Enfants attendus et enfants accueillis dans le cadre de l’adoption

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Enfants attendus et enfants accueillis
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Enfants attendus et enfants accueillis dans le cadre de l’adoption

  1. 1. Enfants attendus et enfants accueillis dans le cadre de l’adoption Institut national d’études démographiques (INED). Isabelle Frechon Catherine Villeneuve-Gokalp Chargées de recherche. Mots clés : Adoption – Filiation – Parentalité. Parmi les principaux facteurs qui interviennent dans Aujourd’hui, une des idées fortes qui traverse le déroulement d’une procédure d’adoption, puis l’ensemble des textes législatifs est que l’adoption dans l’adaptation de l’enfant à sa famille, figurent la ne tend pas à donner un enfant à des parents mais composition de la famille, la motivation des parents des parents à un enfant « dans l’intérêt supérieur et les préférences pour l’enfant attendu. Une étude de l’enfant » (article 3 de la Convention internationale de l’Institut national d’études démographiques des droits de l’enfant). Pourtant, l’adoption par des réalisée à partir de dossiers de candidats à l’adop- couples stériles ou des célibataires cherchant à tion souligne les relations entre les caractéristiques combler un manque d’enfants est bien plus répandue des candidats, celles qu’ils souhaitent pour les que l’adoption pour donner une famille à un enfant, enfants et leurs probabilités de réaliser leur projet. dite aussi « adoption humanitaire », commencée Dans la mesure où l’intégration d’un enfant à sa dans les années 1970 au Vietnam. Quelquefois, les famille dépend en partie de l’adéquation entre candidats ont des motivations plus singulières, l’enfant attendu et l’enfant accueilli, l’adoption comme les femmes qui refusent d’accoucher sans d’un enfant différent comporte parfois un risque. qu’il existe de contre-indication médicale. D’autres Or, parmi les adoptants, au moins un sur quatre trouvent dans l’adoption des avantages secondaires adopte un nombre d’enfants ou un enfant différent comme la possibilité de choisir le sexe ou l’âge de par l’âge, le sexe ou l’origine du projet avec lequel l’enfant ou celle d’enrichir la fratrie par l’accueil il avait obtenu un agrément. d’un « enfant d’ailleurs » (1). Tous ces objectifs ne sont pas exclusifs, un même souhait peut résulter à D la fois d’intentions altruistes et de considérations epuis son apparition dans le Code civil de plus égoïstes. Des motivations des candidats à la 1804, la finalité de l’adoption a été modifiée parenté adoptive découlent les caractéristiques de plusieurs fois en France. Alors que sous la Révo- l’enfant désiré, souvent plus proche du nourrisson lution, l’adoption avait pour objectif de donner une en bonne santé que de l’enfant orphelin ou aban- famille aux enfants qui n’en avaient pas et de diviser donné pour lequel il n’a pas été possible de trouver les fortunes, avec le Code Napoléon, elle retrouve une famille dans son pays (2) en raison de son âge, la conception romaine de transmission du nom et de son appartenance à une fratrie, de sa santé ou du patrimoine. Avec la loi de 1923, elle devient de son handicap. une œuvre charitable qui autorise les veuves à adopter les orphelins de la guerre. En 1939, la légitimation adoptive permet aux couples stériles Pour être autorisés à adopter, les candidats doivent d’adopter un jeune enfant et, en 1966, la loi sur obtenir de l’Aide sociale à l’enfance un agrément. l’adoption plénière est votée afin de protéger les Celui-ci leur est délivré ou refusé à l’issue d’une parents adoptifs d’une reprise de l’enfant par ses procédure d’évaluation psychologique et sociale. parents biologiques. L’adoption plénière substitue Au cours d’entretiens avec une assistante sociale la nouvelle filiation à l’ancienne et entraîne une et un psychologue ou un psychiatre, les candidats rupture juridique totale avec la famille naturelle. présentent leurs motivations et leur « projet », à savoir (1) Pour reprendre le titre du rapport au Premier ministre de Jean-François Mattei, 1995, Enfant d’ici, enfant d’ailleurs. L’adoption sans frontière, Paris, La Documentation française, collection des rapports officiels. (2) Les soixante-seize pays signataires de la Convention de la Haye du 29 mars 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption internationale se sont engagés à respecter le principe de subsidiarité qui veut que l’adoption internationale n’intervienne que s’il n’a pas été trouvé de solution permettant à l’enfant de rester dans son pays. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 33 Parentalité
  2. 2. Enfants attendus : motivations ce qu’ils attendent de l’adoption, les liens et la et préférences des candidats relation qu’ils souhaitent établir avec l’enfant. Les caractéristiques des enfants qu’ils souhaitent Les caractéristiques de l’enfant souhaité accueillir résultent de cette réflexion ; elles sont dans l’adoption : « le projet » donc révélatrices des attentes des candidats et, plus généralement, de leur projet. Naturellement, ils s’efforcent aussi de se montrer sous leur jour le Neuf candidats sur dix souhaitent un enfant le plus plus favorable et de convaincre qu’ils sont pourvus jeune possible et un sur trois fixe l’âge maximum de de toutes les qualités pour devenir de bons parents l’enfant à moins de 3 ans. Seulement 13 % sont adoptifs (Rault, 1997). Dans cette intention, les prêts à adopter un enfant âgé de six ans ou plus. Les candidats adaptent leur discours à ce qu’ils savent vœux concernant l’âge de l’enfant sont inconnus des attentes des évaluateurs (des internautes pour 17 % des candidats. Pour éviter de créer des échangent des conseils sur plusieurs forums) et, catégories rassemblant des effectifs insuffisants, les parfois, taisent certains de leurs désirs, de leurs candidats qui souhaitaient un enfant de plus d’un refus ou de leurs motivations. Ces omissions an (9 %) et ceux qui acceptaient un enfant de 6 ans peuvent porter tant sur le refus d’une origine de ou plus (13 %) ont été regroupés, soit 18 % des l’enfant pour ne pas être suspectés de racisme que demandes (tableau 1 p. 36, colonne 2). Les trois sur la poursuite de traitements médicaux qui quarts des candidats ne veulent adopter qu’un seul signaleraient qu’ils n’ont pas renoncé à l’enfant enfant à la fois, pour les mêmes raisons que des biologique. La situation conjugale des candidats, parents qui attendent une naissance ne souhaitent leur âge, la présence d’autres enfants, leurs revenus pas des jumeaux, mais aussi pour ne pas cumuler peuvent également constituer des obstacles à les difficultés de l’adoption à celles de l’arrivée de l’obtention de l’agrément ou à une proposition plusieurs enfants et parce que l’aîné de la fratrie ultérieure d’apparentement (3). Dans l’espoir de risque d’être plus âgé que voulu. Cependant, 20 % compenser un « désavantage », certains candidats des candidats acceptent deux enfants et 4 % le proposent d’accueillir un enfant âgé ou une souhaitent, la motivation donnée est d’empêcher la fratrie. séparation d’une fratrie, mais certains comptent adopter deux enfants et voient dans l’adoption Dans une recension des études sur l’adoption, d’une fratrie le moyen de réduire leur attente. Françoise-Romaine Ouellette et Hélène Belleau L’agrément étant obligatoirement délivré pour pointent les principaux facteurs qui interviennent l’adoption d’un nombre maximum d’enfants, celui dans l’adaptation de l’enfant à sa nouvelle que les candidats sont prêts à accueillir simultané- famille ; parmi ces facteurs figurent « les motiva- ment est toujours connu. tions et les préférences des adoptants, les caracté- ristiques de leur famille, l’âge de l’enfant au Deux candidats sur dix ne cachent pas leur préfé- moment de son adoption et le nombre d’enfants rence pour une fille (15 %) ou pour un garçon adoptés simultanément » (Ouellette et Belleau, (5 %). Lorsque c’est possible, l’argument est d’équi- 1999:66). À partir d’une enquête de l’Institut librer le nombre de filles et de garçons dans la national d’études démographiques (INED – encadré fratrie, mais cette raison n’est pas unique puisque le ci-contre), on observera les liens entre les carac- désir d’une fille est trois fois plus fréquent que celui téristiques des candidats, leurs motivations et d’un garçon, et qu’il domine également chez les leurs préférences, puis l’effet de chacun de ces candidats sans enfant. De nombreuses études mon- facteurs sur leurs chances d’adopter. Cependant, trent que les garçons auraient de plus grandes diffi- alors que les caractéristiques et les motivations cultés d’intégration scolaire et sociale et seraient des candidats sont antérieures à leur demande plus rebelles à l’adolescence. F.-R. Ouellette et d’adoption, ils peuvent modifier leurs préférences H. Belleau (1999:136) suggèrent que : « Les diffé- ou y renoncer à tout moment. Dans la mesure où rences entre filles et garçons pourraient aussi être l’intégration d’un enfant à sa famille dépend en étudiées en regard de leurs stratégies d’adaptation partie de l’adéquation entre l’enfant souhaité et aux préjugés et au racisme, de leur attitude face à la l’enfant adopté, une modification des préférences réussite scolaire, à leur identité ethnoculturelle comporte un risque lorsqu’elle n’est pas spon- d’origine et à leurs relations sociales et amoureuses ». tanée mais négociée sous la pression des services sociaux ou des « circonstances » (absence de propo- Seulement vingt-deux candidats avaient proposé sition d’un enfant, découragement, etc.). Il importe d’accueillir un enfant atteint d’une maladie chroni- d’en prendre la mesure, ce que l’on tentera de que ou d’un handicap physique ou mental. Ces faire dans une dernière partie. offres étant particulièrement recherchées des services (3) On utilise le terme « apparentement » pour désigner le choix d’une famille adoptive pour un enfant en fonction des particularités des familles candidates et des enfants adoptables. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 34 Parentalité
  3. 3. Les sources L’Institut national d’études démographiques (INED) candidats) est souvent incomplet en ce qui concerne a réalisé une étude sur l’adoption dans dix départe- les caractéristiques de l’enfant souhaité. C’est ments à partir des dossiers de tous les candidats pourquoi les analyses présentées dans cet article qui ont fait une demande d’agrément en vue ne portent que sur les candidats en couple ou les d’adopter un enfant non apparenté et dont les femmes seules (les cinq hommes célibataires de démarches se sont terminées en 2001 ou 2002. Les l’étude ont été exclus de cette présentation, aucun dossiers contiennent des justificatifs de l’état civil, d’eux n’a adopté à l’issue de la procédure) qui ont de la situation familiale, professionnelle et financière maintenu leur demande au moins jusqu’à la décision des candidats, ainsi que toutes les décisions relatives d’agrément, soit 1 547 candidats. Parmi eux, 943 à la procédure d’agrément. Si un enfant est adopté ont adopté à l’issue de la procédure. Ces candidats à l’issue de la procédure, une copie du jugement ont adopté 1 027 enfants (un enfant unique : 862 ; d’adoption, à défaut un courrier des parents, indique deux enfants : 78 ; trois enfants : 3), soit 12 % des la date à laquelle l’enfant est accueilli, son sexe, son adoptions réalisées en France en 2001 et 2002. âge et son origine géographique. Les rapports de L’origine du projet, les travaux de recherche antérieurs, l’assistante sociale et du psychologue sont joints au et les rares données statistiques disponibles ont été dossier. Ils y exposent le projet tel que les candidats exposées de manière détaillée dans le numéro 5 de le leur ont présenté et tel qu’ils l’ont décrypté, et ils la revue Population paru en 2004 (3) ; la méthode et concluent en donnant leur avis sur la décision à la sélection des départements dans le numéro 2 de prendre concernant l’agrément. Mais tous les argu- 2007 (4). ments ne sont pas autorisés pour motiver leur avis. (1) Le rapport de J.-M. Colombani (2008) préconise un écart Certains motifs de refus sont illégaux et ne pourraient d’âge maximal entre adoptants et adoptés. pas être soutenus devant les tribunaux, comme un (2) Un service d’adoption nous a confié qu’il ne proposait pas un pupille aux candidats qui refusent un enfant noir, mais âge jugé trop élevé (1) ou une présomption d’homo- que si les candidats présentent toutes les garanties nécessaires sexualité. Inversement, les intervenants peuvent ne pour adopter et si leur refus n’a pas de motifs racistes, il ne mentionne pas ce refus dans le dossier des candidats pour ne pas rapporter la totalité des entretiens s’ils estiment pas leur nuire dans leurs démarches à l’étranger. que certains éléments pourraient faire obstacle à une (3) Halifax J. et Villeneuve-Gokalp C., 2004, L’élaboration adoption à laquelle ils sont pourtant favorables (2). Le d’une enquête sur l’adoption en France, Population, vol. 59, n° 5 :767-782 dossier des candidats qui renoncent à leur démarche (4) Villeneuve-Gokalp C., 2007, Du désir d’adoption à avant la fin de la procédure d’agrément (16 % des l’accueil d’un enfant, Population, vol. 62, n° 2:281-314. sociaux, il est certain qu’elles sont toujours notées européen. Certains justifient leur demande par dans le dossier des candidats. Cependant, la rareté leur crainte qu’une différence physique visible de ces propositions ne permet pas de les inclure rappelle constamment à l’enfant qu’il n’est pas dans des analyses statistiques. La proportion de né de ses parents ou qu’elle l’expose à la fois au candidats qui souhaitent adopter un enfant en racisme et aux préjugés contre l’adoption. bonne santé mais pourraient accepter une patho- D’autres pensent qu’ils s’attacheront plus facile- logie régressive ou un handicap léger serait de ment à un enfant qui ressemblera à un enfant 9 % d’après les dossiers, mais on sait qu’elle est biologique. Les pays dans lesquels les autres plus élevée. En effet, la plupart des candidats candidats seraient prêts à adopter sont soit totale- ouverts à cette éventualité préfèrent le taire aux ment inconnus (aucune indication dans 28 % des services sociaux par crainte que ces derniers pro- dossiers), soit mal connus (pour 50 %). La plupart fitent de cette information pour leur proposer un des candidats qui se disent prêts à adopter dans enfant avec un problème de santé, ou pour se tel ou tel pays ne font qu’indiquer les pays où laisser la possibilité de refuser un enfant atteint d’une l’adoption est la plus facile et où ils comptent maladie ou d’un handicap dont la gravité dépas- faire une demande. Quant aux candidats « sans serait celle qu’ils se sentent capables d’assumer. préférence », ils ne sont pas tous indifférents à l’origine de l’enfant, nombre d’entre eux taisent Les préférences pour l’origine géographique sont leurs préférences pour laisser ouvertes toutes les mal connues, sauf pour 22 % des candidats qui possibilités. Ils savent, en effet, que nombre de tiennent à ce que l’origine de l’enfant soit proche pays ne confient pas leurs enfants à des parents d’eux (tableau 1, p 36). Par « origine proche », on qui ne les auraient pas choisis d’emblée. De entend un enfant né sur le même continent que les même, les candidats évitent également de faire adoptants, presque toujours l’Europe. À l’excep- état de leurs réticences ; seuls 8 % refuseraient un tion de quelques couples mixtes, ces candidats enfant noir, ce qui est noté dans les dossiers ont l’intention d’adopter uniquement un enfant comme un refus de l’Afrique. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 35 Parentalité
  4. 4. Tableau 1 Caractéristiques des enfants demandées selon la situation parentale et l’histoire génésique des candidats Dont : sans enfant adopté Ensemble Avec enfant Caractéristiques souhaitées candidats sauf Avec un enfant abandon avant biologique (1) ou Couples sans Femmes seules ou acceptées adopté sans difficultés enfant et stériles sans enfant agrément pour en avoir Effectifs 1 547 288 835 117 307 Répartition 100 19 53 8 20 Moins de 3 ans 33 24 33 18 49 Moins de 6 ans 32 35 33 38 26 Âge souhaité > 0 an ou > 5 ans 18 30 10 30 19 ou accepté nr 17 11 24 14 6 Total 100 100 100 100 100 Dont : • Âge minimum 0 > an ou + 9 19 4 12 11 • Âge maximum 6 ans et + (2) 13 22 8 25 12 1 76 82 70 84 81 1 ou 2 20 15 24 14 17 Nombre 2 ou + 4 3 6 2 2 d'enfants Total 100 100 100 100 100 Pour un garçon 5 6 3 6 8 Pour une fille 15 24 9 17 19 Préférence Indifférent ou nr 80 70 88 87 73 pour un sexe Total 100 100 100 100 100 « Proche » des candidats (3) 22 15 27 15 18 Origines Plusieurs – toutes 50 52 48 45 54 géographiques nr 28 33 25 40 28 Total 100 100 100 100 100 Accepté 10 8 8 15 13 Refusé 61 66 63 55 53 Santé : nr 29 26 29 30 34 problème Total 100 100 100 100 100 Source : enquête Adoption, INED, 2003-2004. Champ : ensemble des procédures qui n’ont pas été abandonnées avant la décision d’agrément nr : non renseigné. (1) Enfants biologiques du couple. Lorsque les conjoints (ou l’un d’eux) ont des enfants d’une union antérieure mais pas d’enfant commun, le couple est considéré comme sans enfant. (2) Ou âge indifférent. (3) « Origine proche »uniquement = même continent d’origine que les adoptants. L’adoption d’un aîné en Asie est l’argument le plus tion conjugale, leurs possibilités d’être parents et fréquemment rencontré pour justifier une préférence le fait d’avoir déjà adopté. Pour ne pas multiplier pour ce continent [entre 1994 et 1999, près du les catégories, le milieu social n’a pas été retenu, tiers des enfants adoptés à l’étranger étaient nés au celui-ci étant sans effet sur les souhaits concernant Vietnam (4)] ; les autres arguments rappellent les le nombre, l’âge et le sexe des enfants (Villeneuve- stéréotypes positifs sur les Asiatiques. Une proximité Gokalp, 2007) ; seule l’origine géographique varie latine ou une connaissance de la langue justifie le avec la catégorie socioprofessionnelle. Les candi- plus souvent une demande pour l’Amérique tandis dats qui n’ont pas d’enfant adopté ont été distingués qu’une préférence pour l’Afrique est réservée à en trois groupes (tableau 1) : les couples tériles et ceux qui y ont vécu. inféconds [53 % (5)] ; les couples avec enfants bio- logiques ou qui peuvent en avoir (sans difficultés Un projet issu de la situation familiale physiologiques connues) et les femmes seules et des motivations des candidats également mères d’enfants biologiques (19 %) ; les femmes seules sans enfant (8 %). Un quatrième Une typologie des candidats permet d’expliquer groupe réunit tous les candidats ayant déjà adopté leur projet : elle s’appuie uniquement sur leur situa- (20 %). Près de neuf fois sur dix, ce sont des couples (4) Source : Mission de l’adoption internationale (MAI). (5) Pour les couples stériles et inféconds, les caractéristiques des enfants souhaités sont indépendantes du refus, de l’inutilité ou de l’assistance médicale à la procréation, c’est pourquoi on n’en a pas tenu compte. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 36 Parentalité
  5. 5. En ce qui concerne les professions et catégories stériles et inféconds, mais ils s’en distinguent par socioprofessionnelles, les employés et les ouvriers leur projet conçu en fonction des besoins de souhaitent plus souvent un enfant d’une « origine l’aîné. En outre, les services d’adoption évaluent les proche » (respectivement 29 % et 30 %) que les candidats qui ont déjà adopté sur la réussite de la autres catégories socioprofessionnelles (20 % première adoption. pour l’ensemble des travailleurs indépendants, cadres et professions intermédiaires) (6). Cette Les parents d’enfants biologiques ou pouvant en attente d’un enfant qui ressemblera à ses parents avoir s’apprêtent à adopter un enfant qui deviendra le peut s’expliquer par un phénomène d’anticipation frère ou la sœur de leurs enfants ; ces familles ont des difficultés de la parenté adoptive et par une ainsi plus souvent que les autres une préférence valorisation plus forte des liens biologiques dans pour un sexe (30 %) et conditionnent l’accueil les milieux populaires. Pour ces mêmes raisons, et d’un enfant à son âge. Il doit être plus jeune que parce qu’ils reculent devant les difficultés et le leur benjamin pour ne pas modifier son rang dans coût des démarches à l’étranger, les employés et la fratrie mais il ne doit pas être beaucoup plus les ouvriers sont moins souvent candidats à jeune que lui. Un âge minimum peut également l’adoption. Ceux qui entreprennent des démarches être demandé par des parents qui se sentent trop sont plus souvent des couples stériles sans enfant âgés pour un nourrisson ou qui n’ont plus le (59 % chez les employés et 72 % chez les ouvriers) goût de pouponner ; un enfant « âgé » peut être que les autres catégories sociales (50 %). Or, quel accueilli uniquement pour donner une famille à que soit le milieu social, les couples qui cherchent cet enfant. Finalement, 19 % des parents bio- un « substitut » à l’enfant biologique cherchent logiques ne veulent pas d’un enfant très jeune et un peu plus souvent que les autres un enfant qui 22 % sont disposés à adopter un enfant âgé de leur ressemble. 6 ans ou plus. Ces couples sont aussi plus ouverts sur l’origine de l’enfant, et seulement 15 % Parmi les candidats à l’adoption, les couples sans souhaitent un enfant « proche » d’eux (tableau 1). enfant et stériles, les moins de 40 ans, les personnes Les couples sans enfant et stériles cherchent un les plus favorisées socialement et économique- enfant à l’image de l’enfant biologique : 89 % ment parviennent à adopter plus souvent que les souhaitent un enfant le plus jeune possible et peu autres catégories (Villeneuve-Gokalp, 2007). L’issue d’entre eux accepteraient un enfant de 6 ans (8 %). de leurs démarches dépend-elle également de Ces candidats sont également les plus nombreux leurs préférences, à savoir de l’âge, du nombre, de (27 %) à souhaiter un enfant d’une origine proche. l’origine, du sexe de l’enfant qu’ils se sentent prêts En revanche, ils se sentent plus souvent capables à adopter ? d’accueillir une fratrie que les autres candidats (30 %). Quant aux femmes seules sans enfant, leurs attentes se rapprochent davantage de celles Enfants accueillis : la capacité des parents d’enfants biologiques que de celles des candidats à modifier leurs attentes des couples stériles : elles ne sont que 15 % à vouloir un enfant de la même origine qu’elles et 30 % proposent d’adopter un enfant « âgé », mais Parmi les personnes qui souhaitent adopter un 16 % seulement envisagent l’adoption d’une fratrie. enfant et persévèrent dans leur intention au moins Si la demande des célibataires est proche des jusqu’à la fin de la procédure d’agrément, plus de candidats déjà parents, leurs motivations sont six sur dix adoptent à l’issue de leurs démarches différentes puisque celles-ci ne résultent pas de si elles sont indifférentes au sexe de l’enfant, ne la présence d’autres enfants. En laissant plus de cherchent pas uniquement un enfant d’une possibilités sur l’origine des enfants et leur âge, origine géographique proche et sont prêtes à les femmes célibataires espèrent ainsi augmenter accueillir une fratrie ; celles qui souhaitent une leurs chances d’adopter, mais d’autres recherchent fratrie réussissent d’ailleurs près de trois fois sur moins un substitut de l’enfant biologique qu’à quatre (tableau 2 p. 38, colonne 2). En revanche, prendre soin d’un enfant privé de famille. Les à peine plus de la moitié des candidats qui ont célibataires sont d’ailleurs les plus nombreuses à une préférence pour une fille ou un garçon ou accepter un enfant ayant un problème de santé. qui veulent un enfant physiquement proche Les candidats qui ont déjà adopté se distinguent parviennent à adopter (53 % et 54 %). Le seul par une demande très forte d’un enfant de moins souhait dont les effets sont contraires à ceux de trois ans (49 %) et celle d’un enfant étranger attendus par les candidats concerne l’âge de afin que la fratrie adoptée ait une origine commune l’enfant. Bien que les enfants « âgés » soient plus (29 % au lieu de 13 % des candidats sans enfant difficilement adoptés en raison de la rareté des adopté). familles qui en font la demande, les démarches (6) Pour un couple, la catégorie socioprofessionnelle retenue est celle du conjoint qui occupe la position la plus élevée. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 37 Parentalité
  6. 6. Tableau 2 Adoption d’un enfant et obtention de l'agrément selon le projet et les caractéristiques des candidats. Pourcentages observés et Odds ratios d’une régression logistique Adoption Obtention de l’agrément Odds ratio Odds ratio % observés % observés Ensemble 61 1 547 91 1 547 Souhaits des candidats Nombre d'enfants acceptés Uniquement un enfant 60 Référence 90 Référence Un ou deux 63 1,0 95 2,2* Deux ou plus 73 1,7 94 1,6 Âge maximum accepté < 3 ans 68 1,0 96 1,5 3-5 ans 64 Référence 91 Référence Minimum > 1 an ou maximum > 6 ans 47 0,6** 81 0,4*** Non renseigné 56 0,7* 90 0,8 Origines géographiques acceptées Proche des candidats uniquement 54 0,8 86 0,6 Autres 63 Référence 92 Référence Préférence pour un sexe Oui 53 0,8 85 0,6* Non 63 Référence 92 Référence Santé Problème accepté 64 1,4 92 1,1 Refusé ou non renseigné 61 Référence 91 Référence Caractéristiques des candidats Situation conjugale et parentale Candidats avec enfant biologique ou sans difficulté pour en avoir 46 0,5*** 87 0,7 Couple sans enfant et stériles 63 Référence 91 Référence Femme seule sans enfant 46 0,7 77 0,4** Avec un enfant adopté 74 1,6** 99 12,4*** Âge femme < 32 ans 62 0,9 94 1,1 32-39 ans 65 Référence 96 Référence 40 ans et + 53 0,7* 86 0,6* Catégorie socioprofessionnelle et revenus Indépendant : agriculteur, artisan, commerçant 71 1,5 94 1,3 Cadre 2 300 € ou plus 65 1,3 96 1,9* Cadre, moins de 2 300 € 55 1,0 92 1,7 Profession intermédiaire, 2 300 € ou plus 61 Référence 94 Référence Profession intermédiaire, moins de 2 300 € 53 0,8 90 1,5 Employé, 2 300 € ou plus 63 1,4 88 0,7 Employé, moins de 2 300 € 45 0,5** 77 0,5* Ouvrier, 2 300 € ou plus 65 1,1 88 1,1 Ouvrier, moins de 2 300 € 61 1,0 81 0,4* Source : enquête Adoption, INED, 2003-2004. Champ : ensemble des procédures qui n’ont pas été abandonnées avant la décision d’agrément. *** p<0,001, ** p<0,01, * p<0,05. Lecture du tableau : parmi les candidats dont le projet initial était d’adopter un seul enfant (la référence), 60 % ont adopté et 90 % avaient obtenu l’agrément. Parmi ceux qui souhaitaient en adopter un ou deux simultanément, 63 % ont adopté et 95 % avaient obtenu l’agré- ment. Toutes choses égales par ailleurs, les probabilités d’adopter des candidats qui souhaitaient un ou deux enfants ne sont pas significa- tivement supérieures à la référence mais celles d’obtenir l’agrément l’étaient (odds-ratio=2,2). Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 38 Parentalité
  7. 7. des candidats qui proposent d’accueillir un enfant caractéristiques des candidats et des souhaits pour de 6 ans ou plus ou qui ne souhaitent pas un bébé les enfants peuvent donc être concentrés sur une aboutissent moins souvent (47 %) que celles des seule de ces deux étapes ou exister à chacune candidats qui veulent un enfant le plus jeune d’elles et avoir des effets qui se cumulent ou possible. On peut s’étonner également que les s’annulent selon le moment. Une application du candidats qui se disent prêts à adopter un enfant modèle de régression précédent signale que la ayant des problèmes de santé adoptent à peine remise de l’agrément dépend à la fois des caracté- plus facilement que ceux qui le refuseraient a ristiques des candidats et de leurs souhaits priori (64 % contre 61 %). (tableau 2, colonne 5). Les candidats dont le projet est « souple » obtiennent le plus facilement l’agré- Une préférence pour une fille ou pour un enfant ment et l’attitude la plus appréciée est celle des âgé est-elle pénalisée parce qu’elle émane plus candidats qui souhaitent un enfant unique mais se souvent des célibataires et des parents d’enfants déclarent prêts à y renoncer pour éviter la sépa- biologiques ? Le désir d’une proximité des origines ration d’une fratrie (tableau 2, colonnes 4 et 5). Au avec l’enfant est-il sanctionné parce qu’il exprime contraire, une préférence pour une fille ou un une négation de l’identité de l’enfant adopté ou garçon est perçue négativement et accroît les parce qu’il est plus répandu dans les classes risques de refus d’agrément. Tout en faisant preuve populaires ? Autrement dit, les chances d’adopter de souplesse, les candidats doivent connaître les dépendent-elles davantage des caractéristiques difficultés des adoptions tardives : une préférence des candidats ou des caractéristiques de l’enfant ou un accord pour un enfant âgé recueille diffici- qu’ils désirent ? Pour répondre à ces questions, lement l’adhésion des professionnels, même lors- un modèle de régression logistique a été utilisé, que les candidats n’ont pas d’autre intention que permettant de contrôler à la fois les souhaits et les d’aider un enfant. caractéristiques des candidats, y compris leur département de résidence (et, par conséquent, la Après avoir obtenu l’agrément, les candidats diversité des services d’adoption). Les références connaissent une période d’attente et de démarches pour les caractéristiques des enfants sont : un tantôt en France, tantôt à l’étranger. L’issue des enfant unique, âgé de zéro à 5 ans ; en bonne procédures dépend alors de réalités qui échappent santé, sans préférence pour le sexe ; pas nécessaire- au contrôle des candidats, en particulier des ment de la même origine que ses futurs parents. politiques des pays d’accueil (80 % des adoptions Les caractéristiques de références des candidats sont réalisées à l’étranger). Les caractéristiques sont : un couple sans enfant et stérile ; la femme des candidats ont encore des effets sur l’issue de est âgée de 32 ans à 39 ans ; le conjoint dont la leurs démarches, mais leur « projet » n’en a plus. profession est la plus élevée sur l’échelle sociale La présence d’enfants biologiques ou la possi- exerce une profession intermédiaire et les bilité d’en avoir devient le principal facteur revenus d’activité du ménage sont supérieurs à d’inégalité entre les candidats, les risques relatifs 2 300 euros (7) (tableau 2). d’adopter étant moitié moindres pour ces candi- dats que pour les couples stériles [après l’agré- Le « projet » des candidats : déterminant ment, 53 % des premiers adoptent un enfant pour l’agrément, mais sans effet sur contre 70 % des seconds et l’odds ratio est de la suite des démarches 0,5 (8)]. Le taux de réussite pour une deuxième adoption est supérieur à celui d’une première demande (75 % des candidats agréés adoptent L’analyse confirme les effets de chacune des contre 65 % – tableau 3, p. 40) mais, toutes caractéristiques des candidats sur les probabilités choses égales par ailleurs, l’expérience acquise d’adopter. En revanche, elle signale que le profil ne modifie pas les probabilités de réussite. Les de l’enfant attendu ne les modifie pas, à l’exception candidats qui font une deuxième demande sont de l’âge : vouloir ou accepter un enfant « âgé » très majoritairement des couples sans enfant bio- diminue de manière significative les risques relatifs logique, or ils parviennent toujours à adopter d’adopter (odds ratio : 0,6) (tableau 2, colonne 3). plus facilement que les autres candidats dès la Une procédure d’adoption se décompose en deux première demande. Comment expliquer qu’une étapes : la première se termine par l’obtention ou fois l’agrément obtenu, les préférences des le refus de l’agrément, la seconde par l’adoption candidats soient sans effet sur l’issue de leurs d’un enfant ou par l’expiration de l’agrément démarches ? (valable cinq ans) sans adoption. Les effets des (7) Par « revenus » on désigne uniquement les revenus d’activité des deux conjoints ou de la femme seule, y compris les allocations chômage. Il s’agit des revenus nets mensuels déclarés au début de la procédure d’agrément, vers 1999, en majorité avant le passage à l’euro en 2002. Les revenus donnés en francs ont été convertis en euros. (8) La régression sur les risques relatifs d’adopter des candidats agréés n’est pas reproduite dans le texte, aucun des souhaits concernant les enfants n’ayant d’effet. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 39 Parentalité
  8. 8. Tableau 3 Issue des démarches des candidats agréés selon le rang de l’adoption et la situation familiale des candidats n’ayant pas déjà adopté (en %) Si modifications (1) Adoption dont Sans Après Identique au de l’âge du nombre de l’origine adoption modification du sexe projet initial (2) (3) « proche » du projet Ensemble 33 51 16 11 3 2 3 Pour une première adoption 35 48 17 11 4 2 2 Pour une adoption de rang > 1 25 60 15 11 1 1 4 Pour une première adoption Avec enfant biologique ou sans difficulté pour concevoir 46 34 20 16 4 1 3 31 54 15 9 5 2 2 Couples sans enfant et stériles 40 41 19 17 2 1 4 Femmes seules sans enfant Source : enquête Adoption, INED, 2003-2004. Champ : ensemble des demandes qui ont obtenu l’agrément Lecture du tableau : sur 100 candidats agréés, 33 n’ont pas adopté, 51 ont adopté un enfant correspondant à leur projet initial et 16 ont adopté un enfant qui ne correspondait pas à leur souhait concernant l’âge (11 %) ou le nombre (3 %) ou l’origine (2 %) ou le sexe (3 %). (1) La somme des modifications (16 % pour l’ensemble des démarches) est supérieure à celle des adoptions avec modification du projet (19 %), quelques candidats ayant adopté en modifiant plusieurs critères de leur projet. (2) Mais 14 % si l’on exclut les projets qui ne sont pas renseignés sur l’âge. (3) 1,7 % ont adopté plus d’enfants qu’ils ne le prévoyaient et 1,7 % moins d‘enfants. Au moins un adoptant sur quatre adopte la préférence sur les autres candidats (10) et certains un enfant différent de son projet pays n’autorisent pas l’adoption par des personnes seules ou par des parents d’enfants biologiques. Malgré ces obstacles, les célibataires et les parents Les deux tiers des candidats qui ont obtenu un biologiques ne semblent pas beaucoup plus agrément ont adopté un enfant, mais une fois sur nombreux que les couples sans enfant à adopter quatre au prix d’une modification de leur projet un enfant différent de celui qu’ils avaient décrit initial. Cette proportion est un minimum ; elle dans leur projet (20 % contre 15 %). En effet, afin tient compte des modifications sur le nombre de compenser les conséquences négatives de leur d’enfants, l’âge, le sexe et l’origine lorsque les célibat ou de la présence d’enfants, ces candidats parents demandaient qu’elle soit « proche », mais ont présenté un projet peu restrictif (sur l’âge et elle ignore les souhaits contrariés pour une autre l’origine en particulier). Soit ce projet est accepté origine géographique ou pour la santé (9). La tel quel, soit les candidats renoncent à l’adoption. proportion de 16 % de candidats agréés (soit 24 % Une motivation moins forte que celle qui anime des adoptants) qui ont adopté un enfant différent les couples stériles peut aussi expliquer que de l’enfant « rêvé » est donc un minimum. Certes, célibataires et parents biologiques préfèrent aban- les années passant, les candidats peuvent modifier donner leur projet plutôt que le modifier. spontanément leur projet initial et souhaiter en définitive un enfant né ailleurs, seul plutôt qu’en Les changements les plus fréquents portent sur fratrie, avec d’autres limites d’âges. Mais une telle l’âge : 9 % des couples stériles accueillent un évolution est rare en regard de celle des candidats enfant plus âgé qu’ils ne le souhaitaient et cette qui acceptent une proposition par peur de ne pas proportion est multipliée par deux pour les femmes en avoir d’autres ou par culpabilité de refuser un seules. Deux fois sur trois, les dépassements sont enfant. inférieurs à deux ans, mais ils sont importants puisqu’ils vont au-delà ce qui était déjà considéré Pour une première adoption, les couples sans comme un maximum. En outre, ces dépassements enfant et stériles sont ceux qui adoptent le plus concernent principalement les candidats qui souvent l’enfant qui correspond à leurs attentes avaient fixé une limite d’âge supérieure élevée (54 % des candidats agréés), contre 41 % des céli- (6 ans ou plus). Les vœux pour un enfant très bataires et seulement 34 % des parents d’enfants jeune étant rares, seulement 1 % des candidats biologiques. Ces parents adoptent plus facilement ont adopté un enfant plus jeune que souhaité. selon leurs souhaits car les instances qui sélec- Plusieurs études antérieures signalent l’âge de tionnent les familles pour les enfants leur donnent (9) L’état de santé « accepté » dans le projet n’a pu être comparé avec celui de l’enfant accueilli, les dossiers contenant trop peu d’informations sur la santé de l’enfant. (10) En France, les pupilles de l’État sont rarement proposés à l’adoption de célibataires, aucun dans l’étude de l’INED. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 40 Parentalité
  9. 9. l’enfant comme un des éléments majeurs de la réussite de l’adaptation de l’enfant à sa famille et Dans les années à venir, de plus en plus réciproquement (Terre des Hommes, 1992 ; Sellenet, d’enfants adoptés différents de l’enfant 2006). Même si elles ne s’accordent pas toutes sur rêvé ? l’âge auquel les risques de difficultés sont les plus élevés, un décalage entre l’âge souhaité et l’âge de l’enfant ne peut que les augmenter. Le nombre croissant de candidats à l’adoption face à la stabilité du nombre d’enfants adoptés chaque Chacun des autres vœux est contrarié pour seule- année en France a une double conséquence : ment 2 % à 3 % des candidats agréés, ces propor- l’accroissement des candidats qui doivent renoncer tions sont un peu plus élevées si on les rapporte aux à leur projet et celui des adoptants qui accueillent adoptants concernés. Ainsi, 7 % des candidats qui un enfant différent de celui qu’ils avaient imaginé. souhaitaient un enfant « proche » ont adopté un Les plus concernés sont les célibataires et les enfant physiquement différent. Peu de candidats couples avec enfants biologiques qui n’ont pas la agréés souhaitaient adopter une fratrie mais, parmi préférence des services d’adoption : la moitié des eux, quatre sur dix ont adopté moins d’enfants que demandes d’adoption déposées par ces candidats souhaités au départ. À l’inverse, les candidats qui n’aboutit pas à une adoption et 35 % des enfants souhaitent un enfant unique sont nombreux, mais accueillis sont différents du projet des parents. l’agrément étant délivré pour un nombre maximum Lorsque les candidats sont des couples stériles et d’enfants, sa modification est soumise à de nouvelles sans enfant, encore un tiers des procédures se investigations et elle est peu demandée. Enfin, terminent sans adoption et 20 % des enfants ne lorsqu’elle existe, une préférence pour un garçon correspondent pas aux vœux de leurs parents ou une fille n’est pas suffisamment forte pour adoptifs. Cependant, ces pourcentages seraient plus empêcher les candidats d’adopter, la fréquence des élevés si on avait pu tenir compte de la totalité des adoptions par les candidats sans préférence n’étant préférences sur l’origine géographique et la santé pas significativement supérieure à celle des candi- des enfants. Les années passant, le projet initial des dats qui en ont une. Cependant, le désir d’une fille candidats a pu évoluer naturellement, mais le plus ou d’un garçon est suffisant pour que la moitié des souvent les parents ont accepté un autre enfant candidats concernés adoptent selon leur vœu tandis que celui qu’ils imaginaient par découragement ou que seulement 13 % adoptent un enfant de l’autre crainte de ne pas avoir d’autres propositions, ou sexe (tableau 4). parce qu’ils ont rencontré l’enfant et n’ont pas eu Tableau 4 Issue des démarches selon les souhaits pour l’enfant (en %) Adoption Dont : Caractéristiques des enfants Total Pas d’adoption pour cette caractéristique, adoption demandées candidats agréés Ensemble différente selon projet du projet 67 100 Ensemble 33 52 15 Nombre 67 100 Uniquement un enfant 33 65 2 66 100 Un ou deux 34 66 - 78 100 Deux ou plus 22 38 40 Âge 71 100 Moins de 3 ans 29 60 11 70 100 Moins de 5 ans 30 55 15 58 100 Âge max.>5 ans ou âge min.> 0 an 42 40 18 (*) Origine géographique 62 100 Proche des candidats uniquement 38 55 7 68 100 Autre 32 - - Préférence pour un sexe 62 100 Oui 38 49 13 68 100 Non ou non renseigné 32 68 - Source : enquête Adoption, INED, 2003-2004. Champ : ensemble des demandes qui ont obtenu l’agrément. (*) L’enfant adopté était plus âgé pour 11,3 % et plus jeune pour 6,3 %. Lecture du tableau : parmi les candidats agréés et qui souhaitaient adopter un enfant unique, 33 % n’ont pas adopté, 65 % ont adopté un seul enfant comme ils le souhaitaient, mais 2 % en ont adopté plusieurs. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 41 Parentalité
  10. 10. le cœur de le laisser. Une modification du projet de manière à se laisser plus de possibilités. Cette est fréquente pour les candidats qui adoptent à « stratégie » risque cependant de se retourner l’étranger (28 %) mais elle est rare pour ceux qui contre eux dans la mesure où les professionnels ont la chance d’adopter en France (8 %). sont prompts à repérer les projets conçus dans l’espoir d’adopter plus facilement et se méfient des La loi du 5 juillet 2005 (décret du 17 octobre 2006) candidats porteurs d’un projet dit « humanitaire » rend obligatoire la notice de renseignements ou qui surestiment leurs capacités à accueillir jointe à l’agrément. Elle doit indiquer le nombre un enfant « à particularité ». Alors que peu de d’enfants, l’âge et les « autres caractéristiques » candidats sont prêts à accueillir un enfant « âgé », de l’enfant (des enfants) pour lequel (lesquels) toutes choses égales par ailleurs, ceux qui le pro- l’agrément est délivré. La loi contribuera à ce que posent ont moins de chances d’adopter que ceux l’âge souhaité soit respecté, mais ne modifiera pas qui veulent un enfant « le plus jeune possible ». les pratiques concernant les autres caractéristiques. D’une part, l’adoption pour venir en aide à un Le nombre d’enfants était déjà obligatoirement enfant, aussi généreuse soit-elle, ne suffit pas à précisé dans l’agrément. Quant à la question sur construire un lien de filiation (Soulé et Lévy- les « autres caractéristiques », elle n’appelle pas Soussan, 2002) ; d’autre part, les parents qui nécessairement une réponse précise. En outre, on accueillent un enfant ne correspondant pas à leurs peut craindre que de plus en plus de candidats attentes éprouvent davantage de difficultés à obtiennent leur agrément avec un projet très ouvert, « l’adopter ». Références bibliographiques • Colombani J.-M., 2008, Rapport sur l’adoption, Mission confiée par le président de la République et le Premier ministre à Jean-Marie Colombani ; assisté d’Annick Morel, de Bénédicte Vassalo et de Philippe Zeller, Paris, La Documentation française. • Halifax J. et Villeneuve-Gokalp C., 2005, « L’adoption en France : qui sont les adoptés, qui sont les adoptants ? », Population et Sociétés, n° 417. • Halifax J. et Villeneuve-Gokalp C., 2004, L’élaboration d’une enquête sur l’adoption en France, Population, vol. 59, n° 5:767-782. • Ouellette F.-R. et Belleau H., 1999, L’intégration familiale et sociale des enfants adoptés à l’étranger, recension des écrits, rapport INRS/Culture et sociétés, Canada. • Rault F., 1997, « L’adoption comme révélateur de la compétence parentale ? », thèse de sociologie, université Paris V – Faculté de sciences humaines et sociales de la Sorbonne, Paris. • Rude-Antoine E. (dir.), n.d., Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenir , rapport de recherche commandé par le Groupement d’intérêt public - Mission de recherche Droit et justice du ministère de la Justice et du Fonds d’action sociale, La Documentation française. • Sellenet C., 2006, Recherche sur les enfants adoptés en difficulté, rapport de recherche pour la Direction générale de l’Action sociale du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. • Soulé M. et Lévy-Soussan P., 2002, Les fonctions parentales et leurs problèmes actuels dans les différentes filiations, PUF, La psychiatrie de l’enfant, 451:77-102. • Terre des Hommes France (association), 1992. « Enquête sur l’adoption internationale. Bilan dix ans après », document interne, 1. • Villeneuve-Gokalp C., 2007, « Du désir d’adoption à l’accueil d’un enfant », Population, vol. 62, n° 2 :281-314. Politiques sociales et familiales n° 95 - mars 2009 42 Parentalité

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