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Gere 10 mai 2010
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Gere 10 mai 2010

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  • 1. Grenelle de l'Environnement : quels impacts en matière de gestion des déchets ? Conférence organisée par le GERE mardi 10 mai 2011
  • 2. Les thèmes abordés • Présentation du syndicat Bil Ta Garbi • Le Grenelle de l’Environnement en matière de déchets • Comment convertir les objectifs du Grenelle à l’échelle du Syndicat Bil ta garbi ?
  • 3. Présentation du syndicat Bil Ta Garbi
  • 4. Le syndicat Bil Ta Garbi Création : 23 août 2002 ; Prise de compétence : 1er janvier 2004 Territoire : 202 communes / 262 742 habitants Compétence  : Traitement des déchets 14 collectivités membres de collecte des déchets
  • 5. Répartition de compétence
  • 6. Missions • Exercice de la compétence « traitement » depuis le 1er janvier 2004  34 agents • Opérations de transport et de traitement assurées pour partie :  en régie directe  en marchés de prestations de service (gestion des contrats) • Impulsion d’une politique globale et volontariste de gestion  développement d’actions novatrices de réduction à la source et de tri  animation et coordination d’actions communes sur tout le territoire • Pilotage des projets futurs du Syndicat
  • 7. Chiffres
  • 8. Le Grenelle de l’Environnement en matière de déchets
  • 9. Volet Déchets du Grenelle de l’Environnement
    •  La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, dite loi Grenelle 1 (Loi n°2009-967 promulguée le 3 août 2009)
        • volet législatif du Grenelle Environnement qui fixe les objectifs
    •  La loi « engagement national pour l’environnement », dite loi Grenelle 2 (loi n°2010-788 promulguée le 12 juillet 2010).
        •  Texte d’application et de territorialisation du Grenelle 1
  • 10. Grenelle 1 L’ article 46 du Grenelle 1 est consacré à la politique des déchets: 1. Un objectif de réduction de 15 % d'ici à 2012 des déchets partant en incinération ou en stockage 2. Un objectif de baisse de 7 % de la production individuelle d'ordures ménagères et assimilées d’ici les cinq prochaines années ; 3. Un objectif de valorisation matière et organique de 35 % en 2012 et de 45 % en 2015 des déchets ménagers et assimilées. Ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets banals des entreprises.
  • 11. Grenelle 1
    • Les dispositifs prévus pour atteindre ces objectifs :
    • Instituer une tarification incitative obligatoire pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés.
    • La REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) ou une TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) devront intégrer une part variable incitative (selon la nature des déchets, le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets).
    • Moderniser les outils de traitement des déchets et notamment leur part résiduelle par la valorisation énergétique
    • Augmenter la taxe sur les décharges (TGAP) et créer une taxe sur les incinérateurs. Elle sera modulée en fonction de l'efficacité environnementale (certification ISO 14001) et énergétique (revalorisation biogaz).
    • Développer le principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : DASRI, bâtiment, ameublement, Déchets dangereux, emballages hors foyers.
  • 12. Grenelle 2 Au niveau des déchets ménagers -Intégration par les plans départementaux d'élimination des déchets d’objectifs de réduction, de recyclage et fixation de limite aux capacités d'incinération et d'enfouissement. - Limitation du traitement des installations de stockage et d’incinération à 60 % des déchets produits sur le territoire. -Obligation pour les collectivités de mettre en œuvre un programme de prévention.
  • 13. Grenelle 2
    • Responsabilité élargie des producteurs .
    • Mise en place de filières pour les déchets d’activité de soins, les déchets dangereux diffus, les meubles et les pneus. Cette contribution financière sera modulée en fonction de l’impact environnemental du produit afin de favoriser l’éco-conception.
    • Valorisation des déchets des gros producteurs contenant de la matière organique.
    • Collecte sélective d'emballages dans les magasins de plus de 500 mètres carrés.
    • - Mise en place d’un affichage en rayon de supermarchés des produits les moins générateurs de déchets.
  • 14. Grenelle de l’Environnement Reprise de la hiérarchie européenne des traitements des déchets 1- prévention ; 2- préparation en vue du réemploi ; 3- recyclage ; 4- autre valorisation , notamment énergétique ; 5- élimination.
  • 15. Comment convertir les objectifs du Grenelle à l’échelle du Syndicat Bil ta garbi ?
  • 16. Prévention des déchets
    • Afin de réduire la production d’ordures ménagère, le Syndicat a mis en place de nombreuses actions de prévention depuis 2005 : compostage individuel, stop pub, soutien au baso berri… Afin de se mettre en conformité avec le Grenelle, le Syndicat a signé avec l’ADEME un Programme Local de Prévention 2010-2014 .
    • Ses objectifs :
      • Réduire de 7 % la quantité moyenne d’ordures ménagères produites par habitant et par an d’ici 2014 (collecte sélective+ordures ménagères),
      • Montrer l’exemple en matière de prévention des déchets,
      • Créer des partenariats , et notamment en soutenant des porteurs de projets.
  • 17. Prévention des déchets
    • Elaboration du
    • programme
    • en 3 temps
    Actions proposées par les acteurs en ateliers Les grandes thématiques du programme
  • 18. Valorisation organique et énergétique
    • La valorisation s’effectue à différentes échelles:
    • Compostage individuel
    • Le taux d’équipement en habitat individuel est estimé à 26% en 2010 sur le Syndicat (soit plus de 17 000 composteurs distribués depuis 2005)
    • De plus, 40 familles témoins habitant en appartement testent depuis sept. 2010 le lombricompostage (commune d’Hendaye et syndicat Garbiki).
    • Compostage semi-collectif
    • Compostage dans des cantines
    • - Mise en place d’un composteur mécanisé au Lycée de Navarre (Saint Jean Pied de Port) pour la fin de l’année 2011
    • - L’ACI Atherbéa a installé ses composteurs en bois pour les déchets fermentescibles de cantine auprès de 5 établissements (restaurants sociaux, maison de retraite, entreprises d’espaces verts, établissements scolaires). Le syndicat a missionné le cabinet Egide pour en assurer le suivi.
  • 19. Valorisation organique et énergétique
    • Compostage semi-collectif (suite)
    • Compostage de bas d’immeuble : test sur 5 résidences tests situées sur l’Agglomération Côte basque-Adour, le syndicat Garbiki et le SIED (lancement mai 2011)
    • Compostage dans 2 campings situés sur la communauté de communes Errobi (avril 2011)
    • L’unité de Tri-Méthanisation-Compostage, Canopia, à Bayonne et l’unité de valorisation organique pour tri-compostage, Mendixka, à Charitte-de-bas pour la valorisation et le traitement des ordures ménagères
  • 20. Valorisation organique et énergétique Schéma d’organisation des équipements Canopia
  • 21. Recyclage
    • Plusieurs actions en faveur du développement du tri et donc du recyclage on été mises en place :
    • Une communication grand public en faveur du tri grâce à des campagnes médias (environ 3 par an), des guides, des sacs de pré-collecte,..
    • - Le projet Canopia de centre de tri des collectes sélectives prévu à Bayonne
  • 22. Recyclage
    • - Un partenariat avec l’Office 64
    • En 2009, le syndicat Bil ta Garbi et l’Office 64 ont signé une charte d’engagements afin d’améliorer le tri des déchets au sein des immeubles.
    • Démarche  :
    • - Les ambassadeurs du tri forment les gardiens d’immeubles, réalisent les diagnostics des locaux poubelles
    • l’Office 64 et les collectivité réalisent les travaux permettant de résoudre les points noirs identifiés lors des diagnostics qui perturbent le bon déroulement du tri des locataires
    • Les ambassadeurs du tri sensibilisent ensuite les locataires en porte à porte.
    • Ce partenariat devrait également permettre l’établissement d’une démarche type avec des solutions identifiées pour chaque problème afin d’améliorer les performances de tri en habitat vertical.
  • 23. Recyclage
    • - Un réseau de 15 ambassadeurs du tri dédié à la communication de proximité
    En 2010  28 700 foyers contactés à leur domicile  6 000 élèves formés en classe  15 600 visiteurs sensibilisés à l’occasion de 89 manifestations
  • 24. Amélioration du tri en déchèteries
    • Les déchèteries apportent u ne contribution décisive pour l’atteinte des objectifs. En effet, la mise en place de nouvelles filières permet de limiter le recours à la benne encombrants dont les déchets sont enfouis et donc d’améliorer le taux de valorisation.
    • Amélioration du tri en déchèteries avec l’uniformisation du tri depuis 2004 sur les 25 déchetteries situées sur le territoire : mise en place du tri et donc de la valorisation du bois, des déchets verts, des gravats, du carton, du textile,…
    • Collecte des déchets dangereux (peintures, produits phytosanitaires, produits toxiques (fév. 2006), des déchets de soins des ménages (déc. 2006) et déchets d’équipements électriques et électroniques (déc.2007) qui sont ainsi traités et recyclés
    • Partenariat avec Emmaüs (2008)
    • Afin de favoriser le ré-emploi d’appareils, d’objets, de meubles et développer l’emploi d’insertion, le Syndicat et Emmaüs ont signé un partenariat. Les objets en bon état sont mis de côté par les gardiens de déchetteries et récupérés par les compagnons et revendus au Bric à Brac de Tarnos.
    • En 2010 : Collecte sur 15 déchetteries avec un détournement d’objets estimé à 202 tonnes
  • 25. Premiers résultats
    • A l’échelle du Syndicat Bil Ta Garbi, il est constaté :
    • Une baisse, entre 2009 et 2010, de -2.8% de la production individuelle d'ordures ménagères (collecte sélective et poubelle grise).
    • Pour rappel , l’objectif du Programme Local de Prévention, et donc du Grenelle, est de baisser de -7% d’ici 2014
    • Le taux de valorisation matière et organique est de 36% en 2010.
    • Pour rappel , l’objectif de valorisation matière et organique, fixé par le Grenelle, est de 35 % à atteindre en 2012, puis 45% en 2015 .
  • 26. Conclusion
    • C’est l’addition des action de  :
    • Prévention des déchets
    • Valorisation organique et énergétique
    • Recyclage
    • D’amélioration du tri en déchetterie
    • qui permettront au Syndicat de répondre aux exigences du Grenelle.