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Présentation convention médicale réunion collective

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Le PowerPoint de la nouvelle convention médicale

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  • 1. La nouvelle convention médicale Un nouveau partenariat en faveur de la qualité des soins
  • 2.
    • Trois grandes priorités
    • Conforter l ’accès aux soins
    • Moderniser et simplifier les conditions d ’exercice
    • Faire progresser la qualité des soins et la prévention
    1
  • 3.
    • 1. Conforter l ’accès aux soins :
      • Développement du tiers payant pour les patients défavorisés
        • Généralisation du tiers payant social aux bénéficiaires ACS
        • Possibilité d ’extension du tiers payant à l’appréciation du médecin
      • Harmoniser l ’offre de soins dans les zones déficitaires
        • Création de deux options
          • Option Démographie : installation en zones déficitaires ou à proximité
          • Option Santé Solidarité Territoriale : exercice partiel dans ces zones
      • Maîtriser les dépassements d ’honoraires
        • Création du secteur Optionnel (avenant en cours)
        • Spécialités concernées : médecins de secteur 2 ou titulaires du droit permanent à dépassement exerçant en plateaux techniques lourds (chirurgie, anesthésie réanimation, gynécologie obstétrique)
        • L ’objectif est de maîtriser les dépassements et diminuer le reste à charge pour les patients par l’engagement des médecins à réaliser au moins 30% de leur actes en tarif opposable
    2
  • 4. 2. Moderniser et simplifier les conditions d ’exercice L ’informatisation des cabinets médicaux, un levier pour améliorer la qualité de la prise en charge : pour une rémunération sur objectifs de santé publique ▼ 5 INDICATEURS « organisation du cabinet et qualité de service » (venant compléter les indicateurs « qualité de la pratique médicale ») 3
  • 5. 1.Tenue du dossier médical informatisé – 75 points Données cliniques, résultats d ’examens données thérapeutiques (traitements, allergie contre-indications…) 2.Utilisation d ’un logiciel d’aide à la prescription certifié par la HAS- 50 points Sécuriser et faciliter vos prescriptions médicamenteuses-Les bases de données sur le médicament ne sont pas considérées par la HAS comme des logiciels d ’aide à la prescription 3.Équipement permettant la télétransmission et utilisation des téléservices – 75 points Faciliter les échanges avec l ’Assurance Maladie pour la facturation et à des fins médicales 4.Affichage dans le cabinet des horaires de consultation (avec ou sans rendez-vous) – 50 points 5. Volet annuel de synthèse mis à disposition de vos patients - médecin traitant – 150 points Transparence sur l ’organisation du cabinet afin de faciliter l’accès aux soins La synthèse du suivi du patient est intégrée au dossier médical informatisé 5 INDICATEURS « organisation du cabinet et qualité de service  » 4
  • 6.
    • La rémunération sur les indicateurs « modernisation du cabinet et qualité de service »
    • 2 conditions préalables
      • Version 1.40 du cahier des charges Sesam Vitale pour la télétransmission des FSE
      • Taux de télétransmission FSE ≥ à 2/3 de l ’ensemble des feuilles de soins (66%)
    • Être équipé au 1er janvier 2012 du logiciel permettant de satisfaire tout ou partie des indicateurs
    • L ’état de votre équipement en logiciels (nom et version) devra être communiqué à la caisse selon des modalités dont vous serez informé
    • Vous devez conserver les justificatifs d ’achats des équipements et des logiciels
    5
  • 7. Consultez l ’offre des éditeurs de logiciels disponibles sur ameli.fr ou sur le site du GIE Sesam Vitale http://www.sesam-vitale.fr Pour en savoir plus sur ameli .fr : nouvelle convention médicale/questions/réponses 6
  • 8.
    • 3. Faire progresser la qualité des soins et la prévention
      • La rémunération sur objectifs de santé publique
      • La valorisation de consultations à haute valeur médicale ajoutée
      • Le parcours de soins conforté (médecin traitant et médecin correspondant)
    7
  • 9.
      • Organisation du cabinet : 5 indicateurs (400 points)
      • dont 4 ouverts à l ’ensemble des médecins
      • Pratique médicale : 24 indicateurs (900 points)
      • propres aux médecins traitants
          • 9 pour le suivi pathologies chroniques (250 points)
            • diabète (8 indicateurs), HTA
          • 8 pour la prévention (250 points)
          • vaccination antigrippale (2 indicateurs), dépistage cancer du sein et du col de l ’utérus, vasodilatateurs, benzodiazépines à ½ vie longue (2 indicateurs), antibiothérapie
          • 7 pour la prescription de médicaments (400 points )
          • antibiotiques, IPP, statines, antihypertenseurs, antidépresseurs, aspirine et IEC
    • La rémunération sur objectif de santé publique:
      • 29 indicateurs représentant 1300 points au total
    8
  • 10. Exemple indicateurs de qualité de la pratique médicale - Suivi des pathologies chroniques: diabète, HTA Nombre de dosages de HbA1c par an Résultats du dosage d ’ HbA1c < 8.5 % Résultats d ’ HbA1c < 7,5 % Résultat du dosage LDL cholestérol < 1,5 g/l indicateurs Objectifs cibles Seuil que 65 % de diabétiques aient 3 ou 4 dosages/an 10 patients que 90% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux 10 patients 10 patients 10 patients que 80% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux que 90% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux Points 30 15 25 10 Minimal requis pour prise en compte indicateur 9
  • 11. - Suivi des pathologies chroniques: diabète, HTA Résultat du dosage de LDL cholestérol < 1,3 g/l Surveillance du fond d ’œil Prévention cardiovasculaire des patients à haut risque par statine Prévention cardiovasculaire des patients à haut risque par aspirine faible dosage ou anticoagulant Résultat de la mesure de la pression artérielle  140/90 mm HG 10 patients que 80% ou plus de diabétiques de type 2 aient un résultat de dosage < à ce taux indicateurs Objectifs cibles Seuil que 80% des diabétiques aient un fond d ’œil tous les 2 ans 10 patients que 75% des diabétiques à haut risque soient traités par une statine que 65% des diabétiques à haut risque soient traités par aspirine ou anticoagulant 10 patients 10 patients Points 25 35 35 35 Minimal requis pour prise en compte indicateur que 60% des patients traités par hypertenseurs aient un résultat de mesure  à ce taux 20 patients 40 Total = 250 10
  • 12.
      • L ’atteinte des objectifs est mesurée pour chaque indicateur et valorisée par l’attribution de points
      • Chaque indicateur est indépendant
      • Pour les indicateurs s ’adressant au médecin traitant (pratique médicale + volet annuel de synthèse):
      • le nombre de points par indicateur est défini pour une patientèle moyenne de 800 patients,
      • pour chaque médecin, ce nombre est ensuite pondéré selon le volume de sa patientèle réelle
      • Le nombre total de points obtenus est multiplié par la valeur du point fixée à 7 €
      • Vous êtes libres de refuser d ’adhérer au dispositif
    - Les principes de la rémunération : 11
  • 13.
      • Médecin avec 700 patients à la date anniversaire
      • Pour chaque indicateur, on calcule :
      • le nombre de points de l ’indicateur * le taux de réalisation pour l ’ indicateur
      • Puis, on fait la somme des points obtenus pour chaque indicateur relative à la patientèle: par exemple 600 points (pratique médicale + synthèse annuelle)
      • rémunération = 600 points x 700 patients / 800 x 7 € = 3 675 €
    - Exemple de calcul de rémunération : 12 Nombre de points obtenus Patientèle relative par rapport à 800 patients MT Valeur du point
  • 14.
      • Pour le volet sur l ’organisation du cabinet (tenue du dossier médical, utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription, équipement, affichage des horaires)
      • la rémunération n ’est pas proportionnelle à la patientèle
      • On fait la somme des points obtenus pour chaque indicateur : par exemple 200 points sur les 250 possibles
      • rémunération = 200 points x 7 € = 1 400 €
      • Au total vous obtenez : 3 675 + 1 400 = 5 075 €
    Valeur du point 13 Nombre de points obtenus
  • 15.
    • La valorisation des consultations à haute valeur médicale ajoutée:
    • Ces mesures seront mises en place par modification de la nomenclature
    • Valorisation des consultations à haute valeur médicale ajoutée en médecine générale (article 27-2)
    • Création d ’une visite à domicile longue et complexe (VL) d’une valeur de 2V pour les patients atteints de maladies neuro dégénératives
    • Valorisation des consultations spécialisées à haute valeur médicale ajoutée en matière de dépistage (article 27-1)
    • Favoriser le dépistage des cancers cutanés :
    • par la création d ’une consultation spécifique dermatologie (valeur 2C)
    • Favoriser le dépistage du cancer du col de l ’utérus :
    • cumul partiel possible consultation et acte technique (frottis)
    • Des consultations pédiatriques pour assurer un meilleur suivi de la petite enfance (article 27-2)
    • Création d ’une consultation pour améliorer le suivi des nouveaux nés entre la sortie de maternité et le 28 ème jour
    14
  • 16.
    • Le parcours de soins conforté
    • Conforter le rôle du médecin traitant
      • réalisation d ’une synthèse annuelle du dossier médical
      • pour ses patients dans le cadre de la rémunération à la performance
      • des indicateurs de santé publique mesurés en tenant compte
      • de la patientèle l ’ayant choisi comme médecin traitant
      • sa participation au programme SOPHIA
      • le suivi des patients en ALD
    • Valoriser le médecin correspondant
      • l ’avis ponctuel du médecin consultant sera modifié à la nomenclature
    15

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