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SOMMAIRE  Pourquoi ce guide ?	  Application et mise en œuvre du Scot	  Outils durbanisme et daménagement  en matière de ge...
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La prise en compte des éléments liés à l’eau dans le PLU suppose en outre laprésence :                                    ...
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Aide à l’organisation de démarrage d’études préalables et parallèles àl’élaboration du PLU.                               ...
Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements10   Mai 2012
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Connaître et tirer parti du réseau hydrographique : exemple sur PlouhinecTopographie :	          0-5m	          5 - 10 m  ...
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Exemple sur Plouhinec                                                                               EnjeuxLe bourg, entour...
Affirmer leau comme ÉLÉMENT    structurant du TERRITOIRE    Valoriser, préserver et utiliser le patrimoine lié à leau     ...
Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic :Carte des zones humides                                                   ...
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Enjeux                          La préservation et la valorisation du patrimoine  eau    Le repérage, la reconnaissance de...
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PropositionPour intégration dans le règlement de PLUcas périmètre de protection de captage d’eau :Zone Ua et 1Ua et Zone U...
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Diminuer les risques d’inondations                                                          EnjeuxUne gestion à la source ...
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  1. 1. Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient Vers une Gestion 2, boulevard Leclerc - BP 20001 - 56314 Lorient cedex Tél. 02 97 02 29 00 Pour suivre l’actualité du SCoT : www.scot-lorient.fr intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 Cléguer Inzinzac-Lochrist Pont-Scorff Languidic Gestel Caudan Hennebont Guidel Brandérion Quéven Lanester Kervignac Nostang Lorient Plœmeur Merlevenez Locmiquélic Riantec Ste Hélène Larmor-Plage Port-Louis Gavres Plouhinec Groix 0 1km 2 kmcontact@audelor.comTél. 02 97 88 22 44Fax : 02 97 88 22 40 Conception/impression - N° ISBN 978-2-9540679-0-2
  2. 2. Crédits photographiques, croquis et schémas : Anne Benz - AudéLor
  3. 3. Fonder notre cohérence territoriale sur leauL’ eau, grande architecte du paysage du Pays de Lorient, est aussi l’élément déterminant de son écosystème. La rade,le littoral et les vallées sont des sites premiers, qui ont permis l’implantation de l’homme et sa prospérité. Ils formentun patrimoine collectif, constitutif de l’image du Pays, de l’implantation de ses hommes et de sa qualité de vie. Ilsméritent aujourd’hui d’être protégés, car leur fragilité est à la mesure de leur valeur. Notre développement éco-nomique et résidentiel doit intégrer la préservation des grands paysages littoraux et des vallées comme une lignedirectrice majeure. Mais ces sites doivent aussi être valorisés, en facilitant l’accès des habitants à l’ensemble despaysages naturels, industriels et portuaires qu’ils recèlent.Notre géographie nous permet de faire la ville avec l’eau. Qu’il s’agisse de la mer ou des rivières, notre urbanisation doitintégrer et valoriser cette omniprésence de l’eau, composer avec l’organisation du territoire qu’elle induit, en faciliter laperception et en favoriser une pratique familière et respectueuse par tous nos habitants. Insérer notre agglomérationdans la « trame verte » indissociable de cette « trame bleue » est tout aussi indispensable, pour réussir une urbanisationprenant en compte tous les usages de notre territoire, seule démarche capable d’en préserver durablement les grandséquilibres.Ce respect est indispensable car l’eau est la clé de notre équilibre environnemental : l’équilibre de la faune et de la floreet par conséquent l’avenir de la pêche et plus généralement des activités liées à l’eau, dépendent de la qualité de cetteressource et donc de la bonne santé des milieux humides qui permettent leur régénération.Au delà de la nécessaire préservation des sites naturels les plus sensibles, il est primordial de favoriser le maintien d’unéquilibre écologique global, en favorisant les relations entre les milieux et une gestion rigoureuse des espaces, pourconcilier les différentes activités humaines et un maintien durable de notre capital environnemental.L’eau est aussi nécessaire à la vie quotidienne de l’homme. La sécurité de l’alimentation en eau potable, la poursuite del’amélioration des systèmes d’assainissement, la gestion des eaux pluviales et la prévention des crues sont des enjeuxmajeurs, qui demandent d’améliorer encore la rigueur de nos pratiques d’urbanisation.Affirmer l’eau comme élément structurant du territoire et intégrer la gestion de l’eau dans tous nos aménagementsnécessite de nouveaux regards sur les pratiques d’aménagement.Le SCOT du Pays de Lorient définit des principes de valorisation et de préservation, telles les mesures de gestion del’eau, qui permettent sa « valorisation » économique dans les processus industriels ou agricoles, comme support detourisme ou comme vecteur de biodiversité et de ressources halieutiques. Il propose également que soit porté un nou-veau regard sur les espaces naturels qui doivent devenir de véritables espaces offrant un cadre de vie et de bien-êtreà la population. Les espaces naturels ne devraient plus être considérés comme des espaces de réserve foncière pourune éventuelle urbanisation. Ce sont des espaces structurants du territoire tant dans leurs valeurs environnementalesou paysagères que dans leurs valeurs de vie.Pour répondre au SCOT, le PLU est un document d’urbanisme à travers lequel l’eau doit s’intégrer concrètement danstous les choix d’aménagement. L’obligation de compatibilité doit être perçue comme une opportunité d’approfondirles principes du SCOT. Le PLU est l’occasion de mettre en œuvre une réflexion de projet sur la commune. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012
  4. 4. SOMMAIRE Pourquoi ce guide ? Application et mise en œuvre du Scot Outils durbanisme et daménagement en matière de gestion des eaux 1 Cadre législatif 2 - de lEurope à la France 2 - du bassin au Schéma de Cohérence Territoriale 4 PLU et eaux pluviales 6 - leau dans le PLU aujourdhui 6 Aides et financements 8 - boîte à outils 8 Affirmer leau comme élément structurant de notre territoire 9 Identifier et tirer partie des composantes naturelles 12 - le socle 12 Valoriser, préserver et utiliser le patrimoine lié à leau 18 - les zones humides 18 - le patrimoine lié à leau 20 Préserver la ressource en eau des risques 22 - leau, une ressource vitale 22 - loccupation des sols et les risques liés à leau 24 Valoriser les paysages grâce à la présence de leau 26 - le paysage à différentes échelles 26 - les composantes du grand paysage 28 - les liaisons vertes, liaisons deau, liaisons douces 30 Intégrer, utiliser et gérer leau dans la ville 32 - la hiérarchisation des voies 32 - les réseaux et leur fonctionnement 34 - le zonage dassainissement des eaux pluviales 36 Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les AménagementsMai 2012
  5. 5. Intégrer la gestion de leau dans tous nos choix daménagement 39 Intégrer les techniques de gestion des eaux pluviales 40 - des généralités sur les techniques alternatives 40 - les bassins à ciel ouvert 42 - les bassins de rétention 44 - les ruissellements de manière générale 46 - les réseaux à ciel ouvert 48 - la gestion de la qualité de leau 50Valoriser et révéler leau dans la ville 52 - leau, un outil de sensibilisation 52 Avoir un regard sur la perméabilité des sols 56 - les revêtements perméables : les circulations 56 - les revêtements perméables : le stationnement 58 Gérer les eaux en créant des espaces publics de qualité 60 - la récupération et la (ré)utilisation des eaux pluviales 60 - les espaces de gestion, espaces de vie 62 Approches et études dintégration de leaudans les projets daménagement 65 Valorisation de leau sur un territoire intercommunal 66 - étude sur Port-Louis, Locmiquélic et Riantec 66Intégration de leau dans les pièces du PLU 68 - étude sur Plouhinec 68 - zonage dassainissement des eaux pluviales (Plouhinec) 70 Eau, règlement PLU et orientation daménagement 72 - étude sur Pont-Scorff - Zone de Nenijo 72 Synthèse et conclusion 77 Prise en compte de leau dans les PLU 78 - un outil pratique 79Annexes 83 Loi Grenelle 2 84Quelques définitions 85Régime juridique des eaux pluviales 86Recherches transversales avec dautres approches thématiques 88Références et ressources bibliographiques 90
  6. 6. Pourquoi ce guide ? Application et mise en œuvre du SCOT du Pays de Lorient : eau et aménagement L’eau est une ressource essentielle. Les enjeux de l’eau en quantité et en qualité impliquent que les communes y portent un regard important dans tous les champs de leurs compétences (urbanisme, assainissement, environnement,...) et en particulier dans les PLU et les projets d’aménagement. Ce guide propose des modes d’intégration et de gestion de l’eau dans l’aménagement de manière à tirer parti de la ressource comme élément de composition des espaces de vie et d’organisation du territoire au-delà de solutions techniques. 1 - Les objectifs du guide : Ce guide pratique est un outil pour mieux intégrer l’eau dans les projets d’aménagement depuis les phases d’études jusqu’à la concrétisation des aménagements. Ce document riche de conseils doit être utilisé pour l’élaboration des PLU et contribuer au maintien et au développement de la qualité du cadre de vie des habitants, de la biodiversité et des paysages. Le PLU permet d’élaborer un projet communal de qualité pour intégrer l’eau comme élément structurant et répondre aux enjeux de développement durable. Le développement d’une démarche partenariale entre les différents acteurs concernés par la gestion de l’eau permet l’émergence d’une culture commune. 2 - Les destinataires : Le guide s’adresse aux : Élus, pour leur proposer une démarche qui concilie projets qualitatifs et solutions de gestion de la ressource en eau, Techniciens, pour leur apporter méthodologies et outils pratiques dans leur mission d’accompagnement des collectivités pour la mise en oeuvre des projets d’aménagement, Bureaux d’études, qui apportent une expertise pour intégrer les problématiques liées à l’eau grâce à l’analyse du territoire et aux propositions d’aménagement, Aménageurs qui, dans leur mission de maîtrise d’œuvre, doivent tenir compte de l’intégration de l’eau dans les projets d’aménagement de manière qualitative et comme ressource pour la qualité du cadre de vie. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les AménagementsMai 2012
  7. 7. 3 - Les enjeux :Les enjeux sont nombreux puisque l’eau est un facteur important pour ledéveloppement durable d’un territoire, la qualité de son cadre de vie, sonattractivité (de nombreuses activités du territoire dépendent de la qualité del’eau), l’écologie, ...Plus l’eau sera appréhendée en amont des aménagements, mieux elle seraintégrée et valorisée dans les projets.Par ailleurs, pour être compatible avec le SCOT, le PLU doit également considérerl’eau comme élément structurant du territoire communal. 4 - L’élaboration du guideCe guide s’est nourri :1 - Des études menées sur l’eau et l’aménagement, par AudéLor dans le cadre de la mission de mise en œuvre du SCOT Approches et études dintégration de leau dans les projets daménagement( p.65) :• Riantec, Port-Louis, Locmiquélic : Valorisation de l’eau sur le territoire « intercommunal »,• Plouhinec : Intégration de l’eau dans les pièces du PLU et exercice de zonage d’assainissement des eaux pluviales,• Pont-Scorff : Procédure de modification du PLU pour une ouverture de zone à urbaniser (Orientations d’aménagement et de programmation et règlement).2 - e 3 des 6 ateliers du SCOT qui ont eu lieu courant 2010, associant élus, D techniciens, DDTM, bureaux d’études, SAGE, Syndicat de bassin versant.• Atelier n°1 : L’eau pluviale au cœur des PLU• Atelier n°5 : L’eau s’intègre à la ville et la met en valeur• Atelier n°6 : D’une gestion des eaux à la création d’espaces publics : exemples au Pays de Lorient.3 - e visites d’aménagements intégrant l’eau, pour les communes du Pays de D Lorient. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012
  8. 8. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les AménagementsMai 2012
  9. 9. Outils durbanisme et dAMÉNAGEMENTen matière de gestion des EAUX Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 1
  10. 10. Outils durbanisme et dAMÉNAGEMENT en matière de gestion des EAUX Cadre législatif De lEurope à la France Même si les outils d’urbanisme et ceux du domaine de l’eau relèvent de réglementations différentes (code de l’urbanisme et code de l’environnement), ils œuvrent sur le même territoire de manière complémentaire et doivent s’articuler de manière cohérente. - DCE : Directive Cadre sur l’Eau Aire géographique Document Corpus législatif Europe DCE Directive - LEMA : Loi sur l’Eau et les Milieux européenne aquatiques Impose une relation de conformité- SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion - SDAGE Code de des Eaux France - SAGE l’environnement- SAGE : Schéma d’Aménagement Impose une relation et de Gestion des Eaux de compatibilité LEMA - SCOT Code de Local - PLU l’urbanisme - relation de conformité = respecter strictement les obligations - relation de compatibilité = respecter l’esprit des orientations Source : C. Biguine , Rapport de stage Licence 3 AUDE, Étude de la réglementation de l’eau et de l’aménagement, septembre 2010 Adoptée le 23 Octobre 2000 et publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 22 décembre 2000, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) entend impulser une réelle politique européenne de l’eau. Elle institue une approche globale autour d’objectifs environnementaux avec une obligation de résultats. Elle fixe un objectif clair et ambitieux aux états membres : « Le bon état éco- logique et chimique des eaux souterraines, superficielles et côtières en Europe en 2015 », date butoir pour respecter l’objectif. Pour la France, la Directive confirme la gestion par bassin hydrographique et place le milieu naturel comme l’élément central de la politique de l’eau. Elle renforce le principe d’une gestion équilibrée de la ressource selon les disposi- tions de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et affirme le principe pollueur-payeur, le rôle des acteurs de l’eau et la participation du public. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 2 Mai 2012
  11. 11. Renforcement de la législation françaiseLa Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 arénové le cadre global défini par les lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3janvier 1992. Ces lois ont bâti les fondements de la politique française de l’eau :instances de bassin, redevances, agences de l’eau. La LEMA y ajoute de nouvellesorientations :- e donner les outils en vue d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état » des S eaux fixé par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ;- méliorer le service public de l’eau et de l’assainissement : accès à l’eau pour A tous avec une gestion plus transparente ;- Moderniser l’organisation de la pêche en eau douce.La LEMA et son décret d’application n°2007-1213 du 10 août 2007 ont modifiéla procédure et renforcé le contenu des Schémas d’Aménagement et de Gestiondes Eaux (SAGE). Elle clarifie les procédures d’élaboration et de mise à jour desSAGE en tant que documents d’orientation et de planification de la politique del’eau. L’objectif est de permettre, en appui aux Schémas Directeur d’Aménage-ment et de Gestion des Eaux (SDAGE), une meilleure mise en œuvre de la Direc-tive Cadre sur l’Eau tout en renforçant la portée juridique de ces schémas.La LEMA renforce également la loi n°2004-338 du 21 avril 2004* qui impose lacompatibilité des documents d’urbanisme avec les SAGE et les SDAGE. Les SAGE *Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portantpermettent désormais de façon légitime de faire intégrer dans les politiques transposition de la directive 2000/60/CElocales et d’aménagement du territoire les enjeux liés à l’eau et aux milieux du Parlement européen et du Conseilaquatiques du bassin versant. du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautairePar cette loi les outils de planification urbaine tels que le Schéma de dans le domaine de l’eau.Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU), doiventêtre compatibles avec des outils de planification environnementale. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 3
  12. 12. Outils durbanisme et dAMÉNAGEMENT en matière de gestion des EAUX Cadre législatif Du bassin au Schéma de Cohérence TerritorialeLe SDAGE du bassinLoire-Bretagne 2010-2015(disposition 8A-1) :- invite les communes à réaliser un inventaire exhaustif des zones humides s’il n’en existe pas sur le territoire communal ou s’il n’existe pas de démarche en cours au niveau Il définit des préconisations portant sur quatre enjeux majeurs : du SAGE. La qualité de l’eau : elle est essentielle pour le bassin versant du Blavet, l’eau étant fortement utilisée pour l’alimentation en eau potable, mais aussi pour- rend obligatoire l’inscription d’autres usages tels que l’agro-alimentaire, les activités nautiques, la pêche… des zones humides dans les SCOT et les PLU (règlement graphique et La qualité des milieux aquatiques et des zones humides : le SAGE du écrit, orientations d’aménagement). Blavet demande de connaître les cours d’eau et les zones humides, de les recenser, les restaurer, les réhabiliter et les entretenir. a gestion quantitative de la ressource : il s’agit d’éviter les inondations et L les situations d’étiage*. Des pluies abondantes ont été à l’origine d’inondations, phénomènes aggravés par différents facteurs : - l’urbanisation qui entraîne l’imperméabilisation des sols, - l’absence de haies et de talus aux endroits stratégiques, - le manque d’entretien des cours d’eau. Le SAGE demande que les zones inondables soient connues afin d’éviter de construire et de favoriser l’intégration des écoulements d’eau dans tous les projets urbains. La mise en place d’une synergie « Gestion équilibrée de l’eau et développement local » Extrait Art. L.122-1du code de l’urbanisme: *étiage : le niveau le plus bas d’un cours d’eau Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 4 Mai 2012
  13. 13. « Les SCOT […] doivent être compatibles avec les orientations fondamen-tales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs dequalité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et degestion des eaux en application de l’article L.212-1 du code de l’environ-nement ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémasd’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L.212-3du même code. »Le SCOT participe à l’effort de lutte contre les sources de pollutions à l’échelledes bassins versant (Scorff, Blavet, Ria d’Etel, Laïta, Petite mer de Gâvres) et depréservation de la qualité de l’eau, en agissant sur ses domaines de compétence,touchant d’avantage l’urbanisme, l’aménagement et la préservation des espacesnaturels. Il préconise de favoriser la prise en compte de l’eau dans les opérationsd’urbanisme et de composer la ville avec l’eau, en encourageant l’aménagementd’espaces publics intégrant l’eau.La conception des espaces publics tels que les places, les parkings, les terrainsde jeux, les espaces verts est essentielle à cet objectif et contribuera à unaménagement qualitatif des quartiers. L’enjeu est aussi d’optimiser la dimensiondes réseaux d’eaux pluviales des opérations nouvelles en limitant le débit desortie à la capacité du réseau hydrographique existant, et de maîtriser ainsi lescoûts d’investissement.Afin de ne pas saturer les réseaux d’assainissement et de dépolluer les eaux deruissellement dans les zones sensibles, donc de garantir la qualité de l’eau, leSCOT demande à ce que les extensions urbaines soient prises en compte dansles zonages d’assainissement des eaux pluviales que chaque commune doitétablir. Il stipule que tout projet d’extension de l’urbanisation soit en adéquationavec la capacité actuelle ou potentielle des réseaux et la capacité de la stationd’épuration à accepter ces nouveaux volumes et charges de pollution. Ilpréconise également que les choix des formes urbaines et de leur localisationsoient guidés par la recherche d’une maîtrise des coûts induits (extension desréseaux, contrôle des systèmes d’assainissement autonomes…). Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 5
  14. 14. Outils durbanisme et dAMÉNAGEMENT en matière de gestion des EAUX PLU et Eaux pluvialesRappel des pièces constitutives Leau dans le PLU aujourdhuidu PLU (art. L123-1 du code Extrait Art. L.123-1-9 du code de l’urbanisme:de l’urbanisme) « Le plan local d’urbanisme doit […] être compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les ob-• Rapport de présentation (comprenant jectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs l’état initial de l’environnement) d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L.212-1• Projet d’aménagement du code de l’environnement ainsi qu’avec les objectifs de protection définis et de développement durable (PADD) par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux en application de• Orientations d’aménagement l’article L.212-3 du même code. » et de programmation (OAP)• Règlement Le PLU• Plan de zonage• Annexes dans le PLU : Le PLU doit intégrer les éléments des différents documents de rang supérieur - Documents techniques élaborés par l’État ou d’autres collectivités territoriales, dans une relation de - Optionnel : le Cahier de compatibilité verticale ascendante: directive territoriale d’aménagement, schéma de cohérence territoriale (SCOT), Programme local de l’habitat (PLH), Recommandations Architecturales Plan de déplacements urbains (PDU), la charte de développement du pays, Urbaines et Paysagères (CRAUP) Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)...Dossier annexé au PLU : DTAZonage d’assainissement des eaux SDAGEpluviales SAGE SCOT PDU PLH PLU Dans le domaine de l’eau, on constate souvent que les Plans Locaux d’Urba- nisme (PLU) contiennent des informations (Rapport de présentation), qui ne sont pas toujours intégrées dans le projet communal, notamment dans les pièces opposables (zonage, règlement). Or, le PLU est un outil pertinent pour concilier le développement urbain et la gestion durable de l’eau et garantir une planification urbaine cohérente avec la gestion de l’eau, enjeu du « Grenelle de l’environnement ». Des prescriptions et des orientations sont à définir dans les documents obligatoires du PLU pour assurer une gestion de l’eau et une préservation des milieux aquatiques, cohérente avec les opérations d’aménagement, publiques ou privées. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 6 Mai 2012 Janvier 2012
  15. 15. La prise en compte des éléments liés à l’eau dans le PLU suppose en outre laprésence : *L’évaluation environnementale• d’un inventaire des zones humides (demandé par le SAGE Blavet et le SCOT) des SCOT et des PLU a été rendue obligatoire par l’ordonnance n°2004-489 de 2004 avec un zonage et un règlement spécifique (Nzh/Azh) ; qui transposait la directive européenne• d’un inventaire des cours d’eau (demandé par le SAGE Blavet et le SCOT) dans de 2001 relative à l’évaluation de certains plans et programmes sur l’environnement. les documents graphiques du PLU ; La circulaire du 6 mars 2006 du Ministère de• des emplacements réservés pour assainissement (EU/EP) localisés dans le l’équipement précise les conséquences document de zonage ; de cette obligation.• d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé au PLU après Tous les SCOT sont soumis à l’évaluation enquête publique conformément aux dispositions de l’article L.2224-10 du environnementale. Les PLU « susceptibles CGCT. d’avoir une incidence notable sur l’environnement » y sont également soumis. Il s’agit des PLU qui permettentCadre réglementaire concernant la prise en compte de l’eau dans le PLU : la réalisation de travaux, ouvragesune évaluation environnementale* obligatoire pour prendre en compte ou aménagements soumis à une évaluationl’eau dans le PLU. de leurs incidences sur un site Natura 2000 ou en l’absence de SCOT, des PLU relatifs à un territoire de plus de 5000 haSelon les cas, l’évaluation des incidences sur l’environnement doit répondre à et comprenant une population supérieure ou égale à 10 000 habitants ou prévoyantdeux niveaux de précision: des projets d’urbanisation de grande ampleur.• Cas général : l’article R.123-2 du Code de l’Urbanisme précise que le rapport de présentation « évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environ- nement et expose la manière dont le PLU prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ».• Cas des PLU non couvert par un SCOT et « susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement» : une procédure d’évaluation environnementale du PLU est obligatoire (article R. 121-14 du Code de l’urbanisme).Études concernant la prise en compte de l’eau dans le PLU :Les études à conduire dépendent du projet communal, des besoins de lacommune, mais également des contraintes naturelles s’exerçant sur le territoire(augmentation des besoins en eau, des rejets, risque d’altération des zoneshumides, risque d’inondation).Le PLU est un outil important et intéressant concernant la gestion des eaux.C’est pourquoi la partie Approches et études dintégration de leau dans lesprojets daménagement (p.65) de ce guide est consacrée à la présentationd’études réalisées à différentes échelles (vision intercommunale de l’eau, l’eaudans les pièces de PLU, les questions à se poser lors de l’élaboration d’uneorientation d’aménagement), dont les méthodologies pourront apporter desoutils de réalisation d’études sur l’eau. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 7
  16. 16. Outils durbanisme et dAMÉNAGEMENT en matière de gestion des EAUX Aides et Financements Boîte à outils Les subventions Les communes sont tenues de recenser les zones humides de leurs territoires dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme. Les SAGE expriment également cette obligation, ainsi que le recensement des cours d’eau, dans le cadre d’une approche locale et participative. À titre indicatif, le coût des études pour le recensement des milieux aquatiques peut être chiffré entre 10 000 et 20 000 €. L’agence de l’eau1 subventionne 50 % de l’étude et le conseil général 20 %.1 Agence de l’eau Loire-Bretagne Avenue de Buffon À titre indicatif, le coût des études zonage/schéma directeur pour les études BP 6339 eaux pluviales peut être estimé entre 15 000 et 30 000. 45063 Orléans Cedex Tél.02 38 51 73 73 L’agence de l’eau peut subventionner 30 % des schémas directeurs et des http://www.eau-loire-bretagne.fr/ zonages d’assainissement et le département 20 %. nos_missions/aides_financieres/assai- Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la nissement modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence et de l’efficience attendue des projets concernés. Pour connaître les actions aidées, des documents téléchargeables sur le site de l’agence de l’eau1 proposent des fiches d’aide. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 8 Mai 2012 Janvier 2012
  17. 17. Aide à l’organisation de démarrage d’études préalables et parallèles àl’élaboration du PLU. 2 « Charte de l’eau et de l’urbanisme »Afin de préparer au mieux l’élaboration du PLU ainsi que les documents Syndicat Mixte du Loch et du Sal :d’assainissement, voici un planning rétrospectif extrait du guide des bonnes Centre commerciale des Trois Soleilpratiques de la « Charte de l’eau et de l’urbanisme »2 du Bassin versant du Loch ZA de Tréhuinecet du Sal - Morbihan. 56 890 Plescop Tél.02 97 68 32 20 http://goo.gl/JjJHG Relation entre les études prospectives «eau» et l’élaboration du document d’urbanisme éTUDES PROSPECTIVES « EAU » DOCUMENT D’URBANISME MILIEUX AQUATIQUES (MA) EAU USÉES (EU) EAU PLUVIALES (EP) Inventaire des milieux Diagnostic de la situation Diagnostic de la situation aquatiques actuelle actuelle Réflexion de scénarii Réflexion de scénarii Réalisation du diagnostic de l’état initial d’assainissement d’assainissement et réflexion sur le développement urbain EU futurs EU futurs et les orientations d’aménagement Vérification de la compatibilité entre les scénario de développement urbain envisagé par la commune et sa capacité financière (ou celle de l’EPCI compétent), le scénario d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, l’inventaire des milieux aquatiques (zones humides et cours d’eau)... Réalisation d’un zonage Rédaction du PADD EU/EP Réalisation du règlement écrit et graphique • Intégration des zonages EU/EP et des conclusions du schéma directeur d’assainissement dans le document d’urbanisme • Intégration de l’inventaire des milieux aquatiques dans le document d’urbanisme Enquête Publique Enquête publique du document d’urbanisme du zonage EU/EP Approbation par le Conseil municipal Démarche du guide des bonnes pratiques, p.16, phase prévisionnelle Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 9
  18. 18. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements10 Mai 2012
  19. 19. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements MaiMai 2012 11 2012
  20. 20. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Identifier et tirer parti des composantes naturellesThématique transversale : Le socle géomorphologiqueIdentité L’histoire du territoire, son socle terrestre et son mode d’occupation des terres permet la compréhension de la situation géomorphologique actuelle.Documents devant tenir comptedes connaissances historiques Prescriptions DOG du SCOTet géologiques : « Insérer l’urbanisation avec qualité dans son environnement » P.35 PLU : L’identité de chaque commune sera valorisée par un développement urbain ✓ ❑ Rapport de présentation cohérent des paysages de son territoire. ❑ PADD Les éléments structurants des paysages (relief, lignes de crêtes, vallonnements, ❑ Zonage zones humides, cours d’eau, bois, bocage, liaisons vertes …) obligent à penser ❑ Règlement une urbanisation adaptée au site. ✓ ❑ OAP La définition dans les PLU des périmètres d’extension urbaine devra prendre en compte ces éléments afin d’éviter le recours systématique aux excavations, remblaiements, terrassements. ❑ Document annexé au PLU : ✓ Zonage d’assainissement des eaux pluviales ❑ Le cas échéant : ✓ A) onnaître le passé pour mieux comprendre C Le Schéma directeur le présent : exemple de l’usage des cartes d’assainissement anciennes des eaux pluviales Enjeux La connaissance historique du territoireRecueil des documents : Les traces et usages de l’histoire ancienne et future dessinent le territoire et constituent des références à préserver. Connaître l’histoire de son territoire- Carte de Cassini : Géoportail - libre permet de mieux l’appréhender, se l’approprier, le respecter. accès sur internet : www.geoportail.fr/ La connaissance du passé permet de mieux comprendre l’état actuel du- Carte géologique : socle terrestre. Là où se situait un bras de mer, aujourd’hui se trouve une - Géoportail, vasière, un cours d’eau, ... Cette transformation peut également s’observer - Chambre d’agriculture, à travers la lecture de la géologie et de la topographie qui permet de - BRGM, dissocier des bassins versants et le réseau hydrographique de manière - ODEM (Observatoire générale.Départemental de l’Environnement du Morbihan) - libre accès sur internet :www.odem.fr/atlas_sigm.php. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 12 Mai 2012
  21. 21. Exemple sur PlouhinecDevise Plouhinec : « Entre bois et mer, grands champs ouverts ».D’après la carte de Cassini, Plouhinec était un village entouré de bois et debras de mer (Petite Mer, Océan Atlantique et Ria d’Etel). Les traits de côtesétaient proches du bourg.Aujourd’hui, au nord de la commune, se trouvent des bois, au sud, desplages (8 km de sable fin), à l’est 17 km de côte le long de la Ria et à l’ouestla petite mer. Plouhinec reste largement entouré par l’eau qui se manifestesous forme de cours d’eau, de marais et de zones humides. Forêt Côte DunesB) Connaître le sol pour mieux comprendre sa perméabilité :Exemple sur PlouhinecLe granit (hachures roses) est une roche très dure et imperméable.Elle joue un rôle de filtre car l’eau migre lentement à travers cette roche.Etant donné la nature des sols plutôt imperméables sur de grandessuperficies de la commune, l’eau semble s’infiltrer difficilement.Lorsqu’elle n’est pas directement infiltrée dans la nappe phréatique, l’eauruisselle dans le milieu naturel vers la mer. Extrait carte géologique sur PlouhinecLa qualité du ruissellement de l’eau, la capacité des sols et les éléments du paysage détermineront la capacité du territoireà gérer les eaux pluviales. Une bonne connaissance de la nature des sols permet d’anticiper d’éventuels problèmes liés à laquantité et la qualité des eaux rejetées en mer et permet de prendre conscience des enjeux de stockage et d’épuration deseaux pluviales et de ruissellement. Enjeux La connaissance géologique du territoire Selon l’aptitude du sol à infiltrer l’eau, la détermination du réseau d’eaux pluviales vers les exutoires naturels peut permettre d’éviter des réseaux enterrés, surdimensionnés et coûteux. L’infiltration permet aussi une réalimentation des nappes phréatiques dans un respect du cycle de l’eau. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 13
  22. 22. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Identifier et tirer parti des composantes naturelles Le socle géomorphologique :Thématique transversale :Identité, Trame verte et bleue, Le réseau hydrographique gère à lui seul une grande partie de l’équilibre desContinuité, Biodiversité, Lisibilité du eaux sur un bassin versant.territoire, Gestion de la ressource en eau Les zones humides réparties sur un territoire jouent un rôle tampon stockant et restituant les eaux. Afin d’assurer la continuité du réseau hydrographique, connaître précisément l’emplacement des cours d’eau, des zones humides, des chemins des eaux pluviales, ainsi que leur parcours et leur exutoire permet de mieux intégrer le fonctionnement hydrographique sur le territoire et d’assurer leur maintien et leur intégration dans la ville et dans les projets d’aménagement. Cela participe à la qualité du cadre de vie car l’eau est un fil conducteur fort sur le Pays de Lorient, qui demande à être découvert, accessible, visible,....Documents devant tenir compte des Étudier la réouverture de cours d’eau busés, la valorisation de cours d’eauconnaissances géomorphologiques : délaissés pour une meilleure gestion, le développement d’un réseau de dépla- cements doux s’appuyant sur le réseau d’eau, etc. sont autant de possibilités pour utiliser la ressource comme facteur de développement qualitatif d’une PLU : commune. C’est l’opportunité d’associer une gestion durable de l’eau à travers ✓ ❑ Rapport de présentation une vision globale du réseau hydrographique. ✓ ❑ PADD ✓ ❑ Zonage ✓ ❑ Règlement Prescriptions DOG du SCOT ✓ ❑ OAP « Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger » p.14 Préserver les milieux aquatiques ❑ Document annexé au PLU : ✓ Zonage d’assainissement a continuité du réseau hydrographique et l’interconnexion des zones L humides depuis les sources jusqu’à l’embouchure des cours d’eau est à des eaux pluviales rechercher. Les opérations d’aménagement et d’extension urbaines ne devront pas avoir pour conséquence l’isolement ou l’enserrement des zones humides. ❑ Le cas échéant : ✓ Pour les sites ne présentant pas d’enjeux directs liés à la lutte contre les Le Schéma directeur inondations, le cheminement naturel des cours d’eau doit être conservé ainsi d’assainissement que l’état naturel des rives et berges. des eaux pluviales « Garantir la lisibilité du réseau hydrographique » p.29 PropositionRecueil des documents :- Inventaire des zones humides Pour intégration dans le règlement de PLU : auprès des communes, SAGE, Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Lorient Agglomération, AudéLor. L’aménagement de la zone à urbaniser devra respecter au mieux le terrain- Carte topographique : naturel. Géoportail (carte IGN), AudéLor, La topographie sera préservée et respectée pour mettre en place le Lorient Agglomération réseau de gestion des eaux pluviales pour une meilleure intégration http://www.cartes-topographiques.fr/. dans l’environnement paysager. Cette intégration se fera au plus près de- Carte de bassins versants : dessinée la topographie du terrain et structurera l’urbanisation à venir de la zone de sur base topographique. manière qualitative et paysagère. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 14 Mai 2012
  23. 23. Connaître et tirer parti du réseau hydrographique : exemple sur PlouhinecTopographie : 0-5m 5 - 10 m N 10 - 15 m 15 - 20 m N 20 - 25 m sens découlement des eaux 25 - 30 m Carte du relief : Carte des bassins versant côtiers : repérer les points hauts et les points bas déterminer les sens naturels de ruissellement Enjeux La connaissance du réseau hydrographique Un territoire s’inscrit dans un relief définissant pentes et sens de ruissellement. Depuis la ligne de crête vers la ligne de talweg (souvent milieu récepteur), une attention amont-aval est à porter en terme de quantité et de qualité des eaux cumulées vers le milieu naturel. Comprendre le circuit de l’eau est majeur pour assurer une gestion pérenne des milieux aquatiques. Une réflexion à long terme sur l’évolution du niveau marin est à anticiper car elle aura une incidence sur le territoire et sur le niveau de la nappe phréatique. N Carte du réseau hydrographique : prendre conscience de la diversité et de la richesse du réseau Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 15
  24. 24. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Identifier et tirer parti des composantes naturelles C) onnaître loccupation des sols pour avoir CThématiques transversales :Identité, Biodiversité, Trame verte unevision globale des espaces artificialiséset bleue, Maîtrise de l’urbanisation,Coupure d’urbanisation Prescriptions DOG du SCOT « Renforcer les espaces agricoles » P.23Documents devant tenir compte es documents d’urbanisme doivent veiller au maintien des équilibres entre Ldes modes doccupation des sols : espaces urbanisés, espaces agricoles et espaces naturels, dans le souci d’assurer à 20 ans la pérennité de l’activité agricole, PLU : ne vigilance particulière doit être portée au devenir de l’agriculture dans U ✓ ❑ Rapport de présentation l’ensemble paysager et naturel structurant. Cet ensemble est prioritaire pour ✓ ❑ PADD la mise en œuvre des dispositifs fonciers publics visant à protéger les espaces ✓ Zonage agricoles et naturels périubains, ❑ ✓ ❑ Règlement e potentiel de l’agriculture en matière touristique, de loisirs, d’accueil des L citadins, de gestion de l’environnement et des paysages est à valoriser, ✓ ❑ OAP es choix de localisation des zones d’urbanisation futures doivent éviter L l’enclavement des entités d’exploitation ainsi que leur morcellement, et ce ❑ Document annexé au PLU : ✓ pour faciliter les restructurations foncières nécessaires à l’accroissement de Zonage d’assainissement la productivité agricole. des eaux pluviales ❑ Le cas échéant : ✓ Occupations des terres : Le Schéma directeur Exemple sur Plouhinec d’assainissement des eaux pluvialesRecueil des documents :- Inventaire forestier : ODEM www.odem.fr/dossiers/foret_et_ bois56/etatactuel.html- Inventaire Nationale Forestier : Géoportail, AudéLor, IFN http://www.ifn.fr/carto/carto/ afficherCarto/56- Carte occupation CorineLandCover : Géoportail 5 grands types d’occupation du territoire sont définis : - dégradé de rouges : territoires artificialisés - dégradé de jaunes : territoires agricoles - dégradé de verts : forêts et milieux semi-naturels (Corine LandCover 2006) - dégradé de violets : zones humides Source : Géoportail - dégradé de bleus : surfaces en eau Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 16 Mai 2012
  25. 25. Exemple sur Plouhinec EnjeuxLe bourg, entouré de bois et de plaines agricoles, est proche de milieux et depaysages contribuant à la qualité du cadre de vie des habitants. Le secteur La connaissance de loccupationde la ria comporte trois zones artificialisées (urbanisées), séparées par des des solsterres agricoles. Des masses boisées font le lien entre bourg et ria.La lecture de l’occupation des terres permet d’avoir une vision générale de Un territoire se comprend de par sa diversitéla répartition des types d’espaces (perméables/imperméables/cultivés/ d’occupation et d’usage des sols. Agricoles,naturels...) pour mieux anticiper et intégrer une gestion des eaux sur de forestiers, urbains, ou autres, les espaces segrandes échelles. pratiquent de manières différentes mêmePar exemple, sur le secteur de la ria, on peut noter qu’entre les trois s’ils sont inscrits dans une même unité géogra-espaces urbanisés, des coupures d’urbanisation peuvent jouer un rôle phique (dépendance de bassin versant). Avoird’interface terre-mer servant le cas échéant d’espaces tampons qui un regard sur l’occupation des sols peut, à longrecueillent les surplus d’eau et assurent la sécurité des espaces bâtis terme, définir des espaces de gestion des eaux à(anticipation de la montée du niveau de la mer, de l’impact des fortes protéger et porter une attention sur l’équilibreprécipitations et des fortes marées,...). des espaces perméables et non perméables.Inventaire Forestier National - 2007 La qualité des eaux, tout comme la quantité,La connaissance de l’inventaire forestier permet d’identifier des typologies peut se gérer sur les grandes échelles, et sur desde paysages. Suite à l’observation de l’occupation des terres (à Plouhinec, le paysages variés.bourg et la ria sont reliés par des masses boisées), l’analyse peut aller plus loin.À Plouhinec, les masses boisées principalement composées de conifères permettentla création de liaisons ville-littoral. Ces paysages, au couvert végétal permanent,créent des ambiances qualitatives auxquelles des chemins de l’eau peuvent êtreassociés.L’eau absorbée par les racines des arbres favorisant l’infiltration des eaux danses sols sera restituée par évapotranspiration* dans l’atmosphère. Réservoir àbiodiversité, les forêts participent au cycle de l’eau. Lieux sociaux et culturelsles bois peuvent aussi être des lieux privilégiés pour le tourisme, les loisirs(promenade, jeux divers, découverte du milieu forestier, éducation à l’envi-ron-nement, observation de la faune et de la flore etc.), la pratique des sports(randonnée, vtt, etc.) ou simplement la détente. Exemple sur Plouhinec*Evapotranspiration : émission de la vapeur d’eau résultant de deux phénomènes :l’évaporation et la transpiration des plantes. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 17
  26. 26. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Valoriser, préserver et utiliser le patrimoine lié à leau Les zones humidesThématiques transversales :Identité, Trame verte et bleue, Les zones humides sont des espaces naturels contribuant à la gestion qualitativeContinuité, Biodiversité, et quantitative des eaux de ruissellement. Elles sont une richesse sur nosGestion de la ressource en eau territoires et possèdent des spécificités propres en terme de paysage et de liaisons ville/nature.Documents devant tenir comptedes modes doccupation des sols : Prescriptions DOG du SCOT PLU : « Préserver les milieux aquatiques » p.14 ✓ Rapport de présentation classer les zones humides, les cours d’eau et les boisements associés en zones ❑ naturelles, notamment dans les secteurs proches de l’urbanisation, ✓ ❑ PADD interdire la transformation de leur état initial par l’affouillement, le drainage, ✓ ❑ Zonage l’exhaussement du sol, le retournement des prairies humides, les dépôts de ✓ ❑ Règlement matières quelque soit leur nature, ✓ ❑ OAP interdire strictement toute nouvelle construction, pour les zones humides en relation avec un cours d’eau et les tourbières, ❑ Document annexé au PLU : ✓ privilégier la non-destruction d’une zone humide, plutôt que la mise en place Zonage d’assainissement de mesures compensatoires, des eaux pluviales ettre en place des mesures compensatoires permettant d’atteindre et de m garantir le même niveau écologique, les mêmes fonctions, les mêmes ❑ Le cas échéant : ✓ surfaces à terme, des zones humides concernées, de zones humides préexis- Le Schéma directeur tantes (réhabilitation, …) ou à créer si la sauvegarde d’une zone humide d’assainissement (dans sa totalité ou en partie) n’est pas possible. des eaux pluviales Enjeux Les principaux rôles des zones humidesRecueil des documents : Patrimoine naturel : mosaïque de refuges, d’habitats et de lieux de reproduc-- Carte des zones humides : tion pour de nombreuses espèces ; réservoirs de biodiversité. communes, SAGE, Régulation hydraulique : les zones humides régulent et atténuent les petites crues, notamment en période hivernale. En période sèche, elles apportent un Lorient Agglomération, AudéLor. soutien au débit des cours d’eau et à la recharge des nappes phréatiques. Qualité de l’eau : fonction de dénitrification intéressante en Bretagne, compte tenu des teneurs importantes en nitrates de l’eau, de régulation du phosphore, de rétention des toxiques ou micro polluants, tels que les métaux lourds et les composés organiques présents dans les pesticides. Ces propriétés peuvent conduire à l’amélioration de la qualité de l’eau en aval de la zone humide. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 18 Mai 2012
  27. 27. Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic :Carte des zones humides 1 3 2 2 1Source : étude AudéLor sur la valorisation de l’eau sur un territoire intercommunal 3(précisions p.66) Proposition Pour intégration dans le règlement de PLU : Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : En secteur Nzh, sous condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique : - Les aménagements légers, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux alinéas a et b ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : a) orsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements l piétonniers et cyclables et les chemins équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, b) les mesures de conservation ou de protection de ces espaces et milieux humides, sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 19
  28. 28. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Valoriser, préserver et utiliser le patrimoine lié à leau Le patrimoine lié à leauThématiques transversales :Identité, Liaisons vertes, D’hier à aujourd’hui les paysages ont évolué tout en restant très variés. Il sembleValorisation du territoire par l’eau, important d’identifier et de localiser les espaces à enjeux qui ont muté et quiContinuité, Cadre de vie sont susceptibles de changer.Documents devant tenir compte Prescriptions DOG du SCOTdu patrimoine lié à leau : « Préserver le patrimoine urbain et rural » p.21 le bocage présente des intérêts multiples : gestion de la ressource en eau, PLU : protection des cultures, intérêt écologique et paysager… ✓ ❑ Rapport de présentation es haies et talus d’intérêt sont à prendre en compte dans les documents L ✓ ❑ PADD d’urbanisme. Leur identification est recommandée dans les PLU. Ils peuvent ✓ ❑ Zonage faire l’objet de préservation par classement en espaces boisés classés. ✓ ❑ Règlement Ces éléments identitaires et ces repères sont à identifier, à révéler et à valoriser ✓ ❑ OAP dans le projet d’aménagement de chaque commune. onformément aux dispositions des articles L.123-1 7° et L.123-3-1 du CU, C il appartient aux communes de prendre les mesures de protection des ❑ Document annexé au PLU : ✓ Zonage d’assainissement éléments patrimoniaux dont : - le patrimoine maritime et fluvial : moulins, forts, phares, anciennes des eaux pluviales conserveries, cales, maisons de pêcheurs, villas de bord de mer, écluses… ❑ Le cas échéant : ✓ - e patrimoine rural : puits, fontaines, lavoirs, granges, longères, l Le Schéma directeur fours à pain… d’assainissement des eaux pluviales « Affirmer les grandes vallées comme éléments structurants du territoire » P.23 es éléments de continuités paysagères comme le maillage bocager sont L à maintenir, à rétablir et à conforter en s’appuyant sur les espaces de transition que sont les bois.Recueil des documents : es continuités paysagères fortes sont à affirmer le long des vallées par la D- Ortho-photo : Géoportail, valorisation des berges dans les traversées de sites urbains. Lorient Agglomération, AudéLor- Inventaire du patrimoine Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 20 Mai 2012
  29. 29. Enjeux La préservation et la valorisation du patrimoine eau Le repérage, la reconnaissance des cours d’eau et leur valorisation permet d’identifier des secteurs le long desquels des aménagements pourront se faire. Création de continuités, de voies douces des terres à la mer, d’espaces de découvertes, d’observatoires, sont autant de potentialités d’aménagement contribuant à la qualité du cadre de vie. De plus, localiser et identifier ces éléments de patrimoine construit ou naturel permet une meilleure connaissance de l’histoire des lieux et ainsi une meilleure information et sensibilisation auprès du public.Évolutions des paysages : exemple à travers les cours deau :Profiter des cours deau pour aménager des sentiers pédestres, faire révéler les patrimoines enfouis...Exemple dintégration déléments de patrimoines liés à leau :Identification et localisation du patrimoine bâti témoignant du lien entre leau, lhomme et la ville.Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic 1 Moulin à marée de Stervins 2 1 2Localisation (non exhaustive) du patrimoine lié à l’eau Phare de PoulfangSource : étude AudéLor sur la valorisation de l’eau sur un territoire intercommunal(précisions p.66) Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 21
  30. 30. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Préserver la ressource en eau des risques L’eau, une ressource vitaleThématiques transversales :Gestion de la ressource en eau, Que ce soit pour la consommation, les activités économiques ou encore laMaîtrise de l’urbanisation richesse écologique, la qualité de l’eau est un facteur vital pour le bon développement de nos espaces de vie.Documents devant tenir compte Conserver un territoire attractif grâce à une bonne gestion de l’eau estde leau comme ressource vitale : primordial. Cela passe par la préservation de l’identité des sites, la valorisation du territoire et le maintien des activités tributaires de la qualité des eaux. PLU : ✓ ❑ Rapport de présentation Prescriptions DOG du SCOT ✓ ❑ PADD « Renforcer la présence de la mer et des grandes vallées dans les paysages » ✓ ❑ Zonage p.29 ✓ ❑ Règlement Valoriser la mer et les vallées dans la composition des espaces urbains ✓ ❑ OAP eur aménagement doit concourir à leur valorisation paysagère et à leur L intégration urbaine. ❑ Document annexé au PLU : ✓ Leur rôle touristique et l’accueil du public doivent être favorisés. Zonage d’assainissement onformément à l’article L.121-1 3° du CU, les PLU déterminent les C des eaux pluviales conditions permettant d’assurer la sauvegarde des lieux maritimes et fluviaux porteurs d’identité. ❑ Le cas échéant : ✓ usages quotidiens ou de loisirs liés à l’eau qui favorisent Les Le Schéma directeur l’appropriation des sites par les habitants sont à développer : chemins vélos d’assainissement et piétons, activités aquatiques, autres loisirs… des eaux pluviales Pour la pratique de la plage, la voile, la pêche, la promenade, ou encore pour la consommation, l’eau doit être de bonne qualité. Elle peut également être le support de découvertes touristiques. Enjeux La préservation de la ressource en eau L’eau est une ressource dont les territoires dépendent aussi bien en quantité (inondation, pénurie) qu’en qualité (eau potable, biodiversité, activités économiques et de loisirs). Des précautions sont à prendre pour assurer la ressource mais aussi les activités qui en dépendent. Tout projet d’aménagement doit tenir compte de l’importance de la richesse de l’eau et doit s’adapter pour modifier le moins possible l’état, la qualité et le fonctionnement du milieu naturel. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 22 Mai 2012
  31. 31. PropositionPour intégration dans le règlement de PLUcas périmètre de protection de captage d’eau :Zone Ua et 1Ua et Zone Ub et 1UbArticle 4 - Desserte par les réseaux• Ecoulement des eaux pluviales : - dehors du périmètre éloigné de captage d’eau de XXXX : en l’infiltration des eaux de ruissellement se fera sur le terrain à travers un dispositif correctement dimensionné (cuves de récupération, puits perdus ou d’infiltration, drainage, noues, etc). Les trop-pleins pourront être rejetés dans le réseau collecteur, à la charge exclusive du proprié- taire, et conformément au schéma de l’étude hydraulique du secteur concerné s’il existe. Les terrains d’une superficie supérieure à 300 m² ne devront pas offrir une surface imperméabilisée supérieure à 60 % de la surface du terrain, sauf impératif lié à la nature de l’activité (activités économiques, équipements publics...) - ans le périmètre éloigné de captage d’eau de XXXX : l’infiltration des d eaux de ruissellement est à proscrire. Les surfaces imperméabilisées doivent être accompagnées d’un ouvrage de collecte, lui-même raccordé au réseau collectif de collecte des eaux pluviales.Dans les zones AU, les eaux pluviales de voiries ou de parkings (stationnementde plus de cinq véhicules) doivent être traitées (matières en suspension,hydrocarbures) avant rejet s’il n’y a pas de dispositif en aval. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 23
  32. 32. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Préserver la ressource en eau des risques Loccupation des sols et les risques liés à leauThématiques transversales :Trame verte et bleue, Coupure Il est conseillé, lors des nouveaux projets de construction et dans le but de di-d’urbanisation, Maîtrise l’urbanisation, minuer le volume d’eau à stocker, de minimiser le ruissellement et donc l’imper-Gestion de la ressource en eau méabilisation des sols. Pour cela, les actions sur les projets sont multiples : - limiter l’emprise au sol des bâtiments, - limiter la surface de voirie bitumée,Documents devant tenir compte - développer les espaces verts.de loccupation des solset des risques liés à leau : PLU : Prescriptions DOG du SCOT ✓ ❑ Rapport de présentation ✓ ❑ PADD « Renforcer la présence de la mer et des grandes vallées dans les ✓ ❑ Zonage paysages » p.29 ✓ ❑ Règlement es documents d’urbanisme doivent assurer les continuités paysagères de L ✓ ❑ OAP l’espace naturel vers l’espace urbain par des propositions d’aménagement des berges et du rivage qui contribuent à renforcer l’identité des sites et la pénétration de la nature dans la ville. ❑ Document annexé au PLU : ✓ Zonage d’assainissement Chap. 4 : Les objectifs relatifs à la prévention des risques des eaux pluviales « Prévenir des risques naturels » p.37 our les secteurs urbanisés susceptibles d’occasionner des rejets dans ces P ❑ Le cas échéant : ✓ zones sensibles, il convient de coupler aux ouvrages de stockage des eaux Le Schéma directeur pluviales : d’assainissement • un prétraitement des eaux brutes en entrée d’ouvrage, des eaux pluviales • le traitement des eaux décantées en sortie avant rejet dans le milieu récepteur.Recueil des documents:- Cartes de risques : ODEM http://www.odem.fr/dossiers/risques/ accueil.html Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 24 Mai 2012
  33. 33. Diminuer les risques d’inondations EnjeuxUne gestion à la source des eaux pluviales permet de réduire les risquesd’inondations : La connaissance des risques- en limitant l’imperméabilisation des surfaces (espaces verts, matériauxdrainants...), Les territoires ayant pris connaissance des- en limitant les volumes raccordés au réseau, risques potentiels sur leur sol sont en mesure- en régulant les flux collectés : la création de stockages temporaires des eaux d’établir des préconisations, des règles permet-pluviales avant le rejet au réseau en débit limité réduit la saturation des réseaux tant de les limiter. Ainsi, l’aménagement despar temps de pluie et donc les débordements. territoires peut anticiper voire solutionner des risques sur des espaces tampons par exemple. Maîtriser les risques environnementaux : Ces aménagements peuvent être conçus pourProtéger la ressource en eau, reconquérir ou ne pas dégrader le milieu récepteur gérer les eaux mais aussi pour préserver des(nappe ou cours d’eau). paysages, des coupures d’urbanisation et desL’infiltration des eaux pluviales à la parcelle permet de : liaisons vertes.- respecter le cycle naturel de l’eau en réalimentant les nappes- limiter une dégradation de la qualité du milieu récepteur (nappe). Les eauxpluviales collectées sont en effet moins polluantes car la surface lessivée estmoins importante et les techniques alternatives assurent un traitement pardécantation et filtration.Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic :espaces tampons possibles entre espaces urbanisés et milieux naturels.Prévoir des espaces tampons entre la nature et la ville restant ouvertsà la population comme espaces de liaison douce peut être envisagé.Ces espaces peuvent servir à la gestion des eaux. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 25
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