1. Plan De Développement de La Police Nationale d’Haïti 2012-2016
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CSPN, 19 Août 2013

2. Bilan de la mise en œuvre
du
Plan de Développement de
la Police Nationale d’Haïti
2012-2016
(sur la période de septembre 2012 à juin 2013)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE
Port-au-Prince, 19 Août 2013
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Plan De Développement de La Police Nationale d’Haïti 2012-2016
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3. Chronologie du Plan de Développement de la PNH 2012-2016
Investiture du Président de la République
Fin de la mise en œuvre du Plan de Réforme de la PNH (2006-2011)
Investiture du Premier Ministre d’Haïti
Sommet sur le Plan de Développement de la PNH 2012-2016
Installation du Directeur Général de la PNH
Adoption du Plan de Développement de la PNH 2012-2016, par le CSPN
8 juil.
6 fév.
29 juin
18 août
31 août
4 mai
31 déc.
14 mai
Premier rapport de la mise en œuvre du Plan de Développement
Deuxième rapport de la mise en œuvre du Plan de
Développement
10 mois
2011
2012
2013
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
42 mois pour aller
2014
2015
2016
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4. Deuxième rapport de la mise en œuvre du Plan de
Développement de la PNH 2012-2016
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
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5. Etat de mise en œuvre du Plan de Développement de la PNH
Composantes Clés du Plan
I. Réajustement organisationnel et développement
institutionnel
II. Amélioration de la Gestion des ressources humaines
et de la formation policière
Nombre
Etat d’avancement
des
Pas encore
En cours Complétée
activités démarrée
15
5
10
-
8
2
6
-
III. Prévention du crime et de la violence
8
4
4
-
IV. Renforcement des capacités de la Police Judiciaire
9
-
9
-
V. Renforcement de l’Inspection Générale de la PNH
6
2
4
-
6
-
6
-
14
4
9
1
4
-
3
1
70
17
51
2
100%
24.29%
72.85%
VI. Renforcement de la Capacité de planification
stratégique
VII. Renforcement des Capacités Opérationnelles de la
PNH
VIII. Renforcement des Capacités de la Direction
Centrale de l’Administration Pénitentiaire
Total
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
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2.86%

6. Aspects saillants de la mise en œuvre du Plan de
Développement de la PNH
(Situation Sécuritaire)
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
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7. Aspects saillants de la mise en œuvre du
Plan de Développement de la PNH
Nomination de six Inspecteurs Généraux au sein de l’IGPNH.
Radiation de 79 officiers à la suite des recommandations du processus de « vetting »,
Achat par l’ État Haïtien de 15.000 pistolets de 9.mm et de 5.000 fusils de chasse.
Formation de 14 cadres de la PNH en planification stratégique.
Ébauche du « Plan Stratégique de Renforcement des Capacités de
l’Inspection Générale de la PNH 2013-2016 »
Ébauche du « Plan Stratégique de renforcement des capacités de la
DCPJ-SDPJ 2013-2016 »
Début du processus d’élaboration du « Plan de Développement
Stratégique de la DAP 2013-2016 »
2012
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
20 juin
14 mai
28 fév.
17 fév.
10 fév.
15 déc.
3 déc.
5 nov.
21 sep.
Déclaration de recommandation de 3.490
officiers à l’issue du rapport final de vetting.
Signature du
Statut Particulier
portant Plan de
carrière de la
PNH.
2013
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8. Aspects saillants de la mise en œuvre du
Plan de Développement de la PNH
Appel de candidatures pour le recrutement de 20 professeurs par l’Académie Nationale de
Police.
Finalisation du background check pour les membres de la 23ème Promotion.
Graduation de la 23ème Promotion des Agents PNH.
Fin du projet de formation en premier soins
« Ambulance Saint-Jean »
Rentrée de la 24ème Promotion des Agents
PNH
2012
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
2013
29 juin
14 avr.
31 mars
26 mars
23 déc.
23 oct.
14 oct.
Rentrée de la première promotion de
Commissaires à l’ANP.
Graduation de la
première
promotion de la
police
communautaire.
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9. Infrastructures de la PNH
Opérationnels
Non
Opérationnels
GoH
Location
GoH
Location
10
-
-
-
10
123
9
7
-
139
Sous-Commissariats
61
5
24
-
90
Postes
14
-
4
-
18
Postes Mobiles
13
-
-
Prisons Civiles
17
1
-
-
18
Casernes de Pompiers
10
-
-
-
10
Autres Bâtiments
26
1
1
-
28
Etablissements
Directions
Départementales
Commissariats
Total
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
290
Total
13
36
326
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10. Projets de Construction et de Réhabilitation des
Infrastructures de la PNH par contributeur
10
Départements
Artibonite
21
Central
Grande
Anse
Nippes
Nord
49
Nord-Est
Nord-Ouest
Sud
Sud-Est
et Communauté
Liancourt
2
Ouest
Total
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Etat d’avancement
Nombre de
projets
Complété
En cours
En attente
8
4
5
5
5
5
7
5
5
33
82
0
1
1
2
2
3
3
2
3
10
29
5
3
1
2
2
1
1
1
2
12
32
3
0
3
1
1
1
3
2
0
8
12
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11. Personnel Policier
(au mois de juin 2013)
90,75%
Directeur Général ou
Commandant en Chef de la
PNH
9,25%
9,239
Hommes
PNH
942
Inspecteur Général en Chef
Femmes
PNH
1
1
53
Commissaire de Police
47
308
183
Inspecteur de Police
241
Agent IV
2807
Agent III
2439
Agent II
1856
Agent I
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Commissaire Principal
Inspecteur Principal
Personnel
Administrative
31
Inspecteur Divisionnaire
1,633
15
Commissaire Divisionnaire
10,181
PNH
Inspecteur Général
2199
TOTAL
10181
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12. Taux de policiers pour mille habitants prévu
par le Plan de Développement de la PNH
(entre 2012 et 2016)
2012
* Le ratio international de policiers pour mille habitants est de : 2 à 3
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
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13. Le système de recrutement de la PNH
Port-de-Paix (1)
Mole St Nicolas (1)
Fort Liberté (3)
Cap-Haitien (5)
Gonaïves (3)
Hinche (3)
81
PNH
DEFP(École de Police) S.R.P (28)
Carrefour (4)
Croix Des Bouquets (4)
DDO(Direct Dép. Ouest) (4)
Delmas (5)
Pétion-ville (4)
Port-au-Prince (5)
Les Cayes (3)
Jérémie (2)
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Jacmel (3)
Nippes (3)
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14. Projection des nouveaux cadets et de leur déploiement
(entre 2013 et 2016)
Directions Centrales
Départements
Total 2,150
1850
300
2000
Total 1,075
1500
Total 1,050
Total 1,050
1,182
938
938
114
112
112
591
630
578
484
420
472
24 éme
Promotion
1000
961
25 éme
Promotion
26 éme
Promotion
27 éme et 28 éme
Promotions
2015
2016
500
2013
2014
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
968
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15. Budget de fonctionnement de la PNH (Gourdes)
Selon la “Loi de Finances d’Haïti
6,400,000,000
6,300,000,000
6,200,000,000
6,100,000,000
6,000,000,000
5,900,000,000
5,800,000,000
5,700,000,000
5,600,000,000
6,300,000,000
5,863,517,426
5,846,868,013
2011-12
En attente
d'approbation par
le Sénat
2012-13
2013-14
Selon le Plan de Développement de la PNH
8,555,061,975
9,000,000,000
8,000,000,000
7,000,000,000
6,000,000,000
5,595,555,726
6,155,111,299
6,770,622,428
7,447,684,671
5,000,000,000
4,000,000,000
3,000,000,000
2,000,000,000
1,000,000,000
0
2011-12
2012-13
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
2013-14
2014-15
2015-16
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16. Budget de fonctionnement de la PNH (Gourdes)
ANP
28.71%
Projeté selon le Plan de
développement de la PNH
33.38%
59.25%
33.43%
61.39%
26.70%
57.66%
DAP
61.48%
2014-15
2015-16
24 et 25 éme
Promotion
2011-12
2012-13
Depenses de Personnel
2013-14
Achat de biens de consommation et petits materiels
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
BPM_120611_11212

17. Budget d’investissement de capital de la PNH (Gourdes)
Selon la “Loi de Finances d’Haïti
1,200,000,000
1,000,000,000
800,000,000
En attente
d'approbation
par le Sénat
600,000,000
400,000,000
200,000,000
0
2011-12
Ressources Externes
Ressources Nationales 135,000,000
2012-13
126,000,000
309,500,000
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
2013-14
716,912,579
250,000,000
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18. Recommandations
• Augmenter l’allocation des
ressources financières visant
le bon fonctionnement de la
PNH.
• Supporter les efforts pour
l’harmonisation du cadre
légal de la PNH.
• Supporter la mise en œuvre
du Statut Particulier du
personnel de la PNH.
• Redoubler les efforts pour la
mise en œuvre du Plan de
développement de la PNH
2012-2016.
• Supporter le renforcement
de l’Inspection Générale de
la PNH et de la Direction de
l’Administration
Pénitentiaire (DAP).
• Supporter à la PNH pour le
développement et la mise en
œuvre d’une « Stratégie de
prévention du crime »
incluant une « Stratégie
nationale de police
communautaire » ;
• Supporter la mise en œuvre
du « Plan stratégique de
renforcement des capacités de
l’Inspection Générale 20132016 » ;
• Assister la mise en place du
« Bureau de Planification
Stratégique et d’Etudes
Générales » ;
• Renforcer le support apporté
à la PNH à travers les « Projets
à Impact Rapides (QIPs) »
• Assister à la PNH à travers des
conseillers civils qualifiés.
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
• Continuer les efforts de
soutien pour la mise en
œuvre du Plan de
développement de la PNH
• Continuer a aider la PNH
visant la
professionnalisation de
ressources humaines (dans
le cadre de l’octroi des
bourses d’études mieux
coordonnées)
• Continuer le support pour
l’investissement de capital
de la PNH.
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19. QUESTIONS ?
BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
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