Guide zonage scot2012

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  • 1. Syndicat Mixtepour le Schéma de Cohérence Territorialedu Pays de Lorient Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Mai 2012
  • 2. SOMMAIRE Introduction Le zonage dassainissement et la législation 1 - À quoi sert le zonage ? 2 - Une demande législative 2 - Le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 3 - Le SAGE Blavet 4 - Le SCOT du Pays de Lorient 5 La méthodologie 6 - Avoir un outil de diagnostic : létat initial 7 - Réaliser le zonage dassainissement des eaux pluviales 9 - Des annexes favorisant la compréhension du zonage 14 - Intégration du zonage dassainissement des eaux pluviales dans le dossier PLU 16 Synthèse et boîte à outils 17 Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Mai 2012
  • 3. IntroductionL’eau, grande architecte du paysage du Pays de Lorient, est aussi l’élément déterminant de son écosystème.Notre géographie nous permet de faire la ville avec l’eau. Qu’il s’agisse de la mer ou des rivières, notre urbani-sation doit intégrer et valoriser cette omniprésence de l’eau, composer avec l’organisation du territoire qu’elleinduit, en faciliter la perception et en favoriser une pratique familière et respectueuse par tous nos habitants.Ce respect est indispensable car l’eau est la clé de notre équilibre environnemental : l’équilibre de la faune etde la flore et par conséquent l’avenir de la pêche dépendent de la qualité des eaux et donc de la bonne santédes milieux humides qui permettent leur régénération.L’eau est aussi nécessaire à la vie quotidienne de l’homme que potentiellement dangereuse. La sécurité del’alimentation en eau potable, la poursuite de l’amélioration des systèmes d’assainissement, la gestion deseaux pluviales et la prévention des crues sont un axe lourd du SCOT qui demande d’améliorer encore la rigueurde nos pratiques d’urbanisation.Affirmer l’eau comme élément structurant du territoire, intégrer la gestion de l’eau dans tous nos aména-gements et ainsi préserver notre capital environnemental, nécessite de nouveaux regards sur les pratiquesd’aménagement qui donnent aux milieux écologiques et aux lieux sensibles leur rôle dans le développementdu territoire par la plus-value qu’ils peuvent générer pour celui-ci.Pour répondre aux ambitions du SCOT et les renforcer, le PLU est un document d’urbanisme à travers lequell’eau peut s’intégrer plus concrètement dans nos choix d’aménagement. L’obligation de compatibilité ne doitpas être perçue comme une contrainte mais au contraire comme un terrain de recherches pour approfondir desquestionnements soulevées par le SCOT. Le PLU est l’occasion de mettre en œuvre une réflexion de projet surla commune.Ainsi, avoir une réflexion sur la gestion des eaux pluviales en amont des projets daménagement est aujourdhuivitale pour assurer la qualité des aménagements, la qualité dun cadre de vie mais aussi la sécurité des bienset des personnes. Il paraît alors évident que la réalisation du zonage dassainissement des eaux pluviales est laporte dentrée pour traiter la question des eaux pluviales dans les secteurs urbanisés et à urbaniser (le Sché-ma Directeur dAssainissement des Eaux Pluviales [SDAEP] en étant une finalité en terme de réponses auxquestions soulevées par le zonage).Ce guide pratique et méthodologique est un outil pour approfondir la question de leau dans les PLU. Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Mai 2012
  • 4. Le ZONAGE dassainissementet la LÉGISLATION Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Mai 2012 1
  • 5. Le zonage dASSAINISSEMENTet la LÉGISLATION Le zonage Le PLU devant être compatible avec le SCOT, le SAGE et le SDAGE, il est nécessaire de reprendre les éléments inscrits dans ces documents. À quoi sert le zonage ? Le zonage dassainissement des eaux pluviales permet : • a limitation et/ou le traitement des rejets dans le but de respecter la qualité l chimique et biologique des milieux récepteurs, • la maîtrise des débits de ruissellement au regard de la capacité hydraulique des réseaux de collectes (réseau enterré/aérien). Une demande législative La législation impose aux collectivités (article L.2224-10 du CGCT alinéas 3 et 4) la réalisation dun plan de zonage dassainissement des eaux pluviales qui doit délimiter : • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter limperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de lécoulement des eaux pluviales et de ruissellement, • les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, dans la mesure où l’on en a besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution quelles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à lefficacité des dispositifs dassainissement. Conformément aux dispositions de larticle L.2224-10 du CGCT, le plan de zonage dassainissement des eaux pluviales doit être annexé au PLU après enquête publique. Cette disposition est reprise dans les textes concernant les PLU (article L.123-1 du code de lurbanisme). Objectif du zonage dassainissement des eaux pluviales Dresser un plan complet de fonctionnement du réseau d’eau pluviale sur la commune à partir de l’état des lieux du système hydrographique (cours d’eau, fossés, cheminement préférentiel des ruissellements) et des réseaux de collecte (tuyaux et fossés). Les secteurs sujets et/ou à lorigine : • des dysfonctionnements hydrauliques (saturation du réseau de collecte, débordement de cours deau, déficience d’évacuation, collecte insuffisante) devront être recensés, • des dégradations de la qualité du milieu récepteur liés au rejet des eaux de ruissellement (parking, voirie...) devront être identifiés. Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales2 Mai 2012
  • 6. Le SDAGE Loire-Bretagne 2012-2015Institué par la loi sur l’eau de 1992, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est uninstrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’unegestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directivecadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau,tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).Les orientations et les dispositions du SDAGE sont opposables à toutes les décisions administratives prises dansle domaine de l’eau, ainsi qu’aux documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales).Extrait :Chapitre 3 - Réduire la pollution organique.Améliorer les transferts des effluents collectés à la station d’épuration et maîtriser les rejetsd’eaux pluvialesLes rejets d’eaux pluviales dans les réseaux unitaires sont susceptibles de perturber fortement le transfert de lapollution vers la station d’épuration. La maîtrise du transfert des effluents peut reposer sur la mise en placed’ouvragesspécifiques(bassinsd’orage).Maisceséquipementssontrarementsuffisantsàlongterme.C’estpourquoiil est nécessaire d’adopter des mesures de prévention au regard de l’imperméabilisation des sols, visant la limitationdu ruissellement par le stockage et la régulation des eaux de pluie le plus en amont possible tout en privilégiantl’infiltration à la parcelle des eaux faiblement polluées. Dans cette optique, les projets d’aménagement devrontautant que possible faire appel aux techniques alternatives au « tout tuyau » (noues enherbées, chausséesdrainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées…). Cette orientation participe également à la préventiondes inondations.Dispositions :  3D-2 Réduire les rejets d’eaux pluviales (réseaux séparatifs collectant uniquement des eaux pluviales)Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis vers le milieunaturel sera opéré dans le respect des débits et des charges polluantes acceptables par ces derniers, et dans lalimite des débits spécifiques suivants relatifs à la pluie décennale de manière à ne pas aggraver les écoulementsnaturels avant aménagement :- Dans les hydroécorégions de niveau 1 suivantes :Massif central et Massif armoricain• dans les zones devant faire l’objet d’un aménagement couvrant une superficie comprise entre 1 ha et 7 ha : 20 l/s au maximum ;• dans les zones devant faire l’objet d’un aménagement couvrant une superficie supérieure à 7 ha : 3 l/s/ha.Ces valeurs peuvent être localement adaptées :• lorsque des contraintes particulières de sites le justifient, notamment lorsque la topographie influe sensiblement sur la pluviométrie ou sur les temps de concentration des bassins versants ;• en cas d’impossibilité technique ou foncière et si les techniques alternatives (noues enherbées, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées) adaptées ne peuvent être mises en œuvre ;• s’il est démontré que le choix retenu constitue la meilleure option environnementale.  3D-4 Pour les communes ou agglomérations de plus de 10 000 habitants, la cohérence entre le plan de zonage pluvial et les prévisions d’urbanisme est vérifiée lors de l’élaboration et de chaque révision du plan local d’urbanisme (PLU).L’élaboration de ce plan de zonage pluvial, prévu dans les documents techniques d’accompagnement des PLU,offre une vision globale des aménagements liés au réseau d’eaux pluviales, prenant en compte les prévisions dedéveloppements urbains et industriels. Elle permet d’optimiser le coût des réseaux en évitant les opérations aucoup par coup. Cette démarche favorise également une instruction globale au titre de la police de l’eau. Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Mai 2012 3
  • 7. Le zonage dASSAINISSEMENT et la LÉGISLATION Le SAGE Blavet Les Schémas dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont des outils de planification de périmètre restreint, sortes de déclinaison locale du SDAGE. Le SAGE doit lui-même être compatible avec le SDAGE. Doté dune portée juridique, le SAGE est opposable à lAdministration : toutes les décisions prises dans le domaine de leau par les services de lÉtat et les collectivités locales doivent être compatibles avec le SAGE. Les documents durbanisme (SCOT, PLU) doivent eux aussi être compatibles avec le SAGE. La loi sur leau et les milieux aquatiques, adoptée le 30 décembre 2006, renforce la portée réglementaire des SAGE : elle prévoit que le SAGE comporte un règlement qui sera opposable à toute personne publique ou privée pour lexécution dactivités soumises à procédure de déclaration ou dautorisation.▲ : réglementation en vigueur Extrait du programme daction❍ : recommandation SAGE Enjeu n°1 La qualité de leau : obligation SAGE ▲ 1.1.1 : Respect de la réglementation : définir les zonages d’assainissement Comme le prévoit la réglementation, les communes réaliseront un zonage d’assai- nissement incluant les eaux pluviales et mettront leurs documents d’urbanisme, s‘ils existent, en conformité avec ce zonage. Les zonages seront approuvés dans les 3 ans suivant l’approbation du SAGE. La mise en conformité des documents d’urbanisme se fera à l’occasion de leur élaboration, de leur modification ou de leur révision, et au plus tard dans les 3 ans suivant l’approbation du SAGE. ❍ 1.1.3 : Réfléchir à la mise en oeuvre d’une politique concernant les eaux pluviales La lutte contre la pollution par l’assainissement passe par la mise en œuvre d’une politique globale concernant les eaux pluviales. La CLE (Commission Locale de l’Eau) recommande aux gestionnaires des réseaux d’eaux pluviales de prendre en compte l’impact qualitatif et quantitatif de ces rejets sur les milieux. 1.3.1 : Fiabiliser les systèmes d’assainissement pour maintenir une bonne qualité des eaux de baignade et des eaux conchylicoles Les collectivités veilleront particulièrement à réduire l’impact des rejets pluviaux. Concernant les stations gérées par les industriels, les services de lÉtat demanderont à ces derniers de mettre en place la même fiabilisation de leurs systèmes d’assainis- sement dans un délai de 3 ans suivant l’approbation du SAGE. Enjeu n°3 La gestion quantitative de la ressource 3.1.13 : Prendre en compte les écoulements dans le cadre des aménagements urbains Dans le cadre des études préalables à tout aménagement urbain (routes, zones industrielles ou commerciales, lotissements…), les maîtres d’ouvrage prendront en considération, dans une logique de régulation des débits, le problème des écoulements pour la mise en œuvre du projet considéré. Les techniques d’infiltration et de stockage in situ seront privilégiées. Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales 4 Mai 2012
  • 8. Le SCOT du Pays de Lorient Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) fixe un cadre intercommunal avec une visée de 20 ans, dans lequel les projets et politiques locales doivent sinscrire. Le SCOT suppose une traduction, une déclinaison de ses orientations dans les documents dits "inférieurs". Cest la notion de compatibilité.Le SCOT du Pays de Lorient indique un certain nombre de prescriptions concernant lagestion de la ressource en eau et précise : " La gestion des eaux pluviales dans les projetsd’aménagement urbain doit évoluer dans le souci d’éviter l’augmentation des débits etla concentration des écoulements. Le rejet direct aux égouts ne doit plus être la réponseunique." Prescriptions DOG du SCOT  Les solutions suivantes sont à promouvoir et à envisager dès la conception des opérations d’aménagement dans les secteurs urbains ou à urbaniser : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration au plus près (chaussées drainantes…), • développer des solutions de stockage momentané (bassins…), • prévoir des débordements contrôlés dans les différentes zones cloisonnées par le tissu urbain. La conception des espaces publics tels que places, parkings, terrains de jeux, espaces verts doit y participer et de plus contribuer à un aménagement qualitatif des quartiers, • optimiser la dimension des réseaux d’eaux pluviales des opérations nouvelles en limitant le débit de sortie à la capacité du réseau hydrographique existant, pour maîtriser leur coût d’investissement.  Un plan de zonage pluvial annexé au PLU doit délimiter, conformément aux dispositions de l’article L.2224-10 du CGCT : • les secteurs où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméa- bilisation des sols et maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales, • les secteurs où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.  Les projets d’aménagement sont à accompagner de mesures compen- satoires de leurs impacts qualitatifs et quantitatifs. Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Mai 2012 5
  • 9. La MÉTHODOLOGIE Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales6 Mai 2012
  • 10. La MÉTHODOLOGIEAvoir un outil de diagnostic : létat initialÉtat initial (analyse de lenvironnement naturel)Létat initial permet de connaître les caractéristiques géomorphologiques propres au territoire (le contexte communalet les risques liés à leau) en matière de gestion des eaux de ruissellement, cest-à-dire les capacités naturelles du siteà infiltrer, stocker, restituer, etc, les eaux naturellement.Cet outil présente les éléments permettant de comprendre le fonctionnement de leau sur le territoire communal (élé-ments pouvant être présents dans le rapport de présentation du PLU). Létude de létat initial passe par lobservationcartographique et physique du territoire à travers la topographie, la géologie, le chevelu hydrographique,les zones humides…Sur le plan quantitatif, la création de nouveaux exutoires pour les eaux pluviales, dans le cadre de lextension delurbanisation ne suffit pas à écarter les risques dinondations ; il faut tenir compte de la vulnérabilité des sites et deleurs exutoires que lon choisit pour cette extension.Sur le plan qualitatif, une urbanisation mal maîtrisée dun point de vue de lhydraulique pourra provoquer uneaugmentation importante des rejets deaux de ruissellement potentiellement polluées dans le milieu récepteur. Cesapports massifs (en cas dorage notamment) sont susceptibles de créer des chocs de pollution sur le milieu récepteur.Ce type danalyse suppose :1  avoir réalisé les inventaires exhaustifs des zones humides et des cours deau (un préalable nécessaire car il d  manque en moyenne 30 à 40 % du linéaire des cours deau sur les cartes IGN notamment ),2  e délimiter des bassins versants et sous bassins versants concernés par les zones urbaines existantes et envisagées, d3  e décrire loccupation des sols sur le territoire communal pour avoir une vision concernant limperméabilisation d des sols, lusage des sols, …4  e réaliser un diagnostic du réseau des eaux pluviales d Exemple : commune de Plouhinec (réseau enterré et aérien) intégrant dans une cartogra- phie le repérage des regards, des grilles, des exutoires, des ouvrages hydrauliques, bassins dorages,...5  e mener une enquête terrain en complément dune d enquête auprès des acteurs de la commune sur le fonctionnement du réseau deaux pluviales (agents municipaux, riverains... ) et ainsi de localiser des points de dysfonctionnement,6  e prendre connaissance du PPRI (Plan de Prévention d du Risque Inondation) sil existe,7  e dresser une liste et de cartographier les usages de d leau (captage deau potable, conchyliculture, pêche...). Carte des Bassins Versants de la commune de Plouhinec (AudéLor) Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Mai 2012 7
  • 11. La MÉTHODOLOGIE Avoir un outil de diagnostic : létat initial Le contenu de cette partie détude devrait intégrer des cartographies avec des descriptions sur les caractéristiques hydrographiques, les zones humides et les cours deau (inventaire), des éléments (sils existent) sur la qualité des milieux (qualité des cours deau, qualité des eaux de baignade, classement sanitaire des zones de production conchylicole) et des principaux usages de la ressource en eaux sur la commune (exemple : identification de zone de captage deau potable, de baignade, de pêche, de conchyliculture...) afin de cerner les enjeux de la ressource. Précisions sur le diagnostic Réseau La connaissance du réseau deaux pluviales (cartographies des réseaux aérien et souterrain) avec la localisation dun éventuel dysfonctionnement permet didentifier létat existant du réseau. Cela permet de déterminer les capacités des réseaux à accepter des volumes deau supplémentaires. En effet, toutes nouvelles urbanisations entraînent le développement du réseau. Il conviendra alors davoir un regard sur la gestion quantitative et qualitative des eaux depuis les espaces urbains situés à lamont des milieux récepteurs. À lissue du diagnostic réseau, des actions daméliorations seront préconisées pour assurer une bonne gestion des eaux de ruissellement. Létude du diagnostic sur le fonctionnement et les points de dysfonctionnement éventuels relevés sur le réseau deaux pluviales est nécessaire pour orienter les choix daménagement du PLU. Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales8 Mai 2012
  • 12. Réaliser le zonage dassainissement des eaux pluvialesDans un premier temps, il sagit de faire la synthèse des enjeux de la gestion deseaux pluviales sur le territoire de la commune et didentifier les secteurs où desmesures seront à prendre pour assurer la gestion quantitative et qualitative deleau.Sur les secteurs où ont été identifiées des dégradations (inondation, miseen charge des réseaux, atteinte à la qualité de leau littoral, pollutionbactériologique entre autre, restriction des usages...), des actions visant à limiterles impacts sur le milieu récepteur devront être mises en place. Exemple : commune de Plouhinec Carte synthèse des enjeux de la gestion des EP (identification des espaces urbanisés dont le bon fonctionnement du réseau ne doit pas être dégradé localisation des points de vigilance) (AudéLor)En fonction de la sensibilité du milieu récepteur et pour garantir les usages àlaval particulièrement sensibles comme la conchyliculture ou la baignade, desmesures complémentaires seront à prendre pour les zones U et AU. Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Mai 2012 9
  • 13. La MÉTHODOLOGIERéaliser le zonage dassainissement des eaux pluviales Zone U Concernant les zones urbanisées (zones U dans le PLU) trois cas de figures se présentent : 1) i la zone U ne présente ou nest à lorigine daucune pollution et/ou s inondation, la réglementation générale affectée aux zones U qui sera définie, sappliquera à cette zone, 2) i la zone U est à lorigine et/ou présente des problèmes de pollution et s dinondation, il sera nécessaire de traiter les zones à risques une à une en fonction des problèmes rencontrés, 3)  ans le cadre des opérations de renouvellement urbain, toutes mesures d visant à limiter les débits seront à mettre en place. Suivant les caractéristiques des bassins versants (BV) identifiées, des modalités dassainissement spécifiques pourront être déclinées ; les modalités de gestion des eaux seront différentes pour un BV présentant un périmètre de captage deau, dun BV où de possibles inondations sont révélées ou, dun BV où ont été décelés des points de pollution. Un débit de fuite pourra être défini, sachant que sur les zones U, des réseaux existent déjà. Le choix de linfiltration à la parcelle (hors périmètre de captage deau) devra être toujours la première solution recherchée mais ces espaces présentent souvent un fort coefficient dimper- méabilisation. Exemple : commune de Plouhinec Carte didentification des BV urbains et des zones U (violet), AU et 2AU (rose) (Audélor) Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales10 Mai 2012
  • 14. Zones 1AU et 2AU *À titre de rappel, les articles L.214-1À titre de rappel, les opérations de plus de 1ha pour lesquelles les eaux pluviales à L.214-6 du Code de lEnvironnementsont infiltrées et/ou évacuées directement dans le milieu naturel, sont soumisesà déclaration au titre de la loi sur leau*. Dans ce cadre, la notice dincidence doit (CE) imposent un régime de formalitésdéfinir les mesures compensatoires permettant dune part de limiter le débit des eaux préalables les Installations,rejetées et, dautre part, de traiter les eaux de ruissellement. Néanmoins, le PLU peut Ouvrages, Travaux ou activité (IOTA)fixer sur ces zones un règlement relatif à la gestion des eaux pluviales. ayant une influence sur la ressource ou le fonctionnement des écosystèmesConcernant les zones prévues à lurbanisation (zones 1AU et 2AU dans le PLU), aquatiques.il faudra rechercher à restituer un débit de ruissellement le plus proche de celuidu terrain naturel avant aménagement à laide de solutions ayant recours à Conformément à larticle L.212-2 du CE,linfiltration, au stockage ou à la combinaison des deux. Ceci dans le but de la nomenclature introduite par larticlesoulager les réseaux et de préserver la qualité des milieux. R.214-1 du CE détermine le régime de police, déclaration ou autorisation,Pour cela, il est important de connaître leur surface, de définir un coefficient auquel sont soumises les opérationsdimperméabilisation affecté sur la zone, ainsi quun débit de fuite à lexutoirede la zone. La détermination de ces paramètres permettra au constructeur suivant les dangers quelles présententdintégrer en amont des projets la gestion de leau. et la gravité de leurs effets sur la ressource en Eau et les écosystèmesDes éléments de moyen de gestion des eaux peuvent être décrits afin de faciliter aquatiques. Les articles R.214-6 àet dassurer la gestion des eaux lors de lopération daménagement. Par exemple, R.214-56 du CE précisent les règlesil faudra privilégier linfiltration, la gestion douce à ciel ouvert des eaux de de procédure à respecter pourruissellement et rendre possible la mise en place de toit stockant, de cuve de la déclaration ou lautorisationrécupération des eaux. dun projet. Sagissant des rejets dEaux Pluviales en milieu naturel la rubrique 2.1.5.0 de larticle R 214-1 du Code de lEnvironnement prévoit que les aménagements dune superficie comprise entre 1 ha et 20 ha sont soumis à une procédure de déclaration et supérieure à 20 ha, soumis à une procédure dautorisation. Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Mai 2012 11
  • 15. La MÉTHODOLOGIERéaliser le zonage dassainissement des eaux pluviales Exemple : commune de Plouhinec 1 Carte du bourg localisant les zones AU (AudéLor) Zone 1 : 2,7 ha. Avec un cœfficient dimperméabilisation à 60 %, la surface imperméabilisable est de 1,6 ha, le débit de fuite est de 8l/s et le volume deau généré à stocker est de 490 m3. Zone 1 (dépourvue de contrainte particulière par rapport au milieu naturel et aux pratiques) Objectif : limiter et traiter le débit des eaux de ruissellement La première solution recherchée est d’une part l’infiltration des eaux de toiture et, d’autre part, le rejet des eaux de ruissellement prioritairement dans le milieu naturel et, en dernier recours, dans le réseau communal d’eaux pluviales suivant un débit de fuite maximum fixé à : - 3 l/s si la surface est inférieure à 1 ha ; - 3 l/s/ha si la surface est supérieure à 1 ha. Le rejet dans le réseau communal d’eaux pluviales se fera en dernier recours. Un coefficient maximum d’imperméabilisation de 60 % de la surface totale de la zone sera à respecter. La collecte des eaux pluviales au sein de la zone se fera superficiellement (réseau de type noues, fossés...). Si le réseau superficiel (ayant fonction de limiter le débit) ne suffit pas à la gestion des eaux pluviales sur la zone, un bassin de rétention paysager à ciel ouvert pourra être envisagé en point bas de ladite zone. Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales12 Mai 2012
  • 16. En résuméToutes les communes doivent réaliser un zonage dassainis-sement des eaux pluviales et, de ce fait, doivent avoir deséléments de diagnostic préalable.-  i le zonage suffit à répondre aux problématiques soulevées s lors du diagnostic et suivant les enjeux communaux, il nest pas toujours nécessaire dimposer des contraintes particu- lières en matière de traitement,- si le zonage nest pas en mesure dapporter des solutions aux dysfonctionnements observés lors du diagnostic, ou si les enjeux environnementaux du secteur le justifient (recon- quête de la qualité des eaux littorales notamment), il convien- dra alors dengager la réalisation dun Schéma Directeur dAssainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) qui a pour objet dapprofondir la connaissance, de proposer des solutions techniques adaptées, de définir un calendrier de mise en œuvre et dexposer les coûts des travaux. Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Mai 2012 13
  • 17. La MÉTHODOLOGIE Création dannexes favorisant la compréhension du zonage Il peut être intéressant dintégrer un glossaire sur les termes techniques employés afin que toute personne prenant connaissance du zonage dassainissement des eaux pluviales puisse savoir exactement de quoi il sagit. Quelques exemples Glossaire  Cœfficient d’imperméabilisation : Rapport des surfaces supposées imperméables sur les surfaces totales. Eaux pluviales : Ruissellement provoqué par des précipitations, notamment sur des surfaces urbanisées ou artificiellement imperméabilisées. Les eaux pluviales se chargent en pollution par lessivage de la surface du sol, notamment après une longue période sans précipitation. Les eaux pluviales deviennent un enjeu de plus en plus important. Leur traitement devient indispensable : la pollution annuelle rejetée par temps de pluie pour une agglomération étant comparable à la pollution résiduelle rejetée par sa station d’épuration. Débit de fuite : Débit maximum admis à la sortie d’un ouvrage de stockage (bassin de retenue) ou de transit des eaux pluviales. Exutoire : Le point le plus en aval du réseau hydrographique, où transitent toutes les eaux de ruissellement drainées par le bassin. Infiltration : Pénétration de l’eau dans le sol ou dans des roches poreuses. L’infiltration se produit quand l’eau s’introduit dans les pores de la roche ou entre les particules du sol sous l’effet de la gravité ou de l’humectation progressive de petites particules par action capillaire. Noue : Fossé enherbé de faible profondeur et pentes transversales assurant simultanément une fonction de collecte et de régulation des eaux pluviales. Puisard ou puits ou tranchée d’infiltration : ouvrage ayant pour fonction l’évacuation des eaux pluviales dans le sol par infiltration à travers une couche de sol non saturé (pierre). Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales14 Mai 2012
  • 18. Dautres éléments peuvent être expliqués comme le calcul dun coefficientdimperméabilisation. Les données du zonage dassainissement étant basées surdes suppositions durbanisation, il semble important de proposer quelquesoutils permettant dajuster les calculs lors des projets daménagement. Fiches techniques Extrait des fichiers techniques sur " la gestion des eaux pluviales dans les règlementsdurbanisme " AM Environnement. Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Mai 2012 15
  • 19. La MÉTHODOLOGIE Intégration du zonage dassainissement des eaux pluviales dans le dossier PLU Le zonage dassainissement des eaux pluviales est un document réglementaire annexé au PLU, soumis à enquête publique et à une approbation. Le PLU doit intégrer les éléments du zonage dans ces pièces et notamment le règlement et les annexes sanitaires (annexe assainissement). Ainsi, on peut retrouver dans : • le rapport de présentation du PLU, les éléments de diagnostic du zonage, • le PADD du PLU, les éléments sur la protection des milieux naturels et de lenvironnement, • e règlement du PLU, les éléments de débit de fuite, de coefficient dimperméabilisation... , mais aussi de gestion l alternative des eaux pluviales, • le plan de zonage du PLU (règlement cartographique), les emplacements réservés des ouvrages de gestion des eaux, • les orientations daménagement et de programmation, les éléments de gestion des eaux des zones 1AU et 2AU... ce qui permettra dassurer une certaine qualité daménagement et de gestion des eaux. Leau sera alors un élément structurant intégré dans le projet daménagement futur. Outre des données techniques, le zonage contribue à avoir une vision globale et transversale de leau qui doit faire partie intégrante du PLU. Connaître les enjeux de leau au moment de lélaboration ou de la révision du PLU permet ainsi de mieux gérer la ressource dans le temps et dans lespace. Extrait des fichiers techniques sur " la gestion des eaux pluviales dans les règlements durbanisme " AM Environnement. Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales16 Mai 2012
  • 20. SYNTHÈSE etBOÎTE à OUTILS Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Mai 2012 17
  • 21. La SYNTHÈSE P rincipaux objectifs du zonage dassainissement des eaux pluviales (principalement à destination du particulier) : • a compensation des ruissellements et de leurs effets par la mise en place l de techniques compensatoires ou alternatives qui contribuent également au piégeage des pollutions à la source, • la prise en compte des facteurs hydrauliques visant à freiner la concentration des écoulements vers les secteurs aval, la préservation des zones naturelles dexpansion des eaux et des zones aptes à leur infiltration, • a protection des milieux naturels et la prise en compte des impacts de la l pollution transitée par le réseau des eaux pluviales dans le milieu naturel, • e respect des usages à laval (pêche, conchyliculture, baignade, loisirs et l tourisme, paysage, biodiversité). La réalisation dun Schéma Directeur dAssainissement des Eaux Pluviales permet davoir pour la collectivité une réflexion globale sur lexistant (y com- pris en matière de renouvellement urbain) et sur les zones dextension de lurbanisation en fonction des densités envisagées et des projets urbains à venir. La réalisation du zonage dassainissement des eaux pluviales sappuie sur : 1. lanalyse de létat initial des bassins versants 2. les enjeux en termes de préservation des ressources en eau et de limitation des risques dinondation 3. le fonctionnement du réseau des eaux pluviales 4. les zones ouvertes à lurbanisation du projet de PLU Suivant les problématiques relatives à la question des eaux sur le territoire intercommunal, le zonage dassainissement des eaux pluviales permet de définir les contraintes hydrauliques à imposer sur les secteurs en amont et sur les zones sensibles. Des zones sont ainsi délimitées spatialement sur lensemble du territoire communal avec la définition dun coefficient dimperméabilisation maximal et dun débit de fuite. Par ailleurs, l’élaboration ou la révision du PLU constitue une opportunité pour les collectivités de mener cette réflexion globale sur leur territoire, en approfondissant létude du zonage dassainissement vers un Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP). Ce dernier permet davoir une vision globale intégrant des aménagements pluriannuels, et offrant plus de souplesse dans la réalisation des projets. Cette approche globale permet en outre de générer une économie financière par une optimisation de la gestion des eaux pluviales, au contraire d’une réalisation d’aménagements au coup par coup. Principaux objectifs du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (principalement outil daide à décision pour la collectivité en matière daménagement) : • approfondir la connaissance, • proposer des solutions techniques adaptées, • définir un calendrier de mise en œuvre et des éléments sur les coût des travaux. Réaliser un Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales18 Mai 2012
  • 22. La BOÎTE à OUTILSListe des éléments à prendre en comptepour effectuer le zonage dassainissementdes eaux pluviales :• Cartes topographiques et géologiques• Cartes des bassins versants et des sous bassins versants• Cartes des zones humides et des cours deau (issues dinventaires exhaustifs)• Carte de loccupation des sols• Carte des réseaux (enterrés et aériens) avec les éventuels dysfonctionnements et les exutoires• Localisation des risques et enjeux liés à la question de leau à léchelle communale (zones inondables, les enjeux des activités dépendant dune certaine qualité de leau, les exutoires naturels...)• Carte des emplacements des zones 1 AU et 2 AU• Carte des zones de submersion marineRéférences et outils :• Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/• Agence de leau Loire-Bretagne http://www.eau-loire-bretagne.fr/Pour en savoir plus concernant les subventionsLes études daides à la décision telles que diagnostic et schéma directeurdassainissement, étude de zonage collectif/non collectif et pluvial,..., profils debaignades, sont subventionnables à 50 %.http://www.eau-loire-bretagne.fr/nos_missions/aides_financieres/fiche-assai-nissement.pdfGuides locaux (accessibles sur le site internet du SCOT)Guides pratioques du SCOT :- les orientations daménagement et de programmation au cœur du projet communal.- vers une gestion intégrée des eaux dans les aménagements.Fiches techniques « Gestion des eaux pluviales dans les règlementsdurbanisme » (AM Environnement).Autres guides• GRAIE : guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et durbanisme. http://www.graie.org/graie/graiedoc/doc_telech/guideepurba.pdf• DREAL Bretagne : guide régional relatif à la conception des projets et constitution des dossiers d’autorisation et de déclaration au titre de la police de l’eau, élaboré dans le cadre du club police de l’eau de la région Bretagne ttp://www.bretagne.ecologie.gouv.fr/imprimer_rubrique.php3?id_rubrique=311 h
  • 23. Document élaboré en collaboration avec :- la Mission Interservice de l’Eau et de la Nature du Morbihan (MISE 56)- la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan (DDTM 56)- le bureau d’Etudes AM Environnement Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient 2, boulevard Leclerc - BP 20001 - 56314 Lorient cedex Tél. 02 97 02 29 00 Pour suivre l’actualité du SCoT : www.scot-lorient.fr Cléguer Inzinzac-Lochrist Pont-Scorff Languidic Gestel Caudan Hennebont Guidel Brandérion Quéven Lanester Kervignac Nostang Lorient Plœmeur Merlevenez Locmiquélic Riantec Ste Hélène Larmor-Plage Port-Louis Gavres Plouhinec Groix 0 1km 2 km contact@audelor.com Tél. 02 97 88 22 44 Fax : 02 97 88 22 40 Conception/impression - N° ISBN 978-2-9540679-2-6