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L'OUTIL D'ÉVALUATION EN LIGNE
Subventionné par la Région Wallonne
RAPPORT D’ÉVALUATION DU 07/05/2014
des Bouhys, 14 - 4621 FLERON
Réalisé par Valhome SCS
L’outil d’évaluation immobilière en ligne
Subventionné par la Région Wallonne
Rapport d’évaluation
de l’immeuble sis à l’adresse :
des Bouhys, 14 - 4621 FLERON
07/05/2014
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RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION :
LOCALISATION DU BIEN IMMOBILIER
Région Wallonie
Province Liège
Commune FLERON
Partie de la commune
Un peu plus
chère
Code postal 4621
Rue des Bouhys
Numéro / boite 14
TERRAIN
Surface totale du terrain 1028 m2
Pourcentage estimé de terrain incliné 15 %
Pourcentage estimé en zone agricole 0 %
Pourcentage estimé en zone forestière 0 %
Surface de Terrain à bâtir
revendable en parcelle séparée
0 m2
Nombre de parcelles à bâtir séparées 0
SURFACES DE L'IMMEUBLE
Types de surfaces calculés Extra-muros
Surface du bâti au sol 104 m2
Surface habitable SH 208 m2
Surface non habitable SNH 42 m2
Surface du dernier étage * 104 m2
Surface du REZ commercial * 0 m2
Surface éventuelle semi-enterrée * 0 m2
* même si déjà compté dans la SH ou SNH
GÉNÉRALITÉS DE L'IMMEUBLE
Age du bien 15 ans
Nombre de niveaux 2
Garage(s)
Garage 2P hors
ville
Niveau semi-enterré (avant- et/ou arrière) Un côté
Stabilité et durabilité Béton/briques
Nombre de façades 4
Nombre de chambres 4
Emplacements en ville Aucun
Caractéristiques du dernier étage
Habitable et
mansardé
Coefficient d’isolation D
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RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION (SUITE) :
CARACTÉRISTIQUES DE L'IMMEUBLE
Orientation jardin/terrasse Ouest ou est
Piscine creusée Aucune
Panneaux photovoltaïques Oui
Style de l’immeuble Très bon
Voisinage direct Positif
Aménagement du jardin Normal
Entretien Très bon
Luxe des parachèvements Peu luxueux
Cuisine Equipée
Système de sécurité Alarme
TRAVAUX
Montant total des travaux : 0 €
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Sur base des données entrées,
Valhome estime la valeur vénale du bien
sis des Bouhys, 14 - 4621 FLERON
en date du 07/05/2014, à la somme de :
284 636,2884 €, arrondie à
284 600 €
Si votre bien était entièrement rénové (intérieur et extérieur)
on obtendrait une valeur vénale de :
287 800 €
La valeur en vente forcée du bien serait de :
234 800 €
La valeur de reconstruction du bien s’élève à :
236 000 €
La valeur intrinsèque du bien est de :
274 300 €
Vous pouvez bien évidement toujours aller modifier les paramètres subjectifs
de votre choix et ainsi affiner le résultat.
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LA VALEUR DE L'IMMEUBLE :
La valeur fournie par le présent rapport s’attache à correspondre au mieux à la valeur vénale
du bien au jour de l’estimation, sans égard pour une valeur d’usage, de convenance, forcée,
intrinsèque, d’avenir etc.
La valeur vénale :
c’est le prix moyen que l’on peut raisonnablement
espérer de la vente du bien dans des conditions
normales de marché, c’est-à-dire avec une publicité
suffisante et un délai normal pour vendre (entre 3 et 6
mois pour des biens courants).
La valeur intrinsèque :
c’est la valeur à neuf diminuée de la vétusté à laquelle
est ajoutée le prix du terrain, elle ne dépend ni de
l’endroit ni d’aucun facteur de convenance.
La valeur de convenance :
valeur de vente tenant compte de caractères subjectifs
pour une certaine personne (ex : le rachat de la maison
paternelle, achat pour agrandir sa propre habitation).
La valeur de reconstruction :
c’est le montant nécessaire pour reconstruire un bien à
l’identique à l’heure actuelle. Elle s’exprime TVAC, frais
d’architecte et frais de coordination sécurité chantier
compris.
La valeur d’usage :
valeur possible de vente tenant compte des
possibilités d’utilisation par plusieurs personnes (ex :
pour un industriel, la proximité d’une gare, d’une
autoroute ; pour un médecin, la possibilité d’entrée
indépendante, de salle d’attente…) ; cette valeur est le
plus souvent assez proche de la valeur vénale.
La valeur de vente forcée :
c’est la valeur obtenue en cas de vente rapide et
obligatoire. (utilisée principalement par les banquiers).
La valeur d’avenir :
qui tient compte d’événements futurs avantageux (ou
inversement) suffisamment certains de se produire
pour qu’un acheteur avisé en tienne compte…
La valeur après travaux réalisés :
C’est la valeur vénale du bien s’il venait d’être
entièrement rénové (tous les travaux indispensables
ayant donc été eux aussi réalisés).
VALHOME :
Les experts immobiliers de VALHOME (géomètre-expert et ing civil architecte), soutenus par la Région
Wallonne, ont créé un algorithme unique et performant, alimenté régulièrement par les données fournies par STATBEL
(Institut national de la statistique).
Les données objectives que vous rentrez (mesures…) conditionnent la précision de l’estimation ; de même, les données
subjectives (luxe, entretien, ...) doivent être entrées avec la meilleure impartialité (tout le monde pense détenir la maison
la plus belle…) afin de garantir un résultat performant.
Statistiquement, si les données sont correctement entrées, 95% des résultats se rapprochent de manière très satisfaisante
(< 5% de marge d’erreur) de la valeur vénale du bien au jour de l’estimation s’il était vendu.
Une visite d’un expert immobilier expérimenté permettra d’affiner ou parfois de corriger le
résultat proposé par la présente estimation qui n’a pas pour vocation de remplacer
l’expertise d’un professionnel de l’immobilier.
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GÉNÉRALITÉS :
La valeur vénale d’un immeuble fluctue dans le temps et l’espace en fonction :
- de facteurs économiques :
(sécurité dans la brique, précarité de l’emploi, taux
d’intérêts hypothécaires, taxation des immeubles…)
- de facteurs techniques :
(situation du bien dans le quartier qui évolue,
construction d’une autoroute, d’une usine à proximité,
réaménagement d’un ilot…). ;- Sa vétusté : qui se
subdivise en l’âge et l’usage de l’immeuble, la
fréquence et la qualité de l’entretien
- Le style de construction :
plus une maison est standard, plus elle plait à la plupart
des candidats acheteurs ; plus le style est particulier,
moins elle attirera de candidats, ce qui ne signifie pas
automatiquement qu’elle se vendra moins bien mais
demandera peut-être un peu plus de patience et un
prix bien ciblé
- La capacité énergétique :
La capacité énergétique d’un bâtiment est de plus en
plus prise en compte, raison pour laquelle certaines
villas non rénovées des années 50 à 80 trouvent
actuellement difficilement acheteur.
- etc ...
ÉVOLUTION ACTUELLE DU MARCHÉ :
Selon le baromètre des notaires (fédération royale du Notariat belge), le marché immobilier belge de
2013 est resté stable (-0.1 %) par rapport à 2012 malgré un climat économique incertain. Il s’agit
d’un petit repli si l’on tient compte en plus de l’inflation (1.2%)
Fin 2013, le prix moyen d’une maison en Belgique est de 233.959 € soit :
En Flandre : 250.281 €
En Wallonie : 176.179 €
A Bruxelles : 410.194 €
Le rendement brut des maisons d’habitation (loyer annuel/ prix de vente) est, fin 2013, compris en Belgique entre 4.60 et 5.40%
ÉVOLUTION DU MARCHÉ DANS LA PROVINCE DE LIÈGE (EN MILLIERS D'EUROS)
Évolution du prix moyen d'une maison ordinaire pour la
province de Liège sur ces dix dernières années.
(Données INS)
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - VALHOME
Article 1 : Les présentes conditions générales de vente décrivent les prestations disponibles sur le site « www.valhome.be » ainsi que les droits et obligations
de ses utilisateurs. En passant commande sur ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez
pas d’être lié(e) par celles-ci et de les respecter, vous ne pouvez pas passer commande.
Seules les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble de la relation contractuelle entre VALHOME et le client, à l'exclusion des conditions
générales du client. Toute modification, dérogation ou ajout à ces conditions générales de vente devra faire l'objet d'une convention écrite et préalable à toute
commande. VALHOME a le droit de modifier à tout moment, et sans autorisation préalable écrite, le contenu de ses conditions générales de vente et du site «
www.valhome.be ». Les modifications sont d'application dès leur publication sur le site web, sauf convention contraire expresse.
Article 2 : Le service est fourni par la société VALHOME dont le siège social est établi à Aywaille - B-4920, 5 allée des Barbeaux, enregistré à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0550.768.770
VALHOME a produit un algorithme intégrant une méthode de calcul permettant d’évaluer la valeur actuelle d’un immeuble en Région Wallonne et sur Bruxelles
sur base des données fournies par le client en réponse aux questions posées sur le site VALHOME.
Article 3 : La commande est définitive au moment de l’enregistrement du formulaire de commande. Une fois le payement effectué, le client obtient
immédiatement la prestation de service, à savoir l’évaluation demandée.
Le consommateur a le droit de se rétracter à tout moment avant le paiement
Conformément à l’article 47 § 4 de la loi sur les pratiques du marché, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats de fourniture
de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation visé au § 1er dudit article.
Article 4 : En cas de défaillance technique de tout type empêchant la génération du rapport d’évaluation, les parties conviennent de déroger à l’article 48 de la
loi du 2 avril 2010 sur ce point. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à des demandes de dommages et intérêts, ou de remboursement et ne peuvent
engager la responsabilité de VALHOME.
Article 5 : Le marché immobilier étant un des plus fluctuants, VALHOME attire l’attention du client sur le fait que l’information donnée par VALHOME constitue
uniquement une première estimation à titre indicatif et ne constitue en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel.
VALHOME décline toute responsabilité envers le client pour les informations fournies et l’utilisation qui en sera faite par ce dernier. En particulier, VALHOME ne
pourra pas être tenue responsable pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, telles que pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de revenus, de
données, de clientèle, ou tout autre dommage résultant de l’évaluation réalisée ou de l’utilisation qui en a été faite. Pour les hypothèses où la loi n’autoriserait
pas de déclinatoire de responsabilité, le client accepte que la responsabilité de VALHOME envers lui, pour quelque cause que ce soit, ne puisse en aucun cas
excéder le montant de la rémunération qui a été effectivement payée à VALHOME pour ses services.
Article 6 : Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement du formulaire de commande. VALHOME se réserve le droit de réviser ses prix,
même en cours d’exécution du contrat, en cas de survenance d’événements indépendants de sa volonté.
Le client peut payer par virement ou par carte de crédit VISA ou Mastercard.
Article 7 : En dérogation à l’article 3, en cas de paiement postérieur à la prestation négocié entre les parties, les factures sont payables au maximum à 30 jours
calendrier à partir de la date d’émission de ladite facture. Dans ce cas, VALHOME se réserve le droit de réclamer un acompte de 30 % à 50 % du montant total
de la facture avant de fournir la prestation. Toute facture non payée à son échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de
retard de 1% par mois.
En outre, toute facture impayée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé
à titre de dommages et intérêts avec un minimum de 125 euros.
Article 8 : Toute réclamation de quelque nature que ce soit, pour être recevable, doit être introduite par recommandé dans les 72 heures suivant la génération
du rapport d’évaluation.
Article 9 : Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, photos et illustrations sont protégés par le droit d’auteur
et le droit des bases de données et restent la propriété privée de VALHOME, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels VALHOME a conclu des accords.
De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite
et préalable de VALHOME. L'enregistrement et l'importation dans une banque de données de l'information du site web de VALHOME ainsi que des services y
afférents sont expressément interdits.
VALHOME octroie au client une licence limitée et non exclusive lui permettant d’imprimer et de conserver le résultat de l’évaluation pour son utilisation
personnelle et non commerciale. En acceptant ces conditions générales, le client s’engage à ne pas effectuer une autre exploitation de ces données ou d’une
partie d’entre elles sans l’accord écrit et préalable de VALHOME. Toute utilisation/exploitation contraire à la licence sera considérée comme un acte de
contrefaçon et mettra automatiquement fin à la licence octroyée par VALHOME.
Article 10 : VALHOME investit tous les moyens raisonnables afin de maintenir à jour les informations reprises sur son site web, de façon à diffuser l'information
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directs et indirects qui découleraient de la visite ou de l'utilisation du site, sinon en cas de faute grave de VALHOME démontrée par l'utilisateur.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - VALHOME (SUITE)
VALHOME n'est pas responsable des cas de force majeure qui retarderaient ou empêcheraient l'exécution de la collaboration. Sont entre autres, mais de façon
non exclusive, considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, incendie, mesures
gouvernementales, pannes techniques, inondations, blocage d’Internet, des télécommunications, la panne du matériel hébergeant le site VALHOME, dégâts des
eaux, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, grève totale ou partielle,... VALHOME n'est pas tenue de démontrer la preuve de l'aspect
imprévisible ou inévitable de la situation de cas de force majeure.
Article 11 : : Au moment de la commande, le client doit fournir certaines données personnelles ainsi que marquer son accord pour que VALHOME utilise ces
données pour garantir le bon fonctionnement du service de VALHOME, être utilisées par VALHOME et ses sociétés mère ou filiale à des fins de marketing ou être
mises à disposition de tiers contractuellement liées à VALHOME
VALHOME ne loue ni ne vend ces données personnelles à des tiers. Elles ne seront transmises à des tiers que dans le cadre de l’application d‘une disposition
légale ou réglementaire ou encore à des fins de la gestion normale de l’entreprise.
Le client donne son accord explicite de fournir sur lui-même des données correctes, actuelles et complètes dans le formulaire d'identification du site lors de la
commande de service. VALHOME se réserve le droit, lorsqu'elle a des motifs raisonnables de penser que l'information fournie serait inexacte, incomplète ou
désuète, de refuser ou d'annuler la commande demandée.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client a le
droit de s’opposer gratuitement et sur demande au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Le client qui prouve son identité peut
accéder, rectifier ou modifier ses données personnelles dans nos registres, en principe, à tout moment et gratuitement, moyennant demande préalable et
écrite.
Article 12 : Les services proposés par VALHOME sont accessibles à partir de n’importe quel endroit dans le monde. Les relations entre le client et VALHOME et
l’interprétation des présentes conditions sont uniquement soumises au droit belge, même si le client réside ou est domicilié à l’étranger et à l’exclusion de ses
règles de droit international privé et de son droit national.
En cas de litige éventuel, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Verviers (Belgique) seront compétents et le client accepte expressément leur compétence.
Les parties conviennent d'accepter comme preuve de leurs relations les moyens de communication électroniques (e-mail, fax,...).
Article 13 : Si une des clauses devait être jugée non applicable ou nulle par une juridiction compétente, cela n’entachera pas les autres clauses de ces
conditions qui resteront valides et applicables entre parties. Ladite clause se verra remplacée automatiquement par la clause légale la plus proche.
Page 7 - E-mail : info@valhome .be - www.valhome.be
Exemple d'un rapport d'évaluation immobilière par "Valhome".

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Exemple d'un rapport d'évaluation immobilière par "Valhome".

  • 1. VALHOME L'OUTIL D'ÉVALUATION EN LIGNE Subventionné par la Région Wallonne RAPPORT D’ÉVALUATION DU 07/05/2014 des Bouhys, 14 - 4621 FLERON Réalisé par Valhome SCS L’outil d’évaluation immobilière en ligne Subventionné par la Région Wallonne Rapport d’évaluation de l’immeuble sis à l’adresse : des Bouhys, 14 - 4621 FLERON 07/05/2014 E-mail : info@valhome .be - www.valhome.be
  • 2. VALHOME L'OUTIL D'ÉVALUATION EN LIGNE Subventionné par la Région Wallonne RAPPORT D’ÉVALUATION DU 07/05/2014 des Bouhys, 14 - 4621 FLERON Réalisé par Valhome SCS RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION : LOCALISATION DU BIEN IMMOBILIER Région Wallonie Province Liège Commune FLERON Partie de la commune Un peu plus chère Code postal 4621 Rue des Bouhys Numéro / boite 14 TERRAIN Surface totale du terrain 1028 m2 Pourcentage estimé de terrain incliné 15 % Pourcentage estimé en zone agricole 0 % Pourcentage estimé en zone forestière 0 % Surface de Terrain à bâtir revendable en parcelle séparée 0 m2 Nombre de parcelles à bâtir séparées 0 SURFACES DE L'IMMEUBLE Types de surfaces calculés Extra-muros Surface du bâti au sol 104 m2 Surface habitable SH 208 m2 Surface non habitable SNH 42 m2 Surface du dernier étage * 104 m2 Surface du REZ commercial * 0 m2 Surface éventuelle semi-enterrée * 0 m2 * même si déjà compté dans la SH ou SNH GÉNÉRALITÉS DE L'IMMEUBLE Age du bien 15 ans Nombre de niveaux 2 Garage(s) Garage 2P hors ville Niveau semi-enterré (avant- et/ou arrière) Un côté Stabilité et durabilité Béton/briques Nombre de façades 4 Nombre de chambres 4 Emplacements en ville Aucun Caractéristiques du dernier étage Habitable et mansardé Coefficient d’isolation D Page 1 - E-mail : info@valhome .be - www.valhome.be
  • 3. VALHOME L'OUTIL D'ÉVALUATION EN LIGNE Subventionné par la Région Wallonne RAPPORT D’ÉVALUATION DU 07/05/2014 des Bouhys, 14 - 4621 FLERON Réalisé par Valhome SCS RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION (SUITE) : CARACTÉRISTIQUES DE L'IMMEUBLE Orientation jardin/terrasse Ouest ou est Piscine creusée Aucune Panneaux photovoltaïques Oui Style de l’immeuble Très bon Voisinage direct Positif Aménagement du jardin Normal Entretien Très bon Luxe des parachèvements Peu luxueux Cuisine Equipée Système de sécurité Alarme TRAVAUX Montant total des travaux : 0 € Page 2 - E-mail : info@valhome .be - www.valhome.be
  • 4. VALHOME L'OUTIL D'ÉVALUATION EN LIGNE Subventionné par la Région Wallonne RAPPORT D’ÉVALUATION DU 07/05/2014 des Bouhys, 14 - 4621 FLERON Réalisé par Valhome SCS Sur base des données entrées, Valhome estime la valeur vénale du bien sis des Bouhys, 14 - 4621 FLERON en date du 07/05/2014, à la somme de : 284 636,2884 €, arrondie à 284 600 € Si votre bien était entièrement rénové (intérieur et extérieur) on obtendrait une valeur vénale de : 287 800 € La valeur en vente forcée du bien serait de : 234 800 € La valeur de reconstruction du bien s’élève à : 236 000 € La valeur intrinsèque du bien est de : 274 300 € Vous pouvez bien évidement toujours aller modifier les paramètres subjectifs de votre choix et ainsi affiner le résultat. Page 3 - E-mail : info@valhome .be - www.valhome.be
  • 5. VALHOME L'OUTIL D'ÉVALUATION EN LIGNE Subventionné par la Région Wallonne RAPPORT D’ÉVALUATION DU 07/05/2014 des Bouhys, 14 - 4621 FLERON Réalisé par Valhome SCS LA VALEUR DE L'IMMEUBLE : La valeur fournie par le présent rapport s’attache à correspondre au mieux à la valeur vénale du bien au jour de l’estimation, sans égard pour une valeur d’usage, de convenance, forcée, intrinsèque, d’avenir etc. La valeur vénale : c’est le prix moyen que l’on peut raisonnablement espérer de la vente du bien dans des conditions normales de marché, c’est-à-dire avec une publicité suffisante et un délai normal pour vendre (entre 3 et 6 mois pour des biens courants). La valeur intrinsèque : c’est la valeur à neuf diminuée de la vétusté à laquelle est ajoutée le prix du terrain, elle ne dépend ni de l’endroit ni d’aucun facteur de convenance. La valeur de convenance : valeur de vente tenant compte de caractères subjectifs pour une certaine personne (ex : le rachat de la maison paternelle, achat pour agrandir sa propre habitation). La valeur de reconstruction : c’est le montant nécessaire pour reconstruire un bien à l’identique à l’heure actuelle. Elle s’exprime TVAC, frais d’architecte et frais de coordination sécurité chantier compris. La valeur d’usage : valeur possible de vente tenant compte des possibilités d’utilisation par plusieurs personnes (ex : pour un industriel, la proximité d’une gare, d’une autoroute ; pour un médecin, la possibilité d’entrée indépendante, de salle d’attente…) ; cette valeur est le plus souvent assez proche de la valeur vénale. La valeur de vente forcée : c’est la valeur obtenue en cas de vente rapide et obligatoire. (utilisée principalement par les banquiers). La valeur d’avenir : qui tient compte d’événements futurs avantageux (ou inversement) suffisamment certains de se produire pour qu’un acheteur avisé en tienne compte… La valeur après travaux réalisés : C’est la valeur vénale du bien s’il venait d’être entièrement rénové (tous les travaux indispensables ayant donc été eux aussi réalisés). VALHOME : Les experts immobiliers de VALHOME (géomètre-expert et ing civil architecte), soutenus par la Région Wallonne, ont créé un algorithme unique et performant, alimenté régulièrement par les données fournies par STATBEL (Institut national de la statistique). Les données objectives que vous rentrez (mesures…) conditionnent la précision de l’estimation ; de même, les données subjectives (luxe, entretien, ...) doivent être entrées avec la meilleure impartialité (tout le monde pense détenir la maison la plus belle…) afin de garantir un résultat performant. Statistiquement, si les données sont correctement entrées, 95% des résultats se rapprochent de manière très satisfaisante (< 5% de marge d’erreur) de la valeur vénale du bien au jour de l’estimation s’il était vendu. Une visite d’un expert immobilier expérimenté permettra d’affiner ou parfois de corriger le résultat proposé par la présente estimation qui n’a pas pour vocation de remplacer l’expertise d’un professionnel de l’immobilier. Page 4 - E-mail : info@valhome .be - www.valhome.be
  • 6. VALHOME L'OUTIL D'ÉVALUATION EN LIGNE Subventionné par la Région Wallonne RAPPORT D’ÉVALUATION DU 07/05/2014 des Bouhys, 14 - 4621 FLERON Réalisé par Valhome SCS GÉNÉRALITÉS : La valeur vénale d’un immeuble fluctue dans le temps et l’espace en fonction : - de facteurs économiques : (sécurité dans la brique, précarité de l’emploi, taux d’intérêts hypothécaires, taxation des immeubles…) - de facteurs techniques : (situation du bien dans le quartier qui évolue, construction d’une autoroute, d’une usine à proximité, réaménagement d’un ilot…). ;- Sa vétusté : qui se subdivise en l’âge et l’usage de l’immeuble, la fréquence et la qualité de l’entretien - Le style de construction : plus une maison est standard, plus elle plait à la plupart des candidats acheteurs ; plus le style est particulier, moins elle attirera de candidats, ce qui ne signifie pas automatiquement qu’elle se vendra moins bien mais demandera peut-être un peu plus de patience et un prix bien ciblé - La capacité énergétique : La capacité énergétique d’un bâtiment est de plus en plus prise en compte, raison pour laquelle certaines villas non rénovées des années 50 à 80 trouvent actuellement difficilement acheteur. - etc ... ÉVOLUTION ACTUELLE DU MARCHÉ : Selon le baromètre des notaires (fédération royale du Notariat belge), le marché immobilier belge de 2013 est resté stable (-0.1 %) par rapport à 2012 malgré un climat économique incertain. Il s’agit d’un petit repli si l’on tient compte en plus de l’inflation (1.2%) Fin 2013, le prix moyen d’une maison en Belgique est de 233.959 € soit : En Flandre : 250.281 € En Wallonie : 176.179 € A Bruxelles : 410.194 € Le rendement brut des maisons d’habitation (loyer annuel/ prix de vente) est, fin 2013, compris en Belgique entre 4.60 et 5.40% ÉVOLUTION DU MARCHÉ DANS LA PROVINCE DE LIÈGE (EN MILLIERS D'EUROS) Évolution du prix moyen d'une maison ordinaire pour la province de Liège sur ces dix dernières années. (Données INS) Page 5 - E-mail : info@valhome .be - www.valhome.be
  • 7. VALHOME L'OUTIL D'ÉVALUATION EN LIGNE Subventionné par la Région Wallonne RAPPORT D’ÉVALUATION DU 07/05/2014 des Bouhys, 14 - 4621 FLERON Réalisé par Valhome SCS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - VALHOME Article 1 : Les présentes conditions générales de vente décrivent les prestations disponibles sur le site « www.valhome.be » ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs. En passant commande sur ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par celles-ci et de les respecter, vous ne pouvez pas passer commande. Seules les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble de la relation contractuelle entre VALHOME et le client, à l'exclusion des conditions générales du client. Toute modification, dérogation ou ajout à ces conditions générales de vente devra faire l'objet d'une convention écrite et préalable à toute commande. VALHOME a le droit de modifier à tout moment, et sans autorisation préalable écrite, le contenu de ses conditions générales de vente et du site « www.valhome.be ». Les modifications sont d'application dès leur publication sur le site web, sauf convention contraire expresse. Article 2 : Le service est fourni par la société VALHOME dont le siège social est établi à Aywaille - B-4920, 5 allée des Barbeaux, enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0550.768.770 VALHOME a produit un algorithme intégrant une méthode de calcul permettant d’évaluer la valeur actuelle d’un immeuble en Région Wallonne et sur Bruxelles sur base des données fournies par le client en réponse aux questions posées sur le site VALHOME. Article 3 : La commande est définitive au moment de l’enregistrement du formulaire de commande. Une fois le payement effectué, le client obtient immédiatement la prestation de service, à savoir l’évaluation demandée. Le consommateur a le droit de se rétracter à tout moment avant le paiement Conformément à l’article 47 § 4 de la loi sur les pratiques du marché, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation visé au § 1er dudit article. Article 4 : En cas de défaillance technique de tout type empêchant la génération du rapport d’évaluation, les parties conviennent de déroger à l’article 48 de la loi du 2 avril 2010 sur ce point. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à des demandes de dommages et intérêts, ou de remboursement et ne peuvent engager la responsabilité de VALHOME. Article 5 : Le marché immobilier étant un des plus fluctuants, VALHOME attire l’attention du client sur le fait que l’information donnée par VALHOME constitue uniquement une première estimation à titre indicatif et ne constitue en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel. VALHOME décline toute responsabilité envers le client pour les informations fournies et l’utilisation qui en sera faite par ce dernier. En particulier, VALHOME ne pourra pas être tenue responsable pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, telles que pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de revenus, de données, de clientèle, ou tout autre dommage résultant de l’évaluation réalisée ou de l’utilisation qui en a été faite. Pour les hypothèses où la loi n’autoriserait pas de déclinatoire de responsabilité, le client accepte que la responsabilité de VALHOME envers lui, pour quelque cause que ce soit, ne puisse en aucun cas excéder le montant de la rémunération qui a été effectivement payée à VALHOME pour ses services. Article 6 : Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement du formulaire de commande. VALHOME se réserve le droit de réviser ses prix, même en cours d’exécution du contrat, en cas de survenance d’événements indépendants de sa volonté. Le client peut payer par virement ou par carte de crédit VISA ou Mastercard. Article 7 : En dérogation à l’article 3, en cas de paiement postérieur à la prestation négocié entre les parties, les factures sont payables au maximum à 30 jours calendrier à partir de la date d’émission de ladite facture. Dans ce cas, VALHOME se réserve le droit de réclamer un acompte de 30 % à 50 % du montant total de la facture avant de fournir la prestation. Toute facture non payée à son échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois. En outre, toute facture impayée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts avec un minimum de 125 euros. Article 8 : Toute réclamation de quelque nature que ce soit, pour être recevable, doit être introduite par recommandé dans les 72 heures suivant la génération du rapport d’évaluation. Article 9 : Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, photos et illustrations sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données et restent la propriété privée de VALHOME, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels VALHOME a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable de VALHOME. L'enregistrement et l'importation dans une banque de données de l'information du site web de VALHOME ainsi que des services y afférents sont expressément interdits. VALHOME octroie au client une licence limitée et non exclusive lui permettant d’imprimer et de conserver le résultat de l’évaluation pour son utilisation personnelle et non commerciale. En acceptant ces conditions générales, le client s’engage à ne pas effectuer une autre exploitation de ces données ou d’une partie d’entre elles sans l’accord écrit et préalable de VALHOME. Toute utilisation/exploitation contraire à la licence sera considérée comme un acte de contrefaçon et mettra automatiquement fin à la licence octroyée par VALHOME. Article 10 : VALHOME investit tous les moyens raisonnables afin de maintenir à jour les informations reprises sur son site web, de façon à diffuser l'information la plus correcte et complète possible. VALHOME ne peut en revanche pas offrir de garantie à ce sujet, et ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui découleraient de la visite ou de l'utilisation du site, sinon en cas de faute grave de VALHOME démontrée par l'utilisateur. Page 6 - E-mail : info@valhome .be - www.valhome.be
  • 8. VALHOME L'OUTIL D'ÉVALUATION EN LIGNE Subventionné par la Région Wallonne RAPPORT D’ÉVALUATION DU 07/05/2014 des Bouhys, 14 - 4621 FLERON Réalisé par Valhome SCS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - VALHOME (SUITE) VALHOME n'est pas responsable des cas de force majeure qui retarderaient ou empêcheraient l'exécution de la collaboration. Sont entre autres, mais de façon non exclusive, considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, incendie, mesures gouvernementales, pannes techniques, inondations, blocage d’Internet, des télécommunications, la panne du matériel hébergeant le site VALHOME, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, grève totale ou partielle,... VALHOME n'est pas tenue de démontrer la preuve de l'aspect imprévisible ou inévitable de la situation de cas de force majeure. Article 11 : : Au moment de la commande, le client doit fournir certaines données personnelles ainsi que marquer son accord pour que VALHOME utilise ces données pour garantir le bon fonctionnement du service de VALHOME, être utilisées par VALHOME et ses sociétés mère ou filiale à des fins de marketing ou être mises à disposition de tiers contractuellement liées à VALHOME VALHOME ne loue ni ne vend ces données personnelles à des tiers. Elles ne seront transmises à des tiers que dans le cadre de l’application d‘une disposition légale ou réglementaire ou encore à des fins de la gestion normale de l’entreprise. Le client donne son accord explicite de fournir sur lui-même des données correctes, actuelles et complètes dans le formulaire d'identification du site lors de la commande de service. VALHOME se réserve le droit, lorsqu'elle a des motifs raisonnables de penser que l'information fournie serait inexacte, incomplète ou désuète, de refuser ou d'annuler la commande demandée. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client a le droit de s’opposer gratuitement et sur demande au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Le client qui prouve son identité peut accéder, rectifier ou modifier ses données personnelles dans nos registres, en principe, à tout moment et gratuitement, moyennant demande préalable et écrite. Article 12 : Les services proposés par VALHOME sont accessibles à partir de n’importe quel endroit dans le monde. Les relations entre le client et VALHOME et l’interprétation des présentes conditions sont uniquement soumises au droit belge, même si le client réside ou est domicilié à l’étranger et à l’exclusion de ses règles de droit international privé et de son droit national. En cas de litige éventuel, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Verviers (Belgique) seront compétents et le client accepte expressément leur compétence. Les parties conviennent d'accepter comme preuve de leurs relations les moyens de communication électroniques (e-mail, fax,...). Article 13 : Si une des clauses devait être jugée non applicable ou nulle par une juridiction compétente, cela n’entachera pas les autres clauses de ces conditions qui resteront valides et applicables entre parties. Ladite clause se verra remplacée automatiquement par la clause légale la plus proche. Page 7 - E-mail : info@valhome .be - www.valhome.be