Le passage aux normes ias ifrs
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Le mémoire décrit de manière succincte et précise comment passer des normes marocaines aux normes internationales (IAS/IFRS). J'y relate l'expérience du groupe CDG en la matière tout en mettant ...

Le mémoire décrit de manière succincte et précise comment passer des normes marocaines aux normes internationales (IAS/IFRS). J'y relate l'expérience du groupe CDG en la matière tout en mettant en évidence les différents impacts et difficultés résultant de la conversion.

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    Le passage aux normes ias ifrs Le passage aux normes ias ifrs Document Transcript

    • UNIVERSITE ABDELMALEK ESAADI ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DE TANGER Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du : Diplôme de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Option : Gestion Financière et Comptable (GFC) Sous le thème :LE PASSAGE AUX NORMES IAS/IFRS ET LEUR IMPACT SURL’INFORMATION FINANCIERE DES GROUPES MAROCAINS CAS GROUPE CAISSE DE DEPÔT ET DE GESTION Stage réalisé à la CDG du 02 Avril au 29 Juin Réalisé et soutenu publiquement par : M. BAYOUSSEF Med Ali Devant le jury : Mme. BOUNGAB Souad, professeur chercheur à l’ENCGT, Présidente M. BAKOUR Chafik, professeur chercheur à l’ENCGT, Membre Sous l’encadrement de : Mme BOUNGAB Souad, professeur chercheur à l’ENCGT M. TALIDI Mohammed, responsable de l’entité comptabilité à la CDG Année universitaire : 2011-2012
    • A mes parents qui n’ont pas cessé de me couvrir de leur affection, qu’ALLAH leur accorde santé, bonheur d’ici et de l’au-delà, et qui sans leurs prières que je ressens quand je m’apprête à développer des passages de ce travail, à effectuer des recherches, à faire des lectures, je n’aurais pas pu avoir le courage d’arriver à terme de ce mémoire. Je dédie ce travail à vous, le secret de ma réussite.
    • REMERCIEMENTSQu’il me soit permis d’exprimer ma gratitude envers toutes les personnes qui m’ont aidées lorsdu stage et dans l’élaboration du présent rapport.Mes remerciements vont premièrement Mme. BOUNGAB Souad qui m’a été d’une grande aidepour le choix de ce thème et qui a employé des efforts sans égal pour m’encadrer.Je remercie aussi M. TALIDI Mohammed, responsable de l’entité comptabilité au sein de laCDG, qui a eu l’amabilité et l’affabilité de m’encadrer tout au long de mon stage durant lequelnous avons pu profiter de ses précieux conseils.Je tiens à remercier spécialement Mme JNIYAH Kaoutar, M. KAISSOUNI Yassine et M. FATHAAmine, consolideurs au sein du Groupe CDG, ainsi que l’ensemble du personnel de l’entitécomptabilité et consolidation pour leur soutien et le temps qu’ils m’ont accordé tout au long demon stage.Enfin, je remercie mes amis, Mlle. BENMHELLA Shahinaz, Mlle. BENACHOUR Afaf et M. RAIHYassine qui ont eu l’amabilité de me soutenir et assister tout au long de la préparation de cethumble travail.
    • SOMMAIREIntroduction générale ..................................................................................................................... 1CHAPITRE PRELIMINAIRE : Environnement et contexte du stage ................................................. 5 SECTION I. Présentation générale du groupe CDG ..................................................................... 5 SECTION II. Les métiers et filiales du groupe CDG .................................................................... 10PARTIE I. Mise en place des normes IAS/IFRS au sein de la CDG ..................... 13CHAPITRE 1. Le contexte des normes IAS/IFRS ........................................................................ 14 SECTION I. Contexte international des IFRS.............................................................................. 14 SECTION II. Contexte national des IFRS .................................................................................... 18CHAPITRE 2. Projet de mise en place des normes IAS/IFRS au sein de la CDG ....................... 21 SECTION I. Première application des normes IFRS : résumé de la norme IFRS1 ...................... 21 SECTION II. Méthodologie de mise en place du projet de conversion aux normes IFRS au sein de la CDG ................................................................................................................................... 25 SECTION III. Quelles difficultés pour la mise en place du référentiel ? .................................... 28PARTIE II. Impacts de la mise en place des normes IAS/IFRS sur l’informationfinanciere de la CDG.......................................................................................... 31CHAPITRE 3. Traitement des IAS/IFRS au sein de la CDG......................................................... 32 SECTION I. La logique des normes comptables internationales IAS/IFRS ................................ 32 SECTION II. Traitement des principales normes IAS et leur adoption à la CDG ....................... 34CHAPITRE 4. Impact des normes IAS/IFRS sur la CDG et l’information financière .................. 39 SECTION I. Impacts organisationnels et opérationnels ............................................................ 39 SECTION II. Impacts chiffrés sur l’information financière de la CDG .................................... 40CHAPITRE 5. Les incidences des normes IAS/IFRS sur l’analyse financière de la CDG ............ 44 SECTION I. Analyse des investissements ou répartition de l’actif ............................................ 44
    • SECTION II. Analyse du financement de la CDG........................................................................ 45 SECTION III. Impact des normes IAS/IFRS sur la rentabilité économique ................................ 46Conclusion générale ...................................................................................................................... 48Bibliographie ................................................................................................................................. 52Annexes ......................................................................................................................................... 55Table des figures ........................................................................................................................... 56Glossaire........................................................................................................................................ 57Table des matières ........................................................................................................................ 58
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGRESUMEDans un contexte de globalisation et d’internationalisation, la mise en pratique d’unenormalisation comptable unique, quel que soit le pays ou l’entreprise en question, s’avèreprometteuse puisque cette adoption des normes internationales viendraient satisfaire lesbesoins de différents investisseurs et actionnaires, mais il ne faut pas négliger aussi queréforme de cette ampleur dans le monde, exige des efforts de formation considérables pourtoutes les catégories d’utilisateurs des comptes. Il s’agira de réapprendre.A ce jour, plus de 100 pays ont adopté les IAS/IFRS, plusieurs autres suivront dans le futur.Quant au Maroc, l’obligation d’adopter les normes IAS/IFRS se limite à la consolidation desétablissements de crédit et assimilés suite à la circulaire 56/G/2007 de BANK AL MAGHRIB.Pour les groupes cotés, le CDVM s’est contenté de proposer la consolidation selon les normesIFRS comme option pour ceux qui la désirent. On note parmi les groupes cotés ayant adopté lesnormes IAS/IFRS le groupe MAROC TELECOM et le groupe ADDOHA.Dans le présent rapport, nous allons étudier le cas d’un établissement de crédit assimilé, àsavoir la Caisse de Dépôt et de Gestion. Celle-ci a procédé en 2007, avec l’aide de consultantsdu cabinet Déloitte, à la conversion aux normes IAS/IFRS à travers deux grandes phases :La phase de diagnostic : Cette phase a consisté à préparer la conversion aux normes via lerecensement des différentes méthodes d’évaluation utilisées dans le groupe. Ceci dans le butde les comparer aux stipulations des normes IAS/IFRS et d’en sortir avec un manuel deprocédures approprié.La phase de mise en œuvre : il s’agit de préparer le bilan consolidé d’ouverture de l’année 2008selon les normes IAS/IFRS d’une part ; et de mettre à niveau le système d’information deconsolidation d’une autre part.Bien sûr, un tel projet ne peut se réaliser sans qu’il ait des impacts sur la structure de la CDG etson information financière.Côté structure, on peut résumer les impacts à :BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG  La refonte de la stratégie de communication financière ;  La création d’une entité spéciale et indépendante de consolidation IFRS ;  Le développement de nouveaux flux d’informations et procédures de travail pour la consolidation.Côté impacts sur l’information financière, on constate que la norme la plus influente estl’IAS39 : les instruments financiers. Chose qui est fort normale vu que ces actifs représentent lecœur de l’activité de la CDG et de l’activité bancaire en général.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGABSTRACTIn a context of globalization and internationalization, the implementation of internationalaccounting standards, whatever the country or the company in question, is promising since theadoption of international standards would meet the needs of different investors andshareholders. However it should not be overlooked also that reform of this magnitude in theworld requires considerable training efforts for all categories of financial statements’ users.To date, more than 100 countries have adopted the IAS/IFRS and many more will follow in thefuture. As for Morocco, the obligation to adopt IAS/IFRS standards is limited to theconsolidation of credit institutions and assimilated following the circular 56/G/2007 of BANK ALMAGHRIB.For listed companies, the CDVM is merely proposing the consolidation under IFRS as an optionfor those who desire it. There among the listed companies those have adopted IAS/IFRSMAROC TELECOM group and ADDOHA group.In this report, we study the case of a credit institution assimilated, namely the “Caisse de Dépôtet de Gestion”. It proceeded to the conversion in 2007 with the help of consultants fromDeloitte through two major phases:The diagnosis phase: This phase was to prepare the conversion to the international standardsvia the identification of different assessment methods used in the group. This was done inorder to compare them with the stipulations of IAS/IFRS and prepare a suitable proceduresmanual.Phase of implementation: it is to prepare the opening consolidated financial statements of 2008according to IAS/IFRS on the one hand, and to upgrade the consolidation’s information systemon the other hand.Of course, such a project cannot be achieved without having an impact on the organization ofthe CDG and its financial reporting.On one hand, one can summarize the impacts on the organization to:  The overhaul of financial communication strategy;BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG  The creation of a special independent entity of IFRS consolidation;  The development of new information flows and work procedures for consolidation.On the other hand, regarding effects on financial reporting, we find that the standard “IAS39:Financial Instruments” is the most influential. This ascertainment is quite normal since theseassets are the heart of the activity of the CDG and the banking business mostly.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGINTRODUCTION GENERALEA l’aube du troisième millénaire, et dans le cadre d’un climat de concurrence exacerbée par lemouvement de libéralisation financière mondiale, il est devenu essentiel d’harmoniserl’information comptable et financière fournie aux investisseurs. Ces dernies exigent de plus enplus un référentiel unique leur épargnant temps et argent afin de décoder l’informationfinancière issue des différents référentiels et la comparer.Cette exigence fut particulièrement accentuée à l’essor de plusieurs scandales financiers telsl’affaire ENRON suivie d’autres déroutes financières (WorldCom, Adelphia, Tyco,…) et ladisparition du géant de l’audit Arthur Anderson. D’où la naissance d’une nouvelle normalisationcomptable initiatrice d’un état d’esprit unique par rapport à la tradition comptable donnant laprimauté absolue aux actionnaires ou, autrement dit, à la rentabilité des fonds propres desentreprises. Le lecteur de ce travail aura donc l’occasion de voir les notions classiques issues ducode général de normalisation comptable, tel le principe du coût historique ou de la propriétéjuridique, se détrôner face à une logique purement économique et financière donnant uneréalité de marché du patrimoine et de l’activité opérationnelle de l’entreprise.A partir de l’exercice fiscal 2006, l’union européenne a décidé d’adopter les InternationalFinancial Reporting Standards (IFRS) pour les comptes consolidés des entreprises européennescotées en bourse et les établissements de crédit.En ce qui est le cas du Maroc, il a fallu attendre le rapport de la banque mondiale portant surl’évaluation de la normalisation comptable pour considérer l’application des IAS/IFRS.Ce rapport a été, dès sa parution en 2006, à l’origine de plusieurs plans comptables visant lerenforcement d’un reporting comptable plus fidèle et plus spécifique aux différents secteurséconomiques. C’est ainsi que naquissent le plan comptable des coopératives et associations, leplan comptable des assurances, le plan comptable des caisses de retraite ainsi que le plancomptable des établissements de crédit et assimilés1.1 Les assimilés désignent les organismes financiers spécifiques dont la CDGBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 1
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGCe dernier a prévu en premier lieu la consolidation des comptes sans déterminer les normes àsuivre ; c’est pourquoi les banques marocaines ont choisi les normes prescrites par la loicomptable française CRC 98-02.Le 16 Mai 2007, le circulaire 56/G/2007 de BANK AL MAGHRIB a rendu obligatoire, à partir del’exercice fiscal 2008, la présentation des comptes consolidés sous le référentiel IFRS pour lesétablissements de crédit. Le CDVM, par contre, n’a fait que présenter l’option d’adopter lesnormes IAS/IFRS pour la consolidation des groupes côtés via son circulaire n° 06/05.Cette adoption vient en tant que mesure d’encouragement à l’investissement étranger.Le groupe Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), soumis à la loi bancaire depuis Janvier 2006,s’est vu tenu de présenter ses comptes consolidés en IFRS à partir de la fin de l’exercice fiscal2008. Et ce, afin de renforcer la qualité de sa communication financière et d’assurer laconfiance des clients.Nous aurons donc à répondre à la question centrale suivante : Quels sont les impacts du passage aux normes IFRS sur la perception de la situation financière de la CDG?Pour répondre à cette question on se trouve amenés à répondre à un ensemble dequestionnements y afférents :Comment la CDG a-t-elle pu procéder à la mise en place des normes IAS/IFRS ? Quelles sont lesdifficultés rencontrées pour la mise en place de ces normes ? Que peut-on dire de l’applicabilitédes normes IAS/IFRS dans un contexte marocain ? Comment la CDG a-t-elle procédé autraitement de ces normes ? Quels sont les impacts à la fois managériaux et financiers suite àl’adoption des normes ? Et enfin, que peut-on en conclure ?L’objectif de ce projet de recherche est donc :  De décrire dans un premier lieu le passage vers les normes IFRS le plus fidèlement possible à travers l’expérience de la Caisse de Dépôt et de Gestion.  Et dans un deuxième lieu, de ressortir les difficultés, défis et différentes contraintes rencontrés ainsi que les impacts qui en résultent.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 2
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGLa méthodologie suivie afin lors du stage est une méthodologie mixte dont les grandes étapessont comme suit :  Choix du sujet ;  Revue de la littérature ;  Formulation de la problématique ;  Collecte des données : l’outil préconisé à cette fin est les interviews individuelles semi- dirigées vu que la CDG ne gardait pas la traçabilité des réunions avec les auditeurs de Deloitte2 pour la mise en place du référentiel IFRS. Côté données financières, nous nous sommes basés sur les rapports de gestion de la CDG pour l’année 2007 ainsi que le reporting IFRS destiné à la consolidation pour la même année.  Traitement des données : Après avoir recueilli les informations décrivant le passage aux normes IFRS, il a fallu rapprocher les versions de chacun des consolideurs puis mener de nouvelles interviews afin d’aboutir à un récit final.  Analyse des résultats.Concernant les données numériques, nous nous sommes basés essentiellement sur les étatscomptables de la CDG à la fois en IFRS et en normes marocaines qu’on a par la suite analysés àl’aide du tableur EXCEL.Ce travail présente un intérêt particulier en occurrence pour la CDG qui lui permettraitd’étudier les différents impacts de l’application des normes IAS/IFRS surtout sur la perceptionde la situation financière. Chose qui peut influer sur la stratégie de communication financièredu groupe.D’un autre côté, c’était une occasion pour nous d’approfondir et mettre en pratiques noscompétences théoriques, acquérir la capacité de mener une recherche suivant uneméthodologie scientifique.Enfin ce travail permettra l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Tanger d’enrichir sabase des recherches académiques de l’ENCG, et alimenter la base des recherche académiqueau Maroc surtout en matière de thématiques non récurrentes et originales.2 Le cabinet d’audit qui a accompagné la CDG lors de la mise en place des normes IAS/IFRSBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 3
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGDans une première partie, nous allons commencer par présenter l’environnement dustage ainsi que des généralités relevant du cadre conceptuel des normes IFRS et de l’enjeu deleur application.Nous décrivons par la suite le processus qu’a suivi notre spécimen, à savoir la Caisse de Dépôtet de Gestion, afin de basculer vers les normes IFRS pour ses comptes consolidés. Nous yrelaterons aussi les difficultés rencontrées à la fois sur les plans gestion et applicabilité.Dans la deuxième partie, nous allons rationaliser les propos de ce rapport en fournissant desdonnées chiffrées à propos de l’impact des normes sur les états financiers dans la mesure dupossible. L’accent sera surtout mis sur l’impact de la norme IAS 39 traitant les instrumentsfinanciers et l’IAS 36 relatant la dépréciation des actifs. Le choix de la première revient au faitque les instruments financiers représentent le cœur du métier bancaire et, comme nous avonseu l’occasion de voir lors de notre stage, les retraitements relatifs ont le plus d’impact surl’image financière que le groupe fournit au public. La deuxième, de sa part, représente la plusgrande complexité quant à son application.Enfin, nous nous positionnerons en tant qu’investisseur externe et essayeront d’analysercomparativement (IFRS et normes marocaines) les comptes de la CDG durant l’année 2007,tout en respectant la méthodologie classique des auteurs du Vernimmen 3. C’est-à-dire quenotre analyse portera sur les points suivants :  Analyse des investissements ou répartition d’actifs ;  Analyse du financement ;  Analyse de la rentabilité et création de la valeur.En guise de conclusion, le point sera mis sur l’applicabilité des IAS/IFRS au Maroc et lesdifficultés que peuvent rencontrer les groupes marocains, tout en citant les différentesextensions et développements possibles à ce mémoire.3 Voir Finance d’entreprise, Pierre Vernimmen, Pascal Quiry et Yann Le Fur, édition 2010BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 4
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGCHAPITRE PRELIMINAIRE : ENVIRONNEMENT ETCONTEXTE DU STAGECe chapitre préliminaire a pour but de familiariser le lecteur avec la structure d’accueil dustage. Parce qu’on ne peut comprendre l’image sans deviner le peintre 4, nous présenteronsdonc en premier lieu, de manière brève, le groupe CDG, ses missions, ses métiers et tout ce quia trait à son activité opérationnelle et organisation.SECTION I. Présentation générale du groupe CDGLa Caisse de Dépôt et de Gestion est une institution publique a été créée en vertu du Dahir du10 février 19595. Elle a pour mission de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne etdépôts réglementés ou confiés par mandat, qui, de par leur nature ou leur origine, requièrentune protection spéciale, tout en concourant au développement économique et social du pays.De cette mission originelle se sont déclinées, à travers le temps, d’autres missions structurantespour l’économie nationale, via ses holdings et filiales spécialisées, constituant ainsi un Groupemajeur multi métiers, rouage central du processus de transformation de l’épargne.Après plus de cinquante ans d’existence, le Groupe CDG a pu s’ériger en premier investisseurinstitutionnel du pays. Au fil des années, il a pu développer et consolider un savoir-faire aussilarge que diversifié dans des métiers exigeant une haute maîtrise et une capacité compétitiveaffirmées.4 Frédérich NIETZCHE, philosophe allemand5 Voir Annexe : Documents réglementant la CDGBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 5
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG1. L’HISTOIRE 6 DU GROUPE1959 – 1967 : Consolidation de la souveraineté : Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dotedes instruments économiques et financiers nécessaires à lélargissement et à la consolidationde sa souveraineté. La création par lEtat de la CDG, en 1959, sinscrit dans cette perspective.Lobjectif majeur des Pouvoirs publics jusquau milieu des années 60 vise la mobilisation delépargne au profit de linvestissement. Sont créées alors des institutions ayant pour mission decentraliser lépargne, distribuer les crédits et dynamiser le marché financier.1967 – 1972 : Envolée des investissements et de l’industrie hôtelière : La dynamisation dumarché financier se poursuit par la réforme de la Bourse en 1967, la CDG y devient un acteuractif par ses placements. En créant la SNI (Société Nationale dInvestissement), les Pouvoirspublics se dotent dun outil efficace dorientation des investissements au profit de léconomienationale.Cette période est celle du choix du tourisme comme secteur prioritaire. La CDG simpliqueactivement dans cette nouvelle industrie par la création dun nombre important dunitéshôtelières, notamment dans le Nord par le biais de sa filiale Maroc-Tourist. Cest à cette époqueque le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), spécialisé dans le crédit à limmobilier et à laconstruction dhôtels notamment, devient, après sa restructuration, une filiale de la CDG.1973 – 1982 : La marocanisation : La marocanisation des industries et des services à partir de1973 stimule linitiative privée nationale et favorise, plus particulièrement, le développementde lindustrie. LEtat élargit en même temps la couverture sociale des salariés.1983 – 1993 : L’ajustement structurel : Cette décennie est celle de lajustement structureldestiné à rétablir les grands équilibres économiques et financiers. En cette période daustérité,la CDG poursuit une politique dinvestissement dans les secteurs prioritaires pour les Pouvoirspublics.1993 – 2000 : Privatisations : Le nouveau contexte économique et financier marqué par lalibéralisation progressive de lactivité économique, les privatisations et la déréglementation desmarchés financiers, amène la Caisse à élaborer et adopter, en 1996, un plan de développement6 Rapport d’activités de la CDG 2002 - 2011BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 6
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGstratégique qui se traduit, entre autres, par lintroduction des nouveaux métiers financiers etune approche de partenariat avec ses principaux clients.2000 – 2010 : Partenariats stratégiques : Dès le début des années 2000, et en vue decontribuer fortement aux objectifs de développement économique et social national, la CDGs’est fixée comme orientations stratégiques :  Le développement et l’approfondissement des activités sur le marché financier,  Le développement de l’épargne longue et l’amélioration de la couverture sociale à travers son repositionnement en matière de gestion des retraites,  Le développement des véhicules du capital investissement,  Une plus grande implication dans la stratégie de l’Etat en matière d’habitat social et l’initiation ou le pilotage de grands projets d’aménagement et d’infrastructure,  La clarification des logiques d’intervention et de participation et l’adoption d’une nouvelle organisation des lignes de métiers,  Le développement du partenariat, particulièrement stratégique.2010 + : Référencement sur la ligne de ses métiers : A l’horizon 2010, le groupe CDGambitionne de devenir un acteur de référence à l’échelle nationale, sur toute la chaîne de sesmétiers (Prévoyance, immobilier, tourisme, finance,…).Le Groupe ambitionne également d’être un catalyseur des investissements sur le long terme endéveloppant une expertise et un savoir-faire lui permettant de contribuer à la réalisation degrands projets territoriaux structurants et à la venue à maturité des marchés financiers.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 7
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG2. ORGANISATION DE LA C DGLa Caisse de dépôt et de Gestion est un établissement public affilié au trésor public et donc auministère de l’économie et des finances par l’intermédiaire d’une commission de surveillance àl’instar du conseil d’administration des sociétés anonymes. Cette commission compte parmi sesmembres :  Le directeur général de la CDG ;  Le gouverneur de BANK AL MAGHRIB ou son représentant ;  Le ministre de l’économie et des finances ou son représentant ;  Deux membres de la Cour Suprême ;L’organisation interne de la CDG, par contre, se présente comme suit : Directeur général Secrétaire général  Caisse Générale Pôle finances Organisation et  Cabinet du Directeur qualité Général  Fondation institut CDG, Pôle stratégie et Gestion des risques Fondation AHLY développement et contrôle interne  Inspection Générale et Audit  Conformité Pôle support Marketing et  Patrimoine foncier et communication immobilier Pôle prévoyance  Relations externes Pôle depôts et consignations FIGURE 1: ORGANIGRAMME DE LA CDG AU 03/2012BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 8
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG3. CHIFFRES CLES 2011 7Dans un contexte international et national rude (impacts non encore atténués de la crise dessubprimes et de l’éclatement de la bulle d’endettement souverain), le groupe CDG a pu dégagerune croissance qu’on peut qualifier de satisfaisante et quasi-stagnante.On remarque que le PNB8 consolidé du groupe fut de 5071 MDH9, soit une baisse de 3,6% parrapport à 2010 avec une contribution en hausse des activités assurances et immobilières (SCR 10et CGI11). Cette baisse est due essentiellement à la baisse des cours sur la place casablancaise etla stagnation du marché. Chose qui a fait de la réalisation des plus-values importantes unetâche difficile. 6000 5000 840 588 Autres 4000 955 1398 Aménagement immobilier et 3000 746 tourisme 1073 Assurances 2000 Banques et activités financières 2719 1000 2012 0 2010 2011 FIGURE 2: EVOLUTION DU PNB PAR SECTEUR OPERATIONNELLe RNPG12, de son côté, a connu une fausse baisse de 58% en raison d’une cession noncourante des titres de Meditel. Une analyse objective sans tenir les opérations exceptionnellesréalisées nous montre que le groupe a réalisé une hausse de son RNPG d’environ 20%. Chose7 Pour plus d’informations, consulter la communication financière du groupe en annexe8 Produit net bancaire9 Millions de DH10 Société Centrale de Réassurance11 Compagnie Générale Immobilière12 Résultat net part du groupeBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 9
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGqui a permis de dégager une rentabilité économique de 0,6% (soit une hausse de 0,1% contre2010) et une rentabilité financière de 4,9% (une hausse de 1,3%) confirmant ainsi la sainté desinvestissements créateurs de valeur du groupe.En évoquant les investissements, le périmètre de consolidation de la CDG s’élargit de 11 entitéspour arriver à 133 où les sociétés immobilières et touristiques occupent la plus grande part. Autres Banques et 24% activités financières 25% Aménagem ent immobilier et touristique 48% Assurances 3% FIGURE 3: PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE CDGSECTION II. Les métiers et filiales du groupe CDGOn distingue généralement entre quatre lignes de métiers du groupe CDG :Gestion de l’épargne : Métier originel de la Caisse de Dépôt et de Gestion, celui – ci représente,avec la gestion des retraites et de la prévoyance, le cœur métier de l’Institution dans savocation de gestion des mandats publics.Cette mission est au cœur de la création de la Caisse de Dépôt et de Gestion. En effet, lelégislateur a opté pour la création d’une Caisse à la gouvernance autonome afin de se doterd’un outil de gestion de l’épargne distinct des instances gouvernementales et administrativesexistantes.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 10
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGAu-delà du caractère réglementé et d’intérêt général intrinsèque à ces activités, la priorité pourl’avenir est de renforcer le rôle de l’Institution, d’une part, dans la mobilisation et ledéveloppement de l’Epargne à long terme, et d’autre part, en tant que tiers de confiance desfonds d’épargne et dépôts réglementés, et ce, à travers :  La mise en place d’une « activité bancaire » réglementée aux meilleurs standards pour les professionnels de la justice et les consignations ;  Le renforcement de la gestion des fonds institutionnels réglementés et/ou sous mandat ;  La participation à la réalisation d’actions durables pour le développement de l’Epargne à long terme.Prévoyance et retraite : La Caisse de Dépôt et de Gestion est gestionnaire de la CaisseNationale de Retraites et d’Assurances et du Régime Collectif d’Allocation de Retraite. La CDGgère à travers ces deux établissements un certain nombre de régimes de prévoyance et deretraite couvrant une population assurée, pensionnée et cotisante de près de 400.000personnes et représente annuellement environ 7,5 milliards de dirhams de prestationsdistribuées.Développement territorial et durable : Le Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion exerce sesmétiers de développement territorial autour de cinq axes : aménagement urbain, promotion etdéveloppement immobilier, services aux collectivités, infrastructures et tourisme.La Groupe dispose d’un savoir-faire historique dans ce domaine. Sa capacité à s’engager sur lelong terme dans des projets complexes, de grande envergure, à maturité longue et à niveau derisque important font du Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion un acteur unique dans cedomaine au Maroc.Banques, finance et assurances : Le Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion est présent dans lesecteur Banque/Finance/ Assurance à travers CDG Capital, Fipar- Holding, le Crédit Immobilieret Hôtelier, la Société Centrale de Réassurance, la Caisse Marocaine des Marchés, et Atlanta-Sanad.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 11
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGL’intervention du Groupe CDG dans ce secteur est le fait de plusieurs facteurs :  Tout d’abord une extension naturelle du rôle d’investisseur institutionnel a mené le Groupe à fonder une banque d’affaires (CDG Capital), et une société d’investissement (Fipar-Holding).  Le résultat de mandats confiés par l’Etat à la CDG pour la mise en place de la Société Centrale de Réassurance et la Caisse Marocaine des Marchés comme outils mis à la disposition des sociétés d’assurance marocaines et des PME afin d’accéder à une offre de réassurance dans le premier cas et une offre de garantie permettant le financement des entreprises intervenant dans le cadre de marchés de l’Etat.  La volonté de la CDG d’accompagner fortement le redressement et le développement du CIH, ainsi que sa volonté de compléter son offre de services financiers par une offre d’assurance à travers Atlanta-Sanad.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 12
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGPARTIE I. MISE EN PLACE DESNORMES IAS/IFRS AU SEIN DE LA CDGDans cette première partie du mémoire, nous allons découvrir comment peut-on mener unprojet de conversion vers les normes IAS/IFRS.On verra donc en premier lieu, et de manière succincte, ce que l’IASB propose via sa normeIFRS1 : première application des normes IFRS. Ensuite, nous mettrons le point sur le cas de laCDG en relatant comment elle a réussi sa conversion.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 13
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGCHAPITRE 1. LE CONTEXTE DES NORMES IAS/IFRSJusqu’à la fin des années 80, l’activité de la normalisation comptable était strictement nationalepour des raisons fiscales et juridiques. Cette conception ou logique fut revue au dernier quartdu vingtième siècle suite à l’intensification des échanges internationaux et la globalisation del’économie. En effet, la multitude des référentiels comptables poussait les investisseurs àpasser un temps énorme à les comprendre avant d’analyser la situation économique desentités dans lesquelles ils souhaitaient investir. Plusieurs organismes furent donc crées dans lebut de mettre au point une normalisation comptable internationale. Mais avant de traiter lesorganismes, il convient d’abord de présenter l’enjeu de cette nouvelle normalisation et sonadoption à l’international.SECTION I. Contexte international des IFRS1. ENJEUX ET OBJECTIFS DU REFERENTIEL UNIQU EL’interdépendance des marchés financiers mondiaux est l’élément essentiel qui a rendunécessaire une harmonisation comptable au niveau international.En effet le constat fut le suivant :  Manque de comparabilité des entreprises dans le temps (pour une même entreprise) et dans l’espace (entre différentes entreprises) ;  Un niveau de subjectivité important au niveau de l’établissement des comptes ;  Une information financière ni admise ni comprise sur les différentes places boursières du monde ;  Un langage financier très hétérogène et marqué parfois par un manque de transparence des comptes et une faible qualité de l’information fournie ;L’adoption des règles et méthodes comptables uniformes pose le problème des systèmescomptables des principaux pays du monde, qui ont tous des conceptions théoriquesdifférentes.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 14
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGGénéralement on distingue entre :  L’approche anglo-saxonne fondée sur la réalité économique ;  L’approche européenne (et japonaise) fondée sur les textes de loi ;Les objectifs liés au développement des normes internationales peuvent être ramenés auxpoints suivants :  Améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers des entreprises cotées ;  Permettre la comparaison entre entreprises de différents pays ;  Faciliter la cotation des entreprises sur les places du monde entier ;  Obtenir et restaurer la confiance des investisseurs (surtout suite aux scandales financiers tels la déroute d’ENRON) ;  Offrir un référentiel comptable aux pays qui en sont dépourvus.L’objectif d’un référentiel comptable unique est donc de mettre en place un langage comptableunifié dans un cadre plus large d’unification des marchés de capitaux (notamment en Europe).Derrière la modification des systèmes comptables propres de chaque pays, l’enjeu principal estl’apparition d’un langage comptable universel applicable aux états financiers de touteentreprise.Cela explique les nombreuses années de lutte d’influence (cabinets d’audit, sociétésmultinationales…etc) qui ont précédé l’apparition d’un consensus international.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 15
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG2. LES ACTEURS DE LA NORMALISATIO N COMPTABLE INTERNATIONALE L’International Accounting Standards Board (IASB) est un organisme indépendant chargé d’élaborer les normes IAS/IFRS. Successeur de l’International Accounting Standards Committee (IASC) créée en 1973, il est chapoté par la fondation Trustees qui a la responsabilité de nommer les quatorze personnes formant l’IASB. Ces quatorze personnes se composent, de leur part, de cinq personnes du domaine de l’audit, de trois personnes du domaine de la préparation des états FIGURE 4: STRUCTURE DE LIASB financiers, trois des utilisateurs et un universitaire au moins.Les Trustees ont encore un organisme chargé de l’interprétation des normes dénommél’International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC). Celui-ci, successeur duStandards Interpretation Committee (SIC) de l’IASC, a pour mission d’interpréter les normesexistantes et surtout celles où des traitements divergents pourraient en faire objet. Ellecomporte douze membres nommés sur un mandat de trois ans.Au niveau européen, l’UE dispose d’un organisme chargé de l’expertise technique liée àl’application des normes comptables internationales IAS/IFRS dénommé l’European FinancialReporting Advisory Group (EFRAG). Tandis que l’Accounting Regulatory Committee (ARC),composé des représentants des Etats membres, a pour mission de rendre les avis sur lespropositions de la commission et d’élaborer le calendrier d’entrée en vigueur des normes.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 16
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGLe processus suivi par l’adoption d’une norme comptable au niveau européen est rigoureux.Dans un premier temps, l’EFRAG étudie l’applicabilité de ladite norme à l’union européenne etest adopté par l’ARC qui décide du calendrier et de son application. Ensuite on entreprend latraduction de la norme dans chacune des langues officielles de la communauté européennepour éviter toute mésinterprétation. En dernier lieu, la norme est publiée sous forme de journalofficiel des communautés européennes (voir Figure 4: Structure de lIASB).On peut donc résumer ce qu’a précédé en une seule ligne par la formule suivante : Référentiel IFRS = IAS + IFRS + SIC + IFRICBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 17
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGSECTION II. Contexte national des IFRS1. LE PROJET D’EVALUATION DE LA NO RMALISATION MAROCAIN E PAR LA BANQUE MONDIALE 13Avec l’accélération du phénomène de la mondialisation et la reconnaissance croissante desnormes internationales élaborées par l’IASB (International Accounting Standards Board), leMaroc se devait d’adopter une approche dynamique et proactive en matière de normalisationcomptable.Ainsi, le Ministère des Finances a lancé il y a quelques années une étude, financée par un donde la Banque Mondiale, dont l’objectif principal est de renforcer et de moderniser le cadreinstitutionnel et organisationnel du CNC14.Cette étude, achevée en 2002, a abouti aux principales recommandations suivantes :  rattacher le CNC à une Administration unique, en l’occurrence le Ministère des Finances;  pourvoir le CNC d’un budget approprié et d’une structure permanente comportant des hauts cadres spécialement dédiés à la normalisation;  recentrer la mission du CNC sur la production des normes comptables;  mettre à jour la réglementation comptable, notamment le CGNC, en l’adaptant aux normes internationales IAS.Les banques doivent alors faire migrer leurs comptes consolidés aux référentiels IAS/IFRS. Unchangement auquel elles se préparent conjointement avec Bank Al Maghreb qui assure aussibien l’encadrement que le contrôle de ce basculement. La direction de supervision bancaire(DSB) à Bank Al Maghreb a adapté les règles de consolidation et d’évaluation du plancomptable des établissements bancaires (PCEC) aux canevas internationaux. Cette adaptations’est basée sur deux des règles les plus complexes: IAS 39 qui traite de la comptabilisation etévaluation des instruments financiers et IFRS 7 relative aux informations sur les instrumentsfinanciers dont l’étude plus profonde des impacts sera détaillée plus tard.13 Report on the Observance of Standards and Codes ou rapport sur le respect des normes et des codes. Pour plusd’informations visiter :http://www.finances.gov.ma/portal/page?_pageid=53,17814589&_dad=portal&_schema=PORTAL&id=158&lang=Fr14 Conseil Nationale de la ComptabilitéBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 18
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG2. PROJET IFRS PAR BAMEn 2006, Bank Al Maghreb a émis le circulaire 56/G/200715 visant à renforcer ses missions et sesprérogatives pour la supervision du secteur bancaire et mettre en œuvre les recommandationsdu rapport ROSC – Audit et Comptabilité, effectuée par la Banque Mondiale en 2002. Ayantpour mission l’évaluation des normes et pratiques de la comptabilité et d’audit en vigueur auMaroc, ce rapport stipule :« Des mesures devraient être engagées pour introduire l’obligation de présenter des comptes consolidéspour tous les établissements de crédit, entreprises d’assurances, sociétés faisant appel public à l’épargne,et tous les autres groupes dépassant certains seuils (par exemple, de chiffres d’affaires, de total bilancielet/ou de personnel). L’adoption pure et simple des normes comptables internationales (IAS/IFRS) en lieuet place du projet de méthodologie relative aux comptes consolidés présenterait le double avantage dese référer à un référentiel reconnu (notamment par l’Organisation Internationale des Commissions deValeurs (OICV) et l’Union Européenne) et de pouvoir cristalliser les ressources humaines et financières duMaroc sur l’application de ces normes plutôt que sur l’élaboration d’un nouveau référentiel. »Il est attendu de la mise en place des normes IFRS :  Une comparabilité financière avec les autres banques à l’échelle internationale ;  D’améliorer la discipline de marché et la transparence financière ;  D’accroître l’engagement des organes de Direction et d’Administration dans le processus de production et de validation de l’information comptable et financière ;  De renforcer les procédures de contrôle interne, les procédures comptables et de consolidation, le processus de publication de l’information comptable et financière ;  Le déploiement progressif par les banques de nouvelles pratiques de pilotage des activités des groupes bancaires.Les IFRS étant applicables par essence aux comptes consolidés, il a été procédé à une refontesubstantielle des règles de consolidation et de présentation des états de synthèse consolidésdans l’objectif de les rendre conformes à l’ensemble des IAS/IFRS.15 Voir extrait du circulaire 56/G/2007 en annexeBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 19
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGD’autres dispositions relatives aux comptes individuels ont été revues en faisant convergercertaines méthodes de comptabilisation et d’évaluation vers les normes IFRS et réduire lesdistorsions par rapport à ces dernières.Les IAS/IFRS ont pour vocation d’appliquer des normes comptables compréhensibles,reconnues dans le monde entier, capables de fournir une information transparente et dequalité, destinée aux utilisateurs (dirigeants, investisseurs, membres du personnel,fournisseurs, clients, État…) afin de les sécuriser et les aider dans leur prise de décisions.L’objectif ultime des normes comptables internationales IAS/IFRS est de fournir uneinformation financière utile pour les utilisateurs. Elle doit, de ce fait, répondre aux quatrecaractéristiques qualitatives suivantes: l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et lacomparabilité.Les enjeux de leur application peuvent se résumer à :  Garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité de l’information financière dans la communauté ;  Achever et accélérer la mise en place d’un marché marocain des capitaux fort et compétitif ;  Assurer la comparabilité des états financiers des sociétés qui sont cotées sur les marchés ;  Protéger les investisseurs des informations pouvant les induire en erreur (surtout en terme de solvabilité) ;  Préserver la confiance des investisseurs marocains et attirer les investisseurs étrangers.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 20
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGCHAPITRE 2. PROJET DE MISE EN PLACE DES NORMESIAS/IFRS AU SEIN DE LA CDGLe présent chapitre est destiné de décrire la mise en place des normes IAS/IFRS. Nous l’avonsdonc consacré à évoquer les stipulations de la norme IFRS1 : première application des normesIFRS, question de se familiariser avec le cadre conceptuel.Les deux dernières sections de ce chapitre s’intéresseront par la suite au volet pratique duprojet de bascule. Nous répondrons donc aux questions suivantes :  Comment la CDG a-t-elle pu mettre en œuvre le projet de bascule ?  Quels étaient les difficultés rencontrées ?SECTION I. Première application des normes IFRS : résumé de lanorme IFRS1Le passage aux normes IAS/IFRS constitue une opportunité stratégique réelle pour lesentreprises en termes de communication financière. Elle a été qualifiée de “révolutionculturelle” par certains acteurs et doit faire l’objet d’une réflexion structurée dans chaquegroupe d’entreprises concerné, à tous les niveaux opérationnels16.Il devrait permettre de répondre aux attentes et interrogations des investisseurs en matière demesure de la performance de la rentabilité, de comparabilité des entreprises entre elles et decréation de valeur. Il doit être considéré comme un chantier majeur et faire l’objet d’uneétude préalable pour analyser et évaluer toutes les incidences de l’adoption des normesIAS/IFRS.L’adoption du nouveau référentiel va nécessiter la mise en place d’une organisation, au sein del’entreprise concernée, en mode projet qui, sous l’impulsion de la direction générale, devraimpliquer toutes les fonctions du groupe. Les principales étapes clés pourronts’articuler comme suit :  Piloter et animer (composition d’une équipe dédiée) ;  Mobiliser sur le projet (communication interne sur l’importance stratégique du projet) ;16 Voir figure 5 : Processus de passage aux normes IAS/IFRSBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 21
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG  Définir un calendrier et des étapes clés à respecter ;  Diagnostiquer les compétences et les connaissances requises ;  Inventorier les divergences entre le référentiel actuel et les normes IAS (qualitatif et quantitatif) ;  Analyser les systèmes d’information et identifier les aménagements éventuellement nécessaires ;  Faire des choix comptables et d’organisation (options sur les méthodes possibles, définition des niveaux d’information sectorielle, cadences de la communication financière, date de première publication en normes IAS, modification des systèmes d’information, mise en place des moyens humains et formation),  Simuler les comptes en IAS en cours de période de transition (jeu d’essai, conformité, retraitements d’ouverture et comparatifs),  Préparer le marché aux écarts significatifs,  Réussir le projet (publier les premiers comptes en normes IAS),  Suivre l’évolution des normes et des interprétations nouvelles.La mobilisation des énergies est essentielle à la réussite du projet qui doit conduire tous lesacteurs de l’entreprise à anticiper le changement plutôt que de le subir. Sous l’impulsion de ladirection générale, véritable maître d’ouvrage du chantier, un chef de projet sera désignépour Constituer et animer un groupe de travail dédié. Ce groupe aura pour principales missionsde :  Réaliser les travaux selon les étapes définies en amont et notamment l’état des lieux des divergences et informations manquantes,  Coordonner les travaux de sous-commissions éventuelles (ateliers de travail),  Proposer des solutions en matière d’organisation,  Soumettre des propositions de choix comptables,  Organiser la communication.Former les équipes. Pour contribuer à la réussite du projet, ce groupe devra comprendre desreprésentants de tous les services ou de toutes les entités concernées (direction financière,consolidation, contrôle de gestion, comptabilité, procédures, systèmes, audit, communication, formation,…),des spécialistes IAS, les commissaires aux comptes et/ou des consultants extérieurs. Le recoursBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 22
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGau conseil pourra se concevoir à plusieurs niveaux : assistance à la maîtrise d’ouvrage, apports decompétences techniques comptables (expertise IAS ou métier, consolidation), savoir-faire en termes deprocédures, diagnostic des systèmes d’information, communication, formation.L’inventaire des divergences pourra être mené. Il pourra se décliner entre les divergences dites“incompressibles”, pour lesquelles la méthode applicable selon lIAS est différente de la méthode actuelle, etles divergences optionnelles dans le cas où, au-delà du traitement de référence, un traitementalternatif est autorisé. Le choix d’un traitement non préférentiel devra être largement documenté etcomporte un risque de non-conformité aux futures normes, eu égard aux objectifs actuels de l’IASB.Au-delà des aspects organisationnels importants que ce changement de référentiel va induire,les sociétés cotées vont devoir préparer les marchés aux incidences majeures qu’il va engendrer sur leursétats financiers et sur les principaux ratios utilisés.La préparation du marché n’implique pas une publication anticipée trop hâtive, mais plus raisonnablement lacommunication progressive d’éléments permettant aux marchés de connaître les principauxajustements éventuels et leur incidence sur les états financiers.Ainsi, par étapes successives, les sociétés pourront fournir des tableaux de réconciliation entrecertains postes clés des états financiers établis aux normes nationales et ceux qui auraient étéprésentés sous le référentiel IAS/IFRS. La présentation du compte de résultat peut êtreprogressivement adaptée au référentiel IAS (distinction des éléments ordinaires et extraordinaires). Lastructure de l’information sectorielle peut également être déterminée en conformité avec la normeIAS 14, dès à présent, sans risque de non-conformité avec le référentiel en vigueur qui estmoins contraignant.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 23
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG Indépendamment de l’auditeur Part de l’audit Assistance possible de l’auditeur Préparation Diagnostic et implantation Transition Communication avec les auditeurs externes Opinion de l’auditeur externe sur les états en IFRS Révision des Validation des politiques et normes politiques Calculs finaux comptables comptables et Etats financiers Déf. Initiales des Validation par auditeurs externes impacts détermination et clôture de de la juste Préparation des Lancement du Id. des divergences valeur états financiers pro- avec les IFRS projet par le top forma management Système Eva. Initiale des Déterminer les Màj du SI d’information impacts changements requis Reporting Programme de Eva. Initiale des Màj des politiques Implantation formation impacts compta. des politiques Communication Eva. Initiale des Révision du format Définition de la financière impacts et contenu publiable stratégie de com fin RH Formation Gestion du projet FIGURE 5: PROCESSUS DE PASSAGE AUX NORMES IAS/IFRSBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 24
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGSECTION II. Méthodologie de mise en place du projet de conversionaux normes IFRS au sein de la CDGComme nous l’avons évoqué précédemment, cette section sera un développement détaillé decelle qui a précédé et s’intéressera surtout à relater en aval la méthodologie suivie par la CDGafin de convertir aux normes IFRS et qui fut caractérisée par deux grandes étapes : le diagnosticet la mise en œuvre.1. DIAGNOSTIC DE L’EXIS TANTCette première étape consiste à recenser les pratiques suivies par les différentes filiales entermes de comptabilités individuelles des sociétés du périmètre de consolidation17. Il s’agitd’énumérer les méthodes d’évaluation, la présentation, et les positions techniques retenues enconsolidation puisque les filiales suivent des normes différentes chacune (Plan ComptableGénéral, Plan Comptable des Etablissements de Crédit, Plan Comptable des Assurances…etc),Les règles d’évaluation retenues par les filiales pour l’élaboration des comptes sociaux peuventdiverger de celles appliquées par le groupe pour les besoins de consolidation. Des écritures deretraitement s’avèrent donc indispensables18.Il a fallu donc mettre en place des procédures de collectes afin de recenser de manière détailléeles pratiques en cours. Pour les sociétés dites gérées19 d’une part, le problème ne se posait paspuisque la CDG (holding) disposait de toutes les informations nécessaires.D’une autre part, le groupe CDG, publiant ses comptes consolidés depuis 2006 ; suite à l’entréeen vigueur du Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgationde la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés 20 (BO n° 5400 du2 mars 2006) ; avait déjà identifié ces divergences de règles d’évaluation et de comptabilisationpropres à ses filiales. Le diagnostic, à l’aube de l’application des normes IAS/IFRS, fut donc axé17 Il s’agit des sociétés dont la CDG contrôle 20% au moins du capital18 Nous verrons à la deuxième partie la matrice de passage des normes marocaines aux normes IFRS et lesdifférents retraitements à mener19 La CDG tient la comptabilité de quelques-unes de ses filiales ne disposant pas d’un service comptable approprié20 Voir extrait en annexeBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 25
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGsurtout sur l’étude des nouvelles méthodes d’évaluation et de comptabilisation queprésentaient les normes et de cerner leurs impacts sur les comptes consolidés21.On peut schématiser la procédure de collecte et d’étude des méthodes d’évaluation et decomptabilisation comme suit : Méthode comptable utilisée Non Le référentiel local propose une admise par les normes IAS/IFRS solution admise par les normes IFRS Oui Non La méthode est conforme aux Appliquer au plus tôt Prévoir un retraitement normes IAS/IFRS les normes dans les pour ajuster la position comptes individuels dans la consolidation Oui Non Apprécier éventuellement Apprécier les incidences d’un l’intérêt qu’il aurait à appliquer changement de méthode visant une autre méthode autorisée à appliquer le traitement de référence FIGURE 6 : PROCEDURE DE VALIDATION DES PRATIQUESCe travail a eu pour résultat la création d’un manuel de procédures ainsi qu’une matrice depassage des normes marocaines aux normes IAS/IFRS.Aujourd’hui, les filiales font les retraitements nécessaires et reportent leurs états financiers enIFRS à l’entité consolidation chez la holding afin de préparer les états consolidés.21 L’analyse des impacts des normes IFRS sur les comptes consolidés sera traitée à la deuxième partieBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 26
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG2. MISE EN ŒUVRECette deuxième grande étape a mis l’accent sur deux principaux volets à savoir :Préparer le bilan d’ouverture de 2008 en IAS/IFRS : l’obligation de présentation des étatsconsolidés en IFRS étant due à la clôture de l’exercice 2008, le groupe CDG a vu que, pourréussir la conversion, il lui était plus opportun de préparer un bilan de clôture pour l’exercice2007 en IAS/IFRS. Ceci lui permit de faire face aux différentes difficultés liées à la conversion enamont et de préparer les ressources à la fois humaines et financières nécessaires pour réussir laconversion.Un échantillon de 30 filiales, représentant 96% des capitaux employés, fut choisi. Au sein dechaque filiale, une équipe de personnes accompagnée d’un consultant de Deloitte fut chargéed’étudier l’application des normes IAS/IFRS au sein de leurs structures respectives. L’objectifd’une telle mesure est de former le personnel qui sera chargé du reporting IFRS propre au casde son entreprise, économisant ainsi temps et argent pour la mise en place du référentiel.Mettre à niveau le système d’information de consolidation : Comme nous n’avons pasmanqué de le rappeler précédemment, l’obligation de consolidation n’était pas nouvelle maisseule l’application des normes IAS/IFRS. Ceci dit, il fallait mettre à niveau le systèmed’information de consolidation en définissant les différents schémas comptables desretraitements IFRS nécessaires, de la présentation des états de synthèse, de l’élaboration del’état des impacts IAS/IFRS sur l’information financière.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 27
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGSECTION III. Quelles difficultés pour la mise en place du référentiel ?La mise en place des normes IAS/IFRS au sein d’un groupe est un projet qui nécessite lamobilisation de tous les intervenants dans le processus, et l’affectation d’importantesressources à la fois humaines et matérielles.Ce type projet ne pourra pas être réalisé sans identifier au préalable les différentes contrainteset difficultés auxquelles le groupe doit faire face.Les différentes difficultés qui seront évoquées dans les développements qui suivent peuventquasiment être appréhendées sous un angle de coûts. Ainsi, chacune des difficultésrencontrées dans le cadre de la réalisation de la mission pourrait nécessiter in fine desdépenses supplémentaires.Le projet de conversion aux normes IAS/IFRS est un travail fastidieux engageant l’ensemble dupersonnel du groupe. Ceci dit, la production des informations nécessaires à la consolidationgénère une charge de travail importante qui peut conduire au paiement d’heuressupplémentaires pour les salariés du périmètre et/ou de la société tête du groupe.En effet, la consolidation suppose de dégager du temps à une époque où les servicescomptables et financiers sont déjà pris par l’arrêté des comptes sociaux. Le personnel de cesservices sera submergé par cette nouvelle charge de travail, d’autant plus que la consolidationdoit respecter un calendrier bien déterminé.Ensuite, vient la mise à niveau du système d’informations. SI le groupe dispose des ressourceshumaines compétentes en interne, ceci générera le paiement d’heures supplémentaires tel letravail exige une refonte du système d’informations.A l’externe, nous avons vu que les consultants d’un cabinet d’expertise sont omniprésents dansle processus du projet de conversion aux normes IFRS et d’audit des comptes consolidés aprèsélaboration du premier bilan en IFRS. Les honoraires liés à ce type de mission sont très élevéesen raison du temps alloué au projet.Les opérations de consolidation requièrent des connaissances techniques approfondies etoccasionnent une charge de travail assez importante, ce qui se traduit par la création deBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 28
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGnouveaux postes au sein de la société holding et éventuellement au sein des filiales les plusimportantes.Dans ce cadre, il est indispensable de recourir au recrutement d’un profil qui sera en charge dela consolidation en tenant compte notamment de la taille du groupe et de son organisation(centralisation ou décentralisation). Le profil recherché peut être identifié au niveau du groupelui-même et affecté à la consolidation moyennant une formation de mise à niveau.Par ailleurs, il convient de préciser que les travaux de consolidation, qui nécessitent une chargede travail non négligeable, sont difficilement absorbables par les services comptables desgroupes qui peinent déjà pour effectuer normalement les tâches courantes. Cette situationimposera à la société holding de renforcer les équipes en place par de nouveaux collaborateursqui assumeront les tâches comptables sociales et/ou celles relatives aux comptes consolidés.Enfin, être en mesure de consolider ses comptes en normes IFRS signifie avoir au sein dechaque filiale une équipe bien formée en la matière. Le coût de formation et de recrutementn’est pas à sous-estimer.A part les difficultés déjà évoquées, on ajoute celles liées à l’application de certaines normesIAS/IFRS. La raison principale est l’introduction nouvelle de concepts contredisant ceux de lacomptabilité marocaine ; à savoir les concepts de la juste valeur, la valeur d’utilité, la valeurrecouvrable, le goodwill…La difficulté réside dans le fait que la plupart de ces concepts reposent sur une connaissancefinancière pure peu présente chez les comptables marocains. Parfois même, les méthodespréconisées par l’IASB dans plusieurs de ses normes reposent sur la disponibilité d’uneéconomie de marché ; chose qui n’est pas présente dans le cas du Maroc.Au Maroc, on ne dispose que de 77 entreprises cotées et la majorité des biens sont trèsdifficilement évaluables de façon fiable. De plus, la détermination du coût des fonds propres serelève une tâche très complexe pour un groupe telle la CDG dont les activités sont trèsspécifiques et presque incomparables à celles du marché, ce qui rend fastidieux la tâched’évaluer certains actifs qui repose sur des méthodes actuarielles. Nous verrons au chapitreBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 29
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGsuivant une sélection des normes qui posent une problématique particulière ainsi que leurtraitement au sein de la CDG.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 30
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGPARTIE II. IMPACTS DE LA MISE ENPLACE DES NORMES IAS/IFRS SURL’INFORMATION FINANCIERE DE LACDGCette partie se concentrera uniquement sur la CDG en tant que spécimen de ce mémoire. Nousnous intéresserons donc à l’évaluation des impacts de la conversion aux normes IFRS surl’information financière de la CDG ainsi que sa structure organisationnelle et gestion. Nedisposant pas d’états de synthèses récentes propres à la CDG en IFRS, notre étude sera axée surle bilan de 2007, le CPC n’ayant pas fait sujet de retraitements majeurs.Nous conclurons enfin ce modeste rapport en présentant une analyse financière de la situationde la CDG en 2007. Bien entendu, une telle analyse est incomplète et insuffisante. Cependant,l’objectif étant de prévaloir les divergences de lectures issues de la normalisation IFRS, uneanalyse proprement dite reste un travail accessoire.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 31
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGCHAPITRE 3. TRAITEMENT DES IAS/IFRS AU SEIN DE LACDGLe présent chapitre, qu’on peut qualifier d’introductif de cette partie, traitera de manièresuccincte la logique ou le raisonnement derrière les normes IAS/IFRS. Nous verrons aussi l’objetdes principales normes qui impactent l’information financière de la CDG ; à savoir les IAS 36 et3922.Le but est de familiariser le lecteur avec les normes et leur logique afin qu’il lui soit plus faciled’appréhender l’origine des impacts que nous traiterons au chapitre suivant.SECTION I. La logique des normes comptables internationalesIAS/IFRSLes IAS/IFRS, comme nous l’avons précité, sont un ensemble de recommandations ayant pourobjet une harmonisation au niveau international de l’information financière dans tous sesaspects, y compris comptable, pour une meilleure comparabilité et une meilleure transparencedes états financiers publiés par les Entreprises et les Groupes. Les IAS/IFRS concernent lacomptabilité, mais aussi toutes les fonctions de l’entreprise, de la société mère aux filiales.Les normes comptables internationales IAS/IFRS se fondent sur une philosophie propre. Ellesintroduisent un véritable changement d’esprit par rapport à la tradition comptable, enprivilégiant les investisseurs comme destinataires de la comptabilité, en adoptant de nouveauxconcepts à savoir « La prééminence de la réalité économique sur la forme juridique » et« La juste valeur » et en soulignant la primauté du bilan sur les comptes des produits etcharges.Importance privilégiée des investisseurs comme destinataires de la comptabilité : L’IASBconsidère les investisseurs comme destinataires les plus lourds de l’information comptable etfinancière puisqu’ils sont fournisseurs de capitaux risques nécessaires à l’épanouissement des22 Respectivement dépréciation d’actifs et instruments financiersBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 32
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGaffaires. On verra alors que des informations, qui normalement, sont tenues hors bilan23, sontdésormais intégrées au bilan tels les produits dérivés de couverture.La prééminence de la réalité économique sur la forme juridique : le CGNC donne la valeur à laforme juridique des opérations économiques pour leur passage dans les comptes. Chose qui nedonne pas une information pertinente à l’analyste externe ou à l’investisseur. Ainsi, les normesIAS/IFRS passent au-delà de l’apparence juridique limitée pour retranscrire la réalitééconomique. Nous verrons donc que les biens acquis par crédit-bail, par exemple, ne figurentpas dans le bilan d’une entreprise suivant le CGNC, ce bien ne lui appartenant pasjuridiquement ; alors que les IAS/IFRS obligent son intégration au bilan de l’entreprise comme ilfait partie du patrimoine économique.La juste valeur : Le principe de la comptabilisation des éléments du bilan au coût historique, surlequel la comptabilité marocaine se fonde traditionnellement, laisse place dans le référentielIAS/IFRS au principe de juste valeur. C’est dans une large mesure la conséquence de la “ substanceover form ». Avec le temps, le coût historique (diminué des amortissements) peut différersensiblement de la valeur d’usage et/ou de cession d’un bien.Un reflet fidèle de la réalité économique obligerait à évaluer les actifs et les passifs à leur ‘’justevaleur’’, c’est-à-dire à leur valeur normale de marché, celle-ci pouvant dans certains cas êtreévaluée à partir de modèles économétriques ou de la valeur actualisée des flux futurs detrésorerie que le bien est susceptible de générer. Tant en raison de difficultés pratiques queparce que ce projet a suscité de vives critiques, ce principe n’est toutefois pas appliqué à tous les actifset passifs des entreprises (l’IASB ne semble plus suivre la voie du « full fair value »). Il se traduitnéanmoins, par exemple, par l’inscription, en contrepartie du compte de résultat, des plus ou moins-valueslatentes liées aux titres de participation ou à des créances ou dettes libellées en devises. Ilimplique également de procéder à des tests de dépréciation pour réévaluer régulièrement lavaleur des immobilisations.23 Au niveau du CGNC et PCECBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 33
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGSECTION II. Traitement des principales normes IAS et leur adoption àla CDGCiter toutes les normes proposées par l’IASB et leurs traitements relatifs pourrait être un actede redondance et inutile. Le premier est parce que nous avons eu le temps de traiter toutes lesnormes IAS/IFRS lors du cours dispensé à l’ENCGT. Le deuxième, par contre, est dû au fait que lecas de la CDG n’utilise pas l’ensemble des normes IAS/IFRS pour le reporting destiné à laconsolidation.En effet, suite à des entretiens avec le personnel de l’entité consolidation de la CDG, nousavons pu recenser quatre normes qui présentent le plus grand impact ou la plus grandedifficulté dans leurs applications. Nous présenterons donc le cadre général de chaque normeainsi que son application dans la CDG.1. IAS 36 : DEPRECIATION D’ACT IFSContexte général :Cette norme s’applique aux actifs suivants : Le GOODWILL, les immobilisations corporelles, lesactifs en crédit-bail, les actifs incorporels, les titres de participation et les titres mis enéquivalence. La dépréciation des autres éléments de l’actif sont régies par des normes dédiées :Les stocks – IAS 2, les actifs résultant de contrats de construction – IAS11, les actifs d’impôtdifféré – IAS12, les actifs résultant d’avantages du personnel – IAS19, les actifs financiers –IAS32 et 39, les immeubles de placement en juste valeur – IAS40 et les actifs biologiques –IAS41.Cette norme oblige l’entreprise à apprécier les éléments de son actif à chaque date de clôtureou s’il existe un quelconque indice, externe ou interne, montrant qu’un actif a pu perdre de lavaleur, auquel cas l’entreprise doit estimer sa valeur recouvrable. Un actif est déprécié lorsquesa valeur comptable excède sa valeur recouvrable.La valeur comptable d’un actif est le montant pour lequel il est comptabilisé au bilan aprèsdéduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif.Sa valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net des coûts de sortieet sa valeur d’utilité qui représente l’actualisation des flux de trésorerie attendus deBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 34
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGl’utilisation. Une perte de valeur comptabilisée pour un actif au cours d’exercices antérieursdoit être reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pourdéterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte devaleur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif doit être augmentée à hauteur de savaleur recouvrable. Cette augmentation est une reprise de perte de valeur. Toutefois, une pertede valeur n’est reprise que dans la mesure où cette reprise ne conduit pas à constater unevaleur comptable d’un actif supérieure à celle qui aurait été déterminée pour cet actif (nette del’amortissement) si aucune perte de valeur n’avait été déterminée pour cet actif au coursd’exercices antérieures.Application à la CDGOn distingue entre :  Actifs individuels : un actif qui génère des flux de trésorerie indépendamment des autres actifs ;  Unités génératrices de trésorerie classiques (UGT) : correspond au plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des cash-flows.  Unité génératrice de trésorerie GOODWILL : correspond à la valeur économique des synergies que le groupe escompté d’un regroupement ;  Actifs de support : désigne des actifs contribuant à la génération de Cash-flows de deux ou plusieurs UGT à la fois.Les actifs individuels sont à identifier par chaque identité du groupe. En pratique, leuridentification est rare. Les entités génératrices de trésorerie GOODWILL approuvées parl’équipe « consolidation et normes IFRS » représentent une entité juridique. Par exception etselon le niveau d’importance relative, les unités génératrices de trésorerie peuvent êtresegmentées en plusieurs unités génératrices de trésorerie avec goodwill pour les besoins detest de valeur.Concernant les tests de dépréciation, ceux-ci sont réalisés sur une base des arrêtés de juin enseptembre à la date d’approbation des budgets. De plus, tout indice de perte de valeur quiconduirait à réduire de façon significative la valeur d’utilité calculée précédemment, impliqueBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 35
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGun test de dépréciation exceptionnel et la comptabilisation d’un complément de perte devaleur par exemple sur les comptes semestriels.En ce qui concerne la valeur recouvrable24, l’équipe « consolidation et normes IFRS » du groupeCDG préconise notamment en matière d’ordre de calcul, le prix de vente net (juste valeur)lorsque celui-ci est facilement disponible.Les flux futurs de trésorerie attendus sont basés sur les business plan à cinq ans présentés etapprouvés par les organes de gestion, retraités afin de tenir compte des spécificités des tests àréaliser.En outre, les flux économiques devront être estimés après impôts et actualisés sur la base d’untaux d’actualisation après impôts. Si cette dernière modalité de calcul semble à priori contraireaux dispositions de la norme IAS 36 qui stipule de procéder aux calculs sur la base de donnéeshors impôts, elle s’avère néanmoins compatible et acceptable au regard des alternativescommunément acceptées sur la place.L’équipe « consolidation et normes IFRS » de groupe retient la formule du WACC25 pour définirles taux d’actualisation appropriés :La norme IAS 36 précise que « le taux d’actualisation est indépendant de l’entité et de sa structurefinancière. Par conséquent, le groupe CDG estime le coût du capital de chaque UGT tenant compte d’unbêta spécifique. Ces taux sont donc différents du WACC actuel du groupe et ne peut être utilisé dans lecadre de l’IAS 36.Il est enfin à noter que divers taux d’actualisation, répondant à des logiques différentes, sontutilisés pour les besoins spécifiques de l’évaluation de chaque catégorie d’actifs ou passifs desnormes correspondantes.24 Valeur recouvrable = sup(juste valeur; valeur d’utilité)25 Weighted average cost of capital ou CMPC en français, à savoir le coût moyen pondéré du capitalBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 36
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG2. IAS 39 : INSTRUMENTS FINANCIERSContexte généralLe CGNC distingue au sein des immobilisations financières, les titres de participation et lesautres titres immobilisés ; et d’autre part les titres et valeurs de placement figurant àl’actif circulant. Cette classification en immobilisation et actif circulant traduit la distinction qu’aopérée le CGNC entre le long et le court terme, en se fondant sur une durée de détention ou derecouvrement de plus ou moins 12 mois.  Evaluation initiale : Les placements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition qui comprend : le prix d’achat et les coûts de transaction (honoraires, commissions versées, courtage…). Ceci constitue une différence majeure avec le CGNC qui comptabilise le coût des transactions directement en charges.  Evaluation ultérieure des titres : La norme prévoit la réévaluation des titres à leur juste valeur, exception faite des placements détenus jusqu’à leur échéance qui sont évalués au coût amorti. Le coût amorti correspond au fait qu’en cas d’écart entre Le prix d’acquisition et la valeur de remboursement du titre, le différentiel (décote ou prime) est amorti sur la durée de vie résiduelle du titre.Application à la CDGOn distingue entre :  Actifs en juste valeur par le résultat : désigne les actifs détenus pour des fins de transaction ;  Actifs détenus jusqu’à échéance ou held to maturity (HTM) : regroupe les actifs à échéance fixée et paiements déterminables dont l’entreprise a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à échéance ;  Actifs disponibles à la vente ou available for sale (AFS) : cette rubrique regroupe les actifs financiers qui ne rentrent pas dans celles qui précèdent et comprend essentiellement des actions cotées.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 37
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGAu niveau du groupe CDG, la catégorie titres HTM ne dit être utilisée par les filiales que dansdes cas très rares. L’utilisation de cette catégorie par une filiale doit être soumis à uneapprobation au central.La variation de juste valeur des « actifs disponibles à la vente » doit être constatée en capitauxpropres. Toutefois, cette variation doit être constatée en résultat si :  Baisse de la valeur du titre par rapport à sa valeur d’acquisition de plus de 20% ;  Baisse durable de la valeur du titre (>= 6mois).Pour les prêts et créances, il y a lieu d’effectuer une revue systématique de l’ensemble desencours et pas uniquement des crédits présentant un mauvais rating.Pour les montants significatifs, on procédera à une évaluation dans un premier sur baseindividuelle, puis par un regroupement dans un portefeuille homogène des actifs comprenantles actifs non provisionnés sur une base individuelle pour les montants non significatifs.Pour les autres actifs, un provisionnement sur une base collective peut être retenu,l’appréciation se fera sur la base des données statistiques permettant d’identifier unediminution des flux de trésorerie estimés sur un groupe d’actifs.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 38
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGCHAPITRE 4. IMPACT DES NORMES IAS/IFRS SUR LA CDGET L’INFORMATION FINANCIERECe chapitre s’intéressera aux impacts générés par la conversion aux normes IFRS au sein de laCDG qu’ils soient organisationnels, opérationnels ou financiers. Alors que la première sectiontraitera des impacts organisationnels et opérationnels au sein du groupe CDG, la deuxièmes’intéressera surtout à une comparaison chiffrée entre le bilan en 2007 sous PCEC et celui sousIFRS.SECTION I. Impacts organisationnels et opérationnelsIl est impératif de mettre en perspective les conséquences comptables, en IFRS, des projetsstratégiques décidés aujourd’hui et, notamment de prendre en compte les conséquencespratiques qu’ils peuvent entraîner.Il est nécessaire de mesurer les conséquences de la conversion en termes d’organisation interne. Ilest probable qu’à terme, le projet initial lancé par la direction financière donnera lieu à la mise enplace de projets séparés dans d’autres directions ou services.Il est donc fondamental de définir une trajectoire de démarrage car ces différents projets et sousprojets doivent être parfaitement synchronisés et séquencés.Dans le cas de la CDG, les impacts peuvent être résumés à :  La formation du personnel en normes IAS/IFRS et recrutement de consolideurs pré-formés aux normes ;  Création d’une unité spéciale consolidation-IFRS au sein des différentes holdings (CDG-EP, CDG CAPITAL, CDG DEVELOPPEMENT…) indépendante de l’entité comptabilité et d’une unité reporting IFRS pour la consolidation au sein des filiales ;  Refonte de la stratégie de communication de l’information financière ;  Revue des chemins des flux d’information au sein du groupe.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 39
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGSECTION II. Impacts chiffrés sur l’information financière de la CDGComme précité, nous nous intéresserons dans cette section aux impacts chiffrés del’application des normes IFRS sur le bilan de la CDG. Pour ce, considérons le graphe suivant : 5 000 000,00 4 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 1 000 000,00 0,00 IAS 16 IAS 12 IAS 38 IAS 37 IAS 39 IAS 40 -1 000 000,00 -2 000 000,00 FIGURE 7 :IMPACTS DES NORMES IAS/IFRS SUR LE BILAN 2007 DE LA CDG1. IAS 16 : IMMOBILISATIONS CORPORELLESSelon IAS 16, les composantes d’une immobilisation complexe, ayant des durées de viedifférentes que l’immobilisation principale, doivent être immobilisées séparément et amortiesselon leurs propres durées. Pour le cas de la CDG, cette norme a été appliquée aux immeublesd’exploitation (siège, unités hôtelière, logements de fonction) et hors exploitation (centresd’estivage). L’approche par composante appliquée, par exemple, aux constructions a nécessitéla séparation entre les immobilisations qui la composent, à savoir : construction nue, laclimatisation ; la menuiserie bois, menuiserie aluminium, chauffage centrale et l’application desdurées relatives à chaque composante en concertation avec les experts en la matière. Un tauxunique de 4% était appliqué pour l’ensemble des lots en normes locales.L’application des recommandations de cette norme a eu pour impact :  Une augmentation des immobilisations corporelles de 39,91 MDHBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 40
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG  Une augmentation de l’impôt différé passif de 14,77 MDH dû à une diminution du cumul d’amortissement ;  Une augmentation des réserves due au traitement des immobilisations de l’année 2006 de 14,01 MDH ;  Un impact induit par ces traitements sur le résultat de +11,14 MDH ;  Soit un impact positif sur le total bilan de 39,91 MDH.2. IAS 12 : IMPOTS DIFFERESSelon cette norme, une entité doit comptabiliser un passif ou un actif d’impôt différé chaquefois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d’un actif ou d’un passifaugmentera ou diminuera les paiements futurs d’impôt par rapport à ce qu’ils auraient été si untel recouvrement ou règlement n’avait pas eu de conséquence fiscale. Il peut être nécessaire dese référer à ce principe fondamental lors de certaines situations complexes où il est difficile dedéterminer s’il y a lieu ou non de comptabiliser un impôt différé. D’après ce principe, lesimpacts relevés au sein de la CDG, se présentent comme suit : Une augmentation de l’actifd’impôts différé de 22,74 MDH et une augmentation des réserves due au retraitement du bilan2006 d’un montant de 24,27 MDH. Le résultat a subit une diminution de 1,53 MDH.3. IAS 38: IMMOBILISATI ONS INCORPORELLESLes normes IAS ne prévoient pas de compte dans le bilan pour les immobilisations en non-valeur. Selon le référentiel IFRS, les dépenses correspondant à ce type d’immobilisations sont àenregistrer parmi les charges de l’exercice qui leur a donné naissance. Ces dépenses nesatisfont pas la deuxième condition d’immobilisation ; à savoir la possibilité pour l’entreprise detirer de ces dépenses des avantages économiques futurs. L’impact de l’application de cettenorme s’est traduit par :  Une diminution des immobilisations incorporelles de 1,91 MDH, essentiellement constituées des charges à répartir ;  Une augmentation de l’impôt différé (créance d’impôt) d’un montant de 0,71MDH (1,91*37% (taux IS)) ;  Une diminution des réserves de 2,37 MDH en provenance des retraitements des non valeurs de l’exercice 2006 ;BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 41
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG  Et une augmentation du résultat de 1,17 MDH résultante de ces retraitements (0,71 + 1,91 -2,37) ;  L’impact sur le total bilan est de -1.20 MDH.4. IAS 37 : PROVISIONSSelon cette norme, une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain.Une provision doit être comptabilisée si et seulement si les trois critères suivants sont remplis :  L’entité a une obligation actuelle présente (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ;  Il est probable qu’une cession d’UGT sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;  Le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.L’application de cette norme a généré l’annulation d’une provision de 75 MDH et un impôtdifféré passif de 27,38 MDH. Les réserves ont été impactées de 58,16 MDH (suite auretraitement du bilan 2006). Le résultat a diminué de 11,54MDH.5. IAS 32 – 39 : INSTRUMENTS FINANCIERSEn application de la norme IAS 32 relative à la classification des instruments financiers, le groupe CDG aopté pour le reclassement des titres de placement dans la catégorie des titres disponibles à la vente.L’application de la norme IAS 39, relative à l’évaluation des instruments financiers à la juste valeur,stipule que les plus valus constatés sont à incorporer dans les réserves facultatives. L’application del’amortissement actuarielle aux primes et décotes au lieu de la méthode linéaire a dégagé une plus-value incorporée aux titres détenus jusqu’à échéance. L’impact chiffré est de :  Titres AFS : Une réévaluation des titres disponibles à la vente de 3.875,90MDH, du quelle découle un impôt différé passif de 1.434,08 MDH, soit une augmentation des réserves facultatives de 2.441,81MDH.  Titres HTM : L’application de l’amortissement actuarielle a généré une augmentation des titres détenus jusqu’à échéance de 8,87 MDH et un impôt différé passif de 3,28 MDH. L’impact est ainsi de 5,58 MDH sur les réserves.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 42
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG6. IAS 40 : IMMEUBLES DE PLACE MENTCette norme stipule le reclassement des immobilisations en location ou détenues en vue devente (terrains ou hôtels dans le cas de la CDG) dans une rubrique appelée « immeubles deplacement ».L’application de cette norme a donc engendré le reclassement de 20,14 KDH sous sa rubrique.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 43
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGCHAPITRE 5. LES INCIDENCES DES NORMES IAS/IFRS SURL’ANALYSE FINANCIERE DE LA CDGA raison du manque d’informations nous permettons d’effectuer une analyse financièreproprement dite de la CDG en 2007, nous nous focaliserons sur l’analyse du bilan à travers lesprincipaux indicateurs.SECTION I. Analyse des investissements ou répartition de l’actifL’analyse des investissements d’une banque permet de relever son activité économique et lasource de génération de ses cash-flows.Considérons le tableau suivant : PCEC IAS/IFRS IMPACT Investissements non financiers 0,71% 0,70% -0,02% Créances 14,39% 13,43% -0,96% Actifs financiers disponibles à la vente 39,97% 43,95% 3,98% Placements jusqu’à échéance 44,92% 41,93% -2,99% FIGURE 8 : REPARTITION DE L’ACTIF DE LA CDG EN POURCENTAGE 26 Titres de placement Titres de transaction Créances Investissements immobilisés PCEC IFRS FIGURE 9 : GRAPHIQUE DE LA VARIATION DE LA PART DES ACTIFS SUITE A L’APPLICATION DES IAS/IFRS26 Source: Rapport d’activités 2007 du groupe CDGBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 44
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGLe tableau ci-dessus montre clairement que la CDG s’investit plus dans le placement de sonargent que ce soit :  A court et moyen terme afin de rémunérer les déposants ;  Ou à long terme en occurrence, investir en des bons de trésor à échéance sur 10 ou 15 ans, ou encore mener des projets de croissance externe par le biais de fusions- acquisitions.Les investissements immobilisés comportent des terrains, le siège de la caisse, les actifsincorporels et autres représentant une portion très faible.Côté impact des IAS/IFRS, le bilan selon le PCEC nous indique que la CDG place son argentdavantage à long terme qu’à court terme soit respectivement 39,97% contre 44,92%. Lepassage aux méthodes d’évaluation de l’IAS 39 a, par contre, eu un impact positif sur la part desactifs disponibles à la vente (3,98%) faisant d’elle l’investissement le plus important.SECTION II. Analyse du financement de la CDGLe financement de la CDG est constitué initialement de deux grandes portions. La première estles dépôts de la clientèle qui constituent la première source de financement, et la deuxième estdésignée par les capitaux propres.Considérons le tableau suivant : PCEC IAS/IFRS Impact CP 18,86% 22,28% 3,42% Dépôts 81,14% 77,72% -3,42% Bras du levier financier 420,23% 348,80% -81,43% FIGURE 10 : STRUCTURE DE FINANCEMENT DE LA CDGBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 45
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG PCEC IFRS 58 487 132,00 56 019 853,00 45 455 261,00 45 454 664,00 13 031 871,00 10 565 189,00 Financement Dépôts CP FIGURE 11 : GRAPHIQUE D’IMPACT DES IAS/IFRS SUR LA STRUCTURE FINANCIEREL’impact des normes IAS/IFRS apparait clairement los de l’analyse du financement. Alors que lemontant des dépôts n’est pas très impacté (+579 MDH), les capitaux le sont hautement. Onremarque que leur part dans la structure financière a augmenté de 3,45% réduisant ainsi la partdu financement externe ainsi que le bras du levier financier de 81,43 points.Cette hausse des capitaux propres est due à la constatation de plus-values sur actifs financiersévalués à la juste valeur.SECTION III. Impact des normes IAS/IFRS sur la rentabilitééconomiqueSi les analystes financiers, dont la mission est d’éclairer le choix des investisseurs, devraient seféliciter de l’avènement de ces nouvelles normes, le scepticisme affiché à l’égard des IFRSmontre à l’évidence qu’il n’en est rien. Les raisons de cette situation sont illustrées par l’analysede l’impact des IFRS sur le calcul et l’interprétation d’un ratio emblématique de l’analysefinancière moderne. Il s’agit bel et bien du ratio de la rentabilité économique ou la rentabilitédes capitaux investis le ROCE27 ou ROA28 ou encore le ROI29.27 Return On Capital Employed28 Return On Assets29 Return On InvestmentBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 46
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGAnalysons à présent l’impact que les IAS/IFRS peuvent avoir sur le ROCE : PCEC IFRS Impact Rentabilité économique 7,56% 7,24% -0,33% FIGURE 12 : IMPACTDES IAS/IFRS SUR LE ROCEL’impact sur la rentabilité économique est minimum. Ceci est dû au fait que les capitauxpropres, qui ont été le plus impactés par les IAS/IFRS, ne font qu’une partie très limitée voirenon significative par rapport à la masse des dépôts. Chose qui, à résultat comptablepratiquement égal, la rentabilité économique a très faiblement varié (-0,33%).En tout cas, la rentabilité économique mesure la création de la valeur créée pour l’entreprise etest traditionnellement comparé au WACC. Ce dernier étant la rentabilité exigée par l’ensembledes capital-risqueurs, on distingue 3 cas :  ROCE > WACC : l’entreprise génère une rentabilité meilleure qu’exigé par ses financeurs et fait « couler la salive » des investisseurs ;  ROCE = WACC : l’entreprise génère exactement ce que les investisseurs exigent. Elle n’est ni profitable d’y investir ni le contraire ;  ROCE < WACC : l’entreprise n’est pas en mesure de génère la rentabilité que les capital- risqueurs exigent et est donc destructrice de valeur.Dans le cas de la CDG, et vu la position dominante des dépôts dans la structure financière maisaussi l’indisponibilité de l’information à propos du coût des fonds propres, nous allons supposerque le WACC et le coût moyen des intérêts versés aux déposants, c’est-à-dire environ 3,15%.Dans les deux cas, que ce soit selon les normes du PCEC ou des IAS/IFRS, la CDG génère unerentabilité très suffisante pour satisfaire ses financeurs. Le reliquat représente la valeur créée àses capitaux propres servant à financer son activité :  4,41% si l’on calcule sur la base des normes marocaines ;  4,08% si l’on calcule sur la base des normes IFRS.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 47
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGCONCLUSION GENERALEAu terme de cette étude, nous avons pu répondre aux questions relevant de la problématiquedu sujet :Comment la CDG a-t-elle procédé à la mise en place du référentiel IAS/IFRS ?Nous avons vu que la CDG a fait appel à un cabinet français d’audit spécialisé, à savoir Déloitte,pour l’assister au courant du projet de bascule. Les étapes principales furent :  Le diagnostic de l’existant : il s’agit de relever les différentes pratiques comptables au sein des filiales du groupe et d’étudier l’impact des normes IFRS à leur application ;  La mise en œuvre : désigne la mise en application des normes IAS/IFRS au sein du groupe CDG, la mise à niveau du système d’informations et la formation du personnel concerné en parallèle.Le processus s’est terminé à la fin par un audit des comptes afin de valider le passage auxnormes IAS IFRS.Quelles sont les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des normes IAS/IFRS ?A la fin de la première partie, nous avons évoqué qu’il existe deux difficultés suprêmes quant aupassage aux normes IFRS :  Les coûts onéreux: honoraires des consultants, auditeurs, formateurs et consolideurs ;  L’applicabilité des normes IAS/IFRS dans un contexte marocain qui se résume en la détermination d’une juste valeur fiable.Quels sont les impacts à la fois managériaux et financiers du passage aux normes IAS/IFRS ?La deuxième partie du rapport s’est intéressée quant à elle aux différents impacts résultants del’application des normes IAS/IFRS.En ce qui concerne les impacts organisationnels, la CDG a dû :  Former le personnel concerné en normes IAS/IFRS et recruter des consolideurs expérimentés dans ce domaine ;BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 48
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG  Créer une unité spéciale consolidation-IFRS au sein des différentes holdings (CDG-EP, CDG CAPITAL, CDG DEVELOPPEMENT…) indépendante de l’entité comptabilité. Ainsi qu’une unité reporting IFRS pour la consolidation au sein des filiales ;  Repenser la stratégie de communication de l’information financière ;  Revoir des chemins des flux d’information au sein du groupe.De ce qui est des impacts financiers, nous avons pu constater que l’impact de la norme IAS 39 :instruments financiers dépasse de loin les autres. Le bilan a en effet été gonflé d’environ 3MMDHrien qu’en valorisant le portefeuille titres à la juste valeur. Chose qui a induit une constatation d’ungoodwill d’environ 2,5MMDH en capitaux propres soit une hausse de 3,42% et donc une hausse del’actif économique proportionnellement.Ceci dit, à résultat net égal (impact négligeable sur le résultat), la rentabilité économique de la CDGest moindre en la calculant sur la base des normes IFRS qu’en la calculant sur la base des normesmarocaines.Par conséquent, et en gardant en compte que le ROCE calculé sur la base des normes IAS/IFRS est leplus fiable, un investisseur externe serait induit en erreur si la CDG publie ses comptes selon lesnormes marocaines. Il croirait que son investissement serait rémunéré à 7,56% alors qu’en réalité ilne le serait qu’à 7,23%.On en conclut donc qu’effectivement les IAS/IFRS sont là afin de protéger l’investisseur externed’une mauvaise guidance causée par une normalisation comptable plus juridique que financière.D’une autre part, si l’on se situe du côté de l’entreprise, on peut dire que l’adoption des IAS/IFRS lapénalise vis-à-vis à l’accès au financement externe puisqu’elle parait moins génératrice de valeur.Cependant, une telle sanction peut se révéler indispensable dans la mesure où il engendrera unvéritable management de la valeur et une conscience omniprésente du poids de la communautédes investisseurs dans la pérennité des entreprises.Alors pour résumer, il nous fut opportun d’exposer :  Le processus et la méthodologie du projet de bascule ;  Le traitement de certaines normes particulièrement intéressantes vis-à-vis de l’activité de la caisse ;BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 49
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDG  Les impacts des normes IAS/IFRS sur l’information financière et son interprétation.Le thème de ce stage ne se limite cependant pas à ce point puisque son intérêt est de servir entant qu’initiateur à une étude plutôt empirique de l’applicabilité des normes IAS/IFRS au seindes groupes marocains ; côtés ou non.Le cas de la CDG est plutôt un cas très particulier. Les difficultés liées à l’application des normes,comme nous l’avons vu précédemment, peuvent être ramenées à deux grand axes ; à savoir lecoût et l’applicabilité des nouvelles méthodes d’évaluation.Le premier axe, dans le cas de la CDG ou tout groupe bancaire, ne représente pas une grandedifficulté puisque la liquidité n’est pas ce qui manque. Mais est ce que cette affirmation esttoujours valable pour un groupe industriel tel que Yenna Holding, groupe Châabi, groupeAkhannouch ou tout autre groupe non côté et ne disposant pas d’une banque parmi sesfiliales ?Les nouvelles méthodes d’évaluation, quant à elles, sont difficiles du fait qu’elles se basent surla notion de la juste valeur et des méthodes actuarielles ; nécessitant ainsi une bonneconnaissance de marché, une abondance de l’information financière et une expertise actuaire.Nous pouvons en conclure donc que, cet axe aussi, ne représente pas un grand obstacle devantles groupes bancaire acteurs actifs sur les marchés financiers.On peut donc comprendre la raison derrière l’obligation de la consolidation selon les normesIFRS pour les groupes bancaires et l’option de la faire pour les groupes côtés.Il serait donc intéressant de développer les propos de ce mémoire et d’étudier le cas degroupes de différents secteurs consolidant leurs comptes selon les normes IAS/IFRS ; à savoirgroupe l’OCP, groupe ONA-SNI, groupe MAROC TELECOM…L’intérêt est de regrouper le plus d’informations possible sur l’applicabilité des normes IAS/IFRSau sein des différentes firmes marocaines et les impacts qu’on peut avoir sur l’informationfinancière diffusée.BAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 50
    • Le passage aux normes IAS/IFRS et leur impact sur l’information financière des groupes marocains : cas CDGEnsuite, nous pouvons essayer d’extrapoler les résultats d’une telle étude sur les groupes cotésou non et consolidant toujours leurs comptes selon les normes françaises 30.Ceci dit, dans le cadre d’une concurrence internationale 31 de plus en plus accrue et dans uncontexte où la politique marocaine cherche à attirer les investissements étrangers, l’applicationd’un référentiel comptable adapté est à la demande.30 Selon la loi comptable française CRC 98-0231 Installation d’entreprises étrangères au Maroc et internationalisation des firmes marocainesBAYOUSSEF Mohamed Ali – Gestion Financière et Comptable Page 51
    • BIBLIOGRAPHIEOUVRAGESBruno BACHY, SION Michel, analyse financière des comptes consolidés en IFRS, 2ème édition2009 DUNOD ;Dov Ogien, Comptabilité et audit bancaires, 2ème édition DUNOD 2006, pp 84 – 87 et 113 – 367 ;Sylvie de Coussergues, Gestion de la banque, du diagnostic à la stratégie, 5 ème édition DUNOD2007, pp 99 – 126 ;Eric Ducasse, Anne Jallet-Auguste, Stephane Ouvrard et Christian Prat Di Hauret, Les normescomptables internationales IAS/IFRS, édition 2005 DE BOECK ;ARTICLESModibo TEMBELY, article de recherche : Les normes IFRS ont-elles une part de responsabilitédans la crise financière actuelle ?, Paris Dauphine, 15/08/2009 ;Sylvie MARCHAL, Mariam BOUKARI et Jean-Luc CAYSSIALS, L’impact des normes IFRS sur lesdonnées comptables des groupes français côtés, Bulletin de la Banque de France n°163, Juillet2007 ;DOCUMENTS INTERNESRapports d’activités de la CDG 2002 – 2011 ;Reporting semestriel conçu pour BANK AL MAGHRIB, juin et décembre 2011 ;MEMOIRESBAYA Souad, Les normes IAS/IFRS et les normes comptables marocaines : études etretraitements, 2008 – 2009 ;BAZIRE Sabrina et MAFFON Marie-Noël, Impacts de la mise en place des normes IFRS sur lescapitaux propres, dirigé par Mme Sophie de OLIVEIRA LEITE, mémoire MASTER Stratégie etExpertise Financières CNAM Paris, promotion 2005 ;
    • BENGELLOUN Omar, SENTISSI Hicham et ASLY Fatima Zahra, L’impact des normes IFRS sur laqualité de l’information financière, encadré par M. POINTET Marc et M. LEMARQUE E., ISCAF ;ELFILALI Rime et BOURICHI Salma, Groupe CDG : La consolidation en normes IFRS (IAS 27, 28 et31 & IFRS 3), encadré par M. ISSADIK Omar, ISCAE, 2007 – 2008 ;Mohamed DRIDER, Elaboration des comptes consolidés des groupes marocains : méthodologieet impact de l’application des normes IFRS sur l’organisation du processus de consolidation,juillet 2011, ENCGT, encadré par M. AAJLY Abdellah ;Mohamed RAMI, Le passage au référentiel IAS/IFRS : études et retraitements, ENCG AGADIR,2005 – 2006 ;Mohammed TALIDI, Projet de mise en place des normes IFRS au sein du groupe CDG etévaluation de son impact sur la performance, novembre 2008, ISCAE, encadré par M. AzedinANDALOUS ;ANONYMESGuide de référence sur les IFRS, Deloitte, édition 2011 ;IFRS illustrative financial statements of banks, KPMG, June 2011;Normes IFRS et crise financière : enjeux et perspectives, Consopoint Paris, Septembre 2009 ;VIDEOSIAS 36, Impairment of Assets: http://www.youtube.com/watch?v=bACDSvs8OwU;IAS 36 – Discount rate for value in use: http://www.youtube.com/watch?v=yWoUWbFPGso;IAS 36 : http ://vimeo.com/27881581 ;
    • TEXTES DE LOI ET DIVERSLoi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ;Circulaire BANK AL MAGHREB 56/G/2007 ;Circulaire CDVM n° 06-05 relatif aux informations financières ;
    • ANNEXES  Documents réglementant la CDG  Extrait du circulaire 56/G/2007 de la BAM relative à l’obligation de la consolidation selon les normes IAS IFRS  Extrait du circulaire n° 06/05 du CDVM relative à la publication et à la diffusion d’informations financières par les personnes morales faisant appel public à l’épargne
    • TABLE DES FIGURESFigure 1: Organigramme de la CDG au 03/2012 ............................................................................. 8Figure 2: Evolution du PNB par secteur opérationnel .................................................................... 9Figure 3: Périmètre de consolidation du groupe CDG .................................................................. 10Figure 4: Structure de lIASB ......................................................................................................... 16Figure 5: Processus de passage aux normes IAS/IFRS .................................................................. 24Figure 6: Procédure de validation des pratiques .......................................................................... 26Figure 7:Impacts des normes IAS/IFRS sur le bilan 2007 de la CDG ............................................. 40Figure 8: Répartition de lactif de la CDG en pourcentage ........................................................... 44Figure 9: Graphique de la variation de la part des actifs suite à lapplication des IAS/IFRS ........ 44Figure 10: Structure de financement de la CDG ........................................................................... 45Figure 11: Graphique dimpact des IAS/IFRS sur la structure financière ...................................... 46Figure 12: Impactdes IAS/IFRS sur le ROCE .................................................................................. 47
    • GLOSSAIREAFS | Available For SaleARC | Accounting Regulatory CommitteeCDG | Caisse de Dépôt et de GestionCDVM | Conseil Déontologique des Valeurs MobilièresCGI | Compagnie Générale ImmobilièreCGNC | Code Général de Normalisation ComptableCNC | Conseil National de la ComptabilitéCNRA | Caisse Nationale de Retraite et d’AssuranceEFRAG | European Financial Reporting Advisory GroupGPBM | Groupement des Professionnels des Banques du MarocHTM | Held To MaturityIAS | International Accounting standardsIASB | International accounting standards boardIASC | International Accounting Standards CommitteeIFRIC | International Financial Reporting Interpretation CommitteeIFRS | International financial reporting standardsMDH | Millions de DirhamsPCEC | Plan Comptable des Etablissements de CréditPNB | Produit Net BancaireRCAR | Régime Collectif d’Allocation de RetraiteRNPG | Résultat Net Part du GroupeROSC | Report on the Observance of Standards and CodesSCR | Société Centrale de RéassuranceUE | Union EuropéenneWACC | Weighted Average Cost of Capital
    • TABLE DES MATIERESIntroduction générale ..................................................................................................................... 1CHAPITRE PRELIMINAIRE : Environnement et contexte du stage ................................................. 5 SECTION I. Présentation générale du groupe CDG ..................................................................... 5 1. L’histoire du groupe ........................................................................................................ 6 2. Organisation de la CDG ................................................................................................... 8 3. Chiffres clés 2011 ............................................................................................................ 9 SECTION II. Les métiers et filiales du groupe CDG .................................................................... 10PARTIE I. Mise en place des normes IAS/IFRS au sein de la CDG ........................ 13CHAPITRE 1. Le contexte des normes IAS/IFRS ........................................................................ 14 SECTION I. Contexte international des IFRS.............................................................................. 14 1. Enjeux et objectifs du référentiel unique ..................................................................... 14 2. Les acteurs de la normalisation comptable internationale .......................................... 16 SECTION II. Contexte national des IFRS .................................................................................... 18 1. Le projet d’évaluation de la normalisation marocaine par la banque mondiale ......... 18 2. Projet IFRS par BAM ...................................................................................................... 19CHAPITRE 2. Projet de mise en place des normes IAS/IFRS au sein de la CDG ....................... 21 SECTION I. Première application des normes IFRS : résumé de la norme IFRS1 ...................... 21 SECTION II. Méthodologie de mise en place du projet de conversion aux normes IFRS au sein de la CDG ................................................................................................................................... 25 1. Diagnostic de l’existant ................................................................................................. 25 2. Mise en œuvre .............................................................................................................. 27 SECTION III. Quelles difficultés pour la mise en place du référentiel ? .................................... 28
    • PARTIE II. Impacts de la mise en place des normes IAS/IFRS sur l’informationfinanciere de la CDG.......................................................................................... 31CHAPITRE 3. Traitement des IAS/IFRS au sein de la CDG......................................................... 32 SECTION I. La logique des normes comptables internationales IAS/IFRS ................................ 32 SECTION II. Traitement des principales normes IAS et leur adoption à la CDG ....................... 34 1. IAS 36 : Dépréciation d’actifs ........................................................................................ 34 2. IAS 39 : Instruments financiers ..................................................................................... 37CHAPITRE 4. Impact des normes IAS/IFRS sur la CDG et l’information financière .................. 39 SECTION I. Impacts organisationnels et opérationnels ............................................................ 39 SECTION II. Impacts chiffrés sur l’information financière de la CDG .................................... 40 1. IAS 16 : immobilisations corporelles ............................................................................. 40 2. IAS 12 : impôts différés ................................................................................................. 41 3. IAS 38: immobilisations incorporelles........................................................................... 41 4. IAS 37 : Provisions ......................................................................................................... 42 5. IAS 32 – 39 : instruments financiers ............................................................................. 42 6. IAS 40 : Immeubles de placement ................................................................................ 43CHAPITRE 5. Les incidences des normes IAS/IFRS sur l’analyse financière de la CDG ............ 44 SECTION I. Analyse des investissements ou répartition de l’actif ............................................ 44 SECTION II. Analyse du financement de la CDG........................................................................ 45 SECTION III. Impact des normes IAS/IFRS sur la rentabilité économique ................................ 46Conclusion générale ...................................................................................................................... 48Bibliographie ................................................................................................................................. 52
    • Annexes ......................................................................................................................................... 55Table des figures ........................................................................................................................... 56Glossaire........................................................................................................................................ 57