Présentation financer une ees 14 nov 2011

Rachad Lawani Conseiller aux entreprises d’économie sociale Financement d’une entreprise d’économie sociale : Pour y voir plus clair ! © Rachad Lawani, 2011 http://affairesautrement.blogspot.com L’économie sociale, ca parle d’argent et de valeurs humaines

Soutien au communautaire Projets de développement local © Rachad Lawani, 2011 MISSION : Développement socio-économique de l’arrondissement de Mercier - Hochelaga-Maisonneuve . Développement de la M.O Soutien aux entreprises La CDEST et ses axes d’interventions

Plan de présentation
PAUSE
Caractéristiques d’une entreprise d’économie sociale Sources de financement d’une entreprise ES Décision de financement des bailleurs de fonds Quelques exemples de montages financiers Impacts économiques de l’économie sociale © Rachad Lawani, 2011

Êtes-vous familier avec l’économie sociale ?
En connaissez-vous des entreprises d’économie sociale ?

Définition
Entreprise issue de l’entrepreneuriat collectif et qui respectent les principes suivants :
Finalité de service aux membres ou à la collectivité
Autonomie de gestion
Processus décisionnel démocratique
Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus
Participation , prise en charge et responsabilité individuelles et collectives.
Source : Chantier de l’Économie sociale
Caractéristiques d’une entreprise d’économie sociale © Rachad Lawani, 2011

Caractéristiques d’une entreprise d’économie sociale Concept Concept Concept Implique 4 dimensions Collective Sociale Entrepreneuriale Économique © Rachad Lawani, 2011 Créer une entreprise d’économie sociale

Caractéristiques d’une entreprise d’économie sociale servent Les employés élisent Les administrateurs La direction générale Les membres ou (la communauté) engage LE CYCLE DU PROCESSUS DÉMOCRATIQUE engagent © Rachad Lawani, 2011

Caractéristiques d’une entreprise d’économie sociale Concept Concept Concept Entreprises d’économie sociale Entreprises privées classiques Entreprises privées sociales Fondations et bienfaisance Organismes communautaires Équilibre Rentabilié Financière Rentabilité sociale © Rachad Lawani, 2011 Spectre de types d’entreprises : social vs financière

L’économie sociale au Québec
Un poids économique significatif :
͠ Plus de 125 000 emplois
͠ Plus de 7 000 entreprises (coopératives et OBNL)
͠ Oeuvrent dans 20 secteurs d’activités
͠ Plus de 17 milliards de Chiffre d’affaires par année
͠ Environ de 8% du PIB québécois.
Source : Chantier de l’économie sociale

Retombées économiques des projets soutenus par la CDEST (2005-2010) – Mercier Hochelaga-Maisonneuve
58 projets soutenus
86 emplois créés
432 emplois consolidés
1 153 874 $ investis par le FIES
Environ 44 109 801 $ injectés dans l’économie locale par les EES

Impacts économiques de l’économie sociale

Se poser des questions : Objectif de s’enrichir personnellement? Besoin d’avoir le contrôle et la propriété de l’entreprise? Incapable de travailler dans un contexte participatif? Recherche principalement des subventions? Aimerait vendre l’entreprise plus tard pour empocher les profits? Si vous avez répondu OUI à toutes ses questions, l’économie sociale n’est pas un modèle pour vous. © Rachad Lawani, 2011

Se poser des questions : But : répondre aux besoins de ma communauté par une entreprise? Privilégie la prise de décision collective au besoin de pouvoir? Sensible aux impacts sociaux et environnementaux de l’entreprise? Pour la rédition de compte aux membres, travailleurs et partenaires? Priorise le bien être collectif au profit individuel? Si vous avez répondu OUI à toutes ses questions, l’économie sociale est probablement le modèle qui vous convient. © Rachad Lawani, 2011

1- Trouver une opportunité d’affaires
2- Regrouper un groupe promoteur autour du projet
3- Rechercher des supports dans la communauté
4- Tenir une assemblée d’organisation
5- Enregistrer légalement l’entreprise (choix de statut)
6- Animer la vie démocratique
7- Élaborer un plan d’affaires
8- Rechercher du financement
9- Tenir l’assemblée générale de fondation
10- Démarrer le projet et gérer le fonctionnement

Diagnostic organisationnel Conseils en gestion Accès à des ressources externes spécialisées Finacement Un grand réseau de partenaires Formations Validation de l’idée Liens avec le réseau local Conseils pour étude de faisabilité et plan d’affaires Recherche de financement et montage financier Localisation Aide dans la prise de décision Conseils en gestion Conseils étude de faisabilité et plan d’affaires Recherche de financement et montage financier Formations Démarrage Consolidation Expansion © Rachad Lawani, 2011

Rachad Lawani, 2011

© Rachad Lawani, 2011 ACTIFS À COURT TERME ACTIFS À LONG TERME Fonds de roulement Espace et Mobiliers Frais d’incorporation Équipements de bureau Inventaire de départ Améliorations locatives Permis et taxes Équipements de production Dépôts hydro et Bell Équipements informatiques Frais légaux et professionnels Logiciels Frais promotionnels Propriétés intellectuels (brevets) Fournitures de bureau Autres actifs à long terme Autres frais de démarrage

Actifs à court terme Actifs à long terme Capitalisation interne Subventions Finance solidaire Crédit bancaire Le crédit bancaire des IF reste la source la moins accessible aux entreprises d’économie sociale © Rachad Lawani, 2011

Coopératives : parts sociales, parts privilégiées, régime d’investissement coopératif
Les OBNL : Cotisation des membres, commandites et dons, etc.
Outil : L’ABC de la commandite :
http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CH4-58-2002F.pdf
Entreprise existante : Surplus cumulés ou réserves

Nombreuses, de source gouvernementale ou des partenaires locaux.
Diverses : mission (récurrente), opérations (court terme), projets (ponctuelle)
Accès difficille pour les entreprises en démarrage car la demande est supérieure l’offre.
Concentration VS Saupoudrage

- Ministère de la Santé (aide domestique)
- Ministère de la Famille (CPE)
- Ministère de la culture et des communication (soutien à la culture)
- Patrimoine Canada
Conseil des arts du Canada, conseil des arts et des lettres du Québec, conseil des arts de Montréal, etc.
MAMROT : Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM) – volet économie sociale
MDEIE : Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAEN)/Relève : Arts et culture, Montréal
Emploi-Québec : Subventions salariale ÉS
Voir plus de détails sur les sources de financement en ÉS sur :
http://www.infoentrepreneurs.org/trouver-du-financement
http://affairesautrement.blogspot.com/p/financement.html
* Répertoire des subventions fédérales et provinciales à l’accueil

- Fonds d’investissement en Économie sociale (FIES) Soutenir les projets ou entreprises d’Économie sociale de MHM dans leurs phases de démarrage, d’expansion et de consolidation Sous forme de subventions Rôle : Effet de levier financier (démarrage) Effet de levier opérationnel (consolidation ) Vers une autonomie financière © Rachad Lawani, 2011

- Fonds d’investissement en Économie sociale (FIES)
Critères d’admissibilité :
Être incorporée sous la forme d’un OBNL ou d’une coopérative
Démarrer son projet d’entreprise dans les limites de MHM
Offrir des biens et des services socialement utiles pour ses membres ou pour la communauté
Démontrer la viabilité économique et sociale de son projet
Intégrer dans ses règlements et ses façons de faire des règles et des processus de gestion démocratique
Créer des emplois durables et de qualité
Générer des retombées sociales et économiques significatives pour la communauté
Démontrer un ancrage solide dans la communauté
Une ESS peut-être refusée si elle ne respecte pas tous les autres critères.

- Fonds d’investissement en Économie sociale (FIES)
4 volets :
Volet Étude : max.10 000$ (marché, faisabilité, etc.)
Volet démarrage : max. 50 000$ (améliorations locatives, équipements de production et informatiques, mobiliers, honoraires professionnels, etc
Volet consolidation : max 50 000$ ou 60% de l’année 1
(équipements, améliorations locatives, frais promotionnels, honoraires professionnels, frais de fonctionnement)
Volet accompagnement : max 5 000$ (honoraires prof.)
Plus de détails sur www.cdest.qc.ca (publications)

Subventions Jeunes Promoteurs
Volet 1 : étude de faisabilité max: 5 000,00$
Volet 2 : démarrage 6 000$/ promoteur max: 2 promoteurs par projet. L’aide pourrait atteindre 10 000$/promoteur.
Volet 3 : formation 1 000 $/promoteur.
Avoir entre 18 à 35 ans
Créer au moins deux emplois

Produits financiers innovateurs et complémentaires © Rachad Lawani, 2011

© Rachad Lawani, 2011 Finance solidaire
Fonds d’emprunt communautaire
http://www.acemcreditcommunautaire.qc.ca/
Mobilisation de l’épargne et du capital faisant appel aux partenaires présents dans la collectivité.
Prêts et garanties de prêts consentis à taux avantageux.
Prêts-direct jusqu’à 20 000$ pour des projets de démarrage ou croissance d'entreprises et des entreprises d'économie sociale.
Prêts-ponts jusqu’à 50 000$ pour des entreprises culturelles, d'économie sociale et OSBL.
Taux d’intérêt fixé selon le risque lié à chaque projet

Fonds local d’investissement (FLI)
Prêts de 5 000 à 50 000 $
Frais d’analyse de dossier : 75 $ pour des prêts de 5 000 $, de 150 $ pour des prêts entre 5 000 $ et 24 999 $ et de 300 $ pour des prêts entre 25 000 $ et 50 000 $
Les dossiers financés seront sujets à des frais de suivi de 2 % du montant total du prêt approuvé
Le taux d’intérêt sur les prêts est basé sur le taux préférentiel des banques majoré de 0 à 4 % selon le niveau du risque ;
- Remboursement mensuel du capital et des intérêts.

© Rachad Lawani, 2011 Finance solidaire Réseau d’investissement social du Québec Volet aide à la capitalisation prêt, garantie de prêt, prise de participation Jusqu’à 50 000 $ Aucune prise de garantie Possibilité de moratoire sur le remboursement du capital Taux d’intérêt : taux préférentiel + 2 à 6 % Commission d'engagement : 1 % du montant octroyé Volet aide technique (études) 1 000 $ à 5 000 $ (parfois plus) Remboursable uniquement si le projet se réalise Mise de fonds de 10 % par le groupe promoteur Frais d'ouverture de dossier : 50 $

Réseau d’investissement social du Québec
Volet Prédémarrage
Maximum de 100 000 $ sous forme de capital patient sans garantie et sans remboursement de capital pendant la période de prédémarrage
La période de prédémarrage est généralement d’une durée maximale de 2 ans
Un congé d'intérêt sera offert pendant la période de prédémarrage
frais d'ouverture de dossier : 100 $ payable lors de l'ouverture du dossier (déductible de la commission d'engagement)
- Commission d’engagement : 1,0 % du montant autorisé payable lors du déboursé de l’investissement
Le déboursement de l’investissement se fait en plusieurs tranches selon les besoins de l’entreprise.

© Rachad Lawani, 2011 Finance solidaire La Fiducie du Chantier de l’Économie sociale www.fiducieduchantier.qc.ca/ Fonds de 22,8 M du gouv. fédéral + 10 M du gouv. provincial + 20 M de la CSN et FTQ Taux de d’intérêt d’environ 8,3% et 3% de frais de mutualisation payables au déboursé Volet capital patient immobilier Capital remboursable à la 15ième année; Possibilité de remboursement anticipé sans pénalité; Versement mensuel des intérêts et honoraires; Financement hypothécaire auprès d’institutions financières; Garantie de rang inférieur sur les immobilisations; 35% de 90% du coût du projet; Volet capital patient opération Capital remboursable à la 15ième année; Possibilité de remboursement anticipé sans pénalité; Versement mensuel des intérêts et honoraires; Sans sûreté ni autre garantie; 35% du coût du projet admissible

Autres fonds et capitaux de risques
Prêt de capitalisation et de garantie d’Investissement Québec
25 000 $ à 500 000 $, maximum 35% du projet
Congé de capital 2 à 5 ans
Accès au crédit
* Caisse d’économie solidaire
* Fonds coopératifs
Capitaux de risque
* Filaction
* Fondaction
* Fonds de financement coopératif
* Capital régional et coopératif Desjardins

Continuum Dettes Quasi-équité Équité Dettes garanties passif Capitaux patients quasi-équité Subventions, dons équité Parts des coopératives équité Actifs nets/Avoir équité Appréciation des sources de financement

* Liée à une mission sociale et des objectifs précis
* La qualité du projet et la correspondance avec les priorités
Comment présenter une bonne demande?
- S’assurer d’avoir un projet de qualité (réponse à des besoins)
Qui cadre avec les priorités du programme. Rédiger la demande autour des priorités visées par le programme.
Présenter la demande via le dossier type si le bailleur en fournit
Sinon, inclure les points suivants dans votre demande :
1- Quel est le projet, les résultats attendus?
2- Les moyens dont vous disposez et les besoins?
3- Sur quoi porte votre demande (dépenses couvertes)?
4- Budgets prévisionnels de vos activités
- Un programme, une demande : Ne pas envoyer la demande de Pitou à Minou.
Suivi
- S’assurer après envoi (2 sem) que le projet est arrivée à la bonne destination.
- Prévoir un fonds de roulement pour subventions versées à postériori.
- Des pièces compatables regroupées et classées pour la rédition de compte.
Décision de financement des bailleurs de fonds

© Rachad Lawani, 2011 Mission sociale claire + Marché solvable + Innovation Plus de chances d’accès au financement. Exemples : Collection Innova, Boulot vers…, Coopérative In Vivo. Conseils : Éviter le sydrôme du subventionnisme : Bâtir un projet de toute pièce en fonction d’une subvention. Décision de financement des bailleurs de fonds

Liée à une mission sociale, développement économique et création d’emplois. Critères d’évaluation semblables au FIES.
+ Capacité de remboursement.
Cas du prêt de capitalisation du RISQ
Finalité sociale, soutien et ancrage dans le milieu
Expérience et expertise des promoteurs (équipe de direction et conseil d'administration)
Ressources humaines (programmes de formation, qualité des emplois et pérennité...)
Viabilité économique et structure financière
Marché, production et qualité des actifs
Encadrement par une ressource technique locale.
Aucune prise de garantie
Important : Déposer un plan d’affaires qui démontre la viabilité du projet
Décision de financement des bailleurs de fonds Finance solidaire

Décision liée essentiellement à la rentabilité financière de votre projet
Critères d’évaluation
- capacité de remboursement par l’exploitation de votre entreprise,
- qualité des garanties, dont des garanties personnelles,
- l’importance de votre mise de fonds.
Dire que l’objectif de votre entreprise n’est pas la maximisation du profit mais répondre à des besoins sociaux n’est pas rassurant pour une banque.
Difficile d’accès pour les EES à part des entreprises à clientèle assurée comme les CPE.
Exception : Caisse d’économie solidaire (Desjardins)
Décision de financement des bailleurs de fonds Crédit bancaire

Coopérative ABC : Projet de bistro culturel, lieu de diffusion artistes de la relève
© Rachad Lawani, 2011 COÛT DU PROJET SOURCES DE FINANCEMENT Améliorations locatives 25 000 Apport des membres 20 800 Équipements de production 42 500 Subvention Jeune promoteur (X2) 10 000 Matériel informatique et log 4 200 CDEST-FIES 30 000 Mobilier 8 500 Emprunt RISQ 50 000 Inventaires de départ 5 000 Emprunt ACEM 20 000 Frais promotionnels et Web 10 000 Honoraires professionnels 5 000 Fonds de roulement 25 000 Autres frais de démarrage 5 600 TOTAL 130 800 $ TOTAL 130 800 $

Projet MNO, OBNL : École de percussions, animation culturelle, mise en valeur d’artistes de la relève, lutte contre le décrochage scolaire, etc
© Rachad Lawani, 2011 COÛT DU PROJET SOURCES DE FINANCEMENT Immatériel (programme pédagogique) 40 000 Apports du groupe promoteur 26 500 Matériel et équipement 36 000 MDEIE – Relève artistique – subv. 78 000 Amélioration locatives 20 000 CDEST-FIES – subv. 50 000 Production de spectacles 188 110 MAMROT - Subv. 35 000 Besoins en fonds de roulement 55 000 Fiducie – capital patient op. - prêt 100 000 RISQ – capitalisation - prêt 50 000 TOTAL 339 110 $ TOTAL 339 500 $

Coopérative XYZ : Projet collectif d’offres de services funéraires à prix abordable, adaptés aux besoins des familles.
© Rachad Lawani, 2011 COÛT DU PROJET SOURCES DE FINANCEMENT Bâtisse et terrain 554 477 Parts sociales 36 000 Rénovation 1 345 523 Parts privilégiées 100 000 Matériel roulant 25 000 Caisse d’éco. solid-hypot 1 408 444 Ameublement/équipement 87 000 Fiducie du chantier ÉS 791 000 Inventaire de départ 11 000 FILACTION - PP 245 000 Frais de démarrage 2 820 Fonds d’entraide - FCFQ 50 000 Fonds de roulement 400 0000 FIES 85 000 Frais de développement 95 310 Investissement Québec 175 000 Imprévus 152 000 Taxes 217 014 TOTAL 2 890 144 $ TOTAL 2 890 144 $

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Présentation financer une ees 14 nov 2011

by Rachad Lawani on Nov 15, 2011

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