Compte rendu du conseil d'administration du 4.06

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CR du CA du 04 juin 2012

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Compte rendu du conseil d'administration du 4.06

  1. 1. Le 11 juin 2012 Compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 4 juin 2012 Ordre du jour - Etude, informations et positionnement sur les COV Sujets et questions divers - Point sur les actions de communication (Jean-Christophe Calmes) - Courriers aux candidats aux législatives (Francis Herrera) - Réalisation du dépliant de promotion de l’association (Francis Herrera) Étaient présents Pour le Bureau : J-C. Calmes, R. Casses, G. Forner, F. Herrera Pour le Conseil : P. Boistard, D. Coquery, J-L. Collignon, C. Dangleterre, D. Tsouladzé Absents excusés: M. et Mme Marie, G. Chaput, R. Tant Début de la réunion 18 h. Faute de salle communale libre, Georges Forner nous accueille dans les locaux de son Lycée. Les membres du Conseil lui expriment leurs remerciements. En préambule à l’ordre du jour, le Président fait un point sur les rencontres qu’il a eu courant du mois précédent avec la structure communale. - Interview pour le journal : cette interview a été publiée sur le journal de la commune « En ville » n° 124. - Discussion informelle avec le Maire, suite à la dernière réunion de la DREAL qui s’est tenue fin mai. Les sujets avec le Maire ont porté sur les perspectives d’évolution concernant GDH, les COV, le cas de l’unité de traitement SCORI, ainsi que la pollution du sol de l’ancienne carrière de soufre. Concernant le PPRT, il ressort que la position préfectorale se durcisse à l’encontre de l’exploitant pour que celui-ci s’oriente vers une diminution des stocks d’essence et sur l’impossibilité de construction de nouvelle cuve. Cette position s’appuierait sur la nouvelle enveloppe de risques produite par Inéris et Technip. ~1~
  2. 2. Pour les mois qui viennent, l’agenda de la DREAL, serait le suivant : - Arrêté préfectoral imposant des mesures de réductions de risques à BP-GDH avant juillet ; - En octobre, nouvel arrêté PPRT intégrant le nouveau périmètre de sécurité ; - Réunion du CLIC suivie de deux réunions publiquesSur les mesures de benzène, un autre arrêté devrait imposer plus de contraintes notamment unsystème de mesures permanent et non plus ponctuel. En parallèle, nous devrions recevoir desinformations concernant l’unité de traitement des déchets de SCORI.Et en ce qui concerne la zone de l’ancienne carrière de soufre, un état de la pollution a été conduitvoici plusieurs années en amont de la définition du projet de ZAC. Il aurait été fait état dune légèrepollution d’huile de vidange liée à la présence dun garage ou dun poste dalimentation carburantnécessaire à lactivité de lusine de soufre. Une radioscopie complète du terrain avait été conduite parlaser. Nous devrions également avoir des éléments plus précis.Le conseil entame ensuite l’Ordre du jour.Validation du compte rendu de la réunion du 4 avril 2012Les membres du conseil approuvent le compte rendu sans y apporter de remarques.Études, informations et positionnements sur les COVComme décidé lors du précédent Conseil, le Président, après information auprès des organismesmédicaux compétents, soumet les résultats d’une étude statistique sur les niveaux de cancer réaliséesur le bassin de Thau.Cette étude montre que depuis 1980, date à laquelle a débuté ce suivi, le nombre de cancers,notamment du poumon, a peu augmenté malgré les risques potentiels dus à l’environnementindustriel de la commune. Cela pourrait en partie s’expliquer par les directions et les forces desvents dont le vent dominant (tramontane) souffle du nord ouest.Le Président s’appuie ensuite sur un diaporama qu’il a réalisé pour une information sur la teneur desComposés Organiques Volatils.Voir le contenu de ce diaporama sur le site de l’association.À la suite, Christian Dangleterre, fait part des investigations qu’il a mené sur le sujet des COV. Unediscussion a lieu sur cette problématique.Il rappelle la limite pour les rejets industriels (36 000 kg/an) et le fonctionnement des mesures sursites qui se base sur une estimation établie par calcul et fonction des moyens matériels utilisés pourl’exploitation. Cette estimation a été évaluée à 30 000 kg/an pour BP/GDH.Concernant les rejets, mis à part les moyens de captage au niveau de l’exploitation, une réductionsignificative doit passer obligatoirement par la diminution du stock d’essence.Il indique qu’un décret (décret n° 2002-213 du 15/02/2002) relatif à la surveillance de la qualité del’air donne les principaux seuils d’alerte des polluants dans l’air.Voir Décret n° 2002-213 du 15 février 2002 joint en annexe. ~2~
  3. 3. Pour le Benzène, marqueur principal des COV, la valeur limite pour la protection de la santéhumaine est établie à 5 µg/m³ en moyenne annuelle.Cette investigation sur les mesures réalisées, montre que les dispositions prises sont loin d’êtresatisfaisantes voire même sans portée significative. Pour exemple, il indique que sur le site de lacuisine centrale des mesures ont été réalisées en 2006 pendant 8 h et sur une seule journée doncsurement très éloignées de la réalité.En ce qui concerne la dépollution du site Mobil Oil, il propose d’intervenir auprès de la DirectionGénérale des Services Technique pour la consultation des documents ainsi qu’auprès de la mairie ence qui concerne la zone de l’ancienne soufrerie afin de recueillir de plus amples informationsconcernant l’évaluation des risques de santé sur ces deux zones.Les membres du conseil donnent leurs accord pour établir un courrier à chacun des ces organismes.  Christian Dangleterre et Francis Herrera se rapprocheront pour établir ces courriers. Une copie sera adressée à la mairie et au Préfet. ( ?)- Gêne olfactive Pour compléter le sujet sur les COV, une discussion a lieu sur la perception olfactive de la pollution de l’air. Cet aspect est un élément important dans le contexte environnemental de la commune qui doit attirer toute l’attention de l’association. En effet, provenant de source diverses (côté port de Sète, Balaruc ou Frontignan) et suivant la direction des vents, les gênes olfactives sont souvent ressenties dans la commune du fait de sa situation. De plus celles-ci peuvent cacher une pollution de l’air plus insidieuse. (exemple de la société Scori, valorisation de déchets se trouvant entre Balaruc et Frontignan). Pour info : voir sur le web un compte rendu intéressant d’une visite qui informe sur le contrôle de la pollution de l’air sur ce site. Conscient de l’importance de ce sujet, le conseil décide de lancer une investigation auprès des habitants de Frontignan et des riverains de BP/GDH à l’aide d’un questionnaire.  Francis Herrera est chargé de réaliser un projet. Concernant l’organisation de cette investigation et la désignation de sentinelles (nez), plusieurs pistes sont à étudier afin de trouver la meilleure solution pour la réalisation et l’exploitation de cette enquête.Sujets divers- Point sur les actions de communication Ce sujet a été abordé par le Président en préambule à l’ordre du jour (voir ci-dessus).- Courriers aux candidats aux législatives Francis Herrera signale que les courriers qui doivent être adressés aux candidats aux législatives sont en attente de décision. Initiés par Gérard Chaput, validés par le Président, ils n’attendent plus que l’accord du conseil pour être envoyés. Le conseil décide de les adresser aux principales formations politiques sans attendre plus longtemps. Cela devra donc être fait dans la semaine. ~3~
  4. 4. - Réalisation du dépliant de promotion de l’association, Comme décidé lors du précédent conseil, Francis Herrera soumet, le projet définitif du dépliant qu’il a réalisé servant à la promotion de l’association. Il souhaite l’avis des membres du conseil, sachant que les textes ont été validés par le Président. Après discussion, les membres décident de remplacer l’image qui se trouve sur la page intérieure et visualisant la zone d’étude du PPRT par une image du site de BP/GDH faisant ressortir les cuves du site d’exploitation. Contrairement à ce qu’il avait été prévu lors du précédent conseil, ce document qui devait être distribué après les élections législatives sur le marché du samedi matin, le sera en fait début septembre lors de la « Journée des associations » (sic).- Autres sujets abordés sans retombées décisionnelles Perception de l’indépendance de l’association vis-à-vis des partis politiques. Point sur les adhésions. Prochaine réunion du CA prévue fin Août (sauf si actualité importante nécessitant de se rencontrer avant).Fin de la réunion à 20 h. Le secrétaire Francis HERRERA ~4~
  5. 5. ANNEXE Le 9 juin 2012 JORF n°42 du 19 février 2002 Texte n°31 DECRET Décret n° 2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen etdu Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites NOR: ATEP0190081DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement,Vu la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation devaleurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote,les particules et le plomb dans l’air ambiant ;Vu la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre2000 relative à la fixation de valeurs limites pour le benzène et le monoxyde decarbone dans l’air ambiant ;Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2 et L.223-1 ;Vu le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air etde ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, auxseuils d’alerte et aux valeurs limites ;Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France du 3 mai 2001 ;Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,Décrète :Article 1 ~5~
  6. 6. Le décret du 6 mai 1998 susvisé est modifié comme suit :I. - Le deuxième alinéa de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :« L’annexe I fixe également les seuils de recommandation et d’informationmentionnés à l’article 8, au-delà desquels la concentration en polluants a des effetslimités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrementsensibles en cas d’exposition de courte durée. »II. - L’article 3 est abrogé.III. - L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 4. - Un arrêté du ministre chargé de l’environnement pris après avis del’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie précise les modalités ettechniques de surveillance de la qualité de l’air à utiliser.Ces modalités et techniques de surveillance sont définies pour chacun des polluantsmentionnés à l’article 2 en tenant compte notamment de l’importance despopulations concernées et des niveaux de polluants. »IV. - A l’article 7 :1° Le b est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Pour chaque polluantsurveillé, une comparaison du niveau de concentration constaté avec les seuils derecommandation et d’information et les seuils d’alerte s’ils existent, avec les niveauxde concentration constatés dans le passé ainsi qu’avec les valeurs limites relativesaux périodes figurant à l’annexe I ».2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :« Les organismes de surveillance de la qualité de l’air diffusent l’information enpermanence et la mettent à jour au moins quotidiennement, et toutes les heureslorsque cela est possible. Les informations sur les concentrations en plomb et enbenzène sont mises à jour tous les trois mois. »V. - L’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 8. - Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de la santé etde l’intérieur précise le contenu de l’information donnée par le préfet - à Paris par lepréfet de police - lorsqu’un seuil de recommandation et d’information est dépassé oulorsqu’un seuil d’alerte est atteint ou risque de l’être. »VI. - Les annexes I à IV sont remplacées par les annexes I à IV du présent décret.Article 2Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et dela solidarité, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’équipement, des transports et dulogement, le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, le ~6~
  7. 7. ministre délégué à la santé et le secrétaire d’Etat à l’industrie sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié avec sesannexes I et II au Journal officiel de la République française.Article AnnexeANNEXEIOBJECTIFS DE QUALITÉ, SEUILS D’ALERTE, SEUILS DE RECOMMANDATIONET D’INFORMATION ET VALEURS LIMITES1. Polluant visé : dioxyde d’azoteL’expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et depression suivantes : 293 °K et 101,3 kPa.La période annuelle de référence est l’année civile.Objectif de qualité : 40 µg/m³ en moyenne annuelle.Seuil de recommandation et d’information : 200 µg/m³ en moyenne horaire.Seuils d’alerte :400 µg/m³ en moyenne horaire.200 µg/m³ en moyenne horaire si la procédure d’information et de recommandationpour le dioxyde d’azote a été déclenchée la veille et le jour même et que lesprévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain.Valeurs limites pour la protection de la santé humaine :- centile 98 (soit 175 heures de dépassement autorisées par année civile de 365jours), calculé à partir des valeurs moyennes par heure ou par périodes inférieures àl’heure, prises sur toute l’année, égal à 200 µg/m³. Cette valeur limite est applicablejusqu’au 31 décembre 2009 ;- centile 99,8 (soit 18 heures de dépassement autorisées par année civile de 365jours), calculé à partir des valeurs moyennes par heure ou par périodes inférieures àl’heure, prises sur toute l’année, égal à 200 µg/m³. Cette valeur limite est applicable àcompter du 1er janvier 2010. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeurde 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes :Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 320040 µg/m³ en moyenne annuelle. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier2010. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2010 augmentéedes marges de dépassement suivantes : ~7~
  8. 8. Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200Valeur limite pour la protection de la végétation : 30 µg/m³ en moyenne annuelled’oxydes d’azote.2. Polluants visés : particules fines et particules en suspensionLa période annuelle de référence est l’année civile.Un arrêté des ministres chargés de l’industrie et de l’environnement définit lesconditions d’équivalence entre les valeurs mesurées par la méthode des fuméesnoires et les valeurs mesurées par d’autres méthodes portant notamment sur lesparticules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 ou 10micromètres.Objectif de qualité : 30 µg/m³ en moyenne annuelle des concentrations de particulesen suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres.Valeurs limites pour la protection de la santé utilisées pour les concentrations departicules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10micromètres. Elles ne s’appliquent qu’à la part des concentrations non liées à desévénements naturels. On définit par « événements naturels » les événementssuivants : éruptions volcaniques, activités sismiques, activités géothermiques, feuxde terres non cultivées, vents violents ou remise en suspension atmosphérique outransport de particules naturelles provenant de régions désertiques.- centile 90,4 (soit 35 jours de dépassement autorisés par année civile de 365 jours)des concentrations moyennes journalières sur l’année civile : 50 µg/m³. Cette valeurest applicable à compter du 1er janvier 2005. Avant cette date, la valeur limiteapplicable est la valeur de 2005 augmentée des marges de dépassementsuivantes :Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200Moyenne annuelle : 40 µg/m³. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier2005. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005 augmentéedes marges de dépassement suivantes :Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 32003. Polluant visé : plomb ~8~
  9. 9. La période annuelle de référence est l’année civile.Objectif de qualité : 0,25 µg/m³ en concentration moyenne annuelle.Valeur limite :- jusqu’au 31 décembre 2001 : 0,8 µg/m³ en moyenne annuelle ;- à compter du 1er janvier 2002 : 0,5 µg/m³ en moyenne annuelle.Le ministre chargé de l’environnement fixe par arrêté la liste des sites pour lesquelsla valeur limite de 0,5 µg/m³ en moyenne annuelle s’applique à compter du 1erjanvier 2010.Avant le 1er janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2002, la valeur limite applicablepour ces sites est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassementsuivantes :Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 32004. Polluant visé : dioxyde de soufreL’expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et depression suivantes : 293 °K et 101,3 kPa. La période annuelle de référence estl’année civile.Objectifs de qualité : 50 µg/m³ en moyenne annuelle.Seuil de recommandation et d’information : 300 µg/m³ en moyenne horaire.Seuil d’alerte : 500 µg/m³ en moyenne horaire, dépassé pendant trois heuresconsécutives.Valeurs limites pour la protection de la santé humaine :- centile 99,7 (soit 24 heures de dépassement autorisées par année civile de 365jours) des concentrations horaires : 350 µg/m³. Cette valeur est applicable à compterdu 1er janvier 2005. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005augmentée des marges de dépassement suivantes :Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200- centile 99,2 (soit 3 jours de dépassement autorisés par année civile de 365 jours)des concentrations moyennes journalières : 125 µg/m³. ~9~
  10. 10. Valeur limite pour la protection des écosystèmes : 20 µg/m³ en moyenne annuelle et20 µg/m³ en moyenne sur la période allant du 1er octobre au 31 mars.5. Polluant visé : ozoneObjectifs de qualité :110 µg/m³ en moyenne sur une plage de 8 heures pour la protection de la santéhumaine ;200 µg/m³ en moyenne horaire et 65 µg/m³ en moyenne sur 24 heures pour laprotection de la végétation.Seuil d’alerte : 360 µg/m³ en moyenne horaire.6. Polluant visé : monoxyde de carboneValeur limite pour la protection de la santé humaine : 10 mg/m³ pour le maximumjournalier de la moyenne glissante sur 8 heures.7. Polluant visé : benzèneObjectif de qualité : 2 µg/m³ en moyenne annuelle.Valeur limite pour la protection de la santé humaine : 5 µg/m³ en moyenne annuelle,valable à compter du 1er janvier 2010. Avant cette date, la valeur limite applicableest la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes :Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200Définition et mode de calcul des centilesLe centile est calculé à partir des valeurs effectivement mesurées, arrondies aumicrogramme par mètre cube le plus proche. Pour chaque site, toutes les valeurssont portées dans une liste établie par ordre croissant. Le centile C est la valeur del’élément de rang k pour lequel k est calculé au moyen de la formule suivante :k = C/100 * N, N étant le nombre de valeurs portées dans la liste ci-dessus. k estarrondi au nombre entier le plus proche.ANNEXEIILISTE DES AGGLOMÉRATIONSAgglomérations de plus de 250 000 habitants : ~ 10 ~
  11. 11. Avignon ;Béthune ;Bordeaux ;Clermont-Ferrand ;Douai - Lens ;Grenoble ;Lille ;Lyon ;Marseille - Aix-en-Provence ;Metz ;Montpellier ;Nancy ;Nantes ;Nice ;Orléans ;Paris ;Rennes ;Rouen ;Saint-Etienne ;Strasbourg ;Toulon ;Toulouse ;Tours ;Valenciennes.Agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants :Amiens ; ~ 11 ~
  12. 12. Angers ;Angoulême ;Annecy ;Annemasse ;Bayonne ;Besançon ;Brest ;Caen ;Calais ;Chambéry ;Dijon ;Dunkerque ;Le Havre ;Limoges ;Lorient ;Le Mans ;Maubeuge ;Montbéliard ;Mulhouse ;Nîmes ;Pau ;Perpignan ;Poitiers ;Reims ;La Rochelle ;Saint-Nazaire ; ~ 12 ~
  13. 13. Thionville ;Troyes ;Valence ;Fort-de-France (Martinique) ;Pointe-à-Pitre, Les Abymes (Guadeloupe) ;Saint-Denis (Réunion) ;Saint-Pierre (Réunion).Fait à Paris, le 15 février 2002.Lionel JospinPar le Premier ministre :Le ministre de l’aménagement du territoireet de l’environnement,Yves CochetLe ministre de l’économie,des finances et de l’industrie,Laurent FabiusLa ministre de l’emploi et de la solidarité,Élisabeth GuigouLe ministre de l’intérieur,Daniel VaillantLe ministre de l’équipement,des transports et du logement,Jean-Claude GayssotLe ministre délégué à la santé,Bernard KouchnerLe secrétaire d’Etat à l’industrie,Christian Pierret ~ 13 ~

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