Présentation nabil kesraoui budget ouvert tunisie 2012

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Présentation nabil kesraoui budget ouvert tunisie 2012

  1. 1. Conférence de Concertation Nationale sur la réforme des budgets publics en Tunisie« Pour un budget transparent et participatif »Panel3 : Appréciation de quelques expériences d’OSCstunisiennes en matière d’engagement envers le budget Par : M.KESRAOUI Nabil 1
  2. 2. Qui sommes-nous ?L’association TRANSPARENCY FIRST (T1) est une organisation à but nonlucratif ouverte à toutes les compétences du pays. Sa mission consiste àcontribuer au progrès de la société tunisienne en tant qu’acteur actif dansla diffusion et le développement de la culture de la transparence sous sesdivers aspects et ce, dans le cadre de changements positifs. 2
  3. 3. Actions développés depuis 2011TRANSPARENCE AU NIVEAU DU PROCESSUS ÉLECTORAL : Séminaire organisé sur « La transparence dans le processus électoral ». Période : 25 juin 2011 Formation de plusieurs membres en tant que Formateurs des observateurs accrédités par l’ISIE. Septembre 2011 Plusieurs actions de sensibilisation et de Formation sur le processus électoral + Recrutement des observateurs des élections. Octobre 2011 Une étroite collaboration a été nouée avec les observatoires des élections pour l’observation des élections de l’ANC. Octobre – Nov 2011 3
  4. 4. Actions développés en 2012 Participation active de T1 dans la préparation d’un projet régissant l’instance électorale avec l’association CHAHED. Septembre 2012 Lutte contre la corruption : Sous l’égide du PNUD, T1 a été membre fondateur du réseau ATIT qui se veut un interlocuteur du gouvernement dans ce domaine. Conférence – Débat : La Responsabilité Sociétales des Organisations (RSO) selon la norme ISO 26000 – Mai 2012 Conférence sur « La Transparence Budgétaire » : le 9 juin 2012 à Tunis Co-organisation de la Conférence de Concertation Nationale sur la réforme des budgets publics en Tunisie (avec IBP) depuis juin 2012 4
  5. 5. L’idée de la conférence ?Certains problèmes de transparence budgétaireau niveau d’un établissement de l’enseignement supérieur A partir de février 2012 5
  6. 6. Exemples de problèmes liés à la transparence dans un établissement publique Ressources budgétaires insuffisantes pour satisfaire certains besoins quotidiens de l’activité de l’établissement. Absence d’information publiée sur la structure du budget de l’établissement. Certaines rubriques budgétaires non consommées à la fin de l’année. D’autres rubriques sont consommées rapidement d’une manière non équitable entre les différentes départements : Absence de critère de répartition. Absence d’information à mi chemin sur l’Etat d’exécution du budget par rubrique budgétaire (Rapport intermédiaires) 6
  7. 7. Les problèmes de transparence à tous les niveau du processus budgétaire Contrôle Exécution (dépenses) Planification 7
  8. 8. Questions pertinentes relatives à la TRANSPARENCE au niveau processus budgétaire : Processus de planification budgétaire : Quelles sont les personnes impliquées ? Les méthodes utilisées pour préparer les prévisions budgétaires ? Procédés de communication des données budgétaires aux différents niveaux : Accès du public à l’information budgétaire Procédures de dépenses publiques : Critères de transparence au niveau de l’exécution du budget. Contrôle des dépenses publiques : Les types de contrôle. Efficacité du contrôle des dépenses de l’Etat en présence des actes de malversation et de la corruption ? Quels sont les agrégats budgétaires à publier régulièrement. 8
  9. 9. Programme de la journée Intervention n°1 : Transparence budgétaire : Meilleures pratiques Intervention n°2 : Système budgétaire tunisien : Vers une gestion budgétaire par Objectifs (GBO). Interventions animées par M. Mnaouer TOUIHRIA Intervention n°3 : Contrôle budgétaire dans un contexte de budgétisation axée sur les résultats Intervention animée par M. Houcine BENHADJ MESSAOUD Synthèse et recommandations 9
  10. 10. Evaluation de la journéePopulation touchée par le séminaire :o Plus de 50 cadres haut fonctionnaires directement rattachés au processus budgétaire (unités GBO entre autres)o Organisations de la Société Civile (OSC) intéressées par la thématique de transparenceEmission (2heures) diffusée par une radio tunisienne à propos de « Latransparence budgétaire. 10
  11. 11. ARTICLES PUBLIÉS PAR TRANSPARENSY FIRSTo 9-04-2012 : Tunisie-Lutte contre la corruption : « Des mesures simplificatrices et insuffisantes » • Vison critique du décret-loi n°120-2011 instituant à la commission nationale de lutte contre la corruptiono 27-07-2012 : Tunisie : Sait-on où va l’argent public ? • Comment la GBO permet une meilleure allocation des deniers publicso 25-10-2012 : Tunisie : L’opinion publique tenue dans l’ignorance sur les comptes de l’Etat ! • Critique du système budgétaire classique et présentation des étapes de mise en place de la GBO avec développement des avantages de ce modèle budgétaire 11
  12. 12. Expérience de TRANSPARENSY FIRST au niveau du conseil régional de BEN AROUSBut de l’intervention :Participation de la société civile dans l’établissement du budget de 2013L’apport de TRANSPARENSY FIRST :• Une meilleure protection du patrimoine public• Une analyse critique de certaines rubriques budgétaireLes limites de l’intervention• Des contraintes réglementaires liées à l’accès aux documents comptables pour les Organisations des Sociétés Civiles 12
  13. 13. Activités futures de TRANSPARENSY FIRST en matière de transparence budgétaire et fiscale• La gestion budgétaire par objectifs (GBO)• Le contrôle budgétaire dans un contexte d’une GBO• La mise en place des normes IPSAS• Les meilleures pratiques de contrôle et d’audit interne publics pour promouvoir la responsabilité et l’intégrité dans la gestion publique.• La transparence fiscale• Les marchés publiques• Analyse et commentaires des dispositions de la loi de finances 13
  14. 14. Merci pour votre attention 14

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