Présentation economie sociale sce nov10 final finale

http://cdest-entrepreneuriat.blogspot.com/ Créer une entreprise d’économie sociale Un défi à votre portée ! Cas de Collection Innova, Bistro In vivo et SESAME Par Rachad Lawani Conseiller aux entreprises d’économie sociale http://affairesautrement.blogspot.com

Êtes-vous familier avec l’économie sociale ?
En connaissez-vous des entreprises d’économie sociale ?

Présentation
I- Qu’est-ce qu’une entreprise d’économie sociale ?
II- Caractéristiques d’une entreprise d’économie sociale
III- Étapes de création d’une entreprise d’économie sociale (EES)
IV- Cas de Collection Innova (OBNL), Bistro In Vivo (coop.) et SESAM (OBNL)
V – Les sources de financement en économie sociale

I- Qu’est-ce qu’une entreprise d’économie sociale?
Entreprises issues de l’entrepreneuriat collectif et qui respectent les principes suivants :
Finalité de service aux membres ou à la collectivité
Autonomie de gestion
Processus décisionnel démocratique
Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus
Participation , prise en charge et responsabilité individuelles et collectives
Source : Chantier de l’Économie sociale

I- Qu’est-ce qu’une entreprise d’économie sociale?
Double mission s ociale et économique
4 dimensions :
1- Dimension collective
2- Dimension sociale
3- Dimension économique
4- Dimension entrepreneuriale

II- Caractéristiques d’une EES
Dimension collective
Portée par un groupe et non un individu
Entité légale sous la forme de :
- OBNL avec une activité marchande
- Coopérative avec mission sociale :
coop. de travailleurs (min.3 personnes); de producteurs (min.5 personnes); de consommateurs (min.5 personnes); de solidarité (min.5 personnes).

Dimension sociale
Une finalité sociale
Les 4 P : base de la finalité sociale
P rise en charge collective
Processus démocratique
P rimauté de la personne sur le capital
P roduction de biens, services socialement utiles.

Dimension sociale (suite)
Les administrateurs La direction générale Les membres ou (la communauté) engage servent Les employés LE CYCLE DU PROCESSUS DÉMOCRATIQUE élisent engagent

Une rentabilité sociale Impacts sociaux
Exemples d’impacts sociaux :
Effets de prévention de l’isolement social, santé, criminalité, décrochage scolaire,
L’amélioration de la qualité de vie des citoyens sur le territoire,
L’effet structurant de certaines activités : renforcement, synergies
Production des biens et services utiles et accessibles
Création et maintien d’emplois durables , de qualité

Un ancrage dans la communauté
Reconnaissance de son impact par le milieu
Engagement du milieu par des gestes concrets
Témoignages d’appuis moraux ou financiers
Une mobilisation du milieu, des membres et autres usagers .

Dimension économique
Offre de produits ou services de qualité à coûts raisonnables
Capacité à générer des revenus autonomes
Contribution au dynamisme de l’économie locale
Contribution à l’augmentation nette de la richesse collective
Nombre et valeurs des emplois durables créés
En faveur des achats locaux et des investissements dans la communauté.

Dimension entrepreneuriale
Fort esprit d’entreprise
Idée novatrice,
Prise de risques
Être persévérant (Ca peut être long au démarrage).
Approche-client
Points distinctifs :
un projet qui réponde à des besoins sociaux.
Vouloir changer le système en place
Sensibilisé aux impacts sociaux et environnementaux de ses activités.

Un grand défi : gérer la double mission
Les administrateurs La direction générale Les membres ou la communauté Les employés Gérer l’entreprise Efficacité économique Gérer la vie démocratique Efficacité sociale II- Caractéristiques d’une EES

III- Les étapes de création d’une ÉES
Ces étapes peuvent varier selon les projets
1- Trouver une opportunité d’affaires
2- Regrouper un groupe promoteur autour du projet
3- Rechercher des supports dans la communauté
4- Tenir une assemblée d’organisation
5- Enregistrer légalement l’entreprise (choix de statut)
6- Animer la vie démocratique
7- Élaborer un plan d’affaires
8- Rechercher du financement
9- Tenir l’assemblée générale de fondation
10- Démarrer le projet et gérer le fonctionnement

1- Trouver une idée de projet
Bien identifier des besoins à combler dans la communauté.
« Ca n’a pas d’allure »
Et trouver une solution ingénieuse et innovatrice pour y répondre.
« Une idée wow vs du déjà vu »
Restaurant communautaire dans Hochelaga ???

2- Réunir un groupe promoteur autour du projet
S’assurer de réunir des expertises nécessaires au démarrage du projet.
Disponibilité pour suivre des formations, si expertise manquante.
Partager une vision commune du développement du projet
Avoir des aspirations, des objectifs communs ou complémentaires.

3- Rechercher des supports dans la communauté
S’ancrer dans son milieu est un atout pour réussir…
- Bien connaître les acteurs socio-économiques du territoire sur lequel on s’implante pour nouer des partenariats.
Principes clés :
être tenace pour vaincre la méfiance des acteurs déjà installés.
faire preuve de souplesse.

4- Tenir une assemblée d’organisation
Choisir la dénomination sociale du groupe, localisation de son siège social
définir la mission – buts -finalités,
élire un C.A et un secrétaire provisoires
5- Constituer légalement l’entreprise
Choisir le statut OBNL ou coopérative,
demander officiellement l'obtention du statut juridique pour la future entreprise

6- Animer la vie démocratique
concevoir la structure associative, déterminer les rôles et les responsabilités des différentes instances démocratiques (AG, CA, comités si nécessaire, établir les règlements administratifs).
recruter des membres si nécessaire, organiser et offrir un programme de formation aux membres.

7- Élaborer un plan d’affaires
Évaluation de la faisabilité du projet
Réponse à des besoins réels
Mobilisation du milieu
Expertises et compétences du groupe promoteur
Analyse du marché (tendances) et de la concurrence
Aspects techniques, organisationnels et légaux
Financement approprié (multi-sources)

7- Élaborer un plan d’affaires (suite)
Viabilité financière du projet : réfère à la capacité du projet à générer assez de revenus pour couvrir ses charges à MLT et permettre le développement.
Planification du développement futur.
La démarche doit aboutir à l’élaboration d’un plan d’affaires complet.

8- Rechercher du financement
( A voir plus tard)
9- Tenir l’assemblée générale de fondation
Adopter les règlements administratifs, adopter le plan d'affaires,
nommer un vérificateur externe, élire les membres du conseil d'administration
10- Démarrer le projet et gérer le fonctionnement
Planifier les opérations de la première année d'activités, négocier des contrats d'approvisionnement en produits et services nécessaires (intrants),
définir les tâches et les responsabilités de chaque poste de travail, définir une politique salariale, etc…

IV- Le cas de Collection Innova (OBNL) http://www.collectioninnova.com
Nombre d’employés : 56
Lauréate prix ESTIM 2008, de la chambre de commerce de l’Est de Montréal, catégorie économie sociale

IV- Le cas de la coopérative In Vivo www.bistroinvivo.coop Nombre d’employés : 13 (variable)
Lauréate du prix régional du Concours québécois en entrepreneuriat, catégorie économie sociale.
Lauréate du Prix ESTIM 2008 de la Chambre de commerce de l’Est de Montréal, catégorie Arts et culture.

IV- Le cas de SESAME (OBNL) www.lesesame.org
Nombre d’employés : 9 et 23 bénévoles
Finaliste Concours ESTIM 2007 de la Chambre de commerce de l’Est de Montréal dans la catégorie catégorie EES

IV- Économie sociale dans Mercier/H-M
Retombées économiques locales (2005-2010)
58 projets soutenus
86 emplois créés
432 emplois consolidés
1 153 874 $ investis par le FIES
Environ 44 109 801 $ injectés dans l’économie locale par les EES

V- Financement
Accès à plusieurs types de financement :
Subventions
(gouvernementales, CLD…)
Prêts
(Institutions financières, capitaux patients…)
Commandites, dons et autres sources de revenus

V- Financement - CDEST
Fonds d’investissement en Économie sociale (FIES)
www.cdest.qc.ca
Soutenir les projets ou entreprises d’Économie sociale de MHM dans leurs phases de démarrage, d’expansion et de consolidation
Sous forme de subventions
Rôle :
Effet de levier financier (démarrage)
Effet de levier opérationnel (consolidation)
Vers une autonomie financière

Fonds d’investissement en Économie sociale
Critères d’admissibilité :
Être incorporée sous la forme d’un OBNL ou d’une coopérative
Démarrer son projet d’entreprise dans les limites de MHM
Offrir des biens et des services socialement utiles pour ses membres ou pour la communauté
Démontrer la viabilité économique et sociale de son projet
Intégrer dans ses règlements et ses façons de faire des règles et des processus de gestion démocratique
Créer des emplois durables et de qualité
Générer des retombées sociales et économiques significatives pour la communauté
Démontrer un ancrage solide dans la communauté

Fonds d’investissement en Économie sociale
Critères d’évaluation :

Autres subventions
Jeunes promoteurs (18-35 ans)
6 000 à 10 000 $ par promoteur au démarrage
Prêts
FLI : 5 000 à 50 000 $
- Frais d’analyse de dossier : 75 $ pour des prêts de 5 000 $, de 150 $ pour des prêts entre 5 000 $ et 24 999 $ et de 300 $ pour des prêts entre 25 000 $ et 50 000 $
- Les dossiers financés seront sujets à des frais de suivi de 2 % du montant total du prêt approuvé ;
- Le taux d’intérêt sur les prêts est basé sur le taux préférentiel des banques majoré de 0 à 4 % selon le niveau du risque ;
- Remboursement mensuel du capital et des intérêts.

V- Financement – HORS CDEST
Subventions
- Emploi Québec
Subventions salariales ÉS et autres programmes de main d’œuvre
- Ministère de la Santé (aide domestique)
- Ministère de la Famille (CPE)
- Ministère de la culture et des communication (soutien à la culture)
- Patrimoine Canada
- Conseil des arts du Canada, etc.
Voir plus de détails sur les sources de financement en ÉS sur :
http://www.infoentrepreneurs.org
http://www.affairesautrement.blogspot.com

Prêts
Le RISQ : www.fonds-risq.qc.ca
Volet aide à la capitalisation
prêt, garantie de prêt, prise de participation
Jusqu’à 50 000 $
Aucune prise de garantie
Possibilité de moratoire sur le remboursement du capital
Taux d’intérêt : taux préférentiel + 2 à 6 %
Commission d'engagement : 1 % du montant octroyé
Volet aide technique (études)
1 000 $ à 5 000 $ (parfois plus)
Remboursable uniquement si le projet se réalise
Mise de fonds de 10 % par le groupe promoteur
Frais d'ouverture de dossier : 50 $

Prêts
La Fiducie du Chantier de l’ÉS : www.fiducieduchantier.qc.ca/
Fonds de 22,8 M du gouvernement fédéral + 10 M du gouvernement provincial + 20 M de la CSN et FTQ
Taux de d’intérêt d’environ 8,3% et 3% de frais de mutualisation payables au déboursé
Volet capital patient immobilier
Capital remboursable à la 15ième année;
Possibilité de remboursement anticipé sans pénalité;
Versement mensuel des intérêts et honoraires;
Financement hypothécaire auprès d’institutions financières;
Garantie de rang inférieur sur les immobilisations;
35% de 90% du coût du projet;
Volet capital patient opération
Capital remboursable à la 15ième année;
Possibilité de remboursement anticipé sans pénalité;
Versement mensuel des intérêts et honoraires;
Sans sûreté ni autre garantie;
35% du coût du projet admissible

Autres prêts
Accès au crédit
Crédit communautaire
Caisse d’économie solidaire
Fonds coopératifs
Prêt de capitalisation et de garantie d’Investissement Québec
Capitaux de risque
Filaction
Fondaction
Fonds de financement coopératif
Capital régional et coopératif Desjardins

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Présentation economie sociale sce nov10 final finale

by Rachad Lawani on Nov 17, 2010

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