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AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE                                      DU TERRITOIRE                                      Très Haut Dé...
ÉDITO                                                                                Quel « ClImax » pOur la sÉCurITÉ ?   ...
SOMMAIRE - CITÉS NUMÉRIQUES n°26        AMÉNAGEMENT                                                                       ...
PLATEFORMES                                                                                                    OPEN DATAMU...
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE                                                                                                 ...
GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANG   => Fibre optiq...
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE                                                                                                 ...
XiLAN   XiLAN est le premier opérateur Internet                                                                           ...
GESTION DES COLLECTIVITÉS ENT DU TERRITOIRE                                                                         Modern...
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  1. 1. AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Très Haut Débit : la France et lEurope se hâtent lentement 8e année • 3e trimestre 2011 18 € 26GESTION DESCOLLECTIVITÉS> Le long chemin de la modernisation de lÉtat> Les plateformes mutualisées=> OPEN DATAPARTAGER LES DONNÉES PUBLIQUES
  2. 2. ÉDITO Quel « ClImax » pOur la sÉCurITÉ ? Quel « Climax » pour la sécurité ? L e printemps et le début de l’été 2011 ont été marqués par une vague sans précédent en matière de cyber- criminalité et de cyber-attaques. Aucun secteur n’a été épargné, privé ou public, gouvernemental ou associatif. Certains analystes ont pronostiqué qu’il s’agissait d’un moment de tension particulier, un « climax » comme disent les scénaristes. Nous n’en croyons rien, bien au contraire. De no- tre point de vue, les attaques de ces derniers mois, auxquelles on peut ajouter ce qui se passa sur les centrales nucléaires iraniennes à l’autom- ne 2010, montrent que la cyber-guerre est entrée dans une phase en- core plus active. L’un des principaux écueils dans la lutte tient à la nature protéiforme de la menace. La cyber-guerre est un nouveau champ de bataille pour les États. Le cyber-terrorisme est un nouveau moyen d’ex- pression pour tous les contestataires de l’ordre établi. Le cyber-crime est une nouvelle forme de criminalité en col blanc, particulièrement lucrative, difficile à éradiquer ou à détecter et qui peut susciter l’approbation de certains. En effet, certains hackers sont perçus comme des Robin des Bois des temps modernes prenant aux riches pour ne rien rendre à quiconque. De plus, il est parfois extrêmement difficile de s’apercevoir d’une intrusion et/ou d’un vol de données. Lors- que de l’argent disparaît d’un coffre ou une voiture d’un parking, chacun constate aisément la disparition. Mais qu’en est-il de données électroniques qui sont simplement dupliquées. Comment s’apercevoir d’un vol de données lorsqu’elles sont encore là ? Par ailleurs, les récentes découvertes du gouvernement fédéral américain sont loin d’être rassurantes. Les experts en sécurité viennent en effet de sapercevoir que de nombreux composants technologiques embarqués dans les chaînes logistiques des secteurs sensibles étaient truffées de failles de sécurité, de portes dérobées permettant un accès distant. Jusqu’à une date très récente, le Congrès américain em- ployait encore le conditionnel à ce propos. Les précautions de langage semblent avoir été supprimées. D’où une décision récente du gouvernement américain de considérer un acte hostile dans le cyber-espace comme un acte de guerre et de pouvoir y répondre par tous les moyens, y compris militaires. On le voit, la pression est montée d’un cran et le « climax » dont nous parlions au début n’est peut-être pas encore atteint. Pour ce qui concerne notre pays, mis à part l’épisode du ministère de l’Économie en janvier dernier, il semble que nous ayions été – pour le moment – relativement épargnés. Cela n’a pas empêché le Premier ministre de présenter une communication à ce sujet le 25 mai dernier et d’accélérer la montée en puis- sance du dispositif national de sécurité et de défense des systèmes d’information, en particulier en accrois- sant les moyens de l’ANSSI et en incluant ce volet dans les formations supérieures afin que tous les étudiants acquièrent un socle commun de connaissances suffisamment solide. La sécurité des systèmes d’information est un enjeu de Défense nationale. Les plus hautes autorités de l’État l’ont parfaitement compris et intégré. Cependant, à l’instar d’une chaîne qui ne tient que par son maillon le plus faible, il est tout aussi vital que les infrastructures qualifiées de moins sensibles fassent également l’objet d’une grande vigilance en matière de sécurité, notamment en matière d’étanchéité, ceci afin d’éviter une propagation des menaces qui pourrait se révéler critique. Stéphane Larcher CITÉs NumÉrIQues n°26 n 3e trimestre 2011 n 3
  3. 3. SOMMAIRE - CITÉS NUMÉRIQUES n°26 AMÉNAGEMENT GESTION DES COLLECTIVITÉS NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE Le long chemin de Très Haut Débit : la modernisation la France et de l’état l’Europe se hâtent Commencé sous la mandature précédente, le développement de lentement l’administration électronique au sein le déploiement du Très Haut Débit de l’état et des collectivités s’est (THD) et en particulier de la fibre concrétisé durant ces dernières optique n’a pas encore atteint son années. Tour d’horizon des principales rythme de croisière en Europe comme avancées en ce domaine.���������������� p. 14 en France. Toutefois, les conditions réglementaires, les objectifs et les sources de financement sont Les logiciels libres maintenant clairement définis ���������� p. 6 de gestion pour les Neelie Kroes, collectivités vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie territoriales p. 22 ��������������������� numérique Jean-Ludovic Silicani, Franck Riester, président de larcep député de Seine et Marne => PaRTEnaiRES GRAND ANGLE Françoise larpin, associée KPMg, directrice nationale de Jean-Michel Soulier, KPMg secteur public président de CoVagE ..................................p. 7 => « Quelles sont les =>« Covage déploie la fibre dans préoccupations des les collectivités. » collectivités locales ? » ........ p. 15 =>« Covage apporte aux collectivités publiques une solution innovante de construction, dexploitation, de Philippe Benmoussa, service aux opérateurs et de financement de leur ingénieur commercial pour les infrastructure numérique de collectivités en ile-de-France chez SoPRa fibre optique très haut débit. » ... gRouP, division secteur public p. 9 => « Une vision open de loptimisation de la gestion des collectivités. » ......................... p. 17 Vincent Carrière, alex lepriol et Benjamin Rivalland, directeur général de Xilan consultants associés de DéCiSion PuBliquE => « LInternet haut débit => « Du système radio pour les zones dinformation à la prise blanches. » .................................p. 13 de décision. » ............................ p. 194 n CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011
  4. 4. PLATEFORMES OPEN DATAMUTUALISÉES : l’étage Vers un partage des donnéesindispensable à la fusée publiques et la création dee-administration ? nouveaux services aux usagersDe plus en plus de petites collectivités adhèrent à ces plateformes Depuis une ordonnance de 2005, les citoyens et les entreprisesqui leur offrent, à bas coût et avec une qualité qu’elles n’auraient privées peuvent utiliser les données publiques que lespas pu atteindre seules, des solutions de e-administration et des administrations sont tenues de mettre à leur disposition. Maisservices à leurs citoyens. Problème, tous les territoires ne sont c’est l’année 2010 qui aura vu le véritable décollage de cettepas logés à la même enseigne. Et la pérennité des démarches pratique dite de l’open data dans le secteur public, aussi bien auengagées pose question. ........................................................................... p. 27 niveau de l’Etat que dans les collectivités. Avec à la clé, les promesses de développement de nouveaux services autour de ces informations « libérées ». .......................................................................... p. 34Cédric Verpeaux, Caisse des DépôtsXavier Rocq, administrateur délégué GIE LiberAccès Danielle Bourlange, directrice générale adjointe de l’APIE (agence chargée de gérer le patrimoine immatériel de l’Etat)Eric Berroche, président d’e-mégalis BretagneCéline Faivre, directrice générale d’e-mégalis Bretagne ■ ÉDITO ..................................................................................................p. 3PIMMS Portes de Provence : la ■ BLOC-NOTES ET AGENDA .................................................... p. 37mairie de Donzère innove en gare....... p. 32 ■ CONTACTS PARTENAIRES................................................... p. 38 => Les pages partenaires et les publi-informations sont identifiées dans la revue par un fond grisé. LE GUIDE CITÉS NUMÉRIQUES 2011 Pierre-Marie Lehucher, directeur général BERGER-LEVRAULT des acteurs et des solutions numériques =>« Optimiser le service à la collectivité et au citoyen. » ...................................... p. 21 GRAND ANGLE Hélène Barrios, directeur général de CEGID PUBLIC............................................... p. 23 => « Parce que le secteur public doit faire face à de profondes évolutions qui font suite aux réformes successives, Cegid a décidé de renforcer son accompagnement auprès des collectivités en créant Cegid Public. Cette nouvelle entité qui réunit les sociétés Civitas et Réalisé en partenariat avec 55 acteurs Visa Informatique propose une numériques qui y présentent leurs solutions. offre complète et innovante en mode Saas pour les collectivités Edition numérique (PDF) à télécharger quelque soit leur taille » sur www.cites-numeriques.fr CITÉS NUMÉRIQUES n°26 ■ 3e trimestre 2011 ■ 5
  5. 5. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Très Haut DébitTrès HauT DébiTLa France et l’Europese hâtent lentement=> Le déploiement du Très Haut Débit (THD) et en particulier rée du Sud. « Dans ces deux pays, on a lade la fibre optique n’a pas encore atteint son rythme de conjugaison d’une imbrication beaucoup plus étroite de l’initiative gouvernementale et decroisière en Europe comme en France. Toutefois, les conditions la politique des grands opérateurs et uneréglementaires, les objectifs et les sources de financement sont concentration urbaine avec un habitat ver-maintenant clairement définis. tical dominant qui réduit considérablement les coûts de déploiement. Aux Etats-Unis, les offres sont tirées par la capacité desD cablo-opérateurs à construire des accès à ans un discours prononcé au des vitesses de connexion bien supérieures, de Très Haut Débit avec des interventions mi- Parlement européen le 31 plus de 30 Mbps, et que 50 % au moins des neures aujourd’hui sur leurs réseaux, et par mai dernier, Neelie Kroes, vi- ménages sabonnent à des connexions Internet la contre-offensive engagée depuis plusieurs ce-présidente de la Commis- de plus de 100 Mbps. années par AT&T et Verizon pour être pré- sion Européenne en charge sents sur le marché triple play », écrit l’or- de l’agenda numérique, a in- Toutefois cette volonté ne se traduit pas, du ganisme dans son ouvrage Digiworld 2011.diqué que 95 % des foyers européens avaient moins pour le moment, dans les faits. Selondésormais accès à l’Internet à Haut Débit. Les une étude publiée par l’Idate, La part des 80% du budget alloué5% restants représentent environ 10 millions abonnés aux accès Très Haut Débit sous for- non dépensé !de foyers et la Commissaire s’est engagée à me de Fibre (FTTH/B) s’élevait à 2,5 % des L’Idate évoque le poids de la puissance pu-ce qu’ils soient connectés en totalité à l’horizon 130 millions d’abonnés raccordés à Internet blique dans plusieurs pays pour favoriser le2013, en particulier grâce à l’utilisation de tech- en Europe. A titre de comparaison, cette développement de la fibre, notamment ennologies alternatives comme le satellite, l’ADSL proportion est de 9,2 % aux Etats-Unis, de Australie dans le cadre d’un Partenariat Pu-et les autres technologies filaires étant trop 50,9 % en Corée du Sud et même de 58,1% blic Privé qui a été au centre des dernièrescoûteuses. En parallèle, l’objectif demeure, dici au Japon. L’Idate avance plusieurs explica- élections législatives. Toutefois, l’institutà 2020, que tous les Européens aient accès à tions. En particulier pour le Japon et la Co- estime qu’une telle solution paraît difficile- ment transposable en l’état en Europe, en particulier vu la situation des finances pu- bliques dans de nombreux pays européens. Mais plus surprenant encore est le peu d’entrain mis par les acteurs, y compris lorsque les projets sont financés par la Commission. Cette dernière vient en effet de dévoiler que 80 % du budget alloué pour des projets « BroadBand » n’avait pas été dépensé. Cette annonce a été faite récem- ment à Bruxelles par le Dr Rudolf Niessler, en charge de la coordination des politiques régionales. Il a ainsi affirmé que sur les 2,3 milliards d’euros qui avaient été réservés en 2009 pour le déploiement de réseaux THD en Europe, seulement 418 millions avaient été alloués à différents projets. « Il y a un manque de projets qui disposent de bons fondamentaux économiques, particulière- ment en dehors des villes », a-t-il déclaré. Au total, la Commission a prévu de réserver plus de 15 milliards d’euros d’ici à 2013 pour des projets d’équipements en infras- tructures THD. Parmi les projets financésNeelie Kroes, vie-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique. figurent 150 millions d’euros attribués à Il- (suite en page 11)6 n CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011
  6. 6. GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANG => Fibre optique Covage construit et exploite des réseaux de télécommunications sur fibre optique clé en main pour le compte de collectivités délégantes, et commercialise des services télécoms aux opérateurs. La société est née en 2006, du rapprochement du canadien Axia NetMedia Corporation, opérateur de réseaux de nouvelle génération, et du français Vinci Networks, dont la participation vient dêtre acquise par Cube Infrastructure, fonds dinvestissement à long terme dans des infrastructures essentielles. « Le positionnement de Cube Infrastructure est en parfaite adéquation avec le métier et la stratégie de Covage et en totale complémentarité avec les compétences d’Axia », se félicite Jean-Michel Soulier, Président de Covage. Covage déploie la fibre dans les collectivités => Covage apporte aux collectivités publiques une solution innovante de construction, dexploitation, de service aux opérateurs => Jean-Michel Soulier et de financement de leur infrastructure numérique de fibre optique Président de Covage très haut débit. L e monde de lIP (protocole inter- La DSP, pour répondre aux net) a bouleversé lorganisation besoins de la collectivité de la communication entre les Constatant que les opérateurs ne sont pas capa- hommes. « Le chef d’entreprise bles dapporter tous les services attendus par la a besoin de ces technologies au clientèle locale, entreprises, services publics, ré- quotidien pour travailler et être sidents, la collectivité souhaite simpliquer sur la efficace, mais en l’absence d’infrastructure très fibre optique. Mais pour faire face à un environne- haut débit il nen a pas les moyens..., décrit Pascal ment économique défavorable, elle doit se tourner Emond, Directeur Commercial et Développement vers le privé pour participer au financement de de Covage. Grâce au THD, il se tourne alors vers son projet. La solution passe soit par un finance- les opérateurs qui ont vocation à lui offrir des ser- ment privé intégral, soit par la DSP (Délégation de vices à valeur ajoutée comme la sauvegarde de Service Publique). Dans ce cadre, la résolution de données distante, la messagerie unifiée, la télé- sa problématique dinfrastructure, linterconnexion phonie sur IP. Ces prestataires s’appuient sur les au plan local, et son financement sappuient sur un réseaux fibre optique qui offrent le meilleur niveau contexte législatif et règlementaire qui lui permet de qualité de service. Cest le grand mouvement de déployer des réseaux de télécommunications dexternalisation des services vers le cloud com- sous la forme de délégation à un opérateur privé. puting, supporté par le très haut débit sur la fibre « Notre métier consiste à créer des partenariats optique ! » avec les collectivités territoriales avec pour but Ainsi, les technologies numériques engendrent laménagement de leurs territoires », résume des bouleversements dans la mission des collecti- Clément Verhille, Directeur des concessions de vités publiques, qui sur leur territoire doivent faire Covage. Létablissement dun contrat de DSP pour face aux limites imposées par les grands opéra- la mise en oeuvre de la politique numérique de son teurs. Pour éviter la fracture numérique, dévelop- territoire entraine une relation de confiance entre per son économie et permettre à ses entreprises le délégant, la collectivité locale, et le délégataire. et ses organisations publiques de bénéficier des Pour chaque contrat, Covage procède à la créa- mêmes services que celles des grandes métro- tion dune société dédiée, qui a du personnel sur poles, la collectivité doit apporter linfrastructure le territoire, ce qui joue beaucoup dans lefficacité Actuellement président de Covage, Jean- de communication très haut débit. « Cest un pari et la qualité de la relation, à proximité des délé- Michel Soulier a 22 ans d’expérience dans dinvestissement fort, qui est fondamental pour gants, des élus, des fonctionnaires territoriaux, ce le secteur des télécoms en France et aux USA. Il a travaillé pour de grands groupes assurer le développement économique de sa ré- qui simplifie en amont lingénierie de réseau, pour comme France Telecom, Bouygues et gion, affirme Norbert Blanchard, Directeur des concevoir le réseau et loptimiser afin de sassu- Telecom Italia dans des responsabilités opérations de Covage. La fibre va permettre d’ob- rer que larchitecture est adaptée à la couverture financières, marketing et de développement. tenir une meilleur qualité de vie, elle influence de attendue. Plus récemment il était directeur général de manière considérable notre façon de travailler et La DSP dinfrastructure très haut débit en fibre la marque Alice qu’il a lancée avec succès en accompagne les changements fondamentaux pour optique est un contrat sur 15 à 25 ans. Cette France. Il a rejoint Covage en août 2007. assurer le bien-être social de la communauté... » durée se justifie par la hauteur des investisse- CITÉS NUMÉRIQUES n°26 < 3e trimestre 2011 < 7
  7. 7. GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANG commente Norbert Blanchard, Directeur des opé- => Label gouvernemental rations de Covage. Techniquement, le raccorde- ment fibre est rigoureusement le même quelque ZA THD soit lopérateur. Doù lidée de ne construire quune infrastructure et de la mutualiser. Cette approche Le label Zone d« opérateur dinfrastructures » proposée par Co- dActivité Très vage, de construire et gérer linfrastructure, et de Haut Débit est la commercialiser auprès de tous les opérateurs une reconnais- au nom de la collectivité, permet de réaliser des sance par le gouvernement économies déchelle afin que le coût dexploitation de la qualité du soit le plus bas possible. Entreprises ou particu- travail accompli sur une zone dacti- liers accèdent aux offres haut débit des opéra- vités afin de rendre les services très teurs, continuent de profiter des nouveautés et les haut débit sur fibre accessibles au intègrent à budget équivalent. Cette infrastructure Pascal Emond, Directeur Commercial et plus grand nombre dentreprises. Il ouverte est mise à disposition des fournisseurs de Développement de Covage. donne au territoire de la visibilité sur services, qui tous bénéficient de manière trans- la disponibilité du très haut débit. A ce parente et non discriminatoire du même contrat, qui donne accès à lensemble des informations lo- jour, trois zones d’activités situées au des mêmes conditions daccès à linfrastructure, cales, comme létat et la disponibilité du réseau cœur des réseaux de Covage ont ob- au même prix, et aux mêmes qualités techniques et des services, les incidents en cours, etc. « Co- tenu ce label, dont la ZAC des Sauzes à et opérationnelles. « Nous construisons des ré- vage a développé beaucoup de méthodes vis-à-vis Clermont-Ferrand. seaux de dernières générations qui permettent des opérateurs pour rencontrer leurs besoins et de transporter une large variété de technologies être transparent à leurs services, conclut Norbert et d’applications, continue Norbert Blanchard. Blanchard. Nous avons atteint la maturité opé- ments, qui peut se chiffrer en millions deuros, et La neutralité de notre réseau c’est avant tout la rationnelle et industrielle pour répondre tant aux par la pérennité de la fibre. Une infrastructure en garantie de transporter les services de tous nos petits opérateurs régionaux quaux grands opéra- fibres optiques servira en effet pour longtemps de clients opérateurs sans discrimination. Notre of- teurs denvergure nationale. » support aux évolutions technologiques et à lac- fre de service activé nous permet d’assurer la su- croissement des besoins. Linfrastructure reste la pervision et la maintenance de bout en bout. » La Le réseau national de propriété de la collectivité, cest un bien de retour. mutualisation de linfrastructure active permet aux transmission, au service des A la fin du contrat, elle récupèrera lintégralité et opérateurs de se concentrer sur leurs services à DSP décidera ce quelle souhaite en faire... valeur ajoutée. La neutralité des réseaux, orientée Il est important de raccorder les territoires aux autoroutes numériques. Le monde est parcouru par une épine dorsale, qui est lossature réseau Linfrastructure télécoms devient très haut débit grande distance de lInternet et des services IP. Encore faut-il que linfrastructure essentielle au territoire. dont séquipe le territoire y soit connectée ! « Cest un besoin dont les collectivités nont pas toujours conscience, constate Pascal Emond. Linfrastruc- Lopérateur dinfrastructures opérationnelle et technique, offre le même niveau ture déployée localement doit être reliée à une « Les réseaux ouverts très haut débit favorisent la de qualité de service et de performance à tous les autoroute, qui doit elle même être raccordée aux compétition, le déploiement et laugmentation de opérateurs, sur un réseau de dernière génération autres autoroutes pour être connectée au reste la couverture pour les collectivités, comme cela et avec un système dinformation le plus ouvert et du monde. » Depuis 2009, Covage a raccordé sest passé précédemment pour le dégroupage », le plus transparent possible, à travers un extranet ses réseaux régionaux et locaux au travers de => Clermont Communauté : jusquau label ZA THD Ayant fait le constat de limportance de pour avoir des autoroutes, nous nous bat- laccès télécoms et du très haut débit pour tons pour avoir le TGV, nous ne voulons son développement économique, et de la pas de la même chose pour les télécoms, problématique dabsence de concurrence constate Nathalie Guichard en charge des par un quasi monopole, la communauté de TIC à Clermont Communauté. Nous avons Clermont-Ferrand a fait en 2006 le choix pris notre avenir en main et nous avons dune infrastructure publique mise à dis- créé une architecture neutre, accessible position dans des conditions transparen- à tous les opérateurs qui souhaitent dé- tes et non discriminatoires pour plusieurs velopper des services. Avec aujourdhui opérateurs afin de disposer dune vraie 11 opérateurs, une entreprise peut faire concurrence, dune baisse des prix et dune jouer la différence. Une entreprise a pu innovation sur les services. La DSP a été at- rapatrier tous ses serveurs en local, et tribuée à Covage. un centre dappel a été attiré par la fi- bre optique en double aduction à un prix « Nos enjeux sont de disposer de services raisonnable. Pour lavenir, nous espérons Nathalie Guichard, en charge des TIC performants à coût abordable pour nos que linfrastructure facilitera le déploie- à Clermont Communauté. entreprises. Nous nous sommes battus ment de la fibre pour le particulier. » 8 < CITÉS NUMÉRIQUES n°26 < 3e trimestre 2011
  8. 8. GLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND => Un succès au-delà des espérances : Chevry-Cossigny Le projet pilote retenu par le Commissariat à Laccueil de la population a été exception- l’investissement en Seine-et-Marne consiste nel ! 600 personnes se sont déplacées à à déployer et exploiter un réseau FTTH sur la réunion de présentation et dès le len- la commune de Chevry-Cossigny (77), 3 500 demain le bureau dinscription a accueilli habitants, avec le déploiement de la fibre sur 400 personnes munies dun chèque. Les le bourg et deux hameaux. Limplication du gens faisaient la queue dans la rue pour Maire a été déterminante dès le début de la sinscrire ! Finalement, le budget a été DSP et jusquau déploiement FTTH, en par- porté à 1,5 million € pour 1 900 prises ins- ticulier pour préparer les travaux de génie tallées, et lobjectif de taux de pénétration civil avec Semafor77, la société créée par à 50 %. Il sera atteint dès que les servi- Covage, et déposer systématiquement des ces seront déployés. « Cest une énorme fourreaux. Au départ, 1 400 prises étaient victoire », sest écrié Bertrand Caparroy, prévues pour un projet de pénétration de 1er Vice-Président du Conseil général de Bertrand Caparroy, 1er Vice-Président du 40 % et un budget d’1,25 million €. Seine-et-Marne. Conseil général de Seine-et-Marne. son propre réseau national de transmission, qui permet de remonter tout le trafic sur Paris et les => Covage en chiffres autoroutes numériques mondiaux. • 265 millions € Partenariat et d’investissements ; accompagnement des • 15 réseaux en exploitation ; projets • 70 opérateurs clients ; • 7 500 km de fibre optique ; Investissement sur le long terme qui va impacter • 10 000 entreprises, services fortement le devenir économique et politique dun publics et particuliers équipés ; territoire, le projet dinfrastructure numérique • 40 000 clients directs en doit être monté avec conviction. Covage a défini ADSL ; trois critères pour mener à bien les projets. • 50 000 clients par la fibre • Les collectivités doivent disposer dun plan de jusqu’au central téléphonique ; déploiement stratégique de linfrastructure, • 10 000 clients d’opérateurs de un schéma directeur rendu obligatoire de par services radio. la loi. Il doit définir exactement le schéma géographique de déploiement de la fibre, les points de collecte du réseau, le maillage des collectivités, et comment le schéma peut se réaliser (régional, départemental, syndicat de communes, etc.). • Le second critère porte sur le marché et doit sassurer que les réseaux seront utilisés. Il est moins lié à la collectivité quau marché global, aux conditions dutilisation du réseau par les opérateurs, au rôle de chef dorchestre joué par Covage et aux incitations de lEtat. • Un fois ces critères réunis, le financement devient réaliste si le projet est bien noté. On évoque les financements privés ou publiques, avec par exemple la Banque Européenne dIn- vestissement qui a mandat de financer le dé- ploiement des réseaux très haut débit. Une concession est généralement bien définie, bornée dans le temps et dans sa géographie. Mais il faut également en assurer le développe- => Le réseau ment commercial. Si la fibre optique apporte un avantage technologique démontré, il est néces- Très Haut Débit saire de positionner la technologie face à lADSL de Covage et à lexistant, et en expliquer le différentiateur et les avantages. Les hôpitaux, léducation, la santé sont rapidement convaincus. En revanche, il faut du temps pour sensibiliser les PME avant de les convaincre de lutilité de la fibre dans le CITÉS NUMÉRIQUES n°26 < 3e trimestre 2011 < 9
  9. 9. GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANG => Projet FFTH à Angoulême Solstice Grand Angoulême, filiale de Covage, a été la population, en priorité les personnes à faible choisie pour équiper en fibre les 1056 logements revenu et personnes âgées, à sapproprier loutil sociaux de Vilogia SA Le Foyer. Ce marché de ser- informatique. 50 % des foyers nont pas dordina- vice, établi sur le modèle dopérateur dinfrastruc- teur... Une action de la région Poitou-Charentes Pierre-François Iooss, Directeur de Solstice ture, comprend la construction du réseau fibre et offre un « chèque égalité internet » qui subven- Grand Angoulême son exploitation, dont la commercialisation du tionne pour 100 € un PC recyclé proposé au prix service internet. Trois capteurs supportés par le de 110 €. Loffre est conditionnée à souscrip- Grand Angoulême, lopération est un succès. Cest réseau aident les locataires à mieux surveiller leur tion à un abonnement « social internet » dou- la première fois en France que ce type de montage facture énergétique, sur le tableau électrique (té- ble play proposé à 10 €/mois. « Le travail de est proposé, avec un bailleur et un accompagne- lé-relève), la température de distribution du chauf- communication doit saccompagner de dis- ment des locataires pour lefficience énergétique fage collectif, et un compteur deau intelligent qui positifs sensibilisation et déducation, daide et les TIC. « Linfrastructure déployée par alerte sur les surconsommations, appartements à se raccorder et à utiliser. Sil est absent, Covage rend trois types de services : la télé- inoccupés et robinets dans les communs. nous risquons de jeter largent public par vision, le plus répandu et attendu ; lefficience La mission de sensibilisation aux TIC et dinfor- la fenêtre... », rappelle Christophe Ramblière, énergétique soulève intérêt et interrogation ; mation sur les avantages à tirer de la fibre op- Conseiller régional de Poitou-Charentes. de la curiosité vis à vis de linternet haut débit tique a été confiée à une association. Elle aide Pour Pierre-François Iooss, Directeur de Solstice et un intérêt pour loffre internet social. » quotidien. Pour accompagner durablement cette ne en fibre optique au domicile, va nécessiter un Des projets rentables sur le « évangélisation » et faire évoluer les mentalités investissement de 20 à 22 milliards € ! long terme « la communication est clé pour installer la fibre « Comment amener le très haut débit sur len- Le monde change, la conception et la réalisation optique dans le paysage, affirme Pascal Emond. semble du territoire dans 10 ans ?, sinterroge des projets des collectivités aussi. « Nous ne Car une fois installée, plus personne ne la voit... » Christophe Ramblière, Conseiller régional de sommes plus dans le monde où un seul opéra- (voir www.thd-zone.com) Poitou-Charentes. Tous les schémas directeurs teur assurait lintégralité du réseau et du ser- travaillent principalement en direction du sec- vice à lutilisateur, rappelle Jean-Michel Soulier. FTTH, la fibre très haut teur économique et des zones dactivités. Mais Ce monde nexiste plus, il ne favorisait ni lin- débit jusquau domicile ce discours est aujourdhui dépassé. En matière novation, ni la baisse des prix... La complexité Aujourdhui, la nouvelle génération se profile à lho- de prospective, nous devons amener le très haut est réelle, la coopération nécessaire, ainsi que rizon : le besoin de connecter chaque foyer avec débit à lensemble des acteurs économiques sur la rentabilité à long terme, au même titre que une fibre optique pour apporter le très haut débit. le territoire, et pas seulement ceux qui sont sur les investissements. ». Léconomie financière Des zones de centre ville très denses, où les opé- les zones dactivités. Nous devons travailler à un est plutôt positive pour les infrastructures, car rateurs investissent en propre, sont favorisées. véritable aménagement numérique du territoire elles seront rentables dans la durée. « La ren- Mais limmense majorité du territoire national car la demande viendra d’abord des citoyens. » tabilité sera au bout du chemin, puisque 100% naura pas le bénéfice de ces investissements « Lappétence des populations est très forte, des fibres seront utilisées, car cest lévolution privés, et naura pas de fibre si rien nest fait ! confirme Bertrand Caparroy, 1er Vice-Président du technologique. » « La répartition probable est de 5 millions daccès Conseil général de Seine-et-Marne. Lattente de la Les collectivités ont une marge de manœuvre à la fibre des grands opérateurs privés, ce qui population est garantie en milieu rural. Quand les très limitée mais doivent réfléchir à leur rôle. veut dire que 20 millions de foyers seront lais- élus locaux en ont conscience, ils font ce qui est né- Comment réorientent-elles leurs investisse- sés pour compte dans les banlieues, les petites cessaire pour faciliter la réalisation. Si la mobilisa- ments en infrastructure ? Plus de routes, de agglomérations et les zones rurales », constate tion du territoire est une condition sine qua non pour rond-points, déclairage ou de très haut dé- Jean-Michel Soulier, Président de Covage. Si envi- la réussite dun projet, ce ne peut être simplement bit ? Le THD est porteur du développement ron 2 milliards € ont été investis sur la génération une volonté dun opérateur ou dun département, il économique dont elles auront les bénéfices, actuelle, la prochaine génération FTTH, réseau de doit être relayé sur le terrain, à la rencontre entre porteur de projets, et la rentabilité est au télécommunications très haut débit qui se termi- département, région, territoire et opérateur. » bout du chemin... < => Le point de vue de lélu Ils ont participé à ce dossier : • Jean-Michel Soulier, Président de Covage. Christophe Ramblière, • Norbert Blanchard, Directeur des opéra- tions de Covage. • Clément Verhille, Directeur des conces- Conseiller régional de Poitou-Charentes sions de Covage. • Pascal Emond, Directeur Commercial et « Notre objectif est que cela coûte le moins cher possible Développement de Covage. à la collectivité et à lusager. Mais entre les technologies, • Pierre-François Iooss, Directeur de Sols- le manque de visibilité, les éventuelles aides de létat, les tice Grand Angoulême, filiale de Covage. participations, les modèles juridiques, monter un projet est extrêmement complexe. Dans les 10 ans qui viennent, Nos remerciements pour leur on va mettre plus dargent dans les réseaux que dans les témoignage à : • Bertrand Caparroy, 1er Vice-Président du routes... Ce nest pas dans la culture des élus, qui éprouvent Conseil général de Seine-et-Marne. de la difficulté à faire de la prospective. Cest important • Christophe Ramblière, Conseiller régional car le ré-équilibrage et le ré-aménagement du territoire Poitou-Charentes. passeront pas là ! Il faut former, informer, échanger pour • Nathalie Guichard, en charge des TIC être en mesure de faire les bons choix et les bons investis- à Clermont Communauté, Clermont- sements. » Ferrand. 10 < CITÉS NUMÉRIQUES n°26 < 3e trimestre 2011
  10. 10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Très Haut Débit => LEurope investit dans la recherche en photonique pour accélérer le haut débit Treize projets de recherche en photo- recherche de la Commission euro- nique sont en cours de lancement péenne dans le domaine des réseaux à fibre optique à haut débit. Lobjectif est de Le projet Addonas a pour but damé- mettre au point des technologies per- liorer la qualité des applications vidéo mettant datteindre des débits très éle- mobiles et des applications en temps vés (de plus d’un gigabit par seconde) réel, comme linformatique en nuage, pour l’utilisateur final à son domicile. en optimisant les technologies de Ces projets de recherche ont été sé- commutation des circuits à très haut lectionnés conjointement en 2010 par débit. Le trafic de données serait la Commission européenne, lAllema- acheminé exclusivement vers sa desti- gne, lAutriche, la Pologne, le Royau- nation, ce qui supprimerait les goulets me-Uni et Israël, dont la contribution détranglement nuisant aux perfor- cumulée sélève au total à 22,3 mil- mances des routeurs. Dans le même lions deuros. Leur mise en œuvre temps, les technologies en question sétalera sur une période de deux à tendraient à réduire de plus de 50 % laJean-Ludovic Silicani, président de lArcep. trois ans. Neelie Kroes, vice-présiden- facture énergétique totale des opéra- te de la Commission européenne char- teurs et des utilisateurs.(suite de la page 6) gée de la stratégie numérique, a dé-iad/Free pour l’équipement de 4 millions de claré : « Je me réjouis du démarrage Le projet Aloha vise à renforcer lafoyers en FTTH. Les britanniques sont par- de la recherche relative aux techno- capacité de transmission des semi-mi les bons élèves avec près de 80 % des logies qui doivent permettre à 500 conducteurs à haut débit (tels que lesressources prévues (113 millions d’euros) millions dEuropéens, particuliers lasers optiques) pour permettre une et entreprises confondus, de bénéfi- transmission de données ultrarapide.déjà alloués. La Lettonie et l’Irlande sont cier à terme de lUnternet ultra-ra- Lobjectif est d’atteindre des débits ded’ores et déjà en sur-capacité par rapport pide. Ces technologies pourraient transmission de 10 gigabits/secondeaux enveloppes budgétaires dont disposent jouer un rôle majeur en répondant et au-delà et d’accélérer la commer-ces pays. A l’autre bout du spectre figure la pour longtemps aux besoins de lEu- cialisation à grande échelle de compo-Pologne pour laquelle un budget d’1 milliard rope en matière de communications sants laser plus rapides.d’euros a été prévu pour équiper le pays en à haut débit.»Haut Débit et seulement 1 % de ce montant Le projet Tucan a pour objectif laa été alloué jusqu’à présent. Tous ces projets de recherche portent mise au point de technologies à faible sur la manière dont les divers équipe- coût pour les émetteurs-récepteursPour notre pays, la méthode choisie pour fi- ments (par exemple : émetteurs-ré- accordables (cest-à-dire des lasersnancer les infrastructures continue à susciter cepteurs, amplificateurs et routeurs) dont la longueur donde de fonction-de nombreux commentaires. Lors d’un forum et systèmes informatiques peuvent nement peut-être modifiée). Il sagitorganisé au mois de juin dernier par Les Echos, être améliorés pour offrir à labonné de réaliser des objectifs en matière deJean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep a ex- des débits de 1 gigabit/seconde et coût du réseau daccès tout en conser-pliqué pourquoi il ne croyait pas à la viabilité plus, tout en réduisant le coût dex- vant des performances élevées et end’un consortium regroupant les opérateurs et ploitation de lInternet ultra-rapide. réduisant la consommation dénergie.dont ils se partageraient la propriété. « Cette Autrement dit, lobjectif est de mettre Les réseaux actuels sont conçus poursolution, très séduisante sur le papier, est au point des technologies qui permet- des lasers à longueur donde fixe dunlargement utopique. Elle nécessite une conver- tront de proposer à la clientèle un ser- coût inférieur à 10 euros par laser,gence stratégique de tous les opérateurs no- vice plus rapide sans frais supplémen- mais qui ne sont pas adaptés aux taires. La contribution de la Com- transferts de données à débit élevétamment en matière de choix et de planification mission représente un tiers du finan- (de 1 à 10 gigabits/seconde pour cha-des investissements ce qui est peu vraisembla- cement des projets, les organismes de que client) quexigeraient les réseauxble et pourtant nécessaire, car cette « struc- financement nationaux prenant en daccès ultrarapides.ture unique » ne pourra jouir daucun monopole. charge le reste. Grâce à lapprocheUn des acteurs pourra donc, à tout moment, conjointe, les pays participants peu- Le projet SepiaNet vise à mettre aubloquer lensemble du déploiement. En tout état vent espérer développer beaucoup point des composants, modules et sous-de cause, ce scenario, étudié par les pouvoirs plus rapidement des réseaux à fibre systèmes optiques pour de nouveauxpublics fin 2009, na pas abouti, loin sen faut, optique à haut débit : le fait d’unir produits daccès équipés de technolo-à un consensus de la communauté des opéra- leurs efforts peut leur permettre d’at- gies intégrées de cartes de circuits im-teurs ». Nous prenons acte de ce manque de teindre une masse critique propice à primés électro-optiques qui réduiraientconvergence entre les différents acteurs et n’en une pénétration plus efficace du mar- sensiblement la consommation délec-sommes pas surpris pour autant. Toutefois, il ché. Les treize projets de recherche tricité et accroîtraient lefficacité éner-reste légitime de se poser la question d’une en- sont regroupés au sein de linitiative gétique et le débit, ce qui nest pas pos-tente « forcée » par les pouvoirs publics en vue Piano+, qui est un projet Eranet+ re- sible dans les systèmes de réseauxd’accélérer les déploiements en les homogénéi- levant du 7ème programme-cadre de daccès actuels en fils de cuivre.sant et en réduisant les coûts. CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011 n 11
  11. 11. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Très Haut DébitUn déploiement adoption massive par les consomma-fondé sur les teurs, du moins à court terme.municipalitésM. Silicani a également cité le cas L’autorité a donc publié le 15 juindes pays d’Europe du Nord qui utilise 2011 la version définitive de sonun modèle de déploiement fondé sur analyse des marchés du haut et dulintervention des municipalités. « Si très haut débit fixe. Les obligationsce choix permet des déploiements de France Télécom y sont renforcées,rapides, il entraîne aussi un morcel- notamment par lextension de laccèslement en autant de petits réseaux aux fourreaux à laérien, conditionlocaux, hétérogènes et discontinus. indispensable des déploiements ho-Cet émiettement ne répond pas à rizontaux des opérateurs alternatifs.la conception, notamment du Parle- Cette obligation devrait augmenter lement, de laménagement numérique rythme des déploiements de ces opé-du territoire. En outre, il privilégie rateurs dans le génie civil de Franceévidemment les collectivités et les Télécom qui représentent déjà 3 300territoires les plus riches », affir- kms de fibre installée, en croissancemait-il. Là encore, nous sommes en de plus de 250 % sur un an. Cettedésaccord avec cette analyse. Si la analyse de marché fera lobjet dun bi-solidarité entre les territoires doit lan dici 18 mois, afin de tenir compteêtre exercée, il nous paraît inutile des évolutions survenues sur ce mar-de pénaliser des départements qui ché encore naissant et de réappré-ont la volonté et les moyens d’aller cier alors les obligations imposées àplus vite, quitte à leur demander en France Télécom.sus de participer à un fonds de pé-réquation entre les territoires. Nous La 4G commesommes d’autant plus surpris que alternative dans lescette solution ne soit pas retenue zones non fibréesque le choix d’un co-investissement Finalement, le coût du développe-est acté. « linvestissement doit éga- ment devrait s’élever à 25 milliardslement pouvoir être partagée entre d’euros financés par les opérateurs àles opérateurs, ce qui, à mon sens, hauteur de 15 milliards et de 10 mil-est le meilleur moyen déviter la re- liards par les collectivités publiques.constitution dun monopole, pour peu Le tout sur 15 ans, soit, en moyenne,que les opérateurs veuillent investir. chaque année, 1 milliard deuros deLe recours au coinvestissement per- financement privé et 600 millions de Laure de la Raudière, député dEure-et-Loir, très impliquée dans les choix relatifs àmet ce partage, en limitant les ris- laménagement numérique du territoire. financement public (européen, natio-ques et la charge dinvestissement nal et local). A titre comparatif, 75de lopérateur qui déploie le premier tout en évitant une duplication inutile et coûteuse milliards d’euros seront dépensés sur laoffrant aux autres opérateurs la possibilité de la boucle locale de fibre optique jusquà même période pour le réseau routier.de cofinancer dès le départ ou a posteriori, labonné (FTTH). Pour les déploiements horsen fonction de leurs capacités ». précise le des grandes agglomérations, soit sur 95 % Le déploiement du THD fixe va aller de pairprésident de l’Arcep de la surface du territoire, le recours à la avec le déploiement de la 4G qui pourra mutualisation permettra aux opérateurs de servir d’alternative dans les zones non fi-Mettre en commun mettre en commun plus de 90 % des coûts brées. Les textes ont été publiés le 15 juinplus de 90% des de déploiement… Sur les 5 % du territoire au Journal Officiel, sur la base des propo-coûts de déploiement restants, soit dans les 150 communes des sitions faites par lArcep fin mai. Ils fixentM. Silicani s’est ensuite évertué à défen- 20 plus grandes agglomérations françaises, des obligations de couverture nationale etdre le modèle choisi par la France. « Les qui forment la zone très dense, un degré de départementale élevées et prévoient que leschoix opérés par le législateur (loi de mo- mutualisation nettement plus réduit permet opérateurs lauréats devront prioritairementdernisation de léconomie (LME) de 2008 à la concurrence par les infrastructures de déployer dans une zone représentant 18%et loi de lutte contre la fracture numéri- sexercer au plus près de labonné. Sur cette de la population et 63 % de la surface. Lesque de 2009) traduisent la nécessité de zone, le pourcentage de logements raccor- fréquences nécessaires à ces déploiementsconcilier trois impératifs : le maintien de dés est déjà très élevé (21%). Certes 3% seront attribuées à lautomne pour celles dela concurrence dans le très haut débit, la seulement des 5 millions de foyers de cette la bande 2,6 GHz et début 2012 pour cellesdéfinition de conditions de déploiement ne zone très dense ont souscrit, pour linstant, de la bande du dividende numérique (800représentant pas une charge financière un abonnement FttH mais les opérateurs MHz). Comme pour la fibre, des règles deinsurmontable pour les opérateurs et une viennent juste de lancer leur campagne mutualisation sont prévues. Elles permet-couverture progressive de lensemble du dabonnement. Ce pourcentage devrait donc tront daccélérer les déploiements tout enterritoire. » Il rappelle que « le législateur croître rapidement. » On appréciera l’opti- minimisant le niveau dinvestissement quea fait des choix permettant la concurrence misme du constat mais nous serons, quant les opérateurs devront consentir. <de plusieurs opérateurs de réseaux tout en à nous, beaucoup plus réservés quant à une S. L.12 n CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011
  12. 12. XiLAN XiLAN est le premier opérateur Internet Haut débit et ruralité = en technologie R.T.T.H. (Radio To The Les zones dombre dans laccès à Internet haut et très haut Home) du Nord de la France. Sa vocation débit demeurent. Sollicitées par les administrés, les est de fournir laccès Internet haut débit et collectivités locales rurales doivent apporter une solution aux très haut débit par technologie radio dans attentes fortes de leurs usagers... les zones rurales partout en France. LE R.T.T.H. complément indispensable du F.T.T.H. pour la montée en débit Internet des Territoires = Les communes rurales sont confrontées aux attentes de leurs administrés de disposer de lInternet haut débit. Entretien avec Vincent = Vincent Carrière Carrière, directeur général de XiLAN. Directeur général de XiLAN«L Titulaire dun a commune a une demande très haut débit Internet terrestre. Le signal doctorat en de ses administrés de mon- est mené de proche en proche vers la zone électronique et dun MBA, ter le débit sur l’accès inter- dhabitation par des faisceaux hertziens, via Vincent Carrière net... jugé insuffisant, sil y des points hauts naturels, jusquà la zone était cadreen a !, constate Vincent Carrière. Cest aux élus irriguée où le signal internet est diffusé par dirigeant chezde rechercher une solution et aux communes ondes radio et sur quelques kilomètres. Xi- un opérateurde financer linfrastructure pour amener lInter- LAN a retenu la technologie HiperLAN (en télécom jusquennet haut débit jusquaux habitations. » particulier du constructeur Motorola qui de- 2001. Il a crééLa fibre optique narrivera que dans quelques vient un standard européen de télécommuni- plusieurs start-ups dans le domaine desannées, voire des dizaines dannées dans les cations). « La technologie nous est apparue télécommunications radio, dont Xilancampagnes ! La montée en débit de lADSL, à la plus fiable et de meilleure qualité que le quil dirige.condition déquiper les centres téléphoniques wi-fi, et beaucoup moins onéreuse que le wi-de modem DSLAM (multiplexeur daccès DSL max. Elle prend place sur la bande libre sansqui équipe le NRA - Nœud de Raccordement licence à 5,4 GHz et nous navons stricte- Quel modèle pour lesdAbonnés), est relativement onéreuse. Lac- ment aucun problème dinterférence sur nos communes rurales ?cès radio, le RTTH (Radio to the Home) ou la réseaux », décrit Vincent Carrière. Chaque région doit disposer dun schémaradio à la maison, par complémentarité au Pour lutilisateur particulier, léquipement se directeur daménagement numérique de sonFTTH (Fibre to the Home), est la solution la résume à une petite antenne à placer sur le territoire. « La vision au niveau de la région,moins onéreuse. Et pour les habitations très toit de sa maison, avec un câble équipé dune cest bien, mais certainement pas suffisant,isolées, le satellitaire. connexion réseau RJ45 à relier à son ordinateur regrette Vincent Carrière. Lorsque la ré-« Avec un coût dinfrastructure souvent inférieur ou à un routeur. Une fois linfrastructure instal- flexion vient den haut, elle ne va pas néces-à 1 000 € par client équipé en très haut dé- lée, la commune passe un deuxième marché de sairement jusque dans les zones rurales etbit au delà des 10 Mbits, soit une centaine de délégation de service publique pour lexploiter au fin fond des hameaux. » Le constat quemilliers deuros en moyenne pour une commune techniquement et commercialement. lon a pu faire sur la prise en charge desavec une centaine dhabitations à raccorder, la zones blanches par les régions est que desradio est raisonnable pour les zones rurales, Et la santé ? zones dombre subsistent et le relais estaffirme Vincent Carrière. Dans les zones peu De nombreuses interrogations demeurent alors passé au niveau communal.denses à lhabitat dispersé, le coût du filaire quant à la nocivité des équipements radio. Vin- Pour la monté en Débit des Territoires il estfibre ou câble monte très vite, et peut atteindre cent Carrière se veut rassurant : « Notre tech- donc nécessaire de laisser aux collectivités lo-quelques milliers deuros par habitation. » nologie est en conformité et même en deçà de cales rurales, à leurs habitants et aux élus le la demande de lassociation Robin des Toits de soin de prendre en main leur destin. « NousSur le terrain 0,6 V/m (Volts par mètre). Dans lhabitat, on ne préconisons de reconduire le système marchéLes élus lancent des appels doffres. Des mesure rien puisque les ondes ne passent pas ! de travaux et délégation de service public, enmarchés de travaux sont mis en place Et 0,1 V/m à lextérieur, lorsque lon mesure laissant la possibilité quune enveloppe bud-pour linfrastructure. Linstallateur sappuie quelque chose..., cest en conformité avec la gétaire soit allouée pour les collectivités quile plus possible sur une fibre optique ou loi qui spécifie que la puissance démission des risquent fort de ne pas être impactées par lesconstruit une solution qui ressemble à du équipements doit être inférieure à 1 watt. » schémas directeurs. »  CITÉS NUMÉRIQUES n°26 ■ 3e trimestre 2011 ■ 13
  13. 13. GESTION DES COLLECTIVITÉS ENT DU TERRITOIRE Modernisation de lÉtatLe long chemin de laModernisation de l’État= Commencé sous la mandature précédente, le développement données simultanément et gratuitement auprès de 12 principaux services publicsde l’Administration Électronique au sein de l’État et des (Assurance Maladie, Pôle Emploi, Cais-collectivités s’est concrétisé durant ces dernières années. Tour se d’allocations familiales, Bureau du Service National, services des impôts).d’horizon des principales avancées en ce domaine. En 2010, 800 000 demandes de change- ment de coordonnées ont été réalisées sur le site mon-service-public.fr. En pa-I rallèle, le service de télé déclaration par l y a maintenant 10 ans, l’État Fran- Il a été mis en place un système de feux Internet continue à progresser. En 2010, çais adoptait la Loi organique rela- tricolores. Le vert indique que le projet 10 millions de contribuables ont dé- tive aux lois de finances (LOLF), progresse au rythme initialement prévu. claré leurs revenus par Internet contre première étape décisive dans la L’orange indique la nécessité d’actions 7,4 millions en 2007. De même 80 % modernisation de l’État et véritable correctrices. Le rouge signale un retard des professionnels paient leur TVA par révolution dans le droit public finan- important et/ou la nécessité de corriger télérèglement en 2010 (76 % en 2007).cier. La LOLF répondait à deux objectifs rapidement. En mars 2011, à l’occasion Malgré des progrès, il subsiste des do-complémentaires : d’une part moderniser du 5 e CMPP le ministère du Budget indi- , maines où de gros progrès restent à ac-la gestion publique et, d’autre part, renfor- que que 86% des mesures sont au vert, complir. C’est le cas du dépôt en lignecer le rôle du Parlement en matière budgé- 10% à l’orange et 4% dans le rouge. En des demandes de droits des personnestaire. Pour donner plus d’efficacité à cette conséquence sur la période 2009-2011, handicapées ; simplifier les démarchesréforme, il a été mise en place en 2007 une la RGPP devrait permettre d’économi- liées à la perte d’un proche ; télépayerrévision générale des politiques publiques ser 7 milliards d’euros et il est prévu 10 les frais hospitaliers.(RGPP) qui a imposé pour la première fois milliards d’économies supplémentaires Malgré une progression certaine de l’uti-la notion de performance au sein de la entre 2011 et 2013. Parmi les sources lisation des technologies numériquesgestion des deniers publics. Cette perfor- d’économie, le non-remplacement d’un dans l’Administration, le gouvernementmance se mesure à l’aune de trois critères : fonctionnaire sur 2 (soit 100 000 pos- a chargé un groupe d’experts de réali-assurer un meilleur service aux usagers, tes) a permis d’économiser 2,7 milliards ser un rapport d’étape et d’effectuerdépenser moins et mieux et améliorer les d’euros entre 2009 et 2011. En 2012, des propositions sur les améliorationsconditions de travail des agents de l’Etat. la masse salariale des fonctionnaires de qui pouvaient être apportées dans ce l’État devrait revenir à son niveau des (suite en page 16)La mise en place de la RGPP reposait années 90.sur trois constats. L’intervention de Bien évidemment, les économies réali-l’Etat était devenue multiple et parfois sées ne doivent pas tout aux technolo-peu lisible. L’organisation s’était com- gies de l’information mais celles-ci ontplexifiée à la fois pour les fonctionnaires joué néanmoins un rôle considérablecomme pour les usagers. Enfin la taille dans la mise en place de ces politiques.des effectifs de l’État s’était accrue de Analysons quelques chiffres avant de dé-300 000 personnes en trente années et tailler les actions au sein des différentsce malgré le transfert de compétences ministères.vers les collectivités territoriales en ver- Dès le premier CMPP une série de 100 ,tu de la mise en œuvre des lois relatives mesures de simplification des démar-à la décentralisation. Décidée par l’ac- ches publiques ont été décidées. A l’hi-tuel Président de la République, la RGPP ver 2011, la moitié d’entre elles avaienta fait l’objet depuis sa création d’un suivi été engagées pour aboutir aux résultatsrégulier par les plus hautes autorités de suivants. 50 % des citoyens d’ici finl’État. Cinq conseils de Modernisation 2011 pourront demander en ligne leurdes Politiques publiques (CMPP) se sont inscription sur les listes électorales (11tenus depuis 2007 et 400 mesures ont millions de personnes actuellement). Laété décidées durant ces conseils. Pour totalité des usagers peuvent aujourd’hui Parmi les rares points rouges figure la préparation dusuivre l’évolution des différents projets, déclarer leurs changements de coor- départ à la retraite.14 n CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011

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