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Rencontre du Club finances
Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?

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  • 1. Péréquation horizontale une (petite) révolution en marche ? 27 mars 2012 L’exemple de la communauté urbaine de BordeauxSerge Haget, François Jarry – Pôle finances, Communauté urbaine de Bordeaux Laurent Fredon – Ville de Lormont
  • 2. Progression…La Cub, la réforme fiscale, quelques éléments de contexte…Le possible vécu du fonds de péréquation intercommunal et communal…, Côté Cub et communes, zoom commune, le cas de la ville de Lormont…
  • 3. De la TP à la CET… De 2001 à 2010 (premier exercice en TPU), sans recours au levier taux, le produit fiscal TP a augmenté de près de 32 %. 400,0 Millions 5 4, 36 4 9, 34 350,0 6 3, 32 9 0, 5 31 2, 30 5 0, 300,0 29 3 9 0, 3 6, 6, 28 27 27 9 0, 26 250,0 200,0 9 1, 15 150,0 100,0 50,0 0,0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 En 2011, l’impôt économique (CET + IFER) a chuté de près de 60 % par rapport à la compensation relais de 2010. Une économie potentielle pour les contribuables de 212,6 M€ (à nuancer selon l’impact des dégrèvements PVA).
  • 4. Impact sur le pacte financier et fiscal, la dotationcommunautaire de croissance et de solidarité (DCCS)…  Jusqu’en 2010, la DCCS a présenté une dynamique réelle de ressources pour les communes de la Cub, dont la croissance était déconnectée de l’évolution de la ressource fiscale de la Cub. 40,0 Millions 2 2 , , 35,0 34 34 4 , 33 ,8 31 2 , 30 30,0 5 , 27 ,0 25 25,0 ,7 ,7 21 21 20,0 ,6 15 15,0 ,0 12 10,0 8 7, 5,0 0,0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012  En 2011, puis 2012, les effets combinés et anticipés de la réforme fiscale et de la mise en œuvre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) ont conduit au « gel » de l’enveloppe de DCCS.
  • 5. Impact sur le pacte financier et fiscal,l’impôt ménages… Le pacte de « gestion », initié à l’amorce du mandat en cours, prévoyait à « législation constante » l’absence de recours au levier taux sans recours à la fiscalité mixte. La Cub a utilisé sa « réserve » de taux TP pour déterminer le 1er taux de CFE, reste une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique « sèche ». Pour ne pas provoquer d’effets négatifs sur les ménages, après avoir étudié la reprise des abattements à la taxe d’habitation du département de la Gironde, la Cub n’a pas mis en place sa propre politique d’abattements.
  • 6. Le fonds de péréquation intercommunal etcommunal : En chiffres pour la Cub et sescommunes …
  • 7. Le fonds de péréquation intercommunal et communal : Globalement pour la Cub et ses communes … 10,0Millions 9,0 8,0 7,0 4,1 6,0 3,2 5,0 4,0 2,3 3,0 1,5 5,0 2,0 3,9 2,9 1,0 0,6 1,8 0,8 0,0 2012 2013 2014 2015 2016 Cub Communes
  • 8. Le fonds de péréquation intercommunal et communal : projection prélèvements et produits fiscaux en base 100 2012…600500400300200100 0 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 FPIC Produits fiscaux
  • 9. Autres composantes de la péréquation horizontale… En M€Evolution DGF effet recensement 0,38Evolution du complément de garantie -1,63 Communes -1,25Evolution de la dotation dintercommunalité effet recensement 0,28Evolution de la dotation de compensation -2,03Compensation dexonérations -1,29 Cub -3,04 Total -4,29 Plus de 3 fois le FPIC 2012
  • 10. L’échéance du 30 juin 2012, FPIC de droit commun ou schéma propre à la Cub ?Sur la durée, quel impact de la péréquation extra muros sur l’intra muros,La Cub va devoir faire un choix à échéance du 30 juin 2012, FPIC droit commun ou droit commun aménagé ? Peut-il être envisagé par exemple d’associer les communes prélevées, via la DCCS, à la prise en charge de la part des communes DSU ?
  • 11. Zoom, le cas de la Ville de Lormont… En 2011, la commune occupe le peu enviable rang 31 au titre de la DSU, Le revenu moyen par habitant est de 8 155€, pour 13 656 en moyenne des communes de plus de 10 000 habitants. L’effort fiscal est de 1,73 pour 1,28 de moyenne nationale strate. En 2010, plus de 78 % des ménages recensés au titre de la taxe d’habitation sont soit exonérés soit dégrévés totalement ou partiellement…
  • 12. Le FPIC, vu de Lormont…Finalement, la Loi de finances pour 2012 a pour effet de reporter la part de prélèvement de la commune sur la Cub.Pas de nouvelle charge, mais pas de nouvelle solidarité sans que pour autant la situation de la commune ne s’améliore…Quelle possibilité pour la Cub de poursuivre une péréquation intra muros ?
  • 13. Conclusion…Le cycle des réformes qui impactent les finances territoriales ne peut être que subi.Le FPIC, pour le cas de la Cub constitue un nouvel item dans la liste des tensions financières.Il est porteur d’interrogations lourdes sur la déclinaison d’un pacte financier et fiscal pour l’agglomération…