Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ?
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Dans le contexte des crises financières et des évolutions réglementaires, ce point de vue entend dépasser le débat...

Dans le contexte des crises financières et des évolutions réglementaires, ce point de vue entend dépasser le débat
d’actualité pour éclairer la réflexion sous deux angles :
• Reposer les fondamentaux du système d’intermédiation
bancaire afin de mieux analyser les implications des
mutations en cours
• Etudier les inflexions stratégiques et opérationnelles
nécessaires afin de dessiner un agenda de transformation
pour les banques françaises.

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Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ? Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ? Document Transcript

  • Quel rôle et quel modèlepour les banques françaises ?
  • SommaireLe rôle des banques p. 6Le modèle d’intermédiation bancaireaujourd’hui sous pression p. 8Le risque du développement explosifdu « shadow banking » p. 10Un foisonnement d’initiatives pourrépondre aux besoins de financementde l’économie française p. 12Mettre en place une supervisionrenforcée et pragmatique p. 14Vers un nouveau modèlepour les banques françaises p. 18L’impératif de la transformation digitale p. 22
  • P rojet de loi sur la réforme bancaire en France ; évolutions prochaines du dispositif de protection des consommateurs ; décision des autorités américaines de ne pas appliquer Bâle 3 en 2013… entraînant aussitôt de la part des banques européennes une demande de report de lentrée en vigueur du règlement CRR et de la directive CRD IV au 1er janvier 2014 ; nouveau rapport du Conseil de Stabilité Financière sur les enjeux et risques du shadow banking ; ralentissement du crédit aux entreprises ; mutation attendue des réseaux bancaires dans une logique d’abaissement du point mort… L’actualité est décidément riche en débats structurants pour l’avenir du secteur bancaire en France. Dans ce contexte, nous avons souhaité dépasser le débat d’actualité pour éclairer la réflexion sous deux angles : • Reposer les fondamentaux du système d’intermédiation bancaire afin de mieux analyser les implications des mutations en cours • Etudier les inflexions stratégiques et opérationnelles nécessaires afin de dessiner un agenda de transformation pour les banques françaises.4 Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ?
  • En synthèse Essentiel pour l’économie, le rôle des Mettre en place une supervisionbanques est aujourd’hui sous pression renforcée et pragmatiqueFace à la succession des crises, nombreux sont ceux Les normes prudentielles de Bâle n’ont pas réussiqui ont jeté l’anathème sur les banques. Elles restent jusqu’ici à empêcher les crises parce qu’elles ont éténéanmoins des moteurs essentiels de l‘économie, inégalement appliquées et largement contournéestant par leur fonction d’intermédiation traditionnelle (dérives dans la mise en œuvre du modèle « originateque par leurs services de banque d’investissement. to distribute », « shadow banking »). Les pouvoirs publics se focalisent désormais sur la séparationLe modèle d’intermédiation des banques françaises banque de détail / banque d’investissement (sousest aujourd’hui sous pression, du fait de la trois variantes attachées aux noms de Volcker, Vickersréglementation comme des crises. et Liikanen) et aux plans de résolution (testaments)• Bâle 3 impose aux banques une charge accrue en des banques jugées « trop grosses pour faire défaut ». capital et des contraintes de liquidité qui pèsent sur Mais la clé du succès résidera principalement dans une activité de crédit déjà affaiblie par la crise. l’efficacité et le pragmatisme de la mise en œuvre de• La contrainte de liquidité est particulièrement ces mesures : pénalisante pour les banques françaises car l’épargne collectée sous forme d’assurance-vie, de • cohérence des règles applicables dans tous les pays livret A ou de valeurs mobilières ne leur apporte pas pour ne pas créer de distorsions de concurrence, de ressources bilancielles. • application des règles sous le contrôle d’un• Les titres de dette souveraine des pays développés superviseur européen unique et puissant, tel que utilisés comme coussins de liquidité sont désormais prévu dans le projet d’union bancaire, capable porteurs de risque de crédit sauf à consentir à un d’apprécier les situations individuelles, taux négatif. • préservation des caractéristiques des banques françaises qui ont contribué à leur résilience à travers le modèle de banque universelle. Un foisonnement d’initiativespalliatives qui n’apportent qu’une Vers un nouveau modèle pour lesréponse partielle aux besoins de banques françaisesfinancement de l’économie française Les banques françaises ne pourront pas faireDans ce contexte, la France voit aujourd’hui l’économie d’une transformation de leur modèle afinfleurir nombre d’initiatives publiques motivées de mieux prendre en compte la double contraintepar la perception d’insuffisances des circuits de de capital et de liquidité, tant dans la gestion dufinancement traditionnels : augmentation des portefeuille d’activités que dans l’optimisation de laplafonds des livrets d’épargne réglementée, création consommation des ressources rares.d’une Banque Publique d’Investissement, constitutiond’une Agence de Financement des Investissements Elles devront en outre reconstituer leur capital deLocaux... Des initiatives issues de la sphère privée confiance auprès de leurs clients en répondant àvont dans le même sens : partenariats de financement de nouvelles exigences de leur part : transparenceentre assureurs et banquiers, structures de accrue, juste prix, qualité de service, alors mêmerefinancement mutualisé entre PME, développement qu’il leur faudra réduire significativement leurde plateformes de crédit peer-to-peer… base de coûts. La mise en œuvre d’une véritable « transformation digitale » sera un levier prioritaire quiCes initiatives traduisent les limites actuelles de notre touchera autant la relation client que les processusmodèle d’intermédiation bancaire. Mais seule une opérationnels ou l’organisation interne.action coordonnée des régulateurs, des superviseurset des banques elles-mêmes pourra constituer unesolution forte et durable. Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ? 5
  • Le rôLedes banQuesLes banques opèrent une« intermédiation » entre acteursdisposant d’excédents monétairesà placer d’un côté et acteursdemandeurs d’un financement pourleurs projets de l’autreu ne banque, pour ses clients, c’est avant tout un profitent largement les grandes entreprises et les tiers de confiance. Un tiers de confiance à qui Etats en émettant des titres, actions ou obligations, on confie son argent, à qui on s’adresse pour que peuvent directement souscrire les épargnants.obtenir un financement, dont on attend des produits Mais la désintermédiation n’est en réalité presqueet services de qualité. jamais totale, les banques restant des partenaires clés de ces grands clients pour placer leurs titres,C’est à ce titre que les banques gèrent les comptes et pour faciliter leurs transactions portant sur desles moyens de paiement des particuliers, leur livrets montants supérieurs à la liquidité instantanée durémunérés, leurs comptes titres ou leurs contrats marché ou pour concevoir des produits répondant surd’assurance vie. Ce sont elles aussi qui financent mesure à chaque stratégie d’investissement. C’est ceun achat de véhicule ou de bien immobilier. C’est qu’écrivaient récemment aux autorités européenneslà leur activité de banque de détail. Mais leur rôle et françaises deux grands patrons français : « Lesest également essentiel vis-à-vis des entreprises grandes entreprises comme les nôtres, maisdont elles financent tant le fonds de roulement que aussi de plus en plus de PME, attendent de leursles investissements et à qui elles offrent toute une banques qu’elles fournissent une combinaisonpanoplie des produits et services leur permettant de financements à travers le crédit et l’accès auxd’optimiser leur trésorerie et de couvrir leurs marchés financiers, aussi bien que des solutions derisques. On parle alors de banque de financement et couverture. »d’investissement. La plupart des grandes banquesfrançaises, dites universelles, cumulent l’ensemble Pour les clients particuliers ou les PME,de ces activités. l’intermédiation bancaire traditionnelle reste absolument incontournable, d’autant qu’elle présentePour remplir ces missions, les banques opèrent l’avantage considérable de filtrer les risques de créditune « intermédiation » entre acteurs disposant d’une part, d’assurer la transformation de dépôtsd’excédents monétaires à placer d’un côté et acteurs courts en prêts longs d’autre part.demandeurs d’un financement pour leurs projetsde l’autre. Les marchés financiers offrent certes C’est une part essentielle du rôle des banquesune alternative à l’intermédiation bancaire, dont que d’optimiser la gestion de ces risques et de les6 QuEL RôLE Et QuEL moDèLE PouR LES BanQuES FRançaISES ?
  • IntERméDIatIon BanCaIRE épargnants emprunteurs entreprises ou particuliers état actionnaires banque centrale marché interbancaire Dépôts liquides Garantie Prêts longs Capital Liquidité Liquidité sans risque dépôts risqués mitigation transformation du risque de crédit de maturité marge d’intérêt Banquecouvrir in fine par leurs fonds propres. La question sur les derniers mois et seulement 16 % par émissionde savoir si les banques prennent effectivement de titres.assez de risques, et quel est le quantum de fondspropres nécessaires (plus il faut de fonds propres Au-delà de cette mission essentielle d’intermédiation,pour un niveau de risque donné, moins le volume de les banques représentent, en tant qu’employeur,crédits sera élevé), sont sources d’éternels débats, un secteur majeur de l’économie, avec ses 400 000fréquemment perturbés par la médiation de dossiers emplois. Il est donc essentiel pour le pays d’avoir unponctuels d’entreprises en difficulté. secteur bancaire efficace et prospère. Sans quoi, c’est toute l’économie, et donc l’emploi du pays, qui enEn tout état de cause, c’est cette concentration paierait le prix.de risques sur une fonction bancaire essentielle àl’économie, ainsi que la protection des épargnantsou des investisseurs, qui justifient que les banquessoient strictement contrôlées et qu’on leur impose derespecter des normes prudentielles.Pour autant, cette fonction d’intermédiation desbanques est aujourd’hui menacée dans son volumepar les exigences nouvelles de fonds propres et deliquidité, alors même que les banques françaises sontun maillon clé du financement de notre économie.La progression de 2,6 % des encours de créditsbancaires à fin juillet 2012, et le taux moyen desnouveaux crédits qui s’établit à 2,14 %, inférieur à lamoyenne de la zone euro, sont au cœur de la santééconomique de notre pays. On estime que plus de84 % des besoins de financement des entreprisesfrançaises ont été couverts par des crédits bancaires QuEL RôLE Et QuEL moDèLE PouR LES BanQuES FRançaISES ? 7
  • Le modèled’intermédiationbancaire aujourd’huisous pressionLe rôle traditionnel d’intermédiation desbanques est auiourd’hui remis en cause par lescrises et les réponses réglementaires aux crisesL es crises à répétition ont instauré un climat de de mesures – connues sous le nom de Bâle 3 – défiance entre banques qui se concrétise par imposant aux banques une charge accrue en capital une fragilité récurrente de la liquidité bancaire. pour faire face aux risques de crédit et de marchéA plusieurs reprises, le marché inter-bancaire s’est ainsi que le respect de ratios sévères de levier et decomplètement tari et des épisodes de « bank run » liquidité. Initialement prévue progressive de 2013ont même été observés. Il a fallu que les banques à 2018 (projet de directive CRD4), l’application descentrales recourent à des mesures exceptionnelles exigences de fonds propres cibles a été anticipée enpour desserrer cet étau et permettre aux banques Europe dès le 1er janvier 2011 (Directives CRD 2 et 3commerciales de poursuivre leurs opérations. correspondant aux normes dites Bâle 2,5), au risque de restreindre encore une offre de crédit déjà affaiblieIl est important de noter que la contrainte de liquidité par la crise.est particulièrement handicapante pour les banquesfrançaises qui subissent les conséquences d’une L’expérience a montré, en effet, que de bons ratiospolitique fiscale qui a historiquement orienté une de fonds propres n’étaient pas suffisants pour éviterlarge part de l’épargne nationale vers l’assurance-vie de graves difficultés à certaines banques ; DEXIA(1600 Mds€ d’encours à fin 2011) et les placements en et le Crédit Immobilier de France en ont fait la tristevaleurs mobilières et OPCVM (1200 Mds€), ainsi que expérience. Comme toute entreprise, l’entreprisele livret A (185 Mds€) et plus généralement l’épargne- bancaire meurt par cessation de paiement. Etréglementée, plutôt que vers les ressources de bilan plus encore que toute autre entreprise, puisque lebancaires (1800 Mds€). Ces dernières sont, en effet, commerce d’argent est sa raison d’être. A contrario,les seules ressources internes que puissent mobiliser si les ratios de liquidité et de levier sont trop sévères,les banques pour alimenter leur activité de crédit. alors c’est le métier de banquier qui disparaît.Notons au passage que les récentes décisions des Enfin, dans cette tourmente, les banques ontpouvoirs publics français de doublement prochain récemment perdu un de leurs derniers pointsdes plafonds du Livret A et du LDD d’une part, et fixes : l’actif mobilisable sans risque que constituaitde taxation des revenus du capital d’autre part, la dette souveraine des pays développés, qui leurrenforcent encore l’avantage concurrentiel des livrets permettait de couvrir leur risque de liquidité sansd’épargne réglementée et de l’assurance-vie par encourir de risque de crédit. Aujourd’hui, il faut querapport aux autres produits d’épargne. Autant de l’investisseur rétribue l’emprunteur souverain si leressources supplémentaires qui risquent d’échapper risque de ce dernier est le meilleur ou parmi les moinsaux bilans des banques. mauvais !Préoccupés par cette fragilité générale et par le Toutes ces évolutions ou ruptures dansrisque systémique qu’elle engendre au niveau de l’environnement dans lequel évoluent les banquesl’ensemble du secteur, les régulateurs de l’activité sont à l’origine d’un certain nombre d’initiativesbancaire ont eux aussi réagi en obligeant les banques visant à contourner les contraintes ou à pallier lesà mieux se protéger des risques. Dans un cadre insuffisances liées à l’intermédiation bancaire.mondialisé, le Comité de Bâle a élaboré un ensemble8 Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ?
  • Synthèse des flux de financement de l’économie françaiseEncours à fin 2011 en milliards d’euros 1700 Mds€ Provisions techniques 1600 Mds€ Primes d’assurance Assurances 400 Mds€ Actions et OPCVM 1200 Mds€ Autres titres 1000 Mds€ 1000 Mds€ Actions et OPCVM Actions et OPCVM 200 Mds€ Marchés 2000 Mds€ Autres titres Autres titres financiers 400 Mds€ 400 Mds€ Actions et OPCVM Actions et OPCVM 1200 Mds€ 1200 Mds€ Autres titres Autres titres 1800 Mds€ 2200 Mds€ Dépôts Crédits Banques 2 300 Mds€ et autres IF 2 400 Mds€ Dépôts Crédits 1900 Mds€ 1900 Mds€ Comptes à recevoir Crédit Comptes à payer commercial 2600 Mds€ 2800 Mds€ Participations Participations Participations non cotées 4 200 Mds€ 6 400 Mds€ Sociétés non financières Sociétés non financières Σ 9 100 Mds€ Σ 9 900 Mds€ 4 000 Mds€ 1 300 Mds€ Ménages Ménages 900 Mds€ 900 Mds€ 1 200 Mds€ 2 200 Mds€Administrations publiques Emprunts des non résidents Prêts des non résidents Administrations publiquesCapacités de financement Financements Besoins de financementdes Agents Non Financiers internationaux hors titres des Agents Non Financiers Direction des flux de financement Source : Comptes financiers annuels provisoires - Version simplifiée - Année 2011 – Tableaux et graphiques, Banque de France, 2012. Analyses Capgemini Consulting.
  • Le risque dudéveloppementexplosif du« shadow banking »L e « shadow banking » est un ensemble de d’échapper aux contraintes liées à l’appel à l’épargne mécanismes de substitution à l’intermédiation publique, et un fort effet de levier de crédit bancaire. bancaire hors du champ de contrôle prudentiel. On oppose ainsi un paradigme « originate toDans ce schéma, les banques (voire certains distribute » de fragmentation de la chaîne de valeurintermédiaires non-banques notamment dans les au modèle « originate to hold » de l’intermédiationpays anglo-saxons) réalisent l’origination de crédits bancaire traditionnelle. Encore peu développé ensans en assumer le financement. Elles cèdent pour ce France, ce nouveau modèle présente l’avantage defaire leurs créances à des Special Purpose Vehicles transférer une partie du risque d’intermédiation(SPV) ou « conduits » de titrisation, entités non des banques vers des investisseurs avertis etconsolidées mais dont elles se portent garantes, qui consentants. Les conditions dans lesquelles il a étése refinancent en émettant sur le marché des titres mis en œuvre aux Etats Unis (déresponsabilisation de(Asset Backed Securities), le plus souvent à court l’originateur, manque de transparence) sont toutefoisterme, « restructurés » et « rehaussés » de façon à à l’origine directe de la crise des subprimes.répondre à la diversité des attentes des investisseursen matière de rendement et de risque. Les banques Cette dérive du « shadow banking » n’a certes paspeuvent ainsi échafauder, à leur profit ou à celui de échappé aux pouvoirs publics et aux régulateurs ;leurs clients, des montages quasiment sans capital ces derniers ont commencé à proposer despour refinancer à très court terme toutes sortes règles (conservation d’un minimum de risque pard’actifs et de créances. Leur seule contribution, lignes l’originateur, transparence sur les risques réellementde crédit ou de liquidité – voire simples engagements transférés) de nature à éviter le renouvellement d’uneimplicites de racheter les titres qui ne trouveraient telle dérive malsaine, et donc dangereuse. Mais lapas preneur – accordées aux conduits qu’elles difficulté de l’entreprise est grande, quand on pensesponsorisent, n’ont en effet qu’un faible impact aux problèmes d’application de règles aux banquesprudentiel, s’agissant d’engagements hors bilan. elles-mêmes, pourtant beaucoup plus aisées à contrôler.Des montages similaires sont mis en œuvre pardes fonds d’investissement, également à trèsfaible capital, qui combinent, hors de tout cadreréglementaire, le rachat et la restructuration decréances, la levée de ressources en cercles privés afin10 Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ?
  • On oppose ainsi un paradigme « originate to distribute » de fragmentation de la chaîne de valeur au modèle « originate to hold » de l’intermédiation bancaire traditionnelle. SHADOW BANKING Tranches equity, mezzanine, CDS Part Hedge Fund ABCP (senior) Rachat de créance Prime Cotisation Prêt Assurance ou Marché Fond de pension Conduit Pooling Banque MBS, CDO, autres Structuration ABS (senior) Tirtrisation Part OPCVM monétaire Ligne de liquiditéÉ m p ru nteu E t r pa rgn an Dépôt à vue Sponsor Prêt Dépôt à terme Banque Garantie dépôts Liquidité Banque État Centrale Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ? 11
  • un foisonnement d’initiativesvisant à répondre auxbesoins de financementde l’économie françaiseToutes ces initiatives sont autant de signes deslimites du modèle traditionnel d’intermédiationbancaire qu’elles cherchent à compenserP ays traditionnellement interventionniste, doté • Le projet de Banque Publique d’Investissement (BPI) d’un nouveau gouvernement désireux d’agir sur pour consolider en un guichet unique l’ensemble des le financement de l’économie et notamment concours publics aux entreprises (PME et ETI) endes PME, la France voit fleurir aujourd’hui nombre fonds propres, crédits, garanties, et subventions. Lad’initiatives innovantes venant des pouvoirs publics BPI disposerait d’une force de frappe de 40 Mds€,qui visent à compléter les circuits de financement qui pourrait être abondée de fonds en provenance dutraditionnels jugés insuffisants. Des initiatives Livret de Développement Durable (LDD).issues de la sphère privée vont dans le même sens.L’ensemble de ces initiatives sont à destinationdes entreprises, mais aussi des particuliers ou descollectivités territoriales. Citons par exemple : Le projet de Banque Publique d’Investissement PME / ETI et acteurs de l’économie sociale et solidaire à partir de 2013, la Banque Publique Fonds propres Prêts à long terme Garanties et subventions Services d‘Investissement sera Guichet unique le guichet bancaire unique de distribution ex CDC-Entreprises ex FSI ex OSEO ex Ubifrance de financements publics Banque Publique d’Investissement aux PME et ETI en France Capital État (50%) CDC (50%) >> Le projet de Banque Publique d’Investissement (BPI) en cours de >> Une extension du rôle de la BPI aux services d’accompagnement à mise en œuvre par les pouvoirs publics vise à répondre aux besoins l’export développés par Ubifrance est envisagée à l’avenir. de financement des PME / ETI que ni les banques traditionnelles >> La BPI serait ainsi en mesure d’offrir par un guichet unique toute la – grevées par le coût en capital imposé par Bâle 3 – ni les marchés panoplie des instruments. financiers ne parviennent à satisfaire. >> La BPI devrait être initialement dotée de 40 Md€ et pourrait >> La BPI devrait reprendre dans un cadre intégré l’ensemble des centraliser des fonds collectés par les LDD. dispositifs publics qui contribuent aujourd’hui – en étroite >> La gouvernance de la BPI devrait faire une place importante à la collaboration avec les banques – au financement des PME / ETI : dimension régionale tant au niveau de son conseil d’administration • En fonds propres que de ses comités d’engagement. • En prêts à long terme • En garanties et subventions12 Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ?
  • • Les partenariats entre des assureurs et des • La constitution envisagée par les pouvoirs publics banques, ces dernières cédant aux premiers des d’une Agence de Financement des Investissements créances qu’elles ne souhaitent ou ne peuvent Locaux (AFIL) pour permettre aux collectivités pas porter dans leur bilan, sauf à brider leur locales d’accéder dans des conditions économiques développement. Les premiers accords de ce type aux marchés de dette. ont été annoncés tant en interne des groupes de bancassurance comme le Crédit Agricole (fonds • Le développement d’une plate-forme de crédit commun de titrisation de créances aux collectivités peer-to-peer (crowdfunding) telle que Prêt d’Union, locales) qu’en externe comme celui que vient de plébiscitée par des emprunteurs cherchant une conclure AXA avec la Société Générale et le Crédit alternative aux crédits bancaires. Agricole (fonds commun de placement finançant les crédits aux PME/ETI originés par les deux banques). Toutes ces initiatives sont autant de signes des limites du modèle traditionnel d’intermédiation bancaire• L’apparition d’un nouvel opérateur privé, Isodev, qu’elles cherchent à compenser. Il est probable qui prétend apporter aux PME/ETI un financement néanmoins qu’elles ne suffisent pas à répondre aux en prêts participatifs, quasi-fonds propres leur besoins de financement de l’économie française. facilitant l’obtention de crédits bancaires pour Seule une réponse coordonnée des régulateurs, financer leurs projets. des superviseurs et des banques elles-mêmes, recourant aux marchés financiers dans des conditions• Une structure comme le fonds commun de de transparence et de sécurité contrôlées, pourra placement Micado France 2018 qui a permis à des constituer une solution forte et durable. PME non notées de placer des obligations auprès d’investisseurs institutionnels en mutualisant leurs besoins de financement. Un partenariat de bancassurance PME CA : > 250 MEUR Dette brute : > 150 MEUR Un fonds commun de Prêts accordés Origination Décaissement et Durée : 3 à 5 ans et servicing placement permet à AXA, portage des encours Montant : 30 à 100 M€ à la Société Générale et au Crédit Agricole d’optimiser le respect des règlementations Solvency II et Bâle III Fonds commun 80 % financement de placement 20 % financement et risque et risque Assureur AXA Banque Enveloppe totale entre SG / CA 500 M€ et 1 Md€ >> Bâle 3 impose un coût en capital et en liquidité aux banques >> Pour échapper aux problèmes posés par l’asymétrie d’information particulièrement pénalisant pour leur activité de financement des entre le banquier et l’assureur, le montage imaginé par AXA avec deux PME. Elles sont donc conduites à rechercher des partenaires disposant banques consiste à confier les décisions d’octroi à un fonds commun de liquidités et prêts à financer une part des créances en en assumant de placement partagé. le risque de crédit. >> Cet investissement permet à AXA à la fois de doper le rendement >> En application des recommandations des régulateurs pour éviter le de son portefeuille d’actifs et de le diversifier, réduisant ainsi la renouvellement des excès des subprime, aucune structuration n’est consommation de capital associée en application des normes Solvency mise en œuvre et les banques conservent 20% des créances à leur bilan II. avec les risques associés. Les banques assurent par ailleurs la gestion des prêts jusqu’à leur échéance. Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ? 13
  • Mettre en placeune supervisionrenforcée etpragmatiqueComment donc concilier la légitimeméfiance envers les possibles excèsde la finance avec le maintien durôle essentiel d’intermédiation desbanques ?D u côté des régulateurs, toute une panoplie Barnier, qui viennent d’être rendues publiques sans de mesures ont été envisagées, depuis engager la Commission, confirment paradoxalement l’accélération de la mise en œuvre des normes la force du modèle de banque universelle tout enBâle 3, la régulation des modes de rémunération des proposant de cantonner une large part des activitéstraders ou la taxation des transactions financières, de marché : activités pour compte propre et de marketjusqu’à l’interdiction pure et simple des ventes à making.découvert ou de l’utilisation spéculative des produitsdérivés. Tout récemment, le Gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer déclarait quant à lui : « CeUne idée récurrente consiste à cantonner dans les principe de la séparation des activités, je n’enbanques la « bonne finance », celle qui fait vivre comprends absolument pas l’intérêt ». Le gouverneurl’économie réelle, afin de la mettre à l’abri des prône, en revanche, «une interdiction pure et simple»turbulences de la finance spéculative ou du moins des activités spéculatives des établissements et desexposée aux risques des marchés. « contrôles internes renforcés des risques liés aux activités de marchés ».Dans une version britannique, associée au nom del’économiste John Vickers qui en a été le porte-parole,la banque de détail devrait être juridiquement séparéedes autres activités bancaires comme la banquede financement et d’investissement. Très complexeet coûteuse à mettre en œuvre pour des banquesuniverselles à la française, cette réforme est surtoutmotivée par la disproportion prise par les activités debanque d’investissement concentrées dans la City parrapport à l’économie réelle du Royaume Uni.De l’autre côté de l’Atlantique, la règle due à PaulVolcker, ancien directeur de la FED, et intégrée auDodd-Frank Act, a plus simplement choisi d’interdireaux banques de spéculer pour compte propre ou definancer des fonds spéculatifs.En Europe, les conclusions du groupe d’expertsprésidé par Erkki Liikanen à la demande de Michel14 Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ?
  • Le rapport Vickers de l’Indepedent Commission on Banking (UK) Motivation Fonctionnement >> Sécuriser le service de base bancaire : cantonner la banque des >> Séparation juridique : séparer les activités de banque des particuliers et des PME loin des activités risquées de marché et de particuliers et PME et celles de banque d’investissement et de financement structuré afin de protéger les dépôts des particuliers financement, même si un même holding peut détenir des banques et des PME, ainsi que les systèmes de paiement et des entités spéculatrices >> Protéger l’économie britannique de son secteur >> Exigences de fonds propres : le rapport Vickers propose pour la dominant : protéger la banque de détail et l’économie britannique banque de détail des exigences de fonds propres plus élevées que des risques induits par les poids des activités de la City Bâle III (au moins 10% des actifs pondérés) >> Limiter l’intervention de l’Etat en cas de faillite : limiter >> Impact UK : ne serait applicable qu’à l’activité de banque de détail l’exposition de l’Etat qui ne protégera que la partie banque de au UK donc elle impacte peu de banques d’Europe continentale détail en cas de faillite Statut actuel Implications >> Statut : >> Complexité de mise en œuvre pour les banques • Automne 2012 : Adoption de principe universelles : due à la restructuration juridique et opérationnelle, • D’ici mai 2015 : Présentation de textes de loi détaillés à l’obligation de formaliser tous les contrats franchissant la • 2019 : Entrée en vigueur frontière de cantonnement et à l’application de contraintes >> Instances responsables : ministère des finances, Banque particulière à ces transactions d’Angleterre et Financial Services Authority >> Alea moral : le cantonnement de la banque des particuliers et PME peut encourager les banques à prendre plus des risques dans ces activités (crédits immobiliers, prêts aux entreprises / particuliers) car elles sont encore plus assurées de l’intervention de l’Etat en cas de faillite La règle Volcker du Dodd-Frank Act (USA) Motivation Fonctionnement >> Eviter le risque spéculatif : interdire les investissements pour >> Séparation juridique : séparer les activités de banque de celles compte propre et les relations porteuses de risque avec les fonds de «spéculation», même si un même holding peut détenir des spéculatifs (Hedge Funds) et les fonds de Private Equity banques et des entités spéculatrices >> Empêcher les conflits d’intérêts : éviter que les banques >> Impact global : serait applicable à toute banque ayant une d’investissement cumulent face à la même opportunité un rôle activité aux USA, donc elle impacterait directement la plupart des de conseil et un rôle d’investisseur en fonds propres (notamment banques européennes suite au scandale des CDO Abacus de Goldman Sachs sur les subprimes) >> Réduire la taille des banques : Paul Volcker souhaitait la limitation de la taille des banques, mais cela n’a pas été retenu par le Congrès Implications >> Faciliter la liquidation des banques en cessation de paiements : préparer des plans détaillés de résolution (« living >> Réduction de la liquidité : la liquidité sur les marchés financiers will ») qui permettent aux banques de prévoir à l’avance comment risque de diminuer à suite à la disparition du trading pour compte leurs activités pourront être démantelées en cas de crise propre opéré par des banques >> Difficulté de mise en pratique : la définition précise du trading pour compte propre est difficile à faire, notamment par rapport à la prise de risque d’un « market-maker » ou par rapport au financement et à la couverture des risques des activités Statut actuel commerciales >> Statut : mise au point décalée (la date initialement prévue du 21 >> Augmentation des frais : les frais bancaires pourraient juillet 2012 n’a pas pu être respectée) augmenter suite à la disparition du trading pour compte propre, >> Instances responsables : Federal Reserve, Commodity Futures considéré comme très lucratif Trading Commission, Federal Deposit Insurance Corporation, Office of the Comptroller of the Currency et Securities and Exchange Commission16 Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ?
  • Le rapport Liikanen à la Commission Européenne (UE) Motivation Fonctionnement >> Compléter la réglementation existante ou en cours de >> Sécurisation de la banque de dépôts : collecte des dépôts, finalisation : compléter les directives CRD 3 et CRD 4 issues des provision des moyens de paiement, financement de l’économie (y recommandations du Comité de Bâle (Bâle 2,5 et 3) de la BRI compris la fourniture de produits de couverture de risques) >> Renforcer le secteur bancaire européen : étudier l’opportunité >> Séparation juridique des activités de trading les plus de réformes structurelles afin de renforcer la stabilité du secteur risquées : transactions pour compte propre, activité de teneur de bancaire européen et de limiter le risque résiduel incombant aux marché, financement des fonds spéculatifs et de private equity contribuables européens notamment à travers le sauvetage des >> Autorisation de loger dans un même groupe banque de dépôt institutions trop grosses pour faire défaut et la garantie des dépôts et banque de trading mais application des conditions de marché >> Base de règlementation européenne : servir de base à et des limites de concentration de risques (LE/GRR) aux l’élaboration de nouvelles directives communautaires pour transactions internes dépôt/trading réformer le secteur bancaire. Le rapport peut être considéré >> Mise en œuvre de mesures de redressement et de résolution des comme le pendant européen aux travaux de Volcker et Vickers crises bancaires (selon projet de directive existant) et recours à la dépréciation autoritaire des créances (bail in) >> Renforcement des exigences de capital liées au trading (coussin ou minimum indépendant du RWA) Statut actuel >> Introductions de limites de ratios de Loan-to-value (LTV ) >> Rapport publié le 2 octobre 2012 et/ou Loan-to-income (LTI ) applicables au financement de >> Instances responsables : Commission européenne à qui revient l’immobilier la responsabilité de proposer un cadre réglementaire au Parlement >> Renforcement de la gouvernance des groupes bancaires Européen et au Conseil après consultation de l’European Banking Authority Implications >> Remise en cause de la banque universelle ?Ces différentes approches partagent le souci de L’argument vaut aussi à l’intérieur de l’Europe. Desminimiser le syndrome des banques « trop grosses règles non appliquées partout ou appliquées depour faire défaut » que la quasi-certitude de manière trop disparate sont des facteurs de distorsionsauvetage par les pouvoirs publics inciterait à une de concurrence, qui risqueraient de désavantagerprise de risque excessive. Elles convergent également les banques de tel ou tel pays. De ce point de vue,sur les solutions : obligation généralisée de formaliser les progrès de l’union bancaire européenne serontdes plans de résolution (testaments bancaires) et décisifs. Ils permettront d’aller vers une supervisionrenforcement des pouvoirs des superviseurs chargés européenne des établissements bancaires. Lesde la résolution en cas de crise. moyens affectés à cette nouvelle mission seront clés pour faire face à la complexité des situationsQuel que soit le dosage finalement retenu entre ces particulières et à la puissance des intérêts en jeu.différents leviers destinés à protéger l’économie des C’est à ce prix qu’on pourra appliquer à bon escientturbulences des marchés financiers, il faut souhaiter l’esprit des normes, plutôt que leur lettre, condamnéeque sera préservée la solidité dont ont fait montre à être toujours en retard d’une guerre.les banques françaises dans les différentes crisessuccessives que nous venons de vivre. Trop de règles,ou des règles trop dures, tuent les règles, qui serontalors contournées.Enfin, dans l’environnement concurrentiel mondialactuel, des règles qui ne s’appliqueraient paségalement à tous les établissements seraientdifficilement acceptables. L’expérience des normesIFRS – pourtant d’origine anglo-saxonne et dont lecaractère pro-cyclique est par ailleurs maintenantdémontré – et des normes Bâle 2, que les Etats Unisn’ont toujours pas mises en œuvre, doit être méditéeau moment des décisions d’application de Bâle 3 enEurope. Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ? 17
  • Vers un nouveaumodèle pourles banquesfrançaisesLa mise en oeuvre d’une véritable« transformation digitale » seraun levier prioritaire pour répondreà ces enjeuxD ’ ores et déjà, le nouvel environnement prudentiel a conduit des banques à évoluer en restructurant leur portefeuille d’activités en fonction des contraintes de capital et de liquidité. Les banques françaises COMMENCENT A S’ADAPTER au nouvel environnement prudentiel Réduction du bilan Recours aux dépôts grace […] à la baisse de notre bilan […] BNP Dans l’activité de banque de détail, tous les Paribas atteindra […] l’objectif de ratio common métiers ont contribué aux bénéfices […], equity Tier one de 9 %, dans le respect intégral des illustrés notamment par la croissance des volumes normes Bâle III. de dépôts […] BNP Paribas BNP Paribas Rapport annuel 2011 Rapport annuel 2011 L’évolution soudaine de l’environnement […] a Dans un contexte de marché difficile, le nécessité d’accélérer certains chantiers […]. Groupe a refinancé en 2011 le renouvellement Ainsi, le groupe entend réduire la taille de son bilan de sa dette arrivant à maturité […] grâce à un effort […] et ses besoins en matière de liquidité supplémentaire de collecte de dépôtsSociété Générale Société Générale Document de référence, 2012 Document de référence, 2012 Le nouveau modèle s’appuie sur une stratégie Dans un contexte de crise de […], les Caisses visant à limiter la taille du bilan : adaptation régionales ont intensifié leurs efforts en vers un modèle "originate to distribute" : origination matière de collecte bilancielle en développant leur et structuration du financement […] offre de dépôts à terme Crédit Agricole Crédit Agricole Document de référence et rapport annuel 2011 Document de référence et rapport annuel 2011 […] Natixis et le Groupe BPCE ont commencé à […] faisant face au défi représenté par Bâle 3 réduire les risques pondérés et à améliorer la […], le réseau axe le développement de son gestion de la liquidité. […] la BFI s’est dotée de moyens épargne vers l’épargne bilancielle, dont les secours […] pour accélérer […] l’allégement de son bilan. progressent de 10 % […] Groupe BPCE Document de référence et rapport financier annuel 2011 Groupe BPCE Document de référence et rapport financier annuel 201118 Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ?
  • éVoLutIon DE La StRuCtuRE FInanCIèRE DES BanQuES FRançaISES cumuL bnp paribas, société généraLe, crédit agricoLe et bpce Q4 2009 Q3 2012 Objectif Q4 2009 Q3 2012 Bâle III Actifs Pondérés 1896 md€ 1767 md€ -129,0 md€ Ratio de 8,3 % 11,3 % +3,0 pt 6-11 % solvabilité Fonds propres 157,8 md€ 199,7 md€ +41,9 md€ durs Ratio de 2,7 % 3,1 % +0,4 pt 3% levier* Total du bilan 5804 md€ 6540 md€ +734 md€*Calcul de Capgemini ConsultingSources : Financial Statements – BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, BPCE, tenant compte des changements de réglementation pendant la période constats anaLyse> Réduction des actifs pondérés : en réaction aux contraintes imposées > Croissance du ratio de solvabilité : le ratio de solvabilité croît de 3,0 par Bâle 2.5, les actifs pondérés baissent de 129,0 Md€ (-6,8 %) points, qui proviennent de la réduction des actifs pondérés pour +0,6> Augmentation des fonds propres : l’augmentation des fonds propres points et de l’augmentation des fonds propres durs pour +2,4 points durs est principalement réalisée par la capitalisation des bénéfices > Levier croissant : le ratio de levier augmente légèrement du fait de la> Total du bilan croissant : indiquant un développement de l’activité en croissance plus rapide des fonds propres durs (+26,6 %) que du total de dépit de la contrainte de liquidité bilan (+12,7 %)Au-delà de ce premier niveau d’adaptation aux crises et aux évolutions réglementaires, le modèle des banquesdevra évoluer plus en profondeur. Cette transformation relèvera pour l’essentiel à nos yeux, de cinq lignes deforces : la poursuite de la reconfiguration des métiers, l’optimisation de la consommation de ressources rares,l’intégration de la gestion de bilan au pilotage opérationnel, la reconquête de la confiance de la clientèle, et larefonte du modèle opérationnel. QuEL RôLE Et QuEL moDèLE PouR LES BanQuES FRançaISES ? 19
  • Cette transformation relèvera de cinq lignes de forces. Poursuite de la reconfiguration des couvrir les engagements. Ce transfert de créancesmétiers vers des investisseurs avertis et consentants devra toutefois être accompagné des précautionsLe portefeuille d’activités devra continuer à évoluer imposées, sinon par les régulateurs, du moins par lespour alléger les activités fortement consommatrices superviseurs pour éviter les dérives qui ont contribuéde liquidité et/ou de fonds propres qui ne font pas à la crise des subprimes (conservation d’une part dupartie du cœur stratégique de la banque. Les activités risque, transparence sur les risques cédés).de spécialistes du financement des particuliers oudes entreprises adossées au seul marché pour leur Intégration de la gestion de bilan aurefinancement en feront notamment les frais : elles pilotage opérationnelseront confrontées à l’alternative d’élargir leur offre àla collecte d’épargne ou de disparaître. La gestion du bilan devra cesser d’être une affaire de spécialistes d’ALM pour irriguer l’ensembleLa place de la banque d’investissement dans des fonctions de pilotage opérationnel et deles groupes bancaires français sera quant à elle marketing, auxquelles seront imposées des limiteslargement déterminée par l’issue des négociations et des refacturations internes des consommationsentre le Conseil, le Parlement européen et la BCE de liquidité. Elle devra s’appuyer sur des outilssur le cadre légal de ces activités. La gouvernance sophistiqués, mettant en œuvre une modélisationeuropéenne n’est toutefois pas en mesure de complexe appliquée à des données détaillées à larestreindre unilatéralement les activités de marché maille des contrats élémentaires, et capables dequi sont globales. Les entreprises françaises auront mesurer et de projeter finement l’impact sur lesdonc toujours accès à ce type d’intermédiation. risques structurels de tel scénario budgétaire, de telUn abandon forcé de ces activités par les banques nouveau produit ou de la cession de tel portefeuille.européennes aurait donc pour conséquence derenforcer un peu plus la domination des banques Ce déploiement nécessitera de conduire und’investissement américaines. changement profond dans les modes de gouvernance des lignes métier et filiales par le niveau groupe Optimisation de la consommation de ainsi que dans le pilotage opérationnel des activités.ressources rares La complexité déjà inhérente à l’intégration de la contrainte de capital au pilotage bancaire va seL’optimisation de la liquidité conduira à développer la trouver ainsi fortement accrue.collecte de dépôts bancaires au détriment d’autresoffres d’épargne hors bilan. Elle privilégiera lesdépôts réputés stables du fait de leurs clausescontractuelles (pénalités de retraits anticipés, dépôtsà préavis de retrait,…) ou du fait de leur usage (dépôtsassociés à une gestion de flux : cash management,conservation de titres,…).L’optimisation du capital rendra de son côtéincontournable le recours au modèle « originate todistribute » pour libérer la capacité de prêt contraintepar le niveau de fonds propres disponibles pour20 Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ?
  • Reconquête de la confiance de la Refonte du modèle opérationnelclientèle La poursuite des efforts déjà engagés pour réduireLa dégradation de l’image des banques dans l’esprit la base de coûts sans dégrader la qualité de servicedu public s’est traduite par une fragilisation de la nécessitera des ruptures structurantes dans leposition de tiers de confiance qui est au cœur du management des activités. Le prérequis pour allermétier bancaire. La reconquête de la confiance est au-delà de simples améliorations à la marge estdonc un point de passage obligé de tout projet de de disposer de processus dématérialisés conçusdéveloppement. Elle passe, à nos yeux, par la réponse et pilotés de bout en bout à travers l’ensemble desà trois exigences de la clientèle. canaux que ce soit en avant-vente ou en après-vente.• Une exigence de transparence que les banques C’est la condition pour pouvoir tirer tous les avantages doivent s’approprier et qui doit se traduire par une de décisions de concentration et de délocalisation refondation du rôle des forces commerciales. Sur d’activités support ou de back-office, le moindre des un marché mature, a fortiori dans un contexte de avantages n’étant pas la liberté gagnée de repenser le digitalisation des échanges, les banques devront format des points de vente. tisser ou retisser des relations personnalisées et de confiance avec leurs clients. Cela suppose un Les nouvelles technologies digitales facilitent investissement important dans les compétences et grandement la dimension technique de cette les outils permettant de faire face tout à la fois à la optimisation du modèle opérationnel et peuvent diversité des clients, à la technicité des produits, à également contribuer à une transformation l’omniprésence des interactions à distance et à la plus large de la relation client, voire du modèle complexité des règles et procédures imposées par économique. Mais cette transformation nécessite un la banque et ses superviseurs. investissement très important dans la reconfiguration des rôles et responsabilités au sein de la banque et• Une exigence de juste prix. Le client accepte de un effort de conduite du changement soutenu dans la payer un service quand il en connaît et reconnaît durée. la valeur. Les excès des packages à prendre ou à laisser devront faire place à une offre configurable sur mesure pour répondre aux besoins de chaque client, et avec une tarification qui l’incite à élargir la part de ses besoins bancaires traités avec son partenaire financier privilégié.• Une exigence de qualité de service qui est à la mesure de l’omniprésence des services bancaires, notamment de paiement, dans la vie des clients. Elle s’attache particulièrement aux deux points de la fiabilité et du délai. Mais elle embrasse également une attente de disponibilité dans le temps et dans l’espace rendue banale par la diffusion dans le grand public des smart phones, tablettes et ordinateurs portables, à des prix accessibles et avec une ergonomie telle que tous savent très vite s’en servir. Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ? 21
  • L’impératif de latransformationdigitaleT outes ces adaptations devront être faites dans Au final, il apparaît que les banques qui gagneront la un contexte de profitabilité réaffirmé, mais partie seront celles qui sauront tout à la fois abaisser également nouveau. Le temps des exigences leurs coûts, fluidifier leurs processus à traversde profitabilité supérieure à 20 % paraît révolu. La les différents canaux et renforcer une relation deplupart des banques disent rechercher entre 10 et 15 confiance avec leurs clients. La mise en œuvre d’une% de ROE. On note toutefois que ce ratio s’applique à véritable « transformation digitale » sera un levierun niveau de fonds propres souvent augmenté, et s’il prioritaire pour répondre à ces enjeux. Pour cela, il estne l’est pas, c’est que la banque a éliminé certaines essentiel de donner à l’entreprise un but, un sens àactivités. l’action, une vision de développement, qui transcende les objectifs financiers, qui motive les collaborateurs au service des clients. Les dimensions de la Transformation Digitale Expérience Client Processus Opérationnels Business Model Compréhension client-prospect Digitalisation des Processus Transformation du business • Segmentations analytiques • Amélioration de la performance • Accroissement produits/services • Connaissance client basée sur les • Nouvelles fonctionnalités • Passage du physique vers le digital réseaux sociaux • Packaging digital des offres Développement Capacités des employés Nouveau business digital • Le digital : levier sur les ventes • Repoussement des contraintes • Produits et services digitaux • Marketing prédictif d’espace et de temps • Remodélisation de la chaine de • Processus clients fluidifiés • Nouvelles capacités de valeur et des organisations communication • Partage des connaissances Points de contact client Pilotage de la performance Globalisation digitale • Service client • Transparence opérationnelle • Intégration de l’entreprise • Cohérence cross-canal • Prise de décision facilitée par les • Redistribution de l’autorité de • Self service capacités analytiques décision • Partage des services digitaux • Données & Processus unifiés • Intégration Business & SI • Compétences analytiques Compétences digitales • Développements IT Copyright © 2011 MIT CDB and Capgemini Consulting 101011010010 101011010010 101011010010 A major research initiative at the MIT Sloan School of Management22 Quel rôle et quel modèle pour les banques françaises ?
  • Remerciement :Ce point de vue a bénéficié de la contribution de Patrick WernerContacts :Jean Coumaros Jacques RicherSenior Vice President Directeurjean.coumaros@capgemini.com jacques.richer@capgemini.com
  • A propos de CapgeminiFort d’environ 120 000 collaborateurs et présent dans 40 pays, Capgemini est l’undes leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l’infogérance. LeGroupe a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires de 9,7 milliards d’euros. Avec ses clients,Capgemini conçoit et met en œuvre les solutions business et technologiques quicorrespondent à leurs besoins et leurs apportent les résultats auxquels ils aspirent.Profondément multiculturel, Capgemini revendique un style de travail qui lui est propre,la « Collaborative Business ExperienceTM », et s’appuie sur un mode de productionmondialisé, le « Rightshore® ».Plus d’informations sur : www.capgemini.comA propos de Capgemini ConsultingCapgemini Consulting est la marque de conseil en stratégie et transformation dugroupe Capgemini. Leader dans la transformation des entreprises et des organisations,Capgemini Consulting aide ses clients à concevoir et mettre en œuvre des stratégiesinnovantes au service de leur croissance et de leur compétitivité. La nouvelle économienumérique est synonyme de ruptures mais aussi d’opportunités. Les 3600 consultantsde Capgemini Consulting travaillent avec des entreprises et des organisations depremier plan pour les aider à relever ces défis en menant à bien leur transformationnumérique.Plus d’informations sur : www.capgeminiconsulting.frTour Europlaza20, avenue André Prothin92927 La Défense CedexTél. : +33 (0) 1 49 67 30 00www.capgeminiconsulting.frLinformation contenue dans ce document est la propriété de Capgemini Consulting.© 2012 Capgemini Consulting. Tous droits réservés.