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Le budget et le défi de la transparence – opportunités pour la société civile tunisienne anja linder
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Le budget et le défi de la transparence – opportunités pour la société civile tunisienne anja linder

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  • 1. Le budget et le défi de latransparence – opportunités pour la société civile tunisienne TABLE RONDE AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE 1 NOVEMBRE 2012
  • 2. CONTENU Le cycle budgétaire Le processus budgétaire  Les acteurs du processus budgétaire  Le budget et la gestion des finances publiques  Documents clés dans le processus budgétaire et transparence Réformes récentes en matière de transparence Offre et demande de transparence: rôle de la société civile Au-delà de l’accès à l’information Cycle budgétaire tunisien et interventions de plaidoyer de la société civile
  • 3. Cycle budgétaire en Tunisie: Processus et Acteurs L’année fiscale: 1 janvier – 31 décembre Préparation du projet de loi de finances: L’Exécutif prépare le projet de loi: -le Ministère des Finances reçoit les estimations de dépenses des ministères sectoriels (avant fin mai) - le Ministère des Finances y ajoute les prévisions de recettes -Débat au Conseil des Ministres concernant le projet de loi de finances -le Président approuve le projet final Adoption du projet de loi de finances: Contrôle budgétaire -Le projet de loi est soumis au parlement (au plus -Cour des Comptes rapport d’audit annuel tard 25 octobre) -Contrôle préalable des dépenses par le -Selon Constitution et LOB, pouvoirs limités Directorat Général pour le Contrôle des d’amendement; Dépenses Publiques (Premier Ministère) -Débat autour du projet de loi, puis un vote pour Directorat Général de Contrôle Financier (au adopter ou modifier; tout amendement doit être Ministère des Finances) approuvé par l’exécutif (LOB)- le Haut Comité pour le Contrôle Adminstratif et - Projet de loi adopté soumis au Président pour Financier (coordination, sous la Présidence) promulgation (au plus tard 31 décembre) -LOB à reviser dans le nouveau cadre constitutionnel Exécution budgétaire -Les crédits sont alloués par décret -La loi de reglement du budget présente les détails de l’exécution budgétaire et annule les crédits non exécutés
  • 4. Les acteurs du processus budgétaire Président  Approuve projet de loi de finances  Promulgue projet de loi adopté par le parlement Parlement  Analyse le projet de loi de finances  Adopte le projet de loi (év. en introduisant amendements) Premier Ministère  Contrôle préalable des dépenses publiques Ministère des Finances  Prépare projet de loi à partir des estimations de dépenses des ministères sectoriels  Négocie allocations sectoriels avec ministères Cour des Comptes  Contrôle ex-post de l’exécution budgétaire
  • 5. Le budget et la gestion des finances publiques – un aperçu Construire sur les acquis:  Cadre de gestion des finances publiques solide et crédible  Finances publiques généralement saines et bien gérées Résoudre les défis structurels  Processus budgétaire opaque, peu d’accès à l’information et peu de possibilités de participation citoyenne  Faible rôle du parlement dans le contrôle budgétaire Défi : Préserver les aspects positifs de discipline budgétaire en renforçant la transparence fiscale et la participation citoyenne
  • 6. Documents budgétaires clés et transparence budgétaire
  • 7. Réformes récentes et en cours La réforme GBO  Budget par programme avec objectifs et indicateurs de performance  Vers une gestion budgétaire basée sur les objectifs et les résultats  Renforcer transparence en renforçant les liens entre les objectifs de politique publique et les dépenses publiques  Remplacer la préoccupation pour l’engagement des crédits par une focalisation sur la performance, les résultats, et les impacts Décret loi d’accès à l’information 2011-41  Changement radical vers une administration qui partage l’information avec le public  L’accès à l’information comme un droit des citoyens et un devoir de l’Etat  Nécessité de changer la culture administrative et renforcer les droits fiscaux des citoyens Consultations régionales pour budget complémentaire  Plutôt « interne » avec responsables politiques au niveau régional  Promouvoir consultations avec société civile avant l’adoption du projet de loi de finances Principe de publicité des documents relatifs au processus budgétaire  Création d’un budget du et pour le citoyen  Publication des documents clés lors du processus budgétaire
  • 8. La transparence et l’accès à l’information dans le processus budgétaire Accroitre l’offre de transparence – défi majeur qui nécessite un changement de culture administrative  Réformes légales nécessaires mais aussi mise en application effective du nouveau cadre légal (« enforcement ») Aviver la demande de transparence – rôle de la société civile et des médias
  • 9. Rôle de la société civile dans le processus budgétaire La société civil a un rôle continu tout au long du cycle budgétaire, pas seulement lors de l’examen du projet de loi des finances au parlement; Elle doit exercer une vigilance accrue et continue, ancrée dans le droit à la information budgétaire et l’analyse rigoureuse et responsable de celle-ci; Elle doit construire des ponts et tisser de liens de conseil, coopération et contrôle avec les autres acteurs du cycle budgétaire .
  • 10. Actions spécifiques selon IBP En s’engageant dans le processus budgétaire, la société civile peut:  Articuler et promouvoir les priorités des citoyens, ce qui peut contribuer à de meilleurs choix de politique;  Faciliter la participation citoyenne en présentant l’information budgétaire dans un format plus facilement compréhensible et en la diffusant aux citoyens;  Former les citoyens pour comprendre et analyser l’information budgétaire;  Compléter la capacité du gouvernement et du parlement en matière budgétaire en fournissant des analyses techniques impartiales;  Donner un avis indépendant sur les propositions et l’exécution budgétaires;  Contrôler le gouvernement et la reddition des comptes sur l’utilisation des ressources publiques; et  Développer d’importants alliés nouveaux au sein du gouvernement, y compris avec les responsables de programmes, les parlementaires et les auditeurs publics.
  • 11. Au delà de l’accès à l’information La transparence du processus budgétaire ne se limite pas à l’accès à l’information  Open Gov et d’autres: exemple pour réclamer que l’ANC respecte se propres règles de transparence Importance de la capacité d’analyse du parlement et le rôle de la société civile  Source d’analyse indépendante pour informer et influencer durant le débat du budget  La Commission des Finances est très faible en capacité et connaissances techniques, pourrait être ouverte à un soutien indépendant de qualité
  • 12. Cycle budgétaire en Tunisie: interventions de plaidoyer appropriées à chaque phase du cycle budgétaire 1: Budget  Advocacy interventionsAdvocacy interventions: Formulation: •Production of “alternative budget”•Monitoring audit results(trend The executive formulatesanalysis and studies of legislativeoversight); the draft budget•Joint audits (cooperation betweenAuditor’s office and civil society)  4. Budget oversight: 2: Budget Approval The budget accounts are audited and The legislature reviews and amends the audit findings are reviewed budget, and enacts it into law  Advocacy 3: Budget Execution: Interventions: Advocacy Interventions: ??? –Lobbying legislature?  Social Audits The executive collects revenue and Citizen Report Cards spends money as per the Public Expenditure Tracking allocations made in the budget law Surveys
  • 13. Questions à considérer Pourquoi est-ce que la transparence est importante? Comment peut-elle aider à consolider la démocratie ? Comment est-ce que la transparence peut aider à limiter la corruption ? Pourquoi est-il difficile de mettre en place une culture de transparence en matière budgétaire ? Qui pourrait bénéficier de l’opacité ? Qui pourrait résister la transparence et pourquoi ? Quelles incitations est-ce qu’un gouvernement pourrait avoir à renforcer la transparence ? Qu’est-ce que le gouvernement et l’administration publique peuvent y gagner ? Où et par quoi faut-il commencer pour renforcer la transparence ? Quel rôle est-ce que la société civile pourrait jouer pour renforcer et l’offre et la demande de transparence ? Comment garantir le respect de la loi d’accès à l’information ? Quelles stratégies faut-il adopter pour informer les citoyens de leurs droits d’accès à l’information ? Et comment s’assurer qu’ils exercent ce droit ? Comment mettre en place le changement de culture nécessaire pour faire respecter et assurer la mise en œuvre du droit d’accès à l’information ? Comment motiver l’administration publique à respecter ce nouveau cadre légal ?

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