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  • 1. 1 Juriconnexion Journée d’études annuelle de l’association 30-11-2010 Recherche d’information légale et juridique: peut-on tout trouver? Qu'en est-il pour l’Union européenne?
  • 2. 2 Juriconnexion et UE «Triangle législatif» (1) Traité de Lisbonne Autres institutions et organes 23 langues officielles, 3 alphabets mais…
  • 3. 3 Juriconnexion et UE «Triangle législatif» (2): un survol ConseilParlement Commission La veille Listes de diffusion et flux RSS (salle de presse) Communiqués de presse RAPID (salle de presse) Parlement européen … (Twitter) Tout trouver ? Quoi trouver!
  • 4. 4 Juriconnexion et UE «Triangle législatif» et Cour de Justice (2): un survol ConseilParlement Commission Cour de Justice (service aux medias)
  • 5. 5 Juriconnexion et UE «Triangle législatif»: un suivi, 3 approches (3) Conseil (Transparence législative) Parlement (OEIL)* Commission (PreLex) Parlements nationaux (IPEX)* Groupes* et Partis politiques Société civile*, ONG* EurActiv*, AgenceEurope* (payant) Présidences* Administrations nationales et locales … Agences DG de la Commission exemple Concurrence Secrétariat général * Service avec notification (RSS, Twitter …)
  • 6. 6 Juriconnexion et UE Peut-on tout trouver? Plan  « Triangle législatif »: survol  Jurisprudence: survol  Suivi des procédures législatives  La transparence (règlement 1049/2001)  Les registres des documents et leurs limites  Les moteurs de recherche internes et autre  La recherche de la jurisprudence: Curia, EUR-Lex, autres  EUR-Lex (accès au droit de l’UE) une refondation en 2011  Références: livres et sites  Coordonnées de la présentation en ligne
  • 7. 7 Juriconnexion et UE Les registres des documents et leurs limites Parlement: registre Conseil: registre, le plus pratique mais perfectible (pas de notification thématique) Commission: registre Commission: registre de la comitologie . Demande de document. Rechercher un comité oMais bon nombre de documents telles que les études ne sont pas accessibles oPas d’accès croisé sur une base thématique oNe pas hésiter à demander … exemple au Parlement , au Conseil, à la Commission oAutres moyens … médiateur européen, députés …
  • 8. 8 Juriconnexion et UE Les moteurs de recherche internes et autre Moteurs de recherche interne ?!
  • 9. 9 Juriconnexion et UE Les moteurs de recherche internes et autre La Jurisprudence sur CURIA (et EUR-Lex)
  • 10. 10 Juriconnexion et UE Les moteurs de recherche internes et autre La Jurisprudence historique sur CURIA
  • 11. 11 Juriconnexion et UE V lex: un moteur externe parmi d’autres
  • 12. 12 Juriconnexion et UE Les EUR-Lex une refondation en 2011  Recherche plus efficace, simple, avancée ou experte (metadonnées plus riches)  Recherche en texte intégral dans le JO  Suivi du cycle de vie des propositions législatives avec contexte  Liens avec les registres des institutions (« Trans-JAI »)  Mesures nationales ou communautaires (« MNE… ») et jurisprudence associée  Transposition  Textes consolidés  Notifications thématiques  Formats réutilisables  Force probante de la version en ligne des actes?  Open data?
  • 13. 13 Juriconnexion et UE Références Des livres L'ABC du droit de l'Union européenne (ISBN: 978-92-78-40527-4), un bref survol, gratuit Droit institutionnel de l’Union européenne, Jean Paul Jacqué, 6ième édition, Dalloz Des sites EUR-Lex , l’accès au droit de l’UE, le point central e-Justice , portail avec différents profils: « citoyens, entreprises, magistrature, praticiens du droit » EU Bookshop publications sur le thème droit et justice European Forum of Official Gazettes N-Lex Eurovoc , thésaurus multilingue TED , marchés publics et SIMAP EU Who’s who , annuaire Autres: Toute l’Europe, EurActiv
  • 14. 14 Juriconnexion et UE  Merci de votre attention  Revoir la présentation et activer ses liens sur http://fr.calameo.com/accounts/40982 http://www.slideshare.net/jacques.raybaut  Vos questions?  Vos messages? jacques.raybaut@gmail.com http://europa-eu-audience.typepad.com

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