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Le nouveau paysage du financement des collectivités - KPMG
 

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    Le nouveau paysage du financement des collectivités - KPMG Le nouveau paysage du financement des collectivités - KPMG Presentation Transcript

    • Péréquation, dotations, financement : lesnouvelles règles du jeu Club finances de la GazetteTable-ronde : Le nouveau paysage du financement des collectivités Avril 2014
    • Les enjeux du secteur public local : Un secteur sous forte contrainte et en profonde mutation• Un contrôle de plus en plusexigeant des financeurs (mais aussi • 5 vagues de décentralisation en 30des citoyens) sur l’utilisation de ans, soit au moins une par mandatl’argent public Un environnement • De nombreuses réformes fiscales• Des attentes fortes vis-à-vis des en constantes (TH, TP) ou des modes deservices publics locaux avec mutations financement (DGF, Péréquation,…)lesquels le citoyen se positionne de structurellesplus en plus dans une relation client- • L’émergence de nouvellesfournisseur structures et formes de coopération ou de gouvernance locales• Une exigence forte de transparencedans la prise de décision et de • Les conséquences territoriales de laconcertation réforme de l’Etat Des acteurs Une demande Une exigence de transparence locaux en sociale croissante dans des administrés et/ou financeurs profonde un contexte de crise mutation• Un contexte global de diminutiondes recettes de l’Etat et donc dufinancement aux collectivités • Une crise qui se traduit par uneterritoriales augmentation de la demande sociale de proximité (Action sociale,• Une capacité à activer le levier Une raréfaction Education, Emploi, Développementfiscal qui se réduit de manière de l’argent économique,…)structurelle (réformes fiscales) et publicconjoncturelles (acceptabilité • Des effets structurelssociale) (démographiques) qui induisent une demande sociale croissante:• Une crise conjoncturelle et des économie du vieillissement ,effets structurels qui limitent le Handicap & dépendance, Enfance,financement bancaire aux acteurs Logement,…public locaux © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de 1 KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France
    • Les enjeux du secteur public local La fin d’une gestion traditionnelle des collectivités territoriales ? Une analyse des équilibres financiers à court ou moyen terme Les collectivités locales rentrent aujourd’hui dans un nouveau cycle de Des projets pour contraintes sur les ressources, notamment le Les ressources les territoires gel du montant des concours financiers de l’État Les collectivités, anticipant une moindre progression de leurs ressources, doivent donc s’efforcer de contenir leurs dépenses de fonctionnement pour tenter de dégager des marges d’autofinancement Une nécessité d’assurer une lisibilité des moyens alloués aux politiques publiques Une réflexion quant à l’allocation actuelle des moyens alloués© 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de 2KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France
    • La perception des collectivités rappel de l’étude de 2011/2012 Un recentrage sur deux axes qualité comptable et financière et stratégie financière ? quelles attentes etactions dans le 2. Qualité 3. budgétaire et Stratégie 4. cycle de la 1. comptable financière La recherche Gestion de l’encours L’information et les et les options dette ? de dette de l’assemblée projets d’investisse- de financement LT délibérante ment ■ Analyse financière et ■ Qualité des dossiers qualité budgétaire présentés aux ■ Audit des procédures établissements financières et des bancaires engagements ■ Arbitrage : Autofin., ■ Analyses des risques emprunt, fiscalité… et contrôle interne ■ Mise en place quasi ■ Pré certification systématiques de ■ … démarche de recherche de marges de manœuvre budgétaires © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de 3 KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France
    • Transparence financière Le projet de loi dite Acte IIILa démocratisationde la gouvernancelocale.Transparence etresponsabilitéfinancières descollectivités :transparencefinancière, qualité etcertification descomptes (art. 99 et100).© 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de 4KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France
    • Les outils supports de la démarche Exemple de benchmark des ratios financiers : L’analyse globale CAF nette et capacité de désendettement180 12.0160 10.0140120 8.0 En année100 6.080 Des équilibres financiers60 4.0 hétérogènes40 2.020 0 0.0 LRY LAVAL NIORT QUIMPER SAINT BRIEUC VANNES Ville 1 Ville 2 Ville 3 Ville 4 Ville 5 Ville X CAF nette Capacité de désendettement Pour la Commune de X : CAF brute Anticipation de la 300 recherche de marges de Ville LAVAL 1 manœuvre afin de financer En € par habitant 250 Ville 2 QUIMPER un programme 200 NIORT Ville 3 d’investissement ambitieux 150 VANNES 4 Ville Mettre les ratios à la 100 SAINT BRIEUC Ville 5 lumière du plan LRYVille X d’investissement futur 50 - 2007 2008 2009 2010 2011 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France 5
    • La fin d’une gestion traditionnelle des collectivités territoriales Des stratégies de rationalisation de l’organisation Indicateur Minima Maxima Moyenne 16 Nombre de 14 places / Euros / habitant 9,7 € 194,9 € 69,7 € 1 000 habitants 12 Euros / place 6 289 € 20 622 € 14 388 € 10 Places offerts / 1000 8 1,2 14,1 4,9 habitants 6 4 Coût par place / Nombre de places 2 Euros / place25,000.00 0 0 20,000 40,000 60,000 80,00020,000.00 population15,000.00 Globalement la capacité d’accueil offerte en faveur des jeunes enfants progresse en fonction de la taille de la collectivité, même si le niveau de service reflète plus une volonté politique que10,000.00 la taille d’une collectivité. La structure de cout varie également en fonction du service 5,000.00 offert. Globalement le cout moyen par place se situe aux alentours de 14 K€ mais peut varier significativement selon le type d’organisation (Halte-garderie ou Crèche). 0.00 0 200 400 600 800 NOMBRE DE PLACES © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de 6 KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France
    • Merci