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Conférence de Concertation Nationale sur la
   réforme des budgets publics en Tunisie
« Pour un budget transparent et participatif »


Panel3 : Appréciation de quelques expériences d’OSCs
tunisiennes en matière d’engagement envers le budget

              Par : M.KESRAOUI Nabil



                                                       1
Qui sommes-nous ?

L’association TRANSPARENCY FIRST (T1) est une organisation à but non

lucratif ouverte à toutes les compétences du pays. Sa mission consiste à

contribuer au progrès de la société tunisienne en tant qu’acteur actif dans

la diffusion et le développement de la culture de la transparence sous ses

divers aspects et ce, dans le cadre de changements positifs.




                                                                              2
Actions développés depuis 2011
TRANSPARENCE AU NIVEAU DU PROCESSUS ÉLECTORAL :


 Séminaire organisé sur « La transparence dans le processus électoral ».
  Période : 25 juin 2011

 Formation de plusieurs membres en tant que Formateurs des
  observateurs accrédités par l’ISIE. Septembre 2011

 Plusieurs actions de sensibilisation et de Formation sur le processus
  électoral + Recrutement des observateurs des élections. Octobre 2011

 Une étroite collaboration a été nouée avec les observatoires des
  élections pour l’observation des élections de l’ANC. Octobre – Nov 2011


                                                                        3
Actions développés en 2012

 Participation active de T1 dans la préparation d’un projet régissant
   l’instance électorale avec l’association CHAHED. Septembre 2012

 Lutte contre la corruption : Sous l’égide du PNUD, T1 a été membre
   fondateur du réseau ATIT qui se veut un interlocuteur du
   gouvernement dans ce domaine.

 Conférence – Débat : La Responsabilité Sociétales des Organisations
  (RSO) selon la norme ISO 26000 – Mai 2012

 Conférence sur « La Transparence Budgétaire » : le 9 juin 2012 à Tunis

 Co-organisation de la Conférence de Concertation Nationale sur la
   réforme des budgets publics en Tunisie (avec IBP) depuis juin 2012

                                                                           4
L’idée de la conférence ?


Certains problèmes de transparence budgétaire
au niveau d’un établissement de l’enseignement
                   supérieur

           A partir de février 2012




                                                 5
Exemples de problèmes liés
            à la transparence dans un établissement publique

 Ressources budgétaires insuffisantes pour satisfaire certains besoins
   quotidiens de l’activité de l’établissement.
 Absence d’information publiée sur la structure du budget de
   l’établissement.
 Certaines rubriques budgétaires non consommées à la fin de l’année.
 D’autres rubriques sont consommées rapidement d’une manière non
   équitable entre les différentes départements : Absence de critère de
   répartition.
 Absence d’information à mi chemin sur l’Etat d’exécution du budget par
   rubrique budgétaire (Rapport intermédiaires)
                                                                           6
Les problèmes de transparence à tous les
     niveau du processus budgétaire




                                 Contrôle

                    Exécution
                    (dépenses)


    Planification




                                            7
Questions pertinentes relatives à la
        TRANSPARENCE au niveau processus budgétaire :


    Processus de planification budgétaire : Quelles sont les personnes
    impliquées ? Les méthodes utilisées pour préparer les prévisions
    budgétaires ?

 Procédés de communication des données budgétaires aux différents
  niveaux : Accès du public à l’information budgétaire

 Procédures de dépenses publiques : Critères de transparence au niveau
  de l’exécution du budget.

 Contrôle des dépenses publiques : Les types de contrôle. Efficacité du
  contrôle des dépenses de l’Etat en présence des actes de malversation
  et de la corruption ?

 Quels sont les agrégats budgétaires à publier régulièrement.
                                                                           8
Programme de la journée

 Intervention n°1 : Transparence budgétaire : Meilleures pratiques

 Intervention n°2 : Système budgétaire tunisien : Vers une gestion
   budgétaire par Objectifs (GBO).

   Interventions animées par M. Mnaouer TOUIHRIA

 Intervention n°3 : Contrôle budgétaire dans un contexte de
  budgétisation axée sur les résultats

   Intervention animée par M. Houcine BENHADJ MESSAOUD

 Synthèse et recommandations



                                                                      9
Evaluation de la journée

Population touchée par le séminaire :

o Plus de 50 cadres haut fonctionnaires directement rattachés au
  processus budgétaire (unités GBO entre autres)

o Organisations de la Société Civile (OSC) intéressées par la
  thématique de transparence

Emission (2heures) diffusée par une radio tunisienne à propos de « La
transparence budgétaire.




                                                                        10
ARTICLES PUBLIÉS PAR TRANSPARENSY FIRST


o 9-04-2012 : Tunisie-Lutte contre la corruption : « Des mesures
   simplificatrices et insuffisantes »
    • Vison critique du décret-loi n°120-2011 instituant à la commission
       nationale de lutte contre la corruption

o 27-07-2012 : Tunisie : Sait-on où va l’argent public ?
   • Comment la GBO permet une meilleure allocation des deniers
       publics

o 25-10-2012 : Tunisie : L’opinion publique tenue dans l’ignorance sur
   les comptes de l’Etat !
    • Critique du système budgétaire classique et présentation des
         étapes de mise en place de la GBO avec développement des
         avantages de ce modèle budgétaire
                                                                           11
Expérience de TRANSPARENSY FIRST
            au niveau du conseil régional de BEN AROUS

But de l’intervention :

Participation de la société civile dans l’établissement du budget de 2013

L’apport de TRANSPARENSY FIRST :

•   Une meilleure protection du patrimoine public
•   Une analyse critique de certaines rubriques budgétaire

Les limites de l’intervention

•   Des contraintes réglementaires liées à l’accès aux documents comptables
    pour les Organisations des Sociétés Civiles


                                                                            12
Activités futures de TRANSPARENSY FIRST
          en matière de transparence budgétaire et fiscale

• La gestion budgétaire par objectifs (GBO)
• Le contrôle budgétaire dans un contexte d’une GBO
• La mise en place des normes IPSAS
• Les meilleures pratiques de contrôle et d’audit interne publics pour
  promouvoir la responsabilité et l’intégrité dans la gestion publique.
• La transparence fiscale
• Les marchés publiques
• Analyse et commentaires des dispositions de la loi de finances


                                                                          13
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Présentation nabil kesraoui budget ouvert tunisie 2012

  • 1. Conférence de Concertation Nationale sur la réforme des budgets publics en Tunisie « Pour un budget transparent et participatif » Panel3 : Appréciation de quelques expériences d’OSCs tunisiennes en matière d’engagement envers le budget Par : M.KESRAOUI Nabil 1
  • 2. Qui sommes-nous ? L’association TRANSPARENCY FIRST (T1) est une organisation à but non lucratif ouverte à toutes les compétences du pays. Sa mission consiste à contribuer au progrès de la société tunisienne en tant qu’acteur actif dans la diffusion et le développement de la culture de la transparence sous ses divers aspects et ce, dans le cadre de changements positifs. 2
  • 3. Actions développés depuis 2011 TRANSPARENCE AU NIVEAU DU PROCESSUS ÉLECTORAL :  Séminaire organisé sur « La transparence dans le processus électoral ». Période : 25 juin 2011  Formation de plusieurs membres en tant que Formateurs des observateurs accrédités par l’ISIE. Septembre 2011  Plusieurs actions de sensibilisation et de Formation sur le processus électoral + Recrutement des observateurs des élections. Octobre 2011  Une étroite collaboration a été nouée avec les observatoires des élections pour l’observation des élections de l’ANC. Octobre – Nov 2011 3
  • 4. Actions développés en 2012  Participation active de T1 dans la préparation d’un projet régissant l’instance électorale avec l’association CHAHED. Septembre 2012  Lutte contre la corruption : Sous l’égide du PNUD, T1 a été membre fondateur du réseau ATIT qui se veut un interlocuteur du gouvernement dans ce domaine.  Conférence – Débat : La Responsabilité Sociétales des Organisations (RSO) selon la norme ISO 26000 – Mai 2012  Conférence sur « La Transparence Budgétaire » : le 9 juin 2012 à Tunis  Co-organisation de la Conférence de Concertation Nationale sur la réforme des budgets publics en Tunisie (avec IBP) depuis juin 2012 4
  • 5. L’idée de la conférence ? Certains problèmes de transparence budgétaire au niveau d’un établissement de l’enseignement supérieur A partir de février 2012 5
  • 6. Exemples de problèmes liés à la transparence dans un établissement publique  Ressources budgétaires insuffisantes pour satisfaire certains besoins quotidiens de l’activité de l’établissement.  Absence d’information publiée sur la structure du budget de l’établissement.  Certaines rubriques budgétaires non consommées à la fin de l’année.  D’autres rubriques sont consommées rapidement d’une manière non équitable entre les différentes départements : Absence de critère de répartition.  Absence d’information à mi chemin sur l’Etat d’exécution du budget par rubrique budgétaire (Rapport intermédiaires) 6
  • 7. Les problèmes de transparence à tous les niveau du processus budgétaire Contrôle Exécution (dépenses) Planification 7
  • 8. Questions pertinentes relatives à la TRANSPARENCE au niveau processus budgétaire :  Processus de planification budgétaire : Quelles sont les personnes impliquées ? Les méthodes utilisées pour préparer les prévisions budgétaires ?  Procédés de communication des données budgétaires aux différents niveaux : Accès du public à l’information budgétaire  Procédures de dépenses publiques : Critères de transparence au niveau de l’exécution du budget.  Contrôle des dépenses publiques : Les types de contrôle. Efficacité du contrôle des dépenses de l’Etat en présence des actes de malversation et de la corruption ?  Quels sont les agrégats budgétaires à publier régulièrement. 8
  • 9. Programme de la journée  Intervention n°1 : Transparence budgétaire : Meilleures pratiques  Intervention n°2 : Système budgétaire tunisien : Vers une gestion budgétaire par Objectifs (GBO). Interventions animées par M. Mnaouer TOUIHRIA  Intervention n°3 : Contrôle budgétaire dans un contexte de budgétisation axée sur les résultats Intervention animée par M. Houcine BENHADJ MESSAOUD  Synthèse et recommandations 9
  • 10. Evaluation de la journée Population touchée par le séminaire : o Plus de 50 cadres haut fonctionnaires directement rattachés au processus budgétaire (unités GBO entre autres) o Organisations de la Société Civile (OSC) intéressées par la thématique de transparence Emission (2heures) diffusée par une radio tunisienne à propos de « La transparence budgétaire. 10
  • 11. ARTICLES PUBLIÉS PAR TRANSPARENSY FIRST o 9-04-2012 : Tunisie-Lutte contre la corruption : « Des mesures simplificatrices et insuffisantes » • Vison critique du décret-loi n°120-2011 instituant à la commission nationale de lutte contre la corruption o 27-07-2012 : Tunisie : Sait-on où va l’argent public ? • Comment la GBO permet une meilleure allocation des deniers publics o 25-10-2012 : Tunisie : L’opinion publique tenue dans l’ignorance sur les comptes de l’Etat ! • Critique du système budgétaire classique et présentation des étapes de mise en place de la GBO avec développement des avantages de ce modèle budgétaire 11
  • 12. Expérience de TRANSPARENSY FIRST au niveau du conseil régional de BEN AROUS But de l’intervention : Participation de la société civile dans l’établissement du budget de 2013 L’apport de TRANSPARENSY FIRST : • Une meilleure protection du patrimoine public • Une analyse critique de certaines rubriques budgétaire Les limites de l’intervention • Des contraintes réglementaires liées à l’accès aux documents comptables pour les Organisations des Sociétés Civiles 12
  • 13. Activités futures de TRANSPARENSY FIRST en matière de transparence budgétaire et fiscale • La gestion budgétaire par objectifs (GBO) • Le contrôle budgétaire dans un contexte d’une GBO • La mise en place des normes IPSAS • Les meilleures pratiques de contrôle et d’audit interne publics pour promouvoir la responsabilité et l’intégrité dans la gestion publique. • La transparence fiscale • Les marchés publiques • Analyse et commentaires des dispositions de la loi de finances 13
  • 14. Merci pour votre attention 14