Gestion documentaire pour les tribunaux genevois

Gestion documentaire pour les tribunaux genevois Journées Perl Francophones 2010 [email_address] Département Office

Programme
Contexte (le Pouvoir judiciaire genevois)
Archivage des jugements
Aide à la rédaction
Dossier de justice dématérialisé

Contexte : le Pouvoir Judiciaire (PJ)

Tribunaux genevois
37 juridictions (regroupées géographiquement)
95 magistrats de carrière (21 / 100'000 ha)
156 autres magistrats (suppléants, assesseurs)
346 juges prud'hommes
410 collaborateurs
charges 105 mios CHF (1.26% du budget Etat)
01.01.2011 : nouvelles lois de procédure pénales et civiles
magistrats et collaborateurs supplémentaires
locaux supplémentaires
refonte informatique

Volumétrie
Statistiques annuelles de l'activité des tribunaux en 2008
Pénales Civiles Admin. Divers Totaux
Solde début 6'812 24'998 4'621 22'057 58'488
Entrées 23'624 36'833 5'003 13'314 78'774
Total 30'436 61'831 9'624 35'371 137'262
Sorties 24'317 38'867 5'021 9'095 77'300
Solde fin 6'119 22'964 4'603 26'276 59'962
Taux de sorties(S/E) 1.03 1.06 1.00 0.68 0.98
Autres chiffres (2006)
Plus de 200’000 personnes convoquées (soit plus de 1'000 par jour)
7'790'500 pages photocopiées
406'668 envois de courrier (A, B et LSI)
44,7 tonnes de papier détruit et récupéré

Perl dans les systèmes d'information du PJ
Application de gestion des dossiers
saisie des dossiers, des parties, des compositions de juges
actes de procédure
Business intelligence
tableaux de bord, statistiques & reporting
Transfert de données
échanges avec autres autorités
en projet : échanges avec justiciables
Gestion documentaire
production des documents
stockage des documents
recherches
6 analystes 8 développeurs 6 helpdesk & formation 4 ing. exploitation 6 chefs 16 mios CHF sur 7 ans

Archivage des jugements

Une décision de justice
est un document structuré (en fait / en droit / dispositif)
a un identifiant unique (ex. ACJC/1234/2009)
a un contexte (métadonnées)
numéro du dossier
liste des parties
composition des juges
date du jugement
articles de lois
descripteurs thématiques
appartient à une collection (minutes du TPI / CJC / etc.)

Cycle de vie réception du dossier instruction rédaction délibération finalisation notification indexation archivage greffier juge collège

Architecture actuelle File::Tabular::Web File::Tabular Search::Indexer Template:: Toolkit métadonnées index inverse documents Apache MsWord convertisseur.pl

metadata search fulltext search

Qualité pour agir

Traitement d'une requête Parse request Metadata search Fulltext search Merge results Sort & slice Contextual excerpts Display

Volumétrie
29 collections
180'000 fiches
de 1'000 à 50'000 fiches par collection
100 MB

Limitations techniques File::Tabular::Web File::Tabular Search::Indexer Template:: Toolkit métadonnées index inverse documents Apache limités en volume

Evolution envisagée Catalyst Query::Parser KinoSearch Template:: Toolkit index inverse documents Apache métadonnées. sqlite DBD::SQLite

Aide à la rédaction

Cas d'utilisation utilisateur squelette.doc finalisation du document <<actor>> application métier construction du squelette de document <<actor>> application bureautique final.doc choix du modèle et des données formulaire interactif ajout et édition de texte paragraphes-types mise en page <<includes>> <<includes>> <<includes>> <<includes>> <<includes>>

Scénario actuel Menu.html Extraction proc. et fusion HTML DM Fusion Word résultat.doc MS Word Script mod_perl Jscript/OLE Cinématique Jscript Form Template .html Modèle .dot Consid- types .html Disque réseau Serveur HTTP final.doc Serveur BD Client MSIE / Word 2. Choix des rôles, attributions, etc. et questions-réponses 1. Choix du modèle et de la procédure 3. Edition du document Adf Qadf Ret ttz Ert s adfff

Limites
pas toutes les données de la base
pas de réutilisation entre modèles
connexion MSIE –MsWord (OLE) fragile

Scénario prochain Menu.html MS Word Form Templates Consid- types .html Disque réseau Serveur HTTP final.doc Serveur BD Poste de travail 2. Choix des données, questions-réponses
Choix du modèle et du dossier
3. Edition du document projet.doc Doc Templates Adf Qadf Ret ttz Ert s adfff

Construction du doc sur serveur
MsOffice::Word::HTML::Writer (cf. doc )
rédiger les contenus HTML
corps du document
entête
etc.
attacher les images, css, etc
emballer en MIME
renommer en .doc

Avantages
assemblage sur serveur
100% des données à disposition
fragments de documents réutilisables
héritage

jugement_PJ_mise_en_page Exemples CJP / CPR jugement_PJ ordonnance_CPR ordonnance_detention_CPR CPR_20_01 CPR_20_02 … CPR_20_03 CPR_80_1001 …

Dossier de justice dématérialisé

Besoins
Stocker les documents
produits par le tribunal
reçus des parties à la procédure
Contrôler les accès
selon règles complexes (cycle de vie du dossier)
Editer les documents
emplacements systématiques
liés au dossier
liés aux actes de procédure

Solution projetée mod_DAV mod_perl mod_radius_GE Apache Filesystem Annuaire Database Web Browser MsWord HTTP-DAV affichage et édition du dossier consultation et édition des documents

Phases Apache mod_radius_GE mod_perl + GE::Justice::Autorisation mod_dav

Conclusion
Perl everywhere
gestion des dossiers
business intelligence
gestion documentaire
Perl : choix "exotique"
apprécié par les développeurs
accepté par le management
toléré par le Centre informatique Etat GE

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Gestion documentaire pour les tribunaux genevois

by ldami on Jun 13, 2010

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