Presentation Dominique Saitta CARSAT Aquitaine

NF ISO 26 000 Lignes directrices relatives à laresponsabilité sociétale Dominique Saitta Carsat Aquitaine GERE, le 21 mai 2012

L’ISO 26000  2000  Demande des consommateurs du CoPolCo  2004  Conférence de Stockholm  Rapport du SAG  2010  Publication de l’ISO 26000 •« Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale »

•Etat des lieux : Les pré-requis ! Doit être utilisable par des petites, •Ne s’applique moyennes ou pas aux seules grandes entreprises mais organisations à tous types S’applique à toutes d’organisations les organisations •Norme Internationale de partout où elles •Lignes directrices opèrent et dans leurs• S’applique à •Relatives à la RS sphères d’influencetous lessecteursd’activité •N’est pas une Pas de norme de certification par système de tierce partie management Références

Architecture de la norme Avant-propos Introduction 1 Domaine dapplication 2 Termes, définitions et abréviations 3 Appréhender la responsabilité sociétale 4 Principes de responsabilité sociétale 5 Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes 6 Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale 7 Lignes directrices relatives à l’intégration de responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation Annexe A : Exemple d’initiatives volontaires et d’outils en matière de responsabilité sociétale Annexe B : Abréviations Bibliographie

Définition de la Responsabilité Sociétale 2.18 Responsabilité Sociétale Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :  contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société,  prend en compte les attentes des parties prenantes,  respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement,  est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.5

4. Principes de la responsabilité sociétale Redevabilité Transparence Comportement éthique Respect des intérêts des parties prenantes Respect du principe de légalité Prise en compte des normes internationales de comportement (Complicité) Respect des droits de l’Homme

5. Identifier la RS et dialoguer avec les PP • Identifier la responsabilité sociétale – Impacts, intérêts et attentes – Identifier les questions centrales et les principaux domaines d’action de RS – La RS et la sphère d’influence de l’organisation • Identifier les parties prenantes et dialoguer avec elles

•Association •Partnenaires •Actionnaires •Banques •prof•Chaîne de valeur •Chaîne d’approvisionnement •Prestataires •Clients A •Sous-traitant •Grande • Sous- •Employés entreprise •Distributeurs •Consomma niv 2 A traitant A teurs •Sous-traitant • Sous- •Clients B niv 2 B •Traitement traitant B des déchets •Fournisseurs de matières premières •Gouvernement •Media •Citoyens •ONGs Références 8 •8

6. Lignes directrices relatives aux questionscentrales de la RS •Communauté et •Droits développement de local l’Homme Questions •Relations et relatives aux •Organisation •Conditions consommateurs •de travail •Loyauté des •L’Environnement pratiques

6. Les questions centrales de la RS Principes généraux  Interdépendance/complémentarité entre les questions centrales  Importance et pertinence des questions centrales  Approche holistique  Bénéfices de la RS pour une organisation

6. Les questions centrales de la RS • Gouvernance de l’organisation « La gouvernance de l’organisation présente la particularité d’être à la fois une question centrale…. et un moyen d’augmenter la capacité des organisations à se comporter de manière responsable vis à vis des autres questions centrales. … il convient qu’une gouvernance efficace repose sur l’intégration des principes de la RS dans les processus de décision et de mise en œuvre. »

6. Les questions centrales de la RS • Gouvernance de l’organisation « Il convient qu’une gouvernance effective repose sur l’intégration, dans les processus de prise de décision et de mise en œuvre, des principes et pratiques retenus en matière de : o Redevabilité o Transparence, o Comportement éthique, o Respect des intérêts des parties prenantes o Principe de légalité. ….. »

Gouvernance de l’organisation • Questions Communauté Relations, • • Droits de L’environne Loyauté des relatives aux s et développe- • conditions • • • l’Homme ment pratiques consommat de travail -ment local eurs • garante de la mise en œuvre des principes de RS • porte des valeurs fortes de comportement pour guider les actions et décisions• de l’organisation. Redevabilité 3. 2. Transparence • 3. Comportement éthique 4. Reconnaissance des intérêts Parties prenantes • 5. Respect du principe de légalité 6. Prise en compte des normes internationales de comportement • 7. Respect des droits de l’Homme La gouvernance et ses principes s’appliquent à tous les domaines identifiés• dans les questions centrales Références

Gouvernance de l’organisation • Questions Communauté Relations, • • Droits de L’environne Loyauté des relatives aux s et développe- • conditions • • • l’Homme ment pratiques consommat de travail -ment local eurs • Devoir de vigilance Situations présentant un risque pour les droits de l’Homme Prévention de la complicité Remédier aux atteintes aux droits de l’Homme Discrimination et groupes vulnérables Droits civils et politiques Droits économiques, sociaux et culturels Principes fondamentaux et droits du travailRéférences

Gouvernance de l’organisation • Questions Communauté Relations, • • Droits de L’environne Loyauté des relatives aux s et développe- • conditions • • • l’Homme ment pratiques consommat de travail -ment local eurs • Emploi et relations employeur/employé Conditions de travail et protection sociale Dialogue social Santé et sécurité au travailRéférences Développement du capital humain

ISO 26000 : Exemple de domaine d’action, la SST Extrait de l’ISO 26000 1. Description du domaine d’action « … le domaine de la santé et de la sécurité au travail concerne la promotion et le maintien du degré le plus élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs ainsi que la prévention d’effets négatifs sur la santé. Il porte également sur la protection des travailleurs contre les risques pour la santé et sur l’adaptation de l’environnement de travail aux besoins physiologiques et psychologiques des travailleurs … »16

ISO 26000 : Exemple de domaine d’action, la SST 2. Actions et attentes associées Il convient qu’une organisation : • élabore, mette en œuvre et conserve une politique de santé, sécurité et environnement … , • comprenne et applique les principes de management de la santé et de la sécurité, y compris la hiérarchie des protections, à savoir élimination, substitution, solutions techniques, contrôles administratifs, organisation du travail et équipement de protection individuelle, • analyse et maîtrise les risques engendrés par ses activités, • s’efforce d’éliminer les risques psychosociaux sur les lieux de travail, risques qui favorisent le stress et les maladies ou les provoquent ».17

6. Les questions centrales de la RS • L’Environnement Principes o Responsabilité environnementale o Principe de précaution o Gestion du risque pour l’environnement o Principe pollueur-payeur Approche cycle de vie Évaluation des impacts sur l’environnement Eco-efficience

Gouvernance de l’organisation • Questions Communauté Relations, • • Droits de L’environne Loyauté des relatives aux s et développe- • conditions • • • l’Homme ment pratiques consommat de travail -ment local eurs • Prévention de la pollution Utilisation durable des ressources Atténuation des changements climatiques et adaptation Protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturelsRéférences

Gouvernance de l’organisation • Questions Communauté Relations, • • Droits de L’environne Loyauté des relatives aux s et développe- • conditions • • • l’Homme ment pratiques consommat de travail -ment local eurs • comportement entre • professionnels Lutte contre la corruption Engagement politique responsable Concurrence loyale Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur Respect des droits de propriétéRéférences

Gouvernance de l’organisation • Questions Communauté Relations, • • Droits de L’environne Loyauté des relatives aux s et développe- • conditions • • • l’Homme ment pratiques consommat de travail -ment local eurs • Pratiques loyales en matière de commercialisation, d’informations et de contrats Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs Consommation durable Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs Protection des données et de la vie privée des consommateurs Accès aux services essentielsRéférences

Gouvernance de l’organisation • Questions Relations, • Droits de L’environne Loyauté des relatives aux Communauté • • conditions • • • s et développe- l’Homme ment pratiques consomma- ment local de travail teurs Implication auprès des communautés Education et culture Création d’emplois et développement des compétences Développement des technologies et accès à la technologie Création de richesses et de revenus La santé Investissement socialRéférences 22

7. Lignes directrices relatives à l’intégration de laRS dans l’ensemble de l’organisation o Relations entre les caractéristiques de l’organisation et la RS o Appréhender la RS de l’organisation o Pratiques d’intégration de la RS dans l’ensemble de l’organisation o Communiquer sur la RS o Améliorer la crédibilité o Revoir et améliorer les actions et pratiques de l’organisation liées à la RS o Initiatives volontaires en matière de RS

Qu’est-ce que l’ISO 26000 va apporter auxutilisateurs ? • Un cadre commun, partagé au niveau international, y compris une base pour construire des outils plus opérationnels, des indicateurs… • Un outil de référence cohérent avec les initiatives ou référentiels existants, • Une base d’actions et une grille de lecture pour permettre aux parties prenantes d’interpeller les comportements irresponsables, => Un outil d’aide à la décision ! Références 24

Quels bénéfices pour l’organisation ? • Un investissement pour une meilleure maitrise des risques • Une meilleure capacité d’anticipation et de résistance • L’émergence de nouveaux modes de garantie et de reconnaissance – Appuyés sur une collaboration et un dialogue avec les parties prenantes => Pérennité, confiance, cohérenceRéférences 25

La mondialisation • Une réalité : – Absence de réglementation internationale – Des instruments internationaux disponibles • Conventions OIT • Textes de l’ONU • Outils OCDE • GRI – Passage des normes CEN à ISO Les normes ISO deviennent le laboratoire des règlements internationaux à venir.

Le DD, un changement en cours • Traitement des déchets • Maîtrise des consommations • Modification des modes de déplacement • Loi NRE • Agenda 21 • SNDD • Label « entreprises responsables » • Clauses sociales dans les marchés Nouveaux risques Modification des organisations Nouvelles attentes

DD un concept mal partagé • Une approche souvent réductrice • Protection de l’environnement • Économie d’énergie • Travail des enfants • Durabilité de l’entreprise • Diversité, …… • Un approche Sociétale riche et large • Social • Environnement • Economie Nous devons avoir les connaissances nécessaires pour intervenir sur ce champ et éviter les pièges conceptuels et communicationnels.

Les 3 piliers du Développement Durable29

Positionnement des entreprises face aux risques … besoin d’un management responsable (de la prévention) 4ème niveau Mode de 3ème niveau management Intégration de la de la SST de 2ème niveau prévention dans la l’entreprise Mise en place 1 niveau er d’une organisation stratégie d’entreprise Mise en œuvre de Réaction à solutions techniques l’événement  Outils de maîtrise  Responsabilité Pratiques de  EPI  Moyens de opérationnelle Sociétale mise en  Consignes  Moyens  Vision œuvre de la protection collective prévention  Compétences  Valeurs = GOUVERNANCE Demander des mesures Proposer des conservatoires solutions Améliorer les techniques Mode modèles d’action des pérennes Influencer les axes d’organisation Carsat stratégiques30

DDRS – PRP une convergence ! dans les valeurs DDRS PRP • Redevabilité • La personne • Transparence • La transparence • Parties prenantes • Le dialogue • Principe de légalité • Droits de l’Homme

DDRS – PRP une convergence ! dans la démarche DDRS PRP • Développer le • construire la politique dialogue avec les de prévention dans le parties prenantes dialogue avec les • Intégrer la démarche salariés de responsabilité • Intégrer la politique sociétale dans la de prévention dans la gouvernance de stratégie de l’organisation. l’entreprise . • Evaluer les impacts de ses activités, de • Évaluer les risques ses décisions sur la professionnels société. engendrés par son

DDRS – PRP une convergence ! dans les domaines d’intervention • Santé et travail • Stratégie de l’entreprise, Gestion de la prévention • Ressources, énergies • Eaux, Assainissement, Déchets (EAD) • Collectivités territoriales • Risque Routier • Sous-traitance Il ……. plus possible d’envisager notre • n’est domaine sans prendre en compte le contexte !

XP X30-027Développement durable - Responsabilité sociétale Rendre crédible une démarche deresponsabilité sociétale basée sur lISO 26000

4 Les principaux vecteurs de la crédibilité • 1) Rôle des dirigeants de l’organisation, gouvernance • 2) Dialogue avec les parties prenantes • 3) Recherche de la pertinence de la démarche de responsabilité sociétale • 4) Formalisation • 5) Reconnaissance • 6) Capitalisation et amélioration continue

5 Les étapes de construction de la crédibilité

5 Les étapes de construction de la crédibilité • Étape 1 : Construire une démarche de responsabilité sociétale pertinente • Étape 2 : Évaluer la pertinence de la démarche programmée • Étape 3 : Vérifier la mise en œuvre et les résultats de la démarche • Étape 4 : Valoriser, faire reconnaître la démarche

Bibliographie • La responsabilité sociale d’entreprise Michel Capron – Françoise Quairel-Lanoizelée Ed La Découverte • Responsabilité Sociétale Inventaire d’outils – législation - … Marie d’Huart – Serge de Backer Les publications de l’IEPF • Responsabilité Sociétale Terminologie en français de la RS Florent Breuil – Emilie Brun Les publications de l’IEPF • ISO 26000 : Une norme « hors normes » Michel Capron – Françoise Quairel – Marie-France Turcotte Ed ECONOMICA

Dominique SAITTA Carsat Aquitaine 80, avenue de la Jallère 33000 Bordeaux 05.56.11.64.37 06.83.09.52.98Dominique.saitta@carsat-aquitaine.fr

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Presentation Dominique Saitta CARSAT Aquitaine

by Henri Lapeyre on May 22, 2012

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