16. Avantages Il accorde, à côté d’avantages communs à toutes les activités, des avantages spécifiques modulés en fonction de certaines priorités en particulier: - L’Exportation - Le Développement régional - Le Développement agricole - La Protection de l’environnement - La Promotion de la technologie Des avantages spécifiques sont également accordés aux investissements de soutien au développement, en l’occurrence, les investissements dans l’éducation, l’enseignement supérieur, la formation professionnelle, la santé et la culture. Ces avantages sont de nature fiscale sous forme de dégrèvements et d’exonérations, accordés sur justification. Ils sont aussi de nature financière, sous forme de primes ou de contributions aux charges sociales, et de participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructure octroyées sur dossier après avis de commissions spécialisées.
37. Programme de Mise A Niveau 70% des coûts des investissements ponctuels max 70mD (renouvelable tous les 5 ans ) 50% des coûts des équipements max 100mD (renouvelable tous les 5 ans ) Investissements Technologiques Prioritaires (ITP) 70% du coût des études de diagnostic max 30mD 70% du coût des investissements 20% de l’investissement financés par des fonds propres 1 0% de l’investissement financés par d’autres ressources (dettes bancaires, etc.) Mise à Niveau (PMN) Investissements immatériels Investissements matériels Programme
![La création d’entreprise ,[object Object],[object Object],[object Object]](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7)