Journée d’études « Gazette des communes »                 13 mars 2012Les nouveaux enjeux de la prospective financière La ...
La Communauté d’Agglomération       du Grand Dole      Beaune
   Grand Dole    Né le 1er janvier 2008    Issu de la fusion de deux communautés de communes :    Le Jura Dolois, 30 comm...
personnelsCommunauté d’Agglomération : 150 agentsMutualisation avec la Ville Centre (450 agents)Depuis le 01/01/2012Direct...
La Raréfaction de la ressource est-elle une réalité ?         Quels impacts sur les missions de nos                 interc...
•QU’EST-CE QU’UN PACTE FISCAL ET FINANCIER ? QUELS SONT SESOBJECTIFS ?- UN OUTIL AU SERVICE DES ELUS ET DU TERRITOIRE,- DO...
identification des enjeux du territoire•Le diagnostic financierConsolidation des comptes communes / communautésEtude de lé...
Le diagnostic du territoire1) Une étape indispensable à mener en lien avec un travail d’agrégation des comptes2) Une sépar...
Les dépenses réelles de fonctionnement sur le                              territoireAgrégation des données comptables et ...
Les dépenses de personnel sur le territoireAgrégation des données comptables et financières de la CA de Dole
Les recettes réelles de fonctionnementle territoire      Les dépenses de fonctionnement sur sur le    territoireAgrégation...
La Capacité d’Autofinancement Nette                             sur le territoire                        Répartition CAF n...
L ’investissement sur le Territoire sur le territoire      Les dépenses de fonctionnement Fonds globalisés                ...
L Les dépenses de fonctionnement sur le territoire       ’encours de la dette sur le Territoire                           ...
Remboursement de la dette sur le                       Territoire                                              (annuité en...
La Fiscalité sur le TerritoireAgrégation des données comptables et financières de la CA de Dole
Un nouveau contexte à prendre en compte : la nouvelle donne territorialeLa Ville de Dole a de plus en plus de mal à assum...
Un vrai risque sur l’attractivité du territoire en général, avec des investissements de                             centra...
La prospective financière1) Travail de l’agglomération2) Simulation à 10 ans des dépenses d’équipement nettes et des charg...
3) LES PROPOSITIONS DU PACTE FINANCIER ET   FISCALLe constat invite à examiner plusieurs pistes :1. L’augmentation des res...
3. Une meilleure efficience dans l’action territoriale et une meilleure solidarité / équitéActualisation du projet de terr...
• Une volonté pour aller vers un nouveau cercle vertueux local, ou vers la  reproduction de schémas vicieux ?  A la reche...
•   1) éviter de tomber dans le catalogue•   2) Etre incisif•   3) éviter d’autocentrer sur la Ville-Centre•   4) un pacte...
Présentation Grand Dole
Présentation Grand Dole
Présentation Grand Dole
Présentation Grand Dole
Présentation Grand Dole
Présentation Grand Dole
Présentation Grand Dole
Présentation Grand Dole
Présentation Grand Dole
Présentation Grand Dole
Présentation Grand Dole
Présentation Grand Dole
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Présentation Grand Dole

548

Published on

Journée d'études Club finances : "Les enjeux de la prospective financière"

Published in: Economy & Finance
0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total Views
548
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
1
Actions
Shares
0
Downloads
0
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

Présentation Grand Dole

  1. 1. Journée d’études « Gazette des communes » 13 mars 2012Les nouveaux enjeux de la prospective financière La mise en œuvre d’un pacte fiscal et financier
  2. 2. La Communauté d’Agglomération du Grand Dole Beaune
  3. 3.  Grand Dole Né le 1er janvier 2008 Issu de la fusion de deux communautés de communes : Le Jura Dolois, 30 communes, 48 500 habitants Le Jura entre Serre et Chaux, 10 communes, 3 500 habitants42 communes, 54 000 habitants - 1 Ville centre : Dole : 26 000 habitants - 2 communes entre 3 500 et 5 000 hab - 30 communes de moins de 1 000 habitantsLa première Communauté d’Agglomération Jurassienne,la 4ème de Franche-Comté
  4. 4. personnelsCommunauté d’Agglomération : 150 agentsMutualisation avec la Ville Centre (450 agents)Depuis le 01/01/2012Direction générale mutualisée depuis le 01/03/2011
  5. 5. La Raréfaction de la ressource est-elle une réalité ? Quels impacts sur les missions de nos intercommunalités ?1) Une réalité à contraster2) Une volonté pour aller vers un nouveau cercle vertueux local, ou vers la reproduction de schémas vicieux ? A la recherche d’une nouvelle péréquationterritoriale…Un travail mené grâce à l’agrégation des comptes et à la mise enœuvre d’un pacte fiscal et financier
  6. 6. •QU’EST-CE QU’UN PACTE FISCAL ET FINANCIER ? QUELS SONT SESOBJECTIFS ?- UN OUTIL AU SERVICE DES ELUS ET DU TERRITOIRE,- DONT L’OBJET EST DE DRESSER LES GRANDS ENJEUX FISCAUX ET BUDGETAIRESDU TERRITOIRE SUR 3 A 6 ANS,- DANS LE BUT D’EN DEGAGER UNE STRATEGIE GLOBALE POUR ASSURERL’ADEQUATION ENTRE LE PROJET DE TERRITOIRE ET L’ALLOCATION/PARTAGE DESRESSOURCES,- NON OBLIGATOIRE et NON CONTRAIGNANT (système de « charte ») QUI FAITL’OBJET EN CAS DE CONSENSUS D’UNE DELIBERATION DES PARTENAIRES,- PARTAGE ET ELABORE ENTRE LES COMMUNES ET L’AGGLOMERATION, à l’aide d’unbureau d’études spécialisé
  7. 7. identification des enjeux du territoire•Le diagnostic financierConsolidation des comptes communes / communautésEtude de léquilibre financier des communes et groupement afin de mettre enexergue les réalités financières consolidées du territoire.•La mise en place d’une prospective financière sur le territoirePrévoir à moyen terme les conditions du maintien de la solvabilité des communes afindidentifier les risques auxquels le pacte devra faire face. déterminer les enjeuxfinanciers futurs du territoire dans sa globalité, en regard des objectifs fixés par leprojet de territoirePartie 2. Orienter les prises de décision des élus et faire des propositionsLe pacte doit répondre à des questions centrales telles que :- répartition de leffort dinvestissement entre communes et communauté- sauvegarde de léquilibre du groupement et des communes en se ménageant desmarges de manœuvre- conséquences des transferts de charges- évaluation la pression fiscale supportable pour les contribuables et par le mondeéconomique.- coordination des politiques fiscales et parafiscales- gestion des évolutions de ressources- définition du niveau maximum dendettement de la communauté et des communes- définition de prévisionnels à moyen et long terme
  8. 8. Le diagnostic du territoire1) Une étape indispensable à mener en lien avec un travail d’agrégation des comptes2) Une séparation assumée CAGD / Ville centre / Autres communes3) Dans le but de faire partager un constat de façon conjointe
  9. 9. Les dépenses réelles de fonctionnement sur le territoireAgrégation des données comptables et financières de la CA de Dole
  10. 10. Les dépenses de personnel sur le territoireAgrégation des données comptables et financières de la CA de Dole
  11. 11. Les recettes réelles de fonctionnementle territoire Les dépenses de fonctionnement sur sur le territoireAgrégation des données comptables et financières de la CA de Dole
  12. 12. La Capacité d’Autofinancement Nette sur le territoire Répartition CAF nette 2002 2009 EPCI 10% 32% Ville-centre -5% -7%Agrégation des données comptables et financières de la CA de Dole Cmes seules 94% 75% Total cmes + Ville-centre + EPCI 100% 100%
  13. 13. L ’investissement sur le Territoire sur le territoire Les dépenses de fonctionnement Fonds globalisés 2006 Var 06-07 2007 Var 07-08 2008 Var 08-09 2009 Var 06-09 EPCI 52 452 -73% 13 998 179% 38 997 9% 42 601 -19% Ville-centre 1 322 307 23% 1 621 845 -11% 1 435 498 -7% 1 337 036 1% Cmes seules 1 191 058 -9% 1 081 049 18% 1 275 920 112% 2 700 051 127% Total cmes + Ville-centre + EPCI 2 565 817 6% 2 716 892 1% 2 750 415 48% 4 079 688 59%Agrégation des données comptables et financières de la CA de Dole
  14. 14. L Les dépenses de fonctionnement sur le territoire ’encours de la dette sur le Territoire encours de la dette sur le Territoire en euros par habitant évolution total: 8 % evolution EPCI: -26% evolution ville centre 1% evolution Cnes:20.47% 70 000 000 € 60 000 000 € 50 000 000 € 40 000 000 € 30 000 000 € 20 000 000 € 10 000 000 € 0€ 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Part EPCI 0,2 % Part EPCI 0,24 % Total EPCI Part ville centre: 59.3% Part ville centre: 63,5% Part Cnes : 40.5 % total communes seules Part Cnes : 36,3 % ville centreAgrégation des données comptables et total Communes + ville centre+ EPCI (*)Dole financières de la CA de
  15. 15. Remboursement de la dette sur le Territoire (annuité en capital + charges financières) évolution total: -10.6 % Remboursement de la dette sur le Territoire evolution EPCI: -99% evolution ville centre 13% evolution Cnes: 28 % 12 000 000 € 10 000 000 € 8 000 000 € 6 000 000 € 4 000 000 € 2 000 000 € 0€ 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Part EPCI 24,87 % Total EPCI Part EPCI : 0,3 % Part ville centre: 47,33% total communes seules Part ville centre: 60% Part Cnes : 27,8 % Part Cnes : 39.7 % ville centreAgrégation des données comptables et financières de lacentre+de Dole total Communes + ville CA EPCI (*)
  16. 16. La Fiscalité sur le TerritoireAgrégation des données comptables et financières de la CA de Dole
  17. 17. Un nouveau contexte à prendre en compte : la nouvelle donne territorialeLa Ville de Dole a de plus en plus de mal à assumer son rôle de ville centre et à assumer lescharges de centralité qui y sont liées.Mise en difficulté par son fonctionnement courant et les charges pesant sur ses épaules, ellene peut plus développer ou créer ses propres politiques de façon satisfaisante,L’Agglomération, outil intégrateur, doit continuer à se développer pour prendre le relais et seconstitue une capacité d’investissement forte. Moins dynamique qu’auparavant, sa fiscalitégarde des marges dans un contexte global « morose » (contribution FNGIR, VT 0,3%...)Les Communes de la CAGD, faiblement fiscalisées et non impactées par les charges decentralité, génèrent de l’autofinancement et ne participent pas à la solidarité territoriale,Depuis 2011, la nouvelle donne fiscale brouille davantage les cartes et lie étroitement lespolitiques de la CAGD et de la Ville : partage des taxes ménages. Cette « déspécialisation » de l’impôt implique une coordination des politiques de chaque entité (pacte fiscal et financier)
  18. 18. Un vrai risque sur l’attractivité du territoire en général, avec des investissements de centralité de moins en moins fortsUn risque également de reproduction d’un schéma vicieux avec la détérioration des capacités d’investissement de l’Agglomération Par la création d’un système à double entrée CAGD / Dole, au risque de reproduire le schéma d’essoufflement connu actuellement à Dole minoration systématique des charges transférées demande forte de nouveaux services (ou mise à niveau) à l’Agglomération sans contrepartie des communes hors Dole (enfance jeunesse, lecture publique…) Les projets d’investissement lourds de la CAGD vont obérer à court terme ses capacités financières (caserne SDIS, quartier Gare, Nouvelle piscine, hôtel d’Agglomération) Comment repenser la solidarité entre les territoires et passer à un vrai plan de solidarité territoriale ?
  19. 19. La prospective financière1) Travail de l’agglomération2) Simulation à 10 ans des dépenses d’équipement nettes et des charges de fonctionnement générées
  20. 20. 3) LES PROPOSITIONS DU PACTE FINANCIER ET FISCALLe constat invite à examiner plusieurs pistes :1. L’augmentation des ressources, notamment de la CAGD, pour financer son PPI et ses besoins en équipement 1. Fiscalité économique 2. Politique de taux ménages 3. Travail sur les abattements 4. L’augmentation de la dotation d’interco (CIF)2. La recherche d’une meilleure adéquation des ressources et des charges 1. Nouvelles règles de calcul des charges transférées (prise en compte de charges de centralité et participation des communes) 2. Nouvelles règles en matière de fonds de concours 3. Unification de la fiscalité ménages 4. FPIC
  21. 21. 3. Une meilleure efficience dans l’action territoriale et une meilleure solidarité / équitéActualisation du projet de territoire et du PPI• Choix politiques induits en matière de partage entre action intercommunale et communale• Nouvelle forme de gouvernance fiscale (échange d’information préalable)• Rationalisation de l’organisation territoriale et conséquences sur le CIF• Objectif de réduction des inégalités et des ressources entre collectivités4. Un pilotage de la stratégie financière du territoire
  22. 22. • Une volonté pour aller vers un nouveau cercle vertueux local, ou vers la reproduction de schémas vicieux ?  A la recherche d’une nouvelle péréquation territoriale et de politiques coordonnées… Les clés de la nouvelle gouvernance politique, fiscale et financière sont données par la Loi du 16 décembre 2010 Mutualisation des services en cours de mise en œuvre entre Agglo et Ville- Centre généralisée aux communes membres contre paiement de prestations –> vers l’administration territoriale unique Généralisation des Transferts de charges de centralité  Partagés financièrement entre Ville-Centre et communes  Sous réserve de garantie de maintien a minima du service rendu (mise en place d’un pacte de confiance Ville / CAGD) (lecture publique et sports) Mise en œuvre de fonds de concours ascendants pour les équipements Mise en œuvre des ACTP variables en cas de demandes spécifiques de services pour les communes membres  L’inversion du sens de la solidarité
  23. 23. • 1) éviter de tomber dans le catalogue• 2) Etre incisif• 3) éviter d’autocentrer sur la Ville-Centre• 4) un pacte fiscal et financier doit nécessairement se conjuguer d’un projet de territoire et d’un projet d’organisation administrative

×