Garanties constitutionnelles a l'action de la Soc. Civile
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Garanties constitutionnelles a l'action de la Soc. Civile

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  • 1. Les Garanties Constitutionnelles à l’Action de la Société Civile en RDC : Cas de la Diaspora Congolaise-RSA Par: Prof. Dr. YAV KATSHUNG JOSEPHI. LIMINAIRESLorsque les Grecs demandèrent à Solon de leur donner une constitution, celui-ci répondit à la forme interrogative :« pour quel peuple et quelle époque ? ». En effet, une constitution se présenterait comme réponse à uneattente. Mais elle répondrait à quelle dynamique sociale dans quelle dynamique historique, à quelle ordonnancedu temps?1 Cette demande légitime dune constitution faite par les Grecs pour régir leur société est égalementformulée en République Démocratique du Congo (RDC), sous une autre forme par la population laquelle, seconsidérant longtemps marginalisée, revendiquerait un organe pouvant faire entendre ses préoccupations et sesaspirations. Et pour réponse, on pourrait se demander : quel peut être cet organe ou cette structure, capable deprendre la défense de la cause de la couche muette incapable de faire prévaloir ses droits et dobtenir le minimumsocial commun dont elle a besoin ?Dans les pays du Nord comme dans ceux du Sud, lorgane habilité à accomplir une telle mission est celui quenous appelons sous le vocable de « société civile ». Dans le contexte de la RDC et surtout de cet atelier, l’onpourrait affirmer que la société civile, cest ce qui reste dune société quand lEtat se désengagecomplètement ou nest pas du tout engagé. Autrement dit, la société civile est lensemble des citoyensdun Etat qui, pétris de patriotisme, conscients de leur identité propre, sunissent, sorganisent sur la basede lois définies, et semploient à édifier une nation développée, libre et prospère où chacun sépanouit etse réalise sans barbarie militaire, sans chauvinisme partisan ni dogmatisme religieux. En ce sens, en tantqu’institution intermédiaire entre les citoyens, la société et l’Etat, la société civile se positionne comme lepartenaire du gouvernement dans la réalisation de certaines fonctions régaliennes : éducation des citoyens, lapromotion et la protection des droits et des libertés fondamentales, etc.; elle bénéficie à ce titre d’un jugementd’impartialité avérée qui non seulement crédibilise ses actions, mais également rassure la population. En tantqu’institution indépendante, la société civile jouit et devrait exercer à ce titre une fonction socio régulatrice desforces politiques en présence. En tant que contrepouvoir enfin, la société civile occupe du terrain, peut contrôler etsanctionner les actions antidémocratiques des politiques, avec l’appui et le relais parfois redoutable d’une presseindépendante. Ainsi, il est opportun de jeter un regard sur les garanties constitutionnelles à l’action de la sociétécivile congolaise afin de stimuler la contribution de la diaspora congolaise de l’Afrique du Sud à la refondation de
  • 2. la nation, a la consolidation de la paix et l’érection d’un état de droit en RDC. Tel est le but de cettecommunication.Mais avant cela, il sied de brosser succinctement les contours de la notion « société civile » tout en ayant àl’esprit que cette notion est souvent interprétée de différentes manières.II. LA SOCIETE CIVILE EN QUESTION ET SA NECESSITE POUR LA RDCLa société civile est un concept qui a beaucoup préoccupé les chercheurs depuis les temps anciens. On peut luidonner des explications philosophiques, sociologiques ou pratiques. L’expression « société civile » sonne siagréablement à l’oreille que beaucoup de gens ont peine à croire que puisse se cacher quoi que ce soit desérieux derrière le débat que cette notion peut provoquer. Pourtant, en RDC comme ailleurs dans le monde, lasociété civile est communément considérée comme l’ensemble des citoyens qui n’appartiennent pas au mondepolitique. Dans son assertion la plus simple, la société civile est l’ensemble des rapports interindividuels, desstructures sociales, familiales, économiques, culturelles, religieuses qui se déploient dans une société donnée, endehors du cadre et de l’intervention de l’Etat. Dans ces conditions, le recours à la société civile constitue uncontrepoids salutaire au tout Etat.La Société Civile, entendue comme l’ensemble des acteurs non-étatiques tels que les diverses associations etregroupements de citoyens à but professionnel ou non, les Organisations non gouvernementales, les syndicats,les communautés de base, les groupes de presses, etc., occupe une place importante dans le développement. 2C’est donc fort de cela que les observateurs de la démocratie reconnaissent depuis longtemps le rôle vital de lasociété civile ainsi entendue. L’on comprend dès lors que si par définition la société civile n’est pas d’essencepolitique, ses implications politiques sont profondes. Les actions multiformes de la société civile sontperceptibles, non seulement au niveau de ses revendications vis–à-vis du secteur public comme privé pour demeilleures prestations de services, et pour un développement durable, mais aussi à travers, entre autres, lesappuis directs aux populations pour la prise en charge par elles-mêmes de leurs propres conditions d’existence.Au demeurant, la société civile peut, de ce fait, être considéré comme un des facteurs du processus dedémocratisation, en ce qu’elle contribue à la légitimation des institutions politiques, économiques et sociales. Elleest également perçue comme un des meilleurs moyens d’asseoir et de promouvoir la bonne gouvernance. Elleest aussi perçue comme un adjuvant de la paix et de la sécurité publiques ; du fait de son rôle actif dans laprotection de l’environnement, la défense des droits fondamentaux et libertés publiques, du fait aussi de l’offre deservices spécifiques et variés à la communauté qu’elle rend disponible, la société civile contribue à l’éclosion d’unenvironnement favorable à la croissance socio-économique. C’est en cela que la diaspora congolaise de l’Afriquedu Sud est aussi importante.
  • 3. Toutefois, il est prudent de relever que dans son état actuel, la société civile congolaise semble présenter uneinsuffisante capacité au plan technique et institutionnel pour prétendre participer, de façon déterminante, commepartenaire à part entière des secteurs public et privé, dans le processus de formulation des stratégies et dedéfinition des politiques durables et efficaces. C’est avec raison que dans la motivation de cet atelier, lesorganisateurs soulignent qu’à ce jour, la société civile congolaise est ramenée au simple rôle de dénonciateur oude sous-traitant des projets de la concurrence internationale, sans capacité de proposer d’alternatives.3Ainsi, alors que les attentes sont grandes de voir la société civile plus activement impliquée et prenant plus deresponsabilités dans le devenir de notre société, force est de constater que ses capacités internes intrinsèquessont sinon inexistantes, du moins fortement limitées en matière de plaidoyer social, de planification stratégique, deformulation et d’exécution de programmes. Il y a donc nécessité d’identifier et de lever les contraintes quientravent le bon fonctionnement de la société civile [diaspora RSA] et qui l’empêchent de participer efficacementau processus de développement tout en donnant la pleine mesure de son potentiel dans la résolution desproblèmes qui justifient son existence. Ainsi, il sied de relever et analyser les principes constitutionnels qui sous-tendent ou garantissent les actions de la société civile en RDC.III. LA CONSTITUTION DE LA RDC ET LES GARANTIES A L’ACTION DE LA SOCIETE CIVILE3.1. Bref énoncé sur la naissance et la substance de la Constitution de la RDCLa RDC venait de se doter dune nouvelle constitution, promulguée le 18 février 2006 à Kinshasa par le PrésidentJoseph Kabila.4 Elle met fin à une longue transition, commencée depuis 1990 sous le Président Mobutu, et faittomber le système de 1+4. Elle vient également résoudre la question de légitimité des dirigeants de la RDC. Cestle peuple qui choisira dorénavant ses dirigeants, au suffrage universel. En guise de rappel, notons que cetteconstitution de la RDC a été votée à 84,31% lors du référendum organisé les 18 et 19 décembre 2005 ; contre15,69% pour le non et 38,03% de votes blancs ou nuls.Sur le plan substantiel, la Constitution de la RDC est formée d’un ensemble de 8 titres pour 229 articles, dont lepremier titre porte sur les dispositions générales. Le deuxième titre a trait aux droits humains, aux libertésfondamentales et aux devoirs du citoyen. Le troisième et le quatrième titre traitent respectivement del’organisation et de l’exercice du pouvoir ainsi que du Conseil économique et social. Le cinquième titre concerneles institutions d’appui à la démocratie. Le sixième titre est consacré aux traités et accords internationaux, tandisque le septième et le huitième parlent respectivement de la révision constitutionnelle et des dispositionstransitoires et finales.
  • 4. Ainsi, il sied de passer en revue les dispositions constitutionnelles qui régentent le travail ou l’action de la sociétécivile et voir si dans la pratique, il y a concordance entre le « dire » et le « faire » afin que la diaspora congolaised’Afrique du Sud contribue effectivement au travail de la consolidation et de la paix et la [re]construction de laRDC par son leadership.3.2. Les Garanties constitutionnelles à l’action de la société civileA. Les droits constitutionnels de la société civileLe fonctionnement effectif de la démocratie repose donc nécessairement, selon la formule de Habermas, sur le «jeu combiné » des institutions politiques et de la société civile5. Les règles de ce jeu, qui déterminent lesconditions légitimes d’exercice du pouvoir, sont établies par la Constitution. Ainsi, dans le cadre de cet atelier quitraite du «Leadership de la société civile en RDC» : Rôle de la Diaspora congolaise dans la consolidation de lapaix et la reconstruction de la RDC, il est opportun de relever les dispositions constitutionnelles qui garantissentl’action de la société civile congolaise [Diaspora congolaise] en rapport avec les droits fondamentaux à la paix, àla démocratie et à la bonne gouvernance.Toute Constitution repose sur deux piliers fondamentaux, à savoir : une charte des libertés publiques quidétermine les rapports entre le citoyen et l’Etat vu sous l’angle des droits dont jouissent les citoyens d’une part etl’autre qui est le code des pouvoirs publics ou mieux le mode de dévolution du pouvoir politique. Une Constitutionest dite démocratique lorsqu’elle tente au mieux de réaliser un équilibre entre ces deux piliers. Dans cette lignée,en effet, la Constitution de la RDC a pris les dispositions pour un Etat démocratique, un Etat de droit engarantissant la bonne gouvernance, la lutte contre l’impunité et l’alternance démocratique. De ce fait, elle donne àla société civile plusieurs possibilités de faire ses actions voire de contrôler l’administration. Elle affirme le principedémocratique selon lequel tout pouvoir émane du peuple en tant que souverain primaire. Elle réaffirmel’attachement de la RDC aux Droits humains et aux libertés fondamentales tels que proclamés par les instrumentsjuridiques internationaux auxquels elle a adhéré. Aussi, a-t-il intégré ces droits et libertés dans le corps même dela Constitution. Des Droits civils et politiques sont garantis et leur jouissance est reconnue aux Congolais [à lasociété civile]. De ce fait, les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard dela femme et assurent la protection et la promotion de ses droits. Ils prennent, dans tous les domaines, notammentdans les domaines civil, politique, économique, social et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer letotal épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la nation. La femme a droit àune représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. L’Etat garantit la mise enoeuvre de la parité homme-femme dans lesdites institutions.Aussi important pour l’action de la société civile, est le fait que la Constitution renforce le fait que :Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion...
  • 5. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit implique la liberté d’exprimer ses opinions ou sesconvictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image, ... Toute personne a droit à l’information. La liberté de presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication sont garanties sous réserve du respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits d’autrui. Les médias audiovisuels et écrits d’Etat sont des services publics dont l’accès est garanti de manière équitable à tous les courants politiques et sociaux. Le statut des médias d’Etat est établi par la loi qui garantit l’objectivité, l’impartialité et le pluralisme d’opinions dans le traitement et la diffusion de l’information. La liberté des réunions pacifiques et sans armes est garantie. Droit à la liberté de manifestation est garanti. Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente. Nul ne peut être contraint à prendre part à une manifestation. Droit à la liberté d’association. Les pouvoirs publics collaborent avec les associations qui contribuent au développement social, économique, intellectuel, moral et spirituel des populations et à l’éducation des citoyennes et des citoyens. Cette collaboration peut revêtir la forme d’une subvention. La loi fixe les modalités d’exercice de cette liberté. Droit à la liberté syndicale est reconnu et garanti. Tous les Congolais ont le droit de fonder des syndicats ou de s’y affilier librement, dans les conditions fixées par la loi. Droit à la pétitionLongtemps perçu comme un aspect de la liberté d’expression, le droit de pétition est resté absent dans l’espaceconstitutionnel congolais.6 Il est constitutionnalisé avec l’avènement du vent démocratique des années 90. Ilévolue actuellement comme un droit autonome, indépendamment de la liberté d’expression auquel il estoriginairement lié. Il s’agit d’un droit exclusif des citoyens congolais, qui peut s’exercer soit individuellement, soitcollectivement. La lecture de l’article 27 de la Constitution du 18 février 2006 qui stipule que « Tout congolais à ledroit d’adresser individuellement ou collectivement une pétition à une autorité publique qui y répond dans les troismois. Nul ne peut faire l’objet d’incrimination sous quelque forme que ce soit pour avoir pris pareille initiative», faitutilement allusion au droit à la pétition, qui est singulièrement politique. Ce droit s’exerce exclusivement dans lesrapports des individus avec les pouvoirs publics ; ne vise que des objectifs publics, des objectifs d’intérêt collectif.Il implique des « réclamations » pour l’amélioration d’une législation ou pour l’annulation d’une politique publique.Des droits collectifs sont garantis car l’Etat protège les droits et les intérêts légitimes des Congolais qui setrouvent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Qu’il a le devoir d’assurer et de promouvoir la coexistencepacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays. Il assure également la protection et la promotiondes groupes vulnérables et de toutes les minorités. Il veille à leur épanouissement. Que tous les Congolais ontdroit à la paix et à la sécurité, tant sur le plan national qu’international. Que toute personne a droit à unenvironnement sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de le défendre. L’Etat veille à laprotection de l’environnement et à la santé des populations. Que tous les Congolais ont le droit de jouir desrichesses nationales. L’Etat a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement.
  • 6. B. Des garanties de contrôle de l’action des pouvoirs constitués par la société civileLes constitutions démocratiques créent effectivement les conditions d’un contrôle permanent par l’opinionpublique de l’action des pouvoirs constitués. Les modalités de ce contrôle s’organisent sur la base de trois grandsprincipes, garants de la démocratie :Le premier est le principe de publicité, aux termes duquel les actes des autorités publiques ne peuvent produired’effets qu’à la condition d’avoir été préalablement rendus publics. Le plus souvent, nous comprenons cesdispositions comme des formalités dénuées de substance. Kant y voyait au contraire l’axiome fondamental de lalégalité. Effectivement, la publicité constitue la condition préalable et essentielle d’un contrôle effectif des pouvoirsconstitués. Pour surveiller le pouvoir, encore faut-il savoir ce qu’il fait et ce qu’il décide. Le principe de publicitécontraint les gouvernants à rompre avec le culte du secret, auquel ils inclinent naturellement. Il pose, en droit, quele pouvoir politique en démocratie, pour prétendre à la légitimité, doit s’exercer au vu et au su de l’opinion.Le deuxième principe interdit aux pouvoirs constitués d’utiliser la force, la contrainte ou l’intimidation en vue decontrôler ou d’influencer le cours des débats publics. Il organise ce que Habermas appelle la sanctuarisation del’espace public. Il permet aux citoyens de se retrouver et de communiquer entre eux dans des enceintesinformelles, à tous les niveaux, du café du commerce jusqu’à Internet, en passant par les salles de réunion et lavoie publique. Ce principe se décline dans la Constitution en un faisceau de droits et de libertés, qui comportentune dimension éminemment politique. D’abord, la liberté d’opinion, de conscience et d’expression autorise chaquecitoyen à prendre part au débat public pour y défendre ses idées et ses conceptions. Ensuite, la libertéd’association permet aux citoyens de se regrouper et de se doter d’organisations, qui canalisent les forces vivesde la société civile. Enfin, la liberté de réunion fonde la légitimité des manifestations et protestations et interdit leurrépression pour autant qu’elles conservent un caractère pacifique.La liberté de la presse et, plus largement, les règles qui garantissent le pluralisme dans les médias, constituent letroisième grand principe. Les médias remplissent une fonction indispensable dans les démocraties modernesdans la mesure où ils pallient l’absence d’agora, c’est-à-dire de lieu spécifique consacré à la communicationpolitique. Le rassemblement effectif des citoyens en un lieu est d’ailleurs inconcevable à l’échelle nationale. Ilscontribuent à la formation d’un espace public virtuel, où s’informe le grand public, et qui reflète ses centresd’intérêt et les courants d’opinions qui le traversent. Cependant, ces techniques indispensables constituent desressources rares, onéreuses et fragiles, particulièrement exposées aux forces de l’Etat et du marché, quicherchent à se les accaparer, pour les museler ou les instrumentaliser à des fins de propagande ou de publicitécommerciale. C’est pourquoi ils font l’objet d’une protection spéciale et de garanties particulières.Ces trois principes constituent un système cohérent de garanties, grâce auxquelles la société civile dispose, aumoins sur le papier constitutionnel, des moyens de s’informer et de débattre des actes et décisions de l’autorité,de critiquer ouvertement ceux-ci, et enfin, si nécessaire, de se mobiliser en vue d’infléchir le cours des affairespubliques. Ce cadre constitutionnel confère à l’opinion publique une fonction importante de contrôle et d’influence
  • 7. sur les politiques publiques et ceux qui les mettent en œuvre. Il n’accorde par contre à la société civile aucunpouvoir propre de décision ou d’exécution.3.3. Du rôle et place de la société civile au regard des garanties constitutionnellesComme relevé supra, la Constitution de la RDC garantit l’action à la société civile congolaise dont la diasporacongolaise. Mais la seule Constitution ne suffit pas ! Du reste, le Général de Gaulle a dit à juste titre qu’«un écrit,fut-ce sur un parchemin, ne vaut que par l’application.» Ainsi, il appartient à la société civile congolaise des’impliquer afin de relever les défis de la démocratie, de la paix et de la reconstruction en RDC et cela nécessitedes réactions de la part de la population7 et de la société civile8. Il faut donc un ajustement aux réalités delinterdépendance. Le sort de la démocratie et de la paix dépend non pas de limportance des défis auxquels ellessont confrontées, mais de lampleur de la volonté politique déployée pour satteler aux problèmes. En dautrestermes, comme toujours, tout dépend de nous.La reconstruction de la société civile (organisations non gouvernementales, syndicats, associationsprofessionnelles, humanitaires, culturelles, religieuses etc), basées sur le droit des citoyens de s’associerlibrement, en vue de réaliser une série d’intérêts communs et de participer à la vie publique, sociale et culturelle,est un phénomène pertinent pour la démocratie, la consolidation de la paix et la reconstruction. Ces associations,ligues et organisations constituent, dans leur diversité, un support de la vie démocratique et un cadre demanifestation des initiatives des citoyens.En définitive, quel rôle la Diaspora congolaise en tant maillon de la société civile congolaise doit jouerdans la promotion de la démocratie et la recherche de la paix?Paraphrasant le Professeur Yves Naudet dans son livre Ethique et société civile, nous disons que la sociétécivile ou mieux, la Diaspora congolaise d’Afrique du Sud doit jouer un double rôle ou mission. Premièrement, elledoit être le catalyseur des aspirations démocratiques des individus en contrôlant lEtat, et deuxièmement, elle doitêtre un producteur de services (assurances, soins, éducation, culture, etc).Selon lui, la société civile répond à une volonté démocratique de faire connaître la voix de la « grande muette »,cette partie de la population qui ne peut pas sexprimer comme le fait la partie bien protégée, celle des agentspolitiques. La société civile doit faire marcher la démocratie en dehors de la sphère technocratique, exercer uneforte influence sur le monde politique en lobligeant à tenir compte des volontés des individus. Contenir lEtat et lecorps politique, encourager la création des richesses et contrôler les dépenses publiques, tels sont les buts de lasociété civile. Cette analyse revient à dire que la croissance dune culture démocratique dépend de la croissancedune société civile vivante ayant la capacité dagir comme un lien de communication entre la population (avec les
  • 8. intérêts complexes qui senchevêtrent) et lEtat. Autrement dit, les acteurs de la société civile, en loccurrence lesleaders doivent se réorganiser en vue de pallier aux insuffisances de la classe politique non dans un élanconcurrentiel, mais dans une approche de complémentarité, les uns éclairant la lanterne des autres. Pour ce faire,la société civile, dans son rôle de catalyseur des aspirations démocratiques doit être à lavant-garde de lapromotion de la démocratie participative, gage dune réelle démocratie.9Il est donc temps que les organisations de la société civile se consolident et qu’elles dépassent en conséquence,la phase de stricte attitude critique à l’égard des opérateurs politiques, devenant ainsi, plus aptes à s’impliquer demanière constructive et à avancer des propositions concrètes visant la refondation de la RDC qui a besoin derenaître de ses cendres comme le phénix. Cela est d’autant utile car une société civile forte et active représenteune condition indispensable de démocratie et de paix.IV. CONCLUSION: LA SOCIETE CIVILE [DIASPORA RSA], UN COLIBRI ?Au regard de ce qui précède, il sied de réfléchir sur le rôle et/ou l’action de la société civile qui en principe a uneplace au soleil au regard de la Constitution de la RDC. Mais, remplit-elle effectivement son rôle ? Cela doitinterpeller tout le monde !Au demeurant, notons simplement que la société civile doit s’inspirer de la légende du Colibri. En effet, un jour,dit la légende, il y eut un immense incendie de forêt. Tous les animaux terrifiés et atterrés observaientimpuissants le désastre. Seul le petit colibri sactivait, allant chercher quelques gouttes deau dans sonbec pou les jeter sur le feu. Au bout dun moment, le tatou, agacé par ses agissements dérisoires, lui dit :"Colibri ! Tu nes pas fou ! Tu crois que cest avec ces gouttes deau que tu vas éteindre le feu ?!" Lecolibri répondit alors : "Je sais, mais je fais ma part."La légende raconte que chaque animal se sentit concerné, que chacun à sa manière fit sa part, et que la forêt futsauvée.Leçon de cette légende: Face à un problème, un désastre qui nous dépasse par son ampleur, ce qui forcémentest source dimpuissance, la seule solution est que chacun fasse ce qui lui est possible de faire, à son niveau. Ilest donc nécessaire dans un premier temps de se réapproprier notre pouvoir daction et pour cela den déterminerclairement les limites. De ce pouvoir daction découle notre part de responsabilité. La multiplication des effortspersonnels, et leur orientation commune vers la réalisation dun même objectif, permet de concrétiser des actionsdune ampleur supérieure à laction dune seule personne. Que la Diaspora Congolaise d’Afrique du Sud, s’inspiredonc de cette sagesse du colibri en contribuant a l’essor de la démocratie, de la paix et de la reconstruction de laRDC. Voilà sa part et son rôle !
  • 9. 1 Pour reprendre les termes dAnaximandre2 D’ailleurs, pour découvrir la définition de « société civile » dans le Dictionnaire de Philosophie Politique, l’on retrouve plutôt « Etat etsociété civile », ce qui démontre l’indissociabilité de la société civile et de l’Etat (selon BURKE,Réflexions sur la révolution de France,1790). Selon cette première ligne de pensée, les véritables droits de l’Homme sont ceux que leur garantit l’existence d’une sociétécivilement constituée, laquelle présuppose un « pouvoir indépendant » qui est une institution de contrainte. Le degré de contrainte dontdispose la société civile étant considéré comme un Indice de Croissance Démocratique (ICD), cet indice étant lui-même tributaire dudegré d’acception des bonnes pratiques liées à la culture démocratique dans un pays considéré. Ensuite, l’originalité du concept de «société civile » chez le philosophe allemand HEGEL réside dans le fait que la société civile moderne est le terrain de développement dela culture grâce à laquelle l’autonomie de l’individu et l’autorité suprême de l’Etat cessent d’être comprises comme mutuellementincompatibles. Selon HEGEL, société civile et Etat sont certes différents, mais ils ne s’opposent pas, et leurs actions se complètent ets’entremêlent pour la réalisation des idéaux démocratiques.3 Lire le “concept note” de cet atelier précisément au point II. relatif au rôle de la société civile et de la Diaspora dans l’histoire récente enRDC.4 Constitution de la RDC, Journal Officiel de la RDC, 47e année, numéro spécial, Kinshasa, 18 février 20085 J. Habermas, Droit et démocratie, Paris, Gallimard, 1997.6 NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA, Droit congolais des droits de l’homme, Collection «Bibliothèque de droit africain », academiaBruylant, Bruxelles, 2004, p. 248.7 Notons cependant que l’ignorance ou mieux l’analphabétisme de la grande majorité de nos concitoyens est une des causes majeuresde cette apathie et qui constitue un «visa à entrée multiple» pour l’émergence des opérateurs politiques véreux.8 Aussi, la faible implication de la société civile dans la vie politique semble être la cause majeure de l’étroitesse de la culturedémocratique en RDC - la société civile observe encore plus qu’elle n’agit au moment opportun-.9 La Diaspora congolaise devrait apporter un plus en utilisant par exemple les nouvelles technologies numériques et lInternet en tantquoutils dengagement et déducation civiques par-delà les frontières. En effet, la démocratie repose sur une communication efficace, et
  • 10. dans un monde plus disparate et complexe que jamais, nous disposons de nouveaux outils qui jusquici étaient utilisés principalementpour le commerce, mais ne demandent quà être utilisés pour linformation civique et lengagement démocratique.1