ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA RÉFORME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS.

1. www.dgi.gouv.ht
1

2. ETAT
D’AVANCEMENT
DE
LA
REFORME
(LES
REALISATIONS)
2

3. NOTRE
DIAGNOSTIC
DU
SYSTEME
FISCAL
 Absence
de
Manuel
de
Procédures
de
Gestion
 Défaillance
de
toute
la
chaine
de
Contrôle
Interne
 Absence
de
Fichier
Central
 Personnel
pléthorique
 Système
de
gestion
hybride
 Cumul
de
logiciel
de
Gestion
de
Taxes
 Loi
Organique
désuète
et
inadaptée
 Confusion
des
Fonctions
Stratégiques
et
Opérationnelles
3

4. D’où
la
nécessité
d’une
réforme
qui
doit
résulter
à
terme
en
un
système
fiscal
simple
et
compétitif
visant:

L’amélioration
de
la
performance
administrative

L’amélioration
de
la
performance
financière.

L’amélioration
de
la
performance
fiscale
4

5. NOTRE
VISION
LA
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
IMPÔTS
DOIT
ÊTRE
UNE
ADMINISTRATION
FISCALE
MODERNE
APPLIQUANT
AVEC
ÉQUITÉ
LES
LOIS
FISCALES,
FAISANT
PREUVE
D’EFFICACITÉ
ET
D’EFFICIENCE,
OFFRANT
UN
SERVICE
DE
QUALITÉ
AUX
CONTRIBUABLES
POUR
FACILITER
LEUR
ACCOMPLISSEMENT
FISCAL
ET
DONT
LES
FONCTIONNAIRES
COMPÉTENTS
ET
HONNÊTES
TRAVAILLENT
À
LA
RÉALISATION
DES
OBJECTIFS
STRATÉGIQUES
CONTRIBUANT
AINSI
AU
DÉVELOPPEMENT
DU
PAYS.
5

6. SI
LA
DGI
VEUT
RÉPONDRE
AUX
EXIGENCES
DE
DÉVELOPPEMENT,
ELLE
DEVRA
SE
MODERNISER
ET
POUR
CE
FAIRE
ELLE
DEVRA
RÉPONDRE
À
TROIS
(3)
GRANDS
DÉFIS
DANS
LES
CINQ
À
DIX
(10)
PROCHAINES
ANNÉES.
TROIS
DOMAINES
D’INTERVENTIONS
SONT
À
RELEVER:
1. L’ADMINISTRATION
FISCALE
2. LE
SYSTÈME
FISCAL
3. LE
VOLET
TECHNOLOGIQUE
6

7.  L’ADMINISTRATION
FISCALE
I L
F A U T
L A
D E C O N C E N T R E R
E N
C R E A N T
U N
V E R I T A B L E
ADMINISTRATION
CENTRALE
QUI
AURA
POUR
MISSION
DES
FONCTIONS
STRATEGIQUES
.
ET
AUSSI
UNE
ADMINISTRATION
DE
PROXIMITÉ
QUI
SIMPLIFIE
LES
FORMALITÉS
ADMINISTRATIVES
NOTAMMENT
AU
NIVEAU
DES
IMPÔTS
DE
MASSE.
 LE
SYSTÈME
FISCAL
IL
FAUT
LE
SIMPLIFIER
POUR
LE
RENDRE
PLUS
ELASTIQUE
PAR
RAPPORT
À
L’EVOLUTION
DES
PRIX
ET
À
L’AUGMENTATION
DU
PRODUIT
INTÉRIEUR
BRUT
(PIB)
 LE
VOLET
TECHNOLOGIQUE
CELA
CONSISTE
À
INFORMATISER
LÁDMINISTRATION
FISCALE.
7

8. POUR
CELA,
UN
PLAN
D’ACTION
STRATÉGIQUE
SUR
LA
PÉRIODE
2012-­‐2017
A
ÉTÉ
ÉLABORÉ.
CE
PLAN
REPOSE
SUR
CINQ
(5)
GRANDS
AXES:
I.
LA
MODERNISATION
DES
INFRASTRUCTURES
TECHNOLOGIQUES
DE
LA
DGI.
II.
LA
RÉORGANISATION
DE
LA
STRUCTURE
ORGANISATIONNELLE
DE
LA
DGI
III.
AUGMENTATION
LES
REVENUS
DE
L’ETAT
IV.
AMÉLIORATION
DE
L’IMAGE
DE
LA
DGI
V.
MISE
EN
OEUVRE
DU
CONTRÔLE
INTERNE
8

9. I.-­‐MODERNISATION
DES
INFRASTRUCTURES
TECHNOLOGIQUES
DE
LA
DGI.
SITUATION
PRECEDENTE
 Zone
métropolitaine
partiellement
informatisée

2
systèmes
en
parallèle

Taxsolution
(1995)

SGI
(non
sécurisé
)

Aucun
archivage
électronique
 Données
ne
sont
pas
centralisées

Pas
d’interconnection

Les
systèmes
ne
sont
pas
nativement
conçus
pour
fonctionnement
centralisé

Les
informations
doivent
être
acheminées
manuellement
des
10
départements
pour
avoir
des
image
complètes
de
la
situation
fiscale
,
toujours
avec
des
semaines
,
des
mois
de
retard
9

10.  Les
bureaux
de
Province
ne
sont
pas
informatisés
 Méthode
manuelle
(récépissé,
avis
de
cotisation)
 Utilisation
de
machines
à
écrire
qui
sont
difficile
à
entretenir
 Personnel
peu
formé
en
informatique
 Service
très
lent
 Bureaux
très
peu
performants
 Pas
de
rapports
automatisés
(No
MIS
reports
)
 Les
rapports
se
font
manuellement
en
grande
partie
 Extrême
lenteur
dans
le
processus
de
prise
de
décision
10

11.  Pas
d’archivage
électronique
 Les
documents
sensibles
sont
gardés
sous
forme
papier
 Entreposé
dans
de
très
mauvaises
conditions
faute
d’espace
 Aucune
forme
de
sécurité
(cas
du
tremblement,
Incendies
des
Cayes)
 Système
du
Canada
 En
attente
depuis
au
moins
3
ans
 Processus
complexe
 Aucune
garantie
que
le
processus
aboutira
11

12.  CONSÉQUENCES

Une
administration
très
peu
performante

Une
assiette
fiscale
réduite
sur
laquelle
pèse
toute
la
pression
fiscale

Opportunités
pour
la
corruption

Service
très
lent

Mauvaise
perception
de
l’image
de
la
DGI
12

13. OBJECTIFS
ET
ACTIONS
EN
COURS:
 RENFORCER
LA
STRUCTURE
EXISTANTE
 Amélioration
du
système
Taxsolutions
en
attendant
d’avoir
un
nouveau
système
 Remplacement
du
système
SGI
qui
présentait
des
lacunes
considérables
 Renforcement
du
réseau
interne
de
la
DGI.
 Interconnection
de
tous
les
bureaux
au
réseau
central
 Installation
du
système
Taxsolutions
dans
les
bureaux
(Server,
réseau,
PC)
 Formation
des
agents
de
province
en
:

Informatique
de
base

Taxsolutions
 Centralisation
des
données
13

14. Installation du système informatique
dans les villes de province
14

15.
 Mise
en
production
de
la
déclaration
en
ligne
(e-­‐
déclaration)
 Création
du
site
Web
de
la
DGI
www.dgi.gouv.ht
(146,880
visiteurs
jusqu’à
date)
15

16. www.dgi.gouv.ht
16

17. II.
LA
RÉORGANISATION
DE
LA
STRUCTURE
DE
LA
DGI
 Améliorer
la
ges-on
des
Ressources
Humaines.
 L’inventaire
Réel
des
Ressources
Humaines
déjà
réalisé.

Nombre
total
d’employés:
1897



1390
employés
dans
l’aire
métropolitaine
507
employés
dans
les
villes
de
provinces
y
compris
les
ALI
Nombre
d’universitaires:
380
 Catégorisa:on
du
Personnel
conformément
à
la
Loi
sur
la
Fonc:on
Publique.
 Elabora:on
de
l’avant
projet
de
statut
par:culier
des
agents
de
la
DGI.
17

18. RÉORGANISATION
DE
LA
STRUCTURE
DE
LA
DGI
 Améliora-on
de
la
Structure
de
l’Administra-on.
 Mis
à
Jour
de
l’Organigramme
Existant
.
 Création
d’une
véritable
Administration
centrale
avec
la
séparation
des
fonctions
stratégiques
des
fonctions
opérationnelles.
 Création
de
Nouvelles
Entités
au
Sein
de
l’Administration.
 Unité
de
Suivi
de
la
Réforme
et
du
Pilotage
(USRP)
chargée
d’assurer
le
suivi
des
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
la
réforme
.

Direction
des
Petites
et
Moyennes
Entreprises
(DPME)
 Direction
des
ONGs
et
des
Entreprises
Exonérées
(DOEE)
 Direction
d’Analyse
et
des
Statistiques
(DAS)
 Direction
des
Ressources
Humaines
et
de
la
Formation
(DRHF)
18

19. III.-­‐
MISE
EN
OEUVRE
DU
CONTRÔLE
INTERNE
 RESTRUCTURATION
DE
L’UNITÉ
DE
CONTRÔLE

Rédéfinition
du
profil
des
inspecteurs
contrôleurs
 Création
de
nouvelles
cellules
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Cellule
Contrôle
et
suivi
chargée
du
contrôle
de
matériels
dans
les
CDI
et
DDIs
Cellule
de
Mentorat
chargée
d’assurer
l’intégration
de
nouveaux
cadres
dans
l’administration.
Cellule
Suivi
et
Évaluation
chargée
de
mettre
en
application
les
recommantions
formulées
par
l’Unité
de
Contrôle
lors
des
rapports
d’enquête
et
d’audit
Cellule
Commande
et
Inventaire
Cellule
Audit
Interne
chargée
du
controle
et
de
la
planification
des
ressources
Cellule
Enquête
et
Investigation
19

20. RÉSULTATS
DES
ACTIONS
DE
L’UNITÉ
DE
CONTRÔLE
 Missions
effectuées
:
plus
de
50
missions
 Nombre
de
révocations
:
10
employés
 Motifs
de
révocation
:
Détournement
de
fonds
et
faux
en
écriture
publique.
 Nombre
d’employés
mis
en
disponibilité
sans
solde:
plus
de
10
20

21. IV.
AUGMENTATION
DES
REVENUS
DE
L’ETAT
 Avant
projet
de
loi
sur
les
procédures
fiscales
est
déjà
élaboré
 Avant
projet
de
loi
sur
la
TVA
 Avant
projet
d’un
plan
de
code
Général
des
impôts
 Campagne
de
recouvrement
des
créances
de
l’Etat

Dossiers
traités
:
77o
pour
un
montant
de
1,498,
748,
450.
65
gourdes

Créances
recouvrées
:
941,
243,
8o8.66
gourdes

Créances
à
recouvrer
557,
504,
641.
99
gourdes
 Programme
permanent
de
dépistage
de
nouveaux
contribuables
 Lutte
contre
la
fraude,
l’évasion
fiscale
et
la
contrebande
21

22. RESULTATS
DE
LA
LUTTE
ANTI
CONTREBANDE
 Nombre
d’interven-ons
de
contrôle
:
47
ENTREPRISES
 37
entreprises
sont
envoyées
en
vérification
pour
causes
d’irrégularité
et
de
fraude
fiscale,
 6
entreprises
sur
14
ont
acquité
leurs
bordereaux
dont
2
partiellement;
 1824
véhicules
ont
été
contrôlés,

708
véhicules
libérés
sur
place

et
686
retenus.

193
ont
été
libérés
après
avoir
rempli
leurs
obligations
fiscales:
(patente,
déclaration
définitive
de
revenu,
etc.)
22

23. RESULTATS
DE
LA
LUTTE
ANTI
CONTREBANDE
 Nombre
d’interven-ons
de
contrôle
:
47
ENTREPRISES
 Liquidation
totale
à
date
 Montant
encaissé
 Créances
à
recouvrer
70,75
5,
208.60
gdes
47,
893,
643.80
gdes
22,
861,
564.80
gdes
23

24. IV.- AMÉLIORATION DE L’IMAGE DE LA DGI
 Mesures
de
transparence:

Affichage
des
tarifs
des
droits,
des
taxes
et
des
impôts

Création
de
l’Info-­‐centre
24

25. AMÉLIORATION
DE
L’IMAGE
DE
LA
DGI
 Amélioration
des
Infrastructures
Physiques
de
la
DGI.
 Construction
de
Nouveaux
Bâtiments
Administratifs.
SEPT
(7)
BATIMENTS
DÉJÀ
INAUGURÉS
 La
salle
de
Conférence
de
la
DGI
 Le
Centre
de
Formation
de
la
DGI
 DDI
du
Centre
 ALI
de
Thomonde
 ALI
de
Maïssade
 ALI
de
Thomassique
 CDI
d’Aquin
25

26. 26

27. 27

28. CENTRE
DE
FORMATION
DE
LA
DGI
200 agents fiscaux ont déjà reçu leur formation
28

29. 29

30. 30

31. AGENCE
LOCALE DES IMPOTS
MAΪSSADE
31

32. 32

33. CENTRE D’IMPOT D’AQUIN
33

34. DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST
34

35. DDI
DU
SUD-­‐EST
35

36. QUATRE (4) NOUVEAUX BATIMENTS PRÊTS À ETRE INAUGURÉS
 DDI
de
l’Ouest
 DDI
de
la
Grand-­‐Anse,
 CDI
de
Carrefour
 DDI
du
Nord,
36

37. DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
IMPÔTS
DE
L’OUEST
37

38. DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES IMPÔTS DE GRAND-ANSE
38

39. CDI DE CARREFOUR
39

40. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES IMPÔTS
DU NORD
40

41.
QUATORZE
(14)
PROJETS
EN
COURS
41

42. PROJETS
EN
COURS
COTES-DE-FER
42

43. MARIGOT
43

44. CAYES-JACMEL
44

45. QUATORZE
(14)
PROJETS
EN
COURS

PORT-­‐DE-­‐PAIX

ST
LOUIS
DU
NORD

JEAN
RABEL

OUANAMINTHE

FORT-­‐LIBERTE

GONAÏVES

MIREBALAIS

CROIX-­‐DES-­‐BOUQUETS

PETION-­‐VILLE
(AGRANDISSEMENT)

GRESSIER

CDI
DE
DELMAS
45

46. PERFORMANCE
DES
RECETTES
SUR
LES
TROIS
DERNIERS
EXERCICES
EXERCICE
REALISATIONS
PROGRESSION
ANNUELLE
2010-­‐2011
14,842,730,265.53
-­‐
2011-­‐2012
18,276,004,890.95
3,433,274,625.42
27.70%
2012-­‐2013
18,954,593,325.94
678,588,434.99
3.71%
18,276,004,890.95
PROGRESSION
RELATIVE
18,954,593,325.94
14,842,730,265.53
2010-­‐2011
2011-­‐2012
2012-­‐2013
46

47. ANALYSE
DES
REALISATIONS
DU
PREMIER
TRIMESTRE
DE
L’EXERCICE
2013-­‐2014
47

48.
REPUBLIQUE
D'HAITI
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
EVOLUTION COMPARATIVE (REALISATIONS VERSUS PREVISIONS) POUR LE PREMIER TRIMESTRE
EX : 2013 - 2014 (en millions de Gdes)
Octobre 2013
Réalisation Prévision
2,146.37
2,092.90
Ecart
absolu
53.47
Novembre
relatif Réalisation Prévision
2.55%
1,294.33
1,394.76
Ecart
absolu
relatif
(100.43) -11.49%
Décembre
Ecart
Réalisation Prévision absolu
2,081.49 2,032.49
relatif
49.00 2.41%
1e TRIMESTRE
Réalisation
5,522.19
Prévision
5,520.15
Ecart
absolu relatif
2.04 0.04%
Source
:
DAS
48

49. I.-­‐
ANALYSE
REALISATIONS
/
PREVISIONS
• RECETTES COLLECTEES:
• 5,522.19 MILLIARDS DE GOURDES
• RECETTES PREVUES:
• 5,520.15 MILLIARDS DE GOURDES
• UN surplus DE
2,04
MILLIONS DE GOURDES
SOIT UN ECART POSITIF DE 0.04%
49

50. 50

51. FACTEURS
EXPLICATIFS
DE
LA
PERFORMANCE
REALISEE
AU
COURS
DU
PREMIER
TRIMESTRE
 Recouvrement
forcé
des
créances
fiscales
 Dépistage
ciblé
de
nouveaux
contribuables
 Réorganisation
de
la
structure
organisationnelle
 Nouvelle
orientation
de
la
programmation
des
entreprises
mises
en
vérification
 Intensification
de
la
campagne
de
vérification
de
la
TCA
des
1500
plus
grands
importateurs
 Gel
de
quitus
des
entreprises
en
reste
avec
leurs
obligations
fiscales
 Contrôle
sur
pièces
 Effort
de
modernisation
 Lutte
contre
la
corruption
 Informatisation
des
villes
de
provinces
 Amélioration
de
la
qualité
de
service
au
niveau
des
provinces
par
la
création
d’un
meilleur
cadre
d’accueil
pour
les
contribuables
(Construction
de
nouveaux
locaux)
 Effort
de
collecte
auprès
des
entreprises
publiques
51

52. COMPARAISON,
EN
MILLIONS
DE
GOURDES,
DES
PREVISIONS
AUX
RECETTES
COLLECTEES
AU
COURS
DU
PREMIER
TRIMESTRE
(OCTOBRE
@
DECEMBRE)
EXERCICE
2013-­‐2014
5,522.19
REALISATION
5,520.15
PREVISION
52

53. II.-­‐
ANALYSE
EN
GLISSEMENT
 EN GLISSEMENT ANNUEL
 REALISATION Oct @ Déc 2013: 5,522.19 MILLIARDS DE GDES
 REALISATION Oct. @ Déc 2012 : 4,970.62 MILLIARDS DE GDES
 UN surplus DE
551.57
MILLIONS DE GOURDES
SOIT UN ECART POSITIF DE 11.10%
53

54.
REPUBLIQUE
D'HAITI
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
EVOLUTION COMPARATIVE DES RECETTES DU PPREMIER TRIMESTRE EN GLISSEMENT ANNUEL
REALISATIONS 13-14 VS REALISATIONS 12-13
Réalisations
Octobre
2013
2,146.37
Octobre
2012
1,871.03
Ecart
Absolu
275.34
Relatif
Réalisations
Nov 2013 Nov 2012
14.72% 1,294.33
1,368.86
Ecart
Absolu
(74.53)
Relatif
Réalisations
Déc 2013
-9.81% 2,081.49
Ecart
Déc 2012 Absolu
1,730.73
350.76
Réslisations
Ecart
Relatif Trim1-13- 14 Trim1-12- 13 Absolu Relatif
20.27%5,522.19
4,970.62
551.57 11.10%
Source
:
DAS
54

55. III.-­‐
PROJECTIONS
EN
GLISSEMENT
 PROJECTION Oct 2013 @ Sept. 2014: 21,31 MILLIARDS DE GDES
 REALISATION Oct. 2012 @ Sept. 2013: 18,95 MILLIARDS DE GDES
UN surplus DE
2,36
MillIArds DE GDES
SOIT UN ECART POSITIF DE 12.44%
55

56. CONCLUSIONS
ET
RECOMMANDATIONS
56

57. Somme
toute,
considérant
la
capacité
réelle
de
l’Administration
et
l’évolution
générale
de
l’économie
en
2013-­‐14
et
des
variables
incontrôlables
de
l’environnement
sociopolitique,
le
montant
des
recettes
à
collecter
est
de
21,31
milliards
de
gourdes.
Pour
y
parvenir
tout
un
train
de
mesures
doivent
être
mises
en
application.
57

58. LES
MESURES
A
ADOPTER
1.
Renforcement
du
pouvoir
de
contrôle
et
de
vérification
de
la
DGI,
2.
Meilleur
support
de
la
DIF
en
matière
de
contrôle
de
gestion.
3.
Meilleure
évaluation
et
diminution
des
franchises
non
industrielles
et
non
légales.
A
souligner
que
le
montant
des
exonérations
sur
la
TCA
pour
l’exercice
2012-­‐13
s’est
élevé
à
plus
de
3.9
milliards
de
gourdes.
4. Renforcement
institutionnel
par
la
construction
de
nouveaux
locaux,
le
recrutement
et
la
formation
de
jeunes
cadres
universitaires
et
la
réorganisation
de
la
structure
administrative
interne.
58

59. 5.
Entreprendre
une
campagne
de
vérification
de
la
TCA
des
1500
plus
grands
importateurs.
6.
Emettre
des
vignettes
de
plaques
d’immatriculation
de
véhicules
7.
Appliquer
en
toute
justice
et
équité
les
mesures
prévues
par
la
législation
haïtienne
en
matière
de
recouvrement
forcé
,
8.
Geler
le
quitus
des
contribuables
impliqués
dans
des
activités
de
corruption
et
de
contrebande;
cette
disposition
visera
à
faire
baisser
le
nombre
de
cas
liés
à
ce
genre
d’activités.
59

60. 9. Exiger
le
certificat
de
quitus
dans
les
opérations
de
dédouanement
au
niveau
des
ports
de
province
en
vue
de
réduire
les
pertes
de
recettes
fiscales
et
formaliser
l’informel.
10. Rendre
le
bâtiment
de
l’ancienne
PROMOBANK
opérationnel
afin
de
permettre
la
mise
en
fonctionnement
de
la
Direction
des
PME
et
celle
des
ONGs
et
Entreprises
Exonérées
11. Redéployer
le
personnel
en
vue
de
doter
les
DDIs
et
CDIs
des
provinces
de
ressources
humaines
qualifiées
pour
assurer
l’optimisation
des
opérations
de
collecte
et
pour
la
prestation
d’un
meilleur
service
aux
contribuables
au
niveau
de
ces
points
de
perception;
60

61. 12. Elaborer
et
exécuter
un
projet
de
centralisation
des
données
et
d'interconnexion
des
points
de
perception
sur
l'ensemble
du
territoire
national;
13. Elaborer
et
exécuter
un
projet
d'évaluation
des
potentialités
fiscales
des
différentes
régions
du
pays
(recensement
et
cartographie
de
la
population
fiscale)
;
14. Intensifier
la
campagne
de
déclaration
définitive
d’impôt
sur
le
revenu
au
niveau
du
secteur
privé.
61

62.
REPUBLIQUE
D'HAITI
DIRECTION
GENERALE
DES
IMPOTS
QUANTIFICATION
DES
MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
PREVISIONS
DE
L'EXERCICE
2013-­‐14
MESURES
COÛT
DATE
DE
DEMARRAGE
RECETTES
ESCOMPTEES
Campagne
de
vérifica:on
de
la
TCA
(1500
importateurs)
2e
trimestre
997,581,540.72
Emission
de
vigne_es
de
plaque
d'ímmatricula:on
Campagne
de
recouvrement
forcé
Projet
de
centralisa:on
et
Interconnexion
59,630,000.00
(Informa:sa:on)
Projet
d'évalua:on
d’Évalua:on
et
d’améliora:on
des
rece_es
fiscales
par
80,000,000.00
communes.
TOTAL
139,630,000.00
2e
trimestre
2e
semestre
4,500,000.00
600,000,000.00
2e
trimestre
2e
trimestre
2,000,000,000.00
3,602,081,540.72
62

63.
LE
TRAIN
DE
LA
REFORME
MET
RESOLUMENT
LE
CAP
SUR
LA
MODERNISATION.
A
L’HORIZON
DU
PLAN
STRATEGIQUE
QUINQUENNIAL,
LA
DIRECTION
G E N E R A L E
D E S
I M P Ô T S
D O I T
D E V E N I R
U N E
A D M I N I S T R A T I O N
F I S C A L E
P H A R E
D A N S
L E
DEVELOPPEMENT
NATIONAL
EN
ASSURANT
LA
SOUVERAINETE
FINANCIERE
DE
L’ETAT
PAR
LA
MOBILSATION
ACCRUE
DE
RECETTES,
LA
PROMOTION
DU
CIVISME
FISCAL,
DE
L’EQUITE
ET
SURTOUT
D’UN
SERVICE
DE
PROXIMITE
DE
QUALITE.
63

64. MERCI !!!
64