Guide gestion eaux_scot2012

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  • 1. Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient Vers une Gestion 2, boulevard Leclerc - BP 20001 - 56314 Lorient cedex Tél. 02 97 02 29 00 Pour suivre l’actualité du SCoT : www.scot-lorient.fr intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 Cléguer Inzinzac-Lochrist Pont-Scorff Languidic Gestel Caudan Hennebont Guidel Brandérion Quéven Lanester Kervignac Nostang Lorient Plœmeur Merlevenez Locmiquélic Riantec Ste Hélène Larmor-Plage Port-Louis Gavres Plouhinec Groix 0 1km 2 kmcontact@audelor.comTél. 02 97 88 22 44Fax : 02 97 88 22 40 Conception/impression - N° ISBN 978-2-9540679-0-2
  • 2. Crédits photographiques, croquis et schémas : Anne Benz - AudéLor
  • 3. Fonder notre cohérence territoriale sur leauL’ eau, grande architecte du paysage du Pays de Lorient, est aussi l’élément déterminant de son écosystème. La rade,le littoral et les vallées sont des sites premiers, qui ont permis l’implantation de l’homme et sa prospérité. Ils formentun patrimoine collectif, constitutif de l’image du Pays, de l’implantation de ses hommes et de sa qualité de vie. Ilsméritent aujourd’hui d’être protégés, car leur fragilité est à la mesure de leur valeur. Notre développement éco-nomique et résidentiel doit intégrer la préservation des grands paysages littoraux et des vallées comme une lignedirectrice majeure. Mais ces sites doivent aussi être valorisés, en facilitant l’accès des habitants à l’ensemble despaysages naturels, industriels et portuaires qu’ils recèlent.Notre géographie nous permet de faire la ville avec l’eau. Qu’il s’agisse de la mer ou des rivières, notre urbanisation doitintégrer et valoriser cette omniprésence de l’eau, composer avec l’organisation du territoire qu’elle induit, en faciliter laperception et en favoriser une pratique familière et respectueuse par tous nos habitants. Insérer notre agglomérationdans la « trame verte » indissociable de cette « trame bleue » est tout aussi indispensable, pour réussir une urbanisationprenant en compte tous les usages de notre territoire, seule démarche capable d’en préserver durablement les grandséquilibres.Ce respect est indispensable car l’eau est la clé de notre équilibre environnemental : l’équilibre de la faune et de la floreet par conséquent l’avenir de la pêche et plus généralement des activités liées à l’eau, dépendent de la qualité de cetteressource et donc de la bonne santé des milieux humides qui permettent leur régénération.Au delà de la nécessaire préservation des sites naturels les plus sensibles, il est primordial de favoriser le maintien d’unéquilibre écologique global, en favorisant les relations entre les milieux et une gestion rigoureuse des espaces, pourconcilier les différentes activités humaines et un maintien durable de notre capital environnemental.L’eau est aussi nécessaire à la vie quotidienne de l’homme. La sécurité de l’alimentation en eau potable, la poursuite del’amélioration des systèmes d’assainissement, la gestion des eaux pluviales et la prévention des crues sont des enjeuxmajeurs, qui demandent d’améliorer encore la rigueur de nos pratiques d’urbanisation.Affirmer l’eau comme élément structurant du territoire et intégrer la gestion de l’eau dans tous nos aménagementsnécessite de nouveaux regards sur les pratiques d’aménagement.Le SCOT du Pays de Lorient définit des principes de valorisation et de préservation, telles les mesures de gestion del’eau, qui permettent sa « valorisation » économique dans les processus industriels ou agricoles, comme support detourisme ou comme vecteur de biodiversité et de ressources halieutiques. Il propose également que soit porté un nou-veau regard sur les espaces naturels qui doivent devenir de véritables espaces offrant un cadre de vie et de bien-êtreà la population. Les espaces naturels ne devraient plus être considérés comme des espaces de réserve foncière pourune éventuelle urbanisation. Ce sont des espaces structurants du territoire tant dans leurs valeurs environnementalesou paysagères que dans leurs valeurs de vie.Pour répondre au SCOT, le PLU est un document d’urbanisme à travers lequel l’eau doit s’intégrer concrètement danstous les choix d’aménagement. L’obligation de compatibilité doit être perçue comme une opportunité d’approfondirles principes du SCOT. Le PLU est l’occasion de mettre en œuvre une réflexion de projet sur la commune. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012
  • 4. SOMMAIRE Pourquoi ce guide ? Application et mise en œuvre du Scot Outils durbanisme et daménagement en matière de gestion des eaux 1 Cadre législatif 2 - de lEurope à la France 2 - du bassin au Schéma de Cohérence Territoriale 4 PLU et eaux pluviales 6 - leau dans le PLU aujourdhui 6 Aides et financements 8 - boîte à outils 8 Affirmer leau comme élément structurant de notre territoire 9 Identifier et tirer partie des composantes naturelles 12 - le socle 12 Valoriser, préserver et utiliser le patrimoine lié à leau 18 - les zones humides 18 - le patrimoine lié à leau 20 Préserver la ressource en eau des risques 22 - leau, une ressource vitale 22 - loccupation des sols et les risques liés à leau 24 Valoriser les paysages grâce à la présence de leau 26 - le paysage à différentes échelles 26 - les composantes du grand paysage 28 - les liaisons vertes, liaisons deau, liaisons douces 30 Intégrer, utiliser et gérer leau dans la ville 32 - la hiérarchisation des voies 32 - les réseaux et leur fonctionnement 34 - le zonage dassainissement des eaux pluviales 36 Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les AménagementsMai 2012
  • 5. Intégrer la gestion de leau dans tous nos choix daménagement 39 Intégrer les techniques de gestion des eaux pluviales 40 - des généralités sur les techniques alternatives 40 - les bassins à ciel ouvert 42 - les bassins de rétention 44 - les ruissellements de manière générale 46 - les réseaux à ciel ouvert 48 - la gestion de la qualité de leau 50Valoriser et révéler leau dans la ville 52 - leau, un outil de sensibilisation 52 Avoir un regard sur la perméabilité des sols 56 - les revêtements perméables : les circulations 56 - les revêtements perméables : le stationnement 58 Gérer les eaux en créant des espaces publics de qualité 60 - la récupération et la (ré)utilisation des eaux pluviales 60 - les espaces de gestion, espaces de vie 62 Approches et études dintégration de leaudans les projets daménagement 65 Valorisation de leau sur un territoire intercommunal 66 - étude sur Port-Louis, Locmiquélic et Riantec 66Intégration de leau dans les pièces du PLU 68 - étude sur Plouhinec 68 - zonage dassainissement des eaux pluviales (Plouhinec) 70 Eau, règlement PLU et orientation daménagement 72 - étude sur Pont-Scorff - Zone de Nenijo 72 Synthèse et conclusion 77 Prise en compte de leau dans les PLU 78 - un outil pratique 79Annexes 83 Loi Grenelle 2 84Quelques définitions 85Régime juridique des eaux pluviales 86Recherches transversales avec dautres approches thématiques 88Références et ressources bibliographiques 90
  • 6. Pourquoi ce guide ? Application et mise en œuvre du SCOT du Pays de Lorient : eau et aménagement L’eau est une ressource essentielle. Les enjeux de l’eau en quantité et en qualité impliquent que les communes y portent un regard important dans tous les champs de leurs compétences (urbanisme, assainissement, environnement,...) et en particulier dans les PLU et les projets d’aménagement. Ce guide propose des modes d’intégration et de gestion de l’eau dans l’aménagement de manière à tirer parti de la ressource comme élément de composition des espaces de vie et d’organisation du territoire au-delà de solutions techniques. 1 - Les objectifs du guide : Ce guide pratique est un outil pour mieux intégrer l’eau dans les projets d’aménagement depuis les phases d’études jusqu’à la concrétisation des aménagements. Ce document riche de conseils doit être utilisé pour l’élaboration des PLU et contribuer au maintien et au développement de la qualité du cadre de vie des habitants, de la biodiversité et des paysages. Le PLU permet d’élaborer un projet communal de qualité pour intégrer l’eau comme élément structurant et répondre aux enjeux de développement durable. Le développement d’une démarche partenariale entre les différents acteurs concernés par la gestion de l’eau permet l’émergence d’une culture commune. 2 - Les destinataires : Le guide s’adresse aux : Élus, pour leur proposer une démarche qui concilie projets qualitatifs et solutions de gestion de la ressource en eau, Techniciens, pour leur apporter méthodologies et outils pratiques dans leur mission d’accompagnement des collectivités pour la mise en oeuvre des projets d’aménagement, Bureaux d’études, qui apportent une expertise pour intégrer les problématiques liées à l’eau grâce à l’analyse du territoire et aux propositions d’aménagement, Aménageurs qui, dans leur mission de maîtrise d’œuvre, doivent tenir compte de l’intégration de l’eau dans les projets d’aménagement de manière qualitative et comme ressource pour la qualité du cadre de vie. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les AménagementsMai 2012
  • 7. 3 - Les enjeux :Les enjeux sont nombreux puisque l’eau est un facteur important pour ledéveloppement durable d’un territoire, la qualité de son cadre de vie, sonattractivité (de nombreuses activités du territoire dépendent de la qualité del’eau), l’écologie, ...Plus l’eau sera appréhendée en amont des aménagements, mieux elle seraintégrée et valorisée dans les projets.Par ailleurs, pour être compatible avec le SCOT, le PLU doit également considérerl’eau comme élément structurant du territoire communal. 4 - L’élaboration du guideCe guide s’est nourri :1 - Des études menées sur l’eau et l’aménagement, par AudéLor dans le cadre de la mission de mise en œuvre du SCOT " Approches et études dintégration de leau dans les projets daménagement"( p.65) :• Riantec, Port-Louis, Locmiquélic : Valorisation de l’eau sur le territoire « intercommunal »,• Plouhinec : Intégration de l’eau dans les pièces du PLU et exercice de zonage d’assainissement des eaux pluviales,• Pont-Scorff : Procédure de modification du PLU pour une ouverture de zone à urbaniser (Orientations d’aménagement et de programmation et règlement).2 -  e 3 des 6 ateliers du SCOT qui ont eu lieu courant 2010, associant élus, D techniciens, DDTM, bureaux d’études, SAGE, Syndicat de bassin versant.• Atelier n°1 : L’eau pluviale au cœur des PLU• Atelier n°5 : L’eau s’intègre à la ville et la met en valeur• Atelier n°6 : D’une gestion des eaux à la création d’espaces publics : exemples au Pays de Lorient.3 -  e visites d’aménagements intégrant l’eau, pour les communes du Pays de D Lorient. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012
  • 8. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les AménagementsMai 2012
  • 9. Outils durbanisme et dAMÉNAGEMENTen matière de gestion des EAUX Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 1
  • 10. Outils durbanisme et dAMÉNAGEMENT en matière de gestion des EAUX Cadre législatif De lEurope à la France Même si les outils d’urbanisme et ceux du domaine de l’eau relèvent de réglementations différentes (code de l’urbanisme et code de l’environnement), ils œuvrent sur le même territoire de manière complémentaire et doivent s’articuler de manière cohérente. - DCE : Directive Cadre sur l’Eau Aire géographique Document Corpus législatif Europe DCE Directive - LEMA : Loi sur l’Eau et les Milieux  européenne aquatiques Impose une relation de conformité- SDAGE : Schéma Directeur  d’Aménagement et de Gestion - SDAGE Code de des Eaux France - SAGE l’environnement- SAGE : Schéma d’Aménagement  Impose une relation et de Gestion des Eaux de compatibilité LEMA - SCOT Code de Local - PLU l’urbanisme - relation de conformité = respecter strictement les obligations - relation de compatibilité = respecter l’esprit des orientations Source : C. Biguine , Rapport de stage Licence 3 AUDE, Étude de la réglementation de l’eau et de l’aménagement, septembre 2010 Adoptée le 23 Octobre 2000 et publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 22 décembre 2000, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) entend impulser une réelle politique européenne de l’eau. Elle institue une approche globale autour d’objectifs environnementaux avec une obligation de résultats. Elle fixe un objectif clair et ambitieux aux états membres : « Le bon état éco- logique et chimique des eaux souterraines, superficielles et côtières en Europe en 2015 », date butoir pour respecter l’objectif. Pour la France, la Directive confirme la gestion par bassin hydrographique et place le milieu naturel comme l’élément central de la politique de l’eau. Elle renforce le principe d’une gestion équilibrée de la ressource selon les disposi- tions de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et affirme le principe pollueur-payeur, le rôle des acteurs de l’eau et la participation du public. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 2 Mai 2012
  • 11. Renforcement de la législation françaiseLa Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 arénové le cadre global défini par les lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3janvier 1992. Ces lois ont bâti les fondements de la politique française de l’eau :instances de bassin, redevances, agences de l’eau. La LEMA y ajoute de nouvellesorientations :-  e donner les outils en vue d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état » des S eaux fixé par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ;-  méliorer le service public de l’eau et de l’assainissement : accès à l’eau pour A tous avec une gestion plus transparente ;- Moderniser l’organisation de la pêche en eau douce.La LEMA et son décret d’application n°2007-1213 du 10 août 2007 ont modifiéla procédure et renforcé le contenu des Schémas d’Aménagement et de Gestiondes Eaux (SAGE). Elle clarifie les procédures d’élaboration et de mise à jour desSAGE en tant que documents d’orientation et de planification de la politique del’eau. L’objectif est de permettre, en appui aux Schémas Directeur d’Aménage-ment et de Gestion des Eaux (SDAGE), une meilleure mise en œuvre de la Direc-tive Cadre sur l’Eau tout en renforçant la portée juridique de ces schémas.La LEMA renforce également la loi n°2004-338 du 21 avril 2004* qui impose lacompatibilité des documents d’urbanisme avec les SAGE et les SDAGE. Les SAGE *Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portantpermettent désormais de façon légitime de faire intégrer dans les politiques transposition de la directive 2000/60/CElocales et d’aménagement du territoire les enjeux liés à l’eau et aux milieux du Parlement européen et du Conseilaquatiques du bassin versant. du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautairePar cette loi les outils de planification urbaine tels que le Schéma de dans le domaine de l’eau.Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU), doiventêtre compatibles avec des outils de planification environnementale. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 3
  • 12. Outils durbanisme et dAMÉNAGEMENT en matière de gestion des EAUX Cadre législatif Du bassin au Schéma de Cohérence TerritorialeLe SDAGE du bassinLoire-Bretagne 2010-2015(disposition 8A-1) :- invite les communes à réaliser un inventaire exhaustif des zones humides s’il n’en existe pas sur le territoire communal ou s’il n’existe pas de démarche en cours au niveau Il définit des préconisations portant sur quatre enjeux majeurs : du SAGE.  La qualité de l’eau : elle est essentielle pour le bassin versant du Blavet, l’eau étant fortement utilisée pour l’alimentation en eau potable, mais aussi pour- rend obligatoire l’inscription d’autres usages tels que l’agro-alimentaire, les activités nautiques, la pêche… des zones humides dans les SCOT et les PLU (règlement graphique et  La qualité des milieux aquatiques et des zones humides : le SAGE du écrit, orientations d’aménagement). Blavet demande de connaître les cours d’eau et les zones humides, de les recenser, les restaurer, les réhabiliter et les entretenir.  a gestion quantitative de la ressource : il s’agit d’éviter les inondations et L les situations d’étiage*. Des pluies abondantes ont été à l’origine d’inondations, phénomènes aggravés par différents facteurs : - l’urbanisation qui entraîne l’imperméabilisation des sols, - l’absence de haies et de talus aux endroits stratégiques, - le manque d’entretien des cours d’eau. Le SAGE demande que les zones inondables soient connues afin d’éviter de construire et de favoriser l’intégration des écoulements d’eau dans tous les projets urbains.  La mise en place d’une synergie « Gestion équilibrée de l’eau et développement local » Extrait Art. L.122-1du code de l’urbanisme: *étiage : le niveau le plus bas d’un cours d’eau Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 4 Mai 2012
  • 13. « Les SCOT […] doivent être compatibles avec les orientations fondamen-tales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs dequalité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et degestion des eaux en application de l’article L.212-1 du code de l’environ-nement ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémasd’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L.212-3du même code. »Le SCOT participe à l’effort de lutte contre les sources de pollutions à l’échelledes bassins versant (Scorff, Blavet, Ria d’Etel, Laïta, Petite mer de Gâvres) et depréservation de la qualité de l’eau, en agissant sur ses domaines de compétence,touchant d’avantage l’urbanisme, l’aménagement et la préservation des espacesnaturels. Il préconise de favoriser la prise en compte de l’eau dans les opérationsd’urbanisme et de composer la ville avec l’eau, en encourageant l’aménagementd’espaces publics intégrant l’eau.La conception des espaces publics tels que les places, les parkings, les terrainsde jeux, les espaces verts est essentielle à cet objectif et contribuera à unaménagement qualitatif des quartiers. L’enjeu est aussi d’optimiser la dimensiondes réseaux d’eaux pluviales des opérations nouvelles en limitant le débit desortie à la capacité du réseau hydrographique existant, et de maîtriser ainsi lescoûts d’investissement.Afin de ne pas saturer les réseaux d’assainissement et de dépolluer les eaux deruissellement dans les zones sensibles, donc de garantir la qualité de l’eau, leSCOT demande à ce que les extensions urbaines soient prises en compte dansles zonages d’assainissement des eaux pluviales que chaque commune doitétablir. Il stipule que tout projet d’extension de l’urbanisation soit en adéquationavec la capacité actuelle ou potentielle des réseaux et la capacité de la stationd’épuration à accepter ces nouveaux volumes et charges de pollution. Ilpréconise également que les choix des formes urbaines et de leur localisationsoient guidés par la recherche d’une maîtrise des coûts induits (extension desréseaux, contrôle des systèmes d’assainissement autonomes…). Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 5
  • 14. Outils durbanisme et dAMÉNAGEMENT en matière de gestion des EAUX PLU et Eaux pluvialesRappel des pièces constitutives Leau dans le PLU aujourdhuidu PLU (art. L123-1 du code Extrait Art. L.123-1-9 du code de l’urbanisme:de l’urbanisme) « Le plan local d’urbanisme doit […] être compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les ob-• Rapport de présentation (comprenant jectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs l’état initial de l’environnement) d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L.212-1• Projet d’aménagement du code de l’environnement ainsi qu’avec les objectifs de protection définis et de développement durable (PADD) par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux en application de• Orientations d’aménagement l’article L.212-3 du même code. » et de programmation (OAP)• Règlement Le PLU• Plan de zonage• Annexes dans le PLU : Le PLU doit intégrer les éléments des différents documents de rang supérieur - Documents techniques élaborés par l’État ou d’autres collectivités territoriales, dans une relation de - Optionnel : le Cahier de compatibilité verticale ascendante: directive territoriale d’aménagement, schéma de cohérence territoriale (SCOT), Programme local de l’habitat (PLH), Recommandations Architecturales Plan de déplacements urbains (PDU), la charte de développement du pays, Urbaines et Paysagères (CRAUP) Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)...Dossier annexé au PLU : DTAZonage d’assainissement des eaux SDAGEpluviales SAGE SCOT PDU PLH PLU Dans le domaine de l’eau, on constate souvent que les Plans Locaux d’Urba- nisme (PLU) contiennent des informations (Rapport de présentation), qui ne sont pas toujours intégrées dans le projet communal, notamment dans les pièces opposables (zonage, règlement). Or, le PLU est un outil pertinent pour concilier le développement urbain et la gestion durable de l’eau et garantir une planification urbaine cohérente avec la gestion de l’eau, enjeu du « Grenelle de l’environnement ». Des prescriptions et des orientations sont à définir dans les documents obligatoires du PLU pour assurer une gestion de l’eau et une préservation des milieux aquatiques, cohérente avec les opérations d’aménagement, publiques ou privées. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 6 Mai 2012 Janvier 2012
  • 15. La prise en compte des éléments liés à l’eau dans le PLU suppose en outre laprésence : *L’évaluation environnementale• d’un inventaire des zones humides (demandé par le SAGE Blavet et le SCOT) des SCOT et des PLU a été rendue obligatoire par l’ordonnance n°2004-489 de 2004 avec un zonage et un règlement spécifique (Nzh/Azh) ; qui transposait la directive européenne• d’un inventaire des cours d’eau (demandé par le SAGE Blavet et le SCOT) dans de 2001 relative à l’évaluation de certains plans et programmes sur l’environnement. les documents graphiques du PLU ; La circulaire du 6 mars 2006 du Ministère de• des emplacements réservés pour assainissement (EU/EP) localisés dans le l’équipement précise les conséquences document de zonage ; de cette obligation.• d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé au PLU après Tous les SCOT sont soumis à l’évaluation enquête publique conformément aux dispositions de l’article L.2224-10 du environnementale. Les PLU « susceptibles CGCT. d’avoir une incidence notable sur l’environnement » y sont également soumis. Il s’agit des PLU qui permettentCadre réglementaire concernant la prise en compte de l’eau dans le PLU : la réalisation de travaux, ouvragesune évaluation environnementale* obligatoire pour prendre en compte ou aménagements soumis à une évaluationl’eau dans le PLU. de leurs incidences sur un site Natura 2000 ou en l’absence de SCOT, des PLU relatifs à un territoire de plus de 5000 haSelon les cas, l’évaluation des incidences sur l’environnement doit répondre à et comprenant une population supérieure ou égale à 10 000 habitants ou prévoyantdeux niveaux de précision: des projets d’urbanisation de grande ampleur.• Cas général : l’article R.123-2 du Code de l’Urbanisme précise que le rapport de présentation « évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environ- nement et expose la manière dont le PLU prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ».• Cas des PLU non couvert par un SCOT et « susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement» : une procédure d’évaluation environnementale du PLU est obligatoire (article R. 121-14 du Code de l’urbanisme).Études concernant la prise en compte de l’eau dans le PLU :Les études à conduire dépendent du projet communal, des besoins de lacommune, mais également des contraintes naturelles s’exerçant sur le territoire(augmentation des besoins en eau, des rejets, risque d’altération des zoneshumides, risque d’inondation).Le PLU est un outil important et intéressant concernant la gestion des eaux.C’est pourquoi la partie " Approches et études dintégration de leau dans lesprojets daménagement" (p.65) de ce guide est consacrée à la présentationd’études réalisées à différentes échelles (vision intercommunale de l’eau, l’eaudans les pièces de PLU, les questions à se poser lors de l’élaboration d’uneorientation d’aménagement), dont les méthodologies pourront apporter desoutils de réalisation d’études sur l’eau. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 7
  • 16. Outils durbanisme et dAMÉNAGEMENT en matière de gestion des EAUX Aides et Financements Boîte à outils Les subventions Les communes sont tenues de recenser les zones humides de leurs territoires dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme. Les SAGE expriment également cette obligation, ainsi que le recensement des cours d’eau, dans le cadre d’une approche locale et participative. À titre indicatif, le coût des études pour le recensement des milieux aquatiques peut être chiffré entre 10 000 et 20 000 €. L’agence de l’eau1 subventionne 50 % de l’étude et le conseil général 20 %.1 Agence de l’eau Loire-Bretagne Avenue de Buffon À titre indicatif, le coût des études zonage/schéma directeur pour les études BP 6339 eaux pluviales peut être estimé entre 15 000 et 30 000. 45063 Orléans Cedex Tél.02 38 51 73 73 L’agence de l’eau peut subventionner 30 % des schémas directeurs et des http://www.eau-loire-bretagne.fr/ zonages d’assainissement et le département 20 %. nos_missions/aides_financieres/assai- Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la nissement modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence et de l’efficience attendue des projets concernés. Pour connaître les actions aidées, des documents téléchargeables sur le site de l’agence de l’eau1 proposent des fiches d’aide. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 8 Mai 2012 Janvier 2012
  • 17. Aide à l’organisation de démarrage d’études préalables et parallèles àl’élaboration du PLU. 2 « Charte de l’eau et de l’urbanisme »Afin de préparer au mieux l’élaboration du PLU ainsi que les documents Syndicat Mixte du Loch et du Sal :d’assainissement, voici un planning rétrospectif extrait du guide des bonnes Centre commerciale des Trois Soleilpratiques de la « Charte de l’eau et de l’urbanisme »2 du Bassin versant du Loch ZA de Tréhuinecet du Sal - Morbihan. 56 890 Plescop Tél.02 97 68 32 20 http://goo.gl/JjJHG Relation entre les études prospectives «eau» et l’élaboration du document d’urbanisme éTUDES PROSPECTIVES « EAU » DOCUMENT D’URBANISME MILIEUX AQUATIQUES (MA) EAU USÉES (EU) EAU PLUVIALES (EP) Inventaire des milieux Diagnostic de la situation Diagnostic de la situation aquatiques actuelle actuelle Réflexion de scénarii Réflexion de scénarii Réalisation du diagnostic de l’état initial d’assainissement d’assainissement et réflexion sur le développement urbain EU futurs EU futurs et les orientations d’aménagement Vérification de la compatibilité entre les scénario de développement urbain envisagé par la commune et sa capacité financière (ou celle de l’EPCI compétent), le scénario d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, l’inventaire des milieux aquatiques (zones humides et cours d’eau)... Réalisation d’un zonage Rédaction du PADD EU/EP Réalisation du règlement écrit et graphique • Intégration des zonages EU/EP et des conclusions du schéma directeur d’assainissement dans le document d’urbanisme • Intégration de l’inventaire des milieux aquatiques dans le document d’urbanisme Enquête Publique Enquête publique du document d’urbanisme du zonage EU/EP Approbation par le Conseil municipal Démarche du guide des bonnes pratiques, p.16, phase prévisionnelle Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 9
  • 18. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements10 Mai 2012
  • 19. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements MaiMai 2012 11 2012
  • 20. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Identifier et tirer parti des composantes naturellesThématique transversale : Le socle géomorphologiqueIdentité L’histoire du territoire, son socle terrestre et son mode d’occupation des terres permet la compréhension de la situation géomorphologique actuelle.Documents devant tenir comptedes connaissances historiques Prescriptions DOG du SCOTet géologiques : « Insérer l’urbanisation avec qualité dans son environnement » P.35 PLU : L’identité de chaque commune sera valorisée par un développement urbain ✓ ❑ Rapport de présentation cohérent des paysages de son territoire. ❑ PADD Les éléments structurants des paysages (relief, lignes de crêtes, vallonnements, ❑ Zonage zones humides, cours d’eau, bois, bocage, liaisons vertes …) obligent à penser ❑ Règlement une urbanisation adaptée au site. ✓ ❑ OAP  La définition dans les PLU des périmètres d’extension urbaine devra prendre en compte ces éléments afin d’éviter le recours systématique aux excavations, remblaiements, terrassements. ❑ Document annexé au PLU : ✓ Zonage d’assainissement des eaux pluviales ❑ Le cas échéant : ✓ A)  onnaître le passé pour mieux comprendre C Le Schéma directeur le présent : exemple de l’usage des cartes d’assainissement anciennes des eaux pluviales Enjeux La connaissance historique du territoireRecueil des documents : Les traces et usages de l’histoire ancienne et future dessinent le territoire et constituent des références à préserver. Connaître l’histoire de son territoire- Carte de Cassini : Géoportail - libre permet de mieux l’appréhender, se l’approprier, le respecter. accès sur internet : www.geoportail.fr/ La connaissance du passé permet de mieux comprendre l’état actuel du- Carte géologique : socle terrestre. Là où se situait un bras de mer, aujourd’hui se trouve une - Géoportail, vasière, un cours d’eau, ... Cette transformation peut également s’observer - Chambre d’agriculture, à travers la lecture de la géologie et de la topographie qui permet de - BRGM, dissocier des bassins versants et le réseau hydrographique de manière - ODEM (Observatoire générale.Départemental de l’Environnement du Morbihan) - libre accès sur internet :www.odem.fr/atlas_sigm.php. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 12 Mai 2012
  • 21. Exemple sur PlouhinecDevise Plouhinec : « Entre bois et mer, grands champs ouverts ».D’après la carte de Cassini, Plouhinec était un village entouré de bois et debras de mer (Petite Mer, Océan Atlantique et Ria d’Etel). Les traits de côtesétaient proches du bourg.Aujourd’hui, au nord de la commune, se trouvent des bois, au sud, desplages (8 km de sable fin), à l’est 17 km de côte le long de la Ria et à l’ouestla petite mer. Plouhinec reste largement entouré par l’eau qui se manifestesous forme de cours d’eau, de marais et de zones humides. Forêt Côte DunesB) Connaître le sol pour mieux comprendre sa perméabilité :Exemple sur PlouhinecLe granit (hachures roses) est une roche très dure et imperméable.Elle joue un rôle de filtre car l’eau migre lentement à travers cette roche.Etant donné la nature des sols plutôt imperméables sur de grandessuperficies de la commune, l’eau semble s’infiltrer difficilement.Lorsqu’elle n’est pas directement infiltrée dans la nappe phréatique, l’eauruisselle dans le milieu naturel vers la mer. Extrait carte géologique sur PlouhinecLa qualité du ruissellement de l’eau, la capacité des sols et les éléments du paysage détermineront la capacité du territoireà gérer les eaux pluviales. Une bonne connaissance de la nature des sols permet d’anticiper d’éventuels problèmes liés à laquantité et la qualité des eaux rejetées en mer et permet de prendre conscience des enjeux de stockage et d’épuration deseaux pluviales et de ruissellement. Enjeux La connaissance géologique du territoire Selon l’aptitude du sol à infiltrer l’eau, la détermination du réseau d’eaux pluviales vers les exutoires naturels peut permettre d’éviter des réseaux enterrés, surdimensionnés et coûteux. L’infiltration permet aussi une réalimentation des nappes phréatiques dans un respect du cycle de l’eau. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 13
  • 22. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Identifier et tirer parti des composantes naturelles Le socle géomorphologique :Thématique transversale :Identité, Trame verte et bleue, Le réseau hydrographique gère à lui seul une grande partie de l’équilibre desContinuité, Biodiversité, Lisibilité du eaux sur un bassin versant.territoire, Gestion de la ressource en eau Les zones humides réparties sur un territoire jouent un rôle tampon stockant et restituant les eaux. Afin d’assurer la continuité du réseau hydrographique, connaître précisément l’emplacement des cours d’eau, des zones humides, des chemins des eaux pluviales, ainsi que leur parcours et leur exutoire permet de mieux intégrer le fonctionnement hydrographique sur le territoire et d’assurer leur maintien et leur intégration dans la ville et dans les projets d’aménagement. Cela participe à la qualité du cadre de vie car l’eau est un fil conducteur fort sur le Pays de Lorient, qui demande à être découvert, accessible, visible,....Documents devant tenir compte des Étudier la réouverture de cours d’eau busés, la valorisation de cours d’eauconnaissances géomorphologiques : délaissés pour une meilleure gestion, le développement d’un réseau de dépla- cements doux s’appuyant sur le réseau d’eau, etc. sont autant de possibilités pour utiliser la ressource comme facteur de développement qualitatif d’une PLU : commune. C’est l’opportunité d’associer une gestion durable de l’eau à travers ✓ ❑ Rapport de présentation une vision globale du réseau hydrographique. ✓ ❑ PADD ✓ ❑ Zonage ✓ ❑ Règlement Prescriptions DOG du SCOT ✓ ❑ OAP « Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger » p.14 Préserver les milieux aquatiques ❑ Document annexé au PLU : ✓ Zonage d’assainissement  a continuité du réseau hydrographique et l’interconnexion des zones L humides depuis les sources jusqu’à l’embouchure des cours d’eau est à des eaux pluviales rechercher. Les opérations d’aménagement et d’extension urbaines ne devront pas avoir pour conséquence l’isolement ou l’enserrement des zones humides. ❑ Le cas échéant : ✓ Pour les sites ne présentant pas d’enjeux directs liés à la lutte contre les Le Schéma directeur inondations, le cheminement naturel des cours d’eau doit être conservé ainsi d’assainissement que l’état naturel des rives et berges. des eaux pluviales « Garantir la lisibilité du réseau hydrographique » p.29 PropositionRecueil des documents :- Inventaire des zones humides Pour intégration dans le règlement de PLU : auprès des communes, SAGE, Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Lorient Agglomération, AudéLor. L’aménagement de la zone à urbaniser devra respecter au mieux le terrain- Carte topographique : naturel. Géoportail (carte IGN), AudéLor, La topographie sera préservée et respectée pour mettre en place le Lorient Agglomération réseau de gestion des eaux pluviales pour une meilleure intégration http://www.cartes-topographiques.fr/. dans l’environnement paysager. Cette intégration se fera au plus près de- Carte de bassins versants : dessinée la topographie du terrain et structurera l’urbanisation à venir de la zone de sur base topographique. manière qualitative et paysagère. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 14 Mai 2012
  • 23. Connaître et tirer parti du réseau hydrographique : exemple sur PlouhinecTopographie : 0-5m 5 - 10 m N 10 - 15 m 15 - 20 m N 20 - 25 m sens découlement des eaux 25 - 30 m Carte du relief : Carte des bassins versant côtiers : repérer les points hauts et les points bas déterminer les sens naturels de ruissellement Enjeux La connaissance du réseau hydrographique Un territoire s’inscrit dans un relief définissant pentes et sens de ruissellement. Depuis la ligne de crête vers la ligne de talweg (souvent milieu récepteur), une attention amont-aval est à porter en terme de quantité et de qualité des eaux cumulées vers le milieu naturel. Comprendre le circuit de l’eau est majeur pour assurer une gestion pérenne des milieux aquatiques. Une réflexion à long terme sur l’évolution du niveau marin est à anticiper car elle aura une incidence sur le territoire et sur le niveau de la nappe phréatique. N Carte du réseau hydrographique : prendre conscience de la diversité et de la richesse du réseau Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 15
  • 24. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Identifier et tirer parti des composantes naturelles C)  onnaître loccupation des sols pour avoir CThématiques transversales :Identité, Biodiversité, Trame verte unevision globale des espaces artificialiséset bleue, Maîtrise de l’urbanisation,Coupure d’urbanisation Prescriptions DOG du SCOT « Renforcer les espaces agricoles » P.23Documents devant tenir compte   es documents d’urbanisme doivent veiller au maintien des équilibres entre Ldes modes doccupation des sols : espaces urbanisés, espaces agricoles et espaces naturels, dans le souci d’assurer à 20 ans la pérennité de l’activité agricole, PLU :   ne vigilance particulière doit être portée au devenir de l’agriculture dans U ✓ ❑ Rapport de présentation l’ensemble paysager et naturel structurant. Cet ensemble est prioritaire pour ✓ ❑ PADD la mise en œuvre des dispositifs fonciers publics visant à protéger les espaces ✓ Zonage agricoles et naturels périubains, ❑ ✓ ❑ Règlement   e potentiel de l’agriculture en matière touristique, de loisirs, d’accueil des L citadins, de gestion de l’environnement et des paysages est à valoriser, ✓ ❑ OAP  es choix de localisation des zones d’urbanisation futures doivent éviter L l’enclavement des entités d’exploitation ainsi que leur morcellement, et ce ❑ Document annexé au PLU : ✓ pour faciliter les restructurations foncières nécessaires à l’accroissement de Zonage d’assainissement la productivité agricole. des eaux pluviales ❑ Le cas échéant : ✓ Occupations des terres : Le Schéma directeur Exemple sur Plouhinec d’assainissement des eaux pluvialesRecueil des documents :- Inventaire forestier : ODEM www.odem.fr/dossiers/foret_et_ bois56/etatactuel.html- Inventaire Nationale Forestier : Géoportail, AudéLor, IFN http://www.ifn.fr/carto/carto/ afficherCarto/56- Carte occupation CorineLandCover : Géoportail 5 grands types d’occupation du territoire sont définis : - dégradé de rouges : territoires artificialisés - dégradé de jaunes : territoires agricoles - dégradé de verts : forêts et milieux semi-naturels (Corine LandCover 2006) - dégradé de violets : zones humides Source : Géoportail - dégradé de bleus : surfaces en eau Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 16 Mai 2012
  • 25. Exemple sur Plouhinec EnjeuxLe bourg, entouré de bois et de plaines agricoles, est proche de milieux et depaysages contribuant à la qualité du cadre de vie des habitants. Le secteur La connaissance de loccupationde la ria comporte trois zones artificialisées (urbanisées), séparées par des des solsterres agricoles. Des masses boisées font le lien entre bourg et ria.La lecture de l’occupation des terres permet d’avoir une vision générale de Un territoire se comprend de par sa diversitéla répartition des types d’espaces (perméables/imperméables/cultivés/ d’occupation et d’usage des sols. Agricoles,naturels...) pour mieux anticiper et intégrer une gestion des eaux sur de forestiers, urbains, ou autres, les espaces segrandes échelles. pratiquent de manières différentes mêmePar exemple, sur le secteur de la ria, on peut noter qu’entre les trois s’ils sont inscrits dans une même unité géogra-espaces urbanisés, des coupures d’urbanisation peuvent jouer un rôle phique (dépendance de bassin versant). Avoird’interface terre-mer servant le cas échéant d’espaces tampons qui un regard sur l’occupation des sols peut, à longrecueillent les surplus d’eau et assurent la sécurité des espaces bâtis terme, définir des espaces de gestion des eaux à(anticipation de la montée du niveau de la mer, de l’impact des fortes protéger et porter une attention sur l’équilibreprécipitations et des fortes marées,...). des espaces perméables et non perméables.Inventaire Forestier National - 2007 La qualité des eaux, tout comme la quantité,La connaissance de l’inventaire forestier permet d’identifier des typologies peut se gérer sur les grandes échelles, et sur desde paysages. Suite à l’observation de l’occupation des terres (à Plouhinec, le paysages variés.bourg et la ria sont reliés par des masses boisées), l’analyse peut aller plus loin.À Plouhinec, les masses boisées principalement composées de conifères permettentla création de liaisons ville-littoral. Ces paysages, au couvert végétal permanent,créent des ambiances qualitatives auxquelles des chemins de l’eau peuvent êtreassociés.L’eau absorbée par les racines des arbres favorisant l’infiltration des eaux danses sols sera restituée par évapotranspiration* dans l’atmosphère. Réservoir àbiodiversité, les forêts participent au cycle de l’eau. Lieux sociaux et culturelsles bois peuvent aussi être des lieux privilégiés pour le tourisme, les loisirs(promenade, jeux divers, découverte du milieu forestier, éducation à l’envi-ron-nement, observation de la faune et de la flore etc.), la pratique des sports(randonnée, vtt, etc.) ou simplement la détente. Exemple sur Plouhinec*Evapotranspiration : émission de la vapeur d’eau résultant de deux phénomènes :l’évaporation et la transpiration des plantes. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 17
  • 26. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Valoriser, préserver et utiliser le patrimoine lié à leau Les zones humidesThématiques transversales :Identité, Trame verte et bleue, Les zones humides sont des espaces naturels contribuant à la gestion qualitativeContinuité, Biodiversité, et quantitative des eaux de ruissellement. Elles sont une richesse sur nosGestion de la ressource en eau territoires et possèdent des spécificités propres en terme de paysage et de liaisons ville/nature.Documents devant tenir comptedes modes doccupation des sols : Prescriptions DOG du SCOT PLU : « Préserver les milieux aquatiques » p.14 ✓ Rapport de présentation  classer les zones humides, les cours d’eau et les boisements associés en zones ❑ naturelles, notamment dans les secteurs proches de l’urbanisation, ✓ ❑ PADD  interdire la transformation de leur état initial par l’affouillement, le drainage, ✓ ❑ Zonage l’exhaussement du sol, le retournement des prairies humides, les dépôts de ✓ ❑ Règlement matières quelque soit leur nature, ✓ ❑ OAP  interdire strictement toute nouvelle construction, pour les zones humides en relation avec un cours d’eau et les tourbières, ❑ Document annexé au PLU : ✓  privilégier la non-destruction d’une zone humide, plutôt que la mise en place Zonage d’assainissement de mesures compensatoires, des eaux pluviales   ettre en place des mesures compensatoires permettant d’atteindre et de m garantir le même niveau écologique, les mêmes fonctions, les mêmes ❑ Le cas échéant : ✓ surfaces à terme, des zones humides concernées, de zones humides préexis- Le Schéma directeur tantes (réhabilitation, …) ou à créer si la sauvegarde d’une zone humide d’assainissement (dans sa totalité ou en partie) n’est pas possible. des eaux pluviales Enjeux Les principaux rôles des zones humidesRecueil des documents : Patrimoine naturel : mosaïque de refuges, d’habitats et de lieux de reproduc-- Carte des zones humides : tion pour de nombreuses espèces ; réservoirs de biodiversité. communes, SAGE, Régulation hydraulique : les zones humides régulent et atténuent les petites crues, notamment en période hivernale. En période sèche, elles apportent un Lorient Agglomération, AudéLor. soutien au débit des cours d’eau et à la recharge des nappes phréatiques. Qualité de l’eau : fonction de dénitrification intéressante en Bretagne, compte tenu des teneurs importantes en nitrates de l’eau, de régulation du phosphore, de rétention des toxiques ou micro polluants, tels que les métaux lourds et les composés organiques présents dans les pesticides. Ces propriétés peuvent conduire à l’amélioration de la qualité de l’eau en aval de la zone humide. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 18 Mai 2012
  • 27. Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic :Carte des zones humides 1 3 2 2 1Source : étude AudéLor sur la valorisation de l’eau sur un territoire intercommunal 3(précisions p.66) Proposition Pour intégration dans le règlement de PLU : Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : En secteur Nzh, sous condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique : - Les aménagements légers, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux alinéas a et b ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : a) orsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements l piétonniers et cyclables et les chemins équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, b) les mesures de conservation ou de protection de ces espaces et milieux humides, sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 19
  • 28. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Valoriser, préserver et utiliser le patrimoine lié à leau Le patrimoine lié à leauThématiques transversales :Identité, Liaisons vertes, D’hier à aujourd’hui les paysages ont évolué tout en restant très variés. Il sembleValorisation du territoire par l’eau, important d’identifier et de localiser les espaces à enjeux qui ont muté et quiContinuité, Cadre de vie sont susceptibles de changer.Documents devant tenir compte Prescriptions DOG du SCOTdu patrimoine lié à leau : « Préserver le patrimoine urbain et rural » p.21 le bocage présente des intérêts multiples : gestion de la ressource en eau, PLU : protection des cultures, intérêt écologique et paysager… ✓ ❑ Rapport de présentation   es haies et talus d’intérêt sont à prendre en compte dans les documents L ✓ ❑ PADD d’urbanisme. Leur identification est recommandée dans les PLU. Ils peuvent ✓ ❑ Zonage faire l’objet de préservation par classement en espaces boisés classés. ✓ ❑ Règlement  Ces éléments identitaires et ces repères sont à identifier, à révéler et à valoriser ✓ ❑ OAP dans le projet d’aménagement de chaque commune.   onformément aux dispositions des articles L.123-1 7° et L.123-3-1 du CU, C il appartient aux communes de prendre les mesures de protection des ❑ Document annexé au PLU : ✓ Zonage d’assainissement éléments patrimoniaux dont : - le patrimoine maritime et fluvial : moulins, forts, phares, anciennes des eaux pluviales conserveries, cales, maisons de pêcheurs, villas de bord de mer, écluses… ❑ Le cas échéant : ✓ - e patrimoine rural : puits, fontaines, lavoirs, granges, longères, l Le Schéma directeur fours à pain… d’assainissement des eaux pluviales « Affirmer les grandes vallées comme éléments structurants du territoire » P.23   es éléments de continuités paysagères comme le maillage bocager sont L à maintenir, à rétablir et à conforter en s’appuyant sur les espaces de transition que sont les bois.Recueil des documents :   es continuités paysagères fortes sont à affirmer le long des vallées par la D- Ortho-photo : Géoportail, valorisation des berges dans les traversées de sites urbains. Lorient Agglomération, AudéLor- Inventaire du patrimoine Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 20 Mai 2012
  • 29. Enjeux La préservation et la valorisation du patrimoine " eau " Le repérage, la reconnaissance des cours d’eau et leur valorisation permet d’identifier des secteurs le long desquels des aménagements pourront se faire. Création de continuités, de voies douces des terres à la mer, d’espaces de découvertes, d’observatoires, sont autant de potentialités d’aménagement contribuant à la qualité du cadre de vie. De plus, localiser et identifier ces éléments de patrimoine construit ou naturel permet une meilleure connaissance de l’histoire des lieux et ainsi une meilleure information et sensibilisation auprès du public.Évolutions des paysages : exemple à travers les cours deau :Profiter des cours deau pour aménager des sentiers pédestres, faire révéler les patrimoines enfouis...Exemple dintégration déléments de patrimoines liés à leau :Identification et localisation du patrimoine bâti témoignant du lien entre leau, lhomme et la ville.Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic 1 Moulin à marée de Stervins 2 1 2Localisation (non exhaustive) du patrimoine lié à l’eau Phare de PoulfangSource : étude AudéLor sur la valorisation de l’eau sur un territoire intercommunal(précisions p.66) Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 21
  • 30. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Préserver la ressource en eau des risques L’eau, une ressource vitaleThématiques transversales :Gestion de la ressource en eau, Que ce soit pour la consommation, les activités économiques ou encore laMaîtrise de l’urbanisation richesse écologique, la qualité de l’eau est un facteur vital pour le bon développement de nos espaces de vie.Documents devant tenir compte Conserver un territoire attractif grâce à une bonne gestion de l’eau estde leau comme ressource vitale : primordial. Cela passe par la préservation de l’identité des sites, la valorisation du territoire et le maintien des activités tributaires de la qualité des eaux. PLU : ✓ ❑ Rapport de présentation Prescriptions DOG du SCOT ✓ ❑ PADD « Renforcer la présence de la mer et des grandes vallées dans les paysages » ✓ ❑ Zonage p.29 ✓ ❑ Règlement Valoriser la mer et les vallées dans la composition des espaces urbains ✓ ❑ OAP   eur aménagement doit concourir à leur valorisation paysagère et à leur L intégration urbaine. ❑ Document annexé au PLU : ✓  Leur rôle touristique et l’accueil du public doivent être favorisés. Zonage d’assainissement  onformément à l’article L.121-1 3° du CU, les PLU déterminent les C des eaux pluviales conditions permettant d’assurer la sauvegarde des lieux maritimes et fluviaux porteurs d’identité. ❑ Le cas échéant : ✓   usages quotidiens ou de loisirs liés à l’eau qui favorisent Les Le Schéma directeur l’appropriation des sites par les habitants sont à développer : chemins vélos d’assainissement et piétons, activités aquatiques, autres loisirs… des eaux pluviales Pour la pratique de la plage, la voile, la pêche, la promenade, ou encore pour la consommation, l’eau doit être de bonne qualité. Elle peut également être le support de découvertes touristiques. Enjeux La préservation de la ressource en eau L’eau est une ressource dont les territoires dépendent aussi bien en quantité (inondation, pénurie) qu’en qualité (eau potable, biodiversité, activités économiques et de loisirs). Des précautions sont à prendre pour assurer la ressource mais aussi les activités qui en dépendent. Tout projet d’aménagement doit tenir compte de l’importance de la richesse de l’eau et doit s’adapter pour modifier le moins possible l’état, la qualité et le fonctionnement du milieu naturel. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 22 Mai 2012
  • 31. PropositionPour intégration dans le règlement de PLUcas périmètre de protection de captage d’eau :Zone Ua et 1Ua et Zone Ub et 1UbArticle 4 - Desserte par les réseaux• Ecoulement des eaux pluviales : -  dehors du périmètre éloigné de captage d’eau de XXXX : en l’infiltration des eaux de ruissellement se fera sur le terrain à travers un dispositif correctement dimensionné (cuves de récupération, puits perdus ou d’infiltration, drainage, noues, etc). Les trop-pleins pourront être rejetés dans le réseau collecteur, à la charge exclusive du proprié- taire, et conformément au schéma de l’étude hydraulique du secteur concerné s’il existe. Les terrains d’une superficie supérieure à 300 m² ne devront pas offrir une surface imperméabilisée supérieure à 60 % de la surface du terrain, sauf impératif lié à la nature de l’activité (activités économiques, équipements publics...) -  ans le périmètre éloigné de captage d’eau de XXXX : l’infiltration des d eaux de ruissellement est à proscrire. Les surfaces imperméabilisées doivent être accompagnées d’un ouvrage de collecte, lui-même raccordé au réseau collectif de collecte des eaux pluviales.Dans les zones AU, les eaux pluviales de voiries ou de parkings (stationnementde plus de cinq véhicules) doivent être traitées (matières en suspension,hydrocarbures) avant rejet s’il n’y a pas de dispositif en aval. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 23
  • 32. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Préserver la ressource en eau des risques Loccupation des sols et les risques liés à leauThématiques transversales :Trame verte et bleue, Coupure Il est conseillé, lors des nouveaux projets de construction et dans le but de di-d’urbanisation, Maîtrise l’urbanisation, minuer le volume d’eau à stocker, de minimiser le ruissellement et donc l’imper-Gestion de la ressource en eau méabilisation des sols. Pour cela, les actions sur les projets sont multiples : - limiter l’emprise au sol des bâtiments, - limiter la surface de voirie bitumée,Documents devant tenir compte - développer les espaces verts.de loccupation des solset des risques liés à leau : PLU : Prescriptions DOG du SCOT ✓ ❑ Rapport de présentation ✓ ❑ PADD « Renforcer la présence de la mer et des grandes vallées dans les ✓ ❑ Zonage paysages » p.29 ✓ ❑ Règlement   es documents d’urbanisme doivent assurer les continuités paysagères de L ✓ ❑ OAP l’espace naturel vers l’espace urbain par des propositions d’aménagement des berges et du rivage qui contribuent à renforcer l’identité des sites et la pénétration de la nature dans la ville. ❑ Document annexé au PLU : ✓ Zonage d’assainissement Chap. 4 : Les objectifs relatifs à la prévention des risques des eaux pluviales « Prévenir des risques naturels » p.37   our les secteurs urbanisés susceptibles d’occasionner des rejets dans ces P ❑ Le cas échéant : ✓ zones sensibles, il convient de coupler aux ouvrages de stockage des eaux Le Schéma directeur pluviales : d’assainissement • un prétraitement des eaux brutes en entrée d’ouvrage, des eaux pluviales • le traitement des eaux décantées en sortie avant rejet dans le milieu récepteur.Recueil des documents:- Cartes de risques : ODEM http://www.odem.fr/dossiers/risques/ accueil.html Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 24 Mai 2012
  • 33. Diminuer les risques d’inondations EnjeuxUne gestion à la source des eaux pluviales permet de réduire les risquesd’inondations : La connaissance des risques- en limitant l’imperméabilisation des surfaces (espaces verts, matériauxdrainants...), Les territoires ayant pris connaissance des- en limitant les volumes raccordés au réseau, risques potentiels sur leur sol sont en mesure- en régulant les flux collectés : la création de stockages temporaires des eaux d’établir des préconisations, des règles permet-pluviales avant le rejet au réseau en débit limité réduit la saturation des réseaux tant de les limiter. Ainsi, l’aménagement despar temps de pluie et donc les débordements. territoires peut anticiper voire solutionner des risques sur des espaces tampons par exemple. Maîtriser les risques environnementaux : Ces aménagements peuvent être conçus pourProtéger la ressource en eau, reconquérir ou ne pas dégrader le milieu récepteur gérer les eaux mais aussi pour préserver des(nappe ou cours d’eau). paysages, des coupures d’urbanisation et desL’infiltration des eaux pluviales à la parcelle permet de : liaisons vertes.- respecter le cycle naturel de l’eau en réalimentant les nappes- limiter une dégradation de la qualité du milieu récepteur (nappe). Les eauxpluviales collectées sont en effet moins polluantes car la surface lessivée estmoins importante et les techniques alternatives assurent un traitement pardécantation et filtration.Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic :espaces tampons possibles entre espaces urbanisés et milieux naturels.Prévoir des espaces tampons entre la nature et la ville restant ouvertsà la population comme espaces de liaison douce peut être envisagé.Ces espaces peuvent servir à la gestion des eaux. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 25
  • 34. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Valoriser les paysages grâce à la présence de leau Le paysage à différentes échellesThématiques transversales :Trame verte et bleue, Continuité, Pour bien intégrer le fonctionnement du réseau hydrographique dans les projetsCoupure d’urbanisation, Lisibilité d’aménagement, il est important d’avoir une lisibilité allant du global au local.du territoire, Cadre de vie La lecture sur différentes échelles permet d’identifier les exutoires, les enjeux du site dans son environnement et d’intégrer les éléments de paysages à préser- ver. Cette lecture est l’opportunité d’anticiper la réflexion sur le mode de gestion des eaux du site en tenant compte des éléments naturels (topographie, bassinTraiter l’eau à différentes échelles versant, nature des sols, points bas, ...) pour localiser les zones pouvant servir dede documents : stockage, de traitement des eaux, avant rejet au milieu naturel et donc de poser la structure du site et composer le projet autour. Une fois la structure du site PLU : identifiée, le projet d’aménagement peut s’établir sur cette base. Cela permet ✓ ❑ Rapport de présentation d’intégrer la zone à urbaniser au fonctionnement de la ville et de la connecter ✓ ❑ PADD avec les quartiers et autres espaces environnants. ✓ ❑ Zonage ✓ ❑ Règlement ✓ ❑ OAP Prescriptions DOG du SCOT ❑ Document annexé au PLU : ✓ Zonage d’assainissement « Préserver et enrichir la biodiversité du territoire » p.16 des eaux pluviales   constructions doivent s’insérer dans le paysage. Les aménagements Les doivent respecter les lignes majeures constitutives du paysage : topographie, talus, bosquets, alignement d’arbre, cours d’eau… ❑ Le cas échéant : ✓ Le Schéma directeur « Préserver le patrimoine urbain et rural » p.21 d’assainissement   our permettre une insertion harmonieuse des nouveaux quartiers dans P des eaux pluviales leur environnement et préserver l’identité de chaque commune, tout programme d’extension urbaine doit prendre en compte les points forts du paysage à valoriser ou à recomposer. « Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger »Recueil des documents: Préserver les milieux aquatiques- Carte liaisons vertes :   opérations d’aménagement ne doivent pas perturber l’équilibre Les Commune, AudéLor biologique et chimique des zones humides littorales. Aussi, sur l’ensemble des cours d’eau douce alimentant ces zones humides, aucun rejet sans prétraitement n’est permis (eau de ruissellement, eau usée). L’eau issue de ces rejets doit respecter la qualité en vigueur la plus stricte. Un approvision- nement en eau douce de débit suffisant (débit minimum biologique) doit être conservé. « Garantir la lisibilité du réseau hydrographique » p.29   es cours d’eau, qui incluent les zones inondables, sont à intégrer dans les L aménagements comme principaux éléments structurants.   préservation d’un « couloir vert » de part et d’autre du cours d’eau doit La être définie dans le cadre des projets d’extension urbaine. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 26 Mai 2012
  • 35. Exemple : la trame verte et bleue de Plouhinec à différentes Enjeuxéchelles de lectureSavoir apprécier et tirer parti des composantes naturelles à différentes échelles. La réflexion à différentes échelles Un territoire s’étudie avec sa trame verte et bleue. Elle se lit suivant différentes échelles afin d’identifier son potentiel d’extension dans les grands espaces, dans la ville, dans les quartiers et de la considérer comme support possible du développement de liaisons douces (ville- nature-littoral) et du retour de la nature en ville. Cette trame intègre les espaces perméables propices à la gestion des eaux. Échelle communale Échelle du bourg Échelle orientation daménagement Échelle orientation générale Échelle structure gestion des eaux Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 27
  • 36. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Valoriser les paysages grâce à la présence de leau Les composantes du grand paysageThématiques transversales :Liaisons vertes, Valorisation du territoire Le grand paysage peut se lire à travers les points de vues, les espaces ouvertspar l’eau, Coupure d’urbanisation, entre zones urbanisées (coupures d’urbanisation), les accès vers les espaces deLisibilité du territoire, Maîtrise nature (mer, campagne, vallée).de l’urbanisationDocuments devant tenir compte Prescriptions DOG du SCOTdes composantes du grand paysage : « Poursuivre la valorisation et la réhabilitation du littoral » p.25   coupures d’urbanisation sont à maintenir entre les 3 communes qui Les PLU : forment l’agglomération Port-Louis, Locmiquélic, Riantec. ❑ Rapport de présentation ✓  Les fenêtres visuelles sur la Petite Mer de Gâvres sont à maintenir. ❑ PADD ✓ ❑ Zonage « Pérenniser l’atout de proximité entre la ville et la nature » p.25 ❑ Règlement ✓   coupures d’urbanisation sont à respecter sur les espaces côtiers, avec Des ❑ OAP ✓ le souci d’interdire le grignotage progressif des espaces naturels au fil des révisions successives des documents d’urbanisme. ❑ Document annexé au PLU : « Affirmer les grandes vallées comme éléments structurants du territoire » Zonage d’assainissement   Pour conforter le rôle majeur des liaisons paysagères et écologiques que des eaux pluviales jouent les grandes vallées entre le littoral et les vastes espaces naturels et ruraux de Bretagne intérieure (…), les sites d’intérêt écologique et les liaisons ❑ Le cas échéant : naturelles sont à préserver au sein des grands ensembles pris en compte. Le Schéma directeur   possibilités de franchissement des vallées par les modes de circulation Les d’assainissement doux pour les piétons et cyclistes sont à maintenir et à conforter si des eaux pluviales nécessaire. La continuité des cheminements cyclistes est à rechercher en connexion avec ceux des territoires voisins du SCOT. « Renforcer la présence de la mer et des grandes vallées dans les paysages » p.29Recueil des documents :  La valorisation des vues sur mer et la qualité des aménagements de l’espace- Carte réalisée après étude terrain public, en connivence avec l’identité naturelle et littorale des sites, sont à affirmer.  Les vues proches et lointaines sur ces sites doivent être préservées.   fenêtres et des percées visuelles sur le littoral et les vallées depuis Des les espaces urbains, situées soit dans le prolongement de la voirie, soit en parallèle de celle-ci, sont à préserver ou à recréer. Enjeux La prise en compte des composantes du grand paysage Un territoire s’identifie à travers ses caractéristiques physiques. Les compo- santes physiques et paysagères (relief, coupures d’urbanisation, espaces agricoles, espaces urbanisés...) permettent de lire le territoire grâce aux points de vues, aux accès à la mer, aux espaces transitoires et perméables ayant un rôle sur la gestion de la ressource en eau. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 28 Mai 2012
  • 37. Exemple sur Riantec, Port-Louis et LocmiquélicRecenser les points de vues à protéger cest tenir compte du relief, des fenêtres,des espaces ouverts,..., des chemins deau vers le littoral... Espace urbanisé Source : étude Audélor sur la valorisation de l’eau sur un territoire intercommunal (précisions p.66) Coupure d’urbanisation et liaison verte Espace naturel à préserver Zone tampon (gestion des eaux possible) Espace de mise en valeur de l’eau - aire pédagogique Point de vue à préserver Milieu humide Locmiquélic Rade de Lorient 1 2 Riantec 3 Port-Louis Petite Mer de Gâvres Phare Château deau 2Vue depuis Gâvres - Éléments de paysage Vue sur la Petite Mer de Gâvres 1 3Vue sur la Rade de Lorient Vue sur la Petite Mer de Gâvres Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 29
  • 38. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Valoriser les paysages grâce à la présence de leau Les liaisons vertes, liaisons deau, liaisons doucesThématiques transversales :Liaisons vertes, Valorisation du territoire Sur le territoire, de forts potentiels de développement de voies doucespar l’eau, Coupure d’urbanisation, permettent des réflexions sur de grandes échelles, sur les connexions inter-Lisibilité du territoire, Maîtrise quartiers, inter-villes mais aussi ville/nature et entre grands ensembles naturels.de l’urbanisationDocuments devant tenir compte Prescriptions DOG du SCOTdes liaisons vertes : « Préserver et renforcer le réseau de liaisons vertes » p.18   es Plans Locaux d’Urbanisme doivent assurer à long terme le maintien L PLU : de ces continuités. Ils tiennent compte desdites connexions par un zonage ✓ ❑ Rapport de présentation approprié, par des mesures garantissant les continuités sur le long terme, en ✓ ❑ PADD veillant à la cohérence de leur zonage avec celui des communes adjacentes, ✓ ❑ Zonage concernées par les mêmes liaisons naturelles et paysagères. ✓ ❑ Règlement  Les coupures de ces liaisons par l’urbanisation sont à proscrire. ✓ ❑ OAP  Les extensions urbaines ou les aménagements d’infrastructures nécessaires sont possibles à la condition que soient définis des mécanismes de ✓ compensation pour les écosystèmes endommagés. La nature de ces ❑ Document annexé au PLU : mécanismes et la localisation des espaces naturels « recréés » sont à définir Zonage d’assainissement dans les PLU. des eaux pluviales « Améliorer la gestion des espaces naturels » p.20 ❑ Le cas échéant : ✓  Les communes littorales qui ne sont pas encore pourvues de sentiers côtiers Le Schéma directeur peuvent les prévoir, par leur zonage, ou le recours aux emplacements d’assainissement réservés (prévus par l’article L.123-1 du CU) sans que ces itinéraires ne des eaux pluviales bordent systématiquement les milieux aquatiques.   es projets de création de chemins en secteurs péri-urbains et ruraux sont L élaborés en concertation avec les exploitants agricoles concernés.  L’accès au littoral par des modes de déplacements autres qu’automobile est à favoriser. Les possibilités de traversées pour les piétons et les vélos sont àRecueil des documents : améliorer.- Carte réalisée après étude terrain   ’accès aux vallées depuis les secteurs d’habitat des communes riveraines, L favorisant et privilégiant les cheminements doux pour piétons et vélos, est à conforter et à développer, dans le respect des activités existantes « Renforcer la présence de la mer et des grandes vallées dans les paysages » P.29   es documents d’urbanisme doivent garantir la continuité des chemine- L ments doux (piétons, vélos) des secteurs d’habitat vers les sites naturels environnants.   es liaisons écologiques et paysagères entre le littoral et l’intérieur sont à L préserver. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 30 Mai 2012
  • 39. Les liaisons vertes peuvent se traduire par l’aménagement de noues ou defossés* paysagers longeant un cheminement. L’usage de matériaux perméablessur les voies douces permet l’accueil de différents usagers tels que les piétons,les vélos, les cavaliers...Ces cheminements permettent de relier la ville aux espaces naturels, au littoral,mais également les quartiers entre eux.Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic Sur le territoire formé de Port-Louis, Locmiquélic et Riantec, un fort potentiel de cheminements est révélé grâce à la topographie du site et donc au chemin possible de gestion douce des eaux. Enjeux Le développement des liaisons vertes Associer des voies douces (espaces dédiés au cheminement de l’homme non motorisé) aux voies d’eau (espaces dédiés au cheminement de l’eau) permet une gestion douce des eaux de ruissellement sur le territoire. Ce maillage est l’occasion de désengorger le réseau urbain et de contribuer à la mise en valeur de la ressource, à sa sensibilisation auprès de la population. Ces voies d’accompagnement soulignent la présence de l’eau sur le territoire et la topographie des sites. De plus, développer ces cheminements pour des usages de loisirs mais également pour des usages quotidiens (chemin d’école, chemin du mercredi, chemin du marché, ...) permet des connexions appropriables par la population autant que par les touristes à la découverte du territoire.*Noues et fossés sont efficaces pour ralentir les eaux de ruissellement en permettantà l’eau de s’infiltrer dans le sol. Plus cette infiltration a lieu près de la source,moins le risque de pollution et de colmatage est élevé, et donc moins cette eaunécessite de traitement préalable. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 31
  • 40. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Intégrer, utiliser et gérer leau dans la ville La hiérarchisation des voiesDe nombreuses questions se posentpour réfléchir à une hiérarchisation des voies :- Quelle sera la fréquentation de la voie ?- Quelle sera sa situation géographique ?- Quel sera le type de desserte? etc À Plouhinec ont été repérés 3 grands types de voiries. La variante sur ces typologies se trouve dans la présence ou non de trottoir. On retrouve ainsi des accotements enherbés (souvent avec un fossé), en stabilisé ou en enrobé. Le centre bourg est totalement imperméabilisé alors que vers la périphérie, les espaces perméables sont plus développés. Thématiques transversales : Proposition Liaisons vertes, Valorisation du territoire Pour intégration dans le règlement de PLU par l’eau, Lisibilité du territoire, Article 3 - Accès et voirie Cadre de vie, Gestion de la ressource • Les nouvelles voiries conserveront leurs fossés existants et/ou des noues en eau, Maîtrise de l’urbanisation, paysagères seront à créer. Espaces publics • La hiérarchisation des voies sera réalisée en fonction des usages définis pour chaque voie et s’associera à une gestion douce et qualitative des eaux pluviales. Cette hiérarchisation diminuera les surfaces imperméables qui se Recueil des documents : limiteront à la surface de la chaussée, au profit de matériaux perméables pour - Carte de hiérarchisation des voies les accotements, trottoirs, accès piétons... Les voies principales auront une largeur maximum de 5m imperméabilisable. Les voies secondaires auront réalisée suite à un repérage terrain. une largeur maximum de 3,50m imperméabilisable. Les eaux de pluies et de ruissellement des voiries imperméables seront dirigées par gravité vers les noues ou fossés équipés d’ouvrage de gestion qualitative des eaux de type débourbeur, déshuileur, séparateur à hydrocarbure et à particules,... Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 32 Mai 2012
  • 41. Autres exemples d’aménagements de voies de quartier Caniveau / ligne d’eau visible ayant également un rôle de séparateur de voies.Minérale ou végétale, présence ou absence de trottoirs, voies mixtes, ces différentes caractéristiques de voiecontribuent à forger l’identité des quartiers allant du centre vers les périphéries des communes.Ces typologies intègrent une gestion différenciée des espaces à travers les différents dimensionnements de voiesmais aussi à travers les différentes fonctions que peut jouer le réseau eaux pluviales à ciel ouvert. Enjeux La hiérarchisation des voies Dans les projets d’aménagement, faire correspondre à chaque typologie de voirie un mode de gestion des eaux permet une meilleure identification des lieux et contribue à la qualité du cadre de vie. Les éléments de gestion des eaux à ciel ouvert peuvent jouer plusieurs rôles (fonctionnel et paysager) et valorisent la présence de la ressource. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 33
  • 42. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Intégrer, utiliser et gérer leau dans la ville Les réseaux et leur fonctionnementThématiques transversales :Gestion de la ressource en eau, Lorsque les techniques traditionnelles de gestion des eaux ne permettent plusMaîtrise de l’urbanisation l’urbanisation de secteurs (saturation des réseaux), l’utilisation de techniques alternatives et de matériaux drainants permet de la poursuivre. Ces techniques alternatives sont également à promouvoir si aucune saturation n’est détectée.Documents devant traiter la questiondes réseaux Prescriptions DOG du SCOT « Poursuivre la valorisation et la réhabilitation du littoral » p. 25 PLU :   L’objectif de qualité de l’eau de la Petite Mer de Gâvres et de la nappe ❑ Rapport de présentation phréatique qui alimente Port-Louis sont à intégrer dans les projets de ❑ PADD développement urbain. ✓ ❑ Zonage   a qualité de l’eau est à préserver sur ce site d’importance pour l’activité L ✓ ❑ Règlement conchylicole. ❑ OAP « Prévenir des risques naturels » p. 37 ✓ La gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement urbain doit ❑ Document annexé au PLU : évoluer dans le souci d’éviter l’augmentation des débits et la concentration Zonage d’assainissement des écoulements. Le rejet direct aux égouts ne doit plus être la réponse unique. des eaux pluviales ❑ Le cas échéant : ✓ Le Schéma directeur Proposition d’assainissement Pour intégration dans le règlement de PLU des eaux pluviales Article 4 : Desserte par les réseaux L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur celle-ci. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence versRecueil des documents : le milieu naturel à condition d’assurer la qualité des eaux rejetées.- Entretien avec les services Pour favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement et permettre ainsi l’épu- techniques pour la connaissance ration naturelle de ces eaux, (préciser les coefficients d’imperméabilisation du fonctionnement des réseaux EP à ne pas dépasser). Les citernes de récupération des eaux de pluie peuvent être autorisées ainsi qu’avec des habitants rencontrés (ou imposées) dans le but de la réutilisation pour l’arrosage (et/ou pour les lors de sortie terrain sanitaires, ...), préservant ainsi la ressource. Le trop-plein des cuves pourra- Observations et relevés terrain soit alimenter une cuve de réserve (pouvant être publique et servir à l’entre- tien des voies par les services communaux, l’entretien des espaces verts du quartier,...) , soit être redirigé vers le milieu naturel. Dans le cadre d’un aménagement groupé, quelle que soit sa surface, l’aménageur veillera à réaliser un schéma des écoulements des eaux pluviales. Les orientations d’aménagement précisent les principes auxquels ce schéma devra se conformer. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 34 Mai 2012
  • 43. Lors d’un projet d’aménagement, il est important de savoir en premier lieu Enjeux« dans quel exutoire rejeter les eaux pluviales du périmètre étudié etquelles sont les conséquences sur le milieu naturel ? » La bonne connaissance des réseauxIl s’agit de savoir comment et où sont rejetées les eaux pluviales :- soit dans un réseau avec ou sans traitement avant rejet dans le milieu naturel ; Pour permettre une évolution urbaine de la- soit directement dans le milieu naturel (ruisseau, fossé, bassin,…). commune en adéquation avec la capacitéExemple sur Plouhinec : recensement des réseaux du réseau, il est nécessaire de connaître l’état de son réseau eaux pluviales. Ce dernier doit permettre la gestion des eaux en qualité et en quantité impactant le milieu récepteur. Si le réseau existant dysfonctionne, la recherche de solutions peut être l’occasion de repenser le réseau. Pour les nouveaux aménagements, développer un réseau aérien moins coûteux que les réseaux enterrés peut être une solution alternative intéressante. Un entretien avec les services techniques des communes et les habitants permet d’avoir un recul sur le quotidien vécu et sur les évènements historiques (inondation, refoulement,...).Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic : localisation des dysfonctionnements Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 35
  • 44. Affirmer leau comme ÉLÉMENT structurant du TERRITOIRE Intégrer, utiliser et gérer leau dans la ville Le zonage dassainissement des eaux pluvialesThématiques transversales :Gestion de la ressource en eau, Le zonage d’assainissement des eaux pluviales doit être réalisé en même tempsMaîtrise de l’urbanisation que le PLU. C’est pourquoi il est important de prévoir le lancement des études en amont de l’élaboration du document d’urbanisme.Si le zonage s’avère insuffisant Prescriptions DOG du SCOTpour répondre à la problématique  Un plan de zonage pluvial annexé au PLU doit délimiter, conformément auxde gestion des eaux, le « Schéma dispositions de l’article L.2224-10 du CGCT :directeur d’assainissement • les secteurs où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisa-des eaux pluviales » semble s’imposer. tion des sols et maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales,Il propose des scénarios, un calendrier • les secteurs où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurerde travaux, un prévisionnel d’investis- la collecte, le stockage, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.sement des ouvrages dans le temps etdans l’espace.Ce document implique de faire appel à Enjeux La réalisation d’un zonage d’assainissementdes bureaux d’études ayant une compé- des eaux pluvialestence certaine dans le domaine. Le zonage d’assainissement des eaux pluviales permet une connaisance précise de l’état de fonctionnement du réseau des eaux pluviales sur la commune. Cela permet la mise en place de mesures corrigeant les éventuels dysfonctionnements et de prendre en compte au mieux les aménagements à venir. Objectifs Dresser un plan complet de fonctionnement du réseau d’eau pluviale sur la commune à partir de l’état des lieux du système hydrographique (cours d’eau, fossés, cheminement préférentiel des ruissellements) et des réseaux de collecte (tuyaux et fossés). Les secteurs sujets à des dysfonctionnements (saturation réseau, déficience d’évacuation, collecte insuffisante) devront être recensés. Des solutions palliatives devront être préconisées pour les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Ces solutions peuvent conduire à des propositions d’aménagement élaborées avec l’équipe de maîtrise d’oeuvre en charge du PLU et traduites sous forme d’Orientations d’Aménagement spécifiques. Elles peuvent également aboutir à des prescriptions relatives à l’imperméabilisation des sols et à la collecte de l’eau à la parcelle qui seront traduites dans le règlement écrit du PLU. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 36 Mai 2012
  • 45. Documents constitutifs du zonage• Document graphique : • Notice explicative :Le zonage d‘assainissement des eaux pluviales Le zonage d‘assainissement des eaux pluvialesdoit indiquer les zones où : doit expliquer et justifier : - des mesures doivent être prises pour limiter - les éventuels dysfonctionnements recensés, l’imperméabilisation des sols et pour assurer - une étude des développements futurs la maîtrise du débit et de l’écoulement envisagés, des eaux, - les modalités d’assainissement des eaux - il est nécessaire de prévoir des installations pluviales qui seront retenues pour assurer la collecte, le stockage éventuel pour chacune des zones futures à urbaniser. et le traitement des eaux pluviales. Extrait de lexercice de lélaboration dun zonage sur la commune de Plouhinec* Plouhinec, commune sensible bordée par l’océan, la Ria d’Etel, la Petite Mer de Gâvres dont dépend Zones Au : rose l’économie de la pêche et de la conchyliculture, fait Zones U : violet l’objet d’un zonage sur l’ensemble de son périmètre. Exemple : Les zones U (hors périmètres de protection de captage) Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieure ou égale à 300 m² : sauf impossibilité technique (à démontrer), la gestion des eaux pluviales 3 devra être assurée par l’intermédiaire de puisards 4 d’infiltration dont le trop-plein pourra être raccordé au réseau communal ou évacué dans le milieu natu- rel. Les puisards devront présenter un volume utile au moins égal à 4 m3 par tranche de 100 m² de surface 2 imperméabilisée. Par surface imperméabilisée, on 1 entend la surface au sol de la construction à laquelle s’ajoutent toutes les surfaces aménagées (aires de stationnement, chemins d’accès, abris de jardin, etc.). Il pourra être proposé une solution technique diffé- rente du puisard (dont l’efficacité sera à démontrer) à la condition que le rejet dans le réseau communal ou le milieu naturel soit négligeable. Dans ce cas de figure, le pétitionnaire devra gérer sur sa parcelle l’ensemble des eaux pluviales. Limite communale La mise en œuvre de cuves de récupération des eaux de pluie à des fins de réutilisation (arrosage, WC,...) est encouragée. Néanmoins, cette solution n’a pas 1 Limite de bassin versant pour fonction de remplacer le puisard. Aussi, le 2 Limite de sous bassin versant trop-plein de la cuve de récupération devra être 3  érimètre de protection P raccordé à un puisard. de captage éloigné 4  érimètre de protection P de captage rapproché* : méthodologie de la réalisation du Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plouhinec p.70 Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 37
  • 46. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements38 Mai 2012
  • 47. Intégrer la GESTION de LEAUdans tous nos choix daménagement Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 39
  • 48. Intégrer la GESTION de LEAUdans tous nos choix daménagement Intégrer les techniques de gestion des eaux pluviales Des généralités sur les techniques alternatives Quelques notions de coûts Le tableau suivant donne des coûts à titre indicatif. Ces coûts varient selon de nombreux facteurs et chacun doit être estimé au cas par cas en fonction du projet. - Juin 2010 Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements40 Mai 2012
  • 49. Les techniques alternatives reposent sur les principessuivants : - la rétention de l’eau pour réguler les débits (recueil des eaux de pluie, stockage temporaire de ces eaux, évacuation lente) ; - la limitation de la pollution des milieux naturels notamment des nappes souterraines qui pourraient être vulnérables (éventuellement par un traitement de l’eau par décantation avec, si nécessaire, séparateur à hydrocarbures) ; - l’infiltration de l’eau dans le sol lorsqu’elle est possible, pour réduire les volumes s’écoulant vers l’aval (zones de stationnement perméables, chaussées poreuses…).Les solutions seront d’autant plus intéressantes que ces fonctions pourrontêtre assurées le plus près possible des zones aménagées pour éviter d’avoir àtransporter des débits importants sur de longues distances (gestion à la parcelle,gestion sur un lotissement, un quartier, etc.).Optimiser les coûts d’investissement et d’exploitationLes retours d’expérience en technique alternative mettent en évidence que cessolutions de gestion des eaux pluviales sont moins onéreuses en investissementque la mise en place de réseaux enterrés.Par ailleurs, leur plurifonctionnalité peut permettre, dans certains cas, d’optimiserle coût global de l’opération et les coûts d’entretien.En limitant les apports au réseau, ces solutions réduisent les investissements enstation d’épuration et les désagréments liés aux débordements de réseau.Les éléments clés suivants permettront égalementd’aider à la décision : - l’aspect financier (coût des études préalables, investissement à prévoir) ; - l’efficacité hydraulique (impact en cas de pluie exceptionnelle, facilité de mise en œuvre,…) ; - l’entretien et la gestion (qui fait quoi ? Coût à prévoir et modalités d’entretiens) ; - les possibles utilisations du site pour les loisirs ; - l’impact paysager, l’intégration dans l’environnement, la valorisation écologique (possibilité de créer des zones de développement d’espèces protégées, de mini zones humides). Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 41
  • 50. Intégrer la GESTION de LEAU dans tous nos choix daménagement Intégrer les techniques de gestion des eaux pluvialesThématiques transversales : Prescriptions DOG du SCOTTrame verte et bleue, Valorisation Les objectifs relatifs à la prévention des risquesdu territoire par l’eau, Biodiversité, « Prévenir des risques naturels » p. 37Cadre de vie, Gestion de la ressource La gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement urbain doiten eau, Espaces publics évoluer dans le souci d’éviter l’augmentation des débits et la concentration des écoulements. Le rejet direct aux égouts ne doit plus être la réponse unique.  Les solutions suivantes sont à promouvoir et à envisager dès la conception des opérations d’aménagement dans les secteurs urbains ou à urbaniser :Quelques références : • limiter l’imperméabilisation des sols,- Les ouvrages aériens de gestion des • favoriser l’infiltration au plus près (chaussées drainantes…), eaux pluviales, Référentiel conception • développer des solutions de stockage momentané (bassins…), et gestion des espaces publics, 2010, • prévoir des débordements contrôlés dans les différentes zones Le Grand Lyon: cloisonnées par le tissu urbain. La conception des espaces publics tels http://www.grandlyon.com/fileadmin/ que places, parkings, terrains de jeux, espaces verts doit y participer et de user_upload/Pdf/professionels/ plus contribuer à un aménagement qualitatif des quartiers, Referentiel_espaces_publics/ • optimiser la dimension des réseaux d’eaux pluviales des opérationsOuvrages_aeriens_gestion_eaux_ nouvelles en limitant le débit de sortie à la capacité du réseaupluviales.pdf hydrographique existant, pour maîtriser leur coût d’investissement.  privilégier des techniques d’infiltration dans les sols- Les bassins de rétention-Grand  favoriser l’évaporation naturelle (noues, fossés, bassins…) Toulouse (Guide de gestion des eaux de pluie et de ruissellement p. 20) : http://goo.gl/6L0XW Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 42 Mai 2012
  • 51. Les bassins de rétentionLe bassin à ciel ouvertLe bassin de rétention a pour but de limiter les apports d’eaux pluviales. Par son rôle tampon, il permet d’éviter de saturerles réseaux d’assainissement, et le débordement des déversoirs d’orages.Ouvrage technique de gestion des eaux de ruissellement, le bassin joue un rôle dans le paysage des nouveaux aménage-ments et dans la qualité du cadre de vie des habitants. Il contribue également au retour de la nature en ville et à offrir desespaces publics de qualité dans lesquels une certaine biodiversité peut se développer.Le bassin secÀ très faible pente, le fond est habituellement constituéd’une prairie, d’un espace planté ou engazonné.Branderion MerlevenezIntégration paysagère : de par son aspect plurifonction- Usages espace public : espaces verts, aires de détente,nel, le bassin à sec a une bonne intégration paysagère. terrains de jeux, squares, places,...Fonctions : stockage d’eau et usage loisir de plein air.Le bassin en eauLorient LorientQuelle que soit la taille du bassin en eau, il abritera toujours temps) traitée dès l’amont des projets, ces bassins fontun « écosystème » aquatique dont l’équilibre dépendra des partie du cadre de vie et de l’espace public, et peuvent êtrevariations de volume et de qualité des apports pluviaux. mutualisés avec d’autres projets.Intégration paysagère : de par son aspect plurifonction- Les risques de nuisances olfactives par défaut denel le bassin en eau a une bonne intégration paysagère. réalisation ou manque d’entretien (stagnation d’eau, putréfaction de végétaux,…) peuvent cependant êtreUsages espace public : espaces verts, aires de détente, ter- à noter. Il est alors primordial d’assurer une gestionrains de jeux, traitement naturel pour l’épuration de l’eau... appropriée afin de prévenir l’eutrophisation du bassin, laAvec une importante emprise foncière (la plupart du prolifération de moustiques, etc. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 43
  • 52. Intégrer la GESTION de LEAU dans tous nos choix daménagement Intégrer les techniques de gestion des eaux pluviales Les bassins de rétentionThématiques transversales :Cadre de vie, Gestion de la ressource Le bassin enterréen eau, Espace publicQuelques références :- Bassin de rétention enterré - Grand Lyon : http://goo.gl/FOnBV - Utilisation des pneumatiques usagers en bassin de rétention d’eaux pluviales : http://goo.gl/sA5qV Lorient - Quartier République Atelier du Scot n°6 Lorient - Esplanade de l’Hotel de ville et du Grand théâtre Les bassins enterrés sont des ouvrages de stockage souterrains. Ils se vidangent complètement suite à un épisode pluvieux. Le plus souvent, pour les gros volumes, il est préfèrable de mettre en œuvre des structures réservoirs. Les structures réservoirs peuvent être assimilées, sur le principe de fonctionnement, à un bassin de rétention enterré. La différence étant essentiellement axée sur le remplissage de la structure (matériaux constitutifs), le volume utile et les possibilités d’entretien à l’intérieur de l’ouvrage. Le bassin enterré est plus généralement utilisé chez le particulier (ouvrage préfabriqué) pour les petits volumes (rétention des eaux de pluie et de ruissellement à la parcelle). Intégration paysagère : Ces bassins peuvent être le support de l’aménagement d’espaces publics en surface (espaces verts, aires de jeux, voiries ou encore parkings). Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 44 Mai 2012
  • 53. Il est difficile de donner un coût, même estimé, pour toutes les techniquesexistantes car l’économie du projet de bassin enterré dépend de différentsfacteurs : - la fourniture et la mise en œuvre du dispositif qui contiendra les fluides, - l’indice des vides du procédé choisi, - les terrassements impliqués par le choix de la technique, - ’encombrement en réseaux divers du site (un site encombré peut induire l un choix de technique plutôt qu’un autre), - la possibilité de valoriser l’espace au-dessus de l’ouvrage : certains procédés permettront la circulation, le stationnement, et d’autres ne supporteront pas de charges roulantes et devront demeurer de simples espaces paysagers.Toutefois, on peut retenir que la gamme de prix est très étendue, de 100 à1000 € HT au mètre cube stocké. Enjeux Usage des bassins de rétention Afin de gérer l’eau de pluie au plus près du cycle naturel, il est important pour les territoires de pouvoir maîtriser les volumes d’eau. Le bassin de rétention est un bon outil technique à condition qu’il soit judicieusement positionné, aménagé et dimensionné de manière à pouvoir jouer un rôle d’espace multifonctionnel contribuant à la qualité du cadre de vie. En fonction du contexte communal et des espaces disponibles, le choix d’un bassin aérien ou enterré doit s’opérer. Il faut noter que l’usage d’un bassin n’est pas nécessaire dans tous les cas (sauf si cela est démontré dans les études préalables). Parfois, un simple maillage de noues et/ou fossés suffit. Quand il n’existe pas d’exutoire naturel ou si ce dernier est localisé en zone sensible, le bassin en eau (plan d’eau) joue le rôle d’exutoire et peut être un outil d’éducation à l’environnement, un élément de trame verte et bleue. Proposition Pour intégration dans le règlement de PLU Article 4 : Desserte par les réseaux S’il est démontré que la nature des sols ne permet pas la filtration des eaux, il est possible de disperser sur le site des bassins de rétention de petite taille, mis en réseaux sur des espaces stratégiques par rapport à la topographie et à la morphologie du terrain. Ces micro-bassins seront intégrés dans les espaces publics et feront partie d’un aménagement de qualité. Avant d’être rejetées en milieu naturel suivant un débit calculé et justifié de manière à ne pas impacter le milieu récepteur, les eaux de pluies de la zone devront être de bonne qualité. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 45
  • 54. Intégrer la GESTION de LEAU dans tous nos choix daménagement Intégrer les techniques de gestion des eaux pluviales Les réseaux à ciel ouvertThématiques transversales :Trame verte et bleue, Valorisation Les ruissellements de manière généraledu territoire par l’eau, Continuité,Biodiversite, Lisibilité du territoire, Le PLU peut limiter le ruissellement des eaux pluviales par des dispositionsCadre de vie, Gestion de la ressource spécifiques :en eau, Espaces publics - ffecter une exigence de densité de population et de construction a (optimisation de la gestion de l’eau, espaces verts plus grands pour gérer les eaux en surface et de manière paysagère),Travailler sur la variété des profils en - défendre des zones naturelles et des champs d’expansion des crues,fonction des situations, des paysages et - mettre en place des coefficients d’emprise au sol et espaces de pleine terredes ambiances souhaitées. obligatoires,Quelques exemples: -  onner des règles de gestion des eaux pluviales (collecte, ouvrages, débit d de fuite, etc.…), - interdire les affouillements ou les plans d’eau, -  tablir des emplacements réservés, permettant par exemple la création de é bassins de rétention, - en milieu rural : maintenir les éléments tels que les haies agricoles. Le règlement peut comporter des prescriptions portant sur : Un mode de gestion - la limitation du débit de fuite vers les réseaux ; des eaux commun - a fixation d’un cœfficient d’imperméabilisation maximum autorisé après l aménagement (mesures compensatoires précisées au-delà d’un seuil d’imperméabilisation) ; - l’indication d’un exutoire spécifique pour recevoir les eaux de ruissellement. Enjeux Un réseau à ciel ouvert Réception « eau polluée » Sur nos territoires souvent marqués par le relief, gérer les eaux de ruissellement Réception en surface semble une solution intéressante à tous points de vue. En tenant « eau propre » compte du terrain naturel et du sens de ruissellement, mettre en place un Deux voies d’eau, système de réseau à ciel ouvert permet une gestion qualitative et quantitative deux traitements distincts des eaux ainsi que le retour de la nature en ville, la valorisation de la ressource adaptés au type de pollution auprès de la population et son intégration dans les aménagements comme éléments structurants. Caniveau à ciel ouvert-surface imperméable Réseau pour traitement d’eau de voirie vers un lagunage spécifique Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 46 Mai 2012
  • 55. PropositionPour intégration dans le règlement de PLUArticle 3 : Accès et voiriePour les nouvelles voiries, les fossés existants seront conservés et/ou des nouespaysagères seront créées.Article 4 : Desserte par les réseaux-  a gestion paysagère des eaux pluviales et de ruissellement en surface, à L ciel ouvert est à privilégier. Le réseau enterré ne pourra se faire que si l’aménageur prouve l’impossibilité technique de la réalisation du réseau à ciel ouvert.- La gestion des eaux pluviales et de ruissellement se réalisera par un réseau de noues et fossés, dans le sens de la pente et dans le sens perpendiculaire de la pente afin de maîtriser le débit et la quantité d’eau. Ce réseau sera développé afin de gérer au mieux le stockage des eaux par temps de pluie. Plus il sera développé, plus la répartition des masses d’eau permettra une gestion de la quantité d’eau. S’il est démontré l’impossibilité de mettre en place un maillage de noues et fossés sur certains endroits du site, un réseau de canaux pourra alors servir de chemin de l’eau récupérant les eaux de pluies et de ruissellement. Elles seront dirigées vers les noues, fossés et espaces verts paysagers les plus proches.- S’il est techniquement et physiquement démontré que le simple maillage de noues et fossés reste insuffisant, et dans un esprit de mesure compensatoire, l’agrandissement ou la création de zones humides en points bas du site permettra l’augmentation du système de gestion des eaux qui s’intégrera naturellement dans l’organisation du paysage existant. Ces extensions ou créations de zones humides se localiseront en fin de parcours de ruissellement de l’eau et seront aménagées de manière à permettre le passage et l’accueil du public. Elles constitueront de véritables espaces publics.-  vant d’être rejetées au milieu naturel, suivant un débit calculé et justifié de A manière à ne pas impacter le milieu récepteur, les eaux de pluies de la zone devront être de bonne qualité.PropositionPour intégration dans le règlement de PLUArticle 5 : Superficie minimale des terrains constructiblesLes terrains de plus de (300) m2 ne devront pas avoir une surface imperméa-bilisée de plus de 60 % de la surface du terrain. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 47
  • 56. Intégrer la GESTION de LEAU dans tous nos choix daménagement Intégrer les techniques de gestion des eaux pluviales Les réseaux à ciel ouvertThématiques transversales :Trame verte et bleue, Valorisation Bien travaillés, les caniveaux et les rigoles peuvent contribuer à la qualité dudu territoire par l’eau, Continuité, paysage urbain. Il peuvent également avoir d’autres fonctions comme celles deBiodiversité, Lisibilité du territoire, ralentir la vitesse des véhicules, de « calibrer » et dimensionner les voiries, deCadre de vie, Gestion de la ressource séparer les voies, ...en eau, Espaces publics Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 48 Mai 2012
  • 57. La noue, une alternative au bassin dorageLa multiplication des fossés et canaux donne un paysage plus varié et constitueun maillage d’espaces verts de proximité à utiliser de plusieurs façons : stockagedes eaux, transport des flux, infiltration dans les sols...Intégration paysagère : facile à intégrer dans les zones urbaines (zoned’activités, habitats individuels et collectifs, le long des voiries...), une noue peutaccuellir une végétation de zone humide soulignant la présence de l’eau.Traité en pelouse, l’entretien se réalise par simple tonte et enlèvement dedéchets. La présence d’herbes permet de piéger efficacement une grandequantité de particules polluantes et de les dissoudre.Son coût est de l’ordre de 10 à 30 € HT par mètre linéaire (ml), propor-tionnel au m2 terrassé. Ce réseau à ciel ouvert peut être comparé avec unréseau d’assainissement classique où les prix sont de l’ordre de 120 à 140 € HTpar ml.La mise en place d’une noue permet une diminution importante des coûts parrapport aux réseaux enterrés et à la rétention des eaux pluviales.L’inconvénient réside dans la place importante qu’elle nécessite, ce qui estdifficile à intégrer dans les zones déjà urbanisées. Il est donc nécessaire deprévoir ce réseau à ciel ouvert en amont des projets d’urbanisation et d’yanticiper le mode d’entretien pour assurer l’efficacité et la pérennité desouvrages. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 49
  • 58. Intégrer la GESTION de LEAU dans tous nos choix daménagement Intégrer les techniques de gestion des eaux pluviales La gestion de la qualité de leauThématiques transversales :Valorisation du territoire par l’eau, Pour maîtriser la qualité des eaux pluviales il est nécessaire de distinguer lesBiodiversité, Cadre de vie, Gestion différents types de pollution rencontrés en milieu urbain :de la ressource en eau, Espaces publics - la pollution chronique : issue du ruissellement des eaux en milieu urbain, elle contamine l’eau par des dépôts usuels (hydrocarbures, métaux lourds, sel en période hivernale,…). Les techniques de dépollution des eaux doivent se situer le plus en amont possible pour ne pas avoir à traiter des eaux pluviales concentrées en polluants. Les techniques alternatives de gestion des eaux sont préconisées. Elles permettent une régulation des volumes et des débits ruisselés mais aussi une décantation des particules chargées en polluants. Pour une décantation efficace, la vitesse d’écoulement dans l’ouvrage doit être faible. Les ouvrages à privilégier sont les suivants : - bassins de retenue-noues permettant une décantation des particules, - barrières végétales permettant une filtration passive : bandes enherbées et bandes végétalisées, - massifs filtrants permettant une filtration mécanique des particules (rende- ment épuratoire intéressant pour les hydrocarbures et métaux lourds). - la pollution accidentelle : événement ponctuel occasionné par un déverse- ment accidentel de matière polluante ou toxique lié à une activité du secteur urbain. Deux types de dispositifs sont adaptés aux pollutions accidentelles : - éparateur à hydrocarbures : ouvrage permettant une décantation des s particules et une séparation des hydrocarbures par flottement. - écanteur lamellaire : basé sur le fonctionnement du séparateur à d hydrocarbures, des lamelles inclinées sont ajoutées au dispositif permettant une augmentation de la surface de décantation. Ces deux types de procédés doivent être implantés dans des secteurs à risques de pollution accidentelle : zones urbaines fortement fréquentées avec des activités potentiellement polluantes (notamment installations classées pour la protection de l’environnement). Enjeux La maîtrise des pollutions des eaux pluviales La maîtrise de la pollution des eaux de ruissellement en milieu urbain est à définir en fonction des types de pollution. Les techniques de dépollution sont à choisir en fonction des caractéristiques de la zone concernée à savoir : - la nature des activités recensées sur la zone concernée, - la perméabilité des sols. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 50 Mai 2012
  • 59. La pollution chronique est celle qui se produit le plus souvent dans les milieuxurbains.Le processus d’auto-épuration peut se développer dans les espaces publicsurbains avec une gestion alternative de la ressource et l’utilisation de plantes.Il se réalise par des organismes vivants (bactéries, algues) qui minéralisent lamatière organique pour ensuite être assimilée par les végétaux supérieurs(macrophytes*).Certains (principalement les roseaux) permettent une oxygénation du milieuet favorisent le développement de micro-organismes aérobies. Ce type devégétation planté à l’entrée des noues, des fossés et des bassins à sec permet depiéger les particules en suspension et de limiter les transferts de pollution versl’aval.Ce mode de gestion qualitatif des eaux pluviales, utilisant des plantes associéesaux environnements humides, contribue à la création d’une mosaïque demilieux dans les espaces urbanisés avec un retour de la biodiversité en ville.Il est possible de végétaliser les fonds et pieds de talus des bassins et des nouesavec : • roseau (Phragmites australis), plante filtrante, • baldingère faux roseau ( Phalaris arundinacea), plante épurative, intéressante pour la réalisation d’un lagunage, elle s’accommode des sols asséchés, • massette à larges feuilles (Typha latifolia), plante très résistante, dépolluante, • Iris faux acore (Iris pseudacorus), système racinaire contenant des micro-organismes dégradant certains pesticides et certains herbicides - utile pour purifier l’eau, • glycérie aquatique (Glyceria maxima), plante épuratrice, • calamagrostide (Calamagrostis acutifolia), • laîche des marais (Carex acutiformis) plante de phytoremédiation dont les racines piègent la plupart des métaux lourds.Attention à l’usage de certaines plantes très prolifératrices en milieu naturel(Renouée, Baccharis...). Les espaces aménagés peuvent faire l’objet d’uneréflexion de gestion différenciée.macrophyte* : (botanique) élément végétal se développant en milieu aquatiquecomme le nénuphar ou le roseau. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 51
  • 60. Intégrer la GESTION de LEAU dans tous nos choix daménagement Valoriser et révéler leau dans la ville Leau, un outil de sensibilisationThématiques transversales :Valorisation du territoire par l’eau, L’eau peut aider à identifier des espaces extérieurs. Pour cela il est nécessaireLisibilité du territoire, Cadre de vie, d’avoir une bonne connaissance des cours d’eau, des zones humides, des cartesEspaces publics anciennes, de la topographie environnante, afin de composer au mieux les espaces. Quéven : suggestion de la continuité du fil d’eau dans l’espace public. Place de l’église - Plœmeur : jeux d’eau Écoquartier Bo01 : Malmö : espace pédagogique Malmö : travail fin du cheminement de l’eau animant la place de l’église. où l’eau est au cœur du jeux. vers la mer sur des escaliers. Enjeux La valorisation de l’eau dans les espaces extérieurs Mettre en scène l’eau dans les espaces publics contribue à la qualité du cadre de vie et à la pédagogie des plus petits. La sensiblisation de la population passe par la valorisation de la ressource et par l’intégration de cette dernière dans les espaces extérieurs (fenêtre visuelle, signalétique, ...) de manière ludique. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 52 Mai 2012
  • 61. Autres exemples sur la valorisation de l’eau dans les aménagementsNostang : aménagement et franchissement mettant en valeur le coursd’eau. Pont-scorff : aménagement paysager d’un jardin d’eau avec un cours d’eau comme élément principal.Inzinzac-Lochrist : (ré) ouverture d’un cours d’eau busé avec une Lorient : Kerulvé - Trame verte et bleue aux portes de Lorient.intégration au paysage du projet d’aménagement.Inzinzac-Lochrist : aménagement des berges du Blavet, cheminement, Inzinzac-Lochrist : fenêtre ouverte sur le Blavet depuis la ville.ouverture visuelle sur le Blavet, accès au ponton. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 53
  • 62. Intégrer la GESTION de LEAU dans tous nos choix daménagement Valoriser et révéler leau dans la ville Leau, comme outil de sensibilisationThématiques transversales :Valorisation du territoire par l’eau, L’eau peut se ressentir comme un élément de fraîcheur dans les villes.Biodiversité, Cadre de vie, Gestionde la ressource en eau, Espaces publics Un bassin, une fontaine, rafraîchissent la ville ou en tous cas en donnent l’impression. L’évapotranspiration* de l’eau absorbe de grandes quantités d’énergie et peut conduire à une diminution locale non négligeable de la température tout comme la végétation est capable d’avoir un rôle bioclimatique important. La végétation améliore le climat urbain grâce à - l’ombre, - la modification de l’écoulement de l’air, - l’évapotranspiration (l’atmosphère devient aussi un exutoire des eaux pluviales). L’augmentation de la quantité d’eau pour la végétation en stockant les eaux pluviales, augmente l’évapotranspiration et abaisse davantage les températures. Les techniques de stockage des eaux de pluies accompagnées d’une augmenta- tion de la végétalisation des villes sont d’un grand intérêt sur le plan climatique. Les toitures végétalisées ainsi que les façades végétales peuvent être de bonnes solutions alternatives pour introduire de nouvelles techniques de stockage et de végétalisation dans les villes qui n’ont pas beaucoup d’espaces. Ces techniques peuvent contribuer à la qualité du cadre de vie et permettent une certaine sensibilisation de la population. Elles offrent de nouvelles dimensions dans la perception des espaces publics et favorisent l’amélioration du micro-climat urbain. Proposition Pour intégration dans le règlement de PLU Article11 - Aspect extérieur des constructions • Les toitures végétalisées sont autorisées • La récupération des eaux de toitures est recommandée. Elle pourra servir à l’arrosage et au lavage des espaces extérieurs. *Evapotranspiration : émission de la vapeur d’eau résultant de deux phénomènes : l’évaporation et la transpiration des plantes. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 54 Mai 2012
  • 63. Ploemeur : Créa’Paysage (56) - toiture végétalisée Lorient : toiture végétalisée réalisée naturellement par les oiseauxPhoto : Benoît LANOË - ITIAPE 18 apportant les graines de soja dans leur pattes et les poussières de transbordement. Photo : Benoît LANOË - ITIAPE 18Lanester : une des trois petites toitures végétalisées de la station d’épuration.Quéven : toiture végétalisée de l’extension de la cantine scolaire Anatole France Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 55
  • 64. Intégrer la GESTION de LEAU dans tous nos choix daménagement Avoir un regard sur la perméabilité des sols Les revêtements perméables : les circulationsThématiques transversales :Cadre de vie, De nos jours, il est important de privilégier une réflexion sur les matériauxGestion de la ressource en eau, perméables et d’évaluer leur impact sur le coût des revêtements.Espaces publics Des préconisations peuvent alors être identifiées dans les projets d’aménage- ments à savoir : - favoriser les voies et allées gravillonnées plutôt que bitumées, - favoriser les enrobés drainants et les chaussées réservoirs. Proposition Pour intégration dans le règlement de PLU Article 3 - Accès et voirie : Les revêtements perméables sont préférés, en particulier pour les accès piétons. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 56 Mai 2012
  • 65. Quelques matériaux perméables à favoriser pour les stationnements, lescheminements doux : Notion de coût (à titre indicatif ne - le béton perméable, le stabilisé, tenant pas compte de la mise en - les pierres, œuvre) : - les pavés bétons avec joints larges gazon, sable, - les dalles alvéolaires intégrant graviers, gazon... - Enrobé classique : entre 16 € TTC le m² pour le revêtement trottoir seulQuelques matériaux perméables et/ou semi-perméables à favoriser pour les et 60 € TTC le m² avec sa structurechaussées : lourde chaussée. - bétons bitumineux drainants, - Enrobé liant végétal (sans - enrobés à liant synthétique drainant. hydro-carbure) : entre 36 € TTC le m² pour le matériau seul et 108 € TTC le m² avec la structure. Enjeux Le choix de revêtements perméables - Enrobé drainant : entre 16 € TTC le m² pour le revêtement trottoir seul Les revêtements perméables favorisent l’infiltration de l’eau dans le sol au plus près du cycle. et 72 € TTC le m² avec sa structure Afin d’assurer la réalisation d’aménagements pérennes et de qualité, il est perméable lourde de chaussée primordial de réfléchir en amont des projets au choix des matériaux en - Béton désactivé (nécessitant fonction des paysages à créer, des usages, des fréquentations.... du terrassement) : 30 à 32 €/m2 - Pavé béton : 20 à 30 €/m2 - Stabilisé : 15 à 20 €/m2Exemples d’aménagements favorisant l’infiltration Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 57
  • 66. Intégrer la GESTION de LEAU dans tous nos choix daménagement Avoir un regard sur la perméabilité des sols Les revêtements perméables : le stationnementThématiques transversales :Cadre de vie, Les aires de stationnement sont souvent de grands espaces imperméables avecGestion de la ressource en eau, un fonctionnement épisodique.Maîtrise de l’urbanisation,Espaces publics En fonction des usages et des fréquentations, il est préférable de réfléchir au type de stationnement souhaité et ainsi au type de revêtement. Les aires de stationnement peuvent être optimisées et être des espaces paysagers multifonctionnels. Il faut cependant noter que ces matériaux perméables sont des alternatives à l’enrobé classique et sont à utiliser en connaissance de cause. Pour qu’ils fonctionnent correctement, il faut s’assurer d’une bonne mise en œuvre, afin d’assurer la pérennité de l’aménagement. Ainsi différents paramètres sont à prendre en compte comme l’influence des embruns maritimes (vent et sel), la fréquentation du site (touristique, annuel, quotidien, ...), le type de véhicule autorisé (poids-lourds, bus, ...), etc. Prescriptions DOG du SCOT Les objectifs relatifs à la prévention des risques « Prévenir les risques naturels » p.36  Les solutions suivantes sont à promouvoir et à envisager dès la conception des opérations d’aménagement dans les secteurs urbains ou à urbaniser : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration au plus près (chaussées drainantes…), Proposition Pour intégration dans le règlement de PLU Article 12 - Stationnement Les revêtements perméables et semi-perméables sont fortement encouragés. Le cas échéant, le stationnement peut faire office de bassin d’orage. Les aménagements doivent prendre en compte cette possibilité en fonction de la topographie et des espaces considérés. Les aires de stationnement peuvent contribuer à la gestion des eaux pluviales. Pour les aires de stationnement de 1 à x véhicules, un revêtement perméable devra être prévu. Pour les aires de stationnement de x+1 voitures et plus, mettre en œuvre un revêtement semi-perméable avec une récupération des eaux pluviales dans une noue ou un fossé paysager équipé en point bas d’un débourbeur, déshuileur, séparateur à hydrocarbure et à particules,... Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 58 Mai 2012
  • 67. Chaussée drainanteL’utilisation de la chaussée drainante permet de maintenir de grandes airesde stationnement lorsqu’elles sont jugées indispensables, tout en limitant lesgrandes surfaces imperméables. Ce système est intéressant notamment dans leszones où l’implantation d’un bassin de rétention est difficile du fait du manquede place.Quelques exemples d’aires de stationnement perméables et semi-perméablesPlœmeur : centre bourg, stationnements enherbés. Rennes : ZAC Atalante, stationnements en stabilisé. Enjeux Les choix de matériaux pour les aires de stationnement Les aires de stationnement sont souvent de larges espaces dont l’usage n’est pas permanent. Leurs vocations sont multiples mais, dans tous les cas, elles peu- vent présenter un aspect qualitatif et paysager. C’est pourquoi diversifier le type de revêtement en fonction des usages et des situations peut être un atout pour la qualité de l’aménagement. Dans un souci de préservation de la ressource en eau, les enrobés «classiques» ne sont plus des choix appropriés partout. Le recours à des matériaux perméables permet de gérer l’eau au plus près et son infiltration dans le sol. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 59
  • 68. Intégrer la GESTION de LEAU dans tous nos choix daménagement Gérer les eaux en créant des espaces publics de qualité La récupération et la (ré)utilisationThématiques transversales : des eaux pluvialesValorisation du territoire par l’eau,Biodiversité, Cadre de vie, La récupération des eaux de pluie est en réalité un processus d’interception deGestion de la ressource en eau, l’eau raccourcissant son parcours dans son cycle hydrologique. Elle permet deEspaces publics stocker l’eau au plus près de son point de chute et de l’utiliser au plus près de son point de stockage. Cette récupération peut se penser à plusieurs échelles : maison ou immeuble, lotissement, quartier, ville. Le stockage et l’utilisation de l’eau à l’échelle d’une rue ou d’un quartier peut être intéressant pour alimenter en eau les plantations urbaines et pour permettre à l’eau de s’infiltrer (attention au sel l’hiver). La ré-infiltration de l’eau dans la nappe phréatique présente plusieurs avantages : -  ugmentation de la ressource en souterrain et amélioration de la qualité a des eaux, - limitation de l’assèchement des sols urbains, - gestion durable et collective de l’eau. L’infiltration permet également de diluer naturellement la concentration d’éléments dangereux polluant l’eau. Enjeux La récupération et la réutilisation des eaux pluviales L’eau étant une ressource vitale qui tend à se raréfier, il est important de réfléchir dès aujourd’hui aux aménagements pouvant valoriser les eaux pluviales sur place. Des économies d’eau peuvent se faire concernant l’arrosage, des espaces de baignades, la création de bassin contribuant à la qualité du cadre de vie... grâce à la récupération et à la réutilisation des eaux de pluies. La gestion des eaux au plus près de son cycle dans les espaces urbains peut permettre à long terme de développer de nouveaux modes de penser les espaces publics, de vivre et d’entretenir la ville. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 60 Mai 2012
  • 69. Exemple d’une gestion naturelle des eaux dans l’espace public « Un futur espace de baignade »Nantes - Le Tripode* : Deux bassins paysagers de 1 500 m² et Entre deux bassins une lame béton (un chadar) permet2 000 m² assurent une épuration naturelle des eaux pluviales à l’eau de circuler sur une fine épaisseur. À cet endroitprovenant des espaces publics et des opérations immobilières l’émission d’UV par le soleil permet une épuration batériennevoisines avec des plantes aquatiques filtrantes : nénuphars, efficace. Les bassins sont alimentés par la récupération des eauxroseaux, iris, prêles, massettes, miscanthus, joncs fleuris, pluviales du nouveau quartier.graminées. Certaines sont immergées pour absorber lesmicro-organismes et les matières en suspension, d’autres D’ici quelques années, lorsque le fonctionnement du systèmesont enracinées sur les berges, dans le sable humide. Le bassin assurera la bonne épuration naturelle de l’eau, cet espacede régénération où sont plantés les végétaux met en œuvre est voué à être utilisé comme espace de baignade ouvert audes substances minérales (graviers et sables) qui contribuent public.à la filtration. *Le Tripode à Nantes : http://goo.gl/0ep2N Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 61
  • 70. Intégrer la GESTION de LEAU dans tous nos choix daménagement Gérer les eaux en créant des espaces publics de qualité Les espaces de gestion, espaces de vieThématiques transversales :Valorisation du territoire par l’eau,Biodiversité, Lisibilité du territoire, PropositionCadre de vie, Gestion de la ressource Pour intégration dans le règlement de PLUen eau, Maîtrise de l’urbanisation, Article13 - Espaces à planterEspaces publics -  es noues et fossés, nécessitant de l’espace, peuvent être considérés comme L des espaces verts bien intégrés et aménagés dans l’esprit qualitatif du site. Ils pourront accueillir une végétation permettant l’épuration et l’oxygénation des eaux de pluies recueillies. -  es plantations, accompagnant les aménagements hydrauliques de type L noues, bassins, doivent être constituées d’essences adaptées et résistantes à la fois à la sécheresse et à l’immersion. • Les espaces libres de construction doivent rester perméables. • Les végétaux seront de préférence d’essences locales. -  es habitations groupées et lotissements de plus de 10 logements doivent L obligatoirement comporter 10 % de la surface totale de l’opération affectée en espaces communs récréatifs. Ces espaces peuvent être combinés et compris avec des bassins d’orages paysagers dimensionnés pour accueillir des capacités de pluies décennales. Ils peuvent être conçus pour recevoir du public dans un espace de qualité. L’aménagement du projet devra tenir compte du sens d’écoulement des eaux pluviales et donc de la topographie du lieu pour une meilleure intégration à l’environnement. Toutefois, ces espaces pourront être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires et situées à une distance n’excédant pas 200 mètres. - es espaces verts communs et récréatifs de la zone à urbaniser seront L aménagés de manière à contribuer à la qualité du cadre de vie. Ils pourront comprendre des espaces de gestion des eaux pluviales qui seront multi- fonctionnels / multi-usages et assureront la cohérence de l’ensemble de la vie de quartier. Ils pourront s’inscrire dans le prolongement de la trame verte et bleue, contribuer au retour de la nature en ville et donc de la biodiversité. Des cheminements doux (maillage bocager éventuellement à prolonger) pourront accompagner ces espaces verts et contribuer à l’ambiance générale du site. Dans le cas où plusieurs opérations se déploient sur le site, il faudra mettre en place une concertation entre les aménageurs et promoteurs afin de voir s’il est possible de mutualiser des équipements d’ouvrage de gestion des eaux de type bassin de rétention pour créer un espace commun qualitatif, une coulée verte reliant les différentes opérations suivant la topographie des terrains. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 62 Mai 2012
  • 71. Enjeux La création d’espaces publics grâce à la gestion de l’eau En fonction des sites (localisation, relief, géomorphologie,...), la gestion des eaux peut être pensée sous différentes formes pour démultiplier les fonctions du site : espaces de jeux, de détente ou de découverte contribuant au cadre de vie et à l’économie d’espace de manière qualitative et réfléchie.Éviter les bassins clos, préférer les bassins multifonctionnels quitte à mutualiserles espaces de gestion des eaux avec les quartiers limitrophes.St Herblain : aménagement de micro bassin d’orage qui, à sec, sert ZAC Atalante St Sulpice - Rennes : aménagement d’une noue traversantd’espace public. et reliant l’ensemble de la zone.Parc de Kerzec - Quéven : aménagement d’un cheminement doux sur La Chapelle Thouarault : aménagement d’une zone pédagogique autourponton dans une zone humide. d’un cours d’eau remis à ciel ouvert.Le Penher - Lanester : Aménagement d’un large espace vert public servant de zone d’expansion de crue. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 63
  • 72. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements64 Mai 2012
  • 73. Approches et étudesDINTÉGRATION de LEAU dans les projets daménagement Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 65
  • 74. Approches et études DINTÉGRATION de LEAUdans les projets daménagement Valorisation de leau sur un territoire intercommunal Étude sur Port-Louis, Locmiquélic et Riantec Cette étude menée sur le territoire intercommunal de Port-Louis, Locmiquélic et Riantec a permis d’avoir un regard global sur la présence de l’eau et de mettre en évidence les dépendances qu’ont les territoires entre eux. L’intérêt de cette approche intercommunale a pu mettre en évidence un espace pivot pour les trois communes. Cette étude a été la première engagée sur le thème de l’eau et a posé des bases méthodologiques : 1 - Situation générale Cette partie dresse un panorama rapide de l’histoire des sites qui permet de voir les transformations physiques, naturelles et sociales des lieux suite à l’évolution des activités économiques, militaires et humaines. Elle permet d’identifier les préoccupations actuelles en terme d’aménagement, de voir l’importance de la ressource en eau (quantité, qualité par rapport aux besoins), et de mettre en valeur la qualité du cadre de vie. 2 - Létat des lieux Il s’agit de décrire les composantes du territoire, c’est-à-dire de connaître son fonctionnement actuel. Sont développés les éléments de connaissances sur la géomorphologie, le réseau hydrographique, l’évolution urbaine, les déplacements, les équipements permettant de se familiariser avec le site. Tous ces éléments sont regroupés dans une carte synthèse donnant une vision globale du territoire et expliquant la place que l’eau a sur ce territoire. Cette carte a permis de situer les espaces à enjeux. 3 - Les orientations de projets Suite à la synthèse de l’état des lieux, une déclinaison de grandes thématiques de projets d’aménagement autour de l’eau ressort. Par exemple le potentiel de développement de la trame verte et bleue, du réseau de déplacements doux (et d’eau)... sont développés de manière indépendante et sont ensuite regroupés sur une carte de synthèse. Cette dernière est en quelque sorte la carte des grandes orientations de projet et permet de localiser des secteurs stratégiques d’aménagement prioritaire. Toujours à grande échelle, cette analyse permet de mettre en relation les communes à travers la mise en évidence d’un point pivot important pour les trois communes : la Croizetière. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements66 Mai 2012
  • 75. 4 - Les préconisationsCette partie propose des exemples et des modèles d’aménagements valorisantles territoires grâce à l’eau. Cela permet d’offrir des références, des manières defaire, des techniques, mais aussi des idées d’aménagements qualitatifs intégrantpleinement l’eau.Ces « fiches » sont des éléments pratiques ré-appropriables permettant de traiterla question de l’eau à différentes échelles de lecture dans le paysage : l’eau et lesespaces publics, l’eau comme éléments d’ossature de quartier, l’eau et les voiesdouces,... 5 - Les intentions de projets daménagementAfin de répondre au mieux aux orientations générales, des zooms sur dessecteurs stratégiques identifiés sont réalisés. Des propositions d’aménagement ysont faites et permettent d’avoir une idée plus précise du type d’aménagementsouhaité.Cela permet également de montrer concrètement comment l’eau peut fairepartie intégrante du projet d’aménagement. En résumé D’une approche historique, géomorphologique à celle des usages, du patrimoine, ... ce sont dégagés de forts enjeux concernant les inter- relations entre le réseau hydrographique de manière plus générale et le fonctionnement du territoire. Un constat majeur s’est dégagé sur la non prise en compte de l’eau et des richesses qui y sont liées sur ce territoire. Le parti pris de cette étude a donc été de faire révéler la ressource sur le territoire à travers des propositions d’orientations d’aménagement tenant compte des espaces de vie pour une intégration possible dans le PLU. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 67
  • 76. Approches et études DINTÉGRATION de LEAUdans les projets daménagement Intégration de leau dans les pièces du PLU Étude sur Plouhinec Cette étude à permis d’intégrer au mieux les enjeux de l’eau dans le document d’urbanisme. Réalisée lors de la révision du PLU de Plouhinec, elle a permis à la commune et au bureau d’étude maître d’œuvre de cette révision, d’intégrer des éléments dans les pièces constitutives du PLU (Rapport de présentation, PADD, zonage, règlement, zonage d’assainissement des eaux pluviales). Éléments constitutifs de l’étude : 1 - Un état des lieux, pour mieux connaître l’eau sur le territoire Des éléments de cet état des lieux ont été intégrés dans le rapport de présentation. Ces éléments portent sur : • l’histoire (carte de Cassini qui permet de mieux comprendre l’organisation et la géologie actuelle du territoire) • la géomorphologie (carte du relief, de la géologie, des cours, des zones humides, des bassins versants,...) • la couverture du sol (carte CorineLandCover pour l’occupation des sols, Inventaire National Forestier, la Trame verte et bleue, les usages des sols,...) L’analyse de ces éléments cartographiques a permis d’avoir une vision globale de la présence de l’eau sur le territoire communal et environnant, mais aussi de mettre en évidence des secteurs à forts enjeux (risques, inondation, pollution, paysage, urbanisme...). Deux secteurs sont ressortis et ont fait l’objet d’une analyse plus poussée. Il s’agit des secteurs urbanisés du bourg et du littoral de Plouhinec. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements68 Mai 2012
  • 77. 2 -  ne analyse plus poussée sur les secteurs U urbanisés, pour une meilleure maîtrise de la gestion des eauxDes éléments de cette analyse ont été intégrés dans le rapport de présentation,le PADD, le zonage, le règlement.Basée sur un repérage terrain, pour être le plus proche de la réalité, cette analyseaborde les différents points suivants : • l’observation de la trame verte et bleue (existante, à maintenir, à développer), • le repérage des principaux espaces perméables et imperméables susceptibles d’évoluer, • la cartographie des réseaux d’eaux pluviales (aérien et enterré avec l’aide des services techniques), • l’identification de typologies de voiries (depuis le cœur de bourg jusqu’à la périphérie agricole), • le relevé des cheminements doux (existant, à venir, à développer).Tous ces repérages ont abouti à l’élaboration d’une carte de synthèse de l’étatdes lieux identifiant les enjeux, les fonctionnements et dysfonctionnements liésà l’eau.À partir de cette étape, une carte d’orientation d’aménagement a pu êtreréalisée ainsi que des propositions d’aménagement sur des sites et secteurs clésidentifiés. 3 -  n début de CRAUP, pour offrir des conseils U d’aménagementLe CRAUP (Cahier de Recommandations Architecturales Urbaines et paysagères)est une sorte d’outil pratique, de catalogue donnant des éléments en terme deprofil de cheminements doux associés à des cheminements d’eau, de proposi-tions d’usage de matériaux perméables pour les particuliers, d’indications surl’usage d’une végétation plutôt indigène, de méthodes de calcul de coefficientd’imperméabilisation, etc.Il s’agit ici de proposer des éléments d’aménagement intégrant pleinement laquestion de l’eau. Réfléchir sur l’ensemble des pièces du PLU parait important car, en fonction des communes, les enjeux diffèrent et les exigences ne sont pas les mêmes. Le travail mené sur la commune de Plouhinec, concernant l’intégration des eaux pluviales dans le PLU est également l’occasion de rechercher un moyen de répondre au zonage d’assainissement des eaux pluviales dépendant du document d’urbanisme. L’exercice réalisé part de l’échelle communale pour aller vers des orientations d’aménagement. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 69
  • 78. Approches et études DINTÉGRATION de LEAU dans les projets daménagement Intégration de leau dans les pièces du PLU Zonage dassainissement des eaux pluviales Le zonage d’assainissement de Plouhinec s’est construit en trois temps. 1 - Point sur le contexte général de la commune Il présente tout d’abord la topographie, les bassins versants et les sous-bassins, les zones humides, les cours d’eau (source : rapport de présentation, inventaires zones humides et cours d’eau...) et prend acte des éléments de risques naturels (inonda- tion, submersion, zone de captage...). Cette connaissance du contexte permet de comprendre le sens naturel de ruissellement des eaux, d’analyser la localisation des zones urbaines par rapport aux cours d’eau et aux zones humides afin d’avoir un regard sur le fonctionnement général de l’eau sur le territoire. 2 - Etat du réseau des eaux pluviales Il se réalise sous forme de cartes du réseau aérien et enterré, avec la localisation des exutoires, des bassins de rétention, des grilles de récupération des eaux et des zones présentant des problèmes liés à la quantité et/ou à la qualité des eaux. L’identification des problèmes quantitatifs s’est faite sur le terrain en interrogeant les services techniques de la commune et des riverains. L’identification des pollutions bactériennes résulte de l’analyse de prélèvements, réalisés en collaboration avec le Syndicat Mixte de la Ria d’Etel. 3 -  onage et note explicative ZCf page 36 pour plus de détails Les zones où des mesures sont à prendre sont localisées.sur le document de zonaged’assainissement des eaux pluviales. Une synthèse des enjeux de la gestion des eaux pluviales, utilisant un code couleur, identifie les différents modes de vigilance à tenir sur différents secteurs. Des modalités d’assainissement sont proposées sur les zones U, 1AU et 2AU. Sont précisés les coefficients d’imperméabilisation, les débits de fuites et les volumes d’eau à gérer sur chaque zone AU et 2AU. En résumé Le zonage doit être réalisé en parallèle au PLU car il apporte des éléments concernant l’ouverture ou non de zones à urbaniser (zones à risques ? inon- dables? ...). Il tient compte et intègre les éléments inscrits dans le PLU (Rapport de présentation, PADD, OAP*) afin de répondre au mieux au contexte de la zone à urbaniser en terme de modalité d’assainissement à privilégier. Il peut également aider à la réalisation d’orientations d’aménagement et apporter des précisions quant à la modalité d’assainissement retenue. Il peut également apporter des éléments de règlement en fonction du mode de gestion des eaux choisi. *OAP : Orientation dAménagement et de Programmation Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 70 Mai 2012
  • 79. Modalité d’assainissement : extrait du zonage a - Espace sensible à la pollution b - espace sensible aux inondationsd’assainissement des eaux pluviales de Plouhinec c - Limite de bassin versant d - Limite de sous-bassin versantA-  tude de développement futur envisagé É sur la commune :Les zones U (en violet) et AU (en rose) sont souvent situéessur des espaces ne présentant pas d’impact majeur sur lemilieu hydrographique.Cependant, une réflexion en amont des projets d’aména-gements doit être réalisée afin de s’assurer de ne pas porteratteinte au bon écoulement des eaux ; les quantités, cqualités, débits sont à maîtriser.Pour chaque zone AU, les OAP du PLU devront préciser lesmodes de gestion des eaux appropriés. a 1 dLors des aménagements, il sera demandé de réaliser dessondages afin de déterminer la capacité de rétentiondes sols pour calculer les volumes d’eau à gérer enfonction des surfaces imperméabilisées. Le choix dumode de gestion sera fonction des capacités des sols,de la topographie, de la présence de cours d’eau et/ bou des zones humides. De manière générale, il faudraveiller à ne pas augmenter trop significativement ledébit des cours d’eau par rapport à l’état actuel et chaquezone à urbaniser devra prendre des mesures dans ce sens.Volume d’eau et débit de fuite générés par une imperméabilisation de 60 % de la surface de la zone. Surface de la zone Surface imperméabilisée Débit de fuite Volume d’eau à gérer Zone 1 = 0,7 ha 1.6 ha 8 l/s 490 m3B -  xemple de détail sur les modalités d’assainissement retenues pour la zone AU (n°1) : Zone dépourvue de E contrainte particulière par rapport au milieu naturel et aux pratiques.Objectif : Limiter et traiter le débit des eaux de ruissellementLa première solution recherchée est d’une part l’infiltration des eaux de toiture et, d’autre part, le rejet des eaux de ruissellementprioritairement dans le milieu naturel et, en dernier recours dans le réseau communal d’eaux pluviales suivant un débit de fuitemaximum fixé à : - 3 l/s si la surface est inférieure à 1 ha ; - 3 l/s/ha si la surface est supérieure à 1 ha.Le rejet dans le réseau communal d’eaux pluviales se fera en dernier recours. Un cœfficient maximum d’imperméabilisation de 60 %de la surface totale de la zone sera à respecter.La collecte des eaux pluviales au sein de la zone se fera superficiellement (réseau de type noues, fossés...). Si le réseau superficiel(ayant fonction de limiter le débit) ne suffit pas à la gestion des eaux pluviales sur la zone, un bassin de rétention paysager à cielouvert pourra être envisagé en point bas de ladite zone. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 71
  • 80. Approches et études DINTÉGRATION de LEAU dans les projets daménagement Eau, règlement du PLU et orientation daménagement Étude sur Pont-Scorff - Zone de Nénijo Les questions préalables Lors de la modification du PLU de Pont-Scorff, l’étude concernant la question des eaux de ruissellement s’est attachée en premier lieu à apporter des réponses et à analyser les questions suivantes : questions posées lors de la modification de PLU concernant la question des eaux de ruissellement. 1 -  ù se situe la zone à aménager par rapport : O - au bourg (les accès, les distances, …), -  l’environnement naturel (les cours d’eau, d’où viennent-ils, où vont-ils ? à Présentent-ils des risques de pollution ? D’inondations ? De quels types sont les zones humides ? Quelle faune et flore abritent-elles ? Quelles sont leurs qua- lités épuratrices ? Y a-t-il des bois, des arbres remarquables, du bocage ; …). Comment redessiner à l’échelle de l’opération la trame verte et bleue ?L’eau peut avoir un rôle fondamental Comment faire entrer la nature en ville ?dans la réflexion des zones à urbaniser. - aux transports en commun, aux voies douces,Elle peut apporter des éléments - ux équipements et commerces. Des liaisons douces existent-elles ? Des ade composition en tenant compte continuités sont-elles à poursuivre, à créer ?des caractéristiques du terrain naturelet apporter des valeurs qualitatives 2 - Comment est le relief sur le site ?dans les aménagements. Elle implique - Pentu, dans ce cas comment gère-t-on les eaux ? Système de lagunage surpar la même occasion une réflexion succession de terrasses? Faut-il urbaniser à cet endroit ?sur les différents thèmes abordés lors - Plat, dans ce cas une infiltration à la parcelle sera-t-elle possible suivant lade la définition d’un nouveau quartier nature des sols ? Prévoir l’aménagement de bassins de rétention dans les points(trame verte et bleue, patrimoine bas ou répartis sur le site de manière stratégique ? Si les points bas sont àet identité du site, déplacements, penser sous le niveau du sol naturel, peut-on réfléchir à un bassin enterrémorphologie et densité,...). permettant la réalisation d’un espace de qualité en surface ? - Marqué mais ne nécessitant pas de terrassement, dans ce cas il est possible de conserver le terrain naturel pour traiter la question de l’eau par ruissellement. Le système de bassin de rétention n’est pas nécessairement à appliquer systématiquement. Une démultiplication du réseau de voie d’eau à ciel ouvert, suivant les lignes topographiques du terrain peut dans certains cas suffire. La répartition des masses d’eau peut être une solution. 3 -  omment tirer parti des composantes C naturelles pour gérer les eaux ? Le choix d’un mode de gestion des eaux sera à réaliser en fonction de la nature du terrain. Un chemin de l’eau existe peut-être déjà sur le site (ligne de talweg* ? Identification de bassin versant) et pourrait être utilisé. De manière générale, la gestion des eaux à ciel ouvert est à privilégier. Son association avec la création d’espaces publics de qualité et la mise en place d’un chemin de l’eau lisible et en continuité est à préférer. Cela favorise la sensibilisation et la valorisation de la ressource auprès de la population, souvent de manière pédagogique * Talweg : ligne reliant (jeux d’eau, noue, bassin paysager, espace de jeux et de détente,…) s’intégrant les points les plus bas au mieux au terrain et à l’environnement naturel. Ces ouvrages nécessitent de d’une vallée, c’est aussi l’espace, donc du foncier, ce qui implique une réflexion en amont du projet. la ligne d’écoulement des eaux. Cela offre la possibilité de faire de la densité au niveau des constructions pour rentabiliser l’opération ! Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 72 Mai 2012
  • 81. 4 - Quel impact aura le projet sur le milieu naturel ?Quelles sont les incidences sur la zone humide et/ou le cours d’eau ? Lescaractéristiques du milieu vont-elles changer ? Faut-il fixer un débit de sortie pourles eaux recueillies avant rejet dans le milieu naturel là où des risques d’inondationsexistent ? Si le milieu naturel en aval est inondé, cela a-t-il une incidence majeure ?S’il n’existe pas de zone urbanisée en aval du cours d’eau, est-il gênant de prévoirdes zones d’expansion des crues dans le milieu naturel traversé par le cours d’eau ?Comment gérer la quantité et la qualité des eaux rejetées en milieu naturel ?Peut-on créer des zones humides gérant la qualité des eaux ? 5 -  omment structurer le site grâce à la question C de l’eau ? Vers une hiérarchisation des voiesLa réflexion de la gestion des eaux peut guider la structure de la zone àurbaniser à condition de bien étudier le site de projet. La prise en compte desdénivelés, de la nature du sol, des lignes de crête et de talweg, de la structureverte et bleue existante va guider et orienter le choix du mode de gestiondes eaux pluviales et de ruissellement. La mise en place d’un réseau d’eauxpluviales à ciel ouvert suivant les sens des pentes et les sens perpendiculairesen amont du projet va poser des principes d’aménagement sur le terrain.Ainsi, hiérarchiser les voies permet de donner un gabarit en fonction desusages qu’auront les voies, mais aussi d’associer un mode de gestion des eauxen fonction des typologies de voiries. Par exemple, des grandes noues paysa-gères sur les axes principaux, des bandes enherbées uni-pente sur les voiessecondaires, un système bocager le long des voies douces permettent de limiterles surfaces enrobées et donc imperméables.En suivant les lignes topographiques et en composant avec celles-ci, le terrainnaturel est mieux respecté.La localisation des bassins, s’ils sont justifiés et nécessaires, va définir lataille et les lieux d’espaces publics, les lieux de vie de quartier. Il est pré-férable qu’ils soient dimensionnés et profilés de manière à être au mieuxintégrés dans les espaces publics et appropriables par les habitants.Un travail sur les accès doux et les voies d’eau va aussi pouvoir créer des liens ausein du quartier, des autres quartiers, des espaces naturels, participant ainsi à laqualité du cadre de vie. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 73
  • 82. Approches et études DINTÉGRATION de LEAU dans les projets daménagement Eau, règlement du PLU et orientation daménagement Étude sur pont-Scorff - Zone de NénijoD’après une étude réalisée surPont-scorff, zone de Nenijo (suite). Le principe proposé Tirer parti de la géomorphologie du site pour structurer la zone Avoir une bonne connaissance des sols, du relief et donc des pentes, de lhydro- graphie, du bassin versant, de la trame verte et bleue est nécessaire pour bien considérer le site. Dans le cas de la zone de Nenijo, le relief permet de composer à partir du terrain naturel pour la gestion des eaux. Grâce aux pentes, une gestion via le ruissellement naturel peut être envisagée. En démultipliant un réseau de noues paysagères, dans le sens de la pente et dans le sens perpendiculaire, il est possible de freiner le débit et de faciliter linfiltration des eaux dans le sol. Cette solution permet la maîtrise de leau avant tout rejet vers la zone humide et le cours deau. La nécessité de réaliser un bassin de rétention sur ce site est-il avéré ? Il est important de connaître le parcours et lexutoire du cours deau bordant le site afin de définir les enjeux à prendre en compte concernant la gestion des eaux (qualité, quantité). Ici, le cours deau se jette dans le Scorff et son parcours se fait à travers des espaces non urbanisés. Est-il possible de prévoir une zone dexpansion des crues dans les zones en aval du site et en amont du Scorff ? Lenjeu primordial est alors la gestion de la qualité des eaux rejetées dans le cours deau qui se jette dans le Scorff puis dans la mer. Proposition d’orientation d’aménagement de la zone de Nenijo Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 74 Mai 2012
  • 83. Quelques éléments à intégrer dans les préconisations spécifiques à la zone1) Des tests de perméabilité des sols seront réalisés à l’échelle de la zone (au moins 3 tests) afin d’étudier les capacités d’infiltration des eaux.2) Les eaux pluviales seront gérées à l’échelle des lots pour des dispositifs d’infiltration dimensionnés sur une pluie décennale sauf impossibilité technique (sol imperméable) à démontrer.3) À l’intérieur de la zone, les eaux de ruissellement seront collectées par un réseau aérien de type noues enherbées, fossés, noues minérales... Le franchissement des entrées de lots et des voies sera assuré par des ouvrages maintenant un ruissellement aérien. Le recours à des buses enterrées ne pourra se faire qu’en cas d’impossibilité technique prouvée.4) Le réseau aérien de collecte des eaux de ruissellement épousera le cheminement naturel des eaux. Le tracé de ce réseau constituera le point de départ de la conception du plan masse. Les aménagements et les infrastructures seront pensés en fonction du réseau de collecte des eaux de ruissellement dont le tracé aura été établi au préalable.5)  e caractère général du réseau aérien de collecte des eaux de ruissellement sera le plus naturel L possible. Il devra, autant que faire se peut, accueillir une végétation présentant des propriétés épuratrices.6)  e réseau aérien de collecte des eaux de ruissellement sera constitué d’un réseau central sur lequel L viendront se raccorder les réseaux secondaires (fossés, noues). En fonction des débits, le réseau central pourra être constitué de noues de rétention en série.7) Le réseau aérien de collecte des eaux de ruissellement fera l’objet d’un traitement paysager de qualité. Le réseau, et plus précisément le réseau central, aura une fonction récréative et devra aussi être traité en espace pluri-fonctionnel (gestion des eaux, espaces public, …)8)  i elle s’avère indispensable, la création dun bassin de rétention situé en point bas de la zone et en S dehors de la zone humide, devra présenter les caractéristiques suivantes : - pentes douces (minimum 1 pour 5) - profil en travers du bassin sans rupture de pente - profondeur maximum de 1 mètre - absence de clôtureLe bassin de rétention fera l’objet d’un traitement paysager de qualité intégré dans son environnement.Il sera, en outre, traité en espace multi-fonctionnel.9)  evêtement de sol : les aires de stationnement des parties privatives et communes seront traitées en R matériaux perméables de type stabilisé, gravier, dalles enherbées, ... En résumé Cette étude a permis de se mettre dans les conditions de réflexion à l’échelle d’une orientation d’aménagement et ainsi de lister un certain nombre de questions à se poser lors de ce type d’exercice. Les réponses recherchées nécessitent de faire des aller-retours dans les autres documents du PLU comme le rapport de présentation, le PADD, le règlement et le zonage. Le travail du zonage a permis de proposer des préconisations en terme d’aménagement et d’intégration de la question de l’eau de manière plus concrète. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 75
  • 84. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements76 Mai 2012
  • 85. SYNTHÈSE et CONCLUSION Proposition dune méthodologiedintégration de leau dans les PLU : un outil pratique Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 77
  • 86. SYNTHÈSES et CONCLUSION Prise en compte de leau dans les PLU L’ensemble des études réalisées (présentées au Chapitre "Approches et études dintégration de leau dans les projets daménagement") a permis d’aboutir à une méthodologie. Le rapport de présentation Grâce à un diagnostic adapté, il doit permettre de : - localiser le réseau hydrographique, les pentes, le sens d’écoulement des eaux, - mettre en évidence les problèmes liés à l’eau, - localiser les zones à risques et les zones d’aménagement à privilégier pour la gestion de l’eau. À l’échelle communale et afin de mieux appréhender la présence de l’eau sur le territoire, il est important d’avoir une bonne connaissance du contexte naturel et géomorphologique. Cela peut se faire par l’analyse des éléments historiques et patrimoniaux liés à l’eau (bâti et non bâti), géologiques (perméabilité des sols), topographiques, des bassins versants, des cours d’eau, des zones humides, la trame bleue et verte... D’autres éléments liés à l’usage et à l’occupation des sols comme la typologie de voirie, les cheminements doux, les déplacements, les tâches urbaines (habitat, activités...), la population, les sols artificialisés, agricole, naturel, bois, ou encore les coupures d’urbanisation peuvent être à décliner pour mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux communaux. Puis, la connaissance d’éléments reliant l’homme à l’eau dans un rapport d’usages et d’espaces de vie permet de mieux identifier les secteurs à risques pour le développement communal (zones de protection de captage d’eau, zones de baignade, concessions conchylicoles, qualité des sédiments portuaires, qualité de l’eau...). Il est également important d’avoir un regard transversal sur un ensemble d’éléments liés à la capacité de la station d’épuration, la qualité de l’eau rejetée... car cela va influer sur le projet communal (capacité d’accueil, qualité des réseaux et des exutoires naturels...). Repère guide : " Affirmer leau comme élément structurant de notre territoire " p.11 Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements78 Mai 2012
  • 87. Le projet daménagement et de développement durable (PADD)Il permet de : - définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme pour l’ensemble de la commune, -  ettre en évidence les composantes et particularités géographiques de la commune, mais aussi sociales, m culturelles, économiques et patrimoniales, -  éfinir des objectifs de préservation des espaces naturels et agricoles, de valorisation du patrimoine, de d gestion de l’eau ou de prévention des risques industriels et naturels.Connaître les relations entre les espaces et anticiper le développement envisagé du territoire est un enjeu fort duPADD. Cela peut se traduire à travers l’étude du développement de la trame verte et bleue, des liaisons douces,des zones à protéger, des espaces publics de gestion des eaux,...L’affinage des connaissances à l’échelle des zones agglomérées (contexte naturel, géomorphologie, sous bassinsversant, trame bleue et verte, cours d’eau et zones humides (exhaustifs), patrimoine lié à l’eau...) peut égalementconduire à développer de grandes orientations du projet communal.Pour mieux comprendre l’articulation des espaces construits dans leur environnement, leur fonctionnement,leur potentiel de développement de liaisons ville-quartier-nature, de développement urbain éventuel, le PADDest l’occasion d’afficher les enjeux de l’eau sur le territoire à différentes échelles.Un autre enjeu du PADD par rapport à l’eau c’est l’identification des risques potentiels (tels que le recensementde zones urbanisées potentiellement inondables et tout ce qui est susceptible d’apporter des indications enterme de risque....) par zones agglomérées dans l’objectif d’intégrer des propositions d‘améliorations.L’objectif de mise en relation entre paysage urbain et eau est également un enjeu fort pouvant se lire à traversl’identification de typologies de voirie (référant aux paysages urbains, la morphologie urbaine, largeur de voie,fréquence de passage…), du potentiel de développement du réseau des eaux pluviales aérien, d’aménagementpossible d’espaces de jeux et de gestion des eaux, d’espaces de réutilisation de l’eau à but pédagogique (espacespubliques dynamiques, toiture végétalisée).Dans cette pièce du PLU doivent également être visibles les relations existantes et à venir entre l’homme etl’eau à savoir quels usages de l’eau l’homme va-t-il entretenir où développer (baignade, conchyliculture, espacespublics, cheminements piétons conduits par l’eau…). Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 79
  • 88. SYNTHÈSES et CONCLUSION Prise en compte de leau dans le PLU Les orientations daménagement et de programmation (OAP) Elle permettent de : - localiser les éléments naturels à conserver ou préciser les éléments à ajouter (haies, fossés, noues) sur une échelle plus fine, - localiser les zones à privilégier pour réaliser un aménagement intégrant la gestion des eaux, en aval du projet (noues, bassins, zones humides...), - justifier les actions à entreprendre et expliquer l’intérêt des aménagements pour une meilleure sensibilisation et une adhésion des habitants, - donner des préconisations techniques en matière de gestion des eaux, de structure de la zone à urbaniser (respectant la géomorphologie du site et des éléments de paysage), de revêtements et de plantations. Les OAP permettent de poser les éléments de composition de la zone à urbaniser dans son environnement. Suivant ces enjeux face à la ressource en eau (ruissellement, perméabilité du sol : nécessité de sondage des sols ou non, pente, exutoire...) elles préconiseront des modes de gestion plus ou moins précis. Ces OAP sont l’occasion de définir des modes de gestion qualitatifs et intégrés dans les aménagements. Elles incitent à une réflexion sur plusieurs thématiques dont celle de la densité urbaine en réponse à un besoin d’espace (cadre de vie, espaces publics assurant la gestion des eaux). Elles posent ainsi un cadre général d’aménagement permettant de s’assurer en aval du projet de la bonne gestion des eaux (quantité et qualité car elles tiennent comptes des enjeux inscrits dans les autres pièces du PLU), de la bonne intégration du site dans son environnement et d’une certaine qualité d’aménagement et donc du cadre de vie. Repère guide : Pont Scorff page 72 Le zonage Il permet de : - localiser les zones identifiées au plan de prévention des risques d’inondation, - classer en zone naturelle une zone humide ou inondable, - identifier, au titre du L.123-1-7, les haies et éléments naturels à protéger pour limiter les impacts de l’urbanisation - localiser les zones AU conforme au rapport de présentation, PADD, zonages d’assainissement... - identifier des emplacements réservés pour les coulées vertes inter-quartiers, ... Le zonage identifie sur une carte cadastrale à l’échelle communale toutes les zones justifiant d’un règlement spécifique et adapté. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements80 Mai 2012
  • 89. Le règlementIl permet de traduire par zone, les dispositions à prendre concernant la question de l’eau. Que ce soit dans lemilieu naturel ou urbain, il donne des éléments de mesures à prendre afin de protéger et d’intégrer l’eau surl’ensemble des espaces de la commune.Il protège les zones humides mais n’interdit pas systématiquement des aménagements. Par exemple, il peut poserun emplacement réservé pour la gestion des eaux.Il donne les règles à suivre concernant : les modes de gestion, la préservation de la ressource (qualité-quantité),la gestion des grandes surfaces de stationnement par exemple, le choix des végétaux en espaces verts, le pour-centage d’espaces dédiés aux espaces verts tenant compte ou non des ouvrages de gestion des eaux, les surfacesmaximum à artificialiser, les études complémentaires à envisager lors de l’ouverture d’une zone à l’urbanisation(sondages du sol par exemple, calcul du volume d’eau à gérer...), des largeurs de voirie en fonction des usages etdes dessertes pour limiter l’imperméabilisation, ...Le règlement pose les conditions de gestion de la ressource sur la commune en tenant compte du rapport deprésentation, du PADD, des zonages d’assainissement. Repère guide : encadrés "Proposition"Le zonage d’assainissement des eaux pluvialesIl permet de : - dresser un état des lieux complet du fonctionnement du réseau d’eau pluviale sur la commune à partir de l’état des lieux du système hydrographique (cours d’eau, fossés, cheminement préférentiel des ruissellements) et des réseaux de collecte (tuyaux et fossés), - cartographier les zones où des mesures doivent être prises et où il est nécessaire de prévoir des installations, - d’expliquer et de justifier les éventuels dysfonctionnements recensés, les développements futurs envisagés, les modalités d’assainissement et de gestion des eaux pluviales qui seront retenues pour chacune des zones futures à urbaniser.Dans un premier temps, ce document peut ainsi reprendre des éléments des pièces du PLU (rapport deprésentation, PADD...) qui sont décryptés de manière plus fine. On retrouve des éléments de géologie, detopographie, de bassins versants, de cours d’eau, de zones humides, d’occupation des sols. Il peut égalementdétailler des éléments sur l’état des routes (accompagnées de fossés), les espaces urbains, les secteurs disposantd’un réseau enterré, les exutoires, les réseaux eaux pluviales.Puis, sont cartographiés : le réseau d’eaux pluviales (aérien et enterré), les zones à risques en terme de pollution,d’inondations. Ensuite la carte de zonage peut se réaliser. Sont identifiées les zones à urbaniser, les zones oùdes risques et dysfonctionnements existent ou sont susceptibles de s’aggraver avec le développement urbainenvisagé, les secteurs à enjeux. Peuvent être proposées des modalités pour palier aux problèmes existants.Ce zonage permet de visualiser les rapports amont/aval des espaces communaux en fonction des risques et deszones à urbaniser. Un regard sur chaque zone à urbaniser précise les modalités de gestion à privilégier en fonctiondu site, de l’exutoire, de l’amont et de l’aval. Ce zonage permet à court, moyen et long terme de diagnostiquer lesdysfonctionnements existant sur la commune et de prendre des mesures pour les résoudre, d’anticiper l’évolutionde l’urbanisation et donc de l’imperméabilisation des sols, d’assurer une bonne gestion et de protéger au mieuxla ressource en eau. Repère guide : pages 36 et 70 Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 81
  • 90. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements82 Mai 2012
  • 91. ANNEXESVers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 83
  • 92. ANNEXE 1 Loi Grenelle 2 Préservation de la biodiversitéLe SCOT assure la conformité Des mesures s’imposent pour assurer un bon fonctionnement des écosystèmespar rapport aux lois et doit mettre et retrouver une qualité écologique des eaux. Cet objectif passe par l’élaborationen application la loi Grenelle. d’ici à 2012 d’une Trame verte et bleue dans le cadre de l’élaboration du schéma régional, la réduction des pollutions chimiques et de la consommation d’espacesLoi Grenelle 2 ou loi n° 2010-788 du 12 agricoles et naturels.juillet 2010 portant engagement nationalpour l’environnement. Préserver la ressource en eau - Inciter les collectivités à réduire les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable. - Renforcer les moyens de protéger les aires d’alimentation des captages d’eau potable. - Étendre aux établissements recevant du public la possibilité d’utiliser de l’eau de pluie. - Pour toute installation d’assainissement non collectif neuve ou à réhabiliter, permettre à la commune de faire un examen préalable à la conception joint à la demande de permis de construire ou d’aménager, puis de vérifier l’exécution des travaux. - Permettre à la commune d’assurer, avec l’accord écrit du propriétaire, l’entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation e son installation d’assainissement non collectif, prescrits dans le document de contrôle établi par la commune. La Trame verte et bleue La Trame verte et bleue, l’un des engagements phares du Grenelle Environnement, est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, en d’autres termes assurer leur survie. Elle contribue ainsi au maintien des services que nous rend la biodiversité : qualité des eaux, pollinisation, prévention des inondations, amélioration du cadre de vie, etc. Valoriser la nature en ville Le plan « restaurer et valoriser la nature en ville » est l’un des engagements du Grenelle Environnement, repris dans la loi de programme du 3 août 2009 et dans le plan ville durable dont il constitue l’un des quatre volets. Les objectifs sont : l’adaptation au changement climatique, l’amélioration énergétique, la réduction des pollutions, la maîtrise du ruissellement, la création de lien social, le développement des jardins solidaires, le maintien de la diversité biologique… Autant de services que la nature en ville rend parfois déjà sans qu’il y paraisse et dont la reconnaissance et le développement permettront aux villes de mieux répondre aux attentes des citoyens. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 84 Mai 2012
  • 93. ANNEXE 2 Quelques définitionsTrame verte et bleueMesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition de limiter ledéclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration descontinuités écologiques. Associée aux liaisons vertes, elle offre un potentielen terme écologique mais également social (développement de cheminementpermettant l’accès à la nature depuis la ville). Elle a pour objectif de diminuer lafragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et d’espèces, de relier lesespaces pour la préservation de la biodiversité, de maintenir une certaine qualitépaysagère.Liaisons vertesRéseau cohérent d’espaces continus et variés répondant à de multiplesfonctions. Le développement de liaisons permet la couture et la relation entredivers espaces (urbains, cultivés, naturels). Les liaisons vertes peuvent êtreun support, dans certains cas, pour renforcer des coupures d’urbanisation aubénéfice de la création d’espace «tampon» ville-nature perméables.Une noue est un fossé large et peu profond, avec un profil présentant des rivesen pente douce. Sa fonction essentielle est de stocker un épisode de pluieretenu (de fréquence décennale par exemple) et d’écouler un épisode plus rare.Le stockage et l’écoulement se font à l’air libre, à l’intérieur de la noue. L’eauest collectée par l’intermédiaire de canalisations ou par ruissellement sur lessurfaces adjacentes. L’eau est ensuite évacuée par un exutoire (réseau ouruisseau) ou par infiltration, évaporation.Les noues sont généralement engazonnées ce qui permet une diminution de lapollution notamment par filtration des métaux lourds.Bassin sec planté ou enherbéLe fond, à très faible pente, est habituellement constitué d’une prairie, d’unespace planté ou engazonné.ExutoirePoint final de reception des eaux de ruissellement. Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 85
  • 94. ANNEXE 3 Régime juridique des eaux pluviales I - Définition et cadre juridique d’ensemblehttp://carrefourlocal.senat.fr/divers/ Selon la jurisprudence de la Cour de cassation (13 juin 1814 et 14 juin 1920) lesregime_juridique_des_eaux_plu/index. eaux pluviales sont les eaux de pluie, mais aussi les eaux provenant de la fonte deshtml neiges, de la grêle ou de la glace tombant ou se formant naturellement sur une propriété, ainsi que les eaux d’infiltration.(1er juin 2006 (Mise à jour :décembre 2009)) La notion d’eaux de ruissellement ne semble pas avoir de contenu juridique spécifique. Elle est présente dans la législation associée à celle d’eaux pluviales (cf. 3° et 4° de l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales [3º Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 4º Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.] et 4° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement [4º La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;]) ou à celle de crue (cf. articles L. 211-12, L. 211-13 et L. 565-1 du code de l’environnement, où elle semble viser les ruissellements d’eaux pluviales susceptibles de provoquer des crues). [...] Le régime juridique des eaux pluviales est fixé pour l’essentiel par les articles 640, 641 et 681 du code civil, qui définissent les droits et devoirs des propriétaires fonciers à l’égard de ces eaux. Le code de l’urbanisme mentionne les dispositifs d’écoulement des eaux pluviales parmi les équipements publics susceptibles de recevoir une participation financière de la part des bénéficiaires d’autorisations de construire. Le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2224-10 un zonage en vue de la maîtrise, de la collecte et du stockage des eaux pluviales et de ruissellement. Le code de l’environnement traite d’une part en ses articles L. 211-12, L. 211-13 et L. 565-1 des zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, et d’autre part en son article L. 211-7 de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements pour étudier, exécuter et exploiter tous travaux et actions visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, en appliquant à cet effet les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural. [...] III - La collecte et le traitement : compétences des collectivités Il n’existe pas d’obligation générale de collecte ou de traitement des eaux pluviales à la charge des collectivités territoriales. Toutefois : -  ans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire a la capacité de prendre des mesures destinées à prévenir les d inondations ou à lutter contre la pollution qui pourrait être causée par les eaux pluviales. On peut donc envisager que la responsabilité de la commune, voire celle du maire en cas de faute personnelle, soit engagée par exemple en cas de pollution d’un cours d’eau résultant d’un rejet d’eaux pluviales non traitées ; - es eaux collectées par les réseaux pluviaux pouvant être à l’origine de sérieuses pollutions du milieu naturel, les l rejets importants d’eaux pluviales sont soumis à un régime d’autorisation ou de déclaration qui pèse sur la commune en tant que maître d’ouvrage. Ceci concerne d’une part les déversoirs d’orage situés sur un réseau d’égouts destiné à collecter un flux polluant journalier [...] d’autre part sur les rejets d’eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d’infiltration, [...] ; - ’article R. 141-2 du code de la voirie routière prévoit que « les profils en long et en travers des voies communales l doivent être établis de manière à permettre l’écoulement des eaux pluviales et l’assainissement de la plate-forme ». Cette question relève du maire dans la mesure où l’article L. 2212-21 du code général des collectivités territoriales charge le maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ; Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements 86 Mai 2012
  • 95. - ’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes et leurs établissements l publics de coopération délimitent « les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement », ainsi que « les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement » ; - l’article L. 211-7 du code de l’environnement habilite les collectivités territoriales et leurs groupements à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement. [...]IV - La collecte et le traitement : obligations des particuliersContrairement aux dispositions applicables en matière d’eaux usées (cf. article L. 1331-1 du code de la santé publique),il n’existe pas d’obligation générale de raccordement en ce qui concerne les eaux pluviales. Le raccordement peutcependant être imposé par le règlement du service d’assainissement ou par des documents d’urbanisme. Ainsi, le planlocal d’urbanisme (PLU) peut-il contenir des dispositions précisant « les conditions de desserte des terrains par les réseauxpublics d’eau, d’électricité et d’assainissement » (art. R. 123-9 4° du code de l’urbanisme).S’agissant des constructions existantes, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé la légalité d’un règlement dePOS prévoyant que « les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement deseaux pluviales dans le réseau collectant les eaux » (cf. arrêts du 23/4/1998 n° 96PA00702, n° 96PA01299,[...]Un permis de construire peut être refusé s’il ne respecte pas les dispositions, sur la base de l’article L 421-3 du code del’urbanisme qui prévoit que « le permis de construire ne peut être accordé que si les constructions projetées sontconformes aux dispositions législatives et réglementaires concernant (…) leur assainissement ». Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 87
  • 96. ANNEXE 4 Recherche transversale avec dautres approches thématiques Identité / Patrimoine p. 12, 14, 16, 18, 20 - espace naturel et construit par l’homme, - connaissance et prise en compte de la géomorphologique, du paysage Trame verte et bleue / Liaisons vertes p. 14, 16, 18, 20, 24, 26, 28, 30, 32, 42, 46, 48 - continuité, - biodiversité, - liaisons douces, - liaisons ville-nature, - mode d’occupation des sols Valorisation du territoire par l’eau p. 20, 28, 30, 42, 46, 48, 52, 54, 60, 62 - espaces publics, - pédagogie, - sensibilisation, - information, - lisibilité, - mode de gestion des eaux Continuité p. 14, 18, 20, 26, 46, 48 - du réseau hydrographique, - du réseau de cheminement doux, - de la trame verte et bleue... Biodiversité: p. 14, 16, 18, 42, 46, 48, 50, 54, 60, 62 Connaissance : - du rôle des zones humides, - de la richesse des milieux, - de la diversité des espaces naturels et paysagers, - de la possible création de biodiversité dans des ouvrages de gestion Coupure d’urbanisation p. 16, 24, 26, 28, 30 - espace de respiration, de découverte, de valorisation des territoires, - espaces tampons pouvant servir à la gestion des eaux,... Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements88 Mai 2012
  • 97. Lisibilité du territoirep. 14, 26, 28, 30, 46, 48, 62 Lecture des caractéristiques propres du territoire à travers : - les points de vues, - les fenêtres visuelles, - les continuités hydrographiques, chemin et ligne d’eau, - les accès à la mer, la nature....Cadre de viep. 20, 26, 32, 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54, 56, 58, 60, 62 - espace publics de qualité, - choix des revêtements, - choix des modes de gestion des eaux, - création d’ambiances...Gestion de la ressource en eaup. 14, 18, 24, 32, 34, 36, 42, 44, 46, 48, 50, 54, 56, 58, 60, 62, 70 - fonctionnement naturel des eaux, - fonctionnement des réseaux en milieu urbanisé, - zonage d’assainissement des eaux pluviales, - dans les espaces naturels, - dans les espaces urbanisés, - en quantité et en qualité, - suivant les caractéristiques spécifique des sites, - (ré)utilisation et valorisation du cycle de l’eauMaîtrise de l’urbanisationp. 16, 22, 24, 28, 30, 34, 36, 58, 62 - tenir compte des événements géomorphologiques, - avoir un regard sur l’équilibre des espaces perméables et imperméables, - assurer une bonne gestion des eaux sans aggraver l’état existant, - maintenir les coupures d’urbanisation, - aménager en intégrant les composantes naturellesEspaces publicsp. 32, 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54, 56, 58, 60, 62 - gestion des eaux, - cadre de vie, - valorisation du territoire Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 89
  • 98. ANNEXE 5 Références et ressources bibliographiques L’eau dans les documents d’urbanisme Guide méthodologique Agence de l’eau Adour-Garonne (établissement public du ministère du développement durable) « Étude de la réglementation de l’eau et de l’aménagement » Rapport de stage 2010 Licence 3 AUDE de Carine Biguine Organiser les espaces publics pour maîtriser le ruissellement urbain Dossier « Eau et aménagement » Certu N°102 - ISSN : 0247 1159 juillet 2000 Les eaux pluviales Gestion intégrée de Jérôme Chaïb - Collection écologie urbaine Co-éditée par Foncier Conseil et les éditions Sang de la Terre 1997 - ISSN :1275-367 X Étude des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et usées en aménagement Mémoire de Projet de Fin d’étude spécialité Génie Civil Nicolas LUTZ (INSA Strasbourg, Spécialité Génie Civil, Option Aménagement du Territoire) - Juin 2010 Mémoire téléchargeable sur internet : http://goo.gl/9Emq9 Comment réguler et traiter les eaux pluviales ? Moyens de régulation Moyens de traitement CO.BA.H.M.A. / C.L.E.- Bassin Versant de la Mauldre Cahier d’Application du 1l/s/ha www.siarnc.fr/filemanager/download/20 Prise en compte du volet « eau » dans les PLU Guide technique - Préfecture d’Indre et Loire - juillet 2008 Document téléchargeable sur internet : http://goo.gl/S2ctS La démarche « eau et urbanisme » du Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal La charte d’engagement et le guide des bonnes pratiques sont téléchargeables sur le site internet : http://goo.gl/JjJHG Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements90 Mai 2012
  • 99. Crédits photographiques, croquis et schémas : Anne Benz - AudéLor
  • 100. Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient Vers une Gestion 2, boulevard Leclerc - BP 20001 - 56314 Lorient cedex Tél. 02 97 02 29 00 Pour suivre l’actualité du SCoT : www.scot-lorient.fr intégrée des Eaux dans les Aménagements Mai 2012 Cléguer Inzinzac-Lochrist Pont-Scorff Languidic Gestel Caudan Hennebont Guidel Brandérion Quéven Lanester Kervignac Nostang Lorient Plœmeur Merlevenez Locmiquélic Riantec Ste Hélène Larmor-Plage Port-Louis Gavres Plouhinec Groix 0 1km 2 kmcontact@audelor.comTél. 02 97 88 22 44Fax : 02 97 88 22 40 Conception/impression - N° ISBN 978-2-9540679-0-2