Présentation ipsas chiheb ghanmi-budget ouvert tunisie 2012

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  • 1. Normes IPSAS et transparence budgétaire Présenté par Chiheb GHANMI Transparency First 1
  • 2. Organes de normalisation des IPSAS-The International Public Sector Accounting Standards Board(IPSASB) est l’organe chargé à l’échelle internationale de lanormalisation comptable pour le secteur public.-L’IPSASB (siège à Toronto – Canada) est chargé par l’IFAC(Fédération Internationales des experts comptables implanté àNew York) d’élaborer les normes comptables du secteur public.Ce dernier a été autorisé par l’IASB d’utiliser les normesIAS/IFRS des entreprises et leur adaptation au secteur public.-L’application des normes IPSAS n’est pas obligatoire, les étatspeuvent opter pour leur application avec adaptation au contxtenational.
  • 3. Les normes IPSAS
  • 4. Les normes IPSAS
  • 5. Champs d’application Les comptes de l’État Les collectivités publiques locales Les organisations internationales
  • 6. Adoption des IPSAS dans le monde1st step: Cash basis IPSAS Project or Process to move Applying accruals basis6 (moving to or applying) to accruals IPSAS or consistent with IPSASAfghanistan Nepal Albania Italy Australia PhilippinesArmenia Nicaragua Argentina Jamaica Canada RomaniaBangladesh Nigeria Austria Kazakhstan Cayman RussiaBhutan Pakistan Azerbaijan Kuwait Islands SingaporeCyprus Palestinian Barbados (project) Costa Rica SlovakEast Timor Authority Brazil Mongolia France RepublicFiji Rwanda Cambodia Norway Japan SwitzerlandGambia Sri Lanka China Serbia Netherlands UnitedGhana Tanzania Colombia South Africa New Zealand KingdomIndia Uzbekistan Croatia Spain Peru United StatesMacedonia Yemen Estonia Tanzania of AmericaMalaysia Zambia Guatemala (project) Honduras Ukraine India Uruguay Indonesia Vanuatu
  • 7. La certification des comptes Aust. : existence R.U. : Certification avec de 9 réserves sur réserves depuis 6 ans les comptes justifiée (entre autres) par : consolidés : - des défaillances de la piste - désaccords sur les d’audit normes - un contrôle interne - limitations sur insuffisant périmètre d’audit  Canada,  Nouvelle Zélande : certification sans réserve USA. : Refus de certification  depuis 7 ans Certification   justifié par : la défaillance de sans réserve  la piste d’audit ou/et- les faiblesses de Certification CI avec réserves Refus de certification
  • 8. Objectifs des IPSAS Rapprochement de la comptabilité publique vers la comptabilité privée. L’adoption et la généralisation de la comptabilité à partie double. L’adoption de la comptabilité en droits constatés ou patrimoniale. L’adoption d’une comptabilité d’engagement afin de mieux mesurer la performance. L’instauration d’une piste d’audit permettant le contrôle des comptes de l’État.
  • 9. Composantes des états financiers État de la situation financière. L’état de performance financière. Le tableau des flux de trésorerie L’état de variation de la situation nette Les notes aux états financiers.