1. MADAGASCAR
NATIONAL ENGAGEMENT STRATEGY (NES)
Yaoundé, Novembre 2012
Heriniaina RAKOTOMALALA, Chargé d’étude SIF
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2. CONTEXTE DE MISE EN PLACE DU NES
 2005: Lancement de la réforme foncière à
Madagascar (cadre institutionnel et du cadre
légal)
 2011: fin de l’Acte 1 et évaluation de la
réforme (la réforme n’a pas atteint tous les
objectifs)
 2012: Début des échanges sur la conception
de l’Acte 2 (Freinées par la crise politique)
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3. PERTINENCE DU NES
 Participation à la conception de l’Acte 2 de la
réforme foncière (Contribution de la Société
civile)
 Considération de tous les acteurs de
développement dans la conception (structures
étatiques, secteur privé, collectivités
décentralisées, organisations de la Société
Civile, partenaires techniques et
financiers, médias, des centres universitaires et
des instituts de recherches,, organisations
paysannes) 3

4. MÉTHODOLOGIE NES
 Atelier 1: Consultation et de conception
 Foncier à Madagascar
 Problématiques et obstacles à l’accès des pauvres
a la terre
 Processus NES
 Recommandations NES
 Atelier 2: Finalisation et Validation
 Présentation du NES
 Amélioration du concept
 Distribution du NES auprès des partenaires
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5. LE FONCIER À MADAGASCAR
 Gouvernance du secteur foncier
 Cadre institutionnel : DGSF, PNF, OF, CTD (GF)
 Cadre juridique: LPF, 2005-019, 2006-031
 Société civile: Solidarité des intervenants sur
le foncier (SIF)
 Créée en 2003, formalisée en 2006
 Constituée d’OP, ONG, Association, Secteur
Privé
 Education, Interpellation, Orientation et
Protection des droits
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6. PROBLÉMATIQUES ET OBSTACLES À
L’ACCÈS DES PAUVRES A LA TERRE
 La loi foncière ne tient pas suffisamment en
compte les paysans sans terre
 La Pression commerciale sur les terres
 L’Insécurité foncière
 Le manque de transparence et la corruption
 Les Inégalités dans l’accès aux terres
 Les Défaillances dans la gouvernance de la
terre
 Quelques améliorations requises dans la
mise en œuvre de la législation foncière
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7. ORIENTATION NES
 OS1: Recadrage de la politique foncière à
caractère multisectoriel issu des
dialogues à multiniveaux et multiacteurs
 Instauration d'un cadre de dialogue
multiacteurs, multi-secteurs et à multi niveaux
 Diagnostic foncier national
 Recadrage proprement dit de la politique
foncière à dimension multisectorielle
 Renforcement de l’organe chargé de la mise en
œuvre de la politique foncière
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8. ORIENTATION NES
 OS 2: Mobilisation des terres pour la
promotion de la productivité et
l'accroissement de la sécurité alimentaire:
réformes agraires et agro-foncières
 Elaboration de la stratégie nationale de
réformes agraires et agro-foncières
 Organisation générale de l'aménagement du
territoire au niveau national, régional et local
 Mise en œuvre des réformes agraires et agro-
foncières
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9. ORIENTATION NES
 OS 3 : Renforcement des acquis de la
réforme foncière
 Poursuivre et améliorer la décentralisation de
la gestion foncière
 Actualisation des missions des services fonciers
déconcentrés
 Mise en cohérence entre les deux formes de
sécurisation foncière
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10. PROMOTION DU NES (2012 - 2015)
 Ateliers de consultation et d’élaboration des
stratégies pour la réalisation du NES
 Travaux de recherche pour le développement de
méthodologie nécessaire à la mise en œuvre du NES
 Formation et Sensibilisation pour une meilleur
compréhension et une appropriation du NES
 Débat et consultation publique pour l’acceptabilité du
NES
 Echanges avec les autres pays sur le processus NES
 Partenaires NES: SIF, CPM, ONG Fiantso, ILC
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11. MERCI DE VOTRE ATTENTION
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