2 1-initiation a l'assurance de personnes

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2 1-initiation a l'assurance de personnes

  1. 1. LES BASES DE L’ASSURANCE Les bases de l’assurance
  2. 2. • Sommaire  L’assurance de personnes  Définition du domaine assurance de personnes  Les différentes branches  Les opérations sur le contrats  Les contrats d’épargne  Les contrats retraites  L’assurance dommage  Définition  Les branches  Les contrats en IARD  La Prévoyance  Notion de risque en assurance  Les risques en prévoyance  Présentation des couvertures de prévoyance  Glossaires Les bases de l’assurance 2
  3. 3. Définition du domaine assurance de personnes  L’assurance de personnes comprend la commercialisation des produits suivants : Epargne  Assurance vie  Retraite   Les produits d’assurances de personnes permettent surtout de : Constituer une retraite sur-complémentaire  Constituer une épargne  Constituer un placement financier grâce aux produits multi- supports   Le contrat d’épargne : Produit dont le principal objectif est de se constituer une épargne   Le contrat d’assurance vie : Contrat qui permet de constituer un capital ou une rente ou profit du souscripteur, si celui-ci est en vie à la fin du contrat. Si le souscripteur décède en cours d'exécution du contrat la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d' un ou de plusieurs bénéficiaires. Dans le cas ou l’investissement est réalisé sur un produit multi-support, le placement est financier.   Exemple : LIVRET A, commercialisé par la poste, les banques assureurs, les compagnies d’assurance. Exemple : Contrat d’assurance vie commercialisé par les banques assureurs, les compagnies d’assurance Le contrat de retraite : Produit dont l’objectif est de constituer un complément de retraite  Exemple : Article 83, PERP … Les bases de l’assurance 3
  4. 4. Définition du domaine assurance de personnes  Les différents contrats en assurance de personnes son définis au niveau du tableau suivant : Type de contrat Composition Caractéristiques Avantages et inconvénients Monosupport Fond en euros Contrat destiné généralement aux assurés cherchant la sécurité. Rémunération pouvant varier de 3 à 6 %. Le capital est garanti par l'assureur. La rémunération est parfois insuffisante. Multisupports Fonds en euros SICAV FCP SCPI Large choix de supports. Certains contrats offrent des mécanismes de gestion automatiques afin de sécuriser ou de dynamiser le placement. Adaptation aux besoins et aux risques qui lui convient. Leur intérêt se situe dans la performance du support. Contrat NSK Au moins 30% sur des actions françaises dont 100% de titres Les bases de l’assurance Placement risqué car une grosse partie est investi sur des actions 4
  5. 5. Les branches de l’assurance de personnes  L’assurance de personnes comprend différentes branches :    L’assurance vie L’assurance accident corporel L’assurance de personnes est divisée en deux grande branches :  L’assurance individuel comprenant deux grandes familles de produit (Epargne et la Retraite) sur lequel le client peut rajouter des garanties de prévoyance  L’assurance collective Assurance de personnes Assurance accident corporelle Assurance vie individuelle Epargne Collectifs Retraite Retraite Prévoyance Prévoyance Les bases de l’assurance 5
  6. 6. Les opérations sur le contrat  Une fois le produit choisi, l’assuré peut effectuer certains mouvements sur ces contrats d’assurance de personnes. •L’assuré souscrit sont contrat avec comme possibilité de : •Réaliser une souscription directe : Affaire nouvelle Souscription •Réaliser un « devis » : saisie de proposition •Versement complémentaire •VL : Versements Libres Mouvement •VLP : Versements libres programmés s •Arbitrage achat + •Rachat partiel •Rachat partiel programmé Mouvement •Transfert externe •Arbitrage vente - Fin de contrat •Terme •Rachat total •décés Les bases de l’assurance 6
  7. 7. Le contrats d’épargne  Le tableau suivant présente les différents contrats d’épargne Catégorie de contrat Contrats multi et mono support Types de contrats Caractéristiques Type de primes Types de sortie Contrat Épargne mono support L'assuré verse des primes sur son contrat quand il le souhaite Ces primes sont capitalisées jusqu'au terme en cas de décès de l'assuré, l'épargne est versée sous forme de capital au bénéficiaire ou sur option sous forme de rente Versement libre Capital ou rente sur option Contrat Épargne multi support L'unité de compte est une part de SICAV ou FCP ou part de SCI. La prime est transformée en unités de compte. Si plusieurs UC : contrat multi-support Versement libre Capital ou rente sur option Les bases de l’assurance 7
  8. 8. Le contrats d’épargne  Le tableau suivant présente les différents contrats d’épargne Catégorie de contrat Types de contrats Caractéristiques Type de primes Types de sortie Bon de capitalisation Capital différé PU d’une durée maximale de 8 ans Capital Contrat épargne multisupport Au moins 50 % en actions dont 5 % en capital investissement (investissement sur le nouveau marché) Versement libre Capital (le plus fréquent) Rente NSK Contrat épargne multisupport Au moins 30 % en actions dont 10 % en capital investissement (investissement sur le nouveau marché) Versement libre Capital Rente PEA Assurance Vie Contrat épargne multisupport Investissement intégral entre actions et compte à vue sans intérêt. I sortie en rente : pas d’impôts Versement libre Capital Bons de capitalisation DSK Les bases de l’assurance 8
  9. 9. Le contrats retraite  Le tableau suivant présente les différents contrats retraite que le client peut souscrire Catégorie de contrat Caractéristiques Type de primes Types de sortie MADELIN Souscrit par des TNS par le biais d’une association PP + VL Rente sauf cas particuliers où la sortie en capital est possible PERP en Capitalisation ( s’inscrit dans le cadre de la loi Fillon) Contrat d’assurance retraite individuelle qui est obligatoirement souscrit par le biais d’une association :GERP Versement libre Rente PERE ( s’inscrit dans le cadre de la loi Fillon Contrat à cotisations définies PP (par l’entreprise) VL par le salarié (déductible du revenu imposable) Rente IFC Retraite individuelle Types de contrats Fonds collectif constitué par l’entreprise en vue de verser les indemnités de fin de carrière aux salariés Prestations définies Versement libre ou régulier Capital A.39 Prestations définies Régime chapeau ou additionnel Versements libres ou réguliers de l’employeur Rente A.83 en capital Cotisations définies PP Rente Retraite collective Les bases de l’assurance 9
  10. 10. • Sommaire  L’assurance vie  Définition du domaine assurance de personnes  Les différentes branches  Les opérations sur le contrats  Les contrats d’épargne  Les contrats retraites  L’assurance dommage  Définition  Les branches  Les contrats en IARD  La Prévoyance  Notion de risque en assurance  Les risques en prévoyance  Présentation des couvertures de prévoyance  Glossaires Les bases de l’assurance 10
  11. 11. Définition de l’assurance dommage  Le marché de l’assurance dommage comprend les principaux produits suivant   GAV (Garantie Accident de la vie)  Automobile   Santé Incapacité / Invalidité / Dépendance …. Contrairement à l’assurance de personnes, l’évolution du marché est linéaire et la vente de produit ne dépend pas des fluctuations boursières Les bases de l’assurance 11
  12. 12. Définition de l’assurance dommage  L’assurance dommage ou IARD couvre les risques suivants :  I : Incendie :  Permet d’assurer les biens pour le risque principale Incendie :  Habitation, Immeuble, Commerce, Entreprise  A : Automobile :  Permet d’assurer tous les VTM (véhicules terrestres à moteur :  Voiture, camion, moto  RD : Risques divers :  Permet d’assurer la personne sur des risques spéciaux :   RC professionnelle, RC médicale, RC vie privé, prévoyance IARD comprend :  L’assurance de biens :  Elle couvre le risque qui affecte le patrimoine de l’assuré (auto, habitation ..)  L’assurance de responsabilité :  Elle couvre l’assuré en cas de dommage commis sur un tiers Les bases de l’assurance 12
  13. 13. Les branches Deux grandes branches IARD Assurances de personnes Marché des particuliers Marché des entreprises Dommages aux biens Dommages aux biens Assurances de responsabilités Marché des particuliers Marché des entreprises/collectif Assurances de responsabilités Epargne - Retraite Exemples :  Multirisques Habitation  Auto, 2 roues  Responsabilité Civile Vie privée  Responsabilité Civile Loisirs  …/… Exemples :  Incendie  Perte d’exploitation  RC Professionnelle  RC Exploitation  …/… Prévoyance Santé (*) Les bases de l’assurance 13
  14. 14. Les produits  Les produits sont scindés en trois grande familles Individuel • L’assuré souscrit sont contrat pour un risque • Le quittancement est effectué vers l’assuré Collectif • Chaque risque est rattaché à un adhérent • L’adhérent souscrit un collectif • Le quittancement est effectué vers l’adhérent (et non pas vers l’assuré) Flotte • Plusieurs risques sont garantis au titre d’un contrat • Création de groupes où sont regroupés tous les risques ayant les mêmes caractérisques (caracteristique du risque, garanties,..;) • Le quittancement est effectué vers l’assuré Les bases de l’assurance 14
  15. 15. Les produits  Le tableau suivant présente les différents produits d’assurance dommage présent sur le marché. Produits Risques du particulier Risques du professionnel Branches • Multirisque Artisans-commerçants, PME-PMI • Multirisque Agricole • Risques Industriels • Perte Exploitation • Bris de machine Incendie • Multirisque Habitation • Multirisque Immeuble Accident • Automobiles • Motos • Camping-car, caravanes • Tondeuses auto-portées,… • Flottes Automobiles • Camions (> 3T500) • Appareils de chantiers, de construction, de manutention, • Tracteurs et appareils agricoles Risques Divers • Responsabilité Civile chef de famille • Protection juridique de la vie privée • Assurance Chasse • Assurance Scolaire • Multirisque bicyclette • Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle • Protection juridique professionnelle • Assurance construction : RC Professionnelle, Décennale, DO • Marchandises Transportées • Grêle, … Les bases de l’assurance 15
  16. 16. • Sommaire  L’assurance vie  Définition du domaine assurance de personnes  Les différentes branches  Les opérations sur le contrats  Les contrats d’épargne  Les contrats retraites  L’assurance dommage  Définition  Les branches  Les contrats en IARD  La Prévoyance  Notion de risque en assurance  Les risques en prévoyance  Présentation des couvertures de prévoyance  Glossaires Les bases de l’assurance 16
  17. 17. Définition du risque en assurance  Le concept de risque est omniprésent dans le monde de la protection sociale et plus particulièrement de la prévoyance. Celle-ci couvre en effet plusieurs risques :  On distingue souvent la prévoyance dite "lourde" (Décès, incapacité, invalidité) caractérisée par des risques à coût élevé et à fréquence faible.  Des frais médicaux pour lesquels les risques ont un coût faible mais une fréquence élevée  D'un point de vue technique, dès lors qu'il s'agit d'assurer une large population, une seule voie s'impose : la péréquation. Il s'agit en effet d'équilibrer les prélèvements sur les individus non touchés par le risque avec les prestations versées aux individus touchés par le risque. C'est à partir de ces fondements que sont calculés les taux de cotisation d'un contrat.  D’un point de vue pratique le risque consiste à assurer le versement de prestations aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré. Le risque en assurance est un événement, qui lorsqu’il survient, est susceptible d’entrainer des dommages corporels aux personnes et/ou à leurs biens. Moyennant le paiement d'une somme d'argent, la compagnie d’assurance s’engage à assumer les conséquences de cet événement. La pérennité de l’indemnisation du risque en assurance repose sur la mutualisation et l’appréciation statistique du risque. Les bases de l’assurance 17
  18. 18. Les risques en prévoyances  L’assurance prévoyance permet d’assurer un assuré contre les accidents de la vie.  Les risques ou garanties inclus en prévoyance sont les suivants :  Décès :  La couverture de ce risque consiste à assurer le versement de prestations aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré. Les prestations sont définies sous deux formes (Prestation en capital ou rente)  Prestation en capital : Correspond au montant versé aux ayants-droit de l'assuré sous forme d'un versement unique au moment de la mort de l’assuré. Le paiement du capital est libératoire pour l’assureur.  Prestation en rente : correspond au montant versé aux ayants droit sous forme de rente au moment de la mort de l’assuré  Incapacité partielle :  En cas d’accident de la vie, cette assurance permet d’assurer partiellement la perte pécuniaire liée à la perte d’activité  Incapacité total :  En cas d’accident grave, cette assurance permet d’assurer partiellement la perte pécuniaire liée à la perte d’activité  Invalidité total :  En cas d’accident grave, cette assurance permet d’assurer partiellement la perte pécuniaire liée à la perte d’activité Les bases de l’assurance 18
  19. 19. Présentation des couvertures en prévoyance  Le tableau suivant expose les différents risques ou garanties de prévoyance Catégories de Garantie Garantie incapacité temporaire de travail Caractéristiques Impossibilité Momentanée d'exercer un travail Rémunéré Objectifs Compenser partiellement la perte de salaire de l’assuré en cas d’arrêt de travail Garanties Prévoyance Garantie Invalidité partielle 1ére catégorie Réduction de la capacité de travail partielle Principales conditions d’attribution Assurer un revenu de remplacement pour l’assuré présentant une invalidité réduisant au moins de 2/3 sa capacité de travail ou de gain Durée d’indemnisation Nombre m a x i d’ I. J. 360 3 ans max Indemnisé à partir du 4ème jours • Présenter une capacité de travail ou de gain réduite d'au moins de 2/3 • Age < 60 ans • Etat de santé stabilisé Les bases de l’assurance Age limite : 60 ans Invalidité prend effet après incapacité (après 3 ans) Le montant des prestations IJ. < à 6 mois I.J. = 50% du salaire journalier I. J. > à 6 mois I.J. = 51,49 % du salaire journalier 30 % du Salaire annuel moyen Plafoné 19
  20. 20. Présentation des couvertures en prévoyance  Le tableau suivant expose les différents risques ou garanties de prévoyance Catégories de Garantie Garantie Invalidité partielle 2ème catégorie Caractéristiques Réduction de la capacité de travail partielle Garanties Prévoyance Garantie Invalidité totale 3ème catégorie Réduction de la capacité de travail totale Objectifs Assurer un revenu de remplacement pour l’assuré incapables d’exercer une quelconque profession : Assurer un revenu de remplacement pour l’assuré absolument incapables d’exercer une activité professionnelle et qui, en outre, sont dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante Principales conditions d’attribution • Présenter une capacité de travail ou de gain réduite d'au moins de 2/3 • Age < 60 ans Durée d’indemnisation Age limite : 60 ans Invalidité prend effet après incapacité (après 3 ans) Le montant des prestations 50 % du Salaire annuel Moyen Plafonné • Etat de santé stabilisé • Présenter une capacité de travail ou de gain réduite d'au moins de 2/3 • Age < 60 ans Age limite : 60 ans Invalidité prend effet après incapacité (après 3 ans) 50 % du Salaire annuel moyen plus forfait tierce personne Plafonné • Etat de santé stabilisé Les bases de l’assurance 20
  21. 21. Présentation des couvertures en prévoyance  Le calcul du salaire moyen correspondant aux cotisations versées au cours des dix meilleures années civiles d’assurance de l’assuré qui ont précédé le trimestre au cours duquel se situe « la date de l’événement »  Toutefois, lorsque l’assuré ne totalise pas dix années civiles d’assurance, est pris en compte le salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées (au titre du salariat ou des périodes assimilées : maladie, maternité, chômage) au cours des années d’assurance accomplies depuis l’immatriculation. Les bases de l’assurance 21

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