1. GDH Frontignan
CLIC - 26 novembre 2012
Bilan de l’action de l’Inspection
des Installations Classées 2012
CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Languedoc Roussillon
www.languedoc­roussillon.developpement­durable.gouv.fr

2. GDH Frontignan
CLIC - 26 novembre 2012
●
Actions de l’inspection
- Situation administrative
- Les contrôles sur site
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Languedoc Roussillon
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3. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection
Situation administrative :
arrêté d'autorisation
Arrêté préfectoral d’autorisation du 14 septembre 1987 actualisé par
arrêtés en 2005, 2007, 2008, 2010 et 2012
Arrêté complémentaire du 20 juillet 2012 :
- fait suite à l'examen de l'étude des dangers (EDD) remise par GDH en
mars 2012 et l'étude INERIS (rapport de mars 2012)
- encadre délais de mise en place des mesures de sécurité
complémentaires proposées par GDH dans son EDD : limitation imposée
dans les débits de transfert, implantation de moyens de détection pour éviter les débordements
de bacs contenant des liquides inflammables volatils, acquisition d'un système de liaison
automatisée pour améliorer la maîtrise des réceptions de produits depuis les navires, mise en
place sur le trajet des tuyauteries desservant le dépôt, d'un système de détection de nuage de
vapeurs asservissant un sectionnement automatique des tuyauteries.
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Languedoc Roussillon

4. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection
Situation administrative :
arrêté d'autorisation
- limitation des capacités maximales des produits susceptibles de
générer des UVCE (essences, ETBE,...) : limitées immédiatement à
398 000 m3 et, sous 3 ans, à 348 000 m3.
- actualisation des prescriptions relatives à la défense incendie : 4ème
motopompe. Réserve minimale d'émulseur augmentée.
- actualisation de l'EDD : au 1er avril 2017 au plus tard.
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5. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection
Situation administrative :
PPRT
Arrêté préfectoral de prescription du PPRT en date du 24 octobre 2008
modifié en 2010, 2011 et 2012
Arrêté du 20 avril 2012 : prorogation du délai d'approbation au 24
octobre 2012
Arrêté du 23 octobre 2012 : modification du périmètre d'étude et
prorogation du délai d'approbation au 24 octobre 2013
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6. Périmètre d'étude
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7. Carte des effets
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8. Carte des aléas
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9. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection
Contrôles sur site
Fréquence d'inspections a minima annuelle :
- 2007 à 2009 : 3 inspections. Système de gestion de la sécurité,
dispositifs de lutte contre l’incendie, installations électriques, protection
contre la foudre, alerte par sirène, vannes « RIGAU », moyens fixes de
lutte contre l’incendie ;
- 2010 : 3 inspections. Moyens fixes de lutte contre l’incendie, vannes
« RIGAU », installations de protection contre la foudre, équipements
sous pression ;
- 2011 : 3 inspections. Impact des installations sur l’environnement,
moyens de lutte contre l’incendie ;
- 2012 : 3 inspections (13 mars 2012, 18 septembre 2012, 16 octobre
2012)
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10. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection
Contrôles sur site
- 13 mars 2012 :
Thème : Impact des installations sur l’environnement
Suite administrative : Rappel de l'inspection notamment sur les points
suivants : émissions de COV, suivi des réservoirs de stockage (plans
d'inspection), dispositions de l'arrêté ministériel du 03 octobre 2010
relatif à la rubrique n° 1432 (cuvette de rétention du parc de stockage
d'hydrocarbures,...), vérification du séparateur final de traitement des
eaux résiduaires,
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11. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection
Contrôles sur site
- 18 septembre 2012 :
Thème : moyens de lutte contre l’incendie, prévention des risques liés
au vieillissement des réservoirs de stockage
Suite administrative : Compléments demandés concernant les plans de
suivi des réservoirs de stockage, rappel dispositions de l'arrêté
ministériel du 03 octobre 2010 relatif à la rubrique n° 1432 (défense
incendie), demande de communication des résultats des essais prévus
suite aux travaux de renforcement du réseau incendie.
- 16 octobre 2012 :
Thème : Impact des installations sur l’environnement
Suite administrative : clôture du contrôle en cours
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12. GDH Frontignan - CLIC
Merci pour votre attention.
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