Les nouveaux enjeux de la       prospective financière  Journée d’études – 13 mars 2012                Observatoire fiscal...
Progression… La Cub, la réforme fiscale, quelques éléments de  contexte… 2003/2009 un partenariat avec l’administration ...
De la TP à la CET… De 2001 à 2010 (premier exercice en TPU), sans recours au levier taux, le  produit fiscal TP a augment...
Impact sur le pacte financier et fiscal, la dotationcommunautaire de croissance et de solidarité (DCCS)…  Jusqu’en 2010, ...
Impact sur le pacte financier et fiscal,l’impôt ménages… Le pacte de « gestion », initié à l’amorce du mandat en  cours, ...
2003/2009 un partenariat avecl’administration fiscale concentré surl’impôt économique.A partir de 2001 la Cub a fait évol...
Le préalable àl’adaptation à laréforme… L’impérativefluidité des circuits del’information.             PROJET  MAIRIE  PC ...
2010 et futur, de nouveaux enjeux,s’adapter à la réforme, Le partage élargi de l’assiette valeur locative CFE/TF/TH  comm...
La Cub et ses communes, développerles coopérations techniques… Sur la base du volontariat des communes (7 en  2011, 9 en ...
Le juste rendement desnouveaux « objets » fiscaux… Quelques exemples « d’étonnements » à  partager avec l’administration ...
Conclusion… Le cycle des réformes qui impactent les finances  territoriales ne peut être que subi. Il offre l’opportunit...
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Journée d'études Club finances : "Les enjeux de la prospective financière"

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  • Taxes et participations d’urbanisme en rose 1- le projet est déposé en mairie, 2- la mairie transmet le dossier à la Cub soit pour instruction complète, soit pour avis communautaire, 3- La Cub transmet son avis à la mairie, 4- La mairie transmet la décision finale, l’arrêté signé du maire, à la Cub afin qu’elle procède à la liquidation et au recouvrement des taxes et participations d’urbanisme, 5- La Cub émet les avis d’imposition à payer par le pétitionnaire TLE, TA, PRE, PNRAS,…, Impôts locaux en bleu 6- Le service instructeur, Cub ou Mairie, transfère les données à la DREAL via l’interface SITADEL, 7- La DREAL transfère les données à la DIRFIP via l’interface LASCOT, 8 et 9- La DIRFIP va établir les valeurs locatives des surfaces créées dans le cadastre qui serviront de base de calcul de la fiscalité locale, taxes foncières, taxes d’habitation et cotisations foncières des entreprises, 10- La DIRFIP envoie les avis d’imposition aux pétitionnaires contribuables.
  • Présentation Communauté urbaine de Bordeaux

    1. 1. Les nouveaux enjeux de la prospective financière Journée d’études – 13 mars 2012 Observatoire fiscal : de la nécessité d’informer à la nécessité d’agirFrançois Jarry – Pôle finances, Communauté urbaine de Bordeaux (Cub)
    2. 2. Progression… La Cub, la réforme fiscale, quelques éléments de contexte… 2003/2009 un partenariat avec l’administration fiscale concentré sur l’impôt économique. 2010 et futur, de nouveaux enjeux, s’adapter à la réforme,  Les démarches de coopération technique avec les communes,  Identifier et traiter les nouveaux « objets » fiscaux…
    3. 3. De la TP à la CET… De 2001 à 2010 (premier exercice en TPU), sans recours au levier taux, le produit fiscal TP a augmenté de près de 32 %. 400,0 Millions 5 4, 36 4 9, 34 350,0 6 3, 32 9 0, 5 31 2, 30 5 0, 300,0 29 3 9 0, 3 6, 6, 28 27 27 9 0, 26 250,0 200,0 9 1, 15 150,0 100,0 50,0 0,0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 En 2011, l’impôt économique (CET + IFER) a chuté de près de 60 % par rapport à la compensarion relais de 2010. Une économie potentielle pour les contribuables de 212,6 M€ (à nuancer selon l’impact des dégrèvements PVA).
    4. 4. Impact sur le pacte financier et fiscal, la dotationcommunautaire de croissance et de solidarité (DCCS)…  Jusqu’en 2010, la DCCS a présenté une dynamique réelle de ressources pour les communes de la Cub, dont la croissance était déconnectée de l’évolution de la ressource fiscale de la Cub. 40,0 Millions 2 2 , , 35,0 34 34 4 , 33 ,8 31 2 , 30 30,0 5 , 27 ,0 25 25,0 ,7 ,7 21 21 20,0 ,6 15 15,0 ,0 12 10,0 8 7, 5,0 0,0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012  En 2011, puis 2012, les effets combinés et anticipés de la réforme fiscale et de la mise en œuvre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) ont conduit au « gel » de l’enveloppe de DCCS.
    5. 5. Impact sur le pacte financier et fiscal,l’impôt ménages… Le pacte de « gestion », initié à l’amorce du mandat en cours, prévoyait à « législation constante » l’absence de recours au levier taux sans recours à la fiscalité mixte. La Cub a utilisé sa « réserve » de taux TP pour déterminer le 1er taux de CFE, reste une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique « sèche ». Pour ne pas provoquer d’effets négatifs sur les ménages, après avoir étudié la reprise des abattements à la taxe d’habitation du département de la Gironde, la Cub n’a pas mis en place sa propre politique d’abattements.
    6. 6. 2003/2009 un partenariat avecl’administration fiscale concentré surl’impôt économique.A partir de 2001 la Cub a fait évoluer son observatoirefiscal d’une fonction globalement statique au dynamique.  Ce faisant, elle s’est :  principalement concentrée sur la pertinence des valeurs locatives du bâti économique dans le cadre d’un partenariat avec l’administration fiscale,  largement investi dans l’évolution du droit à la communication de l’information fiscale,  avec le soutien de l’ACUF a permis l’émergence des commissions intercommunales des impôts directs…Cependant, la part moyenne du bâti économique dans lesbases des communes étant de 30 %, ces actions ont eu desrépercussions en terme de dynamique de ressources sur lescommunes, le département et la région…
    7. 7. Le préalable àl’adaptation à laréforme… L’impérativefluidité des circuits del’information. PROJET MAIRIE PC DP DREAL
    8. 8. 2010 et futur, de nouveaux enjeux,s’adapter à la réforme, Le partage élargi de l’assiette valeur locative CFE/TF/TH comme les besoins de mise en commun des compétences conduisent la Cub à développer une démarche de coopération technique sur les pratiques dynamiques des observatoires fiscaux. La diversité du panier fiscal nécessite une compréhension des nouvelles ressources et des données associées en vue de tendre vers leurs plus justes rendements. L’observatoire fiscal est conduit à élargir sa compétence prospective en développant par exemple :  des pratiques d’évaluation des retours fiscaux sur investissement,  l’analyse des enjeux fiscaux selon les filières soutenues au titre du développement économique, …
    9. 9. La Cub et ses communes, développerles coopérations techniques… Sur la base du volontariat des communes (7 en 2011, 9 en 2012), dans le cadre de contrat de co-développement, la Cub propose son expérience pour mettre en œuvre des pratiques d’observatoire fiscal sur les territoires communaux.  Phase 1 : diagnostic fiscal du territoire,  Phase 2 : élaboration d’un programme de travail, avec un partage des tâches ressources/expertise la Cub, proximité les communes,  Phase 3 : suivi évaluation dans le cadre du forum des observatoires fiscaux.
    10. 10. Le juste rendement desnouveaux « objets » fiscaux… Quelques exemples « d’étonnements » à partager avec l’administration fiscale :  CFE : Un établissement présent dans le fichier de CVAE absent de celui de la CFE ?  CVAE : Un établissement présent dans le fichier des contributeurs VT (nouveau portail URSSAF) absent du fichier CVAE ?  IFER : une large distorsion entre les transformateurs repérés au cadastre et ceux qui sont déclarés et taxés ?  TaSCom : établissements de 400 m² et plus présents dans le fichier CCI absents dans le fichier TaSCom ? …
    11. 11. Conclusion… Le cycle des réformes qui impactent les finances territoriales ne peut être que subi. Il offre l’opportunité de développer des pratiques, notamment d’observatoire fiscaux, au sein du bloc communal et de contribuer à fonder la confiance entre les territoires. Sur la déclinaison de la prospective et de l’évaluation des politiques territoriales, le paramètre ressources fiscales, en terme d’enjeux devient essentiel…

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