KPMG : Financement et investissement des collectivités: la nouvelle donne

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  • 1. Financement einvestissement des collectivités : la nouvelle donne Club finances de la Gazette Rencontre d’actualité Octobre 2012
  • 2. La vision des collectivités locales Une enquête menée par entretiens avec le Maire ou Président et le Directeur général ou des Finances Collectivités rencontrées Modalités Période Des villes (10): Un entretien en face à face De mi 2011 De 12 000 à 120 000 habitants Un échange de deux heures sur la base : Entretiens à •des perceptions de la situation Des Communautés d’Agglomération (5) •des attentes des administrés réalisés •des impacts pour la Collectivité ou l’EPCI •des actions engagées •… l’été 2012 Des départements (3) Une région Autres (EP) :© 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de 1KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France
  • 3. La perception de la situation Suite aux entretiens réalisés avec les différentes collectivités, un constat semble s’imposer : une crise structurelle On est passé entre Des soucis pour les gouttes trouver une banque Pas de nouveaux crédits en 2011 mais pour 360 000 € sur la Communauté la vision du d’Agglomération xxx, de très grandes difficultés Des banques trèschangement : frileuses structurel ? Nous sommes conscients de laconjoncturel ? gravité de la situation Difficultés pour trouver une banque : chute de Dexia, la Caisse des Dépôts et Consignations, le projet de banque des Collectivités Territoriales La Région a réussi à couvrir ses besoins La renégociation est on a trouvé mais à faite, le rôle du des conditions maire a été différentes prépondérant© 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de 2KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France
  • 4. La perception de la situation Cette crise de liquidités impacte fortement la situation financière des Collectivités : En 2008, 20 M€ non mobilisés auprès des La CA ? 20 md’€ prêteurs, les banques Ne pas générer de inscrit , à ce ont refusé de nouveaux besoins jour, rien obtenu prolonger En 2010, une amélioration de la situation des prêteurs : négociation de 10 M€ avec Programme ANRU ? nous avons des une phase de mobilisation jusqu’au subventions du Département qui lui 31/12/11. Les taux étaient deux fois moins même, connait des difficultés dequels impacts ? élevés qu’actuellement. refinancement…et donc tend la trésorerie Les Collectivités font le choix de Faire des économies mandater le dernier jour du mois au pour restaurer lieu du 20. l’autofinancement Le problème n’est plus un problème Pour pouvoir emprunter, XXX s’était budgétaire, mais fait noter par deux agences de d’exécution, identique à notation : Fitch Rating and Moodies. celui de l’entreprise © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de 3 KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France
  • 5. La perception des collectivités Quelles actions engagées dans le cycle de la dette ? quelles attentes etactions dans le 2. Qualité 3. budgétaire et Stratégie 4. cycle de la 1. comptable financière La recherche Gestion de l’encours L’information et les et les options dette ? de dette de l’assemblée projets d’investisse- de financement LT délibérante ment ■ Accompagnement ■ Préparation des DOB ■ Qualité des dossiers ■ Mise en relation avec les aux arbitrages de ■ Analyse financière et présentés aux partenaires financiers taux qualité budgétaire établissements étrangers ■ Suivi des ■ Audit des procédures bancaires ■ le mode de financement contentieux sur les financières et des ■ Arbitrage : Autofin., des SPL emprunts engagements emprunt, fiscalité… ■ … structurés ■ Analyses des risques ■ Mise en place quasi ■ Renégociations et contrôle interne systématiques de ■ … démarche de recherche de marges de manœuvre budgétaires une action ? des actions engagées tout au long du cycle de la dette © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de 4 KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France
  • 6. Financement einvestissement des collectivités : la nouvelle donne Club finances de la Gazette Rencontre d’actualité Octobre 2012