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Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées en Rhône Alpes

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Jean-François Lennoz, directeur Immobilier des Lycées de la région Rhône Alpes, dévoile la planification et le financement des travaux, soit 150 millions d’euros d’investissements annuels pour l’immobilier des lycées publics, lors du Club Technique de la Gazette des communes, le 7 février 2013

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Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées en Rhône Alpes

  1. 1. Démarche deprogrammation :mise en accessibilité deslycées Club technique La Gazette - 1 Villeurbanne jeudi 7 février 2013
  2. 2. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées ORDRE DU JOUR 1.Le contexte régional 2.L’organisation 3.Les diagnostics 4.La démarche de programmation 5.Où en sommes-nous, aujourd’hui ? Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 2
  3. 3. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées 1. LE CONTEXTE REGIONAL Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 3
  4. 4. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées LE CONTEXTE REGIONAL •6 millions d’habitants •10% de la population rhônalpine est reconnue handicapée. •40% de la population rhônalpine se 4 déclare concernée Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013
  5. 5. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées LES LYCEES PUBLICS • 267 lycées publics dont 7 Établissements Régionaux d’Enseignement Adapté, • 187 000 lycéens, • 4,3 millions de m² de patrimoine bâti, • 150 millions d’euros d’investissement annuel pour l’immobilier des lycées publics. Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 5
  6. 6. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées 2. L’ORGANISATION Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 6
  7. 7. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Organigramme des services régionaux Pôle Vie Lycéenne Direction des Lycées (DLY) Direction de l’Immobilier des Lycées (DIL) 95 pers. 128 pers. Service Ressources Service Construction Service Juridique et Développement Maintenance Exploitation Administratif et Financier 7 Unités territoriales Équipes Mobiles Techniques (28 pers.) Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 7
  8. 8. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Accueil de personnes handicapées  Dès que la Région est informée de l’accueil d’une personne handicapée (élève, enseignant ou agent), elle met en œuvre les adaptations nécessaires dans les plus brefs délais.  Depuis 2007, application d’un référentiel accessibilité tout type d’handicap à tous les travaux réalisés dans les lycées.  Formation « accessibilité des ERP » des techniciens et ingénieurs de la DIL. Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 8
  9. 9. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Accueil de personnes handicapées Exemple de travaux d’adaptation Lycée Gambetta à Bourgoin-Jallieu (38) en 2010  Aménagement place de stationnement et mise en place d’un élévateur à la demi-pension Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 9
  10. 10. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Accueil de personnes handicapées Exemple de travaux d’adaptation Lycée Claude Bernard à Villefranche-sur-Saône (69)  Création d’une rampe d’accès pour le bâtiment avec «  section fleuriste  », travaux en cours … Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 10
  11. 11. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Calendrier 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Diagnostics Accessibilité Loi Programme Handicap Référentiel «Accessibilité» Plan PPI lycées : 51 M€ régional accessibilité 27 Opérations Commission handicap / Extra Régionale Travaux Label H+ => Groupe de travail de l’Handicap programmation / en cours concertation Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 11
  12. 12. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées 3. LES DIAGNOSTICS Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 12
  13. 13. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Réalisation des diagnostics d’accessibilité des lycées publics de 2009 à 2011 Par qui ? ACCESMETRIE : Ain, Rhône, Drôme, Ardèche, Loire, BUREAU VERITAS : Savoie, Haute-Savoie, Isère. Comment ? État des lieux d’accessibilité du bâti tout type handicap avec : Liste travaux nécessaires Estimation coût des travaux Résultats : 1/3 des lycées accessibles avec une aide Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 13 Coût total des travaux estimés à 159 M€
  14. 14. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Limites des diagnostics 1. Étude fonctionnelle des sites pas systématique. 2. Peu de préconisations pour les déficiences sensorielles. 3. Absence de prise en compte de la réglementation «  sécurité incendie  »  Espaces d’Attente Sécurisés non prévus par exemple. 4. Estimation des coûts peu précise. 5. Continuité chaîne de déplacement pas toujours étudiée (pb partenariat pour voirie). 6. Cas problématiques (bâtiments anciens, topographie) : pas de préconisations, dérogations trop souvent proposées. 14 Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013
  15. 15. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées 4. La démarche de programmation Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 15
  16. 16. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Pourquoi cette démarche ? • Mise en œuvre d’une démarche systématique et volontariste de Démocratie Participative : «  les usagers aident à la décision pour les usagers  » • Obligation légale par la loi «  égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées  » de 2005 • Aspect planification / Calendrier • Aspect financier / Contrainte budgétaire Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 16
  17. 17. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Démarche de la Région • Le Conseil régional a voté un budget de 51M€ consacré à la mise en accessibilité sur la période 2012 à 2014. • La Région a organisé un groupe de travail sur la mise en accessibilité des Lycées composé de l’ensemble des partenaires de la Communauté 17 éducative. Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013
  18. 18. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Composition du groupe de - travail Mme La Vice- - Proviseurs, Présidente déléguée - Associations de aux lycées personnes - Élus régionaux, handicapées, - Rectorats Lyon et - Associations de Grenoble, parents d’élèves, - Observatoire National - Directions de la Sécurité et de Départementales des l’Accessibilité des Territoires. Établissements Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 18 d’Enseignement
  19. 19. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Conclusions du groupe de • travailen concertation avec tous les acteurs Établir une programmation de mise en accessibilité • Assurer une accessibilité «  raisonnée  » dans les bâtiments existants : toutes les fonctions accessibles • Possibilité de traiter des établissement au-delà du 1er janvier 2015 • Consultation périodique et régulière du groupe de travail sur avancement / retour d’expérience des opérations de mise en accessibilité => 19 Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 réajustement de la démarche
  20. 20. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Critères choisis pour élaborer la programmation • Le lycée le plus important de chaque bassin de formation, • La plupart des lycées accueillant plus de 1300 élèves, • Les lycées desservis par les transports en commun, • Des lycées professionnels (panel de formations le plus large) 20 Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013
  21. 21. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Proposition de programmation de mise en accessibilité • Traiter l’accessibilité complète de tous les sites faisant l’objet d’une grosse opération inscrite au PPI même si cette opération ne concerne qu’une partie des locaux (57,5 M€ ) • Mise en accessibilité des lycées dans le cadre d’opérations spécifiques programmées sur les années 2012 à 2014 (51 M€ ) • Mise en accessibilité des lycées restant 21 sera financée au-delà du 1er janvier 2015 Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013
  22. 22. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Quelques chiffres … La programmation de mise en accessibilité des lycées établie en concertation couvre : – 75% des lycéens – 70% de la surface bâtie – 300 000 Rhônalpins (public reçu annuellement dans les lycées) – 2/3 des formations 22 Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013
  23. 23. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées 5. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 23
  24. 24. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Lancement des opérations • Juillet 2012 : la commission permanente a voté une liste de 27 lycées pour des opérations spécifiques de mise en accessibilité (17 M€ ). Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 24
  25. 25. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Avancement des opérations votées en juillet 2013 Extrait de planification des opérations : Opérations en études ou maîtrise dœuvre en cours de notification 44% Opérations en programmation 56% Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 25
  26. 26. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Lancement des opérations Questions posées • Comment pallier les limites des diagnostics ? – AMO accessibilité ? – Maîtres d’œuvre suffisamment «  compétents  » ? • Procédure de consultation maîtrise d’oeuvre ? – Allotissement avec un maître d’œuvre pour Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 26
  27. 27. Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées Lancement des opérations Choix et difficultés rencontrées • Pas d’AMO accessibilité. • Consultation de maîtrise d’œuvre «  classique  » : un maître d’oeuvre par lycée. • Très peu de réponses de maître d’oeuvre. Club technique La Gazette - Villeurbanne jeudi 7 février 2013 27

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