque dur de 500 Go = 57€)
• Augmentation des revenus du spectacle vivant
• +112% en 6 ans
• Chaines musicales payantes
• succès d’iConcert..
• CA des réseaux sociaux en ligne
• MySpace …
• Radio en ligne, autoproduction (NIN, Radiohead, Madonna..)

4. Alors pourquoi cette chute?
Arbitrage et substitution par d’autres média (et notamment le jeu vidéo)
et de nouveaux usages
Cercle vicieux de la distribution
Evolution des mentalités
Incapacité de l’industrie musicale à s’adapter

La part des dépenses des ménages dans la musique enregistrée chute, quand le
budget moyen Entertainment croît
6% 0,8%
Media et Entertainment
Dépense des ménages, Europe
Musique enregistrée
0% 0%
1975 2005

Le jeu vidéo en est le principal bénéficiaire sur les 5 dernières années
Revenus des industries musicales, cinéma et jeux
Monde, en milliards de $
30
27
25
24 24
22
21 21 21
20 20 20
19
18
16
2007
2003 2004 2005
2004 2005 2006 2007

La progression d’internet (désormais 2h17 par jour) relègue l’écoute de musique
enregistrée au second plan
3h07 / jour
Temps passé / jour en moyenne
France, 2008
2h17 / jour
1h20 / jour
59mn / jour
54mn / jour
38mn / jour

L’évolution des mentalités avec le net est flagrante: la musique n’est plus
forcément un bien à posséder
Proportion des consommateurs qui préfèrent
streamer que posséder nécessairement la musique,
UK, 2008
62%
27%
MP3 DVD musicaux
Dépenses moyennes / consommateur, US 2007
24,3
4,9
Portable MP3 Player Digital Music Content
Spending Spending

La distribution a aussi sa part de responsabilité dans l’histoire
Baisse de la marge
Réduction du nombre de
points de ventes
Morts des indépendants
Baisse des prix
Moins de choix
Baisse de l’intérêt :
Réduction du linéaire
moins de choix + moins
d’opportunité d’acheter
Nouveaux canaux @

Le piratage est une des (très) nombreuses causes qui cause la chute des
industries culturelles
Mais elle est loin d’être la seule. Et surtout loin d’être la plus importante.
L’évolution des usages, l’arrivée de nouveaux types d’entertainment, le
streaming, le refus des majors de baisser les prix, l’inadaptation des
maisons de disque aux nouvelles technos, le schéma archaïque des
DRM, la distribution, l’iPod…sont également responsables
Cette loi ne réduira pas le piratage, mais ne redonnera pas de valeur à
la musique

L’industrie du disque peut s’en sortir en changeant son
modèle économique
En se développant là où les gens dépensent désormais (jeux vidéo,
téléphonie, etc)
En développant des nouveaux modèles avec les marques, la publicité,
la téléphonie mobile (cf SFR..)
En arrêtant de considérer que web = menace
En misant sur le live et le merchandising
En comprenant ce que veut le consommateur…ce pour quoi il est prêt à
payer
« Le vilain boitier cristal, cher et pas beau, sans rien de
spécial, oui, il disparaitra. Mais il restera de beaux digipacks,
des anthologies, des coffrets avec de chouettes livrets, une
iconographie de qualité... Tout ce qui donne envie d'acheter
un objet finalement » (Verbatim disquaire)

Quels risques réels si l’on tolère le
piratage (mise à mort d’une partie du concept
de propriété intellectuelle)
Les technologies guident-elles notre choix de
société
Surtout, existe-t-il un autre modèle

Sources
Wikipedia
Analyse du Rapport Hadopi / Terra Consultant : ReadWriteWeb,
Nov2008, Fabrice Epelboin
Rapport Olivennes, 2007
Ministère de la Culture
GRAMMY Northwest MusicTech Summit Keynote, Nov 2008
Etude Consomedia GFK 2008
Sondage Ipsos 2008
Midem 2008
Jupiter Research 2007
http://ledebriefing.fr