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La construction de la métropole Lyonnaise
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La construction de la métropole Lyonnaise

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De la communauté urbaine de Lyon créée en 1966, à la Métropole en cours de construction, comment l'administration du territoire a dû réinventer son organisation : Irène Anglaret, directrice de …

De la communauté urbaine de Lyon créée en 1966, à la Métropole en cours de construction, comment l'administration du territoire a dû réinventer son organisation : Irène Anglaret, directrice de projet/mission Métropole du Grand Lyon présente la démarche lors du CLub RH de la Gazette des communes, le 30 mai à Lyon.

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  • Quelques exemples Relations entre le Grand Lyon et les communes : instruction des permis, développement économique de proximité… Ville de Lyon : Paradoxalement, volet le moins développé de la démarche. L’annonce du projet de Métropole a confirmé le changement de cap (fusion CG / GL à la place de mutualisation VdL / GL) Collaboration entre les communes exemple de la restauration scolaire Au-delà, une nouvelle forme de collaboration : le réseau ressources et territoires schéma page suivante
  • Explication du schéma depuis le bas vers le haut
  • 5 sources de compétences : a) des compétences exercées de plein droit en lieu et place des communes , Dans l’état actuel du projet de loi , le président du conseil de la Métropole dispose de plein droit, en lieu et place des maires, des pouvoirs de police spéciaux suivants : - assainissement, - collecte des déchets ménagers, - stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, - sécurité des manifestations culturelles et sportives organisées dans les établissements de la métropole, - circulation et stationnement, - conservation des voies du domaine public routier, - stationnement des exploitants de taxi, - défense extérieure contre l’incendie. Des amendements ont été déposés par le sénateur Collomb permettant au Maire de s’opposer au transfert d’office b) l’ensemble des compétences du département exercées de plein droit en lieu et place de celui-ci, c) possibilité de délégation de compétences de la région (nécessite l’accord des 2 parties), d) possibilité de délégation de certaines compétences de l’Etat (logement - nécessite l’accord des 2 parties), e) clause générale de compétence.
  • Conserver les communes comme échelon de référence pour les habitants de la Métropole : Dans le cadre du débat parlementaire, proposer des modifications des dispositions actuelles du projet de loi qui ne correspondent pas au projet de Métropole de Lyon Inventer une démocratie locale compatible avec la gouvernance des grandes unités urbaines Travailler avec les Conférences locales des maires à la définition des politiques publiques Concernant les Conférences locales des maires, le Projet de loi prévoit : - Création obligatoire. - Délimitation de leur périmètre par le conseil de la Métropole. - Consultées pour avis lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la Métropole. - Sont le cadre de l’exercice territorialisé des compétences des CCAS lorsque les communes souhaitent les mutualiser. Réfléchir à une organisation territoriale déconcentrée Le projet de loi prévoit une nouvelle instance, la Conférence métropolitaine - Regroupe l’ensemble des maires, présidée par le président de la Métropole. - Etudie et débat de tous sujets d’intérêt métropolitain et de tous domaines nécessitant une harmonisation entre les 2 niveaux de collectivités. - Elabore dans les 6 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la Métropole et les communes (stratégie de délégation de certaines compétences de la métropole aux communes situées sur son territoire). Mettre en place des services de proximité efficaces et réactifs grâce à des compétences unifiées et une territorialisation des services repensée
  • Le futur champ de compétences est incertain Incertitude sur les nouvelles compétences notamment en provenance des communes : cf amendements sur les pouvoirs de police du Maire (qui sont transférés d’office dans le projet de loi), équipements culturels et sportifs d’intérêt métropolitain (pour les futurs équipements), Au-delà du périmètre des politiques publiques qui seront exercées par la future Métropole : une difficulté réside dans l’appropriation des politiques départementales par l’exécutif et les services du Grand Lyon, même si 4000 agents (environ) du Conseil général (qui exercent ces compétences aujourd’hui) feront partie des effectifs de la nouvelle Métropole. Articulation des politiques à inventer Trouver les principaux points de jonction entre les politiques publiques pour améliorer la chaîne de valeur pour les bénéficiaires. Exemples : Habitat des personnes âgées et handicapées (Commission d’accessibilité etc…) Création d’un guichet unique pour le financement du logement social, Cohérence d’intervention des 4 OPH, mobilisation foncière, regroupement des Instances communales de suivi de l’accès au logement pilotées par le Grand Lyon et des Instances locales du Département qui décident des mesures d’accompagnement social ou de garanties locatives. assistantes maternelles et EAJE, CHAMP COMMUNES / CONSEIL GENERAL, encore plus compliqué qu’articulation des politiques CG/GL !! insertion / emploi / développement économique…. Gouvernance politique Donner un contenu au futur pacte de cohérence métropolitain dont l’objet est de définir une stratégie de délégations de certaines compétences de la métropole aux communes et inversement Faire vivre la Conférence Métropolitaine Capitaliser sur l’expérience actuelle des Conférences des maires, inventer leur nouveau rôle (jusqu’à la contractualisation ? ) Organisation territoriale « Mettre en cohérence », lorsque c’est nécessaire, les différents niveaux d’exercice de l’action publique : centralisé (au siège de la future métropole), à l’échelle des bassins de vie (exemple des développeurs économiques), dans les subdivisions du Grand Lyon (voirie, propreté, assainissement…..), dans les cantons (Maisons du Département aide légale, voirie ….) dans les communes (CCAS aide facultative, petite enfance) , dans les arrondissements de Lyon (relation aux usagers restauration scolaire, inscription écoles maternelles et élémentaires….) Ressources humaines : problématiques statutaires (rémunération, temps de travail, avancements, avantages sociaux….), cultures professionnelles (fondées dans un cas principalement sur l’accompagnement humain, dans l’autre cas sur le projet….), relations sociales (des organisations syndicales très différentes dans les deux collectivités, problème de date d’élections professionnelles….) Transferts financiers : Evaluer le montant des budgets du département affectés au territoire de la Métropole mais pas seulement…. (pour conserver des possibilités d’auto-financement pour l’avenir) Fusion des fonctions ressources : RH, finances, bâtiments / logistiques, systèmes d’information, juridiques/commande publique etc….. A partir de fonctionnements internes très différents Satellites : Définir une stratégie commune de maintien d’un seul satellite pour les deux territoires, scission, CG reste t il membre de droit etc….. Participation citoyenne et société civile : quelle ambition donne t on à cette participation ? Selon quelle méthode ?
  • Transcript

    • 1. 1Club RH la Gazette30 mai 2013Projet de Métropole de Lyon
    • 2. 2Grand Lyon : de la coopération intercommunaleà l’élan métropolitain• La communauté urbaine de Lyon : EPCIcréé par la loi en 1966• Des compétences limitées, exercéesdirectement ou par l’un des 45organismes satellites du Grand Lyon• 58 communes• 9 Conférences locales des maires• 156 élus communautairesLes champs d’interventionDéveloppement urbainDéveloppement économiqueRelations internationales – RelationsEuropéennesPropretéVoirieEauPlanification et politiquesd’agglomérationEvaluation et performanceProspective et dialogue public
    • 3. 3A l’origine de la démarche, des besoinsUne exigence de plus grande lisibilité de la part des usagersLa nécessité d’une meilleure utilisation de la ressource publique face à lacontrainte financièreDes besoins de services exprimés par certaines communes (expertise,instruction des Permis de construire…)Des désirs d’échanges et de coopération entre les communes …COMMUNESCOMMUNAUTEURBAINEMise àdisposition deservicesGestionunifiéeCoordinationCoopérationMise àdisposition deservicesEchanges debonnespratiquesTransfertdecompétence+
    • 4. 4Un projet de rapprochement à plusieurs dimensionsFavoriser la collaborationentre les communesFavoriser la collaborationentre les communesRenforcer et optimiser les relationsentre le Grand Lyon et les communesRenforcer et optimiser les relationsentre le Grand Lyon et les communesRenforcer les synergies entrela ville de Lyon et le Grand LyonRenforcer les synergies entrela ville de Lyon et le Grand Lyon
    • 5. 55Réseaux = le « socle »Ouverture et valorisation des réseaux professionnelsRéseaux DSI, achat, juriste, finances, petite enfance …Conférenceslocales DGSCoopérationhorizontale entrecommunesMutualisationressourcesGestion deservices partagésCoopérationverticaledescendanteMise à dispositiond’expertises, deservices et d’outilsGrand Lyon/communesConférenceslocales DGSConférenceslocales DGSGL/ communes =opérateurs de servicesGL = animateurCommunesEmergencePartage expertiseEmergence desbesoinsInitialisation deprojetsGL = appui , co animateurRéseau Ressources Et TerritoirePlateformeGrandLyonTerritoires
    • 6. 6Métropole de Lyonune nouvelle collectivitéLes principales caractéristiques de la métropole de Lyon(en l’état du projet de loi actuel) Clause générale des compétences La Métropole exercera les compétences actuelles du Grand Lyon et duConseil Général sur le périmètre du Grand Lyon (pas d’extension dupérimètre) Possibilité de gestion par voie conventionnelle par les communes oules Conférences locales des maires de certaines compétences deproximité Elections des élus métropolitains au suffrage universel par fléchage en2014 (à l’occasion des élections municipales)
    • 7. 77Département du Rhône1 756 000 hab. (4èmedépartement français)Grand Lyon1 314 000 habitants(74,9 % pop. Rhône)82% des emplois du Rhône77% des entreprises du RhôneFutur CG 69442 000 habitants(51èmedépartement français)Une Métropoleau cœur du Rhône
    • 8. 8Métropole de Lyonune nouvelle collectivitéPourquoi créer la métropole de Lyon ? Mieux articuler les politiques publiques, par exemple le bloc « aménagementurbain » (GL) et « action sociale » (CG).Optimiser toute la chaîne de valeur des politiques publiques Redéfinir des politiques à l’échelle du territoire métropolitain (logement/habitat,emploi/solidarité active, éducation/recherche, protection de l’environnement/gestiondes espaces naturels…) Confirmer la commune en tant qu’échelon de proximité de premier niveau Simplifier le paysage administratif pour le citoyen
    • 9. 9Configuration duprojet métropoleCréation dunouveaudépartementMETROPOLEEvaluation des charges et des ressources2013- 20152015-2020 : articulationproximité/stratégie et mise enœuvre du pacte de cohérencemétropolitaineCommunesTransfert des compétences à lamétropole en 2015 sur sonpérimètre(projet de loi)communecommunecommunecommunecommunecommunecommunecommune
    • 10. 1010• Le futur champ de compétences est incertain• Articulation des politiques publiques à inventer• Gouvernance politique• Organisation territoriale• Ressources humaines : problématiques statutaires,cultures professionnelles, relations sociales….• Transferts financiers• Fusion des fonctions ressources• Satellites• Participation citoyenne• ….Les questions posées

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